-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/12/2025, 25/05446
Début du contentieux :
02/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS 40 RUE DES SAINTS PERES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2024, 24/57092
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société LES, Syndicat des copropriétaires du, Société SOPIC, AFFINE DESIGN-ARCHITECTURE, Société EGIS - BATIMENTS ILS DE FRANCE, Société QUALICONSULT, LA VILLE DE, SOCOTEC SMART SOLUTIONS - ASCAUDIT GROUPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
07/06/2024, 24/52726
Début du contentieux :
08/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUBUISSON ABBE CARTON
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice