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Mise à jour RCS : le 01/07/2026 Mise à jour RNE : le 01/07/2026 Mise à jour INSEE : le 30/06/2026

DELACOMMUNE ET DUMONT

410 301 493 · Active
Adresse : 14 AVENUE ARAGO, 91380 CHILLY-MAZARIN
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 11/12/1996
Dirigeants : Dumont Eleonore , Bouyon Julien

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Informations juridiques de DELACOMMUNE ET DUMONT

SIREN : 410 301 493
SIRET (siège) : 410 301 493 00012
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR02410301493
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 20/12/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/1996)
Numéro RCS : 410 301 493 R.C.S. Evry
Capital social : 640 000,00 €

Extrait INPI

Activité de DELACOMMUNE ET DUMONT

Activité principale déclarée : Plomberie couverture adduction d'eau, chauffage et installations thermiques l'achat, la fabrication, la vente directe ou à la commission la cession de toutes marques ou brevets concernant tous articles se rattachant directement ou indirectement à l'objet
Code NAF ou APE : 43.22A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- - IDCC 1597
Cadres du bâtiment - IDCC 2420
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise DELACOMMUNE ET DUMONT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 301 493 00012
    Adresse : 14 AVENUE ARAGO 91380 CHILLY-MAZARIN
    Date de création : 11/12/1996
    RGE - Reconnu Garant de l'environnement
    Certifiée
    QUALIBAT-RGE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 301 493 00038
    Adresse : 13 B RUE DE TOURNAN 77600 JOSSIGNY
    Date de création : 06/12/2004
    Date de clôture : 01/09/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 301 493 00020
    Adresse : 8 ROCADE DE LA CROIX SAINT GEORGES 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
    Date de création : 01/10/1998
    Date de clôture : 06/12/2004
    Activité distincte : Installation d'eau et de gaz (45.3E)

Etablissements de l'entreprise DELACOMMUNE ET DUMONT

Finances de DELACOMMUNE ET DUMONT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 39,2M 34,7M 41,4M 40,3M
Marge brute (€) 23,9M 22,9M 25,2M 27,4M
EBITDA - EBE (€) 2,62M 3,34M 3,96M 3,6M
Résultat d'exploitation (€) 2,62M 3,11M 3,91M 3,59M
Résultat net (€) 2,13M 2,21M 2,29M 2,18M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 12,8 -16 2,7 10
Taux de marge brute (%) 61,1 66,1 61 68
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,7 9,6 9,6 8,9
Taux de marge opérationnelle (%) 6,7 9 9,5 8,9
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -12,4M -5,78M -10,5M -1,53M
BFR exploitation (€) 4,21M 3,32M 186K 2,15M
BFR hors exploitation (€) -16,7M -9,1M -10,6M -3,68M
BFR (j de CA) -116 -60,8 -92,3 -13,8
BFR exploitation (j de CA) 39,3 34,9 1,6 19,5
BFR hors exploitation (j de CA) -155 -95,7 -93,9 -33,3
Délai de paiement clients (j) 91 69,7 51,4 59,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 81,9 68 83,6 77,3
Ratio des stocks / CA (j) 1,3 7,4 2,5 12,9
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 2,22M 2,72M 2,73M 2,38M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,7 7,8 6,6 5,9
Fonds de roulement net global (€) 6,95M 8,41M 6,85M 7,5M
Couverture du BFR -0,6 -1,5 -0,7 -4,9
Trésorerie (€) 19,4M 14,2M 17,3M 9,02M
Dettes financières (€) 1,71M 2,31M 2,4K 1,97K
Capacité de remboursement -8 -4,4 -6,3 -3,8
Ratio d'endettement (Gearing) -2,7 -1,6 -2,1 -1
Autonomie financière (%) 20,9 28,5 32 40,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) -6,7 -3,6 -4,4 -2,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 23,9M 13,2M
Liquidité générale 1,3 1,6
Couverture des dettes -0,1 -0,2 -0,1 -0,3
Fonds propres (€) 6,6M 7,47M 8,26M 8,97M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 5,4 6,4 5,5 5,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 32,3 29,6 27,7 24,3
Rentabilité économique (%) 6,8 8,5 8,9 9,8
Valeur ajoutée (€) 13,1M 13,6M 14,2M 13,7M
Valeur ajoutée / CA (%) 33,5 39,1 34,3 34,1
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 181
Salaires et charges sociales (€) 10,3M 10,1M 10,1M 10M
Salaires / CA (%) 26,3 29,2 24,4 24,9
Impôts et taxes (€) 363K 371K 439K 394K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de DELACOMMUNE ET DUMONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DELACOMMUNE ET DUMONT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DELACOMMUNE ET DUMONT

    • Copie des statuts mis à jour
    06/08/2025
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    06/08/2025
    • Procès-verbal de transformation
    06/08/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    06/08/2025
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    02/06/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    28/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    10/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    10/09/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DECES D UN ADMINISTRATEUR
    10/02/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
    14/03/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/11/2001
    • Acte sous seing privé
      • AVENANT AU CONTRAT D'APPORT
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à l'objet social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    29/07/1997
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    19/06/1997
    • Rapport du commissaire à la scission
      • Divers
    17/06/1997
    • Statuts constitutifs
      • PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ACTE SSP EN DATE DU 11-12-96 - NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - CERTIFICAT DEPOT DES FONDS - LISTE DES SOUSCRIPTEURS - STATUTS CONSTITUTIFS ACTE NOTARIE EN DATE DU 11-12-96
    20/12/1996
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Comptes annuels de DELACOMMUNE ET DUMONT

  • Comptes sociaux 2024 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 07/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 23/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/07/2017

Conformité de DELACOMMUNE ET DUMONT

0 procédure collective
36 contentieux
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Alertes de DELACOMMUNE ET DUMONT

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Procédures collectives de DELACOMMUNE ET DUMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DELACOMMUNE ET DUMONT

  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2026, 21/11002
    Début du contentieux : 21/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SOCIETE D'ARCHITECTURE FAYOLLE PILON ARCHITECTES ASSOCIES, MATTHIEU GELIN & DAVID LAFON SARL, BTP CONSULTANTS, S.A. SMABTP, Société ALBERT GRIMELLI INGENIERIE IMMOBILIERE (AG2I), ROCSOL, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, CYRIL PONELLE, GENERALI IARD, BAZZI, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LEROUX, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, VOISIN PARCS ET JARDINS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01112
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, TCI BAT, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01111
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01110
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 25/01108
    Début du contentieux : 04/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I.- SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, SAS QUALICONSULT, CBF CABINET CONSEIL BROSER FRANCE, S.A.S. EGA, S.A.R.L. ATELIER DUPONT - ARCHITECTES ASSOCIES, S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la Société BUROBOX, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société, SNEE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, MENUISERIES ELVA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société KORTA, S.E.L.A.R.L. ATHENA pris en la personne de Maîtreen qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BUROBOX, MAUGES ESCALIERS, S.A.S. BNA, LES REVETEMENTS DE SOLS, ISTRA, S.A. AVIVA ASSURANCES en qualité d'assureur de la société KORTA, ASSA ABLOY FRANCE SAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/02/2026, 25/02039
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, E.U.R.L. ENTREPRISE, DECORATEUR FRANCILIEN, AXA FRANCE IARD, SCCV ACQUARELLO, SOCIETE ABEILLE IARD & SANTE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, ITAR ARCHITECTURES, FD2M CONSEIL, SOCIETE JCA, EM BAT ETANCHEITE, SMABTP, QBE EUROPE, SOCIETE CTS, SFP ISOBAT, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 28/01/2026, 25/00607
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Clos dessitué, OGIC, SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, GROUPE QUALICONSULT, S.A.S. SAGA, TCI BAT, S.A.R.L. D.S.D, S.A.S. CBF, S.A.S. EGA, AXA FRANCE IARD, GP ETANCHEITE, SNEE, SNMV MARCEL VILLETTE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, S.A.S. FERMATIC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 24/10/2025, 25/00876
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L.& ASSOCIE - ARCHITECTURE URBANISME, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/10/2025, 25/00743
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. CGP, QBE EUROPE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/09/2025, 25/00445
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.R.2P, K ENTREPRISE, AE2C SYNDIC, ENTREPRISE LEROUX, FARIA BATIMENT CONCEPT, SIP S.I.P.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/07/2025, 25/00379
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A ALBINGIA, S.A. TERRALIA, ESSONNE HABITAT, S.A. GAMBETTA ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OXXO EVOLUTION, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, CET INGENIERIE, C.3.D, GENERALI IARD, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SociétéSTRUCTURE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 25/06/2025, 25/00376
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BUSSY SAINT GEORGES - SYCOMORE, EIXA, HORS D'EAU, S.A.S. SAGA, TCI BAT, M COM'MEDIA, S.A.S. CBF, S.A.S. EGA, AXA FRANCE IARD, GP ETANCHEITE, SNEE, SNMV MARCEL VILLETTE, RUBNER CONSTRUCTION BOIS, FERMATIC CONCEPT, S.A.S. QUALICONSULT
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/04/2025, 25/00489
    Début du contentieux : 06/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUNANT AMENAGEMENT, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 22/04/2025, 25/00465
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUNANT AMENAGEMENT, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 15/04/2025, 25/00201
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L.& ASSOCIE - ARCHITECTURE URBANISME, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/12/2024, 24/01069
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA SMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/11/2024, 24/01552
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMA SA, SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE (SIC)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 20/11/2024, 23/00339
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C, SCI CLICHY SOUS BOIS ANATOLE LOT G1, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET DE SERVICES (SODES), AXA FRANCE IARD, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SMA
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 13/11/2024, 24/00779
    Début du contentieux : 18/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC, I.M.C.E SARL INGENIERIE MAITRISE D'OEUVRE ET CONCEPTION DE L'EST, BAZZI
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 18/00504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriétaires, BPD MARIGNAN, MARIGNAN RESIDENCES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. MENUISERIE ELVA, Société EPDP NORMANDIE-COBATEC NORMANDIE, S.A. CMP BATIMENT, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TELECOISE, Société ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION PAR CHAPES, Société CERCIS, VENATHEC, Société QUALICONSULT S.A.S, S.A. Société KONE, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société OCM, WAREMA FRANCE, ASCENSUS RENOVATION, DECORATION DE SOUSA FRERES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/09/2024, 23/00339
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE/, AXA FRANCE IARD, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, SCI CLICHY SOUS BOIS ANATOLE LOT G1, SOCIETE DE DEVELOPPEMENT D'EQUIPEMENT ET DE SERVICES (SODES), S.A. SMA
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 06/09/2024, 24/00579
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUNANT AMENAGEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 05/07/2024, 22/02816
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCEà, FONCIA AGENCE MODERNE, SCI SARTROUVILLE DUMAS SUD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES, AURIS, T.L.S TOULESOLS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., LLOYD'S FRANCE SAS, M2EP LA METROPOLITAINE D'ENTREPRISE D'ELECTRICITE PARIS, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, BAZZI, K ENTREPRISE, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, GENERALI IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 23/13734
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNO FRANCE, Société QBE EUROPE SA/NV, REFLEX ' BOIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, VIGASPHALT, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LEGENDRE CONSTRUCTION, M2E TERRITOIRES - M2ET, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PRELEM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ARETEC INGENIERIE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.D.C. Syndicat des copropriétaires Résidence, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 15/03111
    Début du contentieux : 19/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A. SMA, MTR BATIMENT, AMENAGER ET BATIR, S.A.R.L. NEXITY REGIONS II, Société LAURENT FOURNET, Société BAZZI, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, QUALICONSULT, INNOVE ETANCHE, SDP ENGINEERING, Société MBF, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société TLS, Société SNIE, ISOLON DEVELOPPEMENT, Société LMTPT, Société KONE, TMERER, Société SCBH, VERT LIMOUSIN, Société DSA ENTREPRISE DE RENOVATION DU BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAP SAMBP, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 22/07765
    Début du contentieux : 05/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, S.A. ZURICH INSURANCE PLC, Société LES CONSTRUCTIONS MODERNES, S.D.C. DE LA RESIDENCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal administratif de Melun, 16/04/2024, 1807231
    Début du contentieux : 05/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MAISONS ALFORT, Mutuelle des architectes français (MAF), SECC INGENIERIE, Société Qualiconsult, Société Francilia, VEOLIA WATER STI, KEMPER SYSTEM, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2024, 24/51008
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence "HORS DU TEMPS", Société SMABTP, GENERALI IARD, PRELEM, ARETEC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, REFLEX ' BOIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ATS SA ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES, Société VINCI IMMOBILLIER RESIDENTIEL, MARIE ODILE FOUCRAS ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, COMPASS GROUP FRANCE, VIGASPHALT, LES CONSTRUCTIONS MODERNES, LEGENDRE CONSTRUCTION, M2E TERRITOIRES - M2ET, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BNP PARIBAS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2024, 24/50661
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES PIERRE JOSSE (BEPJ)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2024, 23/01146
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, AE2C SYNDIC, SR2P, K ENTREPRISE, ENTREPRISE LEROUX, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SIP S.I.P., ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 03/03/2010, 07-21.950
    Début du contentieux : 08/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : DLM ARCHITECTES, Mutuelle des architectes Français (MAF), SCP Sauvan-Goulletquer, Société Gauvrit, SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, Société Espace habitat construction, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Colisée, Société Socotec, PINSON PAYSAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 03/03/2010, 07-21.950
    Début du contentieux : 08/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : DLM ARCHITECTES, Mutuelle des architectes Français (MAF), Société Socotec, SCP Sauvan-Goulletquer, Société Gauvrit, SCP Leblanc-Lehericy-Herbaut, Société Espace habitat construction, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Colisée, PINSON PAYSAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation partielle
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/10/2007, 05/08678
    Début du contentieux : 19/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE COLISEE Volume 1 Habitations, 2-14 RUE DE ROME à ELANCOURT (78990), Société SMAC, DLM ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société SOCOTEC, GTS GUERRA TARCY SOMAG, PINSON PAYSAGE, SCP ADMINIST JUDIC SAUVAN GOULLETQUER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie AGF IART, SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 08/10/2007, 03/00407
    Début du contentieux : 19/09/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION SA HLM, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE COLISEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMAC, DLM ARCHITECTES, Société SOCOTEC, PINSON PAYSAGE, GTS GUERRA TARCY SOMAG, SCP ADMINIST JUDIC SAUVAN GOULLETQUER, SCP LEBLANC LEHERICY HERBAUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour de cassation, 03/12/2002, 01-13.298
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicats des copropriétaires des Résidences Belvédère I et Belvédère II, Société HLM Foyer du fonctionnaire et de la famille, IMMOBILIERE 3F, Bureau d'études Taller de Arquitectura, Société Socotec, Société Bouygues, Société Bouygues bâtiment, Société Soprema, Société Judin, Société Flon, COFRAMENAL, Société Lorillard, Société Phibor, Compagnie Assurances générales de France (AGF), Compagnie GAN, Compagnie CAMB, Lloyd's de Londres, Société Santerne, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/01/1998, 96-14.601
    Début du contentieux : 24/01/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Abeille assurances, Société Sagi, Société Atlantic, VILLE DE PARIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, UAP UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de DELACOMMUNE ET DUMONT

  • MODIFICATION 17/09/2025
    RCS d'Evry
    Dénomination : DELACOMMUNE ET DUMONT
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : DUMONT Eléonore ; Directeur général : BOUYON Julien Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS
    Bodacc B n°20250178, annonce n°1539
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2025
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20250150, annonce n°14849
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2024
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20240145, annonce n°12923
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2023
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20230132, annonce n°7138
  • MODIFICATION 06/06/2023
    RCS d'Evry
    Dénomination : DELACOMMUNE ET DUMONT
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : DUMONT Eléonore ; Directeur général délégué : BOUYON Julien Michel ; Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET DUMONTDUMONT Pierre ; Administrateur : DUMONT né(e) PINEAU BENEDICTE LOUISE MARIE MONIQUE ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : FERRAND Philippe
    Bodacc B n°20230107, annonce n°2865
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2022
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20220138, annonce n°10367
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2021
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20210142, annonce n°4499
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2020
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20200146, annonce n°4335
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2019
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 14 Avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20190135, annonce n°9737
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2018
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20180144, annonce n°12498
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20170080, annonce n°9109
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2016
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20160083, annonce n°9582
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2015
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20150095, annonce n°5451
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20140051, annonce n°13906
  • MODIFICATION 05/02/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : DELACOMMUNE ET DUMONT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : DUMONT PIERRE ANTOINE modification le 14 Mars 2002 Administrateur : PINEAU BENEDICTE LOUISE MARIE MONIQUE modification le 14 Mars 2002 Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET DUMONT modification le 29 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS modification le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : FERRAND Philippe en fonction le 10 Septembre 2012 Directeur général délégué : BOUYON Julien Michel en fonction le 28 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140025, annonce n°2625
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2013
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20130062, annonce n°8263
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20120071, annonce n°13855
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2012
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20120071, annonce n°13854
  • MODIFICATION 18/09/2012
    RCS d'Evry
    Dénomination : DELACOMMUNE ET DUMONT
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président directeur général et administrateur : DUMONT PIERRE ANTOINE modification le 14 Mars 2002 Administrateur : PINEAU BENEDICTE LOUISE MARIE MONIQUE modification le 14 Mars 2002 Administrateur : COMPAGNIE FINANCIERE DELACOMMUNE ET DUMONT modification le 29 Juillet 1997 Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS modification le 10 Septembre 2012 Directeur général délégué : CLAVEL Yves Jacques Pierre en fonction le 14 Mars 2002 Commissaire aux comptes suppléant : FERRAND Philippe en fonction le 10 Septembre 2012
    Bodacc B n°20120180, annonce n°1607
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20100003, annonce n°9587
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 14 avenue Arago 91380 Chilly-Mazarin
    Bodacc C n°20090005, annonce n°8752

Cartographie de DELACOMMUNE ET DUMONT

Comment contacter DELACOMMUNE ET DUMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 AVENUE ARAGO
91380 CHILLY-MAZARIN
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  • Objet : Travaux de construction du nouveau collège Henri Wallon à Malakoff(relance lot 6)

    Montant : 2 569 000,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

    En savoir plus

Labels et certificats de DELACOMMUNE ET DUMONT

RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 0 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Dessins déposés par DELACOMMUNE ET DUMONT

  • Pièce préfabriquée
    Enregistré le 02/04/1999
    Expiré le 02/04/2024
    Numéro : FR992159

Aides perçues par DELACOMMUNE ET DUMONT

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