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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

NOVARTIS PHARMA SAS

410 349 070 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 8-10, 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2022)
Création : 23/12/1996
Dirigeants : VICTOR-MICHEL Thibaut , Herzog Vincent

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Informations juridiques de NOVARTIS PHARMA SAS

SIREN : 410 349 070
SIRET (siège) : 410 349 070 00178
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR46410349070
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 30/12/1996 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/12/1996)
Numéro RCS : 410 349 070 R.C.S. Nanterre
Capital social : 44 277 450,00 €

Extrait INPI

Activité de NOVARTIS PHARMA SAS

Activité principale déclarée : Directement ou indirectement, ou pour le compte de tiers, en France, dans les pays d'outre-mer et à l'étranger, la fabrication, l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à l'usage de la médecine humaine ou de la médecine vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, de produits biologiques et d'hygiène ou s'y rapportant, de produits diététiques et cosmétiques, de produits de tests ou de diagnostics, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers ainsi que toute activité relevant du secteur de la Sante, les Les opérations de recherche et de développement portant sur ces produits, l'organisation et l'animation de colloques scientifiques, la réalisation et la diffusion d'ouvrages et de films médicaux et scientifiques en relation avec lesdits produits, la création, l'acquisition et l'exploitation d'établissements industriels ou commerciaux se rapportant à ces produits, la conclusion de tous accords de distribution se rapportant auxdits produits, la prise ou acquisition de tous brevets, licences, procédés et marques, leur exploitation, leur cession ou leur apport, la concession de toutes licences d'exploitation. La fabrication,l'achat et la commercialisation de tous produits ou spécialités pharmaceutiques à lusage de la médecine humaine ou vétérinaire, de produits chimiques à usage pharmaceutique, e produits biologiques et dhygiène ou sy rapportant, de produits diététiques et cosmétiques,de produits de tests ou de diagnostics, y compris les produits issus du domaine biotechnologique et du génie génétique, de tous dispositifs médicaux ainsi que de matériels et de fournitures médicaux et hospitaliers ainsi que toute activité relevant du secteur de la Santé.
Code NAF ou APE : 46.46Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 349 070 00178
    Adresse : 8-10 8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 17/06/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 349 070 00137
    Adresse : 8 RUE DE L'INDUSTRIE 68330 HUNINGUE
    Date de création : 31/03/2011
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 349 070 00103
    Adresse : 106 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE 69003 LYON
    Date de création : 16/04/1997
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 349 070 00087
    Adresse : 5 ALLEE DE VINCENNES 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
    Date de création : 15/04/1997
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 349 070 00095
    Adresse : 38 AVENUE VERCINGETORIX 63000 CLERMONT-FERRAND
    Date de création : 15/04/1997
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    410 349 070 00061
    Adresse : 49 RUE LOUIS BLANC 69006 LYON
    Date de création : 01/01/1997
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00160
    Adresse : 7-9 7 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 24/10/2014
    Date de clôture : 01/07/2019
    Activité distincte : Fabrication de produits pharmaceutiques de base (21.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00152
    Adresse : 10 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/07/2013
    Date de clôture : 01/07/2019
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00145
    Adresse : 8 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 14/04/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00129
    Adresse : 14 BOULEVARD RICHELIEU 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 01/07/2007
    Date de clôture : 01/07/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00111
    Adresse : 10 RUE CHEVREUL 92150 SURESNES
    Date de création : 01/10/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00053
    Adresse : 26 RUE DE LA CHAPELLE 68330 HUNINGUE
    Date de création : 15/04/1997
    Date de clôture : 31/03/2011 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00020
    Adresse : 5 AVENUE DU CHAMP DE MARS 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/05/2001
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00038
    Adresse : 1 RUE CHARLES DE COULOMB 45100 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/09/2009
    Activité distincte : Fabrication de préparations pharmaceutiques (21.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00046
    Adresse : GOBSON 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/1997
    Activité distincte : Fabrication de médicaments (24.4C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00079
    Adresse : 99 RUE NATIONALE 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 30/06/1998
    Activité distincte : Commerce de gros de produits pharmaceutiques (51.4N)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 349 070 00012
    Adresse : 2 A 4 2 RUE LIONEL TERRAY 92500 RUEIL-MALMAISON
    Date de création : 23/12/1996
    Date de clôture : 17/06/2019 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

