| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.47Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 28/02/2027 |
Informations juridiques de SCEA LA COUTURELLE
| SIREN : | 408 776 995 |
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| SIRET (siège) : | 408 776 995 00016 |
| Forme juridique : | Société civile d'exploitation agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-QUENTIN , le 30/08/1996 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/08/1996) |
| Numéro RCS : | 408 776 995 R.C.S. Saint-quentin |
| Capital social : | 30 489,80 € |
Activité de SCEA LA COUTURELLE
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Etablissements de l'entreprise SCEA LA COUTURELLE
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Adresse : 316 RUE DE LA SOURCE 02110 FONTAINE-UTERTEDate de création : 01/07/1996
Etablissements de l'entreprise SCEA LA COUTURELLE
Dirigeants et représentants de SCEA LA COUTURELLE
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Gérant
12/1956 - 05/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 30/08/1996
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Gérant
06/1957 - 04/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 30/08/1996
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA LA COUTURELLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCEA LA COUTURELLE
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
Comptes annuels de SCEA LA COUTURELLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCEA LA COUTURELLE
0 procédure collective
Alertes de SCEA LA COUTURELLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCEA LA COUTURELLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCEA LA COUTURELLE
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 17/11/2025, 22/01322Début du contentieux : 30/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, V & V ASSOCIESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCEA LA COUTURELLE
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DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012RCS de Saint-QuentinBodacc C n°20120038, annonce n°401Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 29/02/2012Adresse : 316 rue de la Source 02110 Fontaine-Uterte
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DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011RCS de Saint-QuentinBodacc C n°20110042, annonce n°496Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 28/02/2011Adresse : 316 rue de la Source 02110 Fontaine-Uterte
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DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2010RCS de Saint-QuentinBodacc C n°20100043, annonce n°307Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 28/02/2010Adresse : 316 rue de la Source 02110 Fontaine-Uterte
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DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009RCS de Saint-QuentinBodacc C n°20090061, annonce n°99Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 28/02/2009Adresse : 316 rue de la Source 02110 Fontaine-Uterte
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