ENTREPOSE GROUP

Description : 1200513 24 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 165 408 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z     AVIS   DE CONVOCATION    Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 14 mars 2012, à 16 heures, au siège social. L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant : A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport du Conseil d’administration ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ; Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions prévues à l’article L. 225-38 du Code de commerce visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions ; Ratification de la nomination de Monsieur Yves Meignié en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Jacqueline Lecourtier ; Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ; A titre extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 2 000 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ; Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ; A titre ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs en vue des formalités. ___________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance. Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix (à cet effet, il devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse, ainsi que ceux de son mandataire, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de lui-même et de son mandataire, étant précisé que le mandat est révocable dans les mêmes formes), — adresser une procuration sans indication de mandataire, — voter par correspondance. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires inscrits en comptes nominatifs, en envoyant un message électronique revêtu de la signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom et adresse, ainsi que leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte titres) pour les actionnaires inscrits en compte nominatifs purs ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires inscrits en compte nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les détenteurs d’actions au porteur, en envoyant un message électronique revêtu de la signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué et en demandant à l’intermédiaire inscrit qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale, par courrier au 14 rue Rouget de Lisle- 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par télécopie au 01 49 08 05 82. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif à leur demande. A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra parvenir à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, et lui transmet les informations nécessaires. Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.entrepose.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée. Les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que, le cas échéant, les projets de résolutions présentés par les actionnaires, seront mis à disposition au siège social dans les délais légaux. Les actionnaires pourront se les procurer, à compter de cette date, par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Le Conseil d’administration   1200513

Description : 1200238 3 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 165 408 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z   Avis préalable de réunion Mmes et MM.  les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de la Société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 14 mars 2012, à 16 heures, au siège social.   L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire :   Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce ; Rapport du Conseil d’administration ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ; Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions prévues à l’article L.225-38 du Code de commerce visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions ; Ratification de la nomination de Monsieur Yves Meignié en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Jacqueline Lecourtier ; Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social ;     A titre extraordinaire :   Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 2 000 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ; Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ;     A titre ordinaire et extraordinaire :   Pouvoirs en vue des formalités.     PROJETS DE RESOLUTIONS A titre ordinaire Première résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2011, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 se soldant par un bénéfice de 17 597 123,88 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 7 979 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 2 659,82 euros, et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs pour l'exercice écoulé.     Deuxième résolution. – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2011 intégrant les éléments relatifs à la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 15 799 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution. – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2011 s’élève à 17 597 123,88 euros, constate qu’en l’absence de pertes antérieures, et compte tenu de l’existence d’un report à nouveau de 7 016 688,77 euros, il existe un bénéfice distribuable de 24 613 812,65 euros, décide de fixer à 4 752 175,36 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit un dividende de 0,92 euros pour chacune des 5 165 408 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau, décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 mars 2012, Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40 % conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, étant précisé qu’une option leur est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, auquel s’ajouteront les contributions sociales. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :     Dividende par action de 1 € de nominal Nombre d'actions 1 € de nominal Exercice 2010 3,10 euros  5 165 408 Exercice 2009 1,80 euro 5 164 310  Exercice 2008  1,20 euro  5 025 241     Quatrième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement, dans les conditions de l'article L.225-40 dudit Code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Bernard Lemoine, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 25 janvier 2012, de Monsieur Yves Meignié, demeurant 7 bis, rue de Bellevue - 78560 Le Port-Marly. Monsieur Yves Meignié exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Jacqueline Lecourtier). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Jacqueline Lecourtier, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.     Septième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion,  décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de soixante-six mille euros (66 000 €) qui sera portée aux charges d’exploitation, étant précisé que cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire pour les exercices ultérieurs.     Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 516 540 actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L.225-209 à L.225-212 du Code de commerce, par le Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, par l’article L.451-3 du Code monétaire et financier et par les dispositions du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue : – d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme aux principes énoncés par la charte de déontologie établie par l’AMAFI concernant les contrats de liquidité en date du 8 mars 2011 figurant en annexe de la décision de l’AMF du 21 mars 2011 modifiant la décision de l’AMF du 1er octobre 2008 ; – de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – de conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la limite de 5 % du capital prévue au 6ème alinéa de l’article L.225-209 du Code de commerce ; – d'annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ; – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment ; que la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; décide que la Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans les limites suivantes : – prix maximum d’achat : 150 euros par action, – prix minimum de vente : 23 euros par action, étant précisé que ces montants pourront être ajustés par le conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société, et notamment, d’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée par voie d’attribution gratuite d’actions ou d’augmentation de la valeur nominale des actions, décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de trente millions d’euros (30 000 000 €), prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social, décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le conseil pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que le conseil d'administration informera l'assemblée générale annuelle des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa dix-huitième résolution.     A titre extraordinaire Neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par offre publique ou non, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros, avec ou sans prime, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la Société ; décide que le montant total des titres de créances auxquels les valeurs mobilières qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ne pourra être supérieur à quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu, confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura notamment tous pouvoirs pour déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et des titres de créance concernés, ainsi que l’ensemble des conditions de leur émission, fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa dix-neuvième résolution.     Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce plafond est commun à la présente délégation et aux délégations prévues aux onzième et douzième résolutions et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par les dispositions de l’article L.225-134 du Code de commerce, et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) que ce plafond est commun avec le montant maximum des titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises en vertu des onzième et douzième résolutions, mais (ii) qu’il est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la neuvième résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement et prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingtième résolution.     Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription par offre publique). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal d'augmentation du capital fixé dans la dixième résolution, (ii) que ce plafond est commun à la présente délégation et à la délégation prévue dans la douzième résolution et (iii) qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquelles seront émises conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et de fixer ce délai conformément aux dispositions réglementaires applicables ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur le plafond fixé à la dixième résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, (ii) que ce plafond est commun à la présente délégation et à la délégation prévue à la douzième résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, mais (iii) qu’il est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la neuvième résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; décide que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue par la Société pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation dudit prix d’émission diminuée d’une décote de 5 % ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-et-unième résolution.     Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20 % du capital social par an, par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux millions d’euros (2 000 000 €), étant précisé (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur les plafonds d'augmentation du capital fixés dans les dixième et onzième résolutions et (ii) et qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquelles seront émises conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, en application des dispositions de l’article L.225-135 du Code de commerce, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et de fixer ce délai conformément aux dispositions réglementaires applicables ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur les plafonds fixés dans les dixième et onzième résolutions pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, mais (ii) que ce plafond est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la neuvième résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ; décide que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue par la Société pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation dudit prix d’émission diminuée d’une décote de 5 % ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-deuxième résolution.     Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour chacune des émissions décidées en application des dixième, onzième et douzième résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même prix que le prix retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect des plafonds fixés dans la résolution en application de laquelle l’émission aura été décidée ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-troisième résolution.     Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L.225-136 1° du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, lors de toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réalisée sans droit préférentiel de souscription, par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en application des onzième et douzième résolutions, dans la mesure où les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables aux titres de capital de la Société admis aux négociations sur un marché réglementé, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues dans les onzième et douzième résolutions et, dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission de toute action ordinaire à émettre, selon l’une des modalités suivantes : –     prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ; –     prix d’émission égal au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20 % ; et celui de toute valeur mobilière à émettre de telle sorte que la somme perçue immédiatement et/ou à percevoir ultérieurement par la Société au titre de chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de la valeur mobilière concernée soit égale : –     soit à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ; –     soit au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20 % ; confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par les onzième et douzième résolutions ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-quatrième résolution.   Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros). – L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporations successives ou simultanées au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €), étant précisé que ce plafond est autonome et distinct du plafond d’augmentation de capital fixé dans la dixième résolution et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions, et notamment, toutes mesures nécessaires à la protection des intérêts des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, des droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, et prélever toutes sommes nécessaires sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-cinquième résolution.     Seizième résolution (Délégation à donner au conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L.225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social, étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution est autonome et distinct de tout plafond prévu dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ; décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L.225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission et constater la réalisation d’augmentations de capital en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution sur le montant des primes afférentes à ces opérations, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ordinaire, prélever toutes sommes nécessaires sur le montant de la prime ou sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital, et d’une manière générale, prendre toute disposition utilise ou nécessaire, conclure tous accords, effectuer tout acte ou formalité pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-sixième résolution.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l'article L.225-148 du Code de commerce ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal d'augmentation du capital fixé dans la onzième résolution et (ii) qu’à ces plafonds s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneraient droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond fixé à la onzième résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital mais (ii) que ce plafond est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la neuvième résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce, et (iii) qu’à ces plafonds s’ajouteront les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu ; décide en tant que de besoin de supprimer, pour chaque émission de titres réalisée en vertu de la présente délégation le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres ainsi émis au profit des porteurs des titres apportés dans le cadre de l’offre publique d’échange concernée, décide que le conseil d'administration aura notamment tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et de procéder aux émissions d'actions ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment : – de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ; – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération autorisée ; – de prélever toutes sommes nécessaires sur le montant de la prime ou sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital ; – de prendre toute décision en vue de la cotation des titres émis en vertu de la présente délégation, de prendre généralement toutes mesures et décisions utiles et procéder à tous ajustements nécessaires à la bonne fin de l'opération autorisée, conclure tous accords pour parvenir à cette fin, constater la ou les augmentations de capital en résultant et apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-septième résolution.     Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations d'achat d'actions données par l'assemblée générale au conseil d'administration, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois ; délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ; fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ; décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa vingt-neuvième résolution.     Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L.233-33 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales ou prévues par les autorisations et délégations concernées, dans le cas où les dispositions du premier alinéa de l’article L.233-33 du Code de commerce s’appliquent, à mettre en oeuvre, en période d’offre publique sur les titres de la Société, celles des autorisations et délégations qui lui ont été consenties au titre des neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, et dix-huitième résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation ; fixe à vingt mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de l’autorisation conférée au conseil d’administration au titre de la présente résolution, étant précisé que toute mesure prise par le conseil d’administration, le directeur général ou un directeur général délégué en application de la présente autorisation en période d’offre publique ne vaudra que si l’offre concernée est déposée dans les dix-huit mois de la présente assemblée ; et décide qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 avril 2011 aux termes de sa trentième résolution.     A titre ordinaire et extraordinaire Vingtième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.   Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix (à cet effet, il devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse, ainsi que ceux de son mandataire, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de lui-même et de son mandataire, étant précisé que le mandat est révocable dans les mêmes formes), — adresser une procuration sans indication de mandataire, — voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires inscrits en comptes nominatifs, en envoyant un message électronique revêtu de la signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom et adresse, ainsi que leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte titres) pour les actionnaires inscrits en compte nominatifs purs ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires inscrits en compte nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les détenteurs d’actions au porteur, en envoyant un message électronique revêtu de la signature électronique sécurisée au sens du décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué et en demandant à l’intermédiaire inscrit qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale, par courrier au 14 rue Rouget de Lisle- 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par télécopie au 01 49 08 05 82.   Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif à leur demande.   A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra parvenir à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, et lui transmet les informations nécessaires.   Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.   Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.entrepose.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée.   Les documents destinés à être présentés à

Description : 1104421 6 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING  Société Anonyme au capital de 5 165 408 € Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre. — Code APE : 4221Z.     Comptes annuels sociaux et consolidés 2010 définitifs.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2010 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 8 avril 2011. Le Rapport Annuel, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 mars 2011 et disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’ENTREPOSE Contracting www.entrepose.fr et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org, intègre notamment les comptes sociaux et consolidés publiés au titre de l’exercice 2010 ainsi que les attestations des commissaires aux comptes relatives à ces comptes. En particulier, la troisième résolution relative à l’affectation du résultat afférant à l’exercice 2010 a été adoptée. Le bénéfice distribué au titre de l’exercice s’est ainsi élevé à 16 012 764,80 euros, soit un dividende de 3,10 euros pour chacune des 5 164 408 actions composant le capital social. Ce dividende a été mis en paiement le 16 mai 2011. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :     Dividende par action de 1 € de nominal Nombre d'actions 1 € de nominal  Exercice 2009 1,80 euro 5 164 310  Exercice 2008 1,20 euro 5 025 241  Exercice 2007 1,05 euro 5 025 241     1104421

Description : 1103074 30 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Avis divers____________________   Entrepose Contracting Société anonyme au capital de 5 165 408 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre - Code APE : 4221Z   Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15/04/2011, les sociétés ENTREPOSE Contracting, société anonyme au capital de 5 165 408 euros, dont le siège social est sis 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 410 430 706, et ENTREPOSE Projets, Société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est sis 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 170 888, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l’article L.236-22 du Code de commerce.   Aux termes de ce projet, la société ENTREPOSE Contracting ferait apport à la société ENTREPOSE Projets de sa branche complète et autonome d’activité de « conception, construction, mise en service, vente, maintenance et exploitation de projets industriels clés en main dans les secteurs du pétrole, du gaz, des autres énergies et de l’eau, qu’il s’agisse des domaines du traitement, du transport, de la valorisation énergétique ou du stockage et de transformation et démantèlement d’ensembles industriels dans les domaines précités, tant directement que par l’intermédiaire des filiales et succursales ou établissements stables enregistrés à l’étranger » exploitée à titre principal 165 boulevard de Valmy, 92700 Colombes, et à titre secondaire 9, rue des Artisans, La Chapelette, 13310 Saint-Martin de Crau.   Les actions détenues par ENTREPOSE Contracting dans le capital d’ENTREPOSE Algérie, société par action au capital de 132 272 000 DZD, dont le siège social est sis 11, chemin Doudou Mokhtar, 16306 Ben Aknoun - Alger, enregistrée sous le numéro RC. Alger 99B0122654 ne seront incluses dans la branche d’activité apportée que si les procédures d’enregistrement à réaliser auprès de l’Administration algérienne autorisent, au plus tard le 31 mai 2011, un enregistrement de la modification de l’actionnariat de cette société consécutive à l’apport sans que le pourcentage actuel de détention du capital d’ENTREPOSE Algérie par le groupe composé par ENTREPOSE Contracting et ses filiales ne soit modifié (la « Condition Suspensive »).   L’actif apporté s’élèvera à 196 235 145 euros si la Condition Suspensive est satisfaite et à 195 957 819 euros si elle ne l’est pas, le passif pris en charge s’élèvera à 167 310 145 euros, soit un apport d’une valeur nette de 28 925 000 euros si la Condition Suspensive est satisfaite et de 28 647 674 euros si elle ne l’est pas.   Si la Condition Suspensive est satisfaite, il sera attribué à la société apporteuse, en rémunération de l’apport net, 28 925 000 actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune à créer par ENTREPOSE Projets, qui augmentera ainsi son capital d’une somme de 28 925 000 euros pour le porter de 75 000 euros à 29 000 000 euros.   Si la Condition Suspensive n’est pas satisfaite, il sera attribué à la société apporteuse, en rémunération de l’apport net, 28 647 674 actions d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune à créer par ENTREPOSE Projets, qui augmentera ainsi son capital d’une somme de 28 647 674 euros pour le porter de 75 000 euros à 28 722 674 euros.   L’entrée en jouissance a été fixée au 01/01/11.   Les créanciers de la société ENTREPOSE Contracting dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l’apport dans les conditions et délais prévus par l’article L 236-14 du Code de commerce et l’article 261 du décret du 23 mars 1967.   L’apport est soumis aux conditions suspensives suivantes : - approbation par l’assemblée générale des actionnaires d’ENTREPOSE Contracting de la convention et de l’apport - approbation par l’associé unique d’ENTREPOSE Projets de la convention, de l’apport et de l’augmentation de capital correspondante.   Conformément à l’article 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d’apport partiel d’actif au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le 21/04/11 pour ENTREPOSE Contracting et pour ENTREPOSE Projets.     1103074

Description : 1101502 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 165 408 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z         AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION       Mmes et MM.  les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 1er juin 2011, à 14 heures 30, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   Rapport du Conseil d’administration, Rapports des Commissaires à la Scission, Examen et approbation du projet d’apport partiel d’actifs portant sur la branche d’activité Projets (projets industriels clés en main et transformation et démantèlement d’ensembles industriels) de la Société à la société ENTREPOSE Projets SAS, Approbation de l’apport et de sa rémunération, Pouvoirs.   Projets de résolutions   Première résolution – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires à la scission désignés par ordonnance du Tribunal de Commerce de Nanterre, ainsi que du projet de traité d’apport partiel d’actifs signé le 15 avril 2011 entre la Société et la société ENTREPOSE Projets, société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, dont le siège social est sis 165 boulevard de Valmy, 92700 Colombes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 529 170 888 (ci-après, « ENTREPOSE Projets »), aux termes duquel la Société ferait apport à ENTREPOSE Projets de sa branche complète et autonome d’activité dite  « Projets » telle que définie dans ledit projet de traité (ci-après l’« Apport »),   approuve, sous la condition suspensive de l’approbation de l’Apport par l’Associé Unique d’ENTREPOSE Projets, les termes du projet de traité d’apport partiel d’actifs de ladite branche d’activité et, en conséquence, l’Apport dans toutes ses dispositions et notamment :   la transmission universelle de l’ensemble des éléments d’actifs de la branche d’activité apportée (sous réserve des exceptions stipulées dans le projet de traité), moyennant prise en charge du passif s’y rapportant, l’évaluation qui a été faite des apports, étant précisé que la valeur des apports ressort à 28 925 000 euros, si la condition suspensive relative au transfert des actions détenues dans le capital d’ENTREPOSE Algérie, société par action au capital de 132 272 000 DZD, dont le siège social est sis 11 Chemin Doudou Mokhtar, 16306 Ben Aknoun - Alger, enregistrée sous le numéro RC. Alger 99B0122654, telle que définie dans le projet de traité (ci-après, la « Condition Suspensive ») est satisfaite, ou à 28 647 674 euros si la Condition Suspensive n’est pas satisfaite, sur la base des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2010, date de référence choisie d’un commun accord par la Société et par ENTREPOSE Projets pour établir les conditions de l’opération ; la rémunération de ces apports par l’attribution à la Société de 28 925 000 actions de la Société d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune si la Condition Suspensive est satisfaite ou à 28 647 674 actions de la Société d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, si la Condition Suspensive n’est pas satisfaite, dans tous les cas, intégralement libérées, portant jouissance à compter du jour de la réalisation définitive de l’Apport et entièrement assimilées aux autres actions composant le capital social d’ENTREPOSE Projets, à créer à titre d’augmentation de capital.   donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de poursuivre la réalisation définitive de l’opération d’apport par lui-même ou par un mandataire par lui désigné et, en conséquence :   de réitérer si besoin est et sous toutes formes, la transmission des actifs compris dans l’Apport, établir tous actes confirmatifs, complémentaires ou rectificatifs qui pourraient être nécessaires, accomplir toutes formalités utiles pour faciliter la transmission desdits actifs à ENTREPOSE Projets ; de remplir toutes formalités, faire toutes déclarations auprès des administrations des finances, ainsi que toutes significations et notifications à quiconque ; en cas de difficulté, engager ou suivre toutes instances ; aux effets ci-dessus, signer toutes pièces, tous actes et documents, élire domicile, substituer et déléguer dans la limite des présents pouvoirs et faire tout ce qui sera nécessaire.   Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ___________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.   Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix (à cet effet, il devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant ses nom, prénom et adresse, ainsi que ceux de son mandataire, accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de lui-même et de son mandataire, étant précisé que le mandat est révocable dans les mêmes formes), adresser une procuration sans indication de mandataire, voter par correspondance.   Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :   pour les actionnaires inscrits en comptes nominatifs, en envoyant un message électronique revêtu de la signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom et adresse, ainsi que leur identifiant CACEIS Corporate Trust (information disponible en haut à gauche de leur relevé de compte titres) pour les actionnaires inscrits en compte nominatifs purs ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires inscrits en compte nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les détenteurs d’actions au porteur, en envoyant un message électronique revêtu de la signature électronique sécurisée au sens du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil, à l’adresse électronique suivante : [email protected], en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué et en demandant à l’intermédiaire inscrit qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale, par courrier au 14 rue Rouget de Lisle- 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ou par télécopie au 01 49 08 05 82.   Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif à leur demande.   A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra parvenir à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date prévue de l'assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, et lui transmet les informations nécessaires.   Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale. Les auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Ils transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte. L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier.   Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.entrepose.fr) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée.   Les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, ainsi que, le cas échéant, les projets de résolutions présentés par les actionnaires, seront mis à disposition au siège social dans les délais légaux. Les actionnaires pourront se les procurer par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Le présent avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.       Le Conseil d’administration         1101502

Description : 1100819 23 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 165 408 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z   AVIS DE CONVOCATION Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 8 avril 2011, à 14 heures 30, au siège social.   L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire :   Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce ; Rapport du Conseil d’administration ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L.225-184 du Code de commerce ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L.225-37 du Code de commerce ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ; Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions prévues à l’article L.225-38 du Code de commerce visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions ; Ratification de conventions réglementées ; Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; Ratification de la nomination de Madame Catherine Boivineau en qualité d’administrateur ; Ratification de la nomination de Monsieur Bernard Lemoine en qualité d’administrateur ; Ratification de la nomination de Monsieur Jean Rossi en qualité d’administrateur ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Bouvier ; Renouvellement du mandat d’administrateur de VINCI Construction Participations SNC ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Vaury ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Mankowski ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Raoul Dessaigne ; Nomination de Monsieur Richard Francioli en qualité de nouvel administrateur ; Nomination du Cabinet Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ; Nomination du Cabinet Beas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;   A titre extraordinaire :   Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 2 000 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ; Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 155 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ;   A titre ordinaire et extraordinaire :   Pouvoirs en vue des formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.   Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité de l’actionnaire et du mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution, adresser une procuration sans indication de mandataire, voter par correspondance.   Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif à leur demande.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique sécurisée au sens du Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article L.316-4 du Code civil, à l’adresse électronique suivante [email protected]  en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; - pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique sécurisée au sens du Décret n°2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l’application de l’article L.316-4 du Code civil à l’adresse électronique suivante [email protected]  en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblée Générale - 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).   A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra parvenir à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, et lui transmet les informations nécessaires.   Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.   Les documents mentionnés à l’article R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la Société (http://www.entrepose.fr/) au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’assemblée.   Les documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce, ainsi que, le cas échéant, les projets de résolutions présentés par les actionnaires, seront mis à disposition au siège social à compter du 18 mars 2011. Les actionnaires pourront se les procurer, à compter de cette date, par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.     Le Conseil d’administration     1100819

Description : 1100545 4 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 165 408 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z       Avis de convocation valant avis de reunion     Mmes et MM.  les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de la société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 8 avril 2011, à 14 heures 30, au siège social.   L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire :   - Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ;   - Rapport du Conseil d’administration ;   - Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ;   - Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;     - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;   - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ;   - Quitus aux administrateurs ;   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ;   - Affectation du résultat de l'exercice ;   - Approbation des conventions prévues à l’article L. 225-38 du Code de commerce visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions ;   - Ratification de conventions réglementées ;   - Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;   - Ratification de la nomination de Madame Catherine Boivineau en qualité d’administrateur ;   - Ratification de la nomination de Monsieur Bernard Lemoine en qualité d’administrateur ;   - Ratification de la nomination de Monsieur Jean Rossi en qualité d’administrateur ;   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Bouvier ;   - Renouvellement du mandat d’administrateur de VINCI Construction Participations SNC ;   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Vaury ;   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Mankowski ;   - Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Raoul Dessaigne ;   - Nomination de Monsieur Richard Francioli en qualité de nouvel administrateur ;   - Nomination du Cabinet Deloitte et Associés en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;   - Nomination du Cabinet Beas en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;     A titre extraordinaire :   - Rapport du Conseil d’administration ;   - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans la limite d’un montant nominal de 2 000 000 euros ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ;   - Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   -Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 155 000 euros ;   - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ;   - Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ;     A titre ordinaire et extraordinaire :   - Pouvoirs en vue des formalités.     PROJETS DE RESOLUTIONS     A titre ordinaire   Première résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2010, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce,   approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 se soldant par un bénéfice de 21 961 632,69 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 3 640,58 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 1 213,53 euros,   et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs pour l'exercice écoulé.     Deuxième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 intégrant les éléments relatifs à la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce,   approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 54 932 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2010 s’élève à 21 961 632,69 euros,   décide d’affecter ce résultat bénéficiaire, en l’absence de pertes antérieures, à hauteur de 5 038,60 euros à la réserve légale qui s’élèvera, après cette affectation, à 516 540,80 euros,   constate qu’à la suite de cette affectation, compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, il existe un bénéfice distribuable de 23 011 182,17 euros,   décide de fixer à 16 012 764,80 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010, soit un dividende de 3,10 euros pour chacune des 5 165 408 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau,   décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau,   décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 16 mai 2011,   Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, étant précisé qu’une option leur est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 19% conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, auquel s’ajouteront les contributions sociales.   Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :        Dividende par action  de 1 € de nominal              Nombre d'actions 1 € de nominal  Exercice 2009  1,80 euros              5 164 310  Exercice 2008  1,20 euros              5 025 241  Exercice 2007  1,05 euros              5 025 241     Quatrième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce,   approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi par application des dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce,   prend acte du fait que les conventions qui y sont visées n’ont pas été autorisées par le conseil d’administration préalablement à sa conclusion, et   décide de ratifier ces conventions conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce.     Sixième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion,    décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de soixante-six mille euros (66 000 €) qui sera portée aux charges d’exploitation, étant précisé que cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire pour les exercices ultérieurs.     Septième résolution . – (Ratification de la cooptation d’un administrateur). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Masset, décédé, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 28 juillet 2010, de Madame Catherine Boivineau, demeurant 4 rue Salomon Reinach, 78100 Saint-Germain en Laye.   Madame Catherine Boivineau exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Huitième résolution . – (Ratification de la cooptation d’un administrateur). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Jean-Marie Dayre, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 19 novembre 2010, de Monsieur Bernard Lemoine, demeurant 68 avenue Albert 1er, 92500 Rueil Malmaison.   Monsieur Bernard Lemoine exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.     Neuvième résolution . – (Ratification de la cooptation d’un administrateur). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur à titre provisoire en remplacement de Monsieur Pierre Berger, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 17 décembre 2010, de Monsieur Jean Rossi, demeurant 3 square Alfred de Hodencq, 75116 Paris.   Monsieur Jean Rossi exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Dixième résolution . – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Bouvier ). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Bouvier, né le 11 mars 1949, demeurant 18 rue du Vieux Colombier, 75006 Paris, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Onzième résolution . – (Renouvellement du mandat d’administrateur de VINCI Construction Participations SNC ). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de renouveler le mandat d’administrateur de VINCI Construction Participations, société en nom collectif au capital de 80 000 000 euros, dont le siège social est sis 1 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 494 256 142, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Douzième résolution . – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Vaury). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Vaury, né le 22 novembre 1949, demeurant 7 rue Saint Dominique, 75007 Paris, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Treizième résolution . – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Mankowski). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas Mankowski, né le 2 décembre 1949, demeurant 90 boulevard Raymond Poincarré, 92380 Garches, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Quatorzième résolution . – (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Raoul Dessaigne). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Raoul Dessaigne, né le 19 juillet 1950, demeurant 41 rue de Pommard, 75012 Paris, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.     Quinzième résolution . – (Nomination de Monsieur Richard Francioli en qualité d’administrateur). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de nommer, en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre (4) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :   Monsieur Richard Francioli, né le 19 mai 1959, demeurant 9 rue Victor Hugo, 78350 Jouy-en-Josas.     Seizième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six (6) ans, le Cabinet Deloitte & Associés, société anonyme au capital social de 1 723 040 euros, dont le siège social est sis 185 avenue Charles de Gaulle, 92524 Neuilly-sur-Seine cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 572 028 041, représenté par Monsieur Marc de Villartay.     Dix-septième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six (6) ans,le Cabinet BEAS, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est sis 7-9 Villa Houssay, 92 200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 315 172 445, représenté par Madame Mireille Roux (nom d'usage Berthelot).     Dix-huitième résolution . (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter des ac tions de la Société dans la limite de 10% du capital social). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,   autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 516 540 actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, par l’article L. 451-3 du Code monétaire et financier et par les dispositions du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers,   décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue :   – d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;   – de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   – d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;   – de conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la limite de 5% du capital prévue au 6ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;   – d'annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ;   – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;   décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment ; que la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;   décide que la Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans les limites suivantes :   – prix maximum d’achat : 150 euros par action,   – prix minimum de vente : 23 euros par action,   étant précisé que ces montants pourront être ajustés par le conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société, et notamment, d’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée par voie d’attribution gratuite d’actions ou d’augmentation de la valeur nominale des actions,   décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de trente millions d’euros (30 000 000 €),   prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social,   décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le conseil pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;   que le conseil d'administration informera l'assemblée générale annuelle des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable,   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée,   et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Huitième Résolution.       A titre extraordinaire     Dix-neuvième] résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en v ue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par offre publique ou non, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros, avec ou sans prime, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la Société ;   décide que le montant total des titres de créances auxquels les valeurs mobilières qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ne pourra être supérieur à quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu,   confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura notamment tous pouvoirs pour déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et des titres de créance concernés, ainsi que l’ensemble des conditions de leur émission,   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation,   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Neuvième Résolution.     Vingtième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ;   décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce plafond est commun à la présente délégation et aux délégations prévues aux Vingt-et-unième et Vingt-deuxième Résolutions et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par les dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;   décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) que ce plafond est commun avec le montant maximum des titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises en vertu des Vingt-et-unième et Vingt-deuxième Résolutions, mais (ii) qu’il est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Dix-neuvième Résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;   décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement et prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ;   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Dixième Résolution.     Vingt-et-unième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital   sans droit préférentiel de souscription par offre publique). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ;   décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal d'augmentation du capital fixé dans la Vingtième Résolution, (ii) que ce plafond est commun à la présente délégation et à la délégation prévue dans la Vingt-deuxième Résolution et (iii) qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquelles seront émises conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et de fixer ce délai conformément aux dispositions réglementaires applicables ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;   décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur le plafond fixé à la Vingtième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, (ii) que ce plafond est commun à la présente délégation et à la délégation prévue à la Vingt-deuxième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, mais (iii) qu’il est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Dix-neuvième Résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;   décide que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue par la Société pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation dudit prix d’émission diminuée d’une décote de 5% ;   décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ;   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Onzième Résolution.     Vingt-deuxième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital   sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital social par an, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux millions d’euros (2 000 000 €), étant précisé (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur les plafonds d'augmentation du capital fixés dans les Vingtième et Vingt-et-unième Résolutions et (ii) et qu’à ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquelles seront émises conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible en faveur des actionnaires et de fixer ce délai conformément aux dispositions réglementaires applicables ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;   décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur les plafonds fixés dans les Vingtième et Vingt-et-unième Résolutions pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, mais (ii) que ce plafond est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Dix-neuvième Résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;   décide que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue par la Société pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation dudit prix d’émission diminuée d’une décote de 5% ;   décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ;   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Douzième Résolution.     Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,   autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour chacune des émissions décidées en application des Vingtième, Vingt-et-unième et Vingt-deuxième Résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que le prix retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect des plafonds fixés dans la résolution en application de laquelle l’émission aura été décidée ;   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Treizième Résolution.     Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce,   autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, lors de toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réalisée sans droit préférentiel de souscription, par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en application des Vingt-et-unième ou Vingt-deuxième Résolutions, dans la mesure où les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables aux titres de capital de la Société admis aux négociations sur un marché réglementé, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues dans les Vingt-et-unième et Vingt-deuxième Résolutions et, dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission de toute action ordinaire à émettre, selon l’une des modalités suivantes :   –     prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;   –     prix d’émission égal au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20% ;   et celui de toute valeur mobilière à émettre de telle sorte que la somme perçue immédiatement et/ou à percevoir ultérieurement par la Société au titre de chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de la valeur mobilière concernée soit égale :   –     soit à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;   –     soit au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20% ;   confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par les Vingt-et-unième et Vingt-deuxième Résolutions ;   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Quatorzième Résolution.     Vingt-cinquième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros).   – L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporations successives ou simultanées au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €), étant précisé que ce plafond est autonome et distinct du plafond d’augmentation de capital fixé dans la Vingtième Résolution et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, et qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions, et notamment, toutes mesures nécessaires à la protection des intérêts des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, des droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, et prélever toutes sommes nécessaires sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Quinzième Résolution.     Vingt-sixième résolution (Délégation à donner au conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10% du capital social, étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution est autonome et distinct de tout plafond prévu dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ;   décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, fixer la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte à verser, déterminer les dates, conditions et modalités d’émission et constater la réalisation d’augmentations de capital en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution sur le montant des primes afférentes à ces opérations, le solde pouvant recevoir toute affectation décidée par le Conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ordinaire, prélever toutes sommes nécessaires sur le montant de la prime ou sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital, et d’une manière générale, prendre toute disposition utilise ou nécessaire, conclure tous accords, effectuer tout acte ou formalité pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;   fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Seizième Résolution.     Vingt-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l'article L. 225-148 du Code de commerce ;   décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal d'augmentation du capital fixé dans la Vingt-et-unième Résolution et (ii) qu’à ces plafonds s’ajoutera éventuellement le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d'options de souscription ou d'achat d'actions ou de droits d'attribution gratuite d'actions ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneraient droit ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;   décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond fixé à la Vingt-et-unième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital mais (ii) que ce plafond est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Dix-neuvième Résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce, et (iii) qu’à ces plafonds s’ajouteront les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu ;   décide en tant que de besoin de supprimer, pour chaque émission de titres réalisée en vertu de la présente délégation le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres ainsi émis au profit des porteurs des titres apportés dans le cadre de l’offre publique d’échange concernée,   décide que le conseil d'administration aura notamment tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et de procéder aux émissions d'actions ou de valeurs mobilières rémunérant les titres apportés, et notamment :   – de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ;   – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ;   – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;   – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par l'opération autorisée ;   – de prélever toutes sommes nécessaires sur le montant de la prime ou sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital ;   – de prendre toute décision en vue de la cotation des titres émis en vertu de la présente délégation, de prendre généralement toutes mesures et décisions utiles et procéder à tous ajustements nécessaires à la bonne fin de l'opération autorisée, conclure tous accords pour parvenir à cette fin, constater la ou les augmentations de capital en résultant et apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 12 mai 2010 aux termes de sa Dix-septième Résolution.     Vingt-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément, d'une part, aux dispositions du Code de commerce, et notamment de celles de l’article L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 et, d'autre part, aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,   sous réserve de l'adoption des résolutions qui précèdent ayant pour objet d’augmenter le capital social par apport en numéraire,   délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d'actions ordinaires à libérer en numéraire ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce ou des articles L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du Travail, adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, à tout plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;   décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à cent cinquante-cinq mille euros (155 000 €), étant précisé que ce plafond est autonome et distinct et que le montant de l’augmentation de capital en résultant ne s’imputera pas sur le plafond d’augmentation de capital de la Vingtième Résolution ni sur celui de la Vingt-et-unième Résolution, ni sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ;   rappelle que le prix de souscription des nouvelles actions, qui sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibil

Description : 1004378 12 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ENTREPOSE CONTRACTING   Société Anonyme au capital de 5 164 310 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z     COMPTES ANNUELS 2009 DEFINITIFS         Les comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2010.       Le Document de Référence, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2010 et disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’ENTREPOSE Contracting www.entrepose.fr et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org, intègre notamment les comptes sociaux et consolidés publiés au titre de l’exercice 2009 ainsi que les attestations des commissaires aux comptes relatives à ces comptes.       En particulier, la troisième résolution relative à l’affectation du résultat afférant à l’exercice 2009 a été adoptée. Le bénéfice distribué au titre de l’exercice s’est ainsi élevé à 9 295 758 euros, soit un dividende de 1,80 euros pour chacune des 5 164 310 actions composant le capital social.       Ce dividende a été mis en paiement le 8 juin 2010.       Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Dividende par action de 1 € de nominal Nombre d'actions 1 € de nominal Exercice 2008 1,20 euros 5 025 241 Exercice 2007 1,05 euros 5 025 241 Exercice 2006 0,60 euro 4 890 872         A propos d’ENTREPOSE Contracting (www.entrepose.fr) : ENTREPOSE Contracting est un groupe spécialisé dans la conception et la réalisation de projets industriels complexes dans les domaines du pétrole et du gaz et plus généralement de l’énergie et l’environnement. Depuis la réalisation de solutions de transport et de stockage jusqu’à la livraison de projets clés en main, le Groupe développe des compétences de maîtrise d’oeuvre et de gestion de projets en environnement sensible. Particulièrement attentif au respect des normes en matière de Qualité, d’Hygiène, de Sécurité, de Sûreté et de Protection de l'Environnement (accréditations QHSSE), ENTREPOSE Contracting dispose d’un savoir-faire unique lui permettant à tout moment de répondre aux exigences les plus contraignantes, au niveau de performance le plus élevé.         1004378

Description : 1001454 26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 164 310 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z     AVIS DE CONVOCATION   Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 12 mai 2010, à 14 heures 30, au siège social.   L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant : A titre ordinaire : Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport du Conseil d’administration ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ; Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce ; Rapport du Commissaire aux apports sur l’apport de 3 139 actions de la société Captrade effectué par la société SR Invest ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ; Quitus aux administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; Affectation du résultat de l'exercice ; Approbation des conventions prévues à l’article L. 225-38 du Code de commerce visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ; Ratification de conventions réglementées ; Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; Ratification de la nomination d’un administrateur ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;   A titre extraordinaire : Rapport du Conseil d’administration ; Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un placement privé, dans la limite d’un montant nominal de 2 000 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ; Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 155 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ; Modification de la durée du mandat des administrateurs.   A titre ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs en vue des formalités.   * * * * *   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance. Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — adresser une procuration sans indication de mandataire, — voter par correspondance.   Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif à leur demande. A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra parvenir à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, et lui transmet les informations nécessaires. Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions des articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce, par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.      Le Conseil d’administration     1001454

