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Mise à jour RCS : le 15/09/2026 Mise à jour RNE : le 15/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

LABORATOIRES NEGMA

410 102 008 · Radiée depuis le 04/08/2023
Une alerte enregistrée
Adresse : 43 RUE DE LIEGE, 75008 PARIS 8
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 27/11/1996
Dirigeants : Sahni Ajay , Darses Patrick

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Informations juridiques de LABORATOIRES NEGMA

SIREN : 410 102 008
SIRET (siège) : 410 102 008 00076
Numéro LEI : 9695008BXJZK89ET7E39 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR37410102008
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 04/08/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 04/08/2023)
Numéro RCS : 410 102 008 R.C.S. Paris
Capital social : 28 868 371,38 €

Extrait INPI

Activité de LABORATOIRES NEGMA

Activité principale déclarée : Laboratoire pharmaceutique.
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LABORATOIRES NEGMA applique soit différente. : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise LABORATOIRES NEGMA

  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 102 008 00076
    Adresse : 43 RUE DE LIEGE 75008 PARIS 8
    Date de création : 23/06/2021
    Date de clôture : 07/07/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 102 008 00068
    Adresse : BUROPLUS 3 ZAC DE LA CLEF ST PIERRE 1 B AV JEAN D ALEMBERT 78990 ELANCOURT
    Date de création : 01/04/2014
    Date de clôture : 30/06/2021 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 102 008 00050
    Adresse : IMM WOCKHARDT 10 RUE PAUL DAUTIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
    Date de création : 01/10/2007
    Date de clôture : 23/06/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 102 008 00043
    Adresse : 7 PL DE LA MADELEINE 75008 PARIS 8
    Date de création : 31/12/2000
    Date de clôture : 01/05/2007
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 102 008 00035
    Adresse : IMM STRASBOURG 10 AV DE L EUROPE 78117 TOUSSUS-LE-NOBLE
    Date de création : 01/12/2000
    Date de clôture : 14/02/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 102 008 00027
    Adresse : 11 RUE RONTGEN 29000 QUIMPER
    Date de création : 10/03/1999
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 102 008 00019
    Adresse : 7 RUE D AGUESSEAU 75008 PARIS 8
    Date de création : 27/11/1996
    Date de clôture : 10/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (24.4A)

Etablissements de l'entreprise LABORATOIRES NEGMA

Finances de LABORATOIRES NEGMA

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 278K 5,66M 6,11M 6,16M
Marge brute (€) 823K 4,62M 5,09M 4,72M
EBITDA - EBE (€) -572K -49,8K 220K 514K
Résultat d'exploitation (€) 56,4K -8,21M 273K 521K
Résultat net (€) 43,8K -22,3M 560K -11,5M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -95,1 -7,5 -0,8 -17,6
Taux de croissance de l'effectif (%) 0 22,2 -10
Taux de marge brute (%) 296 81,7 83,3 76,5
Taux de marge d'EBITDA (%) -206 -0,9 3,6 8,3
Taux de marge opérationnelle (%) 20,3 -145 4,5 8,5
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -713K -1,39M 3,26M 2,53M
BFR exploitation (€) -462K -503K 855K 1,66M
BFR hors exploitation (€) -252K -883K 2,41M 868K
BFR (j de CA) -936 -89,4 195 150
BFR exploitation (j de CA) -605 -32,4 51 98,2
BFR hors exploitation (j de CA) -330 -57 144 51,4
Délai de paiement clients (j) 325 51,7 61,8 76,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,19K 161 175 143
Ratio des stocks / CA (j) 0 108 104 107
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -715K -17,2M 86,4K 323K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -257 -304 1,4 5,2
Fonds de roulement net global (€) -433K 336K 3,73M 3,11M
Couverture du BFR 0,6 -0,2 1,1 1,2
Trésorerie (€) 280K 1,72M 470K 587K
Dettes financières (€) 0 1,1K 1,1K 1,1K
Capacité de remboursement 0,4 0,1 -5,4 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 2,8 0 0
Autonomie financière (%) -81,5 -12,7 88,7 90,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,5 34,5 -2,1 -1,1
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,95M
Liquidité générale 1,6
Couverture des dettes -0,1 -1 -42,3 -34
Fonds propres (€) -565K -608K 21,7M 21,1M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 15,7 -394 9,2 -187
Rentabilité sur fonds propres (%) -7,8 3,66K 2,6 -54,5
Rentabilité économique (%) 6,3 -463 2,3 -49,1
Valeur ajoutée (€) -72,7K 1,64M 1,96M 2,12M
Valeur ajoutée / CA (%) -26,1 29 32 34,4
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Effectif 11 11 9
Salaires et charges sociales (€) 493K 897K 928K 802K
Salaires / CA (%) 177 15,8 15,2 13
Impôts et taxes (€) 21,1K 144K 132K 152K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 209K

Dirigeants et représentants de LABORATOIRES NEGMA

Entreprises dirigées par LABORATOIRES NEGMA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LABORATOIRES NEGMA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LABORATOIRES NEGMA

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
    04/08/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    21/12/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    21/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    29/09/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    26/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    30/06/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    18/04/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/12/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    07/04/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    19/03/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    20/02/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Fusion absorption
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    29/01/2008
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS / ENTRE LES SOUSSIGNES Ste. SEGA Societe d'Etude de Gestion et d'Administration et Chams Informatique par la Ste. SAS NEGMA Laboratoire Europeen pour la Recherche et son Application dans le Developpement de la Sante
    19/12/2007
    • Acte
      • ENTRE LES SOUSSIGNEES : Ste. NEGMA - LABORATOIRE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET SON APPLICATION DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE, SEGA Ste. D'ETUDE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION ET LA Ste. CHAMS INFORMATIQUE
    22/11/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    19/11/2007
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    18/10/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    25/06/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • modification de l'article 10.1 des statuts
    • Statuts mis à jour
    13/06/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    01/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • PAR VOIE DE RACHAT D'ACTIONS EN VUE DE LES ANNULER
    03/05/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    19/02/2007
    • Contrat
      • Apport partiel d'actif
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Apport partiel d'actif
    • Déclaration de conformité
    20/01/2006
    • Rapport du commissaire à la scission
      • SUR LA VALEUR D APPORT PARTIEL D ACTIF DE LA SOCIETE NEGMA LERADS A LA SOCIETE NEGMA
    21/12/2005
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • ENTRE LES SOUSSIGNES : Ste. NEGMA-LABORATOIRE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET SON APPLICATION DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE ou par abreviation NEGMA LERADS ET LA Ste. NEGMA
    29/11/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • ET PHARMACIEN RESPONSABLE
    06/11/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
      • STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • AVEC MANDAT D'ASSISTER LE PRESIDENT
      • Nomination de président
      • Augmentation du capital social
      • DESORMAIS FIXE LE 30 SEPTEMBRE DE CHAQUE ANNEE
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    04/10/2001
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
    27/06/2001
    • Contrat
      • PARTIEL D ACTIF ENTRE LA STE LABORATOIRES NEGMA ET LA STE L E R A D S - D UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVITE
    • Lettre
      • ACCEPTATION DE FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
      • ACCEPTATION DE FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • EN CELLE DE NEGMA LABORATOIRE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET SON APPLICATION DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE NEGMA-LERA DS
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • SA SOCIETE ANONYME
      • APPROBATION DE L APPORT PARTIEL D ACTIF
      • Modification(s) statutaire(s)
      • PARTIEL D ACTIF D UNE BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D ACTIVIT E DE LA STE LABORATOIRES NEGMA A LA STE L E R A D S
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/01/2001
    • Acte
      • Cession de parts
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    21/12/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    21/12/2000
    • Acte
      • Cession de parts
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    21/12/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • DU 11 RUE RONTGEN 29000 QUIMPER A TOUSSUS LE NOBLE 78117 IMMEUBLE STRASBOURG AVENUE DE L'EUROPE
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/12/2000
    • Document inconnu
    01/12/2000
    • Document inconnu
    30/11/2000
    • Document inconnu
    28/11/2000
    • Document inconnu
    17/11/2000
    • Document inconnu
    09/02/2000
    • Document inconnu
    23/06/1999
    • Document inconnu
    26/01/1998
    • Document inconnu
    11/12/1996
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Comptes annuels de LABORATOIRES NEGMA

  • Comptes sociaux 2022 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2021 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2020 25/09/2020
  • Comptes sociaux 2019 11/07/2019
  • Comptes sociaux 2018 06/07/2018
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2017

Conformité de LABORATOIRES NEGMA

0 procédure collective
51 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de LABORATOIRES NEGMA

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de LABORATOIRES NEGMA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LABORATOIRES NEGMA

  • Cour d'appel de Paris, 15/02/2022, 19/10709
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIDES, LABORATOIRES PHARMA 2000, WOCKHARDT FRANCE (HOLDINGS) SAS
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 27/04/2017, 16/18739
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Selarl EMJ
    Dispositif : Confirmation totale
  • INPI, 12/01/2017, 2016-3245
    Position : Demandeur
    Autres parties : IPSANTE DOMICILE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/01/2017, 15/03236
    Début du contentieux : 22/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour de cassation, 15/06/2016, 15-12.594
    Début du contentieux : 26/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2016, 15-12.589
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2016, 15-12.592
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2016, 15-12.593
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2016, 15-12.597
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2016, 15-12.590
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2016, 15-12.596
    Début du contentieux : 26/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/04/2015, 369329
    Début du contentieux : 31/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES PHARMA 2000, Mylan, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, LABORATOIRES EXPANSCIENCE, DGFIP DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER
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  • Conseil d'État, 03/03/2015, 388352
    Début du contentieux : 24/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/02/2015, 13-20.150
    Début du contentieux : 31/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synteco SpA, Laboratoire Medidom
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 13/01298
    Début du contentieux : 26/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 13/01299
    Début du contentieux : 26/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 13/03288
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 13/03291
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 13/03289
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 13/03296
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/12/2014, 13/03301
    Début du contentieux : 03/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/11/2014, 14/00052
    Début du contentieux : 19/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2014, 14/02892
    Début du contentieux : 24/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALKOPHARM, SELARL EMJ
  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2014, 2012/05485
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 31/01/2014, 12/05485
    Début du contentieux : 22/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 20/09/2013, 2013/06273
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN, Laboratoire Medidom, BIOGARAN FRANCE
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 10/25354
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ SYNTECO SPA, SAS MYLAN, SOCIÉTÉ LABORATOIRE MEDIDOM, SYNTECO SPA, MYLAN SAS, LABORATOIRE MEDIDOM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2013, 2010/25354
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ SYNTECO SPA, SAS MYLAN, SOCIÉTÉ LABORATOIRE MEDIDOM
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/12/2012, 11/01871
    Début du contentieux : 11/04/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 06/07/2012, 2012/05718
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, BIOGARAN FRANCE, SAS LABORATOIRES MEDIDOM, MADAUS AG
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 27/01/2012, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE, Société LABORATOIRE MEDIDOM 44
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  • Cour de cassation, 29/11/2011, 10-24.786
    Début du contentieux : 31/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société Laboratoires Médidom
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/06/2011, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE
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  • Conseil d'État, 27/05/2011, 337369
    Début du contentieux : 05/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES EXPANSCIENCE, RECKITT BENCKISER HEALTHCARE FRANCE, UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, Etat, LABORATOIRES PHARMA 2000, SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER
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  • Conseil d'État, 27/05/2011, 337658
    Début du contentieux : 11/02/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES EXPANSCIENCE, UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER, LABORATOIRES PHARMA 2000
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/02/2011, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 12/11/2010, 2009/09843
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MYLAN, S.A. SOCIETE MEDIDOM, Société SYNTECO S.p.A, SYNTECO S.p.A, MYLAN, D'MEDICA
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2010, 2009/23362
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société de droit étranger LABORATOIRE MEDIDOM, Laboratoire MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE
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  • Conseil d'État, 09/07/2010, 322079
    Début du contentieux : 04/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : MYLAN GENERICS FRANCE HOLDING
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2010, 2010/07477, 10/07477
    Début du contentieux : 31/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, La société LABORATOIRES MEDIDOM, LABORATOIRES MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE, Laboratoires Medidom
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/06/2010, 2009/01430
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société de droit italien SYNTECO Spa, BIOGARAN FRANCE, SYNTECO Spa
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/06/2010, 09/01430
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, SYNTECO Spa
  • Tribunal de grande instance de Paris, 11/06/2010, 2009/17355
    Début du contentieux : 10/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE
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  • Conseil d'État, 03/06/2010, 339328
    Début du contentieux : 05/01/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRES PHARMA 2000, LABORATOIRES EXPANSCIENCE, UNCAM UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE, SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 28/05/2010, 322077
    Début du contentieux : 04/09/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Mylan SAS, Laboratoires Biogaran
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 31/03/2010, 2008/17625
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIOGARAN, Société LABORATOIRE MEDIDOM, BIOGARAN FRANCE
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  • Tribunal de grande instance de Strasbourg, 10/03/2009, 2009/00118
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOGARAN, BIOGARAN FRANCE
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  • Conseil d'État, 06/03/2009, 324940
    Début du contentieux : 12/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité économique des produits de santé, BIOGARAN
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/12/2008, 322101
    Début du contentieux : 03/12/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), BIOGARAN, Mylan, MYLAN GENERICS FRANCE HOLDING
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  • Conseil d'État, 26/11/2001, 233785
    Début du contentieux : 06/03/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Laboratoires Hi-Pharmatech, Laboratoires Urpac Astier
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 26/11/2001, 233787
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
    Dispositif : Annulation
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Annonces BODACC de LABORATOIRES NEGMA

  • MODIFICATION 15/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Adresse : C/O Cm Consulting 43 rue de Liège 75008 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20230156, annonce n°1770
  • MODIFICATION 15/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Capital : 28 868 371,38 €
    Adresse : C/O Cm Consulting 43 rue de Liège 75008 Paris
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Bodacc B n°20230156, annonce n°1769
  • IMMATRICULATION 30/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Adresse : C/O Cm Consulting 43 rue de Liège 75008 Paris
    Bodacc A n°20220254, annonce n°1340
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3-1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20220134, annonce n°8934
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3-1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20210129, annonce n°7115
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3-1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20200189, annonce n°7091
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3 - 1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20190140, annonce n°11515
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3 - 1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20180133, annonce n°7777
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3 - 1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20170069, annonce n°5689
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3 - 1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20160080, annonce n°5983
  • MODIFICATION 08/10/2015
    RCS de Versailles
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CERA SARL en fonction le 18 Janvier 2001 Directeur général : DARSES Patrick en fonction le 01 Juin 2007 Président : SAHNI Ajay modification le 14 Avril 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe en fonction le 29 Septembre 2015
    Bodacc B n°20150193, annonce n°1461
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/06/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : d'Alembert - Buroplus 3 - 1 Bis Avenue Jean Zac de la Clef Saint-Pierre 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20150049, annonce n°2494
  • MODIFICATION 25/11/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Capital : 28 868 371,38 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140226, annonce n°1341
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : de la Clef Saint-Pierre Buroplus 3 1 Bis Avenue Jean d'Alembert, Zac 78990 Élancourt
    Bodacc C n°20140042, annonce n°9318
  • MODIFICATION 08/07/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Adresse : de la Clef Saint-Pierre Buroplus 3 1 Bis Avenue Jean d'Alembert, Zac 78990 Élancourt
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20140129, annonce n°1304
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20140036, annonce n°12239
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20130047, annonce n°9142
  • MODIFICATION 13/11/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CERA SARL en fonction le 18 Janvier 2001 Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues en fonction le 18 Janvier 2001 Directeur général : DARSES Patrick en fonction le 01 Juin 2007 Président : SAHNI Ajay modification le 14 Avril 2009
    Bodacc B n°20120219, annonce n°1787
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20120048, annonce n°5875
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20110053, annonce n°5519
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20100042, annonce n°6246
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20090054, annonce n°3074
  • MODIFICATION 17/04/2009
    RCS de Versailles
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CERA SARL en fonction le 18 Janvier 2001. Commissaire aux comptes suppléant : BEAUGRAND Hugues en fonction le 18 Janvier 2001. Directeur général : DARSES Patrick en fonction le 01 Juin 2007. Président : SAHNI Ajay modification le 07 Avril 2009. Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Novembre 2007. Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres en fonction le 19 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20090075, annonce n°1484
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Bodacc C n°20080061, annonce n°3999
  • MODIFICATION 20/06/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20080107, annonce n°2718
  • MODIFICATION 22/05/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : LABORATOIRES NEGMA
    Description : Modification de la dénomination. Suppression du sigle.
    Bodacc B n°20080086, annonce n°1847
  • MODIFICATION 05/03/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : NEGMA - LABORATOIRE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET SON APPLICATION DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE -NEGMA-LERADS
    Adresse : 10 rue Paul Dautier 78140 Vélizy-Villacoublay
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
    Bodacc B n°20080040, annonce n°5150
  • MODIFICATION 20/02/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : NEGMA - LABORATOIRE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET SON APPLICATION DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE -NEGMA-LERADS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 19 Novembre 2007. co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 19 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080030, annonce n°2577
  • MODIFICATION 01/02/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : NEGMA - LABORATOIRE EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET SON APPLICATION DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA SANTE -NEGMA-LERADS
    Capital : 42 137 577,00 €
    Description : Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SEGA SAS Avenue de l'Europe Immeuble Copenhague 78117 TOUSSUS LE NOBLE RCS Versailles 328.123.435 et la Société CHAMS INFORMATIQUE Forme juridique SARL Siège social Avenue de l'Europe Immeuble Copenhague 78117 TOUSSUS LE NOBLE Rcs Versailles 390.180.479.
    Bodacc B n°20080022, annonce n°3175

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  • NEGMA
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2030
    Classes : 05 , 10 , 42
    Numéro : FR3736309
    Marque renouvelée
  • DIACEREINE NEGMA
    Enregistrée le 06/05/2010
    Expire le 06/05/2020
    Classes : 05
    Numéro : FR3736310
    Marque expirée
  • Canoe Comparative effects Atenolol and Nebivolol on Endothélium
    Enregistrée le 12/11/2008
    Expire le 12/11/2018
    Classes : 35 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3610779
    Marque expirée
  • VEINAMITOL PROCTO
    Enregistrée le 07/07/2006
    Expire le 07/07/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR3439583
    Marque renouvelée
  • VEINAMITOL PHLEBO
    Enregistrée le 07/07/2006
    Expire le 07/07/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR3439584
    Marque renouvelée
  • LE COEUR Y EST
    Enregistrée le 21/04/2006
    Expire le 21/04/2016
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3424468
    Marque expirée
  • Enregistrée le 16/03/2006
    Expire le 16/03/2016
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3416888
    Marque expirée
  • COEUR & VAISSEAUX UN COUPLE INDISSOCIABLE
    Enregistrée le 16/03/2006
    Expire le 16/03/2016
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3416891
    Marque expirée
  • COEUR & VAISSEAUX UN COUPLE INDISSOCIABLE
    Enregistrée le 16/03/2006
    Expire le 16/03/2016
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3416892
    Marque expirée
  • A COMME ARTHROSE
    Enregistrée le 20/01/2006
    Expire le 20/01/2016
    Classes : 05 , 41 , 44
    Numéro : FR3404547
    Marque expirée
  • IMAGES ET PRATIQUE
    Enregistrée le 04/01/2006
    Expire le 04/01/2016
    Classes : 05 , 41 , 44
    Numéro : FR3401739
    Marque expirée
  • EXPRESSION ARTICULAIRE
    Enregistrée le 04/01/2006
    Expire le 04/01/2016
    Classes : 05 , 41 , 44
    Numéro : FR3401741
    Marque expirée
  • L'ARTHROSE, UN CONTINUUM
    Enregistrée le 28/10/2005
    Expire le 28/10/2015
    Classes : 05 , 16 , 41
    Numéro : FR3389076
    Marque expirée
  • PARLEZ-MOI D'ARTHROSE
    Enregistrée le 12/10/2005
    Expire le 12/10/2015
    Classes : 05 , 41 , 42
    Numéro : FR3385438
    Marque expirée
  • INFLAMMATION SILENCIEUSE
    Enregistrée le 09/09/2005
    Expire le 09/09/2015
    Classes : 05 , 16 , 41 , 44
    Numéro : FR3379276
    Marque expirée
  • AU COEUR DE LA QUALITE DE VIE
    Enregistrée le 14/10/2004
    Expire le 14/10/2014
    Classes : 05 , 35 , 41 , 44
    Numéro : FR3318365
    Marque expirée
  • COUP DE COEUR
    Enregistrée le 26/05/2004
    Expire le 26/05/2014
    Classes : 05 , 35 , 42 , 44
    Numéro : FR3294027
    Marque expirée
  • ALGIVEINA
    Enregistrée le 11/05/2004
    Expire le 11/05/2014
    Classes : 05 , 42 , 44
    Numéro : FR3291130
    Marque expirée
  • RADIO VISION
    Enregistrée le 12/02/2004
    Expire le 12/02/2014
    Classes : 09 , 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3273332
    Marque expirée
  • COART-FRANCE
    Enregistrée le 09/02/2004
    Expire le 09/02/2014
    Classes : 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3272458
    Marque expirée
  • ART 40 m
    Enregistrée le 02/10/2003
    Expire le 02/10/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR3248951
    Marque expirée
  • PHARE
    Enregistrée le 26/06/2002
    Expire le 26/06/2022
    Classes : 05 , 16 , 41 , 42
    Numéro : FR3171141
    Marque expirée
  • HIP 50
    Enregistrée le 19/02/2002
    Expire le 27/08/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR3148711
    Demande totalement rejetée
  • ARTHROSIS
    Enregistrée le 12/02/2002
    Expire le 12/02/2022
    Classes : 05 , 16 , 41 , 42 , 44
    Numéro : FR3147230
    Marque expirée
  • ART'ROSE
    Enregistrée le 30/10/2001
    Expire le 30/10/2021
    Classes : 16 , 35 , 42 , 44
    Numéro : FR3128698
    Marque expirée
  • GELOA
    Enregistrée le 23/11/1999
    Expire le 27/08/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR99824639
    Demande totalement rejetée
  • ECHODIAH
    Enregistrée le 18/10/1999
    Expire le 18/10/2029
    Classes : 05 , 16 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR99818146
    Marque renouvelée
  • ART-ALGIC
    Enregistrée le 18/04/1997
    Expire le 18/04/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR97674236
    Marque renouvelée
  • CIRCULARHOIDE
    Enregistrée le 19/02/1997
    Expire le 19/02/2007
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR97664543
    Marque expirée
  • VEINORHOIDE
    Enregistrée le 19/02/1997
    Expire le 19/02/2017
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR97664544
    Marque expirée
  • TOCOVIT - E
    Enregistrée le 12/02/1997
    Expire le 12/02/2027
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR97663414
    Marque renouvelée
  • CIRCULAROIDE
    Enregistrée le 10/12/1996
    Expire le 10/12/2016
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR96654727
    Marque expirée
  • N
    Enregistrée le 26/06/1992
    Expire le 26/06/2022
    Classes : 01 , 03 , 05 , 10 , 16 , 28 , 35 , 40 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR92424344
    Marque expirée
  • LABORATOIRES NEGMA
    Enregistrée le 26/12/1991
    Expire le 26/12/2021
    Classes : 05 , 10
    Numéro : FR1714366
    Marque expirée
  • TROXEMINE
    Enregistrée le 22/11/1991
    Expire le 22/11/2021
    Classes : 05
    Numéro : FR1707510
    Marque expirée
  • CIRCULARINE
    Enregistrée le 12/10/1988
    Expire le 12/10/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1493456
    Marque expirée
  • VENAMITOL
    Enregistrée le 06/03/1986
    Expire le 06/03/2016
    Classes : 05
    Numéro : FR1345510
    Marque expirée
  • PARIEVAL
    Enregistrée le 10/10/1984
    Expire le 10/10/2014
    Classes : 05
    Numéro : FR1286263
    Marque expirée
  • TOCOMAX
    Enregistrée le 09/12/1983
    Expire le 09/12/2023
    Classes : 05
    Numéro : FR1253580
    Marque expirée
  • PHLEBALGINE
    Enregistrée le 18/05/1982
    Expire le 18/05/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1204380
    Marque expirée

