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Tribunal judiciaire de Lille,
05/08/2025, 24/06327
Début du contentieux :
20/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A.S.CONSTRUCTIONS, S.A.S. RENARD LA SAS ETS RENARD, MBO INGENIERIE, S.A.S. PREVENTEC, S.A.R.L. ADMO, SOGEA CARONI, Société SMABTP, CARDEM, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GINGER CEBTP, MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ALLIANZ I.A.R.D., T.I.B.L, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, CL CADETEL INGENIERIE, S.A.S. B A BAT, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. APOGEO, nouvelle dénomination SEF (Sols Etudes Fondations)
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
22/05/2025, 23/01400
Début du contentieux :
30/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
14/05/2024, 19/04784
Début du contentieux :
09/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat des copropriétaires de l'immeuble SAINT ROCH, BEAUDEUX TOITURES, SOCOTEC DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
26/03/2024, 23/08413
Début du contentieux :
20/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. PREVENTEC, Société SMABTP, CL CADETEL INGENIERIE, S.A.S. B A BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA, S.A.R.L. APOGEO, GINGER CEBTP, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) NORD PAS DE CALAIS, MBO INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., ETS RENARD, MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, S.A.R.L. ADMO, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, S.A. QBE EUROPE SA NV, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGEA CARONI, AXA FRANCE IARD, CARDEM, T.I.B.L, MAF, S.A.R.L. SPHINX CSP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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