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Mise à jour RCS : le 06/07/2026 Mise à jour RNE : le 06/07/2026 Mise à jour INSEE : le 05/07/2026

GAEC DE LA MEIX

409 078 979 · Active
Adresse : 2 GRANDE RUE, 54450 REILLON
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/04/1966
Dirigeants : Chenot Raphael , Renaudin Herve , Toussaint Remy

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE LA MEIX

SIREN : 409 078 979
SIRET (siège) : 409 078 979 00013
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR30409078979
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANCY , le 18/10/2002 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/10/2002)
Numéro RCS : 409 078 979 R.C.S. Nancy
Capital social : 207 870,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE LA MEIX

Activité principale déclarée : Culture et élevage associés
Autres activités : Exploitation de biens agricoles (culture et élevage associés)
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Régionale de polyculture Lorraine - IDCC 8416

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA MEIX

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 078 979 00013
    Adresse : 2 GRANDE RUE 54450 REILLON
    Date de création : 01/04/1966
    Professionnels du Bio
    Engagée

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA MEIX

Finances de GAEC DE LA MEIX

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA MEIX

  • Chenot Raphael
    Gérant
    54 ans - 03/1972
    Depuis le 15/04/2020
  • Renaudin Herve
    Gérant, Membre non salarié participant aux travaux
    62 ans - 04/1964
    Depuis le 08/03/2017
  • Toussaint Remy
    Gérant
    51 ans - 10/1974
    Depuis le 01/05/2013
    • Anciens dirigeants
  • Midon Sandy
    Ancien gérant
    48 ans - 03/1978
    Du 24/02/2018 au 06/07/2023
  • THIEBAUT Joseph
    Ancien gérant
    70 ans - 10/1955
    Du 08/03/2017 au 24/02/2018

Entreprises dirigées par GAEC DE LA MEIX

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA MEIX

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DE LA MEIX

    • Copie des statuts mis à jour
    09/02/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    09/02/2026
    • Document inconnu
    10/07/2023
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE M. MIDON SANDY ET M. CHENOT RAPHAEL
      • ENTRE M. TOUSSAINT ET M. CHENOT
      • ENTRE M. RENAUDIN ET M. CHENOT
      • ENTRE M. TOUSSAINT ET M. CHENOT
      • ENTRE M. MIDON SANDY ET M. CHENOT RAPHAEL
      • ENTRE M. RENAUDIN ET M. CHENOT
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    09/06/2020
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    24/02/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    08/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Entre MOUGEOT Adrien et TOUSSAINT Rémy
      • Entre MOUGEOT Adrien et TOUSSAINT Rémy
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission d'un gerant et Nomination d'un autre gérant -Cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
      • Démission d'un gerant et Nomination d'un autre gérant -Cessions de parts et modifications corrélatives des statuts
    • Statuts mis à jour
    07/06/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    10/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    10/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    10/03/2011
    • Acte sous seing privé
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    07/02/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    07/02/2007
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    07/02/2007
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital Cession de parts
    • Divers
      • LES AUTRES DECISIONS DEMISSION D'UN GERANT Réduction du capital Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Cession de parts
    09/02/2005
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/10/2003
    • Acte notarié
      • Immatriculation au RCS
      • Immatriculation au RCS
    • Statuts mis à jour
    18/10/2002
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Comptes annuels de GAEC DE LA MEIX

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Conformité de GAEC DE LA MEIX

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC DE LA MEIX

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Procédures collectives de GAEC DE LA MEIX

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Contentieux de GAEC DE LA MEIX

  • Cour d'appel de Nancy, 23/03/2026, 25/02445
    Début du contentieux : 23/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC DE LA MEIX

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Cartographie de GAEC DE LA MEIX

Comment contacter GAEC DE LA MEIX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 GRANDE RUE
54450 REILLON

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DE LA MEIX

Biens immobiliers de GAEC DE LA MEIX

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Appels d'offres gagnés par GAEC DE LA MEIX

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Labels et certificats de GAEC DE LA MEIX

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC DE LA MEIX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE LA MEIX

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 38 320 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 31 594 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 11 941 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 02/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 14 325 €
Autorité : FEADER
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 8 356 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 308 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 7 862 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 9 560 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 25 190 €
Autorité : FEADER
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 6 298 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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