Description : 1001031 5 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°41 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 164 310 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221Z         Avis préalable de réunion      Mmes et MM.  les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de la société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 12 mai 2010, à 14 heures 30, au siège social.   L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :     A titre ordinaire :     - Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ;   - Rapport du Conseil d’administration ;   - Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ;   - Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-184 du Code de commerce ;   - Rapport du Commissaire aux apports sur l’apport de 3 139 actions de la société Captrade effectué par la société SR Invest ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;   - Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ;   - Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées ;   - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ;   - Quitus aux administrateurs ;   - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;   - Affectation du résultat de l'exercice ;   - Approbation des conventions prévues à l’article L. 225-38 du Code de commerce visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions ;   - Ratification de conventions réglementées ;   - Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ;   - Ratification de la nomination d’un administrateur ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;     A titre extraordinaire :     - Rapport du Conseil d’administration ;   - Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’un placement privé, dans la limite d’un montant nominal de 2 000 000 euros ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ;   - Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ;   - Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 155 000 euros ;   - Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;   - Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ;   - Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;   - Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ;   - Modification de la durée du mandat des administrateurs.     A titre ordinaire et extraordinaire :     - Pouvoirs en vue des formalités.       Projets de résolutions.   A titre ordinaire     Première résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2009, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce,   approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 se soldant par un bénéfice de 5 398 622,42 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,   approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 4 475,28 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 1 491,76 euros,   et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs pour l'exercice écoulé.     Deuxième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2009 intégrant les éléments relatifs à la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce,   approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 31 921 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   constatant que, compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, il existe un bénéfice distribuable de 10 337 009,88 euros,   décide de fixer à 9 295 758 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009, soit un dividende de 1,80 euros pour chacune des 5 164 310 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau,   décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau,   décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 8 juin 2010.   Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, étant précisé qu’une option leur est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, auquel s’ajouteront les contributions sociales.   Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :                     Dividende par action de 1 € de nominal Nombre d'actions  1 € de nominal  Exercice 2008 1,20 euros 5 025 241  Exercice 2007 1,05 euros 5 025 241  Exercice 2006 0,60 euro 4 890 872       Quatrième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce,   approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes établi par application des dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce,   prend acte du fait que les conventions qui y sont visées n’ont pas été autorisées par le conseil d’administration préalablement à sa conclusion, et   décide de ratifier cette convention conformément aux dispositions de l’article L. 225-42 du Code de commerce.     Sixième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion,    décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de soixante-six mille euros (66 000 €) qui sera portée aux charges d’exploitation, étant précisé que cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire pour les exercices ultérieurs.     Septième résolution . – (Ratification de la cooptation d’un administrateur). –  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion,   décide de ratifier la nomination en qualité d’administrateur à titre provisoire en remplacement de Vinci SA, démissionnaire, décidée par le conseil d’administration lors de sa séance du 30 juillet 2009, de Vinci Construction Participations, société en nom collectif au capital de 80 000 000 euros ayant son siège social sis 1 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 494 256 142.   Vinci Construction Participations exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.     Huitième résolution . – (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,   autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article          L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 516 431 actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 et par les dispositions du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers,   décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue :   – d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;   – de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;   – d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;   – de conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la limite de 5% du capital prévue au 6ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce ;   – d'annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ;   – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;   décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment ; que la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ;   décide que la Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans les limites suivantes :   – prix maximum d’achat : 120 euros par action,   – prix minimum de vente : 23 euros par action,   étant précisé que ces montants pourront être ajustés par le conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société, et notamment, d’augmentation de capital par incorporation de réserves réalisée par voie d’attribution gratuite d’actions ou d’augmentation de la valeur nominale des actions,   décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de trente millions d’euros (30 000 000 €),   prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social,   décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le conseil pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ;   que le conseil d'administration informera l'assemblée générale annuelle des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable,   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée,   et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Sixième Résolution.       A titre extraordinaire     Neuvième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par offre publique ou non, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros, avec ou sans prime, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la Société ;   décide que le montant total des titres de créances auxquels les valeurs mobilières qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ne pourra être supérieur à quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu,   confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura notamment tous pouvoirs pour déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et des titres de créance concernés, ainsi que l’ensemble des conditions de leur émission,   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation,   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Septième Résolution.     Dixième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ;   décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce plafond est commun à la présente délégation et aux délégations prévues aux Onzième et Douzième Résolutions et qu’à ce montant s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ;   les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par les dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;   décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) que ce plafond est commun avec le montant maximum des titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises en vertu des Onzième et Douzième Résolutions, mais (ii) qu’il est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Neuvième Résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;   décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement et prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ;   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Huitième Résolution.     Onzième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital   sans droit préférentiel de souscription par offre publique). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ;   décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce montant pourra être augmenté pour tenir compte, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et (i) que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal d'augmentation du capital fixé dans la Dixième Résolution et (ii) que ce plafond est commun à la présente délégation et à la délégation prévue dans la Douzième Résolution ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquels seront émises conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, au profit des actionnaires, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, d’en fixer la durée conformément aux dispositions réglementaires applicables ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;   décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur le plafond fixé à la Dixième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, (ii) que ce plafond est commun à la présente délégation et à la délégation prévue à la Douzième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, mais (iii) qu’il est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Neuvième Résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;   décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres émis, étant précisé que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue par la Société pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation dudit prix d’émission diminuée d’une décote de 5% ;   décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ;   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Neuvième Résolution.     Douzième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital   sans droit préférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du capital par an, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ;   décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à deux millions d’euros (2 000 000 €), étant précisé que ce montant pourra être augmenté pour tenir compte, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur les plafonds d'augmentation du capital fixés dans les Dixième et Onzième Résolutions ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquels seront émises conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, au profit des actionnaires, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, d’en fixer la durée conformément aux dispositions réglementaires applicables ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ;   décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ;   décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur les plafonds fixés dans les Dixième et Onzième Résolutions pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital, mais (ii) que ce plafond est autonome et distinct du montant maximum des titres de créances auxquels les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Neuvième Résolution pourraient donner droit, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ;   décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres émis, étant précisé que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue par la Société pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme soit au moins égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation dudit prix d’émission diminuée d’une décote de 5% ;   décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes ou sur tout compte de réserves disponibles les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ;   fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Neuvième Résolution.     Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,   autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi dans les limites qu’il aura préalablement fixées, pour chacune des émissions décidées en application des Dixième, Onzième et Douzième Résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que le prix retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond fixé dans la résolution en application de laquelle l’émission aura été décidée ;   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Dixième Résolution.     Quatorzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce,   autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, lors de toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réalisée par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, sans droit préférentiel de souscription, dans la mesure où les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables aux titres de capital de la Société admis aux négociations sur un marché réglementé, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues dans les Onzième et Douzième Résolutions et, dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission de toute action ordinaire à émettre, selon l’une des modalités suivantes :   – prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;   – prix d’émission égal au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20% ;   et celui de toute valeur mobilière à émettre de telle sorte que la somme perçue immédiatement et/ou à percevoir ultérieurement par la Société au titre de chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de la valeur mobilière concernée soit égale :   – à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;   – au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20% ;   décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Onzième Résolution ;   confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par les Onzième et Douzième Résolutions.     Quinzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros). – L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporations successives ou simultanées au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ;   décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €), étant précisé que ce plafond est autonome et distinct du plafond d’augmentation de capital fixé dans la Dixième Résolution et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, et qu’à ce montant s’ajoutera cependant, le cas échéant, le montant nécessaire pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, les droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement ;   décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions, et notamment, toutes mesures nécessaires à la protection des intérêts des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions et, le cas échéant, des droits des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, et prélever toutes sommes nécessaires sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ;   fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Douzième Résolution.     Seizième résolution (Délégation à donner au conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ;   décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10% du capital social, étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution est autonome et distinct de tout plafond prévu dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ;   décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, constater la réalisation d’augmentations de capital en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever toutes sommes nécessaires sur le montant de la prime ou sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports ;   fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Treizième Résolution.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange) . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l'article L. 225-148 du Code de commerce ;   décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond prévu par la Onzième Résolution ;   prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneraient droit ;   décide que le conseil d'administration aura notamment tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment :   – de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ;   – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ;   – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ;   – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ;   – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ;   – prélever toutes sommes nécessaires sur le montant de la prime ou sur tout compte de réserves disponibles pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation du capital ;   – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ;   fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Quatorzième Résolution.     Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément, d'une part, aux dispositions du Code de commerce, et notamment de celles de l’article L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 et, d'autre part, aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,   sous réserve de l'adoption des résolutions qui précèdent ayant pour objet d’augmenter le capital social par apport en numéraire,   délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d'actions ordinaires à libérer en numéraire ;   décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, à tout plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;   décide de fixer à cent cinquante-cinq mille euros (155 000 €) le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct et que le montant de l’augmentation de capital en résultant ne s’imputera pas sur le plafond d’augmentation de capital de la Dixième Résolution ni sur celui de la Onzième Résolution, ni sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ;   décide que le prix de souscription des nouvelles actions, qui sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des article L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ;   délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour :   – arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou par le biais d'une autre entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d'actions pouvant être souscrit par salarié et par émission ;   – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;   – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;   – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ;   – imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;   – et, généralement, faire le nécessaire ;   fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ;   prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,   autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations d'achat d'actions données par l'assemblée générale au conseil d'administration, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois ;   délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ;   fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ;   décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Seizième Résolution.     Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre  conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,   autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (ou de certaines catégories d’entre eux), les membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, au sens de l'article L. 225-197-2 I du Code de commerce, et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce ;   décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à ces bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et que l’augmentation de capital correspondante sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ;   autorise le conseil d’administration à faire usage, pour ces attributions, des actions acquises en vertu des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ;   décide de fixer à 10% du capital de la Société, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, le pourcentage maximal du capital social pouvant être ainsi attribué, mais sans que le nombre total d’actions attribuées gratuitement puisse excéder 10% du capital social à la date de la décision d’attribution par le conseil d’administration ;   décide de fixer à deux ans la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, sera définitive ;   décide que l’attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;   décide de fixer à deux ans la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires (cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions), étant précisé que les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ;   décide en conséquence, dans ces limites, de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment pour :   – déterminer les conditions d’attribution des actions ;   – fixer les dates de jouissance des actions attribuées et prendre toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui leur sont attachés ;   – fixer la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ;   – fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par lesdits bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ;   – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées aux fins de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation des attributions gratuites d’actions ;   – procéder à tous ajustements auxquels le conseil jugerait bon de procéder en cas de réalisations d’opérations sur le capital ou autres afin de préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions et fixer, le cas échéant, les modalités selon lesquelles ils seraient effectués ;   – plus généralement, accomplir tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente autorisation d’attribution gratuite d’actions dans le cadre et les limites susvisées ;   fixe à trente-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation et décide qu’elle prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 26 mai 2009 aux termes de sa Dix-septième Résolution.     Vingt-et-unième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d'attribuer des options d'achat ou de souscription d'actions). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce,   décide d’autoriser le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions à émettre ou à l’achat d’actions de la Société provenant d’un rachat effectué par la Société dans les conditions fixées par la loi, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux, des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de commerce ;   décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires et fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, lesquelles pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans ;   décide que le prix de souscription ou d’achat, selon le cas, de toute option sera fixé par le conseil d’administration le jour où l’option sera consentie, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur :   – pour les o

Description : 0905307 29 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège Social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. B 410 430 706 R.C.S. Nanterre.     Les comptes annuels au 31 décembre 2008 ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2009. Le Rapport Financier Annuel d’ENTREPOSE Contracting, déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 avril 2009 et téléchargeable sur le site www.entrepose.fr ainsi que son Document de Référence, enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 20 mai 2009 et disponible sur simple demande écrite ainsi qu’en téléchargement sur le site d’ENTREPOSE Contracting www.entrepose.fr et sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org, intègre notamment les comptes sociaux et consolidés publiés au titre de l’exercice 2008 ainsi que les attestations des commissaires aux comptes relatives à ces comptes. En particulier, la troisième résolution relative à l’affectation du résultat afférant à l’exercice 2008 a été adoptée. Le bénéfice distribué au titre de l’exercice s’est ainsi élevé à 6 030 289,20 euros, soit un dividende de 1,20 euros pour chacune des 5 025 241 actions composant le capital social. Ce dividende a été mis en paiement le 8 juin 2009. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :       Dividende par action de 1 € de nominal Nombre d'actions  de 1 € de nominal Exercice 2007 1,05 euros 5 025 241 Exercice 2006 0,60 euro 5 025 241 Exercice 2005 0,50 euro 4 890 872   0905307

Description : 0902865 11 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 025 241 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 4221.Z     AVIS   DE CONVOCATION   Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 26 mai 2009, à 14 heures 30, au siège social. L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :     A titre ordinaire    Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport du Conseil d’administration, Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes, Quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;   A titre extraordinaire   Rapport du Conseil d’administration ; Rapports des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ;Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;  Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ;   A titre ordinaire et extraordinaire    Pouvoirs en vue des formalités.     ___________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance. Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — adresser une procuration sans indication de mandataire, — voter par correspondance.   Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif.   A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9. Cette demande devra parvenir à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.   Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.   Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9, et lui transmet les informations nécessaires.   Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions des articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce, par simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9.   Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.      Le Conseil d’administration 0902865

Description : 0902084 20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 025 241 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 452 E     Avis préalable de réunion    Mmes et MM.  les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de la société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 26 mai 2009, à 14 h 30, au siège social.   L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant : A titre ordinaire  Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport du Conseil d’administration, Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes, Quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;   A titre extraordinaire   Rapport du Conseil d’administration ; Rapports des Commissaires aux comptes ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros ;Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ;   A titre ordinaire et extraordinaire   Pouvoirs en vue des formalités.       PROJETS DE RESOLUTIONS   A titre ordinaire     Première résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se soldant par un bénéfice de 5 705 369,12 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 5 674 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 1 891 euros, et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs pour l'exercice écoulé.     Deuxième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2008 intégrant les éléments relatifs à la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 18 041 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que, compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, il existe un bénéfice distribuable de 10 958 087,86 euros, décide de fixer à 6 030 289,20 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, soit un dividende de 1,20 euros pour chacune des 5 025 241 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau, décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 8 juin 2009. Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, étant précisé qu’une option leur est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, auquel s’ajouteront les contributions sociales. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :        Dividende par action de 1 € de nominal       Nombre d'actions  de 1 € de nominal    Exercice 2007                  1,05 euro    5 025 241  Exercice 2006              0,60 euro  5 025 241  Exercice 2005              0,50 euro 4 890 872                   Quatrième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de soixante six mille euros (66 000 €) qui sera portée aux charges d’exploitation, étant précisé que cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire pour les exercices ultérieurs.     Sixième résolution . (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 502 524 actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et par les dispositions du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue : – d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions, par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ou dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; – de conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, dans le respect de la limite de 5% du capital prévue au 6ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; – d'annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ; – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique d’achat ou d’échange ou de garantie de cours ; que la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; décide que la Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans les limites suivantes : – prix maximum d’achat : 100 euros par action, – prix minimum de vente : 23 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de trente millions d’euros (30 000 000 €), prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social, décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le conseil pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; que le conseil d'administration informera l'assemblée générale annuelle des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Sixième Résolution.      A titre extraordinaire   Septième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par offre publique ou non, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros, avec ou sans prime, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la Société ; décide que le montant total des titres de créances auxquels les valeurs mobilières qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ne pourra être supérieur à quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu, confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura notamment tous pouvoirs pour déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et des titres de créance concernés, ainsi que l’ensemble des conditions de leur émission, fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Septième Résolution.     Huitième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ; les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par les dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il est commun avec le montant nominal des titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises en vertu de la Neuvième Résolution, mais (ii) qu’il est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances qui pourraient être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Septième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Huitième Résolution.     Neuvième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital   sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre publique ou, dans la limite de 20% du capital par an, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce montant pourra être augmenté pour tenir compte, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital fixé dans la Huitième Résolution ci-dessus ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquels seront émis conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, au profit des actionnaires, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, d’en fixer la durée conformément aux dispositions réglementaires applicables ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur le plafond fixé à la Huitième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital mais (ii) qu’il est autonome et distinct du plafond fixé pour l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances en application de la délégation consentie aux termes de la Septième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission et des titres émis, étant précisé que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme immédiatement perçue par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme, au moins égale au minimum prévu par la loi ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Neuvième Résolution.     Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi dans les limites qu’il aura préalablement fixées, pour chacune des émissions décidées en application des Huitième et Neuvième Résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que le prix retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond fixé dans la résolution en application de laquelle l’émission aura été décidée ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Dixième Résolution.     Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, lors de toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réalisée par une offre publique ou par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, sans droit préférentiel de souscription, dans la mesure où les titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables aux titres de capital de la Société admis aux négociations sur un marché réglementé, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues à la Neuvième Résolution et, dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission de toute action ordinaire à émettre, selon l’une des modalités suivantes : –     prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ; prix d’émission égal au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20%) ; et celui de toute valeur mobilière à émettre de telle sorte que la somme perçue immédiatement et/ou à percevoir ultérieurement par la Société au titre de chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de la valeur mobilière concernée soit égale : –     à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ; au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20% ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Onzième Résolution ; confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la Neuvième Résolution.     Douzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves ou bénéfices dans la limite de 25 000 000 euros).   – L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporations successives ou simultanées au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €), étant précisé que ce plafond est autonome et distinct du plafond nominal fixé dans la Huitième Résolution et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, et qu’à ce montant s’ajoutera cependant, le cas échéant, le montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions et prélever toutes sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Douzième Résolution.     Treizième résolution (Délégation à donner au conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10% du capital social, étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution est autonome et distinct de tout plafond prévu dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ; décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, constater la réalisation d’augmentations de capital en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Treizième Résolution.     Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l'article L. 225-148 du Code de commerce ; décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond prévu par la Neuvième Résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneraient droit ; décide que le conseil d'administration aura notamment tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : – de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ; – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – de prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Quatorzième Résolution.     Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément, d'une part, aux dispositions du Code de commerce, et notamment de celles de l’article L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 et, d'autre part, aux dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, sous réserve de l'adoption des résolutions qui précèdent ayant pour objet d’augmenter le capital social par apport en numéraire, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d'actions ordinaires à libérer en numéraire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, à tout plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ; décide de fixer à cent cinquante mille euros (150 000 €) le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct et que le montant de l’augmentation de capital en résultant ne s’imputera pas sur le plafond global de la Huitième Résolution ni sur celui de la Neuvième Résolution, ni sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ; décide que le prix de souscription des nouvelles actions, qui sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des article L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans ; délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour : – arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou par le biais d'une autre entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d'actions pouvant être souscrit par salarié et par émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; – imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – et, généralement, faire le nécessaire ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Quinzième Résolution.     Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations d'achat d'actions données par l'assemblée générale au conseil d'administration, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois ; délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ; fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ; décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Seizième Résolution.     Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre  conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (ou de certaines catégories d’entre eux), les membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, au sens de l'article L. 225-197-2 I du Code de commerce, et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce ; décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à ces bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et que l’augmentation de capital correspondante sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ; autorise le conseil d’administration à faire usage, pour ces attributions, des actions acquises en vertu des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ; décide de fixer à 10% du capital de la Société, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, le pourcentage maximal du capital social pouvant être ainsi attribué, mais sans que le nombre total d’actions attribuées gratuitement puisse excéder 10% du capital social à la date de la décision d’attribution par le conseil d’administration ; décide de fixer à deux ans la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, sera définitive ; décide que l’attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide de fixer à deux ans la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires (cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions), étant précisé que les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide en conséquence, dans ces limites, de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment pour : – déterminer les conditions d’attribution des actions ; – fixer les dates de jouissance des actions attribuées et prendre toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui leur sont attachés ; – fixer la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par lesdits bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées aux fins de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation des attributions gratuites d’actions ; – procéder à tous ajustements qui pourraient être requis en cas de réalisations d’opérations sur le capital ou autres et fixer les modalités selon lesquelles ils seraient effectués afin de préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ; – plus généralement, accomplir tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente autorisation d’attribution gratuite d’actions dans le cadre et les limites susvisées ; fixe à trente-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation et décide qu’elle prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Dix-septième Résolution.     Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d'attribuer des options d'achat ou de souscription d'actions).  – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, décide d’autoriser le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions à émettre ou à l’achat d’actions de la Société provenant d’un rachat effectué par la Société dans les conditions fixées par la loi, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux, des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de commerce ; décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires et fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, lesquelles pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans ; décide que le prix de souscription ou d’achat, selon le cas, de toute option sera fixé par le conseil d’administration le jour où l’option sera consentie, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur : – pour les options de souscription, à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt dernières séances de bourse précédant ce jour, – pour les options d'achat, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans le délai de dix séances de bourse précédant ou suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ; décide que le nombre total des options ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieure aux limites fixées par les dispositions des article L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce, sous réserve de toute autre limitation légale ; décide que les actions nouvelles à émettre par exercice des options de souscription seront immédiatement assimilables aux actions anciennes à compter de leur émission, y compris en ce qui concerne les droits aux dividendes mis en paiement postérieurement à leur émission ; prend acte que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options de souscription, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; décide que les options pourront être exercées pendant une durée ne dépassant pas dix ans à compter de leur attribution ; décide que dans le cadre de cette autorisation, le conseil d’administration déterminera le nombre d’options susceptibles d’être attribuées à chacun des bénéficiaires ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités d’attribution des options et de leur exercice, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, et, sur ses seules décisions, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter le montant de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Dix-huitième Résolution.     Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société). — L'assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en une ou plusieurs fois, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, étant précisé que ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre ou toute autre offre concurrente éventuelle aura échoué, sera devenue caduque ou aura été retirée ; décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce montant est autonome et distinct de tout plafond prévu dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée et qu’il ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons ; décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, ainsi que d’une manière générale les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente délégation pourraient donner droit ; fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et décide qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Dix-neuvième Résolution.     Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L. 233-33 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les autorisations et délégations concernées, dans le cas où les dispositions du premier alinéa de l’article L. 233-33 du Code de commerce s’appliquent, à mettre en oeuvre, en période d’offre publique sur les titres de la Société, celles des autorisations et délégations qui lui ont été consenties au titre des Septième, Huitième, Neuvième, Dixième, Onzième, Douzième, Treizième, Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-Septième et Dix-Huitième Résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation ; fixe à vingt mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de l’autorisation conférée au conseil d’administration au titre de la présente résolution, étant précisé que toute mesure prise par le conseil d’administration, le directeur général ou un directeur général délégué en application de la présente autorisation en période d’offre publique ne vaudra que si l’offre concernée est déposée dans les dix-huit mois de la présente assemblée ; et décide qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 23 mai 2008 aux termes de sa Vingtième Résolution.   A titre ordinaire et extraordinaire Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités) – L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.     ___________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance.   Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 9 ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut

Description : 0814306 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 5 025 241 € Siège social : 165 boulevard de Valmy - ZAC Kleber - 92700 COLOMBES  410 430 706 R.C.S. NANTERRE   En application de l’article R211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société ENTREPOSE CONTRACTING sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.    Pour avis.   0814306

Description : 0811256 6 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d’affaires du premier semestre 2008 : 212,6 M€.   Chiffre d’affaires consolidé du 2e trimestre 2008 : (En millions d’euros) T2 2008 T2 2007 Projets de Traitement et de Transport 17,5 51,4 Pipelines 49,3 19,4 Réservoirs de Stockage 32,1 29,1 Opérations côtières 6,3 13,8 Non affecté 0 0,2 Chiffre d’affaires total 105,2 114,1     Chiffre d’affaires consolidé du 1er semestre 2008 : (En millions d’euros) S1 2008 S1 2007 Projets de Traitement et de Transport 40,5 95,5 Pipelines 104,7 45,6 Réservoirs de Stockage 52,0 34,4 Opérations côtières 15,4 29,5 Non affecté 0 0,3 Chiffre d’affaires total 212,6 205,3     Le chiffre d’affaires consolidé du groupe progresse de 3,6% sur le premier semestre 2008. La contribution de Spiecapag, acquis en mai 2007, s’élève à 102 M€.     0811256

Description : 0808217 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège Social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.      Les comptes annuels au 31 décembre 2007 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 mai 2008, bulletin n° 60, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2008.   Les comptes sociaux et consolidés ont été publiés dans le même bulletin ainsi que les attestation des commissaires aux comptes relatives aux comptes sociaux et consolidés.   En particulier, la troisième résolution relative à l’affectation du résultat afférant à l’exercice 2007 a été adoptée. Le bénéfice distribué au titre de l’exercice s’est ainsi élevé à 5.276.503,05 euros, soit un dividende de 1,05 euro par action.     0808217

