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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

DEPRAT JEAN SAS

409 225 547 · Active
Adresse : 4 RUE DE LA PAPINERIE, 59115 LEERS
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 04/10/1996
Dirigeant : Peyrelongue Vincent

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Informations juridiques de DEPRAT JEAN SAS

SIREN : 409 225 547
SIRET (siège) : 409 225 547 00077
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR33409225547
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LILLEMETROPOLE , le 09/10/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 09/10/1996)
Numéro RCS : 409 225 547 R.C.S. Lillemetropole
Capital social : 722 934,00 €

Extrait INPI

Activité de DEPRAT JEAN SAS

Activité principale déclarée : conception et réalisation de mecanismes et composants pour tous types de fermetures de bâtiments, le découpage et l'emboutissage de tous métaux, la transformation de matières plastiques
Code NAF ou APE : 25.72Z (Fabrication de serrures et de ferrures)
Domaine d’activité : Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres - IDCC 1387
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DEPRAT JEAN SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    409 225 547 00077
    Adresse : 4 RUE DE LA PAPINERIE 59115 LEERS
    Date de création : 10/02/2019
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Technologies de commandes des transformations industrielles
    Certification(s) : Actions de formation
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 225 547 00069
    Adresse : 139 RUE DES ARTS 59100 ROUBAIX
    Date de création : 01/10/2014
    Date de clôture : 10/02/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 225 547 00051
    Adresse : 72 RUE DE LA CHAPELLE 74460 MARNAZ
    Date de création : 01/05/2009
    Date de clôture : 30/09/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 225 547 00044
    Adresse : PARC DES MOULINS 6 AV DE LA CREATIVITE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
    Date de création : 01/04/2007
    Date de clôture : 01/08/2009 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 225 547 00036
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 37 AV VAL D'ARVES 74300 MAGLAND
    Date de création : 25/07/2003
    Date de clôture : 01/05/2009
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 225 547 00028
    Adresse : ZI ROUBAIX EST -24-26 24 RUE DE LA PAPINERIE 59115 LEERS
    Date de création : 25/07/2003
    Date de clôture : 01/01/2016 et transféré vers d'autres établissements
  • Établissement secondaire

    Fermé

    409 225 547 00010
    Adresse : 13 B RUE ROGER SALENGRO 59115 LEERS
    Date de création : 04/10/1996
    Date de clôture : 01/04/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de serrures et de ferrures (28.6F)

Etablissements de l'entreprise DEPRAT JEAN SAS

Finances de DEPRAT JEAN SAS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -77,7K -204K -127K 133K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 804K 797K 954K 1,09M
BFR exploitation (€) 106K 421K 818K 721K
BFR hors exploitation (€) 698K 377K 136K 364K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 855K 843K 1,04M 1,14M
Couverture du BFR 1,1 1,1 1,1 1,1
Trésorerie (€) 50,4K 45,6K 84K 59,4K
Dettes financières (€) 100K 100K 100K 100K
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0 0
Autonomie financière (%) 50,3 62,2 64,3 73,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 906K
Liquidité générale 1,8
Couverture des dettes 18,3 17,5 71,6 25,5
Fonds propres (€) 923K 1M 1,2M 1,33M
Effectif 8 0 0 0

Dirigeants et représentants de DEPRAT JEAN SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DEPRAT JEAN SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de DEPRAT JEAN SAS

    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    10/04/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/04/2025
    • Rapport du commissaire aux apports
    10/04/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/04/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/05/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    17/05/2022
    • Lettre de démission
    16/09/2019
    • Lettre de démission
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social du 139 rue des Arts 59100 Roubaix au 4 rue de la Papinerie 59115 Leers.
    • Statuts mis à jour
    31/01/2019
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent d'un administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    13/02/2018
    • Lettre de nomination
    25/07/2016
    • Lettre de nomination
      • Changement de représentant permanent de la société AMERIS, administrateur
    16/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Transfert du siège social de LEERS 24 rue de la Papinerie ZI Roubaix Est à Roubaix 139 rue des Arts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31 décembre de chaque année
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    09/01/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    29/11/2010
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/10/2009
    • Document inconnu
    29/07/2008
    • Document inconnu
    12/07/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    01/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    24/11/2005
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président du conseil d'administration
    22/03/2005
    • Acte sous seing privé
    • Déclaration de conformité
    • Lettre de nomination
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    24/09/2003
    • Acte sous seing privé
    18/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    24/01/2003
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    22/01/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    20/01/2003
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Traité de fusion
    28/07/1997
    • Projet de traité de fusion
    23/05/1997
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) relative(s) au directoire
    • Statuts mis à jour
    26/11/1996
    • Rapport du commissaire aux apports
    15/10/1996
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
    09/10/1996

