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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

EARL LOUIS MAGNIN

409 045 069 · Active
Adresse : 90 CHEMIN DES BUIS, 73800 ARBIN
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1996
Dirigeant : MAGNIN Beatrice

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL LOUIS MAGNIN

SIREN : 409 045 069
SIRET (siège) : 409 045 069 00013
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR53409045069
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 23/09/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/09/1996)
Numéro RCS : 409 045 069 R.C.S. Chambery
Capital social : 443 805,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL LOUIS MAGNIN

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de biens agricoles.
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise EARL LOUIS MAGNIN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 045 069 00013
    Adresse : 90 CHEMIN DES BUIS 73800 ARBIN
    Date de création : 01/09/1996
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    En activité

    409 045 069 00021
    Adresse : ROND POINT AV JEAN JAURES 73800 MONTMELIAN
    Date de création : 22/12/2004

Etablissements de l'entreprise EARL LOUIS MAGNIN

Finances de EARL LOUIS MAGNIN

Dirigeants et représentants de EARL LOUIS MAGNIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LOUIS MAGNIN

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Documents juridiques de EARL LOUIS MAGNIN

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Suppression de la mention de la date de clôture dans les statuts.
      • Modification(s) statutaire(s)
      • dans le cadre de sa conversion en euros.
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • transfert du siège social de ARBIN (73800) 90 Chemin des Buis à MONTMELIAN (73800) Avenue Jean Jaurès (rond point)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/02/2005
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    23/09/1996

Comptes annuels de EARL LOUIS MAGNIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL LOUIS MAGNIN

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de EARL LOUIS MAGNIN

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Procédures collectives de EARL LOUIS MAGNIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL LOUIS MAGNIN

  • Cour de cassation, 26/05/2011, 10-12.166
    Début du contentieux : 03/05/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : association communale de chasse agréée de Montmélian, FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de EARL LOUIS MAGNIN

  • MODIFICATION 11/06/2021
    RCS de Chambéry
    Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LOUIS MAGNIN
    Capital : 443 805,00 €
    Adresse : 90 Chemin des Buis 73800 Arbin
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210113, annonce n°2688
  • MODIFICATION AUTRE
    15/04/2021
    Dénomination : MAGNIN
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LOUIS MAGNIN au capital de 7.500,00 euros, 90 Chemin des Buis 73800 ARBIN (73800),
    RCS CHAMBERY 409 045 069
    AUGMENTATION DE CAPITAL
    Aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-François FLAVENS, notaire, le 19
    mars 2021, il a été décidé à l'unanimité des associés une augmentation du capital
    social de la société « EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LOUIS MAGNIN », de la somme de 436.305,00 euros, par voie d'apport de biens immobiliers. Le capital social se trouve désormais porté à la somme de QUATRE CENT
    QUARANTE TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (443.805,00 €).
    Ancienne mention :
    Capital social : 7.500,00 euros.
    Nouvelle mention :
    Capital social : 443.805,00 euros.
    Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.
    POUR AVIS,
  • MODIFICATION 24/01/2016
    RCS de Chambery
    Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LOUIS MAGNIN
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Gérant : GIRARD Béatrice Agnès
    Bodacc B n°20160016, annonce n°1502
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de Chambery
    Dénomination : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée LOUIS MAGNIN
    Adresse : 90 chemin des Buis 73800 Arbin
    Description : Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.
    Bodacc B n°20140155, annonce n°906
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de EARL LOUIS MAGNIN

Comment contacter EARL LOUIS MAGNIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 90 CHEMIN DES BUIS
73800 ARBIN

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL LOUIS MAGNIN

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Labels et certificats de EARL LOUIS MAGNIN

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Marques déposées par EARL LOUIS MAGNIN

  • GRAND ORGUE
    Enregistrée le 21/01/2013
    Expire le 21/01/2023
    Classes : 33
    Numéro : FR3976147
    Marque expirée
  • TOUT UN MONDE
    Enregistrée le 26/08/2009
    Expire le 26/08/2019
    Classes : 33
    Numéro : FR3672463
    Marque expirée
  • LA ROUGE
    Enregistrée le 26/08/2009
    Expire le 26/08/2019
    Classes : 33
    Numéro : FR3672464
    Marque expirée
  • GANESHA
    Enregistrée le 05/11/2004
    Expire le 05/11/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3322373
    Marque expirée
  • OPULENCE
    Enregistrée le 05/11/2004
    Expire le 05/11/2014
    Classes : 33
    Numéro : FR3322376
    Marque expirée
  • LA BROVA
    Enregistrée le 07/06/2002
    Expire le 07/06/2012
    Classes : 33
    Numéro : FR3168092
    Marque expirée
  • GRAND ORGUE
    Enregistrée le 07/06/2002
    Expire le 07/06/2012
    Classes : 33
    Numéro : FR3168095
    Marque expirée
  • DOMAINE LOUIS MAGNIN
    Enregistrée le 07/06/2002
    Expire le 07/06/2012
    Classes : 33
    Numéro : FR3168130
    Marque expirée

Aides perçues par EARL LOUIS MAGNIN

Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 1 745 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 3 867 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 891 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 1 758 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 1 678 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 2 365 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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