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Tribunal judiciaire de Bobigny,
06/03/2025, 24/01964
Position :
Demandeur
Autres parties :
OUTLET INVEST
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire d'Évry,
07/02/2025, 24/01221
Position :
Défendeur
Autres parties :
OUTLET INVEST
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Metz,
04/02/2025, 24/00545
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable OUTLET INVEST
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Versailles,
11/09/2007, 06/04942
Début du contentieux :
16/05/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEPHI-DISTRIBUTION, AKCK, S.A. TOPI
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Cour d'appel de Versailles,
19/03/2007, 07/00276
Début du contentieux :
28/07/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société LE COTONNIER, Société LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, Société STOCK J JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, Société EQUIVOQUE, Société LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, VITASPORT, Société BLUE LAGOON, Société GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, Société MAILFIX, Société MMJS, Société GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, Société JEREM, Société CARSYL, Société BRICE, Société MB DISTRIBUTION, Société ETABLISSEMENTS LAPORTE, Société GINGER, JAS VENTILO SAS, Société AVYEL, Société GLISS'DIFF, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE (CAMILLA), BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société VETIR, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, Société GUY ROBIC (TWENNY 1), Société MGE, KS EVRY, Société WEILL, Société ANTONELLE, Société RBF, COHESION MEN'S CLUB, SUITE SANS FIN, Société MULTIPLES, Société JAD, Société ZAPA, AG BIS, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, Société PARNASSA-PY, LA GOSSE, Société GRIFF CLASS, Société CLICK, Société ACC, Société FLASH, Société BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, Société ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, USINE CENTER
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Cour d'appel de Versailles,
19/03/2007, 07/00277
Début du contentieux :
28/07/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société LE COTONNIER, Société LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, Société STOCK J JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, Société EQUIVOQUE, Société LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, VITASPORT, Société BLUE LAGOON, Société GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, Société MAILFIX, Société MMJS, Société GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, Société JEREM, Société CARSYL, Société BRICE, Société MB DISTRIBUTION, Société ETABLISSEMENTS LAPORTE, Société GINGER, JAS VENTILO SAS, Société AVYEL, Société GLISS'DIFF, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE (CAMILLA), BATA FRANCE DISTRIBUTION, VETIR, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, Société GUY ROBIC (TWENNY 1), Société MGE, KS EVRY, Société WEILL, Société ANTONELLE, Société RBF, COHESION MEN'S CLUB, SUITE SANS FIN, Société MULTIPLES, Société JAD, Société ZAPA, AG BIS, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, Société PARNASSA-PY, LA GOSSE, Société GRIFF CLASS, Société CLICK, Société ACC, Société FLASH, Société BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, Société ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, USINE CENTER
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Cour d'appel de Versailles,
06/10/2006, 259/06
Début du contentieux :
16/05/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA MIGNAN ET FILS
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Cour d'appel de Versailles,
14/06/2006,
Début du contentieux :
28/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, Société GRIFFON, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, MULTIPLES, JAD, ZAPA, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, VITASPORT, BRICE, MB DISTRIBUTION, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société GRIFF CLASS, Société ACC, Société VETIR, Société GUY ROBIC (TWENNY 1), Société PARNASSA-PY, UNIVERSAL CIE
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Cour d'appel de Versailles,
14/06/2006, 2005/00993
Début du contentieux :
28/07/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDERATION NATIONALE DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES, SYNDICAT DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE PARIS ILE DE X... ET CENTRE, LE COTONNIER SNC, JAPA SARL, GOOD LUCK, ETDI EUROPE TRADING DIFFUSION INTERNATIONALE, JEREM, CARSYL, ETABLISSEMENTS LAPORTE, AG BIS, ARTICLE, IMD DIFFUSION, PEGEBIS ROUTE DE LA SOIE, Société PARNASSA-PY, SOCIETE LA GOSSE, CLICK, FLASH, BEBE CITRON, CHACOK DEVELOPPEMENT SA, ANGE ET DEMON, COMPAGNIE DU CHAMEAU, EMATEX, Société BARBARA, DISTRIBEM, LES COMPLICES, Société CLAYEUX DISTRIBUTION, FREMAUX DELORME, Société SARA LEE EUROPE DIRECT MARKETING, STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, Société ANANDA, TISS CENTER, YVANER, GINGER, AVYEL, Société STANFORD, Société PETIT BOY, Société ETABLISSEMENT BASSEUX ET COMPAGNIE, BATA FRANCE DISTRIBUTION, Société JR STOCK VILLACOUBLAY, EQUIVOQUE, LA MAISON D'ARIANE, BDPOC, TUI FRANCE, GANESHA, ARCADES HABILLEMENT, MAILFIX PARIS, Société MMJS, J R STOCK DIFFUSION, TACHON DIFFUSION, M.G.E., KS EVRY, WEILL BOUTIQUE, CITY SPORT, ANTONELLE, RBF, COHESION MEN'S CLUB, Société JLCT, Société UNIVERSALCOMPAGNIE, MULTIPLES, JAD, ZAPA, Société GRIFFON, SUITE SANS FIN, FEDERATION NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE X, CHAMBRE SYNDICALE DES COMMERCES DE L'HABILLEMENT NOUVEAUTE ET ACCESSOIRES DE PARIS ET ILE DE X, BRICE, MB DISTRIBUTION, Société GRIFF CLASS, Société ACC, JAS VENTILO SAS, Société GLISS'DIFF, Société VETIR, VITASPORT, Société GUY ROBIC (TWENNY 1)
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