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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2026, 25/02987
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANTONY PLACE ET VILLAS, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, BTP CONSULTANTS, ART X BAT, SMA SA, DC BATIMENT, ETF, YVELINES PLATRERIE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, I D F PEINTURES, JPM BATIMENT, STL, ZURICH INSURANCE PLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/02/2026, 25/07731
  Début du contentieux : 17/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ANTHELIA, J D M RAVALEMENT, CO BE ARCHITECTURE ET PAYSAGE, P-TEC, EDYS CONSTRUCTION, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, EUROLEC 2000
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 09/02/2026, 22/00892
  Début du contentieux : 18/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE JEAN LEFEVBRE ILE DE FRANCE, VERDOIA, LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES, RCE HABITAT ET TOITURES, D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAINT GERMAIN PAYSAGE, MAF, AXA FRANCE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION, ETABLISSEMENTS POULINGUE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/02/2026, 26/00068
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble(Bât A et C), DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, OTEIS, EURLARCHITECTES, IPF 69, SOPREMA ENTREPRISES, DSA AQUITAINE, La SAS ETABLISSEMENTS LORILLARD, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DERICHEBOURG ENERGIE, SARL SAP, SARL AS CARRELAGE, SAS ETS MINER, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA SA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/01/2026, 25/00605
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, VICTOR HUGO, SCI MASTRANDREAS, S.A.R.L. AXL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMAVAL DE LOIRE, LES ZELLES, ALLIANZ I.A.R.D., STER, SMABTP, S.A.R.L. ENGECO, GENERALI IARD, SOC DE TECHNIQUES D'AUTOMATISMES, ERC GROUPE, STIE BAT, SCHINDLER, AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. FERMATIC, GAN ASSURANCES, S.A.R.L. FC SERVICES, SAS ON/OFF ELEC, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. AS CONSTRUCTION, S.A.S.U. MTC, ERGO FRANCE, MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, MMA IARD, WAKAM, SAS MASTRANDREAS GOUP, S.A. SMA, AXL CONSEILS ET REALISATIONS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 03/11/2025, 25/01266
  Début du contentieux : 04/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST, BOUYGUES IMMOBILIER, Syndicat des coproprietaires de la Résidence ATELIERS, ALLIANZ I.A.R.D., BORDEAUX BEGLES ENERGIES, MIXENER, EIB, BLAYE FERMETURES, REVETEMENTS DURET SOLS, AQUITAINE TECHNIQUE DU BATIMENT ATB, ECOFILIA, GERBEC ELECTRICITE GENERALE (TECHNIC ELEC 33), A2M PROXIMETAL, LAN S.A.R.L D'ARCHITECTURE, MAF, SAS D'ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO, AXA FRANCE IARD, GENESIS GROUP, QBE EUROPE, OTEIS, XL INSURANCE COMPANY SE, EUROP'ISOLATION, OTIS, SMA, GAN ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/10/2025, 25/00862
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, OTEIS, EURLARCHITECTES, IPF 69, SOPREMA ENTREPRISES, DSA AQUITAINE, SAS ETABLISSEMENTS LORILLARD, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, DERICHEBOURG ENERGIE, SARL SAP, SARL AS CARRELAGE, SAS ETS MINER, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., SMA, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/10/2025, 25/00529
  Début du contentieux : 21/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM BATIMENT AQUITAINE, La société BLAYE FERMETURE, La compagnie GENERALI IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/10/2025, 25/07823
  Début du contentieux : 03/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, DAVID & DAVITEC, DERICHEBOURG ENERGIE, SASU DOMINIQUEARCHITECTES, DUPUY FRERES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SARL REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R), SFAR, ACTE IARD, ALONSO SARRAUTE ASSOCIES, AMENAGEMENT D'AQUITAINE, SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE), ARTETRIS, SARLU BORD'O ENERGIES, BTP CONSULTANTS, CYB STORES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/07/2025, 25/00521
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, KONE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ICE PERSPECTIVE, SMG TP, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, CAPITALE PARQUETS, CO-ORDO, Entreprise DE JESUS, DECORATION DE SOUSA FRERES, DECORR - FACADES, S.A.S. ETABLISSEMENT DOITRAND, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. MUGO, S.A.S. ACPC, SCCV CHATENAY PIQUET, S.A.S. LEON GROSSE, M2E TERRITOIRES - M2ET, S.A.R.L. MEDIGER ENVIRONNEMENT, SAV IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, MH20, S.A. QUALICONSULT, URBANITA ARCHITECTURE, S.A.S. FL METAL, B.I.T.P., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/05/2025, 25/00069
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC LNC ZETA PROMOTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, Société L'AUXILIAIRE - MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTMES - EES BARTH, Société SMA SA ES QUALITÉ D'ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES BARTH, S.A.S. STB, Société ADEO, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, ARBAN, S.A.S. ENVIRONNEMENT SERVICES, Société FBCC, Société SNIE, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, AJUVA SAFETY, PEINTURES 3000, G2S PROPRETE, ORONA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 15/05/2025, 24/01564
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCENERGIE PARK, CABINET J L B, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, S.A.S. ORBIS, Société OTIS, GEMMJ, LAND'ACT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, S.A.S. LACHAUMETTE CHAPUT, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS, LEGENDRE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, CAP SAMBP, S.A.S. LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE, S.A.S. ATOLE, RECMA, CAPITALE PARQUETS
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/03/2025, 24/01462
  Début du contentieux : 10/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV SEIGLIERE 43, ENTREPRISE MENUISERIES AMENAGEMENT (EMA), ATE ALU, ACRD 33, Société d'Ingéniérie et d'Economie de la Construction (SIEC), SAITA ENTREPRISE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20/01/2025, 24/02133
  Début du contentieux : 24/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GTM BATIMENT AQUITAINE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/12/2024, 22/03781
  Début du contentieux : 06/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.U. ICADE PROMOTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la résidence WOOD SIDE, S.A.R.L. P.P.M, OSSABOIS, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, VERT LIMOUSIN, ORONA ILE DE FRANCE, MAUGES ESCALIERS, RB BAT, AXA FRANCE IARD, ERGO DIREKT VERSICHERUNG AG, S.A. SMA, AMOPRIM, S.A.S. RICHEZ ASSOCIES, S.A.R.L. EUROBAT, GP ETANCHEITE, SPB ELEC, S.A.S. SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, SDP ENGINEERING, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, ALLIANZ I.A.R.D., M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), S.A.S. QUALICONSULT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 13/11/2024, 24/00839
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat principal, Syndicat secondaire des Bâtiments A et B de la résidence "", VERDOIA, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ATELIER BW, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DDD ARCHITECTES ASSO DERBESSE DELPLANQUE DUPAS ARCHITECTES ASSOCIES, CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS, BUREAU VERITAS, SAINT GERMAIN PAYSAGE, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, PCS HADI, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. FLUIDES HABITAT Venant aux droits RCE HABITAT, S.A.S. BARAL, SMABTP, S.A.S. POSE RENOVATION MENUISERIE, PARIS SOL, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, Société QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/08/2024, 24/01491
  Début du contentieux : 10/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L', BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Société SMA SA, S.A.R.L. EVOLUTION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPC SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A.S.U. QUALICONSULT, SANTA APPOLONIA, MSIG INSURANCE EUROPE AG, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, S.A. THERMIQUE DE L'OUEST PARISIEN
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/05/2024, 23/05071
  Début du contentieux : 20/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : B2IX, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, BORD'O ENERGIES, DAVID & DAVITEC, DERICHEBOURG ENERGIE, REBECCHI, S.D.C. RESIDENCE, COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/04/2024, 22/03128
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDRIC BECKMANN ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LAVALIN, ATELIERS DE BEAUCE, BC.N, TICHIT SA, LES PARQUETEURS DE FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2024, 21/12897
  Début du contentieux : 09/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : VERDOIA, SOCIETE JEAN PATRICK PEINTURE, RCE HABITAT ET TOITURES, PCS HADI, S.A.S. MENUISERIE MAGNIN, ETABLISSEMENTS POULINGUE, Société POSE RENOVATION MENUISERIE, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, EULER HERMES, Société SMABTP, BARAL, MIC INSURANCE COMPANY, Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, LIV'IN BUSSY SAINT-GEORGES, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/12/2023, 23/02242
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARDO CONSULTING, S.A. LA GENERALE D'AMENAGEMENT (L.G.A.), BASILIO BATIMENT, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ARCHITECTONIA, S.A. SIP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. SCHINDLER, S.A. TICHIT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, COCHERY ILE DE FRANCE, BT ZIMAT, S.A. AJILIKN - LABIS, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS-ELECTRIQUES (I DEE), BAZZI, HOLDING SOCOTEC, S.A. COUTINHO, CAP SAMBP, S.D.C. Résidence, S.A. TIB ETANCHE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2023, 23/02113
  Début du contentieux : 21/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMA SA, SOC DES ETABLISSEMENTS DE LORENZO, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Bordeaux, 23/01/2019, 16/06739
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 13/04/2017, 17/00037
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres