DECORATION DE SOUSA FRERES

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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2026, 26/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARBAN, CHAPES COUTINHO, ISF ENERGIES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, AVEL ACOUSTIQUE, COEUR DE VILLE, AURIS, TSO - REALI, INCET ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUE, & PRESSCACO, STTE, SAS SEGINE, syndicat des copropriétaires de l'immeuble PLAZA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Montpellier, 03/06/2026, 26/00058
  Position : Demandeur
  Autres parties : PPDS GROUP, S.A.S. MANIFESTO, S.A.S. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (IDDE), DULIPECC, BAZZI, SDP ENGINEERING, K ENTREPRISE, ROISSY T P, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), SOVIDES, CAN CONSTRUCTION, FLORIADE, ASTEREN, MJC2A
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action suite à un accord des parties
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/05/2026, 26/00296
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOL-TEC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/05/2026, 24/12380
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, DATA ARCHITECTES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, Société LEGENDRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 12/05/2026, 26/00296
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CORMEILLES NANCY, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, COB CUVELAGE, S.A.S. STER, MARTI BETON, S.A.R.L. RTE, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), BTP CONSULTANTS, BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, FGDN ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. LT CONSTRUCTION, S.A.R.L. TRADIBAT MENUISERIES, TRADIBAT-CLOISONS, RV. PLOMBERIE CHAUFFAGE, CYRIL PONELLE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 22/04/2026, 25/02857
  Début du contentieux : 18/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCVPOINTE DE TRIVAUX, S.A.S. VOISINS PARCS ET JARDINS, ALLIANZ I.A.R.D., ICECS, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, ETUDE ET PROJET, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA, LES MACONS PARISIENS, S.A.S. SMAC, S.A.S. ADAM, S.A.S. PEREIRA, SMABTP, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 24/03/2026, 26/00022
  Début du contentieux : 02/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société GERARD DE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, KUKLECI VENTILATION, EURO TERRE, K ENTREPRISE, CHAPES COUTINHO, KONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CETIS, S.A.S. QUALICONSULT, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, S-T-L ENTREPRISE, GROUPE FTS, SDP ENGINEERING, Société AMODEV
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 24/12382
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, ACTE IARD, MATHIS, DATA ARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, Société LEGENDRE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Paris, 20/02/2026, 25/00787
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, NOVALEX, K ENTREPRISE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, AXA FRANCE IARD, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - M.A.F, S.A.R.L. INTERMETAL FRANCE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Créteil, 10/02/2026, 2023F00509
  Début du contentieux : 16/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOLZBAU AMANN GMBH, SO GRE BAT, SARL G.T.A, SELARL& ASSOCIES, SASvenant aux droits de la société, SELARL& ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL G.T.A
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 24/12380
  Début du contentieux : 02/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, DATA ARCHITECTES, Société LEGENDRE, Société MMA IARD assureur de la société LEGENDRE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société LEGENDRE, S.A. AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société DECORATION DE SOUSA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS assureur des sociétéset DATA ARCHITECTES
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 06/11/2025, 25/01425
  Début du contentieux : 03/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV MAISONS ALFORT GIRARD, C2PO, M A O BTP, F2 CLEAN SERVICES, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, SA MACIF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 24/10/2025, 22/01788
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, NOVALEX, K ENTREPRISE, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, AXA FRANCE IARD, Mutuelle des architectes français (M.A.F.), SARL GASJO, S.A.R.L. INTERMETAL FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KONE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ICE PERSPECTIVE, SMG TP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, CAPITALE PARQUETS, CO-ORDO, Entreprise DE JESUS, DECORR - FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, EUROGYPSE, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. MUGO, S.A.S. ACPC, SCCV CHATENAY PIQUET, S.A.S. LEON GROSSE, M2E TERRITOIRES - M2ET, S.A.R.L. MEDIGER ENVIRONNEMENT, SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MH20, S.A. QUALICONSULT, URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. FL METAL, B.I.T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO TERRALIA, ALBINGIA, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMPEAU, CAP SAMBP, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, MAUGES ESCALIERS, ALCOR CFP, ESPACES DE DEMAIN, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, GDO, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, THERMOSANI, PARE PLUIE ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 25/06/2025, 25/00142
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOVIDES, Société CAN CONSTRUCTION, Société BYN, MGB DA ROCHA CARLOS, Société RIM CONSTRUCTION, FLORIADE, PPDS GROUP, ROISSY T P, Société K ENTREPRISE, Société BESTALU, SDP ENGINEERING, Société BAZZI, DULIPECC, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, Société MANIFESTO, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/06/2025, 23/01629
  Début du contentieux : 25/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V ARAGO-LABINAL, S.A.R.L. JM PARQUET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11/04/2025, 2022F01969
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DU PANORAMA
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/04/2025, 25/00292
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL), AXA FRANCE IARD, IMZA CONSTRUCTION, DEMOUCRON PARCS ET JARDINS, SAS LAVOGEZ, CAP SAMBP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CRP, Société FERMATIC, S.A.R.L. ATELIER A+I, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BCT SERVICES, S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OTCI - NOM COMMERCIAL ECO-BE), QBE EUROPE, ETOILE BATI, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AM PLOMBERIE 78, ALLIANZ I.A.R.D., A.S. ELECTRICITE GENERALE, GAN SAINT-LAZARE, SA SMA SA
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2025, 18/03326
  Début du contentieux : 24/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Syndicat des copropriétaires de la résidence, BATIPLUS, ATPS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC), LES ATELIERS DU RAINCY, S.A.R.L. JMT, THYSSENKRUPP ASCENSEURS (nouvellement dénommée SAS TK ELEVATOR FRANCE ), COMPAGNIE D'ASSURANCE SMA SA, GENERALI IARD, ARETEC INGENIERIE, QBE EUROPE venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, SCIaux droits de laquelle vient la société CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION ( CFH ), (CFH), LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, CLEMENT ACOUSTICS, TCB, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, PRISELEC, Entreprise, GROUPE VOISIN
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/04/2025, 24/12481
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, DATA ARCHITECTES, Entreprise, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. MATHIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/03/2025, 24/02058
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, DULIPECC, L'ATELIER DE PIERRES, S.A. SMA, AGUESSEAU DEVELOPPEMENT, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, TAQUET CLOISONS, FLORIADE, LBBA-ARCHITECTURE, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, INNOVE ETANCHE, MINCO CHANTIERS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 28/03/2025, 23/11355
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, DUFAY MANDRE, D K P ENTREPRISE SA, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. MMA IARDvenant aux droits de COVEA RISKS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2025, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C, S.A.R.L. JIL, ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.YANG-TING (A2MJ), AXA FRANCE IARD, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, TELECOISE, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, SMABTP, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 24/02616
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MONTS ET, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, TOITURES CHAPUIS, CAP SAMBP, TAQUET CLOISONS, CO-ORDO, LTE CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 21/02/2025, 24/02207
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence ALTAN A, KONE, E.C.D ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DUARTE, SMETAL, CM2I, Société LED (LETELLIER ELECTRICITE DOMOTIQUE), ALTANA - 14 CHANCE MILLY, CIRPA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP, MAKERIM, IKA ARCHITECTES, TK ELEVATOR FRANCE, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Pi cardie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 13/02/2025, 23/06634
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, BK ENGINEERING, Société J.F GALLIOT ET JC VANNIER, Société K ENTREPRISE, EDEIS INGENIERIE, S.A.S. CETIH FENETRES (SOCIETE PAB), Société ACCEMATIC, EUROLEC 2000, S.A.S. CHAPES COUTHINO, CMIDF CONSTRUCTION MODERNE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. RMD, FATIP FORM ASSISTANCE TECH INNOVATION PCE, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GIBIER, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société MGS HOLDING, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY En sa qualité d'assureur de la société HELIOS INGENIEURS CONSEIL, ACTE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Organisme CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, Société QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE, POUGET CONSULTANTS, E.U.R.L. REFERENCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/02/2025, 20/07557
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARCHITECTURE SEMON RAPAPORT ET ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Etablissement PUBLIC VAL DU LOING HABITAT, LLOYD'S FRANCE SAS, RIDORET MENUISERIE, ARBONIS, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE AG, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. GEBAT, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LES CHARPENTIERS OLLAINVILLOIS, TEC-BOIS TOUTES ETUDES DE CONSTRUCTION BOIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SMA, Société SMABTP, C E H, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 04/02/2025, 25/00150
  Début du contentieux : 19/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SCI PLAISIR-PIERRE CURIE, SociétéNOUVEAUX CONSTRUCTEURS, MJC2A, Société UTB, FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, ARCHITECTONIA, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, K ENTREPRISE, AMENAGER ET BATIR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, NORTEC INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2025, 23/01629
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. JM PARQUET, S.C.C.V ARAGO-LABINAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/01/2025, 25/00008
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, CHAPES COUTINHO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, YVELINES PLATRERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 24/12378
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société THELEM ASSURANCES, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 19/11/2024, 24/01793
  Début du contentieux : 09/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDCà, MJC2A, UTB TUNISIAN FOREIGN BANK, S.A.S.U. FL METAL, VOISIN PARCS ET JARDINS, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, E.P.I.C. Hauts de Seine HABITAT, DALKIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCIÉTÉ DE MÉTALLERIE INDUSTRIELLE, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, ARCHITECTONIA, NORTEC INGENIERIE, S.A.S.U. KILIC, ISTRA, K ENTREPRISE, AMENAGER ET BATIR, S.A. SMA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/11/2024, 23/05771
  Position : Demandeur
  Autres parties : HPL SAINT LOUIS
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/11/2024, 24/00773
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V.PARC, Compagnie d'assurance SMABTP, SCHINDLER, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI VIE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE, SMC SOC METALLURGIQUE DE COURS, DUFAY MANDRE, STRADANOVA, BUREAU VERITAS, GENERALI IARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, S.A.S. B 27 - CODIBAT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/11/2024, 23/11355
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. JIL, DUFAY MANDRE, S.A. K ENTREPRISE, SIC SOCIETE D'ISOLATION ET DE CONSTRUCTION, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.R.L. TSB, S.A.S.U. INSTALLATION PLOMBERIE CHAUFFAGE, SCBH, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A. MAAF ASSURANCE, LALLEMANT PLASTALU, Compagnie d'assurances SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, S.A. GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. SMA anciennement SAGENA, LES 2'ZELLES, S.A.R.L. GUY VAUGHAN ARCHITECTE, S.A.R.L. EXATECH, ENTECH, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, TELECOISE, AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI FRANCE ASSURANCES IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.D.C, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, APAVE PARISIENNE, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/11/2024, 20/02358
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 93, NEXITY IR PROGRAM SEERI, NEXITY SEERI, PETITDIDIER PRIOUX, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BTP CONSULTANTS, ALLIANZ I.A.R.D., K ENTREPRISE, QIOS, BESTALU, DULIPECC, FERMETURES VENTOISES, PERREY CHRISTOPHE, SMA SA, E C M, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 18/00504
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires, BPD MARIGNAN, MARIGNAN RESIDENCES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. MENUISERIE ELVA, Société EPDP NORMANDIE-COBATEC NORMANDIE, S.A. CMP BATIMENT, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TELECOISE, DELACOMMUNE ET DUMONT, Société ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION PAR CHAPES, Société CERCIS, VENATHEC, Société QUALICONSULT S.A.S, S.A. Société KONE, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société OCM, WAREMA FRANCE, ASCENSUS RENOVATION, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/02684
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, MAUGES ESCALIERS, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, FERMATIC SAS, ENTREPRISE LEROUX, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, TAQUET CLOISONS, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. HARMONIC + MASSON & ASSOCIES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L. PROGEREP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DSD, S.A.S.U. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. ENTREPRISE DE BATIMENTS ET BETON ARME FERRACIN FRE RES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AEO, Société THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/09/2024, 24/56343
  Début du contentieux : 16/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Société ISTRA, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS - MAF, Société MATHIS, S.A.S LEGENDRE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/09/2024, 24/01115
  Début du contentieux : 01/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, APAVE PARISIENNE SAS, JM LAPLACE ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SECAM SOLS ET CARRELAGES MORNIROLLI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/09/2024, 24/00629
  Début du contentieux : 01/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DOMAINE DU GOLF, S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL ALIPIO TEIXEIRA), GALIAN-SMABTP, AXA FRANCE IARD, IMZA CONSTRUCTION, S.A.R.L. DEMOUCRON PARCS ET JARDIN, SAS LAVOGEZ, CAP SAMBP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. CRP, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. ATELIER A+I, Société MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA SA, BCT SERVICES, S.A.S. ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES (OTCI- NOM COMMERCIAL ECO - BE), QBE EUROPE, ETOILE BATI, SMA BTP, S.A.R.L. ESPACE 9, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AM PLOMBERIE 78, ALLIANZ I.A.R.D., A.S. ELECTRICITE GENERALE, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/08/2024, 24/55646
  Début du contentieux : 30/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, S.A.S. MATHIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/08/2024, 24/54288
  Début du contentieux : 21/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Société ISTRA, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, OXANCE, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, LEGENDRE SEBASTIEN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/08/2024, 24/54289
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, S.C.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB), S.A. SMABTP, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. MATHIS, S.A.S. LEGENDRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00464
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE «», LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, H & A ARCHITECTURE, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, ENTREPRISE LEROUX, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/07/2024, 24/54294
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Société AXA FRANCE IARD assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES, SA MMA IARD assureur de la société LEGENDRE, S.A. MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur des sociétés ARMAND NOUVET et DATA, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société LEGENDRE, S.A.S. LEGENDRE, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, S.A.S. MATHIS, S.A. ACTE IARD assureur de la société MATHIS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/07/2024, 24/54284
  Début du contentieux : 20/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, DATA ARCHITECTES, NOUVET ARMAND, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANÇAIS, S.A.S. MATHIS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 18/03326
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires Résidence GARDEN SQUARE, S.A.R.L. JMT, Société CLEMENT ACOUSTICS, Société BATIPLUS, Société ATPS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société TCB, SARL D DEMAN, LES ATELIERS DU RAINCY, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Société PRISELEC, Entreprise ROMERO CHRISTINE, GROUPE VOISIN, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ARETEC INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, LES 2'ZELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SA GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/05/2024, 17/10095
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXITY SEERI, Syndicat des copropriétaires, LUCAS REHA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A.R.L. DE JESUS, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Société SODETEL, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT PARIS, YVELINES PLATRERIE, MAAF ASSURANCES SA, DEL PAYSAGE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/04/2024, 18/00501
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPD MARIGNAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, TELECOISE, Société CERCIS, ASL, MARIGNAN RESIDENCES, S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. DELACOMMUNE ET DUMONT, Société QUALICONSULT
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 23/06138
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LES ERABLES », Société LORILLARD, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, S.A.S. ISOL 2000, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Société MASSY CHATEAU, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/02/2024, 18/02987
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, APAVE PARISIENNE SAS, SELARL SARTH MANDATAIRE, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SECAM SOLS ET CARRELAGES MORNIROLLI, SASet Associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/01514
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI, ETABLISSEMENT LORILLARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, ISOL 2000, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, SARL SEMAF, SMABTP, A C P C, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ISTRA BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/01/2024, 18/00116
  Début du contentieux : 03/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, TBM LES TECHNICIENS DU BATIMENT MODERNE T.B.M., SECAM SOLS ET CARRELAGES MORNIROLLI, SALLE METALLERIE, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, APAVE PARISIENNE SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MJ CORP, ATELIER D'ARCHITECTURE& ASSOCIES, MPR, SARTHE MANDATAIRE, MAF, BESNARD ET CHAUVIN-MARICHEZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2023, 23/57371
  Position : Défendeur
  Autres parties : VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Société LEGENDRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/12/2023, 23/01488
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, QBE EUROPE, CHAPES COUTINHO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, YVELINES PLATRERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 20/03075
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DSD, THELEM PREVOYANCE, PERNEY JEAN-PIERRE, Société SCP CHRISTOPHE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2022, 19/04319
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), MAAF ASSURANCES SA, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, SAS COTEC - COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, VDSTP, GALIAN-SMABTP, SAS SMAC, SNC ASCENCEURS SOULIER, DUFAY MANDRE, SA FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS (FDL) anciennement, IMEFA QUATRE VINGT HUIT (IMEFA 88), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, SELARL GARNIER&, Société L'AUXILIAIRE, LAUNAY ARTOIT, ALLIANZ I.A.R.D., RUMEAU CHRISTIANE, SA ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 24 AV, SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU 24 AV, MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 28/09/2022, 19/21551
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : 3F SEINE ET MARNE, S.A.R.L. SERBOIS, RIDORET MENUISERIE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, SAS COMPAGNIE DE BATIMENT ET DE MAÇONNERIE (C.M.B), SAS METAFAC, PLI ISOLATION, SARL HENEAU MICHEL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/04/2022, 21/14339
  Début du contentieux : 03/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble dit LA FABRIC, GESTIVERT ENVIRONNEMENT SAS, INNOVE ETANCHE, TPF ENGINS, NEXITY, S.A.S. CHAUFFAGE EXPLOITATION PRESTATIONS IMMOBILIERS (CEPRIM), SA SMA, SDP ENGINEERING, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, TAG ARCHITECTES, S.A. UNION ENTREPRISE CONSTRUCTION (UEC), Société SNIE, DULIPECC, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Société UNION DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS - U.E.T.P, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 30/08/2021, 20/020191
  Début du contentieux : 18/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, MAAF ASSURANCES SA, COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., SA ALLIANZ, VDSTP, SMAC, SNC ASCENCEURS SOULIER, DUFAY MANDRE, FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENT - FDL, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, L'AUXILIAIRE, SNC BOUYGUES IMMOBILIER PARIS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LAUNAY ARTOIT, Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES, Allianz eurocourtage
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Versailles, 16/10/2017, 14/07533
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, GASJO VAC, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA, Société A2MC, Société DECORATIONFRERES, BOUYGUES IMMOBILIER, SARL GASJO, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE L'OREE DES ELFES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2013, 09/16662
  Début du contentieux : 02/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, SAS SFICA, COMPAGNIE DE CONSTRUCTION PARISIENNE, Compagnie d'assurances MMA IARD, Compagnie AGF IART, S.A.R.L. GREGOIRE ET FILS, Société SERMA, ALLARD, ETABLISSEMENTS DIONNEAU, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SAS SOGEP, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, MMA IARD, Compagnie GENERALI IARD, LE DOME, LA SOCIETE M.A.F. -MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société THELEM ASSURANCES, GALIAN-SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 10/07/2007, 06-16.434
  Début du contentieux : 11/04/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sani Confort, AM PRUDENCE S.A., Iéna Industrie, LA SPARLE, Sepi, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 14/04/1999, 97-18.611
  Début du contentieux : 24/06/1997
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA Assurances, UNI EUROPE, Mut Paris, Maison familiale constructeur gestion, La Préservatrice foncière assurances (PFA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Cassation
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