Description : 0806182 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   A. – Comptes sociaux.   I. – Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Brut Amortissement / provision 31/12/2007 31/12/2006 Capital souscrit non appelé I         Immobilisations incorporelles             Frais d'établissement             Frais de recherche et développement             Concessions, brevets, droits similaires 659 407 252 288     Fonds commercial (1) 265 265 0 0     Autres immobilisations incorporelles     0 109     Avances, acomptes immobilisations incorporelles     0 2 Immobilisations corporelles             Terrains             Constructions 3 365 3 028 337 559     Installations techniques, matériel, outillage 15 558 12 272 3 286 5 385     Autres immobilisations corporelles 7 181 3 729 3 452 3 988     Immobilisations en cours 58   58 96     Avances et acomptes     0 5 Immobilisations financières (2)             Participations par mise en équivalence             Autres participations 71 814 1 164 70 650 18 246     Créances rattachées à participations             Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières 575   575 769         Total II 99 475 20 865 78 610 29 448 Stocks et en-cours             Matières premières, approvisionnements     0 28     En-cours de production de biens             En-cours de production de services             Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances, acomptes versés/commandes 2 874   2 874 4 669 Créances             Créances clients et comptes rattachés 59 717 547 59 170 64 762     Autres créances 7 092   7 092 10 144     Capital souscrit et appelé, non versé         Divers             Valeurs mobilières de placement 6 121   6 121 64 879         Disponibilités 7 269   7 269 26 277 Comptes de régularisation             Charges constatées d'avance 371   371 12 804         Total III 83 444 547 82 897 183 563     Charges à répartir sur plusieurs exercices IV             Primes remboursement des obligations V             Ecarts de conversion actif VI 192   192 89         Total général (I à VI) 183 111 21 412 161 699 213 100   Passif 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres         Capital social ou individuel (1) 5 025 5 025     Primes d'émission, de fusion, d'apport 24 726 24 726     Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence)         Réserve légale (3) 503 503     Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées (3) (dont réserves de provisions cours)         Autres réserves (dont achat d'oeuvres originales) 17 595 14 573     Report à nouveau 3 240 2 215         Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 13 337 7 040     Subventions d'investissements         Provisions réglementées             Total I 64 426 54 081 Autres fonds propres         Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées             Total II     Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques 349 1 560     Provisions pour charges 3 162 3 651         Total III 3 511 5 211 Dettes (4)         Emprunts obligataires convertibles         Autres emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit   147     Emprunts, dettes financières divers (dont emprunts participatifs)         Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 4 643 16 830     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 40 439 50 059     Dettes fiscales et sociales 7 680 7 573     Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 13 656     Autres dettes 84 197 Comptes de régularisation         Produits constatés d'avance (4) 40 872 78 302         Total IV 93 731 153 764     Ecarts de conversion passif V 31 44         Total général (I à V) 161 699 213 100   II. — Compte de résultat.     France Exportation 31-déc.-07 31-déc.-06 Ventes de marchandises         Production Vendue             Biens             Services 12 870 203 023 215 893 217 029         Chiffre d'affaires net 12 870 203 023 215 893 217 029 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)     3 262 5 162 Autres produits (1) (11)     415 2 628     Total des produits d'exploitation I     219 570 224 819 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     3 28 Variation de stock (marchandises)         Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)     -49 -26 Variations de stock (matières premières et approvisionnements)     28 1 673 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)     165 155 176 847 Impôts, taxes et versements assimilés     3 199 2 810 Salaires et traitements     22 262 20 681 Charges sociales (10)     10 452 10 583 Dotations d'exploitation             Sur immobilisations     3 872 3 846     Sur actif circulant : dotations aux provisions       482 Pour risques et charges : dotations aux provisions     1 345 2 135 Autres charges (12)     291 296     Total des charges d'exploitation II     206 558 219 353         1. Résultat d'exploitation (I - II)     13 012 5 466 Opérations en commun             Bénéfice attribué ou perte transférée III       72     Perte supportée ou bénéfice transféré IV         Produits financiers             Produits financiers de participations (5)     681 575     Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)             Autres intérêts et produits assimilés (5)     1 717 809     Reprises sur provisions et transferts de charges     161 56     Différences positives de change     1 969 1 630     Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     1 974 2 123     Total des produits financiers V     6 502 5 193 Dotations financières aux amortissements et provisions     192 89 Intérêts et charges assimilées (6)     835 82 Différences négatives de change     2 881 2 185 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Total des charges financières VI     3 908 2 355         2. Résultat financier (V - VI)     2 594 2 838             3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)     15 606 8 375 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital     498 74 Reprises sur provisions et transferts de charges             Total des produits exceptionnels VII     498 74 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     141 39 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     515 65 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions             Total des charges exceptionnelles VIII     656 104         4. Résultat exceptionnel (VII - VIII)     -158 -30 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise IX     331 116 Impôts sur les bénéfices X     1 780 1 190     5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)     13 337 7 040   III. — Annexe des comptes sociaux de l’exercice 2007.   Les chiffres présentés ci-après sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.   1. – Faits significatifs de l’exercice.   Acquisition de la société Amec Spie Capag. — Le 24 mai 2007, Entrepose Contracting a acquis 100% des titres de la société Amec Spie Capag, SA de droit français.   Amec Spie Capag porte elle-même les participations suivantes : — Amec Spie Capag Région Sud SAS, à 100% ; — Amec Spie Capag Réunion SAS, à 100% ; — Offshore Technologie SAS, à 100% ; — Horizontal Drilling International SAS, à 99.9% ; — Spie Capag Australie, à 99.9% ; — Spie Capag Espagne, à 100% ; — PT Citra Indonesia Spie, à 100% ; — Gisca, à 47.5% ; Et est partenaire à des joint ventures (JV), sociétés en participation (SEP), groupements d’intérêt économique (GIE) pour la réalisation de certains de ses contrats.   Au 30 juin 2007, Amec Spie Capag a changé son nom en « SpieCapag ». Amec Spie Capag Région Sud et Amec Spie Capag Réunion sont devenues respectivement « SpieCapag Région Sud » et « SpieCapag Réunion ». Le groupe SpieCapag est spécialisé dans la pose de pipeline onshore. Il constitue, avec les activités de la société EIS, une activité distincte au sein du groupe Entrepose Contracting, appelée « pipeline ». Le prix d’acquisition de 48 500 KE a été réglé pour partie par émission d’un emprunt de 28 500 KE, et pour le solde par paiement en espèces. Cet emprunt a été intégralement remboursé en date du 31 décembre 2007.   2. – Règles et méthodes comptables.   Les comptes de la société, arrêtés par le Conseil d’administration le 22 février 2008 sont établis en conformité avec les règles définies par le Code de Commerce et le règlement CRC n°99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices, Conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.   La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   2.1. Immobilisations. 2.1.1. Immobilisations incorporelles. — Valeur d’entrée : Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique (coût d’achat). Lors de l’acquisition de fonds de commerce, les éléments corporels des fonds comme les stocks ou immobilisations corporelles sont comptabilisés comme tels selon leur nature. Les éléments incorporels des fonds, comme la clientèle, sont enregistrés en immobilisations incorporelles. La clientèle est réputée conserver sa valeur tant que les contrats qui y sont associés sont bénéficiaires en marge nette.   — Amortissements et dépréciations : Les amortissements sont calculés de façon linéaire selon les taux suivants :     (En %) Immobilisations incorporelles       Logiciels informatiques 33   Les immobilisations non amortissables comme les fonds de commerce pourront faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage ou économique devient inférieure à leur valeur comptable. Ainsi en est-il lorsque la clientèle attachée à un fonds de commerce acquis, comptabilisée en immobilisation incorporelle, perd de sa valeur lorsque les contrats associés deviennent déficitaires en marge nette.   2.1.2. Immobilisations corporelles. — Valeur d’entrée : Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique. Le coût historique s’entend du coût d’achat et de l’ensemble des frais nécessaires à sa mise en service. Les immobilisations issues de l’apport partiel d’actif de Entrepose SA à DL5 SA (dénommée par la suite « Entrepose Contracting ») ont été reprises en valeur brute d’origine chez l’apporteuse et amortissements cumulés au 30 juin 2001, date de l’apport. Lors de l’acquisition de fonds de commerce, les éléments corporels des fonds comme les stocks ou immobilisations corporelles sont comptabilisés comme tels selon leur nature.   — Amortissements et dépréciations : Les amortissements sont calculés de façon linéaire selon les taux suivants :   Immobilisations corporelles       Aménagements et installations des constructions 10 % à 20 %     Matériels et outillages 10 % à 33 %     Autres matériels 10 % à 33 %   2.1.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique, qui est égal à leur valeur d’acquisition ou leur valeur nette d’apport. Les immobilisations issues de l’apport partiel d’actif d'Entrepose SA à DL5 SA (dénommée par la suite « Entrepose Contracting ») ont été reprises en valeur brute d’origine chez l’apporteuse et amortissements cumulés au 30 juin 2001, date de l’apport, l’opération ayant été placée sous le régime fiscal de faveur des fusions. A la clôture, une provision est constituée de la différence entre la valeur d’inventaire et le coût historique, lorsque cette différence est négative. Pour chacune des participations, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte non seulement de la quote part des capitaux propres détenue, mais également des cash flow futurs que peut générer l’activité.   2.2. Créances et dettes. — Les créances et dettes figurent au bilan à leur valeur nominale. Les créances et dettes en devises sont traitées en 5). Lorsqu’il existe, à la clôture, un doute important quant à la recouvrabilité d’une créance, celle-ci fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour le montant hors taxes. Cette analyse est effectuée au cas par cas. Sauf exception, les créances dont la date d’échéance est dépassée de plus de 12 mois à la clôture font l’objet d’une dépréciation à 100%.   2.3. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur valeur historique. Les valeurs mobilières de placement en devises sont valorisées au cours de la clôture. La différence de change est comptabilisée directement au compte de résultat. Les sorties de VMP sont comptabilisées selon la méthode FIFO. Les gains latents à la clôture sur VMP ne sont pas comptabilisés jusqu’à leur réalisation effective.   2.4. Actions propres. — Suite à l’introduction en bourse et conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2005, la société a conclu un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2007, les titres détenus dans ce cadre représentent une valeur de 204 K€. Ces titres figurent au bilan en immobilisations financières. Par ailleurs, lors de l’assemblée du 27 mai 2005, des actions gratuites ont été attribuées sous conditions suspensives à certains salariés. Elles ont été définitivement attribuées deux ans après l’assemblée générale ayant décidé leur attribution, soit le 27 mai 2007. La valeur brute de ces actions a été comptabilisée dans les charges de l’exercice pour une valeur de 426 K€, avec la reprise correspondante de la provision pour risque constituée prorata temporis, pour 340 K€. Ces deux opérations ont été comptabilisées au résultat d’exploitation.   2.5. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. En fin d'exercice les dettes, créances et disponibilités en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits en compte de régularisation. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour perte de change. Les écarts de change sur actifs et passifs purement monétaires, que sont les comptes bancaires, les valeurs mobilières de placement, et les comptes courants inter sociétés financiers, sont comptabilisés directement au compte de résultat.   2.6. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont principalement constituées des provisions suivantes : — Indemnités de départ à la retraite et Médailles du travail : Ces provisions sont déterminées selon un calcul actuariel dont les modalités sont exposées aux points II-9 et II-10 de la présente annexe. — Litiges marchés et contrats : Ces provisions sont dotées sur affaires terminées en cas de litige commercial porté ou en passe de l’être devant une juridiction ou soumis à un arbitrage, et lorsque la société estime son risque de condamnation élevé. — Fin de chantier : Ces provisions sont constituées pour les affaires en Réception Provisoire pour couvrir les dépenses et lever les réserves jusqu’à la Réception Définitive de l’ouvrage, en dehors des dépenses déjà engagées à la clôture et qui figurent en « charges à payer ». — Pertes à terminaison (PAT): Ces provisions sont constituées sur affaires en cours pour couvrir la marge brute négative de contrats, dans les conditions exposées aux points II-8 de la présente annexe. — Pénalités de retard : Ces provisions sont constituées sur affaires en Réception Provisoire en cas de risque sérieux d’application par le client de pénalités contractuelles de retard. Il n’y avait toutefois aucune provision de ce type ni à l’ouverture, ni à la clôture de l’exercice.   2.7. Prise en compte des résultats sur chantiers. — Les contrats sont comptabilisés selon la méthode dite « de l'avancement ». La mesure du degré d'avancement est déterminée par le rapport entre les coûts d'exécution engagés comptabilisés à la clôture et les coûts d'exécution à terminaison. Les coûts d'exécution rattachables aux contrats regroupent les coûts d'exécution mis en oeuvre et les coûts d'accompagnement spécifiques aux contrats. En revanche sont exclus des coûts d'exécution rattachables les frais de Direction Générale et les frais financiers autres que ceux directement liés à des financements souscrits en vue d'un contrat. Outre les coûts d'exécution identifiés précédemment, le coût total d'un contrat peut inclure, le cas échéant, des provisions pour risques ou charges concernant des aléas spécifiques, des litiges ou des charges futures liés au contrat, dès lors que leur montant peut être estimé avec une précision suffisante et que leur probabilité de réalisation est importante.   Le chiffre d’affaires total du contrat, sur lequel est calculé l’avancement de l’affaire, est constitué exclusivement des éléments suivants : — CA contractuel signé, et le cas échéant — Avenants et réclamations expressément acceptés par le client.   Lorsqu’une affaire est déficitaire à terminaison, une provision pour perte à terminaison sera constituée si les éléments suivants sont réunis : — L’affaire est en marge négative, après imputation d’une quote part de frais généraux opérationnels dits « de division » ; — L’affaire est en perte pour l’ensemble de la société, c'est-à-dire en tenant compte à la fois de la part « France » et de la part du contrat réalisée dans une succursale étrangère d'Entrepose Contracting. La provision pour perte à terminaison sera alors égale à la différence entre la perte totale à terminaison et la perte au stade, toutes deux calculées en marge nette de frais généraux de division.   La méthode « à l’avancement » est aussi utilisée pour calculer les résultats qui reviennent à Entrepose Contracting, sur les sociétés en participation (SEP). Les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting est le gérant sont portées intégralement en comptabilité par Entrepose Contracting. Les comptes de « bénéfice transféré » et « perte transférée » sont alors utilisés pour comptabiliser la quote part de résultat revenant aux partenaires. Les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting n’est pas le gérant sont portées intégralement en comptabilité par le partenaire. Les comptes de « bénéfice attribué » et « perte supportée» sont alors utilisés pour comptabiliser la quote part de résultat revenant à Entrepose Contracting. A la clôture, il n’y avait aucune SEP pour laquelle la société était gérante.   2.8. Engagements de retraite. — La société a procédé à une évaluation de ses engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière consentis directement suivant la recommandation 2003-R.01 du CNC. La provision a été calculée sur une hypothèse d’un départ volontaire du salarié.   Les engagements de retraite, au 31 décembre 2007, ont été calculés en prenant en compte les paramètres suivants : — Age de départ en retraite : 62 ans pour les cadres, 60 ans pour les ETAM, 62 ans pour les ouvriers — Taux d'actualisation : 5.25 % — Taux de croissance des salaires : 2.9 % — Taux de charges sociales : 50% — Table de mortalité Insee 2001-2003 — Taux de rotation du personnel : 6% jusqu’à 35 ans   – 3% entre 36 et 39 ans   – 1% au delà   Les écarts actuariels sur 2007 ont été comptabilisés au Compte de Résultat.   2.9. Médailles du travail. — Depuis le 1er janvier 2004, la société a procédé à une évaluation de ses engagements en terme de médailles du travail. L’ensemble des engagements a donné lieu à constitution d’une provision pour risques et charges, intégralement dotée au compte de résultat. Les engagements de médailles du travail ont été comptabilisés selon les mêmes hypothèses actuarielles que les engagements de retraite.   2.10. Dettes financières. — Les comptes courants des entreprises liées sont classés en autres dettes d'exploitation et non en emprunts et dettes financières divers du fait de leur caractère courant.   2.11. Gestion du risque de change. — La société est exposée au risque de change sur des engagements fermes libellés en devises étrangères. Le Groupe couvre ces risques en souscrivant des contrats d’assurance spécifiques, comme des assurances Coface, ou en utilisant des contrats à terme en devises et des options de change. L’objectif des couvertures est de protéger le Groupe contre une variation défavorable des termes de change qui pourrait affecter les revenus d’un contrat.   3. – Notes sur le bilan.   3.1. Immobilisations. — Evolution des valeurs brutes :   Immobilisations corporelles et incorporelles 01/01/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Autres postes immobilisations incorporelles             Total I 885 67 -28 924 Terrains         Constructions             Sur sol propre             Sur sol d'autrui             Installations générales, agencements, aménagement 3 365     3 365 Installations techniques, matériel et outillage industriels 16 340 1 963 -2 745 15 558 Autres immobilisations corporelles             Installations générales, agencements, aménagement 2 025 954 -439 2 540     Matériel de transport 3 426 149 -236 3 339     Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 320 233 -250 1 303     Emballages récupérables et divers 0     0 Immobilisations corporelles en cours 96 246 -283 59 Avances et acomptes 5   -5 0     Total II 26 576 3 545 -3 958 26 163   27 461 3 612 -3 986 27 087   — Evolution des amortissements et dépréciations :     01/01/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Frais établissement, recherche, développement             Total I         Autres immobilisations incorporelles             Total II 487 213 -27 673 Terrains             Sur sol propre         Constructions             Sur sol autrui             Installations générales 2 805 223   3 028 Installations techniques, matériel, outillage industriel 10 956 2 225 -909 12 272     Installations agencements 575 341   916 Autres immobilisations corporelles             Matériel transport 1 592 576 -76 2 092     Matériel bureau, informatique 614 295 -188 721     Emballages récupérables divers                 Total III 16 542 3 660 -1 173 19 029             Total général (I à III) 17 029 3 873 -1 200 19 702   L’ensemble des dotations aux amortissements est comptabilisé sur la ligne « dotations d’exploitation sur immobilisations » dans les Charges d’exploitation.   3.2. Immobilisations financières. — Evolution des valeurs brutes :   Immobilisations financières 01/01/2007 Augmentations Diminutions 31/12/2007 Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations 19 482 52 332   71 814 Actions propres 184 20   204 Prêts et autres immobilisations financières 597   -226 371     Total 20 263 52 352 -226 72 389   Les variations de l’exercice des « autres participations » comprennent principalement la prise de participation dans le groupe SpieCapag pour 48500 K€. Les « actions propres » sont constituées de titres de la société auto détenus dans le cadre du contrat de liquidité. Les autres immobilisations financières sont principalement constituées de dépôts et garanties versés sur les baux commerciaux du siège social de Colombes.   — Evolution des dépréciations :     01/01/2007 Augmentations Diminutions (et variations de change) 31/12/2007 Provisions titres de participation 1 237   -73 1 164 Provisions autres immobilisations financières 12   -12 0     Total II 1 248 0 -85 1 164   Les mouvements sur les provisions pour titres de participation de la période concernent les filiales du Groupe, dans les conditions prévues à la note II-1.3 de l’annexe.   3.3. Etat des créances à la clôture de l'exercice.   Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Avances et acomptes versés 2 874 2 133 741 Clients douteux ou litigieux 551   551 Autres créances clients 59 167 59 167   Créance représentant des titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 5 5   Sécurité Sociale et autres organismes sociaux       Etat et autres collectivités           Impôt sur les bénéfices 774 774       Taxe sur la valeur ajoutée 1 808 1 808       Autres impôts, taxes, versements assimilés           Divers       Groupe et associés 4 455 4 455   Débiteurs divers 50 50   Charges constatées d'avance 371 371       Totaux 70 055 68 763 1 292   Les « avances et acomptes » versés sont des avances versées sur affaires aux sous traitants, dans les conditions contractuelles. Ces avances sont amorties au gré des facturations de travaux réalisées par les sous traitants. Les «créances clients » comportent les produits à recevoir sur affaires, selon la méthode de l’avancement des travaux indiquée en II.8, pour 14827 K€. Les autres créances clients correspondent principalement aux facturations émises sur affaires, et sont intégralement à échéance inférieure à un an. Les « clients douteux » font l’objet d’une appréciation au cas par cas. A la clôture de l’exercice, ce poste est constitué de facturations échues non réglées de plus d’un an. Les créances d’impôts sont principalement constituées des acomptes d’impôt société français et étranger pour le Siège et ses succursales, ainsi que des crédits de TVA. Le poste « groupe et associés » est principalement constitué des comptes courants avec les sociétés liées.   3.4. Dépréciation de l'actif circulant.     01/01/2007 Augmentations Diminution (et variations de change) 31/12/2007 Provisions comptes clients 650   -103 547 Autres provisions pour dépréciation 0     0     Total 650 0 -103 547   3.5. Trésorerie. — La trésorerie se décompose de la façon suivante : – Le poste « disponibilités » au bilan comprend les soldes bancaires à vue créditeurs en banque à la clôture ainsi que les dépôts à terme de courte échéance (1 mois) ; – Le poste « valeurs mobilières de placement » (VMP) est composé de sicav monétaires en euros et devises, ainsi que des actions propres, conformément à la note II.5 de l’annexe.   Les valeurs mobilières de placement comprennent le gage d’instruments financiers, pour 219 K€. Le gage d’instruments financiers est composé d’instruments financiers sans risque de capital qui sont gagés au bénéfice de l’établissement bancaire qui émet des garanties de marchés pour le compte de la société. La valeur des VMP au bilan est leur valeur historique d’achat. A la clôture, la plus value latente sur les VMP est de 38 K€. Les mouvements de l’année sur les sicav, gagées et non gagées, s’élève en achats à 244 405 K€ et en vente à 302 806 K€, soit un mouvement net de (58 401) K€. A la clôture, la société possédait 8524 actions propres, soit dans le cadre du contrat de liquidité, soit en tant qu’actions d’auto contrôle, pour un montant de 204 K€.   3.6. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion actifs et passifs au bilan proviennent de la conversion des créances et dettes libellées en devises au cours de clôture, dans les conditions décrites en note II.6 de l’annexe.   3.7. Capitaux propres.     Capital Prime d'émission et d'apport Réserve légale Réserve diverse Résultat de l'exercice Report à nouveau Total     31/12/2006 5 025 24 726 503 14 572 7 040 2 215 54 081 Affectation du résultat       3 000 -7 040 4 040 0 Augmentation de capital             0 Distribution de dividendes           -3 015 -3 015 Différences de change       23     23 Résultat net de la période         13 337   13 337     31/12/2007 5 025 24 726 503 17 595 13 337 3 240 64 426   Le capital social est intégralement libéré et constitué de 5 025 241 actions de 1 euro de nominal.     Nombre d'actions     Actions en circulation au 1er janvier 2007 4 756 234 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 763 Actions attribuées aux salariés 259 720     Actions en circulation au 31 décembre 2007 5 016 717 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 3 364 Autres actions auto détenues 5 160     Total actions au 31 décembre 2007 5 025 241   3.8. Provisions pour risques et charges.     01/01/2007 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées 31/12/2007 <1 an > 1 an Provisions pour litiges 264 128 -241 -23 128 128   Provisions pour garanties clients               Provisions pertes marchés à terme               Provisions pour amendes et pénalités               Provisions pour pertes à terminaison 867   -838   29 29   Provisions pour pertes de change 89 192 -89   192 192   Provisions pensions, obligations similaires 1 971 1 180 -26   3 125 469 2 656 Provisions pour impôts               Provisions pour renouvellement immobilisations               Provisions pour grosses réparations               Provisions charges s/congés à payer               Autres provisions risques et charges 2 020 38 -2 020   38 38       Total 5 210 1 538 -3 214 -23 3 511 855 2 656   — Pertes à terminaison (PAT) : Principalement constituées sur la zone Afrique antérieurement à l’ouverture, elles ont été quasi intégralement reprises sur l’exercice au prorata de l’avancement des affaires. — Fin de chantier (figurant en « autres provisions R&C ») : Ces provisions concernent les affaires terminées en réception provisoire, et ont majoritairement été reprises sur l’exercice suite à la levée des points de réserve. — Pensions et obligations similaires : Provisionnés comme exposé en II.9 de l’annexe.   3.9. Emprunts auprès des établissements de crédit. — Néant.   3.10. Etat des dettes à la clôture de l'exercice.   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Avances reçues (1) 4 643 4 643     Fournisseurs, comptes rattachés (2) 40 439 40 439     Personnel et comptes rattachés 1 401 1 401     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 3 192 3 192     Etat et autres collectivités             Impôt bénéfices 1 325 1 325         T.V.A 5 5         Obligations cautionnées   0         Autres impôts 1 758 1 758     Dettes immobilisations comptes rattachés 13 13     Groupe et associés   0     Autres dettes (pension titres) 84 84     Produits constatés d'avance 40 872 40 872         Total 93 732 93 732 0 0 (1) Les « avances et acomptes reçus » sont majoritairement composés d’avances de démarrage. (2) Le poste « fournisseurs et comptes rattachés » comprend des charges à payer (CAP) et factures non parvenues (FNP) à hauteur de 25188 K€ Ces CAP/ FNP concernent principalement les affaires en cours et sont comptabilisées selon les règles suivantes pour les principales catégories : — Sous traitances de prestations de services : selon l’avancement de la prestation du sous traitant ; — Equipements, matériels et incorporables : à la livraison et la mise en oeuvre. Ce poste comprend également des effets à payer et virements commerciaux pour 2798 K€.   3.11. Produits et charges constatés d’avance.     Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Europe 107 307 Afrique 40 669 60 Asie 96 3   40 872 371   Les produits et charges constatés d’avance proviennent principalement de l’application de la méthode de l’avancement des travaux, telle que définie en II.8. Ils sont à caractère d’exploitation et sont de maturité inférieure à un an.   4. – Notes sur le compte de résultat.   4.1. Chiffre d'affaires. — La production vendue comprend le chiffre d'affaires facturé et les produits à recevoir calculés selon la méthode de l’avancement.   — Décomposition par zone géographique :     2007 2006 Europe 11 033 26 099 Afrique 177 188 174 734 Asie 27 673 16 196     Total CA 215 893 217 029   — Décomposition par secteur d’activité :     2007 2006 Non affecté 3 243 4 386 Projets 158 455 128 524 Stockages 54 196 84 120     Total CA 215 893 217 029   L’activité « projets » s’entend des contrats dits EPC (Engineering, Procurement, Construction) d’ouvrages Clé en Mains. L’activité « stockages » s’entend de la réalisation de bacs et sphères de stockage. Le « non affecté » est constitué principalement de refacturations sur les filiales, en particulier de frais généraux, ainsi que de diverses refacturations hors groupe.   4.2. Opérations en commun. — Les comptes de « bénéfice attribué » et de « perte supportée » sur opérations en commun sont les quote parts de marge revenant à Entrepose Contracting sur les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting n’est pas le gérant. Il n’y avait pas à la clôture de l’exercice de SEP dans laquelle Entrepose Contracting était le gérant.   4.3. Succursales étrangères. — L’intégration des succursales étrangères dans les comptes sociaux de Entrepose Contracting a été effectuée en utilisant : – Le taux moyen devise / € pour le compte de résultat ; – Le taux de clôture devise / € pour le bilan. L’écart de conversion global s’établit au 31 décembre 2007 à (débit) 23 K€, comptabilisé en capitaux propres.   4.4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est principalement composé des mouvements sur immobilisations.   4.5. Impôt. 4.5.1. Ventilation de l’impôt sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel.   IS sur résultat exceptionnel -53 IS sur résultat courant 1 833     Total impôt sur les bénéfices 1 780   L’impôt sur le résultat exceptionnel a été calculé en tenant compte de ses composantes taxables & non taxables. L’impôt sur résultat courant a été obtenu par différence.   4.5.2. Allègement et accroissement de la dette future d’impôt.     Allègement Accroissement Provisions non déductibles 3 168   Organic 190   CA avancement globalisé   628 Participation des salariés 331   Coût d'acquisition des titres 1 697   PV latentes/ Valeur mobilière de placement 38   Ecarts de conversion 31 192     Base 5 455 820 Taux 33,33% 33,33%     Impôt 1 818 273   La base d’allègement futur d’impôt est principalement constituée des provisions pour risques et charges non déductibles de l’IS français et des coûts d’acquisition des titres SpieCapag. Tous ces éléments sont des différences temporaires.   4.5.3. Intégration fiscale. — Entrepose Contracting est tête de groupe fiscal depuis sa fusion avec Financière Entrepose SA au 4 mai 2005, prenant la suite du groupe fiscal constitué par Financière Entrepose le 1er janvier 2003.   En application des dispositions de la convention d’intégration fiscale entre Entrepose Contracting et chacune des sociétés du groupe, il est prévu : — Que chacune des sociétés membres calcule son IS comme si elle n’avait pas fait partie d’un groupe intégré ; — Que lorsqu’une société est déficitaire fiscalement, aucun IS négatif n’est comptabilisé ; — Que les accroissements ou économies d’IS résultant des opérations d‘intégration sont comptabilisés et conservés au niveau de la tête de groupe et ne sont pas redistribués aux filiales.        Sur l’exercice, le groupe fiscal intègre les filiales suivantes : — CMP Dunkerque ; — Delattre Bezons ; — TMSI.   Les sociétés du sous groupe SpieCapag, principalement SpieCapag, SpieCapag région Sud, et SpieCapag Réunion, seront intégrés à compter du 1er janvier 2008. Il n’y avait pas de différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt théorique en absence d’intégration fiscale au 31 décembre 2007.   5. – Informations complémentaires.   5.1. Ventilation de l'effectif moyen.     2007 2006 Cadres 193 194 ETAM 76 76 Ouvriers 0 1     Total 269 271   5.2. Engagements hors bilan. 5.2.1. Engagements liés à l’activité opérationnelle.     31/12/2007 Total Dont sur filiales groupe Dont sur entreprises liées Engagements donnés           Cautions et garanties sur marchés               De soumission 4 200 404           De restitution d'avance 24 289 6 498           De retenue de garantie 9 913 1 309           De bonne fin 59 121 1 587           De sous traitance 1 611 0     99 134 9 798       Cautions en douane 694         Autres Garanties données 303         Garanties de maison mère 589 574 187 755 136 819     Gage d'instruments financiers 219     Engagements reçus           Retenue de garantie de fournisseurs 18 364       5.2.2. Engagements de crédit bail. — Néant.   5.2.3. Engagements au titre des locations.     Total <1 an Echéance 1 à 5 ans >5 ans Contrats de locations simples 3 594 1 682 1 911     Les données ci-dessus indiquent les engagements irrévocables, sauf pénalités, de la société pour les baux commerciaux de ses principaux établissements.   5.2.4. Risque de change et engagements financiers. — La trésorerie de la société en devise se répartit comme suit au 31 décembre 2007 :   (En milliers de devises) Devise C/val € EUR 8 001 8 001 USD 318 216 GBP 738 1 007 DZD 294 495 3 560 Autres devises   606     13 390 Se décomposant en         Valeurs mobilières de placement   6 121     Disponibilités   7 269     13 390   Il n’y avait pas instruments de couverture au 31 décembre 2007.   5.2.5. Engagements sur titres de capital.     Total Échéance <1 an Échéance 1 à 5 ans Échéance >5 ans Engagements reçus         Garanties d'actif et passif obtenues des vendeurs lors de l'acquisition de 11 400           Geocean 2 400 700 1 700       SpieCapag 9 000   5 000 4 000   5.2.6. Passifs éventuels. — Suite à l’acquisition des titres H2O, un complément de prix de 446 K€ pourrait être amené à être dû au vendeur sous certaines conditions. A la clôture de l’exercice, ces conditions n’étaient pas remplies et ne paraissaient pas pouvoir l’être dans un délai prévisible. Aucun passif n’a donc été comptabilisé à la clôture.   5.3. Opérations avec les entreprises liées. 5.3.1. Tableau des filiales et participations et inventaire des valeurs mobilières. — Cf. tableau en fin d’annexe.   5.3.2. Opérations financières avec les entreprises liées. — (Principales opérations).   Société Créances (y/c CC) (En milliers d’euros) Dettes (y/c CC) (En milliers d’euros) Charges financières (En milliers d’euros) Produits financiers (En milliers d’euros) Entrepose Algérie 4 530 -3 049     CMP Dunkerque 1 728 -657   21 EIS 6 382 -93   880 H2O 2 563     130 SpieCapag 1 388 -25 -18     5.4. Autres informations. 5.4.1. Consolidation. — Entrepose Contracting établit des comptes consolidés avec les principales filiales et participations présentées en fin d’annexe. Entrepose Contracting est elle-même consolidée dans les comptes du groupe Vinci, 1 cours Ferdinand de Lesseps, 92751 Rueil-Malmaison cedex, depuis le 1er septembre 2007.   5.4.2. Dirigeants.     31/12/2007 31/12/2006 31/12/2005 Avantages à court terme 2 255 1 973 1 662 Avantages postérieurs à l'emploi 547 140 134 Autres avantages à long terme 6 7 7 Indemnités de fin de contrat de travail       Paiements en actions           Total 2 808 2 120 1 803   Les membres ou anciens membres des organes de direction ou de surveillance ne bénéficient d’aucun engagement particulier en matière de pension et indemnités assimilées. Aucune avance ou crédit n’a été accordée aux membres des organes de direction ou de surveillance durant l’exercice.   5.4.3. Droits individuels de Formation (DIF). — Le dispositif du DIF prévu par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 crée un droit individuel de formation au profit du salarié. Les droits à formation ouverts et acquis au titre du DIF pour le groupe sont présentés ci-dessous :   Nombre de bénéficiaires 222 Droits acquis (h) 9 083 Droits résiduels clôture (h) 9 083   Le DIF n’a pas donné lieu à constitution de provision au 31 décembre 2007.   5.4.4. Evénements post clôture. — Litige Entrepose Contracting vs. Tractebel Gas Engineering Gmbh / TGE Marine Gas Engineering Gmbh. Dans le cadre du projet Reganosa en Espagne, Entrepose Contracting a achevé ses travaux et TGE (partenaire d’Entrepose Contracting à travers un Consortium Agreement et Main Contractor d’Entrepose Contracting officiellement vis-à-vis du client final Reganosa) a reçu le dernier paiement au titre du Projet global pour solde de tout compte. Entrepose Contracting a donc réclamé à TGE paiement du solde de ses travaux, soit la somme de 3 729 K€ que TGE retient indument, aucun fondement juridique valable ne pouvant être opposé par TGE. S’appuyant sur le Consortium Agreement entre TGE et Entrepose Contracting, cette dernière a donc introduit une demande d’arbitrage devant la CCI le 06.03.08 (affaire n°15488). Concomitamment, TGE Marine Gas Engineering Gmbh a introduit une demande d’arbitrage devant la CCI le 11.03.08 à l’encontre d’Entrepose Contracting en vue d’obtenir le paiement d’une somme de 13 219 K€ qui représenterait à la fois des coûts non pris en charge par la police d’assurance TRC au titre de l’incendie survenu en octobre 2006 sur un des réservoirs qui était dans le Scope of Work d’Entrepose Contracting, ainsi que des dépenses engagées consécutivement par TGE (coûts d’accélération notamment) afin d’éviter l’application éventuelle de pénalités de retard de la part du client final Reganosa. Entrepose Contracting a demandé la jonction des 2 procédures arbitrales ainsi que le transfert du siège du tribunal arbitral de Londres à Bruxelles ce qui a été accepté par la partie adverse. Entrepose Contracting a désigné son arbitre, Monsieur Laurent Jaeger et TGE a désigné le sien, Monsieur Koen De Bock. La désignation du président du Tribunal arbitral est en cours. Entrepose Contracting considère les griefs de TGE comme inopérants et n’a pas estimé nécessaire de constituer une provision dans ce dossier.   Filiales et participations :   Société Durée de l'exercice Activité Taux de détention Valeur comptable des titres détenus Capital Capitaux propres (autre que le capital) Résultat net         Brute Nette       CMP Dunkerque  12 mois Chaudronnerie 99,95% 1 055 920 1 055 268 72 CMPEA  12 mois Bureau d'étude 52,00% 23 23 8 227 19 Entrepose Industrial Services 12 mois Construction 100,00% 84 84 340 4 457 - 3 817 Entrepose Algérie (anc. Entral) 12 mois Construction 100,00% 1 029 0 1 071 1 152 - 910 Delattre Bezons Nigeria  12 mois Construction 89,74% NA NA 692 1 267 1 070 Geocean (via H2O) 12 mois Construction 81,00% 12 646 12 646 865 4 406 2 143 Nymphéa Water 12 mois Captage d'eau 44,71% NA NA 2 178 - 1 717 653 Merclean 12 mois Dépollution 81,00% NA NA 40 - 5 - 109 PT Geocean Indonesia 12 mois Construction 76,14% NA NA 755 440 - 1 158 Spiecapag 12 mois Construction 100,00% 48 500 48 500 14 400 33 855 - 33 902 Spiecapag Région Sud 12 mois Construction 100,00% NA NA 1 525 418 1 715 Spiecapag Réunion 12 mois Construction 100,00% NA NA 760 152 878 Autres filiales       45 45       Geostock Holding 12 mois Stockage 25,00% 2 800 2 800   9832 2598 Doris Engineering 12 mois Bureau d'études 20,00% 5 632 5 632   24177 5601 IOTA Nigeria 12 mois Prestation de services 39,96% NA NA   178 50 Gisca SA 12 mois Construction 47,50% NA NA   3068 1421     Total filiales et participations       71 814 70 650         Société Dividende reçu Cautions et garanties (6) Type Méthode de consolidation   CMP Dunkerque    0 Filiale française Intégration globale   CMPEA  6   Filiale française Intégration globale   Entrepose Industrial Services   0 Filiale étrangère Intégration globale   Entrepose Algérie (anc. Entral)     Filiale étrangère Intégration globale   Delattre Bezons Nigeria      Filiale française Intégration globale (1) Geocean (via H2O)   0 Filiale française Intégration globale (2) Nymphéa Water     Filiale française Intégration globale (3) Merclean     Filiale française Intégration globale (3) PT Geocean Indonesia     Filiale étrangère Intégration globale (3) Spiecapag     Filiale française Intégration globale   Spiecapag Région Sud     Filiale française Intégration globale (4) Spiecapag Réunion     Filiale française Intégration globale (4) Autres filiales         (5) Geostock Holding 275   Participation Mise en équivalence   Doris Engineering 400   Participation Mise en équivalence   IOTA Nigeria     Participation Mise en équivalence (1) Gisca SA     Participation Mise en équivalence (4)     Total filiales et participations 681 0       (1) Sous filiale via Delattre Bezons SA. (2) La valeur des titres indiquée ici est celle de Holding Océance Offshore (H2O) au bilan de EC, sous holding sans activité et portant 81% des titres de Geocean SA. (3) Sous filiale dont les titres sont portés par Geocean (4) Sous filiale dont les titres sont portés par SpieCapag. (5) Principalement constitué de Delattre Bezons SA, sous holding sans activité propre. (6) Garanties bancaires, garanties de Maison Mère et cautionnements.   IV – Proposition d’affectation du résultat (troisième résolution qui sera soumise à l’Assemblée générale du 23 mai 2008).   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que, compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, il existe un bénéfice distribuable de 16 577 381,44 euros, — Décide qu’une somme égale à 56 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée à un compte de Réserves Indisponibles afin de couvrir la totalité du montant de l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée au résultat de l’attribution gratuite d’actions de la Société décidée par le Conseil d’administration le 22 février 2008, — Décide qu’une somme égale à 6 000 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte Autres Réserves, — Décide de fixer à 5 276 503,05 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit un dividende de 1,05 euros pour chacune des 5 025 241 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, — Décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau, — Décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2008.   A. — Comptes consolidés (normes IFRS).   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)   Actif Note 31/12/2007 Valeurs nettes 31/12/2006 Valeurs nettes Actifs non courants           Goodwill 6 42 146 14 483     Autres immobilisations incorporelles 6 1 641 3 455     Immobilisations corporelles 7 28 031 21 319     Participation dans les entreprises associées 8 11 191 3 313     Autres actifs financiers 9 982 2 634     Impôts différés actif 22 3 329 2 701         Total actifs non courants   87 320 47 905 Actifs courants           Stocks et en cours   181 159     Avances et acomptes versés sur commandes 10 3 080 4 153     Créances clients et comptes rattachés 10 114 956 88 495     Actifs d'impôts exigibles 10 1 620 4 236     Autres débiteurs 10 14 734 8 444     Charges constatées d'avance 10 1 234 13 619     Autres actifs financiers 11 244 7 083     Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 97 835 110 063         Total actifs courants   233 884 236 252             Total des actifs   321 204 284 157   Passif Note 31/12/2007  31/12/2006  Capital social 13 5 025 5 025 Réserves consolidées   56 992 48 397 Réserves de conversion   1 522 125 Résultat - part Groupe   13 235 10 973     Capitaux propres - part groupe   76 774 64 520 Intérêts minoritaires   -492 -60     Total capitaux propres   76 282 64 460 Passifs non courants           Provisions pour pensions et avantages assimilés (part >1 an) 14 4 988 2 208     Provisions 15 679 0     Emprunts et dettes financières (part > 1 an) 16 881 1 399     Autres passifs financiers 17 1 974 4 118     Impôts différés passifs 22 465 1 250         Total passifs non courants   8 987 8 975 Passifs courants           Provisions pour pensions et avantages assimilés (part <1 an) 14 880 312     Provisions 15 4 419 2 088     Emprunts et dettes financières (part < 1 an) 16 684 642     Avances et acomptes reçus 17 29 023 22 038     Fournisseurs et comptes rattachés 17 108 252 72 453     Dette d'impôt exigible 17 2 384 3 527     Autres dettes 17 23 537 13 630     Produits constatés d'avance 17 60 700 95 340     Autres passifs financiers 17 6 056 692         Total passifs courants   235 935 210 722             Total des passifs   321 204 284 157   Nota : Afin de rendre comparable les rubriques du bilan 2006 avec le bilan 2007, certains reclassements exposés en note 18.5 de l'annexe ont été effectués sur le bilan 2006 présenté ci-dessus.   II. — Compte de résultat consolidé.   (En milliers d’euros) Note 31/12/2007 31/12/2006 Chiffre d'affaires 18 508 004 339 515 Dividendes   400 250 Produits d'intérêts   3 770 3 785     Produits des activités ordinaires   512 174 343 550 Coût des ventes   -442 987 -296 527     Marge brute   69 187 47 023 Coûts commerciaux   -11 395 -6 185 Charges administratives   -37 669 -22 974 Autres produits et charges opérationnels 19 -4 058 -3 089 Charges financières   -870 -15 Résultat de cession des actifs   144 -184     Résultat opérationnel   15 339 14 576 Quote part dans le résultat des entreprises associées 8 1 736 617 Charge d’impôts sur le résultat 22 -2 765 -4 171     Résultat net   14 310 11 022 Intérêts minoritaires   1 075 49 Résultat net de l’exercice - part Groupe   13 235 10 973     Résultat net   14 310 11 022 Résultat de base par action (en euros) 23 2,72 2,36 Résultat dilué par action (en euros) 23 2,72 2,23 III. — Etat des produits et charges comptabilisés sur la période.     31/12/2007 31/12/2006 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger 1 391 -144 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies 151 58 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente -316 -53 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres 92 -20     Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 1 318 -159 Résultat de la période 14 310 11 022     Total produits et charges comptabilisés au titre de la période 15 628 10 863         Attribuables aux                 Actionnaires de la société mère 14 559 10 835             Minoritaires 1 069 28   IV. — Tableau des flux de trésorerie.     31/12/2007 331/12/2006 Flux de trésorerie liés à l'activité         Résultat net de l'exercice 14 310 11 022     Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -1 736 -617     ± Amortissements 9 687 7 696     ± Variation des provisions -15 336 337     Plus et moins values de cession, nettes d'impôt -144 184     Intérêts payés 870 -3 685     ± Charge d'impôts ( y compris impôts différés ) 2 765 4 172     ± Variation de juste valeur des éléments financiers 392 4         Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts 10 808 19 113     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -4 024 -4 618     ± Trésorerie non disponible en contre garantie de cautions bancaires 6 840 21 191     Impôts sur le résultat payés -1 882 -3 353         Flux de trésorerie généré par l'activité 11 742 32 333 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -4 414 -10 154     Acquisition de participation H2O 0 -13 708     Acquisition de participation DORIS -3 832 -101     Acquisition de participation SPIECAPAG -49 728       + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 1 724 112     Variation des prêts et avances consenties 1 040 0     + Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 275 325         Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -54 935 -23 526 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement         Dividendes versés aux actionnaires -3 015 -2 313     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -98 -15     + Intérêts reçus et versés -870 3 685     + Augmentation de capital en numéraire 0 134     + Prime d'émission 0 5 121     ± Variation juste valeur constatée directement en capitaux propres 0 15     ± Variation juste valeur sicav non gagées incluses en trésorerie -392 156     + Trésorerie à l'ouverture des sociétés entrantes 37 424 5 904     + Émissions d'emprunt 28 601 56     Remboursements d'emprunt -29 405 -8         Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 32 245 12 735             Variation de trésorerie -10 948 21 542     Trésorerie d'ouverture 109 587 87 932     ± Ecarts de conversion -1 403 113         Trésorerie de clôture ( A ) 97 236 109 587     Variation de trésorerie -10 948 21 542 (A) La trésorerie est la somme des         Valeurs mobilières de placement 37 533 71 080     Disponibilités 60 302 38 984     Découverts bancaires -599 -477   97 236 109 587   V. — Variation des capitaux propres consolidés.     Capital Réserves légales Primes d'émission Autres réserves consolidées Réserve de juste valeur Actions auto détenues Réserves de conversion Total capitaux propres part Groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres     31/12/2004 4 100 410 0 17 321 275 0 - 91 22 015 24 22 039 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             339 339 30 369 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       - 176       - 176   - 176 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         94     94   94 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       61       61   61     Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 - 115 94 0 339 318 30 348 Résultat net de la période       8 527       8 527 28 8 555     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 0 0 8 412 94 0 339 8 845 58 8 903 Dividendes versés                 - 12 - 12 Augmentation de capital 977   19 620         20 597   20 597 Opération de fusion - 186     - 410   - 426   - 1 022   - 1 022 Actions propres           - 112   - 112   - 112     31/12/2005 4 891 410 19 620 25 323 369 - 538 248 50 323 70 50 393 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             - 123 - 123 - 21 - 144 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       58       58   58 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         - 53     - 53   - 53 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       - 20       - 20   - 20     Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 38 - 53 0 - 123 - 138 - 21 - 159 Résultat net de la période   93   10 880       10 973 49 11 022     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 93 0 10 918 - 53 0 - 123 10 835 28 10 863 Dividendes versés       - 2 313       - 2 313 - 15 - 2 328 Augmentation de capital 134   5 121         5 255   5 255 Augmentation intérêts minoritaires               0 - 143 - 143 Actions propres           - 73   - 73   - 73 Augmentation réserves IFRS3       493       493   493     31/12/2006 5 025 503 24 741 34 421 316 - 611 125 64 520 - 60 64 460 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             1 397 1 397 - 6 1 391 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       151       151   151 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         - 316     - 316   - 316 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       92       92   92     Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 243 - 316 0 1 397 1 324 - 6 1 318 Résultat net de la période   0 - 15 13 250       13 235 1 075 14 310     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 0 - 15 13 493 - 316 0 1 397 14 559 1 069 15 628 Dividendes versés       - 3 015       - 3 015 - 98 - 3 113 Augmentation de capital 0   0         0   0 Augmentation intérêts minoritaires               0 - 1 403 - 1 403 Actions propres           407   407   407 Augmentation réserves IFRS3               0   0 Retraitement divers       303       303   303     31/12/2007 5 025 503 24 726 45 202 0 - 204 1 522 76 774 - 492 76 282   VI. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros sauf indications contraires.)   Entrepose Contracting est une entreprise domiciliée en France dont le siège social est situé au 165, boulevard de Valmy, 92707 Colombes Cedex. Les états financiers consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint.   Note 1. — Activités du Groupe.   Le groupe Entrepose Contracting est un entrepreneur de projets industriels « clés en main » au service de l’industrie pétrolière et gazière.   Ses domaines de compétence sont : — Au titre de l’activité « Projets de traitement et de transport » (PTT) : – Les ouvrages concentrés d’exploitation et de transport ; – Les stations de compression ; – Les travaux d’électricité/instrumentation et télécommunications ; – Les Unités de Valorisation Energétique (UVE) ; — Au titre de l’activité « Réservoirs de stockage » : – Les réservoirs de stockage : GNL, pétrole et produits raffinés, gaz industriels ; – Les travaux de maintenance, mise en conformité des unités de stockage. — Au titre de l’activité « Pipeline » : – La pose de pipeline « onshore ». — Au titre de l’activité « Opérations côtières » : – La pose de pipeline en eaux peu profondes (« shallow water ») – La recherche de sources d’eau douce en mer ; – Les travaux de dépollution en mer.   Entrepose Contracting s’appuie sur des implantations permanentes en France, en Algérie, au Nigeria, en Indonésie et au Royaume Uni.   Note 2. — Evénements significatifs.   2.1. Acquisition de la société Amec Spie Capag. — Le 31 mai 2007, Entrepose Contracting a acquis 100% des titres de la société Amec Spie Capag, SA de droit français.   Amec Spie Capag porte elle-même les participations suivantes : — Amec Spie Capag Région Sud SAS, à 100% ; — Amec Spie Capag Réunion SAS, à 100% ; — Offshore Technologie SAS, à 100% ; — Horizontal Drilling International SAS, à 99.9% ; — Spie Capag Australie, à 99.9% ; — Spie Capag Espagne, à 100% ; — PT Citra Indonesia Spie, à 100% ; — Gisca, à 47.5% ; Et est partenaire à des joint ventures (JV), sociétés en participation (SEP), groupements d’intérêt économique (GIE) pour la réalisation de certains de ses contrats.   Au 30 juin 2007, Amec Spie Capag a changé sa dénomination sociale en « Spiecapag ». Amec Spie Capag Région Sud et Amec Spie Capag Réunion sont devenues respectivement « Spiecapag Région Sud » et « Spiecapag Réunion ». Le groupe Spiecapag est spécialisé dans la pose de pipeline onshore. Il constitue, avec les activités de la société EIS, une activité distincte au sein du groupe Entrepose Contracting, appelée « pipeline ».   2.2. Acquisition d’une participation complémentaire de Doris Engineering. — Au 27 juillet 2007, Entrepose Contracting a acquis 10% complémentaire de Doris Engineering, pour un montant en numéraire de 3.8 ME, portant ainsi sa participation à 20%. Suite à cette acquisition, Doris Engineering est entrée dans le périmètre de consolidation au 30 septembre 2007, générant un goodwill de 1059 K€, comme exposé en note 8.2. Cette société n’était pas consolidée au 31 décembre 2006.   Note 3. — Base de préparation.   3.1. Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés ont été établis en conformité avec les IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm Le Conseil d’Administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2007 le 22 février 2008.   3.2. Base d’évaluation. — Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des éléments suivants : – Les actifs financiers disponibles à la vente, évalués à la juste valeur, – Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, – Les instruments financiers dérivés, évalués à la juste valeur.   Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle normal d’exploitation du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession ou d’une réalisation dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les passifs que le Groupe s’attend à régler au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent un passif courant. Tous les autres passifs sont non courants.   3.3. Monnaie fonctionnelle et de présentation. — Les états financiers consolidés sont présentés en euro, qui est la monnaie fonctionnelle du Groupe. Toutes les données financières présentées en euro sont arrondies au millier d’euros le plus proche sauf indication contraire.   3.4. Recours à des estimations. — La préparation des états financiers selon les IFRS nécessite de la part de la Direction l’exercice du jugement, d’effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l’application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réalisées à partir de l’expérience passée et d’autres facteurs considérés comme raisonnables au vu des circonstances. Elles servent ainsi de base à l’exercice du jugement rendu nécessaire à la détermination des valeurs comptables d’actifs et de passifs, qui ne peuvent être obtenues directement à partir d’autres sources. Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L’impact des changements d’estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s’il n’affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement. Les jugements exercés par la Direction lors de l’application des IFRS ayant un impact significatif sur les états financiers et les estimations présentant un risque important de variations au cours de la période ultérieure sont exposés ci-dessous :   — Evaluation du résultat à l’avancement des contrats de construction : Pour les revenus et les résultats relatifs aux contrats de construction, le Groupe applique la méthode du pourcentage d’avancement en application des principes généraux de reconnaissance des revenus basée sur la mesure de l’avancement. La détermination du pourcentage d’avancement et des revenus à comptabiliser repose sur de nombreuses estimations fondées sur le suivi des travaux et sur la prise en compte d’aléas, basée sur l’expérience acquise. Par conséquent, des ajustements des estimations initiales peuvent intervenir tout au long de la durée de vie du contrat et peuvent avoir des effets significatifs sur les résultats futurs.   — Evaluations retenues pour les tests de pertes de valeur : Les hypothèses et les estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles, portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l’évaluation des flux de trésorerie et les taux d’actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable et pourrait amener à modifier les pertes de valeur à comptabiliser. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 4.7 « Dépréciation des actifs ».   — Evaluation des engagements de retraite : Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisation ou prestations définies. Ces engagements sont calculés sur le fondement de calculs actuariels, reposant sur des hypothèses telles que le taux d’actualisation, les augmentations de salaires futures, le taux de rotation du personnel et les tables de mortalité. Ces hypothèses sont généralement mises à jour annuellement. Les hypothèses retenues en 2007 et leurs modalités de détermination sont détaillées en note 14. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées, toutefois les engagements sont susceptibles d’évoluer pour tenir compte de changements futurs d’hypothèses.   Note 4. — Principes et méthodes comptables.   4.1. Mé

Description : 0806231 16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING  Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92 700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d’affaires consolidé du premier trimestre 2008   CA : 107,4 millions d’euros.    (En millions d’euros.) T1 2008 T1 2007 Projets de Traitement et de transport 23,0 44,1 Pipelines 55,4 5,2 Réservoirs de stockage 19,9 26,1 Opérations côtières 9,1 15,7 Non affecté -0,0 0,1     Chiffre d’affaires total 107,4 91,2   Le chiffre d’affaires consolidé du groupe progresse de 17,8%. La contribution de Spiecapag, acquis en mai 2007, s’élève à 55 millions d’euros.   0806231

Description : 0805390 7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 025 241 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 452 E    AVIS   DE CONVOCATION   Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 23 mai 2008, à 14 heures, au siège social. L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire :   Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport du Conseil d’administration, Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, Rapport spécial sur la réalisation d’opérations d’achats d’actions autorisées par l’assemblée générale prévu par les dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes, Quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social,   A titre extraordinaire :   Rapport du Conseil d’administration, Rapports des Commissaires aux comptes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en cas d’émission par appel public à l’épargne dans la limite de 10% du capital social par an, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros, Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros, Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois, Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions, Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société,   Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité,   A titre ordinaire et extraordinaire :   Pouvoirs en vue des formalités. ___________     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance. Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — adresser une procuration sans indication de mandataire, — voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen. Cette demande devra parvenir à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, et lui transmet les informations nécessaires. Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions des articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce, par simple demande adressée à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.    Le Conseil d’administration     0805390

Description : 0804096 18 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 025 241 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 452 E    AVIS PREALABLE DE REUNION    Mmes et MM.  les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de la société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 23 mai 2008, à 14 heures, au siège social.   L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire :   Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport du Conseil d’administration, Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, Rapport spécial sur la réalisation d’opérations d’achats d’actions autorisées par l’assemblée générale prévu par les dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce, Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions, Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes, Quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, Affectation du résultat de l'exercice, Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social,   A titre extraordinaire :   Rapport du Conseil d’administration, Rapports des Commissaires aux comptes, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en cas d’émission par appel public à l’épargne dans la limite de 10% du capital social par an, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros, Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange, Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros, Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois, Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions, Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité, A titre ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs en vue des formalités.     PROJETS DE RESOLUTIONS A titre ordinaire   Première résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 se soldant par un bénéfice de 13 337 077,49 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 7 182 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 2 394 euros, et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2007 intégrant les éléments relatifs à la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 13 236 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que, compte tenu de l’existence d’un report à nouveau, il existe un bénéfice distribuable de 16 577 381,44 euros, décide qu’une somme égale à 56 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée à un compte de Réserves Indisponibles afin de couvrir la totalité du montant de l’augmentation de capital qui pourrait être réalisée au résultat de l’attribution gratuite d’actions de la Société décidée par le Conseil d’administration le 22 février 2008, décide qu’une somme égale à 6 000 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte Autres Réserves, décide de fixer à 5 276 503,05 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, soit un dividende de 1,05 euros pour chacune des 5 025 241 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau, décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 2 juin 2008. Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts, étant précisé qu’une option leur est ouverte pour son assujettissement à un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :         Dividende par action   de 1 € de nominal de               Nombre d'actions     1 € de nominal  Exercice 2006              0,60 euro      5 025 241  Exercice 2005               0,50 euro            4 890 872             Aucun dividende n’a été mis en distribution au titre de l’exercice 2004.   Quatrième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de soixante mille euros (60 000 €) qui sera portée aux charges d’exploitation, étant précisé que cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire pour les exercices ultérieurs.   Sixième résolution . (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 502 524 actions, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et par les dispositions du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue : – d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – de remettre des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne interentreprises, ou par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; – de conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ; – d'annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ; – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique ; que la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; décide que la Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans les limites suivantes  : – prix maximum d’achat : 100 euros par action, – prix minimum de vente : 23 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de trente millions d’euros (30 000 000 €), que le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social, décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, étant précisé que le conseil pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; le conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations de titres ainsi réalisés, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Neuvième Résolution.     A titre extraordinaire   Septième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par appel public à l’épargne ou non, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros, avec ou sans prime, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la Société ; décide que le montant total des titres de créances auxquels les valeurs mobilières qui pourraient être émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ne pourra être supérieur à quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu, confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura notamment tous pouvoirs pour déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et des titres de créance concernés, ainsi que l’ensemble des conditions de leur émission, fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Dixième Résolution.   Huitième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer, lors de leur souscription, en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ; les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par les dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, et notamment, offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il est commun avec le montant nominal des titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises en vertu de la Neuvième Résolution, mais (ii) qu’il est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances qui pourraient être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Septième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Onzième Résolution.   Neuvième résolution (D élégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires   sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par appel public à l’épargne, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, à libérer, lors de leur souscription, en espèces ou par compensation de créances ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce montant pourra être augmenté pour tenir compte, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital fixé dans la Huitième Résolution ci-dessus ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquels seront émis conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, au profit des actionnaires, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, d’en fixer la durée conformément aux dispositions réglementaires applicables ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur le plafond fixé à la Huitième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital mais (ii) qu’il est autonome et distinct du plafond fixé pour l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances en application de la délégation consentie aux termes de la Septième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission, étant précisé que le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation sera tel que la somme immédiatement perçue par la Société, majorée le cas échéant de la somme susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme, au moins égale au minimum prévu par la loi ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Douzième Résolution.   Dixième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi dans les limites qu’il aura préalablement fixées, pour chacune des émissions décidées en application des Huitième et Neuvième Résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que le prix retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond fixé dans la résolution en application de laquelle l’émission aura été décidée ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Treizième Résolution.   Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par appel public à l’épargne). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, lors de toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réalisée par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables aux titres de capital de la Société admis aux négociations sur un marché réglementé, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues à la Neuvième Résolution et, dans la limite de 10% du capital social par an, à fixer le prix d’émission de toute action ordinaire à émettre, selon l’une des modalités suivantes : -  prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ; -  prix d’émission égal au coût moyen pondéré du marché au jour précédent l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20%) ; et celui de toute valeur mobilière à émettre de telle sorte que la somme perçue immédiatement et/ou à percevoir ultérieurement par la Société au titre de chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de la valeur mobilière concernée soit égale : -  à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ; -  au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20%) ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Quatorzième Résolution ; confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la Neuvième Résolution.   Douzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros).   – L'assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporations successives ou simultanées au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €), étant précisé que (i) le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond nominal fixé dans la Huitième Résolution et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, et que (ii) ce montant, indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors des augmentations de capital ; décide qu’à ce montant s’ajoutera cependant, le cas échéant, le montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions et prélever toutes sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Quinzième Résolution.   Treizième résolution (Délégation à donner au conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social, étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution est autonome et distinct de tout plafond prévu dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ; décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, constater la réalisation d’augmentations de capital en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Seizième Résolution.   Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-148, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l'article L. 225-148 du Code de commerce ; décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond prévu par la Neuvième Résolution ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneraient droit ; décide que le conseil d'administration aura notamment tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : – de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ; – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – de prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Dix-septième Résolution.   Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément, d'une part, aux dispositions du Code de commerce, et notamment de celles de l’article L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 et, d'autre part, aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, sous réserve de l'adoption des résolutions qui précèdent ayant pour objet d’augmenter le capital social par apport en numéraire, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d'actions ordinaires à libérer en numéraire ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, à tout plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ; décide de fixer à cent cinquante mille euros (150 000 €) le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct et que le montant de l’augmentation de capital en résultant ne s’imputera pas sur le plafond global de la Huitième Résolution ni sur celui de la Neuvième Résolution, ni sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée ; décide que le prix de souscription des nouvelles actions, qui sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans ; délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour : – arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou par le biais d'une autre entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d'actions pouvant être souscrit par salarié et par émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; – imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – et, généralement, faire le nécessaire ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Dix-huitième Résolution.   Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations d'achat d'actions données par l'assemblée générale au conseil d'administration, dans la limite de 10% du capital par période de vingt-quatre mois ; délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires ; fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation ; décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Dix-neuvième Résolution.   Dix-septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre  conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (ou de certaines catégories d’entre eux), les membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés, au sens de l'article L. 225-197-2 I du Code de commerce, et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce ; décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à ces bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et que l’augmentation de capital correspondante sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires ; autorise le conseil d’administration à faire usage, pour ces attributions, des actions acquises en vertu des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ; décide de fixer à 10% du capital de la Société, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, le pourcentage maximal du capital social pouvant être ainsi attribué, mais sans que le nombre total d’actions attribuées gratuitement puisse excéder 10% du capital social à la date de la décision d’attribution par le conseil d’administration ; décide de fixer à deux ans la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, sera définitive ; décide que l’attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide de fixer à deux ans la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires (cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions), étant précisé que les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale ; décide en conséquence, dans ces limites, de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment pour : – déterminer les conditions d’attribution des actions ; – fixer les dates de jouissance des actions attribuées et prendre toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui leur sont attachés ; – fixer la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par lesdits bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes et rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées aux fins de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation des attributions gratuites d’actions ; – procéder à tous ajustements qui pourraient être requis en cas de réalisations d’opérations sur le capital ou autres et fixer les modalités selon lesquelles ils seraient effectués afin de préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ; – plus généralement, accomplir tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente autorisation d’attribution gratuite d’actions dans le cadre et les limites susvisées ; fixe à trente-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation et décide qu’elle prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Vingtième Résolution.   Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d'attribuer des options d'achat ou de souscription d'actions).  – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, décide d’autoriser le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions à émettre ou à l’achat d’actions de la Société provenant d’un rachat effectué par la Société dans les conditions fixées par la loi, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux, des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de commerce ; décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires et fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, lesquelles pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans ;décide que le prix de souscription ou d’achat, selon le cas, de toute option sera fixé par le conseil d’administration le jour où l’option sera consentie, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur : – pour les options de souscription, à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt dernières séances de bourse précédant ce jour, – pour les options d'achat, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans le délai de dix séances de bourse précédant ou suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics ;décide que le nombre total des options ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieure aux limites fixées par les dispositions des articles L. 225-182 et R. 225-143 du Code de commerce, sous réserve de toute autre limitation légale, étant précisé que ce nombre pourra être ajusté aux fins de maintenir les droits des bénéficiaires d'options ; décide que les actions nouvelles à émettre par exercice des options de souscription seront immédiatement assimilables aux actions anciennes à compter de leur émission, y compris en ce qui concerne les droits aux dividendes mis en paiement postérieurement à leur émission ; prend acte que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options de souscription, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; décide que les options pourront être exercées pendant une durée ne dépassant pas dix ans à compter de leur attribution ; décide que dans le cadre de cette autorisation, le conseil d’administration déterminera le nombre d’options susceptibles d’être attribuées à chacun des bénéficiaires ; délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution des options et de leur exercice, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, et, sur ses seules décisions, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter le montant de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; décide que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Vingt-et-unième Résolution.   Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société). — L'assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en une ou plusieurs fois, en période d’offre publique portant sur les titres de la Société, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la Société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, étant précisé que ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre ou toute autre offre concurrente éventuelle aura échoué, sera devenue caduque ou aura été retirée ; décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce montant est autonome et distinct de tout plafond prévu dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée et qu’il ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, ainsi que d’une manière générale les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente délégation pourraient donner droit ; fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation et décide qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Vingt-deuxième Résolution.   Vingtième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L. 233-33 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les autorisations et délégations concernées, dans le cas où les dispositions du premier alinéa de l’article L. 233-33 du Code de commerce s’appliquent, à mettre en oeuvre les autorisations et délégations qui lui ont été consenties au titre des Septième, Huitième, Neuvième, Dixième, Onzième, Douzième, Treizième, Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-Septième, Dix-Huitième et Dix-Neuvième Résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, pour celles qui auront adoptées par l’assemblée, en période d’offre publique sur les titres de la Société, décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi, la présente autorisation ; fixe à vingt mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de l’autorisation conférée au conseil d’administration au titre de la présente résolution, étant précisé que toute mesure prise par le conseil d’administration, le directeur général ou un directeur général délégué en application de la présente autorisation en période d’offre publique ne vaudra que si l’offre concernée est déposée dans les dix-huit mois de la présente assemblée ; et décide qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 8 juin 2007 aux termes de sa Vingt-troisième Résolution.   A titre ordinaire et extraordinaire   Vingt-et-unième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités).– L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ___________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance. Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 C

Description : 0801547 18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92 700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d’affaires annuel 2007 : 508 millions d’euros.   Chiffre d’affaires annuel 2007 clos au 31 décembre 2007.   Chiffre d’affaires (en millions d’euros) 2007 2006 Variation Projet de Traitement et de transport 49,3 31,1 +58,5% Réservoirs de stockage 26,1 22,1 +18,1% Pipelines 0 0 ns  Opérations côtières 15,7 0 ns Non affecté 0,1 0,1 ns     Premier trimestre 91,2 53,3 +71,1%         Projet de Traitement et de transport 51,4 31,6 +62,7% Réservoirs de stockage 19,4 38,4 -49,4% Pipelines 29,1 22,8 +27,7% Opérations côtières 13,8 0 ns Non affecté 0,2 0,3 ns     Deuxième trimestre 114,1 93,1 +22,5%         Projet de Traitement et de transport 41,4 42,6 -2,9% Réservoirs de stockage 19,4 29,6 -34,4% Pipelines 89,1 30,8 +188,8% Opérations côtières 2,3 0 ns Non affecté 0 0,326 ns     Troisième trimestre 152,2 103,4 +47,2%         Projet de Traitement et de transport 42,5 31,8 +33,6% Réservoirs de stockage 11,9 28,6 -141,6% Pipelines 77,8 15,0 +418,6% Opérations côtières 18,6 14,2 +31,0% Non affecté 0 0,2 ns     Quatrième trimestre 150,5 89,7 +67,8%       Total annuel 508,0 339,5 +49,6%   A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires annuel 2007 s’établirait à 386 millions d’euros.       0801547

Description : 0717583 16 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING  Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92 700 Colombes. 410 430 706 R.C.S Nanterre.    Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 : 152,2 millions d’euros.   Chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 clos au 30 septembre 2007. (En millions d’euros.)  Chiffre d’affaires 2007 2006 Variation Projet de Traitement et de transport 49,3 31,1 +58,5% Réservoirs de stockage 26,1 22,1 +18,1% Pipelines 0 0   Opérations côtières 15,7 0   Non affecté 0,1 0,1       Premier trimestre 91,2 53,3 +71,1% Projet de Traitement et de transport 51,4 31,6 +62,7% Réservoirs de stockage 19,4 38,4 -49,4% Pipelines 29,1 22,8 +27,7% Opérations côtières 13,8 0   Non affecté 0,2 0,3 ns     Deuxième trimestre 114,1 93,1 +22,5% Projet de Traitement et de transport 41,4 42,6 -2,9% Réservoirs de stockage 19,4 29,6 -34,4% Pipelines 89,1 30,8 +188,8% Opérations côtières 2,3 0 ns Non affecté 0 0,326 ns     Troisième trimestre 152,2 103,4 47,2        Total 9 mois 357,5 249,8 +43,1%   A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires cumulé au 30 septembre 2007 s’établirait à 258,6 millions d’euros.     0717583

Description : 0716768 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme Au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   A. — Comptes semestriels consolidés. I. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Note 30/06/2007 (6 mois) 30/06/2006 (6 mois) Chiffre d'affaires (10) 205 370 146 432 Dividendes   400 250 Produits d'intérêts   2 066 1 662     Produits des activités ordinaires   207 836 148 344 Coût des ventes   -185 434 -127 468     Marge brute   22 402 20 876 Coûts commerciaux   -5 262 -2 288 Charges administratives   -13 246 -10 577 Autres produits et charges opérationnels (11) 187 -599 Charges financières   -126 0 Résultat de cession des actifs   367 21     Résultat opérationnel   4 322 7 433 Charge d’impôts sur le résultat (13) -458 -2 883 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   554 391     Résultat net   4 418 4 941 Intérêts minoritaires   -244 -227     Résultat net de l’exercice - part Groupe   4 174 4 714 Résultat de base par action (en euros)   0,84 1,02 Résultat dilué par action (en euros)   0,84 0,96     II. — Bilan Consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Note 30/06/2007 Valeurs nettes 31/12/2006 Valeurs nettes Actifs non courants :           Immobilisations incorporelles   2 081 3 455     Goodwill (5,1) 35 227 14 483     Immobilisations corporelles   28 536 21 319     Participation dans les entreprises associées   4 376 3 313     Autres actifs financiers (5,2) 3 414 2 634     Actifs d'impôts différés   6 112 2 701         Total actifs non courants   79 746 47 905 Actifs courants :           Stocks et en cours   247 159     Avances et acomptes versés sur commandes (6) 5 611 4 153     Créances clients (6) 171 551 89 520     Actifs d'impôts exigibles (6) 397 4 236     Autres débiteurs (6) 38 784 22 063     Autres actifs financiers (7) 2 052 7 083     Trésorerie et équivalents de trésorerie (8) 109 132 110 063         Total actifs courants   327 773 237 277         Total des actifs   407 519 285 182   Passif Note 30/06/2007 Valeurs nettes 31/12/2006 Valeurs nettes Capital social (9) 5 025 5 025 Réserves consolidées   56 966 48 397 Réserves de conversion   -33 125 Résultat non distribué - part Groupe   4 174 10 973 Capitaux propres - part groupe   66 132 64 520 Intérêts minoritaires   -321 -60     Total capitaux propres   65 811 64 460 Passifs non courants       Avantages du personnel (part >1 an)   4 314 2 208 Provisions   5 926 0 Emprunts et dettes financières (part > 1 an) (8) 2 008 2 038 Autres passifs financiers   6 934 4 118 Passifs d'impôts différés   618 1 250     Total passifs non courants   19 800 9 614 Passifs courants       Avantages du personnel (part <1 an)   640 312 Provisions   2 244 3 113 Emprunts et dettes financières (part < 1 an) (8) 29 039 642 Avances et acomptes reçus   29 467 22 038 Dettes fournisseurs   115 948 72 453 Dette d'impôt exigible   3 266 3 527 Autres créditeurs   32 666 12 991 Produits constatés d'avance   107 906 95 340 Autres passifs financiers   732 692     Total passifs courants   321 908 211 108     Total des passifs   407 519 285 182     III. — Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d’euros.)    30/06/2007 31/12/2006 Flux de trésorerie liés à l'activité :         Résultat de la période 4 417 11 022     Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -554 -617     ± Amortissements 4 936 7 696     ± Variation des provisions -3 747 337     - Résultat de cession des immobilisations corporelles et incorporelles, nettes d'IS -367 184     ± Intérêts payés 126 101     ± Charge d'impôts (y compris impôts différés) 458 4 172     Variation de juste valeur des éléments financiers 322 4   5 591 22 899     - Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -22 690 -1 822     = Flux de trésorerie provenant des activités -17 099 18 281     - Impôts sur le résultat payé -715 -6 036     = Flux de trésorerie généré par l'activité -17 814 14 928 Flux de trésorerie liés aux activités de placement et d'investissement : 0 0     - Acquisition d'immobilisations -3 141 -9 829     - Acquisition de participation H2O 0 -13 708     - Acquisition de participation TMSI 0 -101     - Acquisition de participation SPIECAPAG -49 728 0     + Produits de cession des immobilisations 1 244 112     - Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d'investissement -675 -325     ± Variation juste valeur sicav non gagées incluses en trésorerie 34 156     + Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 275 325     = Flux de trésorerie liés aux opérations de placement -51 991 -23 370 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :         - Dividendes versés aux actionnaires -3 015 -2 313     - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -98 -15     ± Intérêts payés -126 -101     + Variation des capitaux propres résultant des opérations de fusion 0 0     + Augmentation de capital en numéraire 0 134     + Prime d'émission 0 5 121     - Frais introduction en bourse imputés sur capitaux propres (net d'impôt) 0 0     ± Ecarts de conversion 0 0     ± Trésorerie non disponible en contre garantie de cautions bancaires 6 524 21 191     ± Variation juste valeur constatée directement en capitaux propres 0 15     + Trésorerie à l'ouverture des sociétés entrantes 37 414 5 904     + Émissions d'emprunt 28 500 56     - Remboursements d'emprunt -351 -8     = Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 68 848 30 097     = Variation de trésorerie -957 21 655     Trésorerie d'ouverture 109 587 87 932     Trésorerie de clôture (A) 108 630 109 587 (A) La trésorerie est la somme des :     Valeurs mobilières de placement 65 729 71 080 Disponibilités 43 403 38 984 Découverts bancaires -502 -477   108 630 109 587     IV. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)   Capital Réserves légales Primes d'émission Autres réserves consolidées Réserve de juste valeur Actions auto-détenues Réserves de conversion Total Capitaux propres Part Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres 31 décembre 2005 4 891 410 19 620 25 323 369 -538 248 50 323 70 50 393 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             -31 -31 -17 -48 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       46       46   46 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         -49     -49   -49 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       -15       -15   -15 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 31 -49 0 -31 -49 -17 -66 Résultat net de la période   79   4 635       4 714 227 4 941     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 79 0 4 666 -49 0 -31 4 665 210 4 875 Dividendes versés       -2 313       -2 313 -17 -2 330 Augmentation de capital               0   0 Augmentation intérêts minoritaires               0   0 Actions propres           10   10   10     30 juin 2006 4 891 489 19 620 27 676 320 -528 217 52 685 263 52 948 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             -92 -92 -4 -96 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       12       12   12 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         -4     -4   -4 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       -5       -5   -5 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 7 -4 0 -92 -89 -4 -93     Résultat net de la période   14   6 245       6 259 -178 6 081     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 14 0 6 252 -4 0 -92 6 170 -182 5 988 Dividendes versés               0 2 2 Augmentation de capital 134   5 121         5 255   5 255 Augmentation intérêts minoritaires               0 -143 -143 Actions propres           -83   -83   -83 Augmentation réserves ifrs3       493       493   493 Retraitement divers               0   0     31 décembre 2006 5 025 503 24 741 34 421 316 -611 125 64 520 -60 64 460 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             -158 -158 -10 -168 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       153       153   153 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         -277     -277   -277 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       -45       -45   -45 Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres 0 0 0 108 -277 0 -158 -327 -10 -337 Résultat net de la période   0 -15 4 189       4 174 244 4 418     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 0 -15 4 297 -277 0 -158 3 847 234 4 081 Dividendes versés       -3 015       -3 015 -98 -3 113 Augmentation de capital 0   0         0   0 Augmentation intérêts minoritaires               0 -397 -397 Actions propres           476   476   476 Augmentation réserves ifrs3               0   0 Retraitement divers       304       304   304 30 juin 2007 5 025 503 24 726 36 007 39 -135 -33 66 132 -321 65 811   Compte de résultat consolidé Proforma (En milliers d'euros) Note 30/06/07 (6 mois) Spie Capag (5 mois) Proforma (6 mois) Chiffre d'affaires (5) 205 370 59 049 264 419 Dividendes   400 0 400 Produits d'intérêts   2 066 400 2 466     Produits des activités ordinaires   207 836 59 449 267 285 Coût des ventes (9) -185 434 -78 534 -263 968      Marge brute   22 402 -19 085 3 317 Coûts commerciaux (9) -5 262 -2 064 -7 326 Charges administratives (9) -13 246 -2 736 -15 982 Autres produits et charges opérationnels (9) 187 -1 225 -1 038 Charges financières   -126 -9 -135 Résultat de cession des actifs   367 171 538     Résultat opérationnel   4 322 -24 948 -20 626 Charge d’impôts sur le résultat (11) -458 -341 -799 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   554 0 554     Résultat net   4 418 -25 289 -20 871 Intérêts minoritaires   -244 534 290     Résultat net de l’exercice - part Groupe   4 174 -24 755 -20 581     V. — Annexe aux comptes consolidés 30 juin 2007 (En milliers d’euros sauf indications contraires)   Note 1. – Activités du groupe. Activités du Groupe. — Le groupe Entrepose Contracting est un entrepreneur de projets industriels « clés en main » au service de l’industrie pétrolière et gazière. Ses domaines de compétence sont : — Au titre de l’activité « Projets de traitement et de transport » (PTT) – les ouvrages concentrés d’exploitation et de transport ; – les stations de compression ; – les travaux d’électricité/instrumentation et télécommunications ; – les Unités de Valorisation Energétique (UVE) ; — Au titre de l’activité « Réservoirs de stockage » – les réservoirs de stockage : GNL, pétrole et produits raffinés, gaz industriels ; – les travaux de maintenance, mise en conformité des unités de stockage. — Au titre de l’activité « Pipeline » – la pose de pipeline « Onshore ». — Au titre de l’activité « Opérations côtières » – la pose de pipeline en eaux peu profondes (« shallow water ») – la recherche de sources d’eau douce en mer ; – les travaux de dépollution en mer. Entrepose Contracting s’appuie sur des implantations permanentes en France, en Algérie, au Nigeria, en Indonésie et au Royaume Uni.   Note 2. – Evénements significatifs. Acquisition de la société Amec Spie Capag. — Le 31 mai 2007, Entrepose Contracting a acquis 100% des titres de la société Amec Spie Capag, SA de droit français. Amec Spie Capag porte elle-même les participations suivantes : — Amec Spie Capag Région Sud SAS, à 100% ; — Amec Spie Capag Réunion SAS, à 100% ; — Offshore Technologie SAS, à 100% ; — Horizontal Drilling International SAS, à 99.9% ; — Spie Capag Australie, à 99.9% ; — Spie Capag Espagne, à 100% ; — PT Citra Indonesia Spie, à 100% ; — Gisca, à 47.5% ; Et est partenaire à des joint-ventures (JV), sociétés en participation (SEP), groupements d’intérêt économique (GIE) pour la réalisation de certains de ses contrats. Au 30 juin 2007, Amec Spie Capag a changé son nom en « SpieCapag ». Amec Spie Capag Région Sud et Amec Spie Capag Réunion sont devenues respectivement « SpieCapag Région Sud » et « SpieCapag Réunion ». Le groupe SpieCapag est spécialisé dans la pose de pipeline onshore. Il constitue, avec les activités de la société EIS, une activité distincte au sein du groupe Entrepose Contracting, libellé « pipeline ». Le coût d’acquisition du groupe SpieCapag déterminé sur la base d’une valeur du groupe de 48 500 KE s’analyse de la façon suivante : Valeur d'entreprise 48 500 Frais d'acquisition 1 228     Coût d'acquisition 49 728     Le prix d’acquisition a été réglé pour partie par émission d’un emprunt de 28 500 KE, et pour le solde par paiement en numéraire. Le contrat d’acquisition prévoit une clause de complément de prix d’un montant de 2 300 KE payable au vendeur à la clôture d’une des JV. Cette dette a été comptabilisée dans les comptes du Groupe lors de la première consolidation du sous groupe SpieCapag pour son montant actualisé, soit 1 904 KE, valeur 31 mai et 30 juin 2007. Les actifs nets acquis et l’écart d’acquisition généré se détaillent comme suit : Coût d'acquisition 49 728 (A) Dette actualisée BTC 1 904 (B) Autres ajustements sur valeur d'acquisition -340 (C) Quote-part de situation acquise (actif net) 30 548 (D)     Goodwill (écart d’acquisition) 20 744 (A+B+C-D)     Il n’y avait pas d’ajustement de juste valeur identifié à la date d’acquisition. Détail de la quote-part de situation acquise : Immobilisations corporelles et incorporelles 10 408 Actif circulant 97 195 Trésorerie 37 414 Provisions -17 561 Emprunts -218 Passif circulant -97 223 Intérêts minoritaires 533     Quote-part de situation acquise (D) 30 548     L’écart d’acquisition résiduel repose essentiellement sur des éléments non identifiables tels que le savoir-faire, l’expertise métier des équipes et le potentiel de développement commercial. La contribution du groupe SpieCapag (1 mois) au chiffre d’affaires et au résultat net au 30 juin 2007 du Groupe Entrepose Contracting est respectivement de 9 888 KE et (334) KE. Le poids du sous groupe SpieCapag étant significatif par rapport au Groupe Entrepose Contracting, un compte de résultat proforma 6 mois est présenté en Note 17 en fin de l’annexe aux comptes consolidés.   Note 3. – Périmètre de consolidation. Le périmètre de consolidation englobe toutes les filiales françaises et étrangères détenues par le Groupe. — Sociétés consolidées au 30 juin 2007 : Société Forme juridique Adresse N° Siren ou N° Immatriculation Pourcentage d'intérêt / droits de vote Juin 07 Pourcentage d'intérêt / droits de vote Décembre 06 Méthode de consolidation Entrepose Contracting SA 165 Boulevard de Valmy, 92707 Colombes, France 410 430 706 Entité consolidante CMP Dunkerque SA Avenue de la Gironde, 59944 Dunkerque, France 401 315 999 99,95 99,95 Intégration globale Delattre Bezons SA 165 Boulevard de Valmy, 92707 Colombes, France 682 024 880 99,90 99,90 Intégration globale TMSI SA 165 Boulevard de Valmy, 92707 Colombes, France 40 497 836 300 046 99,94 99,94 Intégration globale Delattre Bezons Tunisie SARL 11 rue d'Irak 1002 Tunis, Tunisie   100,00 100,00 Intégration globale CMPEA SARL Route de Sedan Wadelincourt 08209 Sedan, France 352 897 870 52,00 52,00 Intégration globale Entrepose Industrial Services Ltd 46 West-bar street, Banbury OX169RZ, Royaume uni 4 024 580 100,00 100,00 Intégration globale Entrepose Algérie (anciennement Entral) EURL Lot No 15 Hassi Messaoud-Ouargla, Algérie 99 830 049 193 602 100,00 100,00 Intégration globale Delattre Bezons Nigeria Ltd 184 Moshood Olugbani Street, Lagos, Nigeria VIV1000224444 89,74 89,74 Intégration globale Geostock Holding SA 7 rue E. et A. Peugeot, 92563 Rueil-Malmaison, France 304 464 415 25,00 25,00 Mise en équivalence IOTA Nigeria Ltd 184 Moshood Olugbani Street -Lagos Nigeria RC 608650 39,96 39,96 Mise en équivalence Sous Groupe Geocean             Holding Océan Offshore SAS 520 Avenue de Jouques 13685 Aubagne, France 431 837 434 100,00 100,00 Intégration globale Geocean SA 520 Avenue de Jouques 13685 Aubagne, France 408 536 746 81,00 81,00 Intégration globale SCI « les Dauphins » SCI 520 Avenue de Jouques 13685 Aubagne, France D345258172 81,00 81,00 Intégration globale Nymphéa Water SA 520 Avenue de Jouques 13685 Aubagne, France 432 753 507 44,71 44,71 Intégration globale Merclean SAS 520 Avenue de Jouques 13685 Aubagne, France 439 841 594 81,00 81,00 Intégration globale PT Indonesia Ltd Graha Hijau Bldg. South Floor JL Sungai Gerong NO.8 Kebon Melati Kebon Melati Tanah Abang Central Jakarta, Indonesie 09.05.1.45.46022 76,14 76,14 Intégration globale Sous Groupe Spiecapag             Spiecapag SA 10, avenue de l'entreprise 95863 Cergy Pontoise, France 399 237 494 100,00   Intégration globale Spiecapag Région Sud SAS 10 Avenue de Pradie, ZI du Bois Vert, 31120 Portet sur Garonne 403 284 839 100,00   Intégration globale Spiecapag réunion SAS ZIC N°3, 97826 Le Port, La Réunion, France 433 690 146 100,00   Intégration globale Horizontal drilling Int SAS 10 avenue de l'entreprise 95863 Cergy Pontoise, France 330 423 955 100,00   Intégration globale Offshore Technologie SAS 10 avenue de l'entreprise, 95863 Cergy Pontoise, France 321 176 471 100,00   Intégration globale Pt citra Spie Indonesia Ltd Jalan HR.Rasuna Said Kav, X2 N°4, Jakarta 112950, Indonésie 9 031 523 392 100,00   Intégration globale Spie Capag Espana S.L. Ltda Calle Ferraz N°79, 4 Izq, 28008 Madrid, Espagne B84953850 100,00   Intégration globale Spie Capag Australia Pty Ltd Level 29, 66 Goulburn Street, Sydney NSW 2000, Australie 67 306 138 100,00   Intégration globale Gisca SA SA Calle Orense 11, 28020 Madrid, Espagne A28429777 47,50   Mise en équivalence     Note 4. – Principaux principes et méthodes comptables.  Les états financiers consolidés intermédiaires résumés de la Société pour les six mois écoulés au 30 juin 2007 comprennent la Société et ses filiales (l’ensemble désigné comme « le Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées ou sous contrôle conjoint. Les états financiers consolidés du Groupe pour l’exercice clos 31 décembre 2006 sont disponibles sur demande au siège social de la société situé 165 boulevard de Valmy 92707 Colombes, ou sur www.entrepose.fr. Les états financiers consolidés intermédiaires ont été préparés en conformité avec la norme internationale d’information financière IAS34. Ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos 31 décembre 2006. Les états financiers consolidés intermédiaires ont été arrêtés par le conseil d’administration le 30 août 2007.   4.1. Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés semestriels sont présentés en milliers d’euros. A compter de l’exercice 2007, les soldes dus par les clients/ dus aux clients ne sont plus présentés en tant que postes distincts à l’actif et au passif du bilan. Leurs éléments constitutifs, à savoir les produits à recevoir, les avances reçues et les produits constatés d’avance sont présentés au bilan dans leurs rubriques respectives. Les provisions pour pertes à terminaison, qui étaient également partie intégrante des soldes dus par les/ aux clients, sont quant à elles présentées en minoration des créances clients. Aux fins de comparaison, le bilan 2006 a été modifié en conséquence. Ce reclassement est sans incidence sur la situation nette d’ouverture et sur le résultat de l’exercice 2006.   4.2. Recours à des estimations. — Pour établir ses comptes, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes. La direction du Groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations significatives faites par la direction du Groupe portent sur les évolutions des prévisions à terminaison des contrats à long terme. Ces estimations peuvent également porter sur le chiffrage de certaines réclamations (« claims ») et avenants (« change orders »), pour lesquelles le Groupe a obtenu l’acceptation formelle du client quant à son principe, mais pour lesquels le chiffrage est en cours de discussion à la clôture. En pareil cas, le chiffrage le plus prudent est retenu.   4.3. Résultats par action : — Résultat de base par action : Le résultat de base par action correspond au rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice en excluant les actions d’autocontrôle déduites des capitaux propres. — Résultat dilué par action : Le résultat dilué par action prend en compte les actions auto-détenues, attribuées en tant qu’actions gratuites.   4.4. Information sectorielle. — Le groupe choisit de présenter l’information sectorielle selon 4 segments, conformément à la norme IAS 14. La segmentation de premier niveau retenue correspond à une répartition par secteur d’activité. La segmentation de second niveau correspond à une répartition par zone géographique. Un secteur d’activité est une composante distincte du groupe qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Une zone géographique est une composante distincte du groupe engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposé à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité opérant dans d’autres environnements économiques. Chaque affaire du Groupe est réputée se réaliser dans son intégralité sur : – Un seul segment d’activité, « PTT » « Opérations Côtières », « Pipeline » ou « Réservoirs de stockages » comme défini à la note 1, en fonction de la nature de l’ouvrage réalisé ; – Une seule zone géographique, correspondant à chacun des cinq continents au sens de la géographie communément acceptée, en fonction de la zone de localisation finale de l’ouvrage.   — Comptes de résultats sectoriels : Les produits et charges directement liés aux affaires sont affectés entre les segments d’activité, ainsi que la quote-part de frais généraux leur revenant. L’ensemble des produits sectoriels est réalisé avec des clients externes. Les frais administratifs, frais de siège et autres frais généraux intervenant au niveau du Groupe et non attribuables directement à un segment, sont présentés en « coûts commerciaux » et « charges administratives » dans la rubrique « Non affecté ». Ces frais ont été répartis sur les segments d’activité au prorata du chiffre d’affaires de chacun des segments, cette répartition figurant sur la ligne « affectation interne des frais de siège ». L’impôt sur les sociétés français et étranger n’étant pas ventilé entre les affaires, celui-ci reste en « Non affecté », net de ses effets d’impôts différés. En raison de la gestion centralisée de la trésorerie, l’ensemble des produits d’intérêts a été affecté en « Non affecté ». Il en est de même des dividendes reçus.   — Actifs et passifs sectoriels : Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les goodwill attribuables, les immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles du secteur. Ils n’incluent pas les impôts différés actifs et les actifs financiers non courants. La trésorerie générée par chacune des affaires encore actives lui reste affectée et apparaît en tant que trésorerie sectorielle. La trésorerie provenant d’affaires clôturées ou non générée par les affaires apparaît en tant que trésorerie non affectée. Les passifs sectoriels sont les passifs résultant des activités d’un secteur, qui sont directement attribuables à ce secteur ou qui peuvent raisonnablement lui être affectés. Ils comprennent les passifs courants et non courants à l’exception des dettes financières et des impôts différés passifs.   4.5. Impôts. — La charge d’impôt sur le résultat dans les comptes intermédiaires est calculée en utilisant les taux réels d’impôt sur les sociétés, pays par pays, en vigueur à la date de clôture.   Note 5. – Actifs non courants. 5.1. Goodwill :   30/06/2007 31/12/2006 Geocean 14 437 14 437 DBN 46 46 Spiecapag 20 744       Total 35 227 14 483     Voir note 2 pour le détail du goodwill résultant de l’acquisition de SpieCapag.   5.2. Autres actifs financiers non courants :   30/06/2007 Val nettes 31/12/2006 val nettes Titres de participation non consolidés 1 800 1 800 Prêts et autres immobilisations financières 1 614 834      Total 3 414 2 634     Les titres de participation non consolidés sont constitués dans leur intégralité par la participation de 10% dans Doris Engineering.   Note 6. – Créances. — Ventilation des créances clients et des autres créances par échéance :   Brut Provision Net Échéance <= 1 an Échéance 1 à 5 ans Échéance > 5 ans 2006 net Clients 186 775 15 224 171 551 184 684 2 091   64 590 Avances et acomptes versés 5 611   5 611 5 611     4 153 Actifs d'impôts exigibles 397   397 397     4 236 Autres débiteurs : 44 500   38 784       22 063 Comptes courants 7 062   7 062 7 062     95 Charges constatées d'avance 10 462   10 462 10 462     13 619 Créances sociales 6 034   6 034 6 034     1 692 Créances fiscales et autres créances 20 942 5 716 15 226 17 059 5 716   6 657     Total 237 283 15 224 216 343 231 309 7 807 0 95 042     — Ventilation des créances clients par segment d’activité :   Brut Provisions pour dep'n Prov. Perte à terminaison Net Projets 42 724 -1 388 -189 41 147 Stockages 49 943 -372 -65 49 506 Opérations côtières 14 731     14 731 Pipelines 78 889 -215 -12 879 65 795 Non affecté 488 -116   372   186 775 -2 091 -13 133 171 551   Note 7. – Autres actifs financiers courants.     Juin 2007 Décembre 2006   VNC ajustement juste valeur Total VNC ajustement juste valeur Total Disponibles à la vente             Sicav monétaires contre-garantissant l’encours des garanties bancaires sur marchés 219 0 219 6 744 315 7 059 Détenus à des fins de transaction             Couvertures et options de change 1 833 0 1 833 24   24     Total 2 052 0 2 052 6 768 315 7 083     — Instruments financiers dérivés :     Notionnel total (K devise) <1 an Echéance 1 à 5 ans >5 ans Valeur de marché (K€) Valeur de marché 31/12/2006 Options de change               Achat USD           -206 Vente USD 36 298 36 298     1 776 24 Vente GBP 9 900 9 900     -173 -8             1 603 -190 Inclus dans :                   Autres actifs financiers           1 833 24     Autres passifs financiers           -230 -214             1 603 -190     Note 8. – Trésorerie et emprunts. Répartition de la trésorerie par devise au 30 juin 2007 : (Pour chaque devise dont l’incidence est d’au moins 1 M EUR sur la trésorerie du Groupe)   Devise C/val € EUR 69 987 69 987 USD 30 034 22 247 GBP 4 488 6 699 DZD 661 480 6 978 NGN 216 999 1 269 Autres devises   1 450     Total   108 630 Dont :         Comptes créditeurs en banques et Valeur Mobilière de Placement (« trésorerie et équivalents de trésorerie »)   109 132     Découverts bancaires (inclus en « autres passifs financiers courants »)   -502     108 630     Emprunts :   30/06/07 31/12/2006 Emprunts bancaires 29 653 1 080 Crédit bail 750 961 Avances conditionnées 643 639   31 047 2 680 Dont : Part à long terme 2 008 2 038 Dont : Part à court terme 29 039 642     Les emprunts bancaires sont principalement composés d’un emprunt bancaire contracté au cours de l’exercice de 28 500 KE, produisant intérêts au taux Euribor +0.5%, échéance 31 décembre 2007.   Note 9. – Capital social. Le capital social est intégralement libéré et constitué de 5 025 241 actions de 1 euro de nominal.   Nb d'actions Actions en circulation au 1er janvier 2007 4 756 234 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 1 902 Actions attribuées aux salariés 259 720     Actions en circulation au 30 juin 2007 5 017 856 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 2 225 Autres actions auto détenues 5 160     Total actions émises au 30 juin 2007 5 025 241     Suite à l’assemblée générale des actionnaires du 8 juin 2007 approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, un dividende de 0.60 € par action ayant droit à dividende a été versé dans la période, pour un montant total de 3015 K€. Aucune des autorisations votées lors de l’assemblée générale du 8 juin 2007 et portant sur les instruments entraînant modification du capital social n’a été appliquée durant la période.   Note 10. – Information spécifique aux contrats de construction. 10.1. Part des contrats de construction dans le chiffre d’affaires :   Juin 2007 Juin 2006 Contrats de construction IAS 11 200 207 141 751 Autres contrats 5 164 4 681     Total chiffre d'affaires de la période 205 370 146 432     Information spécifique sur les contrats en cours à la clôture :   Juin-07 Juin-06 Chiffre d'affaires cumulé 612 631 414 255 Coûts directs cumulés -609 225 -411 276     Marge brute cumulée 3 406 2 979 Avances reçues 26 781 32 328     10.2. Engagements liés à l’activité opérationnelle :   Total Par nature Échéance <1 an Échéance 1 à 5 ans Échéance >5 ans Engagements donnés :               Cautions et garanties sur marchés 178 179             Soumission   4 112 4 112         Restitution d'avance   49 486 42 905 6 581       Retenue de garantie   20 682 13 447 7 235       Bonne fin   101 143 42 961 58 182       Sous-traitance   1 611 1 611         Caution en douane   1 145 1 145         Cautions diverses 433 433 130 303       Garanties de maison mère 279 809 279 809 1 500 278 309           Total donné 458 421 458 421 107 811 350 610 0 Engagements reçus :               Retenues de garantie fournisseurs 30 731 30 731 14 596 16 135           Total reçu 30 731 30 731 14 596 16 135 0     10.3. Autres engagements liés aux opérations de croissance externe :   Total Échéance <1 an Échéance 1 à 5 ans Échéance >5 ans Engagements reçus         Garanties d'actif et passif obtenues 11 400       Des vendeurs lors de l'acquisition de :             Geocean 2 400   2 400       Spiecapag 9 000   5 000 4 000     Note 11. – Autres produits et charges opérationnels Détail par nature :   Juin 2007 Juin 2006 Différences positives de change 1 168 2 120 Quotes-parts sur opérations en commun 941 72 Variation de juste valeur des sicav 126 191 Variation de juste valeur des options de change     Produits divers         Sous total produits opérationnels 2 235 2 383 Différences négatives de change 1 760 2 794 Quotes-parts sur opérations en commun     Charge d'intérêt 248 5 Variation de juste valeur des sicav     Variation de juste valeur des options de change 40 112 Variation de l'actualisation de provisions     Charges diverses   71     Sous total charges opérationnelles 2 048 2 982     Total autres produits et charges opérationnels 187 -599     Note 12. – Parties liées. Les transactions réalisées entre les différentes entités du Groupe ont été éliminées en consolidation et ne sont donc pas présentées dans cette note. Les transactions réalisées entre le Groupe et les autres parties liées ne sont pas significatives. Durant l’exercice, 259 720 actions de la Société ont été attribuées aux salariés dirigeants, pour une valeur comptable de 426 KE.   Note 13. – Impôts. 13.1. Analyse de la charge d’impôt   Juin 2007 Juin 206 Impôt exigible de la période -3 726 -2 297 Reprises de provisions d'impôts     Dotations de provisions d'impôts     Produits/ charges d’impôt différés (1) 3 268 -586     Total profit/ (charge) -458 -2 883 (1) majoritairement composé en juin 2007 par l’impôt différé actif calculé sur les reports déficitaires en Grande Bretagne, leur récupération étant estimée probable à court terme.     13.2. Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt. — Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique du Groupe qui résulterait du taux d’impôt normal applicable en France avec la charge d’impôt effectivement comptabilisée se présente de la manière suivante :   Juin 2007 Juin 2006 Résultat net 4 417 4 941 Goodwill négatif constaté en charge     Quote-part dans le résultat net des entreprises 554 391 Associées mises en équivalence         Impôt au Résultat -458 -2 883 Résultat taxable théorique 4 321 7 433 Taux d'impôt 33.33% 34.43%     Impôt théorique -1 440 -2 559 Taxation par des juridictions hors France -491 216 Différences permanentes -186 79 Economie sur résultats taxés à l'étranger 1 803 -634 Complément d'impôt   21 Autres compléments d'impôt -184   Autres 39 -5     Impôt réel au Résultat -458 -2 883     13.3. Ventilation des impôts différés par nature :   Juin 2007 valeur nette Décembre 2006 valeur nette Autres mouvements Résultat de la période Impôts différés actif :             Reports déficitaires 3 482 0   3 482     Provision engagement de retraite 1 429 645 883 -99     Provisions non déductibles 85 298   -213     Dettes sociales 130 40   90     Provisions pertes à terminaison 1 325 1 553   -228     Autres -339 165 -108 -396         Total impôts différés actif 6 112 2 701 775 2 636 Impôts différés passif :             Autres 618 1 250 0 632         Total impôts différés passif 618 1 250 0 632     Note 14. – Résultat par action. Le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action est effectué à partir des données suivantes : — Résultat : Le résultat utilisé dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action correspond au résultat consolidé part groupe. — Nombre d’actions : Nombre d'actions 30/06/2007 31/12/2006 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (résultat de base) 4 968 368 4 645 541 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (résultat dilué) 4 968 368 4 910 421     Détail du calcul du nombre moyen d’actions sur la période 1er janvier - 30 juin 2007 :   Nb d'actions Date d'effet Nb jours effectifs Coeff pondération Nb d'actions moyen pondéré Actions en circulation au 1er janvier 2007 4 756 234       4 756 234 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 1 902       (1) 1 201 Actions attribuées aux salariés 259 720 27/05/2007 147 0.81 210 933 Nombre d'actions en circulation au 30 juin 2007 5 017 856       4 968 368 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 2 225         Autres actions auto détenues 5 160         Nombre total d'actions émises au 30 juin 2007 5 025 241         Nombre d'actions moyen pondéré au 30 juin 2007         4 968 368 (1) Par simplicité, les mouvements d’achat/vente à l’intérieur d’un même mois sur les actions autodétenues dans le cadre du contrat de liquidité sont réputés réalisés au 15 du mois     Note 15. – Evénements post clôture. Doris Engineering. — Le 26 juillet 2007, Entrepose Contracting a acquis 10% supplémentaire du capital de la société d’ingénierie Doris portant ainsi sa participation à 20% pour un montant de 3.8 millions d’euros.   OPA VINCI. — VINCI a lancé le 13 juillet 2007 une Offre Publique d’Achat sur les actions Entrepose Contracting au prix de 64,40 euros par action. A l’issue de cette offre, parvenue à échéance en date du 20 août 2007, VINCI détient 2 382 229 actions Entrepose Contracting représentant 47,41% du capital d’Entrepose Contracting. En outre, l’apport, sous condition suspensive et qui interviendra au plus tard le 5 septembre 2007, par le FCPE et les cadres dirigeants de leurs participations respectives, portera la participation de VINCI au capital d’Entrepose Contracting à 67,64%. Euronext Paris SA communiquera ultérieurement les dates et la durée de la réouverture de l’offre en vue de l’acquisition par VINCI des actions Entrepose Contracting non encore détenues par lui.   Note 16. – Information sectorielle.  Nota : aux fins de comparabilité avec les données 2007, le segment « Pipeline » a été retraité sur 2006 en y incluant les chiffres concernant l’activité Pipeline onshore précédemment incluse en « PTT ».   Compte de Résultat sectoriel : (En milliers d'euros) PTT Stockages Operations côtières Pipeline Non affecté Total Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Comptes de résultat :                             Chiffre d’affaires 95 509 58 448 45 569 60 467 29 540   34 404 27 082 348 435 205 370 146 432 Dividendes                 400 250 400 250     Produits d'intérêts                 2 066 1 662 2 066 1 662     Produits des activités ordinaires 95 509 58 448 45 569 60 467 29 540 0 34 404 27 082 2 814 2 347 207 836 148 344 Coût des Ventes -75 682 -49 720 -38 922 -54 267 -26 560   -43 957 -23 099 -313 -382 -185 434 -127 469     Marge brute 19 827 8 728 6 647 6 200 2 980 0 -9 553 3 983 2 501 1 965 22 402 20 876 Couts commerciaux -1 557 -705 -363 -363         -3 342 -1 220 -5 262 -2 288 Charges administratives -1 702 -1 315 -227 -791         -11 317 -8 471 -13 246 -10 577 Affectation interne des frais de siège -6 686 -3 204 -3 190 -3 315 -2 068   -2 408 -1 485 14 352 8 003 0 0 Autres prod/charges op 139 -260 -186 -36 521   38   -325 -303 187 -599 Charges financières         -16       -110   -126 0 Résultat de cession d'actifs 9 76 -13       7   364 -55 367 21     Résultat opérationnel 10 030 3 320 2 668 1 695 1 417 0 -11 916 2 498 2 123 -81 4 322 7 433 Impôt                 -458 -2 883 -458 -2 883 Résultat sur sociétés associées                 554 391 554 391 Résultat net                 2 219 -2 573 4 418 4 941     Actifs et passifs sectoriels :   PTT Stockages Opérations côtières Pipeline Non affecté Total   Juin 2007 déc. 2006 Juin 2007 déc. 2006 Juin 2007 déc. 2006 Juin 2007 déc. 2006 Juin 2007 déc. 2006 Juin 2007 déc. 2006 Bilan :                         Actifs sectoriels 64 877 60 294 56 072 44 649 26 297 23 329 91 061 6 921     238 307 135 193 Actifs non affectés                 169 212 149 989 169 212 149 989     Total des actifs 64 877 60 294 56 072 44 649 26 297 23 329 91 061 6 921 169 212 149 989 407 519 285 182 Passifs sectoriels 54 326 52 585 69 958 51 887 20 821 20 624 124 203 5 801     269 308 130 897 Passifs non affectés                 72 400 89 825 72 400 89 825     Total des passifs 54 326 52 585 69 958 51 887 20 821 20 624 124 203 5 801 72 400 89 825 341 708 220 722 Autres informations :                         Acq. D’immobilisations incorporelles 0 11 1 0 1 0 0 0 61 208 63 219 Acq. D’immobilisations corporelles 678 2 461 214 2 600 162 94 1 102 1 740 789 2 369 2 945 9 264     Tableau de rapprochement entre le total des actifs et passifs sectoriels et le total du bilan :   Total   Juin 2007 Déc. 2006 Bilan actif :         Actifs sectoriels 238 307 135 193     Actifs non affectés 169 212 149 989         Total des actifs sect 407 519 285 182         Total bilan 407 519 285 182 Bilan passif :         Passifs sectoriels 269 308 130 897     Passifs non affectés 72 400 89 825         Total des passifs sect 341 708 220 722 Capitaux propres 66 132 64 520 Intérêts minoritaires -321 -60         Total bilan 407 519 285 182     Note 17. – Compte de résultat proforma 6 mois intégrant le sous groupe SpieCapag consolidé au 1er jan. 2007.   Note 30 juin 2007 (6 mois) Spie Capag (5 mois) Proforma (6 mois) Compte de résultat consolidé Proforma :         Chiffre d'affaires (5) 205 370 59 049 264 419 Dividendes   400 0 400 Produits d'intérêts   2 066 400 2 466     Produits des activités ordinaires   207 836 59 449 267 285 Coût des ventes (9) -185 434 -78 534 -263 968     Marge brute   22 402 -19 085 3 317 Coûts commerciaux (9) -5 262 -2 064 -7 326 Charges administratives (9) -13 246 -2 736 -15 982 Autres produits et charges opérationnels (9) 187 -1 225 -1 038 Charges financières   -126 -9 -135 Résultat de cession des actifs   367 171 538     Résultat opérationnel   4 322 -24 948 -20 626 Charge d’impôts sur le résultat (11) -458 -341 -799 Quote-part dans le résultat des entreprises associées   554 0 554     Résultat net   4 418 -25 289 -20 871 Intérêts minoritaires   -244 534 290     Résultat net de l’exercice - part Groupe   4 174 -24 755 -20 581     B. — Rapport d’activité du premier semestre 2007. 1. – Informations générales. ENTREPOSE Contracting est un entrepreneur international de projets clés en main dans l’énergie bénéficiant d’un positionnement solide on shore sur différents métiers : les unités de traitement et de transport, les pipelines et les réservoirs pour les produits gaziers et pétroliers. Particulièrement attentif au respect des normes en matière de Qualité, d’Hygiène, Sécurité, Sûreté et Protection de l'Environnement (accréditations QHSSE), ENTREPOSE Contracting dispose d’un savoir-faire unique lui permettant à tout moment de répondre aux exigences les plus contraignantes, au niveau de performance le plus élevé. ENTREPOSE Contracting intervient notamment en Algérie, au Nigeria, au Moyen-Orient, en Asie du Sud-est, au Royaume-Uni et en France.   2. – Activité du premier semestre. Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels. — Suite à l’acquisition et à la consolidation de SpieCapag en date du 31 mai 2007, afin de refléter au mieux les divers aspects de son activité et ainsi faciliter la lecture de ses comptes, ENTREPOSE Contracting a choisi de segmenter en 4 métiers distincts son chiffre d’affaires. En conséquence, l’activité « Pipelines » a été retraitée de l’activité « Projets de Traitement et de Transport » et devient désormais une offre à part entière ; elle intègre la totalité de l’activité générée par le sous-groupe SpieCapag ainsi que l’activité opérée par la filiale EIS au Royaume-Uni. Les chiffres 2006 ont ainsi été retraités. Pour mémoire, l’activité « Opérations Côtières » est constituée en totalité de l’activité générée par le sous-groupe Geocean, filiale du Groupe acquise en date du 30 octobre 2006. Au cours du premier semestre 2007, le groupe ENTREPOSE Contracting a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 205,4 millions d’euros qui se décompose comme suit : (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Var. 06-07 (%) (*) Pro forma S1 2007 Projets de Traitement et de Transport 95,5 58,4 +63,4% 95,5 Réservoirs de Stockage 45,6 60,5 -24,4% 45,6 Pipelines 34,4 27,1 +27,0% 93,5 Opérations côtières 29,5 0   29,5 Non affecté 0,3 0,4 ns 0,3     Chiffre d’affaires total 205,3 146,4 +40,23% 264,4 (*) Le chiffre d’affaires pro forma intègre le chiffre d’affaires de SpieCapag, acquis le 31 mai 2007, comme si le sous-groupe avait été intégré dans le périmètre le 1er janvier 2007.     A périmètre et taux de change constant, le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 serait ressorti à 167,4 millions d’euros, soit une hausse de 14,3% par rapport au chiffre d’affaires du premier semestre 2006. Cette évolution résulte de l’avancement des contrats en Algérie et au Nigeria portant sur le segment « projets de traitement et de transport ». Suite aux acquisitions des sous-groupes Geocean et SpieCapag et afin de refléter au mieux les divers aspects de son activité, le suivi du chiffre d’affaires a été structuré en quatre segments : le segment « Projets de Traitement et Transport » pour les projets de construction d’infrastructures de traitement, le segment « Réservoirs de Stockage » pour les constructions de réservoirs cryogéniques ou de sphères, le segment « Opérations Côtières » (spécificité des métiers de Geocean) pour suivre les travaux en environnement maritime peu profond et le segment « Pipelines » pour suivre les travaux de pose pipelines en onshore, travaux spécifiques des filiales EIS et SpieCapag. Le segment « Projets de Traitement et Transport » a enregistré une progression significative de 63,4% par rapport au premier semestre 2006 et ressort à 95,5 millions d’euros. Le chiffre d’affaires du segment « Réservoirs de Stockage » s’établit à 45,6 millions d’euros sur la période. Enfin les nouveaux segments ont généré 63,9 millions d’euros de chiffre d’affaires au premier semestre 2007, soit près d’un tiers (31,1%) de l’activité du groupe. L’activité contributive de notre filiale EIS à ce chiffre d’affaires semestriel est de 24,5 millions d’euros. A noter que le sous-groupe SpieCapag n’est consolidé que sur le mois de juin. A travers le segment « Opérations Côtières », le sous-groupe Geocean a généré un chiffre d’affaires semestriel de 29,5 millions d’euros.   Projets de traitement et de transport. — Le chiffre d’affaires consolidé de l’activité « Projets de Traitement et de Transport » ressort à 95,5 millions d’euros au premier semestre 2007 soit 46,5% de l’activité et provient essentiellement (84,2%) de quatre contrats : Bonny ASI pour notre client NLNG, Expansion of CPS MLN 405 pour notre client Burlington Resources, SP1 bis pour notre client Sonatrach et des travaux de réparation au Nigeria pour le compte de compagnies internationales implantées localement. Au premier semestre 2006, le chiffre d’affaires de l’activité soit 58,5 millions d’euros provenait de plusieurs contrats, dont les deux plus importants représentaient 56,5 % du chiffre d’affaires du segment. Ainsi, l’évolution du niveau d’activité du segment Projets de traitement et transport au cours du semestre résulte principalement de l’avancement significatif des contrats cités ci-dessus.   Réservoirs de stockage. — Le chiffre d’affaires consolidé de l’activité « Réservoirs de Stockage » au premier semestre 2007 soit 45,6 millions d’euros, provient pour 26 millions d’euros du contrat de construction des réservoirs cryogéniques de Bonny pour NLNG, soit 57,5% du chiffre d’affaires sectoriel. Trois autres contrats ont une contribution significative : la construction de réservoirs de gaz GPL au Koweït, la construction de sphères en Tunisie et la construction d’un réservoir en Azerbaïdjan. Ces trois contrats représentent 17,3 millions d’euros, soit 38% de l’activité du segment « Réservoirs de Stockage » sur la période. Le chiffre d’affaires consolidé de l’activité « Réservoirs de Stockage » au premier semestre 2006 provenait principalement de trois contrats : la construction de réservoirs cryogéniques de Bonny pour NLNG, la construction de réservoirs sur le terminal de la Corogne en Espagne pour notre client Reganosa et la construction de réservoirs au Koweït. Ainsi, le niveau d’activité du segment au cours du semestre résulte d’une part de la progression des travaux sur le contrat de Bonny NLNG, de la poursuite des travaux sur le contrat du Koweït et du démarrage des travaux en Azerbaïdjan et d’autre part de la fin des travaux sur les projets en Espagne et en Norvège. Activité de pose de Pipelines. — Le segment « Pipelines » regroupe ainsi l’activité d’EIS en Grande-Bretagne et de SpieCapag. SpieCapag contribue à hauteur de 9,9 millions au chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007. A la lecture des comptes pro forma, SpieCapag aurait contribué à hauteur de 69 millions d’euros sur le premier semestre 2007.   Opérations Côtières. — Le segment « Opérations Côtières » a été créé pour suivre de manière spécifique les projets du sous-groupe Geocean. L’activité du sous-groupe Geocean a été soutenue avec notamment des projets au Maroc, au Nigeria et dans la zone Asie-Pacifique.   Activité pays par pays à fin juin 2007: L’activité de la Société et de ses filiales est décrite pays par pays ci-après : — France : Entrepose Contracting a développé une expertise « réservoirs » à travers ses filiales françaises CMP Dunkerque, spécialisée dans les activités de chaudronnerie lourde pour la construction des réservoirs de stockage et CMPEA, spécialisée dans l’ingénierie des réservoirs. Le groupe ENTREPOSE Contracting déploie ses activités avec l’acquisition des sous-groupes Geocean et surtout SpieCapag, dont les filiales SpieCapag Region Sud et SpieCapag Réunion ont développé leurs activités respectives dans la région du Sud-ouest de la France et à la Réunion dans les métiers connexes du pipeline. En France, après les livraisons des sites d’Argenteuil et de Saint Thibault des Vignes en 2006, l’activité se poursuit sur la construction de l’unité de valorisation énergétique située à Dunkerque. Les UVE ont pour but de valoriser l’énergie produite par la combustion des déchets, sous forme d’électricité, d’une part, après transformation de l’énergie thermique en énergie électrique via un groupe turbo alternateur et sous forme de chaleur, d’autre part, alimentant une collectivité ou un industriel. Geocean a signé en avril 2006 un contrat avec la Sagess pour l’installation de 250 mètres de pipelines de 20 pouces et d’une prise d’eau d’extrémité sur le projet de pipelines Fos-Manosque. La réception des travaux a été obtenue courant février 2007.   — Algérie : Au cours de l’exercice semestriel, Entrepose Contracting et sa filiale Entrepose Algérie ont mené leurs chantiers en étant particulièrement attentif aux mesures de sécurité, de protection de l’environnement et de respect des délais et de la qualité. Le premier semestre 2007 s’est ainsi traduit par la continuité des travaux sur les trois projets majeurs : – Le projet SP1 bis (Sonatrach TRC) entré en vigueur en décembre 2004 est toujours en cours de réalisation. Les travaux ont progressé et la Société a obtenu début juillet la réception provisoire des travaux. Le projet entre ainsi dans sa phase de livraison. L’ensemble des travaux s’était déroulé afin de satisfaire au mieux notre client Sonatrach TRC. – Le contrat, Naftal Booster, signé fin 2005 avec Naftal, pour un montant de 10 millions d’euros, porte sur la construction d’une station booster GPL et d’une canalisation de transfert de 10 pouces entre la raffinerie RA1K et le terminal départ TD-GL1K. Les travaux avancent conformément au planning et la mise en service est attendue d’ici la fin de l’année 2007. – En septembre 2005, la Société a signé un contrat, Burlington Phase 2, d’extension des installations de l’association Burlington Resources – Talisman - Sonatrach au bloc 405a de Menzel Ledjmat Nord. Compte tenu des travaux additionnels ce contrat s’élève à 126 millions d’euros. Les performances actuelles de production sont conformes aux attentes du client. L’avancement des travaux se déroule conformément au planning. Entrepose Contracting demeure très attentive aux questions de sécurité et d’environnement tout en réalisant ses travaux avec un degré de performances, satisfaisant le client. La mise en service est prévue pour le second semestre 2007. Le camp compte à l’heure actuelle plus de 500 personnes. SpieCapag a signé en janvier 2007 un contrat portant sur un projet EPC d’une station de compression à Beni Saf. Ce contrat d’un montant initial de 110,4 millions d’euros a été remporté en partenariat avec Technicas Reunidas et sa filiale Intec. La part du groupe correspond actuellement à 54,4 millions d’euros. Les phases d’ingénierie et de procurement sont lancées et ne rencontrent pas de problème. L’avancement est conforme au planning.   — Nigeria : Dans un environnement sensible, Entrepose Contracting est présente au Nigeria à travers sa filiale Delattre Bezons Nigeria (DBN) et continue d’accroître son activité dans ce pays. La construction des réservoirs du train numéro 6 de l’usine de NLNG de Bonny Island pour notre client Nigeria LNG conforte le leadership du Groupe dans ce pays sur le segment spécifique des réservoirs cryogéniques et notamment dans la perspective de participer activement aux prochains développements des infrastructures énergétiques nigérianes. Au cours du premier semestre 2007, l’activité du Groupe au Nigeria s’est concentrée essentiellement et prioritairement à la conduite de nos deux grands projets sur l’île de Bonny. La tenue du délai est essentielle et les travaux progressent conformément au planning. Le Groupe est particulièrement attentif à la sécurité des équipes sur place, au respect de l’environnement naturel et à la qualité du projet. En ce qui concerne le contrat ASI, trois lots sont en cours de commissionning. Enfin, le projet de Bonny, et en particulier sa structure sur site, s’est engagé dans le développement de la certification ISO 14001. Cette certification a été obtenue par ENTREPOSE Contracting et DB Nigeria pour le site de Bonny et répond aux attentes de notre client. Cette nouvelle extension fera de Bonny Island l’une des plus importantes usines de liquéfaction de gaz dans le monde. Ces projets illustrent aussi le fort développement de nos activités auprès de notre client Nigeria LNG, qui projette toujours la réalisation d’un septième train de liquéfaction de gaz naturel à Bonny. Outre ces contrats, Entrepose Contracting, par l’intermédiaire de sa filiale DBN, a réalisé et mené à terme des travaux de modification pour le compte de Chevron, Total et Technip. Dans le cadre des opérations côtières, Geocean a signé avec Maritimex un contrat portant sur l’installation de trois pipelines d’un diamètre respectif de 4, 10 et 14 pouces dans la zone OML 123 au large des côtes du Nigeria. Ce contrat est momentanément arrêté en raison de désaccord avec le client et devrait reprendre prochainement une fois les différends aplanis. Dans l’attente de la reprise des travaux et pour ne pas engager de coûts démesurés, Geocean a entrepris la démobilisation du matériel et du personnel dès la prise de décision d’interrompre les travaux. Au cours du premier semestre 2007, Geocean a signé un autre contrat avec Addax portant sur la réparation d’un pipeline de 12 pouces en régie. Les travaux continuent à la demande du client et l’ensemble des coûts lui sont refacturés conformément au contrat.   — Royaume-Uni : EIS (Entrepose Industrial Services), la filiale d’Entrepose Contracting au Royaume-Uni, opère sur un marché porteur : le pays est en effet devenu en 2004 un importateur net de gaz, générant des investissements destinés à restructurer le réseau de transport du gaz. L’année 2007 est une année de continuité d’activité avec la poursuite des travaux sur le projet « Pannal to Nether Kellet » pour le compte de notre client National Grid. En raison d’aléas climatiques au cours du premier semestre, ENTREPOSE Contracting a entrepris d’engager des coûts supplémentaires afin de livrer les chantiers dans les délais impartis et dans le respect de ses objectifs de sécurité et de protection de l’environnement. En conséquence, et conformément à sa politique de prudence, ENTREPOSE Contracting a constitué les provisions nécessaires au 30 juin 2007 tandis que des discussions ont été entamées avec le client. Après avoir remporté le contrat de conceptualisation et design du projet « Asselby to Pannal » au nord de Leeds, autre portion du « Trans Pennine route » au Royaume-Uni, EIS s’est attaché à réaliser les études conformément au planning et avec la satisfaction de notre client National Grid. La phase 2 du projet, portant sur la construction d’un pipeline de 62 kilomètres dans un environnement similaire à celui rencontré sur le tracé « Pannal to Nether Kellet », sera attribuée au cours du dernier trimestre 2007. En parallèle, EIS continue à discuter et à prospecter de nouveaux contrats.   — Libye : Sur le projet « Great Man Made River » qui a débuté en 2002, Entrepose Contracting intervient comme sous-traitant du groupe VINCI en charge des études, achats et livraison pour l’électromécanique et les télécommunications. La date prévisionnelle de mise en service demeure programmée à la fin de l’année 2007. Dans une optique de croissance de l’activité dans ce pays, Entrepose Contracting et Geocean ont entrepris l’ouverture de succursales à Tripoli.   — Azerbaïdjan : Après les réalisations en 2005, l’équipe projet d’ENTREPOSE Contracting était restée localement afin de prendre en charge la maintenance de ces réservoirs. Avec la signature d’un contrat en 2006 avec notre client AIOC, ENTREPOSE Contracting poursuit la construction d’un nouveau réservoir d’eau produite d’une capacité de 21 000 m3, et d’un montant de l’ordre de 6,5 millions d’euros. Les travaux, démarrés au cours du second semestre 2006, devraient prendre fin en 2007 conformément au planning établi.   — Koweït : Ce contrat d’un montant de l’ordre de 47,35 millions d’euros prévoit la construction de 6 réservoirs horizontaux de GPL d’une capacité unitaire de 2 350 m3. Les travaux progressent conformément au planning. Les 6 réservoirs ont été construits dans notre filiale CMP Dunkerque à Dunkerque. Tous les réservoirs ont déjà quitté la France et ont été positionnés sur site conformément au planning. Ce contrat est l’occasion pour CMP Dunkerque de démontrer son savoir-faire, reconnu, dans la construction de réservoirs de grande capacité.   — Tunisie : En collaboration avec la société Bouchamaoui Industries, Entrepose Contracting réalise la construction d’un centre de stockage de GPL sur le site de Radès, situé à proximité de Tunis pour le compte de la Société Nationale de Distribution du Pétrole (SNDP). Ce contrat de 11,7 millions d’euros comprend la livraison « clefs en main » de 4 sphères sous talus d’une capacité unitaire de 4 000 m3, d’une station de pompage permettant les transferts de fluides et d’une unité d’embouteillage d’une capacité totale de 2 500 bouteilles par heure. Des retards dans les travaux sont à déplorer aujourd’hui, mais ils ne devraient avoir aucun impact financier en raison de délais supplémentaires accordés par le client.   — Qatar : Le contrat signé par CMP Dunkerque (en partenariat avec la société Qatari Manco) pour le compte de Technip prévoit la fabrication d’une sphère d’éthane de 8 600 m3 et de 3 sphères d’éthylène de 5 860 m3 destinées au projet Ras Laffan Olefin au Qatar pour un montant de 10 millions d’euros. L’avancement des travaux a été conforme au planning et a abouti à une livraison le 18 juin 2007.   — Indonésie : Le projet de Sisi Nubi, signé en février 2006, dans le cadre du développement des installations de transport d’hydrocarbures, avec le groupe Hyundai Heavy Industries est terminé. La réception des travaux a été obtenue au premier semestre 2007.   — Cameroun : En mars 2006, Geocean a signé un contrat au Cameroun avec la société Total E&P Cameroun, Le contrat porte sur l’installation de 11 kilomètres de pipelines de 6 et 8 pouces dans une profondeur de 11 à 23 mètres d’eau dans le champ de Kole dans le Golfe de Guinée Equatoriale. Ce contrat signé en mars 2006 est maintenant terminé. La réception des travaux a été obtenue au cours en avril 2007 avec la satisfaction de notre client Total Cameroun.   — Maroc : Dans le cadre de la politique d’assainissement lancée par le gouvernement marocain, Geocean, en groupement avec Somagec et Etermar, a enregistré fin mars 2006 un contrat de dragage-atterrage et d’installation d’émissaires sur les sites de Tanger et Tetouan d’une longueur respective de 2,1 et 3,1 kilomètres. Les travaux, démarrés en avril 2006, avancent conformément au planning. Le projet durera toute l’année 2007 et la fin des travaux est prévue fin octobre 2007 conformément au planning.   — Yémen : SpieCapag a signé en 2005 un contrat initial de 223 millions de dollars américains portant sur la pose de 345 kilomètres de pipelines de 30 et 38 pouces dans le sud du Yémen pour le compte de Total. Ce contrat a été obtenu en partenariat avec Hawk International. Malgré la mise à disposition tardive des terrains, le projet devrait aboutir au cours du premier semestre 2008.   — Angola : SpieCapag a signé en août 2006 avec Total un contrat de 19,4 millions d’euros portant sur la réhabilitation de pipelines et l’installation de pipelines entre 3 et 12 pouces sur 85 kilomètres. Le déminage a retardé la mise à disposition des terrains et la fin des travaux est envisagée pour 2008.   3. – Evolution du carnet de commandes. Le carnet de commandes a évolué comme suit au cours du premier semestre 2007 : (En millions d'euros) A fin décembre 2006 A fin juin 2007 Projets Traitement et Transports 157,5 85,0 Réservoirs 139,5 134,9 Pipelines 27,2 193,7 Opérations côtières 15,9 8,1 Carnet de commandes ENTREPOSE Contracting 340,1 421,6     Le carnet de commandes regroupe les nouveaux contrats signés lors du premier semestre 2007, ainsi que les avenants de contrats en cours de réalisation et le chiffre d’affaires restant à générer sur ces mêmes contrats. Il représente 9 mois d’activités. A noter que la variation du segment « pipelines » résulte de la consolidation du carnet de commandes de SpieCapag. Les autres évolutions des différents segments correspondent à l’évolution de l’activité d’ENTREPOSE Contracting notamment l’obtention d’avenants sur les projets.   — Obtention de nouveaux contrats : Au cours du premier semestre, le Groupe ENTREPOSE Contracting a signé de nouveaux contrats.   — Qatar : Nymphea Water, filiale spécialisée dans la recherche et le captage de résurgences d’eau douce en milieu marin, a signé un contrat de l’ordre de 2,9 millions d’euros pour le compte du « Supreme Council for the Environment & Natural Reserves » au Qatar. Ce contrat porte sur la réalisation d’études géologiques sur le terrain, d’analyses d'images satellites et d’une reconnaissance aérienne.   — Espagne : ENTREPOSE Contracting a signé le 21 juin 2007 un contrat de construction d’un réservoir cryogénique de 155 000 m3 situé à Huelva. Ce contrat, d’une valeur de 61 millions d’euros, a été signé avec Enagas et engage le groupe auprès d’un nouveau partenaire espagnol, la société Acciona, désignée comme leader du consortium. Une joint-venture a été créée à cet effet et ENTREPOSE Contracting a ainsi enregistré dans son carnet de commandes 31 millions d’euros supplémentaires sur le premier semestre 2007.   — Nigeria : Geocean a signé des contrats de l’ordre de 14 millions d’euros avec Maritimex et Addax. Ces contrats portent notamment sur la pose et la réparation de pipelines au large des côtes du Nigeria. Geocean a ainsi signé en février 2007 avec Addax Petroleum un contrat d’un montant de 3,2 millions d’euros portant sur la réparation d’un pipeline de 12 pouces en régie. Geocean a aussi signé avec Maritimex un contrat initial de plus de 10 millions d’euros portant sur la pose de pipelines dans la zone OML 123 au large des côtes du Nigeria.   4. – Faits importants intervenus au cours du premier semestre. Le 31 mai 2007, ENTREPOSE Contracting a acquis 100% des titres de la société Amec Spie Capag, SA de droit français. Amec Spie Capag porte elle-même les principales filiales suivantes : — Amec Spie Capag Région Sud SAS à 100% ; — Amec Spie Capag Réunion SAS à 100%. Amec Spie Capag réalise une part significative de son chiffre d’affaires au travers des joint-ventures (JV), des sociétés en participation (SEP) ou des groupements d’intérêt économique (GIE). Au 30 juin 2007, Amec Spie Capag a changé sa dénomination sociale en « SpieCapag ». Quant aux filiales Amec Spie Capag Région Sud et Amec Spie Capag Réunion, elles sont devenues respectivement « SpieCapag Région Sud » et « SpieCapag Réunion ».   5. – Résultats du premier semestre 2007. Les résultats par segment d’activité se décomposent comme suit : (En milliers d'euros) PTT Stockages Operations côtières Pipeline Non affecté Total Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Juin 2007 Juin 2006 Comptes de résultat :                         Chiffre d’affaires 95 509 58 448 45 569 60 467 29 540   34 404 27 082 348 435 205 370 146 432 Dividendes                 400 250 400 250 Produits d'intérêts                 2 066 1 662 2 066 1 662     Produits des activités ordinaires 95 509 58 448 45 569 60 467 29 540 0 34 404 27 082 2 814 2 347 207 836 148 344 Coût des Ventes -75 682 -49 720 -38 922 -54 26