Comptes annuels de DEPRAT JEAN SAS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 11/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 29/03/2024

Conformité de DEPRAT JEAN SAS

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de DEPRAT JEAN SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DEPRAT JEAN SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DEPRAT JEAN SAS

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2024, 24/04422
    Début du contentieux : 29/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COJUSTICIA, SPPF SOCIETE DE PRODUCTION DE PORTES ET FERMETURES
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 08/06/2012, 10/01810
    Début du contentieux : 11/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : LAKAL GMBH, ATEMA
  • Cour d'appel de Douai, 01/07/2010, 09/04962
    Début du contentieux : 01/02/1995
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 03/03/2010, 2007/14488
    Début du contentieux : 06/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ZURFLUH FELLER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/12/2009, 2007/08059
    Début du contentieux : 11/05/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société KARL ACHENBACH GMBH & CO.KG, Société ATEMA, Société KARL ACHENBACH GmbH & Co.KG
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 13/12/2007, 07/00411
    Début du contentieux : 07/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL MARTIN RENE
  • Cour d'appel de Paris, 16/03/2007, 06/15556
    Début du contentieux : 28/07/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MENUISERIE GAVET SA, BUILDING PLASTICS ET ALUMINIUM FRANCE
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de DEPRAT JEAN SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/12/2025
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250249, annonce n°4238
  • MODIFICATION 20/04/2025
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SAS
    Capital : 722 934,00 €
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Président : Peyrelongue, Vincent ; Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Virmoux, Jean-Louis ; Administrateur partant : SOCIETE CIVILE FINANCIERE DEPRAFAM ; Administrateur partant : AMERIS ; Administrateur partant : GUYFAM ; Administrateur partant : Virmoux, Jean-Louis ; Commissaire aux comptes partant : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20250078, annonce n°1845
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240236, annonce n°2361
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240236, annonce n°2360
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2024
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240075, annonce n°2875
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/03/2023
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230047, annonce n°1278
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes : AEQUITAS AUDIT - SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20220103, annonce n°1690
  • MODIFICATION 27/05/2022
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vinot, Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire partant : AEQUITAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Vanderschelden, Benoit
    Bodacc B n°20220103, annonce n°1689
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/01/2022
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220019, annonce n°4335
  • MODIFICATION 25/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-président partant : Mulliez, Guy
    Bodacc B n°20190185, annonce n°1744
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2019
    RCS de Lille Métropole
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190175, annonce n°3201
  • MODIFICATION 10/02/2019
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 4 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AMERIS représenté par , PEYRELONGUE Vincent Adresse : 149 chemin des Chosalets 74400 CHAMONIX MONT BLANC
    Bodacc B n°20190029, annonce n°1539
  • MODIFICATION 02/03/2018
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 139 rue des Arts 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur GUYFAM représenté par MULLIEZ Sibylle nom d'usage : MARCHANT Adresse : 31 bis rue du Bas 59390 Sailly-lez-Lannoy
    Bodacc B n°20180043, annonce n°624
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 139 rue des Arts 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur SOCIETE CIVILE FINANCIERE DEPRAFAM représenté par DEPRAT Stéphanie nom d'usage : LEFEBVRE Adresse : 13 le Clos Du village 59510 Forest-sur-Marque
    Bodacc B n°20160152, annonce n°261
  • MODIFICATION 31/10/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 139 rue des Arts 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur AMERIS représenté par DELPORTE Jean-Jacques Adresse : domaine de la Rivoyre 13 allée de la Rivoyre 69126 Brindas
    Bodacc B n°20150210, annonce n°676
  • MODIFICATION 08/02/2015
    RCS de Lille Métropole
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : 139 rue des Arts 59100 Roubaix
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Du Bessey De Contenson, nom d'usage : De Contenson, Arnaud, nomination du Président du conseil d'administration et directeur général : Virmoux, Jean-Louis, modification de l'Administrateur Du Bessey De Contenson, nom d'usage : De Contenson, Arnaud, nomination de l'Administrateur : Virmoux, Jean-Louis, nomination de l'Administrateur : Vinot, Mathieu
    Bodacc B n°20150027, annonce n°930
  • VENTE 31/12/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Adresse : Z.I. Roubaix Est 26 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Administration : Président de la société : PEYRELONGUE Vincent Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît Paul Marie
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : BREVAN INDUSTRIES - BI
    Bodacc A n°20090252, annonce n°793
  • RADIATION 28/10/2009
    RCS de Lille
    Bodacc B n°20090208, annonce n°1460
  • MODIFICATION 20/10/2009
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Dénomination : DEPRAT Jean SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : Z.I. Roubaix Est 24 rue de la Papinerie 59115 Leers
    Description : Transfert de siège hors ressort dans l'établissement secondaire
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BESSEY DE CONTENSTON Arnaud Vice-président : MULLIEZ Guy Administrateur : SOCIETE CIVILE FINANCIERE DEPRAFAM, représenté par M DEPRAT François-Xavier Administrateur : AMERIS, représenté par M BROCART Bertrand Jacques Administrateur : GUYFAM, représenté par M MULLIEZ Guy Administrateur : DE BESSEY DE CONTENSTON Arnaud Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20090202, annonce n°523
  • VENTE 09/11/2008
    RCS de Roubaix-Tourcoing
    Adresse : Parc des Moulins 6 avenue de la Créativité 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100.000,00 EUR
    Nouveau propriétaire : OUTILLAGES DU NORD
    Bodacc A n°20080205, annonce n°465
  • MODIFICATION 14/09/2008
    RCS de Lille
    Dénomination : DEPRAT JEAN SA
    Capital : 1 321 529,00 €
    Adresse : de la Créativité Parc des Moulins 6 avenue BP 10484 59650 Villeneuve-d'Ascq
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Président du conseil d'administration : DE BESSEY DE CONTENSON Arnaud. Vice-président : MULLIEZ Guy. Administrateur : DE BESSEY DE CONTENSON Arnaud. Administrateur : SOCIETE CIVILE FINANCIERE DEPRAFAM, représenté par M DEPRAT François Xavier. Administrateur : GUYFAM, représenté par M MULLIEZ Guy. Administrateur : AMERIS, représenté par M BROCART Bertrand. Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS. Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoît.
    Bodacc B n°20080165, annonce n°556
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Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Technologies de commandes des transformations industrielles

