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Tribunal judiciaire de Nice,
16/03/2026, 16/02544
Début du contentieux :
26/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, PAP - PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE, GARCIA MACHINE SPECIALE, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES lARD, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, JEAN NOUVEL DESIGN, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Bastia,
19/12/2025, 2501858
Position :
Demandeur
Autres parties :
centre hospitalier d'Ajaccio
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Nice,
26/02/2025, 16/02544
Début du contentieux :
26/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. GAN ASSURANCES, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, PAP - PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE, GARCIA MACHINE SPECIALE, Société MUTUELLEASSURANCES lARD, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, JEAN NOUVEL DESIGN
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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