Description : 0715593 12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 025 241 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 452 E  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION    Mmes et MM les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 16 novembre 2007, à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après :    Ordre du jour    Nomination d’administrateurs ; Ratification de la nomination d’administrateurs ; Pouvoirs pour les formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS   Première résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : Monsieur Bruno DUPETY, né le 1er avril 1956 à Dijon, de nationalité française, demeurant 44 rue Mouffetard 75005 Paris.     Deuxième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : Monsieur Jean-Marie DAYRE, né le 27 septembre 1950 à Palerme (Italie), de nationalité française, demeurant 60, Chemin de la Colle 06160 Juan Les Pins.     Troisième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir pris acte de la décision du conseil d’administration en date du 8 juin 2007 de coopter la société VINCI en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jacques Reymann, démissionnaire, décide de ratifier la nomination, en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jacques Reymann, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, de : Société VINCI, société anonyme au capital de 1 192 418 785 euros ayant son siège social au 1 cours Ferdinand de Lesseps, 92500 Rueil Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 037 806, représentée par Monsieur Richard FRANCIOLI, né le 19 mai 1959 à Dole, de nationalité française, demeurant rue de la ferme de l’Hôpital 78350 Les Loges en Josas.     Quatrième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir pris acte de la décision du conseil d’administration en date du 28 septembre 2007 de coopter Monsieur Raoul Dessaigne en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Didier Genoud, démissionnaire, décide de ratifier la nomination, en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Didier Genoud, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, de : Monsieur Raoul DESSAIGNE, né le 19 juillet 1950 à Villefranche-sur-Saône (69), de nationalité française, demeurant 41 rue Pommard 75012 Paris.     Cinquième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et après avoir pris acte de la décision du conseil d’administration en date du 28 septembre 2007 de coopter Monsieur Pierre Berger en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Luc Chamard, démissionnaire, décide de ratifier la nomination, en qualité d’administrateur, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Jean-Luc Chamard, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, de : Monsieur Pierre BERGER, né le 9 juillet 1968 à Issy-les-Moulineaux (92), de nationalité française, demeurant 11 rue de la Vallée Hudrée 92500 Rueil-Malmaison.     Sixième résolution . –– L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.   ———————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée sur simple justification de son identité, de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou d'y voter par correspondance.   Le droit de participer aux assemblées est subordonné : à l’inscription dans les comptes de la Société pour les propriétaires d’actions nominatives au plus tard cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée ; au dépôt, auprès de Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, teneur de compte de l’actionnaire, et constatant l’indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée des actions inscrites dans ce compte, pour les propriétaires d’actions au porteur, au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée. Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.   A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, l'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen.   Cette demande doit parvenir à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée.      Conformément aux dispositions de l’article R.225-73 du Code de commerce (Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 art. 33 Journal Officiel du 10 mai 2007), les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant l’assemblée générale.  Cet avis de réunion tiendra lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions.    Le Conseil d’administration     0715593

Description : 0713054 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92 700 Colombes. 410 430 706 R.C.S Nanterre.    Chiffre d’affaires du premier semestre 2007 : 205,3 M€    Chiffre d’affaires consolidé du deuxième trimestre 2007 :   (En millions d’euros) T2 2007 T2 2006 Var. 06-07 (%) Projets de Traitement et de Transport 51,4 31,6 +62,7% Réservoirs de Stockage 19,4 38,4 -49,4% Pipelines 29,1 22,8 +27,7% Opérations côtières 13,8     Non affecté 0,2 0,3 ns     Chiffre d’affaires total 114,1 93,1 +22,5%   Chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007 :  (En millions d’euros) S1 2007 S1 2006 Var. 06-07 (%) Pro forma* S1 2007 Projets de Traitement et de Transport 95,5 58,4 +63,4% 95,5 Réservoirs de Stockage 45,6 60,5 -24,4% 45,6 Pipelines 34,4 27,1 +27,0% 93,5 Opérations côtières 29,5 0   29,5 Non affecté 0,3 0,4 ns 0,3     Chiffre d’affaires total 205,3 146,4 +40,23% 264,4 (*) Le chiffre d’affaires pro forma intègre le chiffre d’affaires de Spiecapag, acquis le 31 mai 2007, comme si le sous groupe avait été intégré dans le périmètre le 1er janvier 2007.   A taux de change et périmètre constants (hors acquisitions de Spiecapag et Geocean), le chiffre d’affaires du premier semestre serait ressorti à 167,4 millions d’euros.         0713054

Description : 0711164 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ENTREPOSE Contracting Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège Social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.        I. — Les comptes annuels au 31 décembre 2006 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2007, bulletin n° 60, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2007.   Les comptes sociaux et consolidés ont été publiés dans le même bulletin.   En particulier, la troisième résolution relative à l’affectation du résultat afférant à l’exercice 2006 a été adoptée. Le bénéfice distribué au titre de l’exercice s’est ainsi élevé à 3.015.144,60 euros, soit un dividende de 0,60 euro par action.   II. — Attestations des commissaires aux comptes.       1°) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux :        « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »       Vérifications spécifiques. — « Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.          Nous n'avons pas d'observation à formuler sur 1) la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, 2) la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu'aux engagements consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. »         2°) Extrait du rapport sur les comptes consolidés :           « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »       Vérifications spécifiques. — « Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. »   Colombes, le 23 avril 2007. Les commissaires aux comptes : Maupard Fiduciaire : Deloitte & Associés : Patrick Maupard ; Michel Sellier.     0711164

Description : 0707100 21 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 025 241 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 452 E    AVIS   DE CONVOCATION   Mmes et MM.  les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 8 juin 2007, à 10 heures, au siège social. L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire  Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes, Quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat d’un administrateur Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;   A titre extraordinaire  Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en cas d’émission par appel public à l’épargne dans la limite de 10% du capital social par an ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros ; Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ;      Suppression de la limite d’âge statutaire des administrateurs, modification des dispositions de l’article 10 des statuts ;     Modification des dispositions statutaires relative à l’élection des administrateurs salariés, modification des dispositions de l’article 10 des statuts ;     Modification des dispositions statutaires relative aux réunions du conseil d’administration; modifications des dispositions de l’article 12 des statuts ;     Augmentation du nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués ; modifications des dispositions de l’article 16 des statuts ;     Modification des dispositions de l’article 18 des statuts relative aux assemblées générales ;   A titre ordinaire et extraordinaire :    Pouvoirs en vue des formalités. ___________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter ou d'y voter par correspondance. Tout actionnaire justifie du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire, — adresser une procuration sans indication de mandataire, — voter par correspondance. Une formule de vote par correspondance et de procuration sera adressée à tous les actionnaires inscrits au nominatif. A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, les titulaires d’actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen. Cette demande devra parvenir à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, et lui transmet les informations nécessaires. Les questions écrites sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au président du conseil d'administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus par les dispositions des articles R 225-81 et R 225-83 du Code de commerce, par simple demande adressée à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, Ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la société.      Le Conseil d’administration 0707100

Description : 0706857 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92 700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre. Chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 : 91,2 M€. (En millions d’euros.)    Trimestre 1 2007 Trimestre 1 2006 Variation (%) Projets de Traitement et de Transport 49,3 31,1 58,5% Réservoirs de Stockage 26,1 22,1 18,1% Opérations côtières 15,7     Non affecté 0,1 0,1   Chiffre d’affaires total 91,2 53,3 71,1%   A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires du premier trimestre 2007 serait ressorti à 76,9 M€.       0706857

Description : 0706606 18 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         ENTREPOSE CONTRACTING   Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels.   A. – Comptes sociaux.   I. – Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)    Actif Brut Amortissement / provision 31/12/2006 31/12/2005 Capital souscrit non appelé (I)         Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, droits similaires 509 221 288 155 Fonds commercial (1) 265 265 0   Autres immobilisations incorporelles 109   109 125 Avances, acomptes immobilisations incorporelles 2   2 6 Immobilisations corporelles :         Terrains         Constructions 3 365 2 805 559 939 Installations techniques, matériel, outillage 16 341 10 956 5 385 4 069 Autres immobilisations corporelles 6 770 2 782 3 988 2 684 Immobilisations en cours 96   96 879 Avances et acomptes 5   5 148 Immobilisations financières (2) :         Participations par mise en équivalence         Autres participations 19 482 1 236 18 246 5 557 Créances rattachées à participations         Autres titres immobilisés       0 Prêts         Autres immobilisations financières 781 12 769 465 Total II 47 725 18 277 29 448 15 027 Stocks et en-cours :         Matières premières, approvisionnements 28   28 1 701 En-cours de production de biens         En-cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances, acomptes versés/commandes 4 669   4 669 1 948 Créances :         Créances clients et comptes rattachés 65 412 650 64 762 88 488 Autres créances 10 144   10 144 13 033 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :         Valeurs mobilières de placement 64 879   64 879 79 632 Disponibilités 26 277   26 277 18 165 Comptes de régularisation :         Charges constatées d'avance 12 804   12 804 664 Total III 184 213 650 183 563 203 630 Charges à répartir/plusieurs exercices (IV)         Primes remboursement des obligations (V)         Ecarts de conversion actif (VI) 89   89 13 Total general (I à VI) 232 027 18 927 213 100 218 670     Passif 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :     Capital social ou individuel (1) 5 025 4 891 Primes d'émission, de fusion, d'apport 24 726 19 620 Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence) :     Réserve légale (3) 503 410 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (3) (dont réserves provisions cours)     Autres réserves (dont achat d'oeuvres originales) 14 573 10 255 Report à nouveau 2 215 1 742 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 7 040 7 133 Subventions d'investissements     Provisions réglementées     Total I 54 081 44 051 Autres fonds propres :     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Total II     Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 1 560 5 290 Provisions pour charges 3 651 2 728 Total III 5 211 8 018 Dettes (4) :     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 147 2 374 Emprunts, dettes fin. Divers (dont emprunts participatifs)     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 16 830 43 298 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 50 059 48 800 Dettes fiscales et sociales 7 573 12 741 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 656 1 098 Autres dettes 197 4 606 Comptes de régularisation :     Produits constatés d'avance (4) 78 302 53 575 Total IV 153 764 166 492 Ecarts de conversion passif (V) 44 109 Total general (I à V) 213 100 218 670       II. — Compte de résultat social. Rubriques     31/12/2006 31/12/2005 Ventes de marchandises :         Production vendue :         Biens         Services 16 130 200 899 217 029 180 755 Chiffre d'affaires net 16 130 200 899 217 029 180 755 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)     5 162 4 539 Autres produits (1) (11)     2 628 1 839 Total des produits d'exploitation (I)     224 819 187 132 Achats de marchandises (y compris droits de douane)     28 0 Variation de stock (marchandises)         Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)     -26   Variations de stock (matières premières et approvisionnements)     1 673 -1 701 Autres achats et charges externes (3) (6 bis)     176 847 148 042 Impôts, taxes et versements assimilés     2 810 2 405 Salaires et traitements     20 681 15 448 Charges sociales (10)     10 583 9 460 Dotations d'exploitation :         Sur immobilisations :     3 846 2 249 Sur actif circulant : dotations aux provisions     482 62 Pour risques et charges : dotations aux provisions     2 135 1 824 Autres charges (12)     296 751 Total des charges d'exploitation (II)     219 353 178 540 1. Résultat d'exploitation (I - II)     5 466 8 593 Operations en commun         Bénéfice attribué ou perte transférée (III)     72   Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)         Produits financiers         Produits financiers de participations (5)     575 329 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)         Autres intérêts et produits assimilés (5)     809 671 Reprises sur provisions et transferts de charges     56 94 Différences positives de change     1 630 5 729 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     2 123 940 Total des produits financiers (V)     5 193 7 762 Dotations financières aux amortissements et provisions     89 400 Intérêts et charges assimilées (6)     82 122 Différences négatives de change     2 185 2 695 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement         Total des charges financières (VI)     2 355 3 217 2. Résultat financier (V - VI)     2 838 4 546 3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)     8 375 13 138 Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital     74 16 Reprises sur provisions et transferts de charges         Total des produits exceptionnels (VII)     74 16 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     39 226 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     65 8 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions         Total des charges exceptionnelles (VIII)     104 234 4. Résultat exceptionnel (VII - VIII)     -30 -218 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)     116 1 076 Impôts sur les bénéfices (X)     1 190 4 711 5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)     7 040 7 133       III. — Annexe aux comptes sociaux de l’exercice 2006. Les chiffres présentés ci-après sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.  I. — Faits significatifs de l’exercice. Acquisition de la société Holding Océane Offshore (H2O). — Au 30 octobre 2006, Entrepose Contracting a acquis 100% des titres de la société H2O, SA de droit français. H2O est une société holding portant les participations suivantes : — Geocéan à 81% ; elle-même détenant les titres des sociétés suivantes : – SCI les Dauphins à 100%, – PT Indonésie à 94%, – Nymphea Water à 56%, – Merclean à 100%. L’acquisition des titres H2O s’est effectuée pour un montant total de 12 646 milliers d’euros, se décomposant de la façon suivante : — Paiement en numéraire : 7 376 milliers d’euros ; Paiement en actions Entrepose Contracting par augmentation de capital et émission d’une prime d’émission : 5 270 milliers d’euros. Concomitamment à cette acquisition par Entrepose Contracting, H2O a acquis 20% des titres Geocéan auprès de tiers, portant son pourcentage de détention de Geocéan de 61% à 81%. Cette acquisition de titres a été intégralement financée par Entrepose Contracting, via un apport en compte courant à H2O, pour 2 433 milliers d’euros. Lors de l’augmentation de capital, 134 369 actions nouvelles de 1 euro de capital ont été créées, assorties chacune d’une prime d’émission de 38.22 euros, soit 5 136 milliers d’euros au total, sur laquelle ont été prélevés les frais et honoraires de 16 milliers d’euros, ainsi que 13 milliers d’euros affectés à la réserve légale.  II. — Principes et règles et méthodes comptables. Les comptes de la société, arrêtés par le Conseil d’administration le 6 mars 2007 sont établis en conformité avec les règles définies par le Code de Commerce et le Plan Comptable Général 2005. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices ; — conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.  1. Immobilisations : 1.1. Immobilisations incorporelles : — Valeur d’entrée : Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique (coût d’achat). Lors de l’acquisition de fonds de commerce, les éléments corporels des fonds comme les stocks ou immobilisations corporelles sont comptabilisés comme tels selon leur nature. Les éléments incorporels des fonds, comme la clientèle, sont enregistrés en immobilisations incorporelles. La clientèle est réputée conserver sa valeur tant que les contrats qui y sont associés sont bénéficiaires en marge nette. — Amortissements et dépréciations : Les amortissements sont calculés de façon linéaire selon les taux suivants : Immobilisations incorporelles :   Logiciels informatiques 33 %       Les immobilisations non amortissables comme les fonds de commerce pourront faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage ou économique devient inférieure à leur valeur comptable. Ainsi en est-il lorsque la clientèle attachée à un fonds de commerce acquis, comptabilisée en immobilisation incorporelle, perd de sa valeur lorsque les contrats associés deviennent déficitaires en marge nette.  1.2. Immobilisations corporelles : — Valeur d’entrée : Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique. Le coût historique s’entend du coût d’achat et de l’ensemble des frais nécessaires à sa mise en service. Les immobilisations issues de l’apport partiel d’actif de Entrepose SA à DL5 SA (dénommée par la suite « Entrepose Contracting ») ont été reprises en valeur brute d’origine chez l’apporteuse et amortissements cumulés au 30 juin 2001, date de l’apport. Lors de l’acquisition de fonds de commerce, les éléments corporels des fonds comme les stocks ou immobilisations corporelles sont comptabilisés comme tels selon leur nature.  — Amortissements et dépréciations : Les amortissements sont calculés de façon linéaire selon les taux suivants : Immobilisations corporelles :   Aménagements et installations des constructions 10 % à 20 % Matériels et outillages 10 % à 33 % Autres matériels 10 % à 33 %       1.3. Immobilisations financières : Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique, qui est égal à leur valeur d’acquisition ou leur valeur nette d’apport. Les immobilisations issues de l’apport partiel d’actif de Entrepose SA à DL5 SA (dénommée par la suite « Entrepose Contracting ») ont été reprises en valeur brute d’origine chez l’apporteuse et amortissements cumulés au 30 juin 2001, date de l’apport, l’opération ayant été placée sous le régime fiscal de faveur des fusions. A la clôture, une provision est constituée de la différence entre la valeur d’inventaire et le coût historique, lorsque cette différence est négative. Pour chacune des participations, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte non seulement de la quote part des capitaux propres détenue, mais également des cash flow futurs que peut générer l’activité.  2. Stocks. — Les stocks sont constitués : – de matières et matériels incorporables non encore mis en oeuvre sur chantiers ; – de divers consommables utilisables sur chantiers. Ces stocks sont spécifiques à chaque affaire et identifiables. Ils sont donc évalués distinctement à leur coût d’acquisition, ou à leur valeur réalisable si celle-ci est inférieure.  3. Créances et dettes. — Les créances et dettes figurent au bilan à leur valeur nominale. Les créances et dettes en devises sont traitées en 4. Lorsqu’il existe, à la clôture, un doute important quant à la recouvrabilité d’une créance, celle-ci fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour le montant hors taxes. Cette analyse est effectuée au cas par cas. Sauf exception, les créances dont la date d’échéance est dépassée de plus de 12 mois à la clôture font l’objet d’une dépréciation à 100%.  4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur valeur historique. Les valeurs mobilières de placement en devises sont valorisées au cours de la clôture. La différence de change est comptabilisée directement au compte de résultat. Les sorties de VMP sont comptabilisées selon la méthode FIFO. Les gains latents à la clôture sur VMP ne sont pas comptabilisés jusqu’à leur réalisation effective.  5. Actions propres. — Suite à l’introduction en bourse et conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2005, la société a conclu un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2006, les titres détenus dans ce cadre représentent une valeur de 184 milliers d’euros. Ces titres figurent au bilan en immobilisations financières. Par ailleurs, lors de l’assemblée du 27 mai 2005, des actions gratuites ont été attribuées sous conditions suspensives à certains salariés. Elles seront définitivement attribuées deux ans après l’assemblée générale ayant décidé leur attribution, soit le 27 mai 2007. La valeur brute de ces actions à la clôture est de 426 milliers d’euros. L’attribution étant conditionnée à la présence effective dans l’entreprise à cette date, une provision pour risque a été dotée au prorata temporis du délai d’attribution, soit 340 milliers d’euros à la clôture. Ces titres figurent au bilan en valeurs mobilières de placement.  6. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. En fin d'exercice les dettes, créances et disponibilités en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits en compte de régularisation. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour perte de change. Les écarts de change sur actifs et passifs purement monétaires, que sont les comptes bancaires, les valeurs mobilières de placement, et les comptes courants inter-sociétés financiers, sont comptabilisés directement au compte de résultat.  7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont principalement constituées des provisions suivantes : — Indemnités de départ à la retraite et Médailles du travail : Ces provisions sont déterminées selon un calcul actuariel dont les modalités sont exposées aux points II-9 et II-10 de la présente annexe ; — Litiges marchés et contrats : Ces provisions sont dotées sur affaires terminées en cas de litige commercial porté ou en passe de l’être devant une juridiction ou soumis à un arbitrage, et lorsque la société estime son risque de condamnation élevé ; — Fin de chantier : Ces provisions sont constituées pour les affaires en Réception Provisoire pour couvrir les dépenses et lever les réserves jusqu’à la Réception Définitive de l’ouvrage, en dehors des dépenses déjà engagées à la clôture et qui figurent en « charges à payer » ; — Pertes à terminaison (PAT): Ces provisions sont constituées sur affaires en cours pour couvrir la marge brute négative de contrats, dans les conditions exposées aux points II-8 de la présente annexe ; — Pénalités de retard : Ces provisions sont constituées sur affaires en Réception Provisoire en cas de risque sérieux d’application par le client de pénalités contractuelles de retard. Il n’y avait toutefois aucune provision de ce type ni à l’ouverture, ni à la clôture de l’exercice.  8. Prise en compte des résultats sur chantiers. — Les contrats sont comptabilisés selon la méthode dite « de l'avancement ». La mesure du degré d'avancement est déterminée par le rapport entre les coûts d'exécution engagés comptabilisés à la clôture et les coûts d'exécution à terminaison. Les coûts d'exécution rattachables aux contrats regroupent les coûts d'exécution mis en oeuvre et les coûts d'accompagnement spécifiques aux contrats. En revanche sont exclus des coûts d'exécution rattachables les frais de Direction Générale et les frais financiers autres que ceux directement liés à des financements souscrits en vue d'un contrat. Outre les coûts d'exécution identifiés précédemment, le coût total d'un contrat peut inclure, le cas échéant, des provisions pour risques ou charges concernant des aléas spécifiques, des litiges ou des charges futures liés au contrat, dès lors que leur montant peut être estimé avec une précision suffisante et que leur probabilité de réalisation est importante. Le chiffre d’affaires total du contrat, sur lequel est calculé l’avancement de l’affaire, est constitué exclusivement des éléments suivants : — CA contractuel signé, et le cas échéant ; — Avenants et réclamations expressément acceptés par le client. Lorsqu’une affaire est déficitaire à terminaison, une provision pour perte à terminaison sera constituée si les éléments suivants sont réunis : — L’affaire est en marge brute négative, donc avant frais généraux ; — L’affaire est en perte pour l’ensemble de la société, c'est-à-dire en tenant compte à la fois de la part « France » et de la part du contrat réalisée dans une succursale étrangère de Entrepose Contracting. La provision pour perte à terminaison sera alors égale à la différence entre la perte totale à terminaison et la perte au stade, toutes deux calculées en marge brute. La méthode « à l’avancement » est aussi utilisée pour calculer les résultats qui reviennent à Entrepose Contracting, sur les sociétés en participation (SEP). Les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting est le gérant sont portées intégralement en comptabilité par Entrepose Contracting. Les comptes de « bénéfice transféré » et « perte transférée » sont alors utilisés pour comptabiliser la quote part de résultat revenant aux partenaires. Les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting n’est pas le gérant sont portées intégralement en comptabilité par le partenaire. Les comptes de « bénéfice attribué » et « perte supportée» sont alors utilisés pour comptabiliser la quote part de résultat revenant à Entrepose Contracting. A la clôture, il n’y avait aucune SEP pour laquelle la société était gérante.  9. Engagements de retraite. — La société a procédé à une évaluation de ses engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière consentis directement suivant la recommandation 2003-R.01 du CNC. La provision a été calculée sur une hypothèse d’un départ volontaire du salarié. Les engagements de retraite, au 31 décembre 2006, ont été calculés en prenant en compte les paramètres suivants : — Age de départ en retraite : 62 ans pour les cadres, 60 ans pour les ETAM, 62 ans pour les ouvriers ; — Taux d'actualisation : 4.75 % ; — Taux de croissance des salaires : 3 % ; — Taux de charges sociales : 50% ; — Table de mortalité TV/ TD 88-90 ; — Taux de rotation du personnel : – 6% jusqu’à 35 ans,     – 3% entre 36 et 39 ans, – 1% au-delà. Les écarts actuariels sur 2006 ont été comptabilisés au Compte de Résultat.  10. Médailles du travail. — Depuis le 1er janvier 2004, la société a procédé à une évaluation de ses engagements en termes de médailles du travail. L’ensemble des engagements a donné lieu à constitution d’une provision pour risques et charges, intégralement dotée au compte de résultat. Les engagements de médailles du travail ont été comptabilisés selon les mêmes hypothèses actuarielles que les engagements de retraite.   11. Dettes financières. — Les comptes courants des entreprises liées sont classés en autres dettes d'exploitation et non en emprunts et dettes financières divers du fait de leur caractère courant.  12. Gestion du risque de change. — La société est exposée au risque de change sur des engagements fermes libellés en devises étrangères. Le Groupe couvre ces risques en souscrivant des contrats d’assurance spécifiques, comme des assurances Coface, ou en utilisant des contrats à terme en devises et des options de change.  L’objectif des couvertures est de protéger le Groupe contre une variation défavorable des termes de change qui pourrait affecter les revenus d’un contrat.   III. — Notes sur le bilan. 1. Immobilisations : — Evolution des valeurs brutes Immobilisations corporelles et incorporelles 01/01/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2006 Autres postes immobilisations incorporelles         Total I 663 565 -343 885 Terrains         Constructions :         Sur sol propre         Sur sol d'autrui         Installations générales, agencements, aménagements 3 365     3 365 Installations techniques, matériel et outillage industriels : 12 766 3 671 -97 16 340 Installations générales, agencements, aménagements 1 257 768 0 2 025 Autres immobilisations corporelles :         Matériel de transport 2 458 1 089 -121 3 426 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 058 485 -223 1 320 Emballages récupérables et divers 0 0 0 0 Immobilisations corporelles en cours 879 365 -1 148 96 Avances et acomptes 148 5 -148 5 Total II 21 930 6 383 -1 737 26 576 Total (I à II) 22 593 6 948 -2 080 27 461       Les immobilisations incorporelles comprennent un fonds de commerce acquis auprès de la société Ineo International en 2003 pour 265 milliers d’euros, intégralement déprécié à l’ouverture. Les augmentations de la période comprennent principalement les coûts liés à la migration des systèmes comptable et de consolidation, pour 275 milliers d’euros. Les mouvements de la période tiennent compte de -40 milliers d’euros d’écarts de conversion net, inclus dans le poste « diminutions ». Les augmentations d’immobilisations corporelles de la période correspondent pour la plupart à des acquisitions d’équipements industriels sur l’Angleterre, l’Algérie et le Nigeria. — Evolution des amortissements et dépréciations :    01/01/2006 Augmentations Diminutions 31/12/2006 Frais établissement, recherche, développement         Total I         Autres immobilisations incorporelles         Total II 377 171 -61 487 Terrains         Constructions :         Sur sol propre         Sur sol autrui         Installations générales 2 426 380 -1 2 805 Installations techniques, matériel, outillage industriel 8 697 2 325 -66 10 956 Installations agencements 297 280 -2 575 Autres immobilisations corporelles :         Matériel transport 1 240 407 -55 1 592 Matériel bureau, informatique 551 283 -220 614 Emballages récupérables divers         Total III 13 211 3 675 -344 16 542 Total (I à III) 13 588 3 846 -405 17 029       Les dotations et reprises sur immobilisations amortissables correspondent aux utilisations et mises au rebut normales et courantes du parc d’immobilisation, dans les conditions d’amortissement décrites au paragraphe 2. Les dotations et reprises sont intégralement comptabilisées en résultat d’exploitation. Les éléments incorporels des fonds de commerce inscrits en immobilisations incorporelles étaient intégralement dépréciés à l’ouverture.  2. Immobilisations financières. — Evolution des valeurs brutes : Immobilisations financières 01/01/2006 augmentations diminutions 31/12/2006 Participations évaluées par mise en équivalence          Autres participations 6 836 12 646   19 482 Actions propres 112 72   184 Prêts et autres immobilisations financières 364 233   597 Total 7 312 12 951 0 20 263       Les variations de l’exercice des « autres participations » comprennent la prise de participation dans le groupe Geocéan pour l’intégralité de la variation, soit 12 646 milliers d’euros. Les « actions propres » sont constituées de titres de la société auto-détenus dans le cadre du contrat de liquidité. Les autres immobilisations financières sont principalement constituées de dépôts et garanties versés sur les baux commerciaux du siège social de Colombes. — Evolution des dépréciations :    01/01/2006  Augmentations Diminutions (et  variations de  change)  31/12/2006   Provisions titres de participation   1 280    -43   1 237   Provisions autres immobilisations financières  12       12   Total II    1 291  0   -43   1 248       Les mouvements sur les provisions pour titres de participation de la période concernent les filiales du Groupe, dans les conditions prévues à la note II-1.3 de l’annexe. Les dépréciations résiduelles à l’ouverture concernent des participations Groupe, issues des apports au 30 juin 2001 décrites en II-1.3 de l’annexe. Les dotations de l’exercice couvrent les quote parts de situation nette négative des filiales du Groupe.  3. Etat des créances à la clôture de l'exercice :  Cadre A – Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d’un an Autres immobilisation s financières 781 769 12 Avances et acomptes versés 4 669 4 498 170 Clients douteux ou litigieux 654 0 654 Autres créances clients 64 758 64 758   Créances représentant des titres prêtés   0   Personnel et comptes rattachés 3 3   Sécurité sociale et autres organismes sociaux       Etat et autres collectivités :       Impôt sur les bénéfices 2 836 2 836   Taxe sur la valeur ajoutée 1 889 1 889   Autres impôts, taxes, versements assimilés 26 26   Divers   0   Groupe et associés 3 823 3 823   Débiteurs divers (dont pension titres) 1 566 1 566   Charges constatées d’avance 1 2804 12 804   Totaux 93 810 92 973 836       Les « avances et acomptes » versés sont des avances versées sur affaires aux sous traitants, dans les conditions contractuelles. Ces avances sont amorties au gré des facturations de travaux réalisées par les sous traitants. Les «créances clients » comportent les produits à recevoir sur affaires, selon la méthode de l’avancement des travaux indiquée en II.8, pour 18 702 milliers d’euros. Les autres créances clients correspondent principalement aux facturations émises sur affaires, et sont intégralement à échéance inférieure à un an. Les « clients douteux » font l’objet d’une appréciation au cas par cas. A la clôture de l’exercice, ce poste est constitué de facturations échues non réglées de plus d’un an. Les créances d’impôts sont principalement constituées des acomptes d’impôt société français et étranger pour le Siège et ses succursales, ainsi que des crédits de TVA. Le poste « groupe et associés » est principalement constitué des comptes courants avec les sociétés liées.  4. Dépréciation de l'actif circulant :   01/01/2006 Augmentations Diminutions (et variations de change) 31/12/2006 Provisions comptes clients 178 482 -10 650 Autres provisions pour dépréciation 0     0 Total 178 482 -10 650         5. Trésorerie. — La trésorerie se décompose de la façon suivante : — le poste « disponibilités » au bilan comprend les soldes bancaires à vue créditeurs en banque à la clôture ainsi que les dépôts à terme de courte échéance (1 mois) ; — le poste « valeurs mobilières de placement » (VMP) est composé de sicav monétaires en euros et devises, ainsi que des actions propres, conformément à la note II.5 de l’annexe. Le poste « disponibilités » tient également compte des intérêts courus à recevoir sur les dépôts à terme et les comptes rémunérés, pour un montant de 210 milliers d’euros à la clôture. Les valeurs mobilières de placement comprennent le gage d’instruments financiers, pour 6 744 milliers d’euros. Le gage d’instruments financiers est composé d’instruments financiers sans risque de capital qui sont gagés au bénéfice du pool bancaire qui émet des garanties de marchés pour le compte de la société. La valeur des VMP au bilan est leur valeur historique d’achat. A la clôture, la plus value latente sur les VMP est de 574 milliers d’euros. Les mouvements de l’année sur les sicav, gagées et non gagées, s’élève en achats à 228 967 milliers d’euros et en vente à 243 754 milliers d’euros, soit un mouvement net de -14 787 milliers d’euros. A la clôture, la société possédait 264 880 actions propres attribuées à des cadres dirigeants, pour un montant de 426 milliers d’euros.  6. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion actifs et passifs au bilan proviennent de la conversion des créances et dettes libellées en devises au cours de clôture, dans les conditions décrites en note II.6 de l’annexe.  7. Capitaux propres :   Capital Prime d'émission et d'apport Réserve légale Réserve diverse Résultat de l'exercice Report à nouveau Total 31/12/2005 4 891 19 620 410 10 255 7 133 1 742 44 051 Affectation du résultat 2005     79 4 269 -7 133 2 785 0 Augmentation de capital 134 5 106 13       5 253 Distribution de dividendes           -2 312 -2 312 Différences de change (1)       48     48 Résultat net de la période         7 040   7 040 31/12/2006 5 025 24 726 503 14 572 7 040 2 215 54 081 (1) Différences de change provenant de la comptabilisation dans les comptes sociaux des succursales et établissements étrangers hors zone euro d’Entrepose Contracting. (2) Dont 600 milliers d’euros de réserve indisponible et -49 milliers d’euros d’écarts de conversion sur succursales étrangères.       Le capital social est intégralement libéré et constitué de 5 025 241 actions de 1 euro de nominal.   Nombre d'actions Actions en circulation au 1er janvier 2006 4 622 682 Augmentation de capital 134 369 Actions auto détenues (contrat de liquidité) -817 Actions en circulation au 31 décembre 2006 4 756 234 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 4 127 Actions auto détenues (attribuées aux salariés) 264 880 Total actions au 31 décembre 2006 5 025 241       8. Provisions pour risques et charges :    1er  jan  2006 Dotations Reprises (et  variations de change) (2) 31/12/2006 <1 an > 1 an Provisions pour litiges 422 241 -400 264 264   Provisions pour garanties clients             Provisions pertes marchés à terme             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes à terminaison 4 855   -3 988 867 867   Provisions pour pertes de change 13 89 -13 89 89   Provisions pensions, obligations similaires 2 015   -44 1 971 246 1 725 Provisions pour impôts             Provisions pour renouvellement immobilisations             Provisions pour grosses réparations             Provisions charges s/congés à payer             Autres provisions risques et charges (1) 839 1 893 -713 2 020 2 020   Total I 8 144 2 224 -5 157 5 210 3 485 1 725 (1) Ce poste se décompose au 31 décembre 2006 de la façon suivante : — provisions fin de chantier : 1 680 milliers d’euros ; — provisions pour dépréciation d’actifs financiers : 340 milliers d’euros. (2) Les reprises de l’exercice se décomposent en : — Part utilisée : 4445 milliers d’euros ; — Part non utilisée : 713 milliers d’euros ; — Variation de change : -1 millier d’euros.       — Pertes à terminaison (PAT) : Les provisions PAT constituées sur la zone Afrique en 2004 et 2005 pour couvrir les marges brutes négatives à terminaison ont été partiellement reprises en 2006, au prorata de l’avancement réalisé sur ces affaires en 2006. Elles constituent la majeure partie de la part « utilisée » des 4 445 milliers d’euros de reprises sur provisions pour risques et charges ci-dessus. — Fin de chantier : Ces provisions concernent les affaires terminées en réception provisoire. Les dotations de l’exercice concernent la zone Europe et les reprises principalement la zone Afrique, au fur et à mesure de la levée de chacun des points de réserve ayant donné lieu à constitution de provision. Les reprises sur provisions de fin de chantier de la zone Afrique, faisant suite à la fin de la période de garantie, constituent la majorité des 713 milliers d’euros de la part « non utilisée » des reprises de 2006 comme décrit ci-dessus. — Dépréciation d’actifs financiers : Cette provision a été dotée conformément au paragraphe II.5 de l’annexe. — Litiges marchés : Il n’y a pas eu de nouveaux litiges et contentieux sur l’exercice. La provision en solde au 31 décembre 2006 porte sur un litige avec un sous traitant pour laquelle la société a été condamnée à verser 242 milliers d’euros, paiement qui sera effectué courant 2007. — Litiges Personnel : Il n’y a pas eu de nouveaux litiges et contentieux sur l’exercice.  9. Emprunts auprès des établissements de crédit. — Néant.  10. Etat des dettes à la clôture de l'exercice :  Etats des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans et plus A plus de 5 ans Avances reçues (1) 16 830 15 641 1 189   Fournisseurs et comptes rattachés (2) 50 059 50 059     Personnel et comptes rattachés 1 019 1 019     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 3 422 3 422     Etats et autres collectivités :         Impôt sur les bénéfices 774 774     T.V.A. 1 1     Obligation cautionnées   0     Autres impôts 2 357 2 357     Dettes immobilisations comptes rattachés 656 656     Groupes et associés   0     Autres dettes (pension titres) 197 197     Produits constatés d'avance 78 302 78 302     Totaux 153 617 152 428 1 189 0 (1) Les « avances et acomptes reçus » sont majoritairement composés d’avances de démarrage, ainsi que de préfinancements sur contrats de Procurement de pièces détachées. (2) Le poste « fournisseurs et comptes rattachés » comprend des charges à payer (CAP) et factures non parvenues (FNP) à hauteur de 18712 milliers d’euros. Ces CAP/ FNP concernent principalement les affaires en cours et sont comptabilisées selon les règles suivantes pour les principales catégories : — Sous-traitances de prestations de services : selon l’avancement de la prestation du sous traitant ; — Equipements, matériels et incorporables : à la livraison et la mise en oeuvre. Ce poste comprend également des effets à payer et virements commerciaux pour 5 402 milliers d’euros.       11. Produits et charges constatés d’avance :    Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Europe 174 421 Afrique 78 048 12 383 Asie 79 0   78 302 12 804       Les produits et charges constatés d’avance proviennent principalement de l’application de la méthode de l’avancement des travaux, telle que définie en II.8. Ils ont pour origine les conditions contractuelles de facturation, qui peuvent différer des critères de reconnaissance de revenu au sens des normes comptables françaises. Ils sont à caractère d’exploitation et sont de maturité inférieure à un an. A la clôture du précédent exercice, les produits constatés d’avance se situaient principalement sur les zones Afrique et Europe. Les charges constatées d’avance se situaient principalement sur la zone Afrique.           IV. — Notes sur le compte de résultat. 1. Chiffre d'affaires. — La production vendue comprend le chiffre d'affaires facturé et les produits à recevoir calculés selon la méthode de l’avancement. — Décomposition par zone géographique :   2006 2005 Europe 26 099 74 353 Afrique 174 734 104 774 Asie 16 196 1 628 Total chiffre d’affaires 217 029 180 755       — Décomposition par secteur d’activité :   2006 2005 Non affecté 4 386   Projets 128 524 74 605 Stockages 84 120 106 150 Total chiffre d’affaires 217 029 180 755       L’activité « projets » s’entend des contrats dits EPC (Engineering, Procurement, Construction) d’ouvrages Clé en Mains. L’activité « stockages » s’entend de la réalisation de bacs et sphères de stockage. Le « non affecté » est constitué principalement de refacturations sur les filiales, en particulier de frais généraux, ainsi que de diverses refacturations hors groupe. Le « non affecté » avait été majoritairement affecté sur le segment « projets » en 2005, pour un montant total de 3264 milliers d’euros.     2. Opérations en commun. — Les comptes de « bénéfice attribué » et de « perte supportée » sur opérations en commun sont les quote parts de marge revenant à Entrepose Contracting sur les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting n’est pas le gérant. Il n’y avait pas à la clôture de l’exercice de SEP dans laquelle Entrepose Contracting était le gérant.  3. Succursales étrangères. — L’intégration des succursales étrangères dans les comptes sociaux de Entrepose Contracting a été effectuée en utilisant : — le taux moyen devise / euros pour le compte de résultat ; — le taux de clôture devise / euros pour le bilan. L’écart de conversion global s’établit au 31 décembre 2006 à (débit) 49 milliers d’euros, comptabilisé en capitaux propres.  4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est principalement composé des mouvements sur immobilisations et des pénalités liées au contrôle fiscal, clôturé début 2006.  5. Impôt : 5.1. Ventilation de l’impôt sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel :    IS sur résultat exceptionnel -10 IS sur résultat courant 1 200 Total impôt sur les bénéfices 1 190       L’impôt sur le résultat exceptionnel a été calculé en tenant compte de ses composantes taxables & non taxables. L’impôt sur résultat courant a été obtenu par différence.  5.2. Allègement et accroissement de la dette future d’impôt :   Allègement Accroissement Provisions non déductibles 2 642   Organic 284   CA avancement globalisé 4 510   Participation des salariés 116   Coût d'acquisition des titres 869   PV latentes / Valeur mobilière de placement 575   Ecarts de conversion 39 10 Base 9 035 10 Taux 33,33 % 33,33 % Impôt 3 011 3       La base d’allègement futur d’impôt est principalement constituée des provisions pour risques et charges non déductibles de l’IS français, du CA en avancement globalisé et des coûts d’acquisition des titres H2O. Tous ces éléments sont des différences temporaires.  5.3. Intégration fiscale. — Entrepose Contracting est tête de groupe fiscal depuis sa fusion avec Financière Entrepose SA au 4 mai 2005, prenant la suite du groupe fiscal constitué par Financière Entrepose le 1er janvier 2003. En application des dispositions de la convention d’intégration fiscale entre Entrepose Contracting et chacune des sociétés du groupe, il est prévu : — que chacune des sociétés membres calcule son IS comme si elle n’avait pas fait partie d’un groupe intégré ; — que lorsqu’une société est déficitaire fiscalement, aucun IS négatif n'est comptabilisé ; — que les accroissements ou économies d’IS résultant des opérations d‘intégration sont comptabilisés et conservés au niveau de la tête de groupe et ne sont pas redistribués aux filiales.  Sur l’exercice, le groupe fiscal intègre les filiales suivantes : — CMP Dunkerque ; — Delattre Bezons. La société TMSI, acquise courant 2006 et filiale de DB SA, sera intégrée dans le périmètre à compter du 1er janvier 2007. En absence d’intégration fiscale, l’IS français comptabilisé au 31 décembre 2006 aurait été supérieur de 138 milliers d’euros, en raison de la non prise en compte des pertes fiscales dégagées en 2006 sur les résultats des sociétés intégrées.           V. — Informations complémentaires. 1. Ventilation de l'effectif moyen :   2006 2005 Cadres 194 164 ETAM 76 70 Ouvriers 1 4 Total 271 238       Les personnels mis à disposition de la Société et ne faisant pas partie de ses effectifs n’ont pas été significatifs durant l’exercice.  2. Engagements hors bilan : 2.1. Engagements liés à l’activité opérationnelle :    31/12/2006 Total Dont sur filiales groupe Dont sur entreprises liées Engagements donnés :       Cautions et garanties sur marchés :       De soumission 4 868 1 139   De restitution d'avance 21 889 443   De retenue de garantie 10 867 794   De bonne fin 59 791 886   De sous-traitance 947       98 360 3 261   Cautions en douane 200     Autres Garanties données 164     Garanties de maison mère 155 660 155 660   Gage d'instruments financiers 6 743     Engagements reçus :       Retenue de garantie de fournisseurs 18 050               2.2. Engagements de crédit bail. — Néant.  2.3. Engagements au titre des locations :     Total  Echéance <1 an 1 à 5 ans >5 ans Contrats de locations simples 3 562 1 774 1 788           Les données ci-dessus indiquent les engagements irrévocables, sauf pénalités, de la société pour les baux commerciaux de ses principaux établissements.    2.4. Risque de change et engagements financiers. — La trésorerie de la société en devise se répartit comme suit au 31 décembre 2006 : (En milliers de devises) Devise C/ val € EUR 83 812 83 812 USD 4 857 3 688 DZD 299 621 3 297 Autres devises   212     91 009         Détail des instruments de couverture par nature et échéance au 31 décembre 2006 : (En milliers de devises) Notionnel Total Echéance Valeur de marché 31/12/06 <1 an 1 à 5 ans >5 ans Achats/ ventes à terme             Achat à terme USD 8 780 8 780     -206 Vente à terme GBP 930 930     -8             -214       2.5. Engagements sur titres de capital. — Dans le cadre de la prise de contrôle de la société H2O et du sous groupe Geocéan décrit en III.2), Entrepose Contracting a consenti une promesse d’achat portant sur les 19% résiduels de H2O pour un montant de 3 152 milliers d’euros plus ou moins 19% de la variation de la situation nette consolidée du sous groupe Geocéan en normes IFRS entre le 30/10/06 et le 30/06/08. Cette option est exerçable à compter du 30/10/08, pour une période de 4 mois. Par ailleurs, et également dans le cadre de l’acquisition des titres H2O, les vendeurs ont accordé une garantie d’actif et de passif à Entrepose Contracting plafonnée à : — 2 400 milliers d’euros jusqu’au 31 décembre 2008 ; — 1 700 milliers d’euros jusqu’au 31 décembre 2009 ; — 1 000 milliers d’euros jusqu’au 30 juin 2010.  2.6. Passifs éventuels. — Suite à l’acquisition des titres H2O, un complément de prix de 446 milliers d’euros pourrait être amené à être dû au vendeur sous certaines conditions. A la clôture de l’exercice, ces conditions n’étaient pas remplies et ne paraissaient pas pouvoir l’être dans un délai prévisible. Aucun passif n’a donc été comptabilisé à la clôture.  3. Opérations avec les entreprises liées : 3.1. Tableau des filiales et participations et inventaire des valeurs mobilières : Société   Durée de l'exercice  Activité  Taux de détention  Valeur comptable des titres détenus Capital (K€)  Capitaux propres (autres que le capital) (K€)    Résultat net (K€)  CA (K€)  Valeur brute (K€) Valeur nette (K€) 1. Filiales détenues à plus de 50 %       14 881 13 645         Filiales françaises       13 768 13 561         DB 12 mois Sans activité 100 % 45 45 46 73 -27 0 CMP Dunkerque 12 mois Chaudronnerie 100 % 1 054 847 1 055 -251 43 20 493 CMP EA 12 mois bureau d'étude 52 % 23 23 8 146 98 864 TMSI 12 mois Sans activité 100 % n/a (1) n/a (1) 152 -50 -5 0 H2O 12 mois Holding 100 % 12 646 12 646 40 145 167 0 Geocéan 12 mois Construction 81 % n/a (2) n/a (2) 865 3 086 1 724 25 172 Merclean 12 mois Dépollution 81 % n/a (2) n/a (2) 40 -14 9 4 064 Nymphea Water 12 mois Captage d'eau douce 45 % n/a (2) n/a (2) 2 178 -862 -855 364 SCI les Dauphins 12 mois Immobilière 81 % n/a (2) n/a (2) 0 0 0 0 Filiales étrangères       1 113 84         Entral 12 mois Construction 100 % 1 029 0 732 892 791 12 541 EIS 12 mois Construction 100 % 84 84 372 2 970 1 876 73 841 DBN 12 mois Construction 88 % n/a (1) n/a (1) 709 982 455 27 432 DB Tunisie 12 mois Prestations de services 100 % n/a (1) n/a (1) 10 0 0 0 PT Indonésie 12 mois Construction 76 % n/a (2) n/a (2) 882 43 -139 25 413 2. Participations (détenues entre 10 et 50%)       4 600  4 600          Participations dans les sociétés françaises       4 600 4 600         Geostock 12 mois Stockage 25 % 2 800 2 800 1 000 4 958 1 842 55 368 (3) Doris 12 mois Bureau d'étude 10 % 1 800 1 800 3 571 19 005 6 214 73 356 (3) Participations dans les sociétés étrangères       0 0         Iota Nigeria 12 mois Prestations de personnel 40 % n/a(1) n/a (1) 59 69 69 2 853 3. Valeurs immobilières de placement       64 879 64 879         Titres de placement français       64 660 64 660         Titres de placement étrangers       219 219         (1) Sous filiale/participation via DB SA. (2) Sous filiale via H2O. (3) Données consolidées (sous groupe de consolidation).         3.2. Opérations financières avec les entreprises liées :  Société Créances (y compris compte courant) (K€) Dettes (y compris compte courant) (K€) Charges Financières (K€) Produits financiers (K€) Entrepose Algérie 6 740 4 995     DB 50     186 DBN 648 84 66   CMP Dunkerque 1 044 2 284   49 CMP EA   30     EIS 5 295 284 2 3 H2O 2 433       Geocéan 26 26             3.3. Autres informations financières concernant les entreprises liées et participations : — Cautions et avals consentis aux filiales : Garanties de maison mère données à EIS pour deux contrats d’un montant global de 155 660 milliers d’euros. — Dividendes reçus des filiales et participations : Dividendes reçus de : – Doris pour 250 milliers d’euros ; – Geostock pour 325 milliers d’euros.  4. Autres informations : 4.1. Consolidation : Entrepose Contracting publie des comptes consolidés depuis sa fusion avec Financière Entrepose SA au 4 mai 2005. 4.2. Dirigeants :   31/12/2006 31/12/2005 Avantages à court terme 1 973 1 662 Avantages postérieurs à l'emploi 140 134 Autres avantages à long terme 7 7 Indemnités de fin de contrat de travail     Paiements en actions     Total 2 120 1 803         Les membres ou anciens membres des organes de direction ou de surveillance ne bénéficient d’aucun engagement particulier en matière de pension et indemnités assimilées. Aucune avance ou crédit n’a été accordée aux membres des organes de direction ou de surveillance durant l’exercice.  4.3. Droits individuels de Formation (DIF) : Le dispositif du DIF prévu par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 crée un droit individuel de formation au profit du salarié. Les droits à formation ouverts et acquis au titre du DIF pour le groupe sont présentés ci-dessous : Nombre de bénéficiaires 207 Droits acquis (h) 6 117 Droits résiduels clôture (h) 6 117         4.4. Evénements post clôture. — Néant.   VI. — Projets d’affectation des résultats. Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 font apparaître des bénéfices d’un montant de 9 254 079,95 euros. Il est proposé : — qu’une somme égale à 3 000 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte Autres Réserves ; — de fixer à 3 015 144,60 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, soit un dividende de 0,60 euro pour chacune des 5 025 241 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau ; — que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau ; — que ce dividende sera mis en paiement à compter du 13 juin 2007. Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants : Exercice Dividende par action de 16 euros de nominal Nombre d'actions de 16 euros de nominal Avoir fiscal par action 2003 11,76 € 256 250 5,88 euros 2004 0 € 256 250                      A titre d’information, il est précisé que l’effet sur les chiffres pour 2003 et 2004 de la division par 16 de la valeur nominale des actions, décidée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2005, est le suivant : Exercice Dividende par action de 1 euro de nominal Nombre d'actions de 1 euro de nominal 2003 0,74 euros 4 100 000 2004 0,00 euros 4 100 000 2005 0,50 euro 4 890 872                 B. – Comptes consolidés.   I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Note 31/12/2006 Valeurs nettes 31/12/2005 Valeurs nettes Actifs non courants :       Immobilisations corporelles 5 21 319 15 299 Immobilisations incorporelles 6 3 455 166 Goodwill 6 14 483   Participation dans les entreprises associées 7 3 313 2 992 Autres actifs financiers 7 2 634 2 247 Impôts différés actif 20 2 701 3 925 Total actifs non courants   47 905 24 629 Actifs courants :       Stocks et en cours 8 159 1 807 Avances et acomptes versés sur commandes 9 4 153 4 427 Créances clients et comptes rattachés 9 64 590 83 935 Soldes dus par les clients 10 17 240 13 769 Actifs d'impôts exigibles 9 4 236 2 070 Autres débiteurs 9 22 063 4 788 Autres actifs financiers 11 7 083 28 303 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 110 063 90 511 Total actifs courants   229 587 229 610 Total des actifs   277 492 254 239     Passif Note 31/12/2006 Valeurs nettes 31/12/2005 Valeurs nettes Capital social 13 5 025 4 891 Réserves consolidées   48 397 36 657 Réserves de conversion   125 248 Résultat - part Groupe   10 973 8 527 Capitaux propres - Part groupe   64 520 50 323 Intérêts minoritaires   -60 70 Total capitaux propres   64 460 50 393 Passifs non courants :       Provisions pour pensions et avantages assimilés (part >1 an) 14 2 208 2 274 Provisions à long terme 15 0 129 Emprunts et dette financière (part > 1 an) 16 2 038 0 Autres passifs financiers 17 4 118 0 Impôts différés passifs 20 1 250 235 Total passifs non courants   9 614 2 638 Passifs courants :       Provisions pour pensions et avantages assimilés (part <1 an) 14 312 261 Provisions à court terme 15 2 088 1 569 Emprunts et dette financière (part < 1 an) 16 642   Avances et acomptes reçus 16 15 531 48 285 Soldes dus aux clients 10 95 182 77 912 Fournisseurs et comptes rattachés 17 72 453 53 928 Dette d'impôt exigible 17 3 527 4 902 Autres dettes 17 12 991 11 719 Autres passifs financiers 17 692 2 632 Total passifs courants   203 418 201 208 Total des passifs   277 492 254 239       II. — Compte de résultat consolidé 2006.    (En milliers d’euros) Note 2006 2005 Chiffre d'affaires 10, 18 339 515 225 285 Dividendes   250 0 Produits d'intérêts   3 785 1 804 Produits des activités ordinaires   343 550 227 089 Coût des ventes 18 -296 527 -192 834 Marge brute   47 023 34 255 Coûts commerciaux 18 -6 185 -5 127 Charges administratives 18 -22 974 -18 951 Autres produits et charges opérationnels 18 -3 089 3 170 Charges financières   -15   Résultat de cession des actifs   -184 8 Résultat opérationnel   14 576 13 355 Charge d’impôts sur le résultat 20 -4 171 -5 317 Quote part dans le résultat des entreprises associées 7 617 517 Résultat net   11 022 8 555 Intérêts minoritaires   49 28 Résultat net de l’exercice - part Groupe   10 973 8 527 Résultat net   11 022 8 555 Résultat de base par action (en euros) 21 2,36 2,06 Résultat dilué par action (en euros) 21 2,23 1,99         III. — Variation des capitaux propres consolidés. Capital Réserves légales Primes d'émission Autres réserves consolidées Réserve de juste valeur Actions auto-détenues Réserves de conversion Total Capitaux propres - Part Groupe Intérêts minoritaires Total Capitaux propres 4 100 410 0 17 321 275 0 -91 22 015 24 22 039             339 339 30 369       -176       -176   -176         94     94   94       61       61   61 0 0 0 -115 94 0 339 318 30 348       8 527       8 527 28 8 555 0 0 0 8 412 94 0 339 8 845 58 8 903               0 -12 -12 977   19 620         20 597   20 597 -186     -410   -426   -1 022   -1 022           -112   -112   -112 4 891 410 19 620 25 323 369 -538 248 50 323 70 50 393             -123 -123 -21 -144       58       58   58         -53     -53   -53       -20       -20   -20 0 0 0 38 -53 0 -123 -138 -21 -159       10 973       10 973 49 11 022 0 0 0 11 011 -53 0 -123 10 835 28 10 863   80   -80       0   0       -2 313       -2 313 -15 -2 328 134 13 5 123         5 270   5 270     -15         -15   -15               0 -143 -143           -73   -73   -73       493       493   493 5 025 503 24 728 34 434 316 -611 125 64 520 -60 64 460       IV. — Tableau de flux de trésorerie.      31/12/2006 31/12/2005 Flux de trésorerie liés à l’activité :     Résultat net de l'exercice 11 022 8 555 Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -617 -517 Amortissements et provisions pour risques et charges 8 033 4 082 Plus et moins values de cession, nettes d'impôt 184 -8 Intérêts reçus et versés -3 685 -1 786 Charge d'impôts (y compris impôts différés) 4 172 5 383 Variation de juste valeur 4 -77   19 113 15 632 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité -4 618 5 505 Flux de trésorerie provenant des activités 14 495 21 137 Impôts exigibles -3 353 -5 818 Flux de trésorerie généré par l'activité 11 142 15 319 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :     Acquisition d'immobilisations -9 829 -13 757 Acquisition de participation H2O -13 708   Acquisition de participation TMSI -101   Cessions d'immobilisations 112 -18 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d'investissement -325 1 098 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 325 325 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -23 526 -12 352 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :     Dividendes versés aux actionnaires -2 313 0 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -15 -12 Intérêts reçus et versés 3 685 1 786 Variation des capitaux propres résultant des opérations de fusion   -1 022 Augmentation de capital en numéraire 134 976 Prime d'émission 5 121 21 488 Frais introduction en bourse imputés sur capitaux propres (net d'impôt) 0 -1 868 Ecarts de conversion 113 1 733 Trésorerie non disponible en contre garantie de cautions bancaires 21 191 5 323 Variation juste valeur sicav non gagées incluses en trésorerie 156 127 Variation juste valeur constatée directement en capitaux propres 15   Trésorerie à l'ouverture des sociétés entrantes 5 904   Emissions d'emprunt 56 0 Remboursements d'emprunt -8 0 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 34 039 28 531 Variation de trésorerie 21 655 31 498 Trésorerie d'ouverture 87 932 56 434 Trésorerie de clôture (a) 109 586 87 932 Note :     (a) La trésorerie est la somme des :     Valeurs mobilières de placement 71 080 64 570 Disponibilités 38 983 25 940 Découverts bancaires -477 -2 578   109 586 87 932       V. — Résultat sectoriel. Comptes de résultat  PTT Stockages Opérations cotières Non affecté Total Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2006 Décembre 2005      Chiffre d’affaires     205 743 93 487 118 664 130 809 14 154   955 989 339 515 225 285 Dividendes 0 0 0 0 0   250 0 250 0 Produits d'intérêts 0 0 0 0 0   3 785 1 804 3 785 1 804 Produits des activités ordinaires 205 743 93 487 118 664 130 809 14 154 0 4 990 2 793 343 550 227 089 Coût des Ventes -174 532 -75 053 -110 474 -116 792 -10 566   -955 -989 -296 527 -192 834 Marge brute 31 211 18 434 8 190 14 017 3 588 0 4 035 1 804 47 023 34 255 Coûts commerciaux -1 930 -1 913 -908 -737 -259   -3 089 -2 477 -6 186 -5 127 Charges administratives -3 023 -2 034 -1 987 -1 477 -961   -17 003 -15 440 -22 974 -18 951 Affectation coûts commerciaux -1 959 -1 032 -1 130 -1 444 0   3 089 2 476 0 0 Autres produits/charges opérationnels -3 440 1 102 329 19 -1 949   1 971 2 049 -3 089 3 170 Charges financières 0   0   -15       -15 0 Résultat de cession d'actifs 29   -14       -199 8 -184 8 Résultat opérationnel 20 888 14 556 4 480 10 378 404 0 -11 196 -11 580 14 576 13 355 Impôt 0 0 0 0 0   -4 171 -5 317 -4 171 -5 317 Résultat sur sociétés associées 29       0   588 517 617 517 Résultat net 20 917 14 556 4 480 10 378 404 0 -14 779 -16 380 11 022 8 555 Autres informations :                 0 0 Dotations aux amortissements 2 464 1 603 1 384 669 1 760   2 076 1 218 7 684 3 490 Dotations aux provisions (*) 273 1 474 1 680 823     68 3 070 2 021 5 367 Charges d'impôt différées             819   819 0 Charges sans contrepartie en trésorerie autre que l'amortissement 273 1 474 1 680 823 0 0 887 3 070 2 840 5 367 Reprises des provisions (*) 4 909 4 436 709 34 7     155 5 625 4 625 Produits d'impôt différés               435 0 435 Produits sans contrepartie en trésorerie 4 909 4 436 709 34 7 0 0 590 5 625 5 060       VI. — Etats des produits et charges comptabilisés sur la période.   Décembre 2006 Décembre 2005 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger -144 369 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies 58 -176 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente -53 94 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres -20 61 Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres -159 348 Résultat de la période 11 022 8 555 Total produits et charges comptabilisés au titre de la période 10 863 8 903 Attribuables aux :     Actionnaires de la société mère 10 835 8 845 Minoritaires 28 58       V. — Annexes aux comptes consolidés au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros sauf indications contraires.) Le Conseil d’Administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2006 le 6 mars 2007. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 8 juin 2007.   Note 1. — Activités du groupe.    Le groupe Entrepose Contracting est un entrepreneur de projets industriels « clés en main » au service de l’industrie pétrolière et gazière. Ses domaines de compétence sont : — Au titre de l’activité « Projets de traitement et de transport » (PTT) : – Les ouvrages concentrés d’exploitation et de transport ; – Les stations de compression, pipelines ; – Les travaux d’électricité/instrumentation et télécommunications ; – Les Unités de Valorisation Energétique (UVE).  — Au titre de l’activité « Réservoirs de stockage » : – Les réservoirs de stockage : GNL, pétrole et produits raffinés, gaz industriels ; – Les travaux de maintenance, mise en conformité des unités de stockage.  — Au titre de l’activité « Opérations côtières » : – La pose de pipe line en eaux peu profondes (« shallow water ») ; – La recherche de sources d’eau douce en mer ; – Les travaux de dépollution en mer. Entrepose Contracting s’appuie sur des implantations permanentes en France, en Algérie, au Nigeria et au Royaume-Uni.     Note 2. — Evénements significatifs. — Acquisition de la société Holding Océane Offshore (H2O) : Le 30 octobre 2006, Entrepose Contracting a acquis 100% des titres de la société H2O, SAS de droit français. H2O est une société holding portant les participations suivantes : – Geocéan à 81% ; elle-même détenant les titres des sociétés suivantes : – SCI les Dauphins à 100% ; – PT Indonésie à 94% ; – Nymphea Water à 56% ; – Merclean à 100%. Le groupe H2O est spécialisé dans la pose de pipeline en eaux peu profondes (« shallow water »), la recherche des sources d’eau douce en eaux de mer et la dépollution en mer. Il constitue une activité distincte au sein du groupe Entrepose Contracting, libellé « opérations côtières ». Le coût d’acquisition du groupe H2O déterminé sur la base d’une valeur du groupe de 15 500 milliers d’euros s’analyse de la façon suivante : (En milliers d'euros) Montant Valeur d'entreprise 15 500 Ajustements contractuels du prix d'acquisition -2 854 Ajustement à juste valeur des actions émises en paiement 493 Frais d'acquisition 1 062 Coût d'acquisition 14 201       Le prix d’acquisition a été réglé pour partie par émission de 134 369 actions nouvelles d’Entrepose Contracting, émises au prix de 39,22 euros (cours de bourse à la date d’acquisition 42,89 euros), et pour le solde par paiement en espèces. Le contrat d’acquisition prévoit une clause de complément de prix d’un montant global maximum de 446 milliers d’euros applicable pour une période de 3 ans. A la date d’acquisition, la société a estimé que le versement de ce complément de prix est peu probable. La situation est identique à la clôture de l’exercice. Les actifs nets acquis et l’écart d’acquisition généré se détaillent comme suit : (En milliers d'euros) Valeur nette comptable de l'actif net Ajustements de juste valeur Juste valeur de l'actif net Actifs non courants 3 405 4 762 8 167 Actifs courants 14 044   14 044 Trésorerie 5 904   5 904 Passifs non courants -3 175 1 223 -4 398 Passifs courants -19 737 0 -19 737 Intérêts minoritaires dans le capital -447 -1 072 -1 519 Actif net acquis (100%) -6 2 467 2 461 Ecart d'acquisition résiduel     11 740 Coût d'acquisition     14 201 Décaissement net lié à l'acquisition     2 534       L’affectation du prix d’acquisition aux actifs non courants correspond à : — la valeur du portefeuille des contrats en cours et des brevets acquis ; — la valeur de marché d’un terrain et constructions acquis.  L’écart d’acquisition résiduel repose essentiellement sur des éléments non identifiables tels que le savoir-faire, l’expertise métier des équipes et le potentiel de développement commercial. La contribution du groupe H2O au chiffre d’affaires et au résultat net 2006 du Groupe Entrepose Contracting (2 mois) est respectivement de 14 154 milliers d’euros et de 384 milliers d’euros. Le groupe H2O a généré au titre de l’exercice 2006 (12 mois) un chiffre d’affaires et un résultat net de respectivement 43 857 milliers d’euros et de 227 milliers d’euros.       Note 3. — Périmètre de consolidation. Le périmètre de consolidation englobe toutes les filiales françaises et étrangères détenues par le Groupe. — Sociétés consolidées au 31 décembre 2006 : Société Forme juridique Adresse N° Siren ou n° immatriculation Pourcentage d'intérêt / droits de vote décembre 2006 Pourcentage d'intérêt / droits de vote décembre 2005 Méthode de consolidation Entrepose Contracting SA 165, Boulevard de Valmy, 92707 Colombes, France 410 430 706 Entité consolidante   CMP Dunkerque SA Avenue de la Gironde, 59944 Dunkerque, France 401 315 999 99,95 99,95 Intégration globale Delattre Bezons SA 165, boulevard de Valmy 682 024 880 99,93 99,93 Intégration globale TMSI SA 165, Boulevard de Valmy, 92707 Colombes, France 40 497 836 300 046 99,96   Intégration globale Delattre Bezons Tunisie SARL 11, rue d'Irak, 1002 Tunis, Tunisie   99,93   Intégration globale CMPEA SARL Route de Sedan Wadelincourt, 08209 Sedan, France 352 897 870 52,00 52,00 Intégration globale Entrepose Industrial Services Ltd 46, West-bar street, Banbury OX169RZ, Royaume-Uni 4 024 580 100,00 100,00 Intégration globale Entrepose Algérie (anciennement Entral) EURL Lot n° 15, Hassi Messaoud-Ouargla, Algérie 9 983 004 913 602 100,00 100,00 Intégration globale Delattre Bezons Nigeria Ltd 184, Moshood Olugbani Street, Lagos, Nigeria VIV1000224444 89,74 88,72 Intégration globale Holding Océan Offshore SAS 520, avenue de Jouques, 13685 Aubagne, France 431 837 434 100,00   Intégration globale Gocéan SA 520, avenue de Jouques, 13685 Aubagne, France 408 536 746 81,00   Intégration globale SCI Les Dauphins SCI 520, avenue de Jouques, 13685 Aubagne, France D345258172 81,00   Intégration globale Nymphéa Water SA 520, avenue de Jouques, 13685 Aubagne, France 432 753 507 44,71   Intégration globale Merclean SAS 520, avenue de Jouques, 13685 Aubagne, France 439 841 594 81,00   Intégration globale PT Indonésia Ltd Graha Bldg South Floor JL Sungai Gerong N°8 Kebon Melati Tanah Abang Central Jakarta, Indonésie 90 514 546 022 76,14   Intégration globale Geostock Holding SA 7, rue E. et A. Peugeot, 92563 Rueil Malmaison, France 304 464 415 25,00 25,00 Mise en équivalence Iota Nigeria Ltd 184, Moshood Olugbani Street, Lagos, Nigeria RC 608650 39,96 40,00 Mise en équivalence         Iota Nigeria est consolidé depuis le 1er janvier 2006. Cette société, qui n’avait pas encore obtenu son permis d’opérer au 31 décembre 2005 et qui était alors sans activité, n’avait pas été consolidée à cette date. La société Delattre Bezons Tunisie, société à responsabilité limitée de droit tunisien et détenue à 99% par Delattre Bezons a été créée au cours de l’exercice 2006. Elle est consolidée depuis le 31 décembre 2006. Le 10 août 2006, le groupe Entrepose Contracting a acquis 100% des titres de TMSI, société de droit français, sans activité à travers sa filiale Delattre Bezons. Le prix d’acquisition s’e

Description : 0705194 30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 5 025 241 euros Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 452 E AVIS préalable DE REUNION Mmes et MM.  les actionnaires sont informés que le conseil d’administration de la société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires le 8 juin 2007, à 10 heures, au siège social. L'ordre du jour de l'assemblée sera le suivant :   A titre ordinaire    Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes, Quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, Affectation du résultat de l'exercice, Renouvellement du mandat d’un administrateur Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ;   A titre extraordinaire    Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 500 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en cas d’émission par appel public à l’épargne dans la limite de 10% du capital social par an ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros ; Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros ; Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ; Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ; Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la Société et d’application de la clause légale de réciprocité ; Suppression de la limite d’âge statutaire des administrateurs, modification des dispositions de l’article 10 des statuts ; Modification des dispositions statutaires relative à l’élection des administrateurs salariés, modification des dispositions de l’article 10 des statuts ; Modification des dispositions statutaires relative aux réunions du conseil d’administration; modifications des dispositions de l’article 16 des statuts ; Augmentation du nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués ; modifications des dispositions de l’article 16 des statuts ; Modification des dispositions de l’article 18 des statuts relative aux assemblées générales ;   A titre ordinaire et extraordinaire    Pouvoirs en vue des formalités. PROJETS DE RESOLUTIONS A titre ordinaire Première résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 se soldant par un bénéfice de 7 039 503,15 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 7 681 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 2 611,54 euros, et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leurs mandats aux administrateurs pour l'exercice écoulé.   Deuxième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2006 intégrant les éléments relatifs à la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 10 973 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   Troisième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que, compte tenu de l’existence de report à nouveau, il existe un bénéfice distribuable de 9 254 079,95 euros, décide qu’une somme égale à 3 000 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte Autres Réserves, décide de fixer à 3 015 144,60 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006, soit un dividende de 0,60 euro pour chacune des 5 025 241 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau, décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 13 juin 2007. Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :    Exercice     Dividende par action  de 16€  de nominal  Nombre d'actionsde 16 € de nominal           Avoir fiscal  par action   2003  11,76 euros            256 250                5,88 euros 2004          0 euros             256 250                  -       A titre d’information, il est précisé que l’effet sur les chiffres pour 2003 et 2004 de la division par 16 de la valeur nominale des actions, décidée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2005, est le suivant :    Exercice       Dividende par action  de 1 € de nominal    Nombre d'actions   de 1 € de nominal      2003         0,74 euros                    4 100 000      2004        0,00 euros           4 100 000           Exercice      Dividende par action de 1 € de nominal        Nombre d'actions de 1 € de nominal        2005             0,50 euro        4 890 872              Quatrième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.   Cinquième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la Vingt-Quatrième Résolution, de nommer, en qualité d’administrateur, pour une durée de six (6) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 : Monsieur Jean-Pierre Masset, né le 11 septembre 1936, demeurant 3 boulevard Henri IV, 75004 Paris.   Sixième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de nommer, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour une durée de six (6) ans, KPMG Audit, département de KMPG SA, 1 Cours de Valmy 92923 Paris La Défense.   Septième résolution . – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de nommer, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour une durée de six (6) ans, Madame Danielle Prut, 1 Cours de Valmy 92923 Paris La Défense.   Huitième résolution . – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de soixante mille euros (60 000 €) qui sera portée aux charges d’exploitation, étant précisé que cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire pour les exercices ultérieurs.   Neuvième résolution . (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 10% du capital de la Société, étant précisé que ce pourcentage du capital sera à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquera au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et par les dispositions du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, décide que cette autorisation pourra être utilisée, par ordre de priorité décroissant, en vue : – d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – de remettre des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne interentreprises, ou par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; – de conserver des actions et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital ; – d'annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ; – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique d'achat ou d'échange ainsi que de garantie de cours ; que la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; décide que la Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans les limites suivantes  : – prix maximum d’achat : 100 euros par action ; – prix minimum de vente : 23 euros par action ; sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de trente millions d’euros (30 000 000 €), que le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social, décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, étant précisé que le conseil pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; le conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations de titres ainsi réalisés, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Huitième Résolution.  A titre extraordinaire Dixième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 80 000 000 euros ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par appel public à l’épargne ou non, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros, avec ou sans prime, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la Société ; décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu, confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura notamment tous pouvoirs pour déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et des titres de créance concernés, ainsi que l’ensemble des conditions de leur émission, fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Neuvième Résolution.   Onzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés permises par la loi et offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il est commun avec le montant nominal des titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital qui pourraient être émises en vertu de la Douzième Résolution, mais (ii) qu’il est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances qui pourraient être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Dizième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières et prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Dixième Résolution.   Douzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par appel public à l’épargne, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce montant pourra être augmenté pour tenir compte, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital fixé dans la Onzième Résolution ci-dessus ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquels seront émis conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, au profit des actionnaires, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, d’en fixer la durée conformément aux dispositions réglementaires applicables, et, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission, de limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder quatre-vingt millions d’euros (80 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (i) qu’il s’impute sur le plafond fixé à la Onzième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital mais (ii) qu’il est autonome et distinct du plafond fixé pour l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances en application de la délégation consentie aux termes de la Dizième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission et déterminera le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant précisé que : le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5%, et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires sera fixé de telle sorte que la somme perçue immédiatement et/ou à percevoir ultérieurement par la Société au titre de chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission desdites valeurs mobilières soit au moins égal au prix d’émission minimum fixé à l’alinéa précédent pour les actions ordinaires ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Onzième Résolution.   Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi dans les limites qu’il aura préalablement fixées, pour chacune des émissions décidées en application des Onzième et Douzième Résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que le prix retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond fixé dans la résolution en application de laquelle l’émission aura été décidée, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Douzième Résolution.   Quatorzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par appel public à l’épargne). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, lors de toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réalisée par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues à la Douzième Résolution et, dans la limite, par an, de 10% du capital social (étant précisé que ce pourcentage du capital sera à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquera au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), à fixer le prix d’émission de toute action ordinaire à émettre, selon l’une des modalités suivantes :     -      prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;     -      prix d’émission égal au coût moyen pondéré du marché au jour précédent l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20%) ; et celui de toute valeur mobilière à émettre de telle sorte que la somme perçue immédiatement et/ou à percevoir ultérieurement par la Société au titre de chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de la valeur mobilière concernée soit égale :     -       à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ;     -       au coût moyen pondéré du marché au jour précédant l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20%) ; décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée, et qu’elle prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Treizième Résolution, confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la Douzième Résolution.   Quinzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporations successives ou simultanées au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €), étant précisé que (i) le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond nominal global fixé dans la Onzième Résolution qui précède et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, et que (ii) ce montant, indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors des augmentations de capital ; décide qu’à ce montant s’ajoutera cependant, le cas échéant, le montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société ; décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions et prélever toutes sommes nécessaires pour doter la réserve légale ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Quatorzième Résolution.   Seizième résolution (Délégation donnée au conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à une ou plusieurs augmentation(s) du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social (ce pourcentage du capital étant à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquant au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution est autonome et distinct du plafond global prévu par la Onzième Résolution et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, constater la réalisation d’augmentations de capital en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Quinzième Résolution.   Dix-septième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange) .   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l'article L. 225-148 du Code de commerce, décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond prévu par la Douzième Résolution, prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneraient droit, décide que le conseil d'administration aura notamment tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : – de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ; – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – de prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Seizième Résolution.   Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément, d'une part, aux dispositions du Code de commerce, et notamment de celles de l’article L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 et, d'autre part, aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, sous réserve de l'adoption des résolutions qui précèdent ayant pour objet d’augmenter le capital social par apport en numéraire, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d'actions ordinaires à libérer en numéraire, décide de fixer à 150 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct et que le montant de l’augmentation de capital en résultant ne s’imputera pas sur le plafond global de la Onzième Résolution ni sur celui de la Douzième Résolution, ni sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, à tout plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, décide que le prix de souscription des nouvelles actions, qui sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans ; délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour : – arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou par le biais d'une autre entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d'actions pouvant être souscrit par salarié et par émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; – imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – et, généralement, faire le nécessaire, fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Dix-Septième Résolution.   Dix-neuvième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société).   – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations d'achat d'actions données par l'assemblée générale au conseil d'administration, dans la limite de 10% du capital (étant précisé que ce pourcentage du capital sera à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquera au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) par période de vingt-quatre mois, autorise le conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires, fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation, décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Dix-Huitième Résolution.   Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre  conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société (ou de certaines catégories d’entre eux), les membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées, au sens de l'article L. 225-197-2 I du Code de commerce, et les mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II du Code de commerce, décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à ces bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et que l’augmentation de capital correspondante sera réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires, autorise le conseil d’administration à faire usage, pour ces attributions, des actions acquises en vertu des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, décide de fixer à 10% du capital de la Société, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, le pourcentage maximal du capital social pouvant être ainsi attribué, mais sans que le nombre total d’actions attribuées gratuitement puisse excéder 10% du capital social à la date de la décision d’attribution par le conseil d’administration, décide de fixer à deux ans la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, sera définitive, décide que le conseil d’administration pourra décider que l’attribution définitive des actions interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, décide de fixer à deux ans la durée minimale de conservation des actions par les bénéficiaires (cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions), étant précisé que les actions seront librement cessibles en cas d’invalidité des bénéficiaires correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, décide en conséquence, dans ces limites, de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment pour : – déterminer les conditions d’attribution des actions ; – fixer les dates de jouissance des actions attribuées et prendre toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui leur sont attachés ; – fixer la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par lesdits bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées aux fins de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation des attributions gratuites d’actions ; – procéder à tous ajustements qui pourraient être requis en cas de réalisations d’opérations sur le capital ou autres et fixer les modalités selon lesquelles ils seraient effectués afin de préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ; – plus généralement, accomplir tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente autorisation d’attribution gratuite d’actions dans le cadre et les limites susvisées ; fixe à trente-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation et décide qu’elle prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Dix-Neuvième Résolution.   Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d'attribuer des options d'achat ou de souscription d'actions).  – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, décide d’autoriser le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions à émettre ou à l’achat d’actions de la Société provenant d’un rachat effectué par la Société dans les conditions fixées par la loi, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux, des membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de commerce, décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires et fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, lesquelles pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans, décide que le prix de souscription ou d’achat, selon le cas, de toute option sera fixé par le conseil d’administration le jour où l’option sera consentie, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur : – pour les options de souscription, à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt dernières séances de bourse précédant ce jour ; – pour les options d'achat, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ; aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans le délai de dix séances de bourse précédant ou suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, décide que le nombre total des options ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieure aux limites fixées par les dispositions des article L. 225-182 et R.225-143 du Code de commerce, sous réserve de toute autre limitation légale, étant précisé que ce nombre pourra être ajusté aux fins de maintenir les droits des bénéficiaires d'options ; décide que les actions nouvelles à émettre par exercice des options de souscription seront immédiatement assimilables aux actions anciennes à compter de leur émission, y compris en ce qui concerne les droits aux dividendes mis en paiement postérieurement à leur émission ; prend acte que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options de souscription, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, décide que les options pourront être exercées pendant une durée ne dépassant pas dix ans à compter de leur attribution; décide que dans le cadre de cette autorisation, le conseil d’administration déterminera le nombre d’options susceptibles d’être attribuées à chacun des bénéficiaires, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution des options et de leur exercice, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, et, sur ses seules décisions, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter le montant de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires en date du 24 mai 2006 aux termes de sa Vingtième Résolution.   Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la société). — L'assemblée générale extraordinaire, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article L. 225-98 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 233-32 II et L. 233-33 du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, en une ou plusieurs fois, en période d’offre publique portant sur les titres de la société, l’émission de bons permettant de souscrire, à des conditions préférentielles, à une ou plusieurs actions de la société, et leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l’expiration de la période d’offre publique, étant précisé que ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l’offre ou toute autre offre concurrente éventuelle aura échoué, sera devenue caduque ou aura été retirée, décide que le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de souscription ne pourra être supérieur à trois millions cinq cent mille euros (3 500 000 €), étant précisé que ce montant est autonome et distinct du plafond nominal global fixé dans la Onzième Résolution qui précède, qu’il ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée et qu’il ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, décide que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le nombre d’actions composant le capital social lors de l’émission des bons, décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs à l’effet de déterminer les conditions d’exercice de ces bons de souscription qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute autre offre concurrente éventuelle, ainsi que les autres caractéristiques de ces bons, dont le prix d’exercice ou les modalités de détermination de ce prix, ainsi que d’une manière générale les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la présente délégation, prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente délégation pourraient donner droit, fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation.   Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en cas d'offre publique visant les titres de la société et d’application de la clause légale de réciprocité). – L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l’article L. 233-33 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les autorisations et délégations concernées, dans le cas où les dispositions du premier alinéa de l’article L. 233-33 du Code de commerce s’appliquent, à mettre en oeuvre les autorisations et délégations qui lui ont été consenties au titre des Neuvième, Dixième, Onzième, Douzième, Treizième, Quatorzième, Quinzième, Seizième, Dix-Septième, Dix-Huitième, Dix-Neuvième, Vingtième, Vingt-et-Unième et Vingt-Deuxième Résoluti

Description : 0701873 21 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING  Société anonyme au capital de 5 025 241 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d'affaires annuel consolidé 2006, clos au 31 décembre 2006. (En millions d'euros)   2006 2005 Variation Projets de traitement et de transport 31,1 22,2 40,1% Réservoirs de stockage 22,1 28,8 -23,3% Non affecté 0,1 0 n.s.     Premier trimestre 53,3 51,0 4,5%         Projets de traitement et de transport 54,4 18,6 192,5% Réservoirs de stockage 38,4 31,2 23,1% Non affecté 0,3 0,2 n.s.     Deuxième trimestre 93,1 50,0 86,2%         Projets de traitement et de transport 73,5 23,6 211,4% Réservoirs de stockage 29,6 38,5 -23,1% Non affecté 0,3 0,1 n.s.     Troisième trimestre 103,4 62,2 66,2%         Projets de traitement et de transport 46,7 29,1 60,5% Réservoirs de stockage 28,6 32,3 -11,5% Opérations côtières 14,2 (*) n.s. Non affecté 0,3 0,7 n.s.     Quatrième trimestre 89,8 62,1 44,6%     Total 339,6 225,3 50,7%   (*) : dans la mesure où les "opérations côtières" sont relatives aux activités de GEOCEAN, société acquise par le Groupe ENTREPOSE Contracting sur le second semestre 2005, il n'existe aucune donnée comparative pour cette catégorie d'activité en 2005.     A périmètre comparable, le chiffre d'affaires annuel 2006 serait ressorti à 325,4 millions d'euros (+44,4%). A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires annuel 2006 serait ressorti à 324,7 millions d'euros. La répartition géographique de l'activité est la suivante : 29,1% en Europe, 63,4% en Afrique et 7,5% en Asie / Moyen-Orient. Elle se compare à une répartition de l'activité 2005 qui était la suivante : 39,0% en Europe, 59,5% en Afrique et 1,5% en Asie / Moyen-Orient.     0701873

Description : 0617252 20 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ENTREPOSE CONTRACTING  Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre. Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2006, clos au 30 septembre 2006. (En millions d'euros.)     2006 2005 Variation Projets de traitement et de transport 31,1 22,2 40,10% Réservoirs de stockage 22,1 28,8 -23,30% Non affecté 0,1 0     Premier trimestre 53,3 51 4,50% Projets de traitement et de transport 54,4 18,6 129,50% Réservoirs de stockage 38,4 31,4 23,10% Non affecté 0,3 0,2 50,00%   Deuxième trimestre 93,1 50 86,20% Projets de traitement et de transport 73,5 23,6 211,40% Réservoirs de stockage 29,6 38,5 -23,10% Non affecté 0,3 0,1     Troisième trimestre 103,4 62,2 66,20% Projets de traitement et de transport 159 64,4 146,90% Réservoirs de stockage 90,1 98,7 -8,70% Non affecté 0,7 0,3 NS     Total cumulé des trois trimestres 249,8 163,4 53,10%              A taux de change constants, le chiffre d'affaires du troisième trimestre ressortirait à 103,1 M€.       0617252