Marques déposées par DEPRAT JEAN SAS

  • DEPRAT DRIVE
    Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2022
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR3954434
    Marque expirée
  • DEPRAT SLIDE
    Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR3954441
    Marque renouvelée
  • DEPRAT WIN
    Enregistrée le 18/10/2012
    Expire le 18/10/2032
    Classes : 06 , 07 , 19
    Numéro : FR3954451
    Marque renouvelée
  • DEPRAT SYSTEMES DE PROGRES
    Enregistrée le 27/12/2004
    Expire le 27/12/2024
    Classes : 06 , 09 , 19
    Numéro : FR3331790
    Marque expirée
  • DEPRAT MOTEURS DE PROGRES
    Enregistrée le 27/12/2004
    Expire le 27/12/2024
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR3331791
    Marque expirée
  • DVA
    Enregistrée le 16/07/2003
    Expire le 16/07/2033
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR3236677
    Marque renouvelée
  • EUREKO
    Enregistrée le 13/11/2002
    Expire le 13/11/2032
    Classes : 06 , 17 , 19
    Numéro : FR3193571
    Marque renouvelée
  • DEPRAT
    Enregistrée le 20/12/2000
    Expire le 20/12/2020
    Classes : 06 , 07 , 09 , 19
    Numéro : FR3073827
    Marque expirée
  • D
    Enregistrée le 20/12/2000
    Expire le 20/12/2030
    Classes : 07 , 09
    Numéro : FR3073828
    Marque renouvelée
  • TRADIDEAL
    Enregistrée le 03/05/1996
    Expire le 03/05/2036
    Classes : 06 , 19 , 20
    Numéro : FR96624720
    Marque renouvelée
  • DEPRAT JD
    Enregistrée le 02/03/1992
    Expire le 02/03/2032
    Classes : 06 , 17 , 19 , 40 , 42
    Numéro : FR92408631
    Marque renouvelée
  • DEPRAT
    Enregistrée le 21/07/1987
    Expire le 21/07/2027
    Classes : 06 , 40
    Numéro : FR1419643
    Marque renouvelée

Brevets déposés par DEPRAT JEAN SAS

  • VOLET OUVRANT AVEC QUEUE D'ASSEMBLAGE
    Enregistré le 22/07/1993
    Expiré le 26/07/2013
    Numéro : FR9309251
    Classes : E06B9/17061
    Expiré
  • VOLET ROULANT AVEC QUEUE D'ASSEMBLAGE
    Enregistré le 24/01/1994
    Expiré le 29/01/2014
    Numéro : FR9400922
    Classes : E06B9/17061
    Expiré
  • VOLET ROULANT A COMMANDE A TREUIL
    Enregistré le 20/01/1995
    Expiré le 01/02/2010
    Numéro : FR9500856
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/76 , E06B9/78 , E06B2009/785
    Déchu
  • REDUCTEUR PLANETAIRE POUR DISPOSITIFS DE STORES, VOLETS ROULANTS ET FERMETURES ANALOGUES
    Enregistré le 22/12/1995
    Expiré le 02/01/2012
    Numéro : FR9515775
    Classes : F16H57/0006 , E06B2009/725 , F16H1/28 , F16H2001/2881
    Déchu
  • VOLET ROULANT, DESTINE A PROTEGER UN OUVRANT TEL QUE NOTAMMENT UNE FENETRE, PORTE OU SIMILAIRE
    Enregistré le 12/01/1996
    Expiré le 03/02/2016
    Numéro : FR9600627
    Classes : E06B9/174 , E06B9/17061
    Expiré
  • DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT D'UN ORGANE, NOTAMMENT TAMBOUR DE VOLET ROULANT, ET DISPOSITIF DE PROTECTION D'UNE OUVERTURE, NOTAMMENT VOLET ROULANT, EQUIPE D'UN DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT
    Enregistré le 19/06/1998
    Expiré le 30/06/2014
    Numéro : FR9807944
    Classes : E06B9/72 , E06B2009/6872 , H02P23/24 , H02P25/04
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION DE FIN DE COURSE D'UN ORGANE MOBILE BI-DIRECTIONNELLEMENT, NOTAMMENT TAMBOUR DE VOLET ROULANT
    Enregistré le 19/06/1998
    Expiré le 30/06/2014
    Numéro : FR9807945
    Classes : H02P25/04 , E06B9/88 , E06B2009/6872 , H02P23/24
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DU FONCTIONNEMENT D'UN OU PLUSIEURS ORGANES, NOTAMMENT TAMBOUR DE VOLET ROULANT, MOBILES BI-DIRECTIONNELLEMENT
    Enregistré le 29/10/1998
    Expiré le 29/09/2018
    Numéro : FR9813756
    Classes : E06B9/68
    Expiré
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DU FONCTIONNEMENT D'UN OU PLUSIEURS ORGANES MOBILES BI-DIRECTIONNELLEMENT, ET ENSEMBLE CONSTITUE D'UN ORGANE MOBILE BI-DIRECTIONNELLEMENT,TEL QU'UN TAMBOUR DE VOLET ROULANT, ET D'UN TEL DISPOSITIF DE CONTROLE
    Enregistré le 26/05/1999
    Expiré le 01/06/2015
    Numéro : FR9906896
    Classes : E06B9/68
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PROTECTION D'UN STORE OU SIMILAIRE CONTRE LES EFFETS DU VENT
    Enregistré le 04/08/1999
    Expiré le 29/06/2019
    Numéro : FR9910290
    Classes : E04F10/0659 , E04F10/0622 , E06B9/68 , E06B2009/6863
    Expiré
  • DISPOSITIF DE CONNEXION ENTRE UN CAISSON DE VOLET ROULANT ET UNE GLISSIERE DE GUIDAGE
    Enregistré le 25/01/2000
    Expiré le 23/01/2010
    Numéro : FR0000942
    Classes : E06B9/17061 , E06B9/17007
    Dossier déchu définitivement
  • JOUES POUR CAISSONS DE VOLETS ROULANTS, CAISSONS DE VOLETS ROULANTS COMPRENANT DE TELLES JOUES
    Enregistré le 25/01/2000
    Expiré le 23/01/2010
    Numéro : FR0000943
    Classes : E06B9/174 , E06B9/17007
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE A DISTANCE D'UN OU PLUSIEURS ORGANES MOTEUR