Finances de NOVARTIS PHARMA SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 2,48Mds 2,47Mds 2,41Mds 2,37Mds
Marge brute (€) 1,28Mds 1,3Mds 1,26Mds 1,18Mds
EBITDA - EBE (€) 155M 169M 161M 144M
Résultat d'exploitation (€) 74,6M 135M 131M 131M
Résultat net (€) 8,47M 179M 2,44M 107M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 0,5 2,4 1,6 3,5
Taux de marge brute (%) 51,4 52,7 52,4 49,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,2 6,8 6,7 6,1
Taux de marge opérationnelle (%) 3 5,5 5,4 5,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 145M 258M 137M 74,2M
BFR exploitation (€) 322M 298M 322M 221M
BFR hors exploitation (€) -176M -39,8M -185M -147M
BFR (j de CA) 21,4 38,1 20,8 11,4
BFR exploitation (j de CA) 47,4 44 48,8 34
BFR hors exploitation (j de CA) -26 -5,9 -28 -22,6
Délai de paiement clients (j) 25,5 20,1 19,1 14,9
Délai de paiement fournisseurs (j) 34,7 33,3 29,4 39
Ratio des stocks / CA (j) 40,3 41 45,6 41,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 106M 216M 160M 101M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,3 8,8 6,6 4,3
Fonds de roulement net global (€) 145M 258M 137M 74,2M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 6,6M 5,83M 5,56M 5,59M
Capacité de remboursement 0,1 0 0 0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) 11,2 19,3 8,3 19,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,01Mds
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 73,2 86 97,1 93,2
Fonds propres (€) 153M 295M 114M 250M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,3 7,3 0,1 4,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,5 60,7 2,1 42,9
Rentabilité économique (%) 0,6 11,7 0,2 8,3
Valeur ajoutée (€) 1,07Mds 1,11Mds 1,06Mds 966M
Valeur ajoutée / CA (%) 43 45 44 40,8
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 230M 217M 250M 254M
Salaires / CA (%) 9,3 8,8 10,4 10,7
Impôts et taxes (€) 680M 725M 649M 569M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 302M

Dirigeants et représentants de NOVARTIS PHARMA SAS

Entreprises dirigées par NOVARTIS PHARMA SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de NOVARTIS PHARMA SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de NOVARTIS PHARMA SAS

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    01/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    01/07/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    20/06/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/06/2025
    • Le rapport du commissaire aux apports
    16/05/2025
    • Projet d'apport partiel d'actif
    15/04/2025
    • Document inconnu
    28/10/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/08/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • changement de pharmacien responsable
      • Changement de directeur général
    20/07/2021
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    17/07/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    27/03/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    24/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    31/10/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/12/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
    19/03/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
    17/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/06/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    28/05/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    13/02/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/07/2004
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    23/07/2003
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
      • Augmentation du capital social
    • Déclaration de conformité
    • Statuts mis à jour
    21/01/2003
    • Rapport du commissaire à la fusion
    20/12/2002
    • Convention
      • ET LA SOCIETE NOVARTIS OPHTHALMICS SAS
    28/11/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/11/2002
    • Ordonnance
      • 02O2180
    07/10/2002
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de président
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
    04/09/2002
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • SAS
    03/06/2002
    • Ordonnance
      • 02O729
    14/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • -
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/07/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • RENOUVELLEMENT DE MANDAT DU PRESIDENT DU DIRECTOIRE
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
      • Renouvellement de mandat de directeur général
    13/07/2001
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • ET PHARMACIEN RESPONSABLE
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    29/01/2001
    • Ordonnance
      • 00O1917
    03/10/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • ET DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    27/07/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    12/05/2000
    • Ordonnance
      • 00O615
    13/04/2000
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s)
    23/09/1999
    • Ordonnance
      • REQUETE EN DATE DU 02/10/1998 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 31/12/1998 98O1908
    13/10/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
    19/06/1998
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    26/03/1998
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    23/05/1997
    • Déclaration de conformité
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement relatif à l'objet social
      • -
      • Fusion absorption
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    22/05/1997
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE LABORATOIRES CIBA-GEIGY
    07/04/1997
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • ABSORPTION DE LA SOCIETE LABORATOIRES SANDOZ
    07/04/1997
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE LABORATOIRES SANDOZ
    13/03/1997
    • Acte
      • AVEC LA SOCIETE LABORATOIRES CIBA-GEIGY
    13/03/1997

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Comptes annuels de NOVARTIS PHARMA SAS

  • Comptes sociaux 2025 08/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 26/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2017 17/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017

Conformité de NOVARTIS PHARMA SAS

0 procédure collective
211 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de NOVARTIS PHARMA SAS

1 alerte enregistrée

Date : 09/09/2020
Source :  Autorité de la concurrence
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Procédures collectives de NOVARTIS PHARMA SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de NOVARTIS PHARMA SAS

  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/2026, 24PA00539
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/10/2025, 25/53882
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS AG, DIFARMED SLU
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 02/10/2025, 2025.0222/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Colmar, 27/06/2025, 22/03300
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/06/2025, 23-13.391
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Président de l'Autorité de la concurrence, EUREST, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Genentech Inc, NOVARTIS GROUPE FRANCE, Novartis AG, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Roche SAS, Roche Holding AG
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Haute Autorité de santé, 19/06/2025, 2025.0147/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Conseil d'État, 02/05/2025, 493285
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Comité économique des produits de santé, MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Colmar, 01/04/2025, 22/04118
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Haute Autorité de santé, 19/12/2024, 2024.0365/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour de cassation, 18/12/2024, 22-13.477
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 23/03438
    Début du contentieux : 10/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVARTIS AG, TEVA SANTE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 23/03824
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVARTIS AG, VIATRIS SANTE, Société MYLAN IRELAND LIMITED
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 20/00340
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA AG, Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG, BIOGARAN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal administratif de Paris, 21/06/2024, 2322048
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 19/06/2024, 22-11.085
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Haute Autorité de santé, 02/05/2024, 2024.0128/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 25/04/2024, 2024.0117/DC/SEM
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/01/2024, 22/13001
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA AG, ARROW GENERIQUES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/01/2024, 21/00704
    Début du contentieux : 26/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 20/00339
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA AG, Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG, ARROW GENERIQUES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/01/2024, 20/00340
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA AG, Société NOVARTIS INTERNATIONAL PHARMACEUTICAL AG, BIOGARAN
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2023, 23BX02199
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Haute Autorité de santé, 06/07/2023, 2023.0254/DC/SEM
    Début du contentieux : 23/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2023, 22/15970
    Début du contentieux : 04/08/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVARTIS AG, VIATRIS SANTE, Société MYLAN IRELAND LIMITED
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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  • Haute Autorité de santé, 29/06/2023, 2023.0250/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Colmar, 16/06/2023, 21/02827
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Dijon, 25/05/2023, 21/00629
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Haute Autorité de santé, 06/04/2023, 2023.0153/DC/SEM
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Versailles, 22/03/2023, 21/01091
    Début du contentieux : 01/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2023, 22/11165
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVARTIS AG, BIOGARAN
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 16/03/2023, 22-23.729
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Haute Autorité de santé, 16/03/2023, 2023.0107/DC/SEM
    Début du contentieux : 31/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Paris, 16/02/2023, 20/14632
    Début du contentieux : 09/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ROCHE, NOVARTIS GROUPE FRANCE, Novartis AG, L'Autorité de la concurrence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Haute Autorité de santé, 24/11/2022, 2022.0444/DC/SEM
    Début du contentieux : 14/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour de cassation, 26/10/2022, 21-19.591
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Haute Autorité de santé, 29/09/2022, 2022.0335/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/09/2022, 2105745
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administratrice générale des finances publiques
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 15/09/2022, 19/08693
    Début du contentieux : 26/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat National des Cadres de la Chimie (SNCC) CFE CGC, LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/08/2022, 22/54655
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVARTIS AG, Société MYLAN IRELAND LIMITED, VIATRIS SANTE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/07/2022, 22/54367
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SERVICES AG, ZENTIVA FRANCE
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  • ARCEP, 27/07/2022, 22-1596
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, ORIL INDUSTRIE, FLUXEL, SCAPALSACE, Q-PARK FRANCE SERVICES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/07/2022, 22-1596
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1, ORIL INDUSTRIE, FLUXEL, SCAPALSACE, Q-PARK FRANCE SERVICES
  • Haute Autorité de santé, 13/07/2022, 2022.0252/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour de cassation, 06/07/2022, 21-16.240
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Haute Autorité de santé, 16/06/2022, 2022.0176/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 16/06/2022, 2022.0179/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Colmar, 14/06/2022, 21/00094
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2022, 22/52718
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société NOVARTIS AG, BIOGARAN
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  • Haute Autorité de santé, 14/04/2022, 2022.0127/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Versailles, 13/04/2022, 19/03194
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Haute Autorité de santé, 31/03/2022, 2022.0110/DC/SEM
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Versailles, 27/01/2022, 19/02284
    Début du contentieux : 09/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 19/01/2022, 19/01704
    Début du contentieux : 13/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/11/2021, 20/11667
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Colmar, 26/10/2021, 21/01001
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 07/10/2021, 18/03167
    Début du contentieux : 26/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 02/09/2021, 18/04385
    Début du contentieux : 25/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF D'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Haute Autorité de santé, 18/03/2021, 2021.0068/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour de cassation, 10/02/2021, 19-13.521
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP CELICE TEXIDOR PERIER, Pôle emploi de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • CNIL, 02/02/2021, DR-2021-031
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/01/2021, 18/01749
    Début du contentieux : 10/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2021, 17/18247
    Début du contentieux : 04/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 18/11/2020, 19-13.521
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Pôle emploi de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Colmar, 08/10/2020, 20/01864
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2020, 17/04528
    Début du contentieux : 11/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Haute Autorité de santé, 11/03/2020, 2020.0059/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • CNIL, 03/03/2020, DR-2020-104
    Position : Demandeur
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  • Haute Autorité de santé, 05/02/2020, 2020.0026/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 05/02/2020, 2020.0027/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 05/02/2020, 2020.0028/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2020, 17VE02907
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 28/01/2020, 17VE02790
    Début du contentieux : 22/06/2017
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-311
    Début du contentieux : 01/01/2019
    Position : Demandeur
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  • CNIL, 31/12/2019, DR-2019-299
    Début du contentieux : 01/01/2019
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Limoges, 16/12/2019, 18/01067
    Début du contentieux : 08/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2019, 17/00446
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • CNIL, 20/11/2019, DR-2019-363
    Début du contentieux : 01/01/2019
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2019, 16/03663
    Début du contentieux : 17/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOND D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/04/2019, 16/01371
    Début du contentieux : 27/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 19/03/2019, 18/03139
    Début du contentieux : 05/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ART METAL DESIGN LA TECHNI SOUDURE
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Haute Autorité de santé, 06/02/2019, 2019.0022/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour d'appel de Reims, 23/01/2019, 17/01125
    Début du contentieux : 28/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/01/2019, 18/01738
    Début du contentieux : 30/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURAXI PHARMA
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2019, 17/10316
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • CNIL, 31/12/2018, DR-2018-029, DF-2018-029
    Début du contentieux : 09/02/2018
    Position : Demandeur
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  • Haute Autorité de santé, 10/10/2018, 2018.0172/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 03/10/2018, 2018.0166/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 05/09/2018, 2018.0126/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 05/09/2018, 2018.0128/DC/SEESP
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Haute Autorité de santé, 05/09/2018, 2018.0125/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • CNIL, 19/07/2018, 2018-296
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29/06/2018, 18/08257
    Début du contentieux : 28/04/2017
    Position : Demandeur
  • Tribunal de grande instance de Paris, 28/06/2018, 2018/06742
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA AG, TEVA SANTE
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 07/06/2018, 2016/15196
    Début du contentieux : 06/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOVARTIS PHARMA AG, S.A.S. TEVA S, TEVA SANTE, TEVA PHARMACEUTICAL INDUSTRIES LTD, NOVARTIS EUROPHARM LIMITED
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/06/2018, 16/02471
    Début du contentieux : 30/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 17/05/2018, 16/02507
    Début du contentieux : 23/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 28/12/2017, 17-1616
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, ADP AEROPORTS DE PARIS, AREVA NP ETS DE ROMANS, COMMUNE DE BIARRITZ, GAEC LES FILS DE MARIUS AUDA, SYND LOCAL ECOLE DE SKI TETRA HORS PISTE, SAM SOCIETE DES ACIERS, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SUCRE OCEANE, CTRE HOSPITALIER GRP HOSPITALIER, AUCHAN FRANCE, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, FRIGONOR LOGISTIQUE, UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN CONSEIL, COMITE DEP MOTOCYCLISTE VAUCLUSE, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, UIOSS HAUTE GARONNE, DIRECTION INTERDEPARTEMENT DES ROUTES CENTRE OUEST, STE TELEPHERIQUES VAL D'ISERE, C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER, SAS BRUNO GAILLARD, NOVANDIE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/12/2017, 17-1616
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, AEROPORTS DE PARIS, AREVA NP ETS DE ROMANS, COMMUNE DE BIARRITZ, GAEC LES FILS DE MARIUS AUDA, SYND LOCAL ECOLE DE SKI TETRA HORS PISTE, SAM SOCIETE DES ACIERS, COMITE ENTR PUNCH POWERGLIDE STRASBOURG, COMMUNE DE DIGNE LES BAINS, PROMOTION GESTION CONTAINER, SUCRE OCEANE, KERNEOS, CTRE HOSPITALIER GRP HOSPITALIER, AUCHAN FRANCE, TGC TERMINAL GESTION CONTENEURS, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, FRIGONOR LOGISTIQUE, UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN CONSEIL, COMITE DEP MOTOCYCLISTE VAUCLUSE, LA CITE LE CENTRE DES CONGRES DE NANTES, UIOSS HAUTE GARONNE, DIRECTION INTERDEPARTEMENT DES ROUTES CENTRE OUEST, STE TELEPHERIQUES VAL D'ISERE, C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER, BRUNO GAILLARD, NOVANDIE
  • Haute Autorité de santé, 15/11/2017, 2017.0165/DC/SEESP
    Position : Défendeur
    Autres parties : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
  • Cour de cassation, 25/10/2017, 16-18.948
    Début du contentieux : 28/01/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Axis informatique
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de NOVARTIS PHARMA SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20260132, annonce n°14533
  • MODIFICATION 14/07/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VICTOR-MICHEL Thibaut ; Directeur général : HERZOG Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260132, annonce n°7076
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    10/07/2026
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    NOVARTIS PHARMA S.A.S
    SAS au capital de 44 277 450 €
    Siège social : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    410 349 070 RCS NANTERRE
    Par DUA du 23/06/2026, il a été nommé en qualité de Commissaire aux comptes titulaires la société KPMG S.A. sise Tour Eqho, 2, avenue Gambetta, CS 60055 - 92066 Paris La Défense Cedex. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2025
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20250143, annonce n°28156
  • MODIFICATION 24/06/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Capital : 44 277 450,00 €
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250119, annonce n°6832
  • VENTE 18/04/2025
    RCS de Nanterre
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250077, annonce n°1923
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20240136, annonce n°9051
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20230205, annonce n°5295
  • MODIFICATION 07/10/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : VICTOR-MICHEL Thibaut ; Directeur général : HERZOG Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220195, annonce n°2307
  • MODIFICATION 16/08/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MICHEL Thibaut ; Directeur général : HERZOG Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220158, annonce n°3430
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20220146, annonce n°6922
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20210218, annonce n°5853
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COLLET Frédéric ; Directeur général : HERZOG Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210141, annonce n°3765
  • MODIFICATION 22/01/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20210015, annonce n°1582
  • MODIFICATION 21/07/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COLLET Frédéric ; Directeur général, Pharmacien responsable : GAUTHIER DASSENOY Sylvie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200139, annonce n°3741
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8-10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20200133, annonce n°4284
  • MODIFICATION 26/06/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S.A.S.
    Adresse : 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20190121, annonce n°1959
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20180182, annonce n°9930
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20170072, annonce n°10176
  • VENTE 02/08/2017
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2/4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 3635499 Euros
    Ancien propriétaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE
    Bodacc A n°20170146, annonce n°1051
  • MODIFICATION 30/03/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 ; Directeur général Pharmacien responsable : DASSENOY Sylvie modification le 02 Octobre 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe modification le 20 Août 2014 ; Président : COLLET Frédéric en fonction le 27 Mars 2017
    Bodacc B n°20170063, annonce n°1830
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20160070, annonce n°8401
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20150069, annonce n°12538
  • VENTE 10/03/2015
    RCS de Nanterre
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 287392 Euros
    Ancien propriétaire : NOVARTIS VACCINES AND DIAGNOSTICS SAS
    Bodacc A n°20150048, annonce n°2527
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20140048, annonce n°7641
  • MODIFICATION 01/08/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Pharmacien responsable Directeur général : DASSENOY Sylvie modification le 02 Octobre 2009 Président : BARROIS Philippe en fonction le 31 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean Chistophe en fonction le 24 Juillet 2014
    Bodacc B n°20140146, annonce n°1932
  • MODIFICATION 10/11/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008 Pharmacien responsable Directeur général : DASSENOY Sylvie modification le 02 Octobre 2009 Président : BARROIS Philippe en fonction le 31 Octobre 2013
    Bodacc B n°20130217, annonce n°3442
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20130042, annonce n°10646
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20120039, annonce n°12523
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20110040, annonce n°12758
  • VENTE 07/06/2011
    RCS de Nanterre
    Adresse : bâtiment B, Le Poversy 6-8 rue du Quatre-Septembre 92130 Issy-les-Moulineaux
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 3 451 007,53 euros
    Nouveau propriétaire : DELPHARM HUNINGUE
    Bodacc A n°20110110, annonce n°690
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20100039, annonce n°8977
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20090038, annonce n°8200
  • MODIFICATION 27/03/2009
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice modification le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008. Directeur général (pharmacien responsable) : DASSENOY Sylvie en fonction le 19 Mars 2009.
    Bodacc B n°20090061, annonce n°1771
  • MODIFICATION 26/09/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice modification le 17 Septembre 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008. Directeur général (pharmacien responsable) : CHEREAU Évelyne en fonction le 17 Septembre 2008.
    Bodacc B n°20080174, annonce n°2767
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 2-4 rue Lionel Terray 92500 Rueil-Malmaison
    Bodacc C n°20080040, annonce n°6558
  • MODIFICATION 24/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général (pharmacien responsable) : CANYN Francoise modification le 12 Septembre 2002Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice en fonction le 28 Mai 2008. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 13 Juin 2008.
    Bodacc B n°20080109, annonce n°1425
  • MODIFICATION 08/06/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : NOVARTIS PHARMA S. A. S.
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général (pharmacien responsable) : CANYN Francoise modification le 12 Septembre 2002Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT modification le 24 Novembre 2005. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves modification le 24 Novembre 2005. Président : ZAGAME Patrice en fonction le 28 Mai 2008.
    Bodacc B n°20080098, annonce n°1979
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Comment contacter NOVARTIS PHARMA SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 8-10
8 RUE HENRI SAINTE CLAIRE DEVILLE
92500 RUEIL-MALMAISON
Email : [email protected]
Téléphone : +498929012189
Adresse : Non disponible
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Entreprises citées de NOVARTIS PHARMA SAS

  • ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS (441 417 110) Cité 6 fois en 2024 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Patrice MOROT , Sidonie GOLOMBOWSKI-DAFFNER et 5 autres
  • SAB FORMALITES (401 899 349) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et SAB FORMALITES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sabine DAHAN , SAB MANAGEMENT , Claudine Dahan et 1 autre
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 3 fois entre 2003 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • NOVARTIS GENE THERAPIES FRANCE S.A.S. (892 974 460) Cité 6 fois en 2021 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS GENE THERAPIES FRANCE S.A.S. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Kirsten BROCKERS , Delphine DUMAS , Caroline OREFICE et 2 autres
  • FONCIERE RICHELIEU SAS (412 978 967) Cité 23 fois entre 1997 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et FONCIERE RICHELIEU SAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thibaut VICTOR-MICHEL
  • NOVARTIS GROUPE FRANCE (709 804 538) Cité 23 fois entre 1997 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS GROUPE FRANCE de la relation : Actionnariat
  • CHIRON FRANCE (347 629 669) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et CHIRON FRANCE de la relation : Actionnariat
  • NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS (410 356 018) Cité 9 fois entre 2000 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS de la relation : Commissaire aux apports
  • COOPERS & LYBRAND AUDIT (302 474 572) Cité 2 fois en 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et COOPERS & LYBRAND AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • NOVARTIS OPHTHALMICS SAS (381 871 045) Cité 6 fois en 2002 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et NOVARTIS OPHTHALMICS SAS de la relation : Fusion
  • RICOL LASTEYRIE (351 749 148) Cité 3 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et RICOL LASTEYRIE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean De Lasteyrie du Saillant , Gilles De Courcel , René Ricol et 2 autres
  • FAMAR FRANCE (434 534 541) Cité 4 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et FAMAR FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : LABORATOIRE FAMAR-FFH , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Anik CHAUMARTIN-ROESCH et 1 autre
  • LABORATOIRES SANDOZ (689 803 419) Cité 8 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et LABORATOIRES SANDOZ de la relation : Fusion
  • LABORATOIRES CIBA GEIGY (719 809 071) Cité 7 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et LABORATOIRES CIBA GEIGY de la relation : Fusion
  • MUTUAL'IR 1 843 (892 471 541) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et MUTUAL'IR 1 843 de la relation : Banque
  • SANUTRI FRANCE (421 121 302) Cité 4 fois entre 1998 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et SANUTRI FRANCE de la relation : Commissaire aux apports
  • COLORS & EFFECTS FRANCE SAS (409 783 438) Cité 2 fois en 1997 et 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et COLORS & EFFECTS FRANCE SAS de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , Martjin SCHOONENBERG , SUN CHEMICAL GROUP COOPERATIEF UA et 2 autres
  • CIBA SPECIALITES CHIMIQUES HUNINGUE (945 551 943) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et CIBA SPECIALITES CHIMIQUES HUNINGUE de la relation : Inconnue
  • REBBOT ROLAND (431 439 710) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et REBBOT ROLAND de la relation : Inconnue
  • SYNGENTA HOLDING FRANCE S.A. (410 349 054) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et SYNGENTA HOLDING FRANCE S.A. de la relation : Commissaire aux comptes
  • LA QUINOLEINE ET SES DERIVES (552 011 462) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et LA QUINOLEINE ET SES DERIVES de la relation : Commissaire aux comptes
  • LABORATOIRES ZYMA (579 812 116) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et LABORATOIRES ZYMA de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOC PRODUITS SANDOZ (775 729 171) Cité 1 fois en 1997
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés NOVARTIS PHARMA SAS et SOC PRODUITS SANDOZ de la relation : Commissaire aux comptes
    • Seules 23 sur environ 100 relations (23%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de NOVARTIS PHARMA SAS

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Labels et certificats de NOVARTIS PHARMA SAS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 98 87 91
Écart rémunération (sur 40) 39 39 38 37 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 1000 et plus salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par NOVARTIS PHARMA SAS

  • NEURO TRANSMISSION EPILEPSIE ALZHEIMER, MALADIE DE PARKINSON NOVARTIS
    Enregistrée le 07/08/2000
    Expire le 07/08/2020
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR3045487
    Marque expirée
  • ACTUALITES INTERNATIONALES CANCEROLOGIE & OS
    Enregistrée le 08/04/1994
    Expire le 08/04/2024
    Classes : 16 , 35 , 41
    Numéro : FR94514690
    Marque expirée
  • GENEVAR
    Enregistrée le 07/06/1988
    Expire le 07/06/2018
    Classes : 05
    Numéro : FR1469872
    Marque expirée
  • MARTINET
    Enregistrée le 28/06/1985
    Expire le 28/06/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1314483
    Marque expirée
  • MARTIGENTA
    Enregistrée le 13/03/1985
    Expire le 13/03/2015
    Classes : 05
    Numéro : FR1302278
    Marque expirée
  • VITA-CONTACT
    Enregistrée le 24/11/1983
    Expire le 18/11/2013
    Classes : 05
    Numéro : FR1252608
    Marque expirée
  • VITACIC
    Enregistrée le 04/11/1982
    Expire le 04/11/2022
    Classes : 05
    Numéro : FR1218300
    Marque expirée
  • GINGIVYL
    Enregistrée le 09/02/1982
    Expire le 09/02/2012
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1195114
    Marque expirée

Brevets déposés par NOVARTIS PHARMA SAS

  • DISPOSITIF DE PULVERISATION PAR VOIE NASALE D'UNE DOSE UNITAIRE DE MEDICAMENT EN SOLUTION
    Enregistré le 28/04/1989
    Expiré le 12/02/2005
    Numéro : FR8905680
    Classes : A61M11/02 , B05B11/0037 , B05B11/0037
    Brevet / CCP expiré

Aides perçues par NOVARTIS PHARMA SAS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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