Tribunal judiciaire de Gap,
20/01/2026, 25/00149
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriété, FONCIA TERRES DE PROVENCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/03/2015, 13/21851
Début du contentieux :
08/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAF DES ALPES MARITIMES, SOGERES, FRANFINANCE, UNE HISTOIRE DE FRERES, SA SOCIETE GENERALE, SOGEFINANCEMENT, VEOLIA EAU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale