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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

GAEC DE LA BROSSE

410 217 210 · Active
Adresse : BROSSE, 1 IMPASSE DES DOUVES, 49700 LOURESSE-ROCHEMENIER
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1997
Dirigeant : GRASSET Didier

Informations juridiques de GAEC DE LA BROSSE

SIREN : 410 217 210
SIRET (siège) : 410 217 210 00013
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR32410217210
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANGERS , le 23/12/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/12/1996)
Numéro RCS : 410 217 210 R.C.S. Angers
Capital social : 152 449,02 €
Capital variable (minimum) : 152 449,02 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE LA BROSSE

Activité principale déclarée : Activités réputées agricoles - production laitière
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA BROSSE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 217 210 00013
    Adresse : BROSSE 1 IMPASSE DES DOUVES 49700 LOURESSE-ROCHEMENIER
    Date de création : 01/01/1997

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA BROSSE

Finances de GAEC DE LA BROSSE

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA BROSSE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA BROSSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DE LA BROSSE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Dissolution
      • Nomination de liquidateur
    10/05/2021
    • Document inconnu
    01/01/1999
    • Document inconnu
    01/01/1997

Comptes annuels de GAEC DE LA BROSSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de GAEC DE LA BROSSE

0 procédure collective
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Alertes de GAEC DE LA BROSSE

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Procédures collectives de GAEC DE LA BROSSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DE LA BROSSE

  • Tribunal judiciaire d'Angers, 06/07/2026, 24/02746
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., MSA MAINE ET LOIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de GAEC DE LA BROSSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de GAEC DE LA BROSSE

Comment contacter GAEC DE LA BROSSE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : BROSSE
1 IMPASSE DES DOUVES
49700 LOURESSE-ROCHEMENIER

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DE LA BROSSE

  • DOUE METHA (820 076 529) Cité 2 fois en 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DE LA BROSSE et DOUE METHA de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Tony GENEVAISE , Vincent BELOUARD , Samuel COULOT et 7 autres
  • AS JURIDIS (750 989 006) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DE LA BROSSE et AS JURIDIS de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GAEC DE LA BROSSE

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Appels d'offres gagnés par GAEC DE LA BROSSE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de GAEC DE LA BROSSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DE LA BROSSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE LA BROSSE

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 6 939 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 6 657 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 17 859 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 741 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 25 506 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 6 945 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 6 753 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 18 079 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 25 802 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 725 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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