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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

PELVE MESLIERS

409 169 901 · Active
Adresse : DOMAINE DE TIZE, 15 ALLEE DE LA VILAINE, 35235 THORIGNE-FOUILLARD
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/10/1996
Dirigeant : Pelve Jacques

Voir les statuts

Informations juridiques de PELVE MESLIERS

SIREN : 409 169 901
SIRET (siège) : 409 169 901 00025
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR32409169901
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de RENNES , le 08/10/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/10/1996)
Numéro RCS : 409 169 901 R.C.S. Rennes
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de PELVE MESLIERS

Activité principale déclarée : acquisition de tous immeubles et terrains en vue de la construction d'immeubles, administration et gestion de ces immeubles (début 01.10.1996)
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PELVE MESLIERS applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise PELVE MESLIERS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 169 901 00025
    Adresse : DOMAINE DE TIZE 15 ALLEE DE LA VILAINE 35235 THORIGNE-FOUILLARD
    Date de création : 20/06/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 169 901 00017
    Adresse : 1 RUE DES MESLIERS 35510 CESSON-SEVIGNE
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 20/06/2012

Etablissements de l'entreprise PELVE MESLIERS

Finances de PELVE MESLIERS

Dirigeants et représentants de PELVE MESLIERS

  • PEBIN
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 813041076
    Depuis le 07/11/2025
  • H3P
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 879231520
    Depuis le 10/06/2020
  • Pelve Jacques
    Gérant
    67 ans - 02/1959
    Depuis le 21/12/2012
    • Anciens dirigeants
  • Caillaboeuf Annick
    Ancien associé indéfiniment responsable
    12/1934 - 12/2023 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 21/12/2012 au 18/05/2024

Entreprises dirigées par PELVE MESLIERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PELVE MESLIERS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PELVE MESLIERS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/10/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/10/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    29/10/2025
    • Acte notarié
      • Apport de titres de sociétés
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • article 7
    • Statuts mis à jour
    10/06/2020
    • Document inconnu
    10/12/2019
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • à Thorigné Fouillard, 15 allée de la Vilaine
    • Statuts mis à jour
    19/12/2012
    • Déclaration de conformité
      • (SUITE A FUSION)
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • - APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION
    • Projet de traité de fusion
      • ENTRE LES SOCIETES PELVE MESLIERS ET PELVE CESSON
    • Statuts mis à jour
    15/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • * ARTICLES 6 ET 7
    • Statuts mis à jour
    12/07/2001
    • Acte sous seing privé
      • ARTICLES 6,7
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • ARTICLES 6,7 - AGREMENT DE LA CESSION DE PARTS
    • Procès-verbal de la gérance
      • CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA- TIONS STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    19/01/1999
    • Expédition d'un acte authentique
      • Cession ou donation de parts
    19/01/1999
    • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    08/10/1996
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Comptes annuels de PELVE MESLIERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PELVE MESLIERS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de PELVE MESLIERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PELVE MESLIERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PELVE MESLIERS

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2025, 23NT02430
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PELVE MESLIERS

  • MODIFICATION 14/06/2020
    RCS de Rennes
    Dénomination : SCI PELVE - MESLIERS
    Adresse : Domaine de Tizé 15 Allée de la Vilaine 35235 Thorigné-Fouillard
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : PELVE Jacques Pierre Emile ; Associé indéfiniment responsable : H3P
    Bodacc B n°20200114, annonce n°549
  • MODIFICATION 28/12/2012
    RCS de Rennes
    Dénomination : SCI PELVE - MESLIERS
    Adresse : Domaine de Tizé 15 allée de la Vilaine 35235 Thorigné-Fouillard
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120251, annonce n°441

Cartographie de PELVE MESLIERS

Comment contacter PELVE MESLIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOMAINE DE TIZE
15 ALLEE DE LA VILAINE
35235 THORIGNE-FOUILLARD

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Entreprises citées de PELVE MESLIERS

  • DYADEIS NOTAIRES (342 820 461) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et DYADEIS NOTAIRES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tanguy CATHOU , Hélène CATHOU
  • SCI PELVE BRAY (391 169 190) Cité 8 fois entre 1999 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et SCI PELVE BRAY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques PELVE , Annick COHEN , SCI PELVE - MESLIERS et 1 autre
  • PEBIN (813 041 076) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et PEBIN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julie PELVE , Delphine PELVE , Jacques PELVE
  • SCI TIPRI (499 226 827) Cité 5 fois entre 2013 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et SCI TIPRI de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques PELVE , SCI PELVE - MESLIERS , H3P
  • SCI PAJ (491 130 407) Cité 4 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et SCI PAJ de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jacques PELVE , SCI JUDEL , H3P
  • PELVE JACQUES (790 615 579) Cité 3 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et PELVE JACQUES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : H3P , Jacques PELVE
  • H3P (879 231 520) Cité 3 fois en 2019 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et H3P de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Delphine PELVE , Julie PELVE , Jacques PELVE et 1 autre
  • JAWAL-IN (510 223 746) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et JAWAL-IN de la relation : Banque
  • GCM (414 567 586) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et GCM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David GAIST , PAPIN ET ASSOCIES
  • GCF (324 320 969) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et GCF de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David GAIST , PAPIN ET ASSOCIES
  • GCA RENNES (409 136 272) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et GCA RENNES de la relation : Actionnariat
  • GCA RENNES (421 002 684) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PELVE MESLIERS et GCA RENNES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David GAIST , Olivier JEULIN , GEIREC
    • Seules 12 sur environ 36 relations (33.3%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de PELVE MESLIERS

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Aides perçues par PELVE MESLIERS

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