| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques de ROUZIC-TABARD NICOLE
| SIREN : | 409 757 754 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 409 757 754 00026 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/10/1996) |
Activité de ROUZIC-TABARD NICOLE
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Etablissements de l'entreprise ROUZIC-TABARD NICOLE
-
Adresse : 5 RUE DU COMBAT DES TRENTE 22000 SAINT-BRIEUCDate de création : 01/05/2000
-
Adresse : 21 PLACE DU GUESCLIN 22000 SAINT-BRIEUCDate de création : 10/10/1996Date de clôture : 01/05/2000 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Activités juridiques (74.1A)Enseigne : MEMBRE SCP SIMON ET ROUZIC-TABARD
Etablissements de l'entreprise ROUZIC-TABARD NICOLE
Dirigeants et représentants de ROUZIC-TABARD NICOLE
-
Chef d'entreprise
Depuis le 10/10/1996
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUZIC-TABARD NICOLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ROUZIC-TABARD NICOLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de ROUZIC-TABARD NICOLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ROUZIC-TABARD NICOLE
Alertes de ROUZIC-TABARD NICOLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ROUZIC-TABARD NICOLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ROUZIC-TABARD NICOLE
-
Cour de cassation, 23/11/2000, 99-04.200Début du contentieux : 15/10/1999Position : DéfendeurAutres parties : CA CONSUMER FINANCE, EFFICO, Personne anonymisée 1, SOGEFINANCEMENT, Trésorerie de Granville, Garage Durey, FRANCE TELECOM, EDF GDF, Crédit Mutuel de Maine-Anjou-Basse-Normandie, Crédit mutuel de Bretagne, Société générale, Trésorerie de Plouha, Franfinance Creg, NEUILLY CONTENTIEUXDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de ROUZIC-TABARD NICOLE
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Cartographie de ROUZIC-TABARD NICOLE
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