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Tribunal judiciaire d'Avignon,
17/02/2026, 22/02307
Début du contentieux :
20/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SMABTP, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Conseil d'État,
31/10/2023, 469536
Début du contentieux :
20/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, BETEM PACA, Société d'assurances mutuelles d'assurance du Bâtiment et des travaux publics (SMABTP), CHARPENTES ET COUVERTURES JEAN MOREL ET ASSOCIES, Société Provence génie civil et canalisation (PROGEC), Société d'assurance mutuelle l'Auxiliaire BTP, Société Reflets du Sud, Communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
11/10/2018, 16/02981
Début du contentieux :
25/03/2002
Position :
Demandeur
Autres parties :
Mutuelle des Architectes Français Assurances, AXA FRANCE IARD, SAS EUROPA, SGABTP SOCIETE GENERALE D'ARMATURES A BETON, Société SMABTP, CIB CONCEPTION ET INGENIERIE DU BATIMENT, BUREAU VERITAS, MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Infirmation partielle