    Enregistré le 12/09/2000
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0011598
    Classes : G08C17/02 , G08C2201/40
    Expiré
  • PROCEDE, ET DISPOSITIF DE CONTROLE D'UN ORGANE MOBILE, NOTAMMENT STORE ET/OU VOLET ROULANT, ET MOTEUR D'ORGANE MOBILE, NOTAMMENT DESTINES A LA MISE EN OEUVRE DUDIT PROCEDE
    Enregistré le 03/10/2000
    Expiré le 31/10/2018
    Numéro : FR0012607
    Classes : E06B9/80 , E06B9/32 , E06B2009/6818
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FERMETURE ET D'OUVERTURE D'UN OUVRANT, EQUIPE DE MOYENS DE REDUCTION, ET APPLICATION DES MOYENS DE REDUCTION A UN MOTEUR TUBULAIRE, NOTAMMENT POUR VOLET ROULANT
    Enregistré le 18/06/2004
    Expiré le 23/12/2006
    Numéro : FR0406627
    Classes : E06B9/68 , E06B2009/725 , F16H2001/2881
    Rejeté
  • DISPOSITIF DE FERMETURE ET D'OUVERTURE D'UN OUVRANT, MUNI D'UNE JOUE PRESENTANT UN FLASQUE AMOVIBLE
    Enregistré le 02/08/2004
    Expiré le 02/09/2019
    Numéro : FR0408526
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/174
    Déchu
  • DISPOSITIF ECRAN OU DE PROTECTION POUR OUVERTURE, TEL QUE NOTAMMENT UN STORE OU ENCORE UN VOLET ROULANT, COMPRENANT UN TUBE D'ENROULEMENT
    Enregistré le 08/09/2004
    Expiré le 18/10/2024
    Numéro : FR0409510
    Classes : E06B9/72 , E06B9/17 , E06B9/42 , E06B2009/407
    Expiré
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE COMMANDE D'UN MOTEUR CAGE A FINS DE COURSE ELECTRONIQUES
    Enregistré le 24/12/2004
    Expiré le 18/10/2024
    Numéro : FR0413927
    Classes : H02P25/04 , E06B9/68 , H02P23/24
    Expiré
  • VOLET ROULANT PRESENTANT UN VERROU DE FIXATION DU TABLIER
    Enregistré le 11/05/2005
    Expiré le 31/05/2012
    Numéro : FR0504736
    Classes : E06B9/171 , E06B9/86
    Déchu
  • DISPOSITIF DE SORTIE DE CAISSON, NOTAMMENT DESTINE AU MAINTIEN D'UNE MANIVELLE DE MANOEUVRE D'UN VOLET ROULANT ET ORGANE DE COMMANDE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF DE SORTIE DE CAISSON
    Enregistré le 20/09/2005
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR0509592
    Classes : E05F9/00 , E05Y2900/146 , E06B9/17007
    Déchu
  • ACCESSOIRE DE VOLET ROULANT ET VOLET ROULANT EQUIPE D'UN ACCESSOIRE TEL QUE PRECITE
    Enregistré le 31/01/2006
    Expiré le 23/01/2010
    Numéro : FR0600887
    Classes : E06B9/171
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ECRAN, TEL QUE NOTAMMENT UN STORE, OU ENCORE UN DISPOSITIF DE FERMETURE ET D'OUVERTURE D'UN OUVRANT PRESENTANT DES MOYENS MOTOREDUCTEURS IRREVERSIBLES.
    Enregistré le 01/02/2006
    Expiré le 29/02/2012
    Numéro : FR0600918
    Classes : E06B9/72 , E06B2009/725 , F16H1/46
    Déchu
  • DISPOSITIF DE MONTAGE D'UN MECANISME D'ENROULEMENT D'UN VOLET ROULANT OU SIMILAIRE
    Enregistré le 16/03/2006
    Expiré le 17/03/2026
    Numéro : FR0602321
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/174
    Expiré
  • VOLET ROULANT OU SIMILAIRE
    Enregistré le 22/05/2006
    Expiré le 15/05/2026
    Numéro : FR0604565
    Classes : E06B9/174
    Expiré
  • DISPOSITIF DE FIXATION D'UN MOTEUR DE VOLET ROULANT SUR UNE JOUE EQUIPEE D'UN TOURILLON ET ENSEMBLE VOLET ROULANT EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
    Enregistré le 29/11/2006
    Expire le 08/12/2026
    Numéro : FR0655170
    Classes : E06B9/174
  • DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE POUR VOLET ROULANT
    Enregistré le 08/06/2007
    Expire le 08/07/2027
    Numéro : FR0755604
    Classes : E06B9/17061
  • INVERSEUR COMPORTANT UNE FONCTION D'OUTIL DE REGLAGE POUR VOLET ROULANT
    Enregistré le 13/07/2007
    Expiré le 22/07/2009
    Numéro : FR0756493
    Classes : H02P1/40 , E06B9/68 , H02P23/24
    Dossier rejeté définitivement
  • VOLET ROULANT AVEC DISPOSITIF PARACHUTE
    Enregistré le 06/08/2007
    Expiré le 31/08/2018
    Numéro : FR0705736
    Classes : E06B9/84
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ATTELAGE D'UN TABLIER DE VOLET ROULANT PERMETTANT LE VERROUILLAGE DU TABLIER EN POSITION DEPLOYEE
    Enregistré le 21/08/2007
    Expire le 08/07/2027
    Numéro : FR0757114
    Classes : E06B9/171 , E06B9/86
  • DISPOSITIF D'ATTELAGE POUR VOLET ROULANT PERMETTANT LA LIAISON ENTRE LE TABLIER ET L'ARBRE D'ENROULEMENT DU VOLET
    Enregistré le 21/08/2007
    Expire le 08/07/2027
    Numéro : FR0757118
    Classes : E06B9/86 , E06B9/171
  • MECANISME DE COMMANDE MANUELLE DE VOLET ROULANT
    Enregistré le 27/08/2007
    Expire le 08/07/2027
    Numéro : FR0757192
    Classes : E06B9/76
  • SYSTEME D'ASSEMBLAGE D'UN COFFRE DE VOLET ROULANT
    Enregistré le 14/09/2007
    Expire le 08/07/2027
    Numéro : FR0757551
    Classes : E06B9/17061
  • INVERSEUR COMPORTANT UNE FONCTION D'OUTIL DE REGLAGE POUR VOLET ROULANT, ET PROCEDE DE REGLAGE
    Enregistré le 15/07/2008
    Expiré le 29/07/2014
    Numéro : FR0854815
    Classes : H02P1/40 , E06B9/68 , H02P23/24
    Dossier déchu définitivement
  • AGENCEMENT DE VOLET ROULANT ET APPLICATION PARTICULIERE POUR UN MONTAGE DE VOLET ROULANT DIT CAISSON TUNNEL.
    Enregistré le 27/02/2008
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0801084
    Classes : E06B9/174 , E06B9/17007 , E06B9/17061 , E06B2009/1713
  • JOUE UNIVERSELLE POUR VOLET ROULANT.
    Enregistré le 27/02/2008
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0801085
    Classes : E06B9/17061 , E06B9/174
  • AGENCEMENT POUR VOLET ROULANT PLUS PARTICULIEREMENT DANS UN CAISSON TUNNEL EQUIPE D'UN TREUIL DE MANOEUVRE.
    Enregistré le 27/02/2008
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0801086
    Classes : E06B9/17 , E06B9/174 , E06B2009/1713
  • AGENCEMENT DE VOLET ROULANT PLUS PARTICULIEREMENT DANS UN CAISSON TUNNEL.
    Enregistré le 27/02/2008
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0801087
    Classes : E06B9/174 , E06B9/17 , E06B9/17061
  • VOLET ROULANT ET APPLICATION POUR LE MONTAGE DE VOLET DIT TRADITIONNEL OU ENCORE POUR LE MONTAGE DIT CAISSON TUNNEL
    Enregistré le 27/02/2008
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0801088
    Classes : E06B9/17 , E06B9/17061 , E06B9/174 , E06B2009/1713
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN DISPOSITIF DE FERMETURE ET D'OUVERTURE D'UN OUVRANT A COMMANDE FILAIRE
    Enregistré le 06/03/2008
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR0801227
    Classes : E05Y2400/34 , E06B9/68 , E06B2009/6836 , E06B2009/6845 , G05B19/42 , G05B2219/36463 , G05B2219/36464 , G05B2219/45015 , E05Y2800/00
  • PROCEDE DE COMMANDE D'UN DISPOSITIF DE FERMETURE ET D'OUVERTURE A COMMANDE FILAIRE, TEL QUE NOTAMMENT UN VOLET ROULANT
    Enregistré le 06/03/2008
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR0801233
    Classes : E06B9/88 , E06B9/68 , E06B2009/6836 , E06B2009/6845
  • MOTEUR A GESTION ELECTRONIQUE DES FINS DE COURSE
    Enregistré le 06/03/2008
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR0801231
    Classes : H02P3/06 , E06B9/68
  • MOTEUR A GESTION ELECTRONIQUE DES FINS DE COURSE ET PROCEDE POUR L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'OUVERTURE ET DE FERMETURE, TEL QUE NOTAMMENT UN VOLET ROULANT COMPRENANT UN TEL MOTEUR
    Enregistré le 06/03/2008
    Expire le 16/03/2027
    Numéro : FR0801229
    Classes : G05B19/425 , G05B2219/36463 , G05B2219/36464 , G05B2219/45015
  • PROCEDE D'ACTIONNEMENT D'UN DISPOSITIF DE FERMETURE ET D'OUVERTURE D'UN OUVRANT
    Enregistré le 22/09/2008
    Expire le 08/07/2027
    Numéro : FR0856342
    Classes : E06B9/68 , E06B9/88 , E06B2009/6872 , G05B19/4062 , G05B2219/37506 , G05B2219/45015
  • DISPOSITIF POUR LA MOTORISATION D'UNE FENETRE OU D'UNE BAIE A CHASSIS COULISSANT
    Enregistré le 09/01/2009
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0900073
    Classes : E05Y2600/626 , E05Y2201/11 , E05Y2600/40 , E05F15/635 , E05F15/635 , E05Y2201/11
  • SYSTEME DE TYPE VOLET PERSIENNE
    Enregistré le 09/01/2009
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0900071
    Classes : E06B7/096 , E06B2009/2476
  • AGENCEMENT COMPRENANT UNE FENETRE ET UN SYSTEME DE PROTECTION
    Enregistré le 09/01/2009
    Expire le 03/02/2027
    Numéro : FR0900072
    Classes : E06B9/04 , E05F15/635 , E05Y2201/11 , E05Y2201/434 , E05Y2600/40 , E05Y2600/41 , E05Y2600/452 , E05Y2900/146
  • ARBRE D'ENROULEMENT MOTORISE, NOTAMMENT POUR UN DISPOSITIF DE FERMETURE OU D'OCCULTATION
    Enregistré le 15/01/2009
    Expiré le 02/02/2015
    Numéro : FR0900169
    Classes : H02K7/1012 , E06B9/174 , E06B9/72
    Déchu
  • DISPOSITIF DE FERMETURE D'UN CAISSON POUR MECANISME D'ENROULEMENT D'UN VOLET ROULANT OU SIMILAIRE.
    Enregistré le 01/04/2009
    Expire le 07/04/2027
    Numéro : FR0952090
    Classes : E06B9/17007
  • SYSTEME MOTORISE D'OCCULTATION OU DE FERMETURE D'UNE OUVERTURE DE BATIMENT A COMMANDES MULTIPLES, ET DISPOSITIF DE COMMANDE MODULABLE CORRESPONDANT
    Enregistré le 09/04/2009
    Expire le 07/04/2027
    Numéro : FR0952354
    Classes : E05Y2400/80 , E06B9/68 , E05F15/00 , E05Y2900/00 , E05F15/70 , E05F15/77 , E05Y2900/106 , E05Y2400/80 , E06B9/68
  • DISPOSITIF DE MONTAGE D'UN MECANISME D'ENROULEMENT D'UN MOYEN D'OCCULTATION ET/OU D'OBSCURCISSEMENT D'UNE OUVERTURE
    Enregistré le 18/06/2009
    Expiré le 30/06/2014
    Numéro : FR0902960
    Classes : E06B9/17007 , E06B9/174
    Déchu

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