Brevets déposés par LABORATOIRES NEGMA

  • UTILISATION D'UNE RHEINE POUR LA PREPARATION D'UN MEDICAMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'INFLAMMATION CHRONIQUE, LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DU REJET DES TRANSPLANTATIONS D'ORGANES ET DE TISSUS
    Enregistré le 23/07/2002
    Expiré le 29/07/2009
    Numéro : FR0209340
    Classes : A61K31/192 , A61K31/235 , A61P25/00 , A61P29/00 , A61P37/02 , A61P37/06 , A61P39/00 , A61P43/00 , A61K31/192 , A61K31/235
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES ACTIVATEURS DE PPAR, PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATION EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 24/02/2005
    Expiré le 23/02/2008
    Numéro : FR0501880
    Classes : C07C59/68
    Dossier déchu définitivement
  • DERIVES ACTIVATEURS DE PPARs, PROCEDE DE PREPARATION ET APPLICATION EN THERAPEUTIQUE
    Enregistré le 06/06/2006
    Expiré le 26/06/2008
    Numéro : FR0604997
    Classes : A61P3/06 , A61P3/10 , A61P9/10 , C07C233/29 , C07C233/75 , C07C235/64 , C07C271/58 , C07C275/32 , C07C275/34 , C07C311/21 , C07C323/44 , C07C335/18 , C07C2601/02 , C07C2601/14
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION A BASE DE DIACERHEINE POUR LE TRAITEMENT DE L'ARTHROSE
    Enregistré le 14/09/2007
    Expiré le 21/09/2012
    Numéro : FR0706457
    Classes : A61K9/4858 , A61K31/047 , A61K31/22 , A61K31/222 , A61K47/26 , A61P19/02
    Rejeté

Aides perçues par LABORATOIRES NEGMA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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