Description : 0615770 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.  Comptes semestriels consolidés. I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.) Actif Notes 30/06/2006 Valeurs nettes 31/12/2005 Valeurs nettes Actifs non courants :         Immobilisations incorporelles   218 166   Immobilisations corporelles   16 355 15 299   Participation dans les entreprises associées   3 085 2 992   Autres actifs financiers   2 383 2 247   Impôts différés actif 11 3 324 3 925     Total actifs non courants   25 365 24 629 Actifs courants :         Stocks et en cours   818 1 807   Avances et acomptes versés sur commandes   4 044 4 427   Créances clients et comptes rattachés   66 565 83 935   Soldes dûs par les clients 5 14 702 13 769   Actifs d'impôts exigibles   2 495 2 070   Autres débiteurs   8 838 4 788   Autres actifs financiers 6 13 754 28 303   Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 122 225 90 511     Total actifs courants   233 441 229 610       Total des actifs   258 806 254 239   Passif Notes 30/06/2006 31/12/2005 Capital social 8 4 891 4 891 Réserves consolidées   42 863 36 657 Réserves de conversion   217 248 Résultat - Part Groupe   4 714 8 527   Capitaux propres - Part Groupe   52 685 50 323 Intérêts minoritaires   263 70   Total capitaux propres   52 948 50 393 Passifs non courants :         Provisions pour pensions et avantages assimilés (part >1 an)   2 369 2 274   Provisions à long terme   0 129   Impôts différés passifs 11 262 235     Total passifs non courants   2 631 2 638 Passifs courants :         Provisions pour pensions et avantages assimilés (part <1 an)   235 261   Provisions à court terme   578 1 569   Avances et acomptes reçus   25 288 48 285   Soldes dûs aux clients 5 85 474 77 912   Fournisseurs et comptes rattachés   76 852 53 928   Dette d'impôt exigible   3 964 4 902   Autres dettes   10 286 11 708   Produits constatés d'avance   260 11   Autres passifs financiers   290 2 632     Total passifs courants   203 227 201 208 Total des passifs   258 806 254 239 II. — Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Notes 30/06/2006 6 mois 30/06/2005 6 mois Chiffre d'affaires 5 146 432 101 032 Dividendes   250 0 Produits d'intérêts   1 662 997   Produits des activités ordinaires   148 344 102 029 Coût des ventes 9 -127 468 -87 999   Marge brute   20 876 14 030 Coûts commerciaux 9 -2 288 -2 478 Charges administratives 9 -10 577 -8 021 Autres produits et charges opérationnels 9 -599 2 602 Résultat de cession des actifs   21 1   Résultat opérationnel   7 433 6 134 Charge d’impôts sur le résultat 11 -2 883 -1 728 Quote part dans le résultat des entreprises associées   391 282   Résultat net   4 941 4 688 Intérêts minoritaires   -227 -50   Résultat net de l’exercice - Part Groupe   4 714 4 638 Résultat de base par action (en euros) 12 1,02 1,27 Résultat dilué par action (en euros) 12 0,96 1,25 III. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d’euros.)   Capital Réserves légales Primes d'émission Autres réserves   consolidées Réserve de juste valeur Actions auto-détenues Réserves de conversion Total   capitaux propres part Groupe Intérêts   minoritaires Total  capitaux propres 31 décembre 2004 4 100 410 0 17 321 275 0 -91 22 015 24 22 039                       Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             420 420 17 437 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       -120       -120   -120 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         -112     -112   -112 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       -15       -15   -15   Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 -135 -112 0 420 173 17 190 Résultat net de la période       4 638       4 638 50 4 688   Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 0 0 4 503 -112 0 420 4 811 67 4 878 Dividendes versés                   0 Augmentation de capital 977   19 689         20 666   20 666 Opération de fusion -186     -410   -426   -1 022   -1 022 Actions propres               0   0     30 juin 2005 4 891 410 19 689 21 414 163 -426 329 46 470 91 46 561 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             -81 -81 13 -68 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       -56       -56   -56 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         206     206   206 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       76       76   76   Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 20 206 0 -81 145 13 158 Résultat net de la période       3 889       3 889 -22 3 867     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 0 0 3 909 206 0 -81 4 034 -9 4 025 Dividendes versés                 -12 -12 Augmentation de capital 0   -69         -69   -69 Opération de fusion 0     0   0   0   0 Actions propres           -112   -112   -112     31 décembre 2005 4 891 410 19 620 25 323 369 -538 248 50 323 70 50 393 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             -31 -31 -17 -48 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       46       46   46 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         -49     -49   -49 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       -15       -15   -15   Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 31 -49 0 -31 -49 -17 -66     Résultat net de la période   79   4 635       4 714 227 4 941     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 79 0 4 666 -49 0 -31 4 665 210 4 875 Dividendes versés       -2 313       -2 313 -17 -2 330 Augmentation de capital               0   0 Opération de fusion               0   0 Actions propres           10   10   10     30 juin 2006 4 891 489 19 620 27 676 320 -528 217 52 685 263 52 948   État des produits et charges comptabilisés sur la période :   06/2006 06/2005 Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger -53 437 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies 46 -120 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente -49 -112 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres -15 -15   Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres -71 190   Résultat de la période 4 941 4 688     Total produits et charges comptabilisés au titre de la période 4 870 4 878 Attribuables aux :       Actionnaires de la société-mère 4 660 4 811   Minoritaires 210 67 IV. — Tableau des flux de trésorerie au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   30/06/2006 6 mois 30/06/2005 6 mois Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat net de l'exercice 4 941 4 688   Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence -391 -282   Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :       ± Amortissements et provisions pour risques et charges 1 625 1 747  -  Plus et moins values de cession, nettes d'impôt -20 1   - Intérêts reçus et versés -1 780 -972   ± Charge d'impôts (y compris impôts différés) 2 883 1 794   ± Variation de juste valeur 161 746   7 419 7 722 - Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 20 677 -8 219     = Flux de trésorerie provenant des activités 28 096 -497 - Impôts exigibles -2 297 -3 410     = Flux de trésorerie généré par l'activité 25 799 -3 907 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :     - Acquisition d'immobilisations -4 280 -6 861   + Cessions d'immobilisations 120 7   - Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d'investissement -888 1 371   + Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 325 325     = Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement -4 723 -5 158 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       - Dividendes versés aux actionnaires -2 313 0   - Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -17 -4   + intérêts reçus et versés 1 780 972   + Variation des capitaux propres résultant des opérations de fusion   -1 022   + Augmentation de capital en numéraire   976   + Prime d'émission   21 488   - Frais introduction en bourse imputés sur capitaux propres (net d'impôt)   -1 798   ± Ecarts de conversion -1 101 48   ± Trésorerie non disponible en contre garantie de cautions bancaires 14 661 11 508   Variation juste valeur de la trésorerie non disponible :       ± Variation juste valeur sicav non gagées incluses en trésorerie 83 -23  - Compte courant - Associés (capital + prime appelés versés le 05/07/2005)   -22 464   + Émissions d'emprunt   0   - Remboursements d'emprunt   0     = Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 13 093 9 681     = Variation de trésorerie 34 169 616 Trésorerie d'ouverture 87 932 56 434     Trésorerie de clôture (*) 122 101 57 050 (*) La trésorerie est la somme des :     Valeurs mobilières de placement non gagées 83 237 40 074 Disponibilités 38 988 19 253   Total trésorerie et équivalents de trésorerie 122 225 59 327 Découverts bancaires -124 -2 277   Trésorerie nette (1) 122 101 57 050 V. — Annexe aux comptes consolidés au 30 juin 2006. (En milliers d’euros sauf indications contraires.)   Note 1. – Activités du groupe.  Le conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés au 30 juin 2006 le 19 septembre 2006. Activités du Groupe. — Le groupe Entrepose Contracting est un entrepreneur de projets industriels « clés en main » au service de l’industrie pétrolière et gazière.   Ses domaines de compétence sont :  — Au titre de l’activité « Projets de traitement et de transport » (PTT) : – les ouvrages concentrés d’exploitation et de transport ; – les stations de compression, pipelines ; – les travaux d’électricité/instrumentation et télécommunications ; – les Unités de Valorisation Energétique (UVE).    — Au titre de l’activité « Réservoirs de stockage » : – les réservoirs de stockage : GNL, pétrole et produits raffinés, gaz industriels ; – les travaux de maintenance, mise en conformité des unités de stockage.   Entrepose Contracting s’appuie sur des implantations permanentes en France, en Algérie, au Nigeria et au Royaume Uni.   Note 2. – Evénements significatifs.  Néant sur la période.   Note 3. – Périmètre de consolidation.  Le périmètre de consolidation englobe toutes les filiales françaises et étrangères détenues par le Groupe.   Sociétés consolidées au 30 juin 2006 : Société Forme juridique Adresse N° Siren  (ou numéro d’immatriculation) Pourcentage d’intérêts/ droit de vote  06/2006 Pourcentage  d’intérêts/ droit de vote 12/2005 Méthode de consolidation Entrepose Contracting (Entité consolidante) SA 165, boulevard de Valmy, 92707 Colombes France 410 430 706 100,00 100,00 Intégration globale CMP Dunkerque SA Avenue de la Gironde, 59944 Dunkerque France 401 315 999 99,99 99,99 Intégration globale Delattre Bezons SA 165, boulevard de Valmy, 92707 Colombes France 682 024 880 99,93 99,93 Intégration globale CMPEA SARL Route de Sedan Wadelincourt, 08209 Sedan France 352 897 870 52,00 52,00 Intégration globale Entrepose Industrial Services Ltd 46, West-bar street, Banbury OX169RZ Royaume Uni 4 024 580 100,00 100,00 Intégration globale Entral EURL Lot No 15 Hassi Messaoud-Ouargla Algérie 99 830 049 193 602 100,00 100,00 Intégration globale Delattre Bezons Nigeria Ltd 184, Moshood Olugbani Street -Lagos Nigeria VIV1000224444 88,72 88,72 Intégration globale Geostock Holding SA 7, rue E. et A. Peugeot, 92563 Rueil Malmaison - France 304 464 415 25,00 25,00 Mise en équivalence Iota Nigeria Ltd 184, Moshood Olugbani Street -Lagos Nigeria RC 608650 40,00 40,00 Mise en équivalence   Iota Nigeria est consolidé pour la première fois au 30 juin 2006. Cette société, qui n’avait pas encore obtenu son permis d’opérer au 31 décembre 2005 et qui était alors sans activité, n’avait pas été consolidée à cette date. Au 30 juin 2006, la société Delattre Bezons Tunisie, société à responsabilité limitée de droit tunisien, était en cours de création. Elle sera détenue à 100% par le Groupe. Cette société n’a pas été consolidée.    Note 4. – Principaux principes et méthodes comptables. Les états financiers du groupe Entrepose Contracting arrêtés au 31 décembre 2005 ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2005 et dont le règlement d’adoption était paru au Journal officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Les comptes intermédiaires au 30 juin 2006 sont établis selon les principes de la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire », sous la forme des comptes résumés. Les règles et méthodes comptables sont identiques à celles appliquées dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, à l’exception des nouvelles normes entrées en vigueur au 1er janvier 2006 et parues au Journal officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes. Ces normes n’ont pas eu d’effet significatif sur les comptes du Groupe. Le compte de résultat IFRS 30 juin 2005, le tableau de variation des capitaux propres 30 juin 2005 et le tableau des flux de trésorerie 30 juin 2005 présentés ci après en données comparatives ont été modifiés au 30 juin 2006. La modification résulte de l’application anticipée dans les comptes au 31 décembre 2005 de l’amendement de la norme IAS 19 permettant de reconnaître en capitaux propres et non en résultat les écarts actuariels liés aux indemnités de fin de carrière. Cette modification n’a pas eu d’impact significatif par rapport aux chiffres publiés dans les comptes semestriels au 30 juin 2005.    4.1. Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés semestriels sont présentés en milliers d’euros.  Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des actifs et des passifs suivants qui sont enregistrés à leur juste valeur : — les actifs financiers disponibles à la vente ; — les actifs financiers détenus à des fins de transaction ; — les instruments dérivés.  Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle normal d’exploitation du Groupe, les actifs détenus dans la perspective d’une cession ou d’une réalisation dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants. Les passifs que le Groupe s’attend à régler au cours du cycle d’exploitation normal du Groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice constituent un passif courant. Tous les autres passifs sont non courants. Par convention, les soldes dus par les clients/ dus aux clients sont présentés à l’actif / passif comme actifs courants et passifs courants, l’ensemble des éléments entrant dans les calculs de ces soldes se rapportant au cycle normal d’exploitation.    4.2. Méthodes de consolidation. — La consolidation est effectuée : — par intégration globale avec détermination des intérêts minoritaires pour les sociétés contrôlées directement ou indirectement. Le contrôle est présumé lorsque le groupe possède, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote aux assemblées ou qu’il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités ; — par mise en équivalence pour les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement une influence notable (entreprises associées). L’influence notable est présumée lorsque le Groupe détient directement ou indirectement par le biais de filiales, une participation de 20% ou plus des droits de vote dans l’entreprise détenue. Dans le cas d’un pourcentage inférieur à 20%, la consolidation par mise en équivalence ne s’applique que dans les cas où l’influence notable peut être démontrée.   La date de clôture des comptes individuels de chacune des sociétés du Groupe est le 31 décembre. L’arrêté du 30 juin 2006 est un arrêté semestriel pour chacune des sociétés du Groupe. L’ensemble des transactions inter compagnies a été éliminé. Des retraitements ont été effectués sur les comptes sociaux des filiales, afin de les rendre conformes aux normes du Groupe si nécessaire.    4.3. Recours à des estimations. — Pour établir ses comptes, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes. La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations. Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes. Les principales estimations significatives faites par la direction du Groupe portent sur les évolutions des prévisions à terminaison des contrats à long terme.    4.4. Méthodes de conversion : — Eléments monétaires : Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture des comptes, les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l’écart de change qui en résulte est enregistré en résultat en tant que « Perte de change » dans la rubrique « Autres charges opérationnelles » ou « Gains de change » dans la rubrique « Autres produits opérationnels », le cas échéant. — Eléments non monétaires : Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture des comptes, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au taux de clôture et l’écart de change qui en résulte est enregistré en capitaux propres dans le poste « écarts de conversion ». — Conversion des états financiers établis en monnaie étrangère : Les états financiers des activités exercées hors zone euro par l’intermédiaire d’établissements ou de succursales et ceux des filiales étrangères du Groupe sont valorisés au cours de clôture pour le bilan et au cours moyen de l’année pour le compte de résultat.    L'écart résultant de l'application de ces cours est inscrit en capitaux propres dans le poste « écarts de conversion ».    4.5. Valeurs mobilières de placement et autres placements. — Les actifs détenus à des fins de transaction sont classés en tant qu’actifs courants et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les gains ou pertes résultant de cette évaluation sont comptabilisés en résultat. Dans cette catégorie figurent principalement des valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change à la clôture. La différence de change est comptabilisée directement au compte de résultat. Ces actifs détenus à des fins de transaction figurent dans la rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » au bilan. Les valeurs mobilières de placement contre-garantissant une fraction de l’encours des garanties bancaires sur marchés sont classées en tant qu’actifs disponibles à la vente. Elles figurent dans la rubrique « Autres actifs financiers » dans les actifs courants. Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur, égale à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes latents résultant de cette évaluation sont comptabilisés directement en capitaux propres au sein de la réserve de juste valeur.    4.6. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme ayant une échéance de moins de trois mois à compter de la date d’acquisition, ainsi que les sicav monétaires dans les conditions exposées au paragraphe « Valeurs mobilières de placement et autres placements » ci-dessus. La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture. Les découverts bancaires sont présentés distinctement dans la rubrique « autres passifs financiers » au passif du bilan.    4.7. Autres instruments financiers. — Le Groupe utilise des instruments dérivés (ventes à terme de monnaies étrangères en couverture de marges futures, swaps monnaie étrangère et options d’achat et vente de monnaie étrangère) pour se couvrir contre les risques de change qui découlent des activités d’exploitation. Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Ils sont présentés, le cas échéant, en « autres actifs financiers » ou « autres passifs financiers ». Les profits ou pertes latentes qui en découlent sont comptabilisés en résultat opérationnel. Risque de change : Les conditions définies dans la norme IAS 39 pour appliquer la comptabilité de couverture ne sont pas réunies.    4.8. Présentation du compte de résultat : — Compte de résultat par destination : Ainsi que le permet la norme IAS 1, le compte de résultat consolidé du Groupe présente les produits et les charges par destination.    Le compte de résultat consolidé présente dans le « résultat opérationnel » les rubriques suivantes :     a. Produits des activités ordinaires :  a.1. Chiffre d’affaires : — Ventes de biens et prestations de services : Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l’acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d’avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d’avancement est évalué sur base des prestations exécutées. Aucun revenu n’est comptabilisé en cas d’incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises. — Contrats de construction : Les sociétés du groupe Entrepose Contracting appliquent la méthode de prise en compte du résultat à l'avancement, selon la norme IAS 11. La mesure du degré d'avancement est déterminée par le rapport entre les coûts d'exécution engagés comptabilisés à la clôture et les coûts d'exécution estimés à terminaison. Les coûts d'exécution rattachables aux contrats regroupent les coûts d'exécution mis en oeuvre et les coûts d'accompagnement spécifiques aux contrats.   La majorité des contrats de constructions réalisés par le Groupe sont dits « EPC », et comportent 3 parts distinctes que sont : – « E » (Engineering), correspondant à la part d’ingénierie spécifique à l’affaire ; – « P » (Procurement), correspondant à la fourniture de matières et matériels qui seront incorporés dans l’ouvrage fini; – « C » (Construction), correspondant à la part de pure construction et montage de l’ouvrage sur site.   La mise en oeuvre se définit pour chacune des 3 parts ci-dessus comme suit : – « E » : à l’avancement des travaux réalisés en interne et en sous-traitance externe, acceptés par la direction du projet à chaque arrêté ; – « P » : à la livraison sur site ou port étranger pour la généralité des incorporables. Pour le cas des sous ensembles mécaniques ou de chaudronnerie qui font eux même l’objet d’une préfabrication spécifique pour un projet, et dont les termes de facturation sont par jalons d’avancement (milestones), la mise en oeuvre correspond à l’avancement accepté par la direction du projet ; – « C » : à l’avancement des travaux réalisés en interne et en sous-traitance externe, acceptés par la direction du projet à chaque arrêté.   A chaque arrêté, les coûts exposés et non encore mis en oeuvre seront, le cas échéant et selon leur nature, reclassés en charges constatées d’avance ou en stock.   Sont exclus des coûts d'exécution rattachables aux affaires les frais de direction générale et les frais financiers autres que ceux directement liés à des financements souscrits en vue d'un contrat. Outre les coûts d'exécution identifiés précédemment, le coût total d'un contrat peut inclure, le cas échéant, des provisions concernant des aléas spécifiques, des litiges ou des charges futures liés au contrat, dès lors que leur montant peut être estimé avec une précision suffisante et que leur probabilité de réalisation est importante.   Le chiffre d’affaires total du contrat, sur lequel est calculé l’avancement de l’affaire, est constitué exclusivement des éléments suivants : – CA contractuel signé, et le cas échéant ; – Avenants et réclamations expressément acceptés par le client.   Lorsqu’une affaire est déficitaire à terminaison, une provision pour perte à terminaison sera constituée si les éléments suivants sont réunis : – l’affaire est en marge brute négative, donc avant frais généraux ; – l’affaire est en perte pour l’ensemble du Groupe.   La provision pour perte à terminaison sera alors égale à la différence entre la perte totale à terminaison et la perte déjà constatée à date, toutes deux calculées en marge brute. S’il y a un risque important que le client ne paie pas la créance, et si ce risque est constaté dans la même période que le chiffre d’affaires, cette provision apparaîtra en minoration du chiffre d’affaires. Si ce risque survient sur une période postérieure à la reconnaissance du CA, la provision sera maintenue en charges de la période. De la même façon, les pénalités à verser aux clients sont portées en diminution du chiffre d’affaires. La méthode « à l’avancement » est aussi utilisée pour calculer les résultats qui reviennent au groupe Entrepose Contracting, sur les sociétés en participation (SEP). Les SEP pour lesquelles le Groupe est le gérant sont portées intégralement en comptabilité par le Groupe. La quote part de résultat revenant aux partenaires est comptabilisée en « Autres produits opérationnels » / « Autres charges opérationnelles », le cas échéant. Les SEP pour lesquelles le Groupe n’est pas le gérant sont portées intégralement en comptabilité par le partenaire. La quote part de résultat revenant au Groupe est comptabilisée en « Autres produits opérationnels » / « Autres charges opérationnelles », le cas échéant. Conformément à la norme IAS 11, les soldes dus par les clients sont présentés à l’actif et les soldes dus aux clients sont présentés au passif du bilan.   a.2. Autres produits des activités ordinaires. — Les autres produits des activités ordinaires incluent les éléments suivants : — dividendes reçus ; — produits d’intérêts.  Les dividendes reçus sont reconnus au résultat dans la période où ils ont été votés par l’entité distributrice.   b. Coût des ventes. — Il s’agit de l’ensemble des coûts d’exploitation directement rattachables aux affaires, incluant entre autres les amortissements des équipements utilisés sur affaires, ainsi que les charges des personnels affectés sur les affaires.   c. Autres produits opérationnels. — Cette rubrique est composée des éléments suivants liés à l’activité opérationnelle : — reprise de goodwill négatif ; — différences positives de change ; — effets d’actualisation de provisions ; — variation de juste valeur des instruments financiers ; — quote parts sur opérations en commun.   d. Coûts commerciaux. — Il s’agit des frais commerciaux proprement dits, ainsi que des coûts d’établissement de devis et remises d’offres commerciales. Ces charges incluent les charges des personnels travaillant sur les devis.   e. Charges administratives. — Il s’agit des coûts de fonctionnement des services généraux du Groupe. Ces charges incluent entre autres les charges de personnel de la direction Générale ainsi que des différents services administratifs.    f. Autres charges opérationnelles. — Cette rubrique est composée des éléments suivants liés à l’activité opérationnelle : — différences négatives de change ; — charges d’intérêts ; — effets d’actualisation de provisions ; — variation de juste valeur des instruments financiers ; — quote parts sur opérations en commun.    4.9. Résultats par action : — Résultat de base par action : Le résultat de base par action correspond au rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice en excluant les actions d’autocontrôle déduites des capitaux propres. — Résultat dilué par action : Le résultat dilué par action prend en compte les actions auto-détenues, attribuées en tant qu’actions gratuites.    4.10. Information sectorielle. — Le groupe choisit de présenter l’information sectorielle selon 2 segments, conformément à la norme IAS 14. La segmentation de premier niveau retenue correspond à une répartition par secteur d’activité. La segmentation de second niveau correspond à une répartition par zone géographique. Un secteur d’activité est une composante distincte du groupe qui est engagée dans la fourniture d’un produit ou service unique ou d’un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité. Une zone géographique est une composante distincte du groupe engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposé à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d’activité opérant dans d’autres environnements économiques.    Chaque affaire du Groupe est réputée se réaliser dans son intégralité sur : — un seul segment d’activité, « PTT » ou « Réservoirs de stockages » comme défini à la note 1, en fonction de la nature de l’ouvrage réalisé ; — une seule zone géographique, correspondant à chacun des cinq continents au sens de la géographie communément acceptée, en fonction de la zone de localisation finale de l’ouvrage.    Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les goodwills attribuables, les immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles du secteur. Ils n’incluent pas les impôts différés actifs et les actifs financiers non courants. La trésorerie générée par chacune des affaires encore actives lui reste affectée et apparaît en tant que trésorerie sectorielle. La trésorerie provenant d’affaires clôturées ou non générée par les affaires apparaît en tant que trésorerie non affectée.   Les passifs sectoriels sont les passifs résultant des activités d’un secteur, qui sont directement attribuables à ce secteur ou qui peuvent raisonnablement lui être affectés. Ils comprennent les passifs courants et non courants à l’exception des dettes financières et des impôts différés passifs.    4.11. Impôts. — La charge d’impôt sur le résultat est calculée au moyen du taux d’impôt sur le résultat qui serait applicable au résultat total annuel. Au titre du semestre, le taux effectif utilisé est égal au taux réel.    Note 5. – Information spécifique aux contrats de construction.  5.1. Part des contrats de construction dans le chiffre d’affaires :   06/2006 06/2005 Contrats de construction IAS 11 141 751 95 986 Autres contrats 4 681 5 046   Total chiffre d'affaires de la période 146 432 101 032   Information spécifique sur les contrats en cours à la clôture :     06/2006 06/2005 Chiffre d'affaires cumulé 414 255 204 112 Coûts directs cumulés -411 276 -209 521   Marge brute cumulée 2 979 -5 409 Avances reçues 32 328 21 165   5.2. Soldes dus par les / aux clients. — Conformément à la norme IAS 11, le montant brut des soldes dus aux / par les clients se compose des éléments suivants : — Coûts réels cumulés encourus sur contrats en cours ; — + bénéfice / perte comptabilisé(e) cumulé sur contrats en cours ; — - montant des facturations intermédiaires cumulées émises sur contrats en cours ; = Montant des produits à recevoir / produits constatés d’avance sur contrats en cours, = Sous total (A) ; — Pertes à terminaison sur contrats en cours  = Sous total (B) ; — Avances et acomptes reçus des clients sur contrats en cours, dans la limite des produits à recevoir  = Sous total (C). Soldes dus aux clients = (A) + (B) + (C), si cette somme est créditrice ; Soldes dus par les clients = (A) + (B) + (C), si cette somme est débitrice. Le calcul est effectué contrat par contrat.   Répartition par secteur d’activité :   06/2006 dû par les clients 12/2005 dû par les clients 06/2006 dû aux clients 12/2005 dû aux clients Projets 5 483 6 224 -39 942 -29 955 Stockages 9 219 7 545 -45 532 -47 957   Total 14 702 13 769 -85 474 -77 912   Décomposition par nature :   06/2006 12/2005 Produits constatés d'avance -87 428 -73 963 Avances et acomptes reçus -11 645 -2 589 Produits à recevoir 30 489 17 264 Pertes à terminaison -2 188 -4 855   Total -70 772 -64 143 Soldes dus par les clients 14 702 13 769 Soldes dus aux clients -85 474 -77 912   Total -70 772 -64 143   5.3. Engagements liés à l’activité opérationnelle :   Total Par nature Échéance <1 an Échéance 1 à 5 ans Échéance >5 ans Engagements donnés :             Cautions et garanties sur marchés 106 761           Soumission   1 180 1 180       Restitution d'avance   32 872 12 539 20 333     Retenue de garantie   8 370 1 910 6 460     Bonne fin   61 229 6 050 55 179     Sous traitance   2 823 2 823       Caution en douane   287 287       Cautions diverses 80 80   80       Total donné 106 841 106 841 24 789 82 052 0 Engagements reçus :             Retenues de garantie fournisseurs 22 363 22 363 14 186 8 177       Total reçu 22 363 22 363 14 186 8 177 0   Note 6. – Autres actifs financiers courants :     06/2006 12/2005 VNC Ajustement juste valeur Total VNC Ajustement juste valeur Total Disponibles à la vente :               Sicav monétaires contre-garantissant l’encours des garanties bancaires sur marchés 13 434 320 13 754 27 933 369 28 303     Total 13 434 320 13 754 27 933 369 28 303   Note 7. – Trésorerie.  — Répartition de la trésorerie par devise au 30 juin 2006 :   Devise Contre valeur en € EUR 79 805 79 805 USD 26 454 20 809 GBP 13 052 18 859 NOK 1 915 241 Autres devises   2 387   Total   122 101     Dont :           Comptes créditeurs en banques et valeur mobilière de placement   122 225       Découverts bancaires   -124     122 101   — Instruments financiers dérivés :   Notionnel total (K devise) <1 an Echéance 1 à 5 ans >5 ans Valeur de marché (K€) Valeur de marché 31/12/2005 Options de change :               Put/ call USD 9 170 9 170     -165 0   Put/ call NOK 40 000         -54     Total         -165 -54   Note 8. – Capital social.  Le capital social est intégralement libéré et constitué de 4 890 872 actions de 1 euro de nominal.   Nombre d'actions Actions en circulation au 1er janvier 2006 4 622 682 Accroissement net sur actions auto détenues (Contrat de liquidité) 995   Actions en circulation au 30 juin 2006 4 623 677 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 2 315 Actions auto détenues (attribuées aux salariés) 264 880   Total actions au 30 juin 2006 4 890 872   Suite à l’assemblée générale des actionnaires du 24 mai 2006 approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, un dividende de 0,50 € par action ayant droit à dividende a été versé dans la période, pour un montant total de 2 313 K€. Aucune des autorisations votées lors de l’assemblée générale du 24 mai 2006 et portant sur les instruments entraînant modification du capital social n’a été appliquée durant la période.    Note 9. – Informations sectorielles.  Conformément aux règles de reporting interne du Groupe, les informations sectorielles sont présentées par secteur d’activité puis par zone géographique.    9.1. Information par secteur d’activité : a. Information sur le compte de résultat. — Les produits et charges directement liés aux affaires sont affectés entre les segments d’activité « PTT » et « Réservoirs de stockages », comme défini en note 1, ainsi que la quote-part de frais généraux leur revenant. L’ensemble des produits sectoriels est réalisé avec des clients externes. Les frais administratifs, frais de siège et autres frais généraux intervenant au niveau du groupe et non attribuables directement à un segment, sont présentés en « coûts commerciaux » et « charges administratives » dans la rubrique « Non affecté ». Ces frais ont été répartis sur les segments « PTT » et « Stockages » au prorata du chiffre d’affaires de chacun des segments, cette répartition figurant sur la ligne « affectation interne des frais de siège ». L’impôt sur les sociétés français et étranger n’étant pas ventilé entre les affaires, celui-ci reste en « Non affecté », net de ses effets d’impôts différés. En raison de la gestion centralisée de la trésorerie, l’ensemble des produits d’intérêts a été affecté en « Non affecté ». Il en est de même des dividendes reçus.     PTT Stockages Non affecté Total 06/2006 06/2005 06/2006 06/2005 06/2006 06/2005 06/2006 06/2005 Comptes de résultat :                   Chiffre d’affaires 85 530 40 815 60 467 60 050 435 167 146 432 101 032   Dividendes         250   250 0   Produits d'intérêts 2   11   1 649 997 1 662 997     Produits des activités ordinaires 85 532 40 815 60 478 60 050 2 334 1 164 148 344 102 029 Coût des ventes -72 818 -32 530 -54 268 -55 441 -382 -28 -127 468 -87 999     Marge brute 12 714 8 285 6 210 4 609 1 952 1 136 20 876 14 030 Coûts commerciaux -705 -1 563 -363 -397 -1 220 -518 -2 288 -2 478 Charges administratives -1 315 -1 258 -791 -626 -8 471 -6 137 -10 577 -8 021 Affectation interne des frais de siège -4 690 -1 938 -3 313 -2 847 8 003 4 785 0 0 Autres produits/charges opérationnelles -260 1 089 -36 -306 -303 1 819 -599 2 602 Résultat de cession d'actifs 76       -55 1 21 1     Résultat opérationnel 5 821 4 615 1 706 433 -94 1 086 7 433 6 134 Impôt         -2 883 -1 728 -2 883 -1 728 Résultat sur sociétés associées         391 282 391 282     Résultat net 5 821 4 615 1 706 433 -2 586 -360 4 941 4 688 Autres informations :                   Dotations aux amortissements 1 367 960 735 199 535 392 2 637 1 551   Dotations aux provisions (*) 69 1 911 58 91 224 1 509 351 3 511   Charges d'impôt différés         586 13 586 13     Charges sans contrepartie en trésorerie autre que l'amortissement 69 1 911 58 91 810 1 522 937 3 524 Reprises des provisions (*) 3 344 1 189 621 33 174 90 4 139 1 312 Produits d'impôt différés           1 629 0 1 629     Produits sans contrepartie en trésorerie 3 344 1 189 621 33 174 1 719 4 139 2 941 (*) Pour risques et charges et sur actif circulant.   Détail par nature des autres produits et charges opérationnels :   06/2006 06/2005 Différences négatives de change 2 794 3 028 Quotes parts sur opérations en commun     Charge d'intérêt 5 25 Variation de juste valeur des Sicav   23 Variation de juste valeur des options de change 112 611 Variation de l'actualisation de provisions     Charges diverses 71 10   Sous total charges opérationnelles 2 982 3 697 Différences positives de change 2 120 6 136 Quotes parts sur opérations en commun 72 163 Variation de juste valeur des Sicav 191   Ecart d'acquisition     Produits divers       Sous total produits opérationnels 2 383 6 299     Total autres produits et charges opérationnels -599 2 602   b. Information sur le bilan. — Les actifs et passifs provenant directement des affaires ont été affectés par segment, dans les conditions décrites en note 4 de l’annexe. La trésorerie, comprenant les comptes bancaires actifs et les comptes courants internes de trésorerie, a été laissée affectée aux affaires. La trésorerie provenant d’affaires clôturées et d’opérations de financement externes (emprunts, augmentation de capital, etc.) est affectée en « non affecté ». Chacun des segments comprend les immobilisations incorporelles, corporelles et financières qui peuvent lui être directement rattachées. Par exception, l’ensemble des immobilisations des filiales de Entrepose Contracting a été laissé en « non affecté ». Les participations non consolidées apparaissent en « non affecté », ainsi que les actifs et passifs d’impôts différés. La ventilation ci-dessous a été effectuée par nature d’actifs et de passifs, i.e. sans tenir compte des compensations éventuelles opérées en présentation au bilan entre les actifs et passifs en application de IAS 11 (voir note 5).     PTT Stockages Non affecté Total 06/2006 12/2005 06/2006 12/2005 06/2006 12/2005 06/2006 12/2005 Bilan :                   Actifs sectoriels 72 981 64 165 44 196 57 573     117 177 121 738   Actifs non affectés         157 416 135 996 157 416 135 996     Total des actifs 72 981 64 165 44 196 57 573 157 416 135 996 274 593 257 734 Passifs sectoriels 67 392 53 548 42 630 49 650     110 022 103 198 Passifs non affectés         111 623 104 143 111 623 104 143     Total des passifs 67 392 53 548 42 630 49 650 111 623 104 143 221 645 207 341 Autres informations :                   Acquisitions d’immobilisations incorporelles 2 6 6 29 96 109 104 144   Acquisitions d’immobilisations corporelles 2 932 2 440 507 2 616 553 5 513 3 992 10 569   Tableau de rapprochement entre le total des actifs et passifs sectoriels et le total du bilan :     Total 06/2006 12/2005 Bilan actif :       Actifs sectoriels 117 177 121 738   Actifs non affectés 157 416 135 996     Total des actifs sectoriels 274 593 257 734 Effet des soldes dus par les/ aux clients (IAS11) -15 787 -3 495     Total bilan 258 806 254 239 Bilan passif :       Passifs sectoriels 110 022 103 198   Passifs non affectés 111 623 104 143     Total des passifs sectoriels 221 645 207 341 Effet des soldes dus par les/ aux clients (IAS11) -15 787 -3 495 Capitaux propres 52 685 50 323 Intérêts minoritaires 263 70     Total bilan 258 806 254 239   Note 10. – Parties liées.  Les transactions réalisées entre les différentes entités du Groupe ont été éliminées en consolidation et ne sont donc pas présentées dans cette note. Les transactions réalisées entre le Groupe et les autres parties liées ne sont pas significatives.   Note 11. – Impôts.  11.1. Analyse de la charge d’impôt :    06/2006 06/2005 Impôt exigible de la période -2 297 -3 410 Corrections d’impôt, exercices antérieurs     Reprises de provisions d'impôts   66 Dotations de provisions d'impôts     Produits/ charges d’impôt différés -586 1 616   Total profit/(charge) -2 883 -1 728   11.2. Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôt. — Le rapprochement entre la charge d’impôt théorique du Groupe qui résulterait du taux d’impôt normal applicable en France avec la charge d’impôt effectivement comptabilisée se présente de la manière suivante :   06/2006 06/2005 Résultat net 4 941 4 688 Goodwill négatif constaté en charge     Quote part dans le résultat net des entreprises associées mises en équivalence 391 282   Impôt au résultat -2 883 -1 728   Résultat taxable théorique 7 433 6 134 Taux d'impôt 34,43% 34,93%   Impôt théorique -2 559 -2 142 Taxation par des juridictions hors France 216 55 Différences permanentes 79 470 Economie sur résultats taxés à l'étranger -634 712 Complément d'impôt 21 -920 Actifs d'impôts différés non reconnus     Effet du changement de taux d'impôt     Autres -6 97   Impôt réel au résultat -2 883 -1 728   11.3. Ventilation des impôts différés par nature :   06/2006 12/2005 Autres mouvements Résultat de la période Impôts différés actif :           Reports déficitaires 188 0   188   Provision engagement de retraite 667 660   7   Provisions non déductibles 786 1 672   -886   Dettes sociales 0 369   -369   Soldes dus aux/ par les clients 1 513 757   756   Autres 170 467   -297     Total impôts différés actif 3 324 3 925   -601 Impôts différés passif :           Autres 262 235   27     Total impôts différés passif 262 235 0 27    Note 12. – Résultat par action.  Le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action est effectué à partir des données suivantes : — Résultat : Le résultat utilisé dans le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action correspond au résultat consolidé part groupe. — Nombre d’actions : Nombre d'actions 30/06/2006 30/06/2005 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (résultat de base) 4 622 750 3 654 644 Nombre moyen pondéré d'actions en circulation (résultat dilué) 4 887 630 3 702 937   Détail du calcul du nombre moyen d’actions sur la période 1er janvier – 30 juin 2006 :   Nombre d'actions Date d'effet Nombre jours effectifs Coefficient pondération Nombre moyen pondéré d'actions Actions en circulation au 1er janvier 2006 4 622 682       4 622 682 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 995       68 Nombre d'actions moyen pondéré en circulation au 30 juin 2006         (1) 4 622 750 Actions auto détenues (attribuées aux salariés) 264 880 27/05/2005 181 1.0 264 880 Nombre d'actions moyen pondéré dilué au 30 juin 2006         4 887 630 (1) Par simplicité, les mouvements d’achat/vente à l’intérieur d’un même mois sur les actions autodétenues dans le cadre du contrat de liquidité sont réputés réalisés au 15 du mois.    Note 13. – Evénements post clôture.  Le groupe Entrepose Contracting a acquis le 10 août 2006 100% des titres de TMSI, SA de droit français, sans activité, à travers sa filiale Delattre Bezons. Cette société sera consolidée à compter de cette date au sein du Groupe.  VI.— Rapport de gestion intermédiaire résumé. 1. – Résultat du 1er semestre 2006.  Activité. — Les produits des activités ordinaires ressortent à fin juin 2006 à 148,3 millions d’euros, dont 1,9 million d’euros de produits financiers directement liés à l’activité. L’augmentation des produits des activités ordinaires s’élève à + 45,4% par rapport à la période précédente. Le chiffre d’affaires consolidé, lié à l’activité, enregistre une progression de + 45% par rapport au premier semestre 2005 (et de + 44,4% à périmètre et taux de change constants) pour atteindre 146,4 millions d’euros. Le segment « Projet de Traitement et transport » a enregistré une progression significative de + 109,6% par rapport au premier semestre 2005. Il contribue à hauteur de 58,4% du chiffre d’affaires consolidé et ressort à 85,5 millions d’euros. Le segment « Réservoirs de stockage » s’établit à 60,5 millions d’euros et demeure stable sur la période. Le chiffre d’affaires consolidé du segment « Projet de Traitement & Transport » provient principalement de quatre contrats : trois en Afrique et un en Europe. Le chiffre d’affaires consolidé de l’activité « Réservoirs de stockage » s’élève à 60,5 millions d’euros et résulte principalement d’un contrat en Afrique. Le poids respectif des segments reflète la composition du carnet de commandes au 1er janvier 2006.   Marge brute. — La marge brute ressort à 20,9 millions d’euros, soit 14,25% du chiffre d’affaires et 14,07% des produits des activités ordinaires. Les coûts commerciaux et les charges administratives demeurent proportionnels à l’évolution du chiffre d’affaires et incluent notamment l’augmentation du poste « location immobilière » et des postes relatifs à l’augmentation des effectifs depuis juin 2005. La variation du poste « Autres produits / charges opérationnelles » représente principalement les gains ou pertes de change, résultant de l’expression en contrevaleur euro des comptes libellés en dollars américains.   Résultat opérationnel. — Le résultat opérationnel à fin juin 2006 ressort à + 7,4 millions d’euros, en hausse de 21,2% par rapport au premier semestre 2005. Le segment « Projet de Traitement & Transport » reste prépondérant et contribue à hauteur de 5,8 millions d’euros, soit 78% du total à fin juin 2006. Ce ratio demeure stable par rapport à juin 2005.   Résultat net. — Enfin, outre les impôts comptabilisés au titre de la période, le résultat net bénéficie des quotes-parts de résultat provenant des titres mis en équivalence, notamment le groupe Geostock.   Trésorerie. — La trésorerie s’établie à 122,1 millions d’euros à la fin du premier semestre. La renégociation des conditions d’émissions de garanties bancaires a permis de réduire le niveau du « gage d’instruments financiers » de 28,3 millions d’euros en juin 2005 à 13,8 millions d’euros à fin juin 2006. Hormis un découvert bancaire limité, la société n’avait pas de dettes financières au 30 juin 2006.   Litige & contentieux. — Il n’y a pas eu de litige et contentieux significatif donnant lieu à provision sur l’exercice.  2. – Perspectives.  Nouveaux contrats. — Au cours du premier semestre, le groupe a enregistré 74,6 millions d’euros de prises de commandes, dont 21,0 millions d’euros pour le segment « Projet de Traitement & Transport » et 53,6 millions d’euros pour le segment « Réservoirs de stockage ». Le carnet de commandes s’établit à 461,1 millions d’euros à fin juin 2006, alors qu’il était de 532,5 millions d’euros au 1er janvier 2006.   Filiales et participations. — Au 30 juin 2006, le groupe Entrepose Contracting a créé par l’intermédiaire de sa filiale, Delattre Bezons, une société en Tunisie, Delattre Bezons Tunisie, dont elle détient 100% du capital. Un contrat de cession d’actions a été signé le 10 août 2006 entre les sociétés Delattre Bezons et Endel afin d’acquérir la société TMSI. Enfin, comme décidé par le conseil d’administration du 11 juillet 2006, la société Entral a été transformée en SPA et a changé de dénomination en Entrepose Algérie SPA le 12 septembre 2006.    VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006. Période du 1er janvier au 30 juin 2006. Aux actionnaires,  En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Entrepose Contracting, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.     Paris et Neuilly-sur-Seine, le 20 septembre 2006. Les commissaires aux comptes : Maupard Fiduciaire : Deloitte & Associés : Patrick Maupard; Michel Sellier.     0615770

Description : 0614325 18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ENTREPOSE Contracting Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège Social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   I — Les comptes annuels au 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 juin 2006, bulletin n° 72, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2006. Les comptes sociaux et consolidés ont été publiés dans le même bulletin. II — Attestations des commissaires aux comptes. 1°) Extrait du rapport général sur les comptes sociaux. "Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice." Vérifications spécifiques. — « Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. »    2°) Extrait du rapport sur les comptes consolidés. « Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. » Vérifications spécifiques. — « Par ailleurs nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport de gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés."   Colombes, le 28 avril 2006, Les commissaires aux comptes :   Maupard Fiduciaire : Deloitte & Associés : Patrick MAUPARD ; Michel SELLIER.         0614325

Description : 0613558 21 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°100 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       ENTREPOSE CONTRACTING    Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy - 92700 Colombes.  410 430 706 RCS Nanterre.    Chiffre d'affaires du premier semestre 2006, clos au 30 juin 2006.   (En millions d'euros.)   2006 2005 Variation Projets de traitement et de transport 31,1 22,2 40,1% Réservoirs de stockage 22,1 28,8 -23,3% Non affecté 0,1 0,0     Premier trimestre 53,3 51,0 4,5%         Projets de traitement et de transport 54,4 18,6 192,5% Réservoirs de stockage 38,4 31,2 23,1% Non affecté 0,3 0,2 50,0%   Deuxième trimestre 93,1 50,0 86,2%         Projets de traitement et de transport 85,5 40,8 109,6% Réservoirs de stockage 60,5 60 0,8% Non affecté 0,4 0,2 100,0%   Premier semestre 146,4 101,0 45,0%   A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires du premier semestre serait ressorti à 145,8 millions d'euros.     0613558

Description : 0613392 18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société Anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires du premier semestre 2006, clos au 30 juin 2006. (En millions d'euros) 2006 2005 Variation Projets de traitement et de transport 31,1 22,2 40,1 % Réservoirs de stockage 22,1 28,8 -23,3 % Non affecté 0,1 (*)     Premier trimestre 53,3 51,0 4,5 %         Projets de traitement et de transport 54,4 18,6 192,5 % Réservoirs de stockage 38,4 31,2 23,1 % Non affecté 0,3 0,2 50,0 %   Deuxième trimestre 93,1 50,0 86,2 %         Projets de traitement et de transport 85,5 40,8 109,6 % Réservoirs de stockage 60,5 60 0,8 % Non affecté 0,4 0,2 100,0 %   Premier semestre 146,4 101,0 45,0 %   A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires du premier semestre serait ressorti à 145,8 millions d'euros.           0613392

Description : 0607911 16 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif     31/12/2005 31/12/2004 Capital souscrit non appelé I         Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Frais de recherche et développement         Concessions, brevets, droits similaires 267 111 155 97 Fonds commercial (1) 265 265     Autres immobilisations incorporelles 125   125   Avances, acomptes immobilier incorporels 6   6   Immobilisations corporelles :         Terrains         Constructions 3 365 2 426 939 1 125 Installations techniques, matériel, outillage 12 766 8 697 4 069 1 903 Autres immobilisations corporelles 4 772 2 088 2 684 1 452 Immobilisations en cours 879   879   Avances et acomptes 148   148   Immobilisations financières (2) :         Participations par mise en équivalence         Autres participations 6 836 1 280 5 557 2 257 Créances rattachées à participations         Autres titres immobilisés     0   Prêts         Autres immobilisations financières 476 12 465 130     Total II 29 906 14 879 15 027 6 964 Stocks et en-cours :         Matières premières, approvisionnements 1 701   1 701   En-cours de production de biens         En-cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances, acomptes versés/commandes 1 948   1 948 5 134 Créances :         Créances clients et comptes rattachés 88 665 178 88 488 42 544 Autres créances 13 033   13 033 9 235 Capital souscrit et appelé, non versé         Divers :         Valeurs mobilières de placement 79 759 127 79 632 61 848 Disponibilités 18 165   18 165 16 104 Comptes de régularisation :         Charges constatées d'avance 664   664 5 690     Total III 203 934 305 203 630 140 556 Charges à répartir sur plusieurs exercices IV         Primes remboursement des obligations V         Ecarts de conversion actif VI 13   13 94     Total général (I à VI) 233 853 15 183 218 670 147 613   Passif 31/12/2005 31/12/2004 Capitaux propres :     Capital social ou individuel (1) 4 891 4 100 Primes d'émission, de fusion, d'apport 19 620   Ecarts de réévaluation (2) (dont écart d'équivalence :     Réserve légale (3) 410 410 Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées (3) (dont réserves provisions cours)     Autres réserves (dont achat d'oeuvres originales) 10 255 4 950 Report à nouveau 1 742 1 516 Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) : 7 133 6 038 Subventions d'investissements     Provisions réglementées         Total I 44 051 17 014 Autres fonds propres :     Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées         Total II     Provisions pour risques et charges :     Provisions pour risques 5 290 7 276 Provisions pour charges 2 728 2 804     Total III 8 018 10 080 Dettes (4) :     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 374 45 Emprunts, dettes financières divers (dont emprunt participatifs)     Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 43 298 29 631 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 48 800 55 328 Dettes fiscales et sociales 12 741 6 779 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 098 37 Autres dettes 4 606 4 692 Comptes de régularisation :     Produits constatés d'avance (4) 53 575 23 974     Total IV 166 492 120 486 Ecarts de conversion passif V 109 32     Total général (I à V) 218 670 147 613   II. — Compte de résultat social. (En milliers d’euros.)       31/12/2005 31/12/2004 Ventes de marchandises         Production vendue :         Biens       Services   36 338  144 417 180 755 150 415     Chiffre d'affaires net : 36 338 144 417 180 755 150 415 Production stockée         Production immobilisée         Subventions d'exploitation         Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges (9)     4 539 16 307 Autres produits (1) (11)     1 839 265     Total des produits d'exploitations (I)     187 132 166 987           Achats de marchandises (y compris droits de douane)     0   Variation de stock (marchandises)         Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)       1 Variations de stock (matières premières et approvisionnements)     -1 701   Autres achats et charges externes (3) (6 bis)     148 042 124 255 Impôts, taxes et versements assimilés     2 405 1 249 Salaires et traitements     15 448 12 722 Charges sociales (10)     9 460 7 522 Dotations d'exploitation :         Sur immobilisations :     2 249 1 833         265 Sur actif circulant : dotations aux provisions     62 1 490 Pour risques et charges : dotations aux provisions     1 824 9 048 Autres charges (12)     751 570     Total des charges d'exploitations (II)     178 540 158 955     1. Résultat d'exploitation (I - II)     8 593 8 032 Opérations en commun :         Bénéfice attribué ou perte transférée       18 Perte supportée ou bénéfice transféré       155 Produits financiers :         Produits financiers de participations (5)     329 1 912 Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5)         Autres intérêts et produits assimilés (5)     671 353 Reprises sur provisions et transferts de charges     94 542 Différences positives de change     5 729 4 181 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement     940 417     Total des produits financiers (V).     7 762 7 405           Dotations financières aux amortissements et provisions     400 94 Intérêts et charges assimilées (6)     122 98 Différences négatives de change     2 695 5 680 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement             Total des charges financières (VI)     3 217 5 871     2. Résultat financier (V - VI)     4 546 1 533     3. Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI)     13 138 9 429           Produits exceptionnels sur opérations de gestion         Produits exceptionnels sur opérations en capital     16 17 Reprises sur provisions et transferts de charges             Total des produits exceptionnels (VII)     16 17           Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)     226 1 Charges exceptionnelles sur opérations en capital     8 13 Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions             Total des charges exceptionelles (VIII)     234 14     4. Résultat exceptionnel (VII - VIII)     -218 3 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise     1 076 661 Impôts sur les bénéfices     4 711 2 733     5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)     7 133 6 038   III. — Annexe aux comptes sociaux. (En milliers d’euros sauf indications contraires.) 1. – Faits significatifs de l’exercice. 1. Fusion absorption. — Suite à l’assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2005, la société Entrepose Contracting a procédé à la fusion absorption de sa société mère Financière Entrepose SAS, fusion ratifiée par l’AGE du 27 mai 2005. Après cette opération, le capital social de Entrepose Contracting s’est établi à 3 914 128 €, contre 4 100 000 € avant opération. Suite à cette fusion : — Entrepose Contracting devient astreinte à publication de comptes consolidés légaux ; — Entrepose Contracting a opté pour se constituer tête de groupe d’intégration fiscale, se substituant à Financière Entrepose pour acquitter l’impôt sur les sociétés du groupe fiscal au 1er janvier 2005. L’incidence de cette fusion est globalement non significatif sur les comptes sociaux, et par conséquent n’empêche pas la comparabilité des comptes.   2. Division de la valeur nominale des actions. — Suite à l’assemblée générale mixte du 27 mai 2005, la valeur nominale de chaque action a été divisée par 16, résultant en l’attribution aux actionnaires existants de 15 actions nouvelles pour une ancienne. Suite à cette opération, le capital social est composé de 3 914 128 actions de 1 € chacune.   3. Introduction à la Bourse de Paris. — Le 30 juin 2005, Entrepose Contracting a fait appel public à l’épargne, compartiment C de Eurolist. Cette opération s’est traduite par l’émission de 976 744 actions nouvelles de 1 € de nominal, assorties d’une prime d’émission de 22 € par action. Après opération, le capital social s’élève à 4 890 872 €, valeur au 31 décembre 2005. Après opération et après imputation des coûts d’introduction directement sur la prime d’émission, la prime d’émission s’élève à 19 620 246 € au 31 décembre 2005.   2. – Principes et règles et méthodes comptables. Les comptes de la société, arrêtés par le conseil d’administration le 07 avril 2006 sont établis en conformité avec les règles définies par le Code de commerce et le plan comptable général 2005. Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité de l’exploitation, — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.   1. Immobilisations : 1.1. Immobilisations incorporelles. — Valeur d’entrée : Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique (coût d’achat). Lors de l’acquisition de fonds de commerce, les éléments corporels des fonds comme les stocks ou immobilisations corporelles sont comptabilisés comme tels selon leur nature. Les éléments incorporels des fonds, comme la clientèle, sont enregistrés en immobilisations incorporelles. La clientèle est réputée conserver sa valeur tant que les contrats qui y sont associés sont bénéficiaires en marge nette. — Amortissements et dépréciations : Les amortissements sont calculés de façon linéaire selon les taux suivants :   Immobilisations incorporelles : Frais d’établissement 33 % Logiciels informatiques 33 %   Les immobilisations non amortissables comme les fonds de commerce pourront faire l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’usage ou économique devient inférieure à leur valeur comptable. Ainsi en est-il lorsque la clientèle attachée à un fonds de commerce acquis, comptabilisée en immobilisation incorporelle, perd de sa valeur lorsque les contrats associés deviennent déficitaires en marge nette.   1.2. Immobilisations corporelles : — Valeur d’entrée : Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique. Le coût historique s’entend du coût d’achat et de l’ensemble des frais nécessaires à sa mise en service. Les immobilisations issues de l’apport partiel d’actif de Entrepose SA à DL5 SA (dénommée par la suite « Entrepose Contracting ») ont été reprises en valeur brute d’origine chez l’apporteuse et amortissements cumulés au 30 juin 2001, date de l’apport. Lors de l’acquisition de fonds de commerce, les éléments corporels des fonds comme les stocks ou immobilisations corporelles sont comptabilisés comme tels selon leur nature. La société applique le règlement CRC 2002-10 sur l’approche par composants. L’entrée en vigueur du règlement 2002-10 n’a pas eu d’incidence significative. — Amortissements et dépréciations : Les amortissements sont calculés de façon linéaire selon les taux suivants :   Immobilisations corporelles :   Aménagements et installations des constructions 10 % à 20 % Matériels et outillages 10% à 33% Autres matériels 10 % à 33 %   1.3. Immobilisations financières. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût historique, qui est égal à leur valeur d’acquisition ou leur valeur nette d’apport. Les immobilisations issues de l’apport partiel d’actif de Entrepose SA à DL5 SA (dénommée par la suite « Entrepose Contracting ») ont été reprises en valeur brute d’origine chez l’apporteuse et amortissements cumulés au 30 juin 2001, date de l’apport, l’opération ayant été placée sous le régime fiscal de faveur des fusions. A la clôture, une provision est constituée de la différence entre la valeur d’inventaire et le coût historique, lorsque cette différence est négative. Pour chacune des participations, la valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte non seulement de la quote part des capitaux propres détenue, mais également des cash flow futurs que peut générer l’activité.   2. Stocks. — Les stocks sont constitués : — de matières et matériels incorporables non encore mis en oeuvre sur chantiers ; — de divers consommables utilisables sur chantiers. Ces stocks sont spécifiques à chaque affaire et identifiables. Ils sont donc évalués distinctement à leur coût d’acquisition, ou à leur valeur réalisable si celle-ci est inférieure.   3. Créances et dettes. — Les créances et dettes figurent au bilan à leur valeur nominale. Les créances et dettes en devises sont traitées en 4). Lorsqu’il existe, à la clôture, un doute important quant à la recouvrabilité d’une créance, celle-ci fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour le montant hors taxes. Cette analyse est effectuée au cas par cas.   4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan à leur valeur historique. Les valeurs mobilières de placement en devises sont valorisées au cours de la clôture. La différence de change est comptabilisée directement au compte de résultat. Les sorties de VMP sont comptabilisées selon la méthode FIFO. Les gains latents à la clôture sur VMP ne sont pas comptabilisés jusqu’à leur réalisation effective.   5. Actions propres. — Suite à l’introduction en bourse et conformément à l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 27 mai 2005, la société a conclu un contrat de liquidité. Au 31 décembre 2005, les titres détenus dans ce cadre représentent une valeur de 112 K€. Ces titres figurent au bilan en immobilisations financières. Par ailleurs, lors de l’assemblée du 27 mai 2005, des actions gratuites ont été attribuées sous conditions suspensives à certains salariés. Elles seront définitivement attribuées deux ans après l’assemblée générale ayant décidé leur attribution, soit le 27 mai 2007. La valeur brute de ces actions à la clôture est de 426 K€. L’attribution étant conditionnée à la présence effective dans l’entreprise à cette date, une provision pour risque a été dotée au prorata temporis du délai d’attribution, soit 127 K€ à la clôture. Ces titres figurent au bilan en valeurs mobilières de placement.   6. Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. En fin d'exercice les dettes, créances et disponibilités en monnaies étrangères sont converties au cours de clôture. Les écarts de conversion qui en résultent sont inscrits en compte de régularisation. Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour perte de change. Les écarts de change sur actifs et passifs purement monétaires, que sont les comptes bancaires, les valeurs mobilières de placement, et les comptes courants inter-sociétés financiers, sont comptabilisés directement au compte de résultat.   7. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont principalement constituées des provisions suivantes : — Indemnités de départ à la retraite et Médailles du travail : Ces provisions sont déterminées selon un calcul actuariel dont les modalités sont exposées aux points II-9 et II-10 de la présente annexe. — Litiges marchés et contrats : Ces provisions sont dotées sur affaires terminées en cas de litige commercial porté ou en passe de l’être devant une juridiction ou soumis à un arbitrage, et lorsque la société estime son risque de condamnation élevé. — Fin de chantier : Ces provisions sont constituées pour les affaires en Réception Provisoire pour couvrir les dépenses et lever les réserves jusqu’à la Réception Définitive de l’ouvrage, en dehors des dépenses déjà engagées à la clôture et qui figurent en « charges à payer ». — Pertes à terminaison (PAT): Ces provisions sont constituées sur affaires en cours pour couvrir la marge brute négative de contrats, dans les conditions exposées aux points II-8 de la présente annexe. — Pénalités de retard : Ces provisions sont constituées sur affaires en Réception Provisoire en cas de risque sérieux d’application par le client de pénalités contractuelles de retard. Il n’y avait toutefois aucune provision de ce type ni à l’ouverture, ni à la clôture de l’exercice.   8. Prise en compte des résultats sur chantiers. — Les contrats sont comptabilisés selon la méthode dite « de l'avancement ». La mesure du degré d'avancement est déterminée par le rapport entre les coûts d'exécution engagés comptabilisés à la clôture et les coûts d'exécution à terminaison. Les coûts d'exécution rattachables aux contrats regroupent les coûts d'exécution mis en oeuvre et les coûts d'accompagnement spécifiques aux contrats. En revanche sont exclus des coûts d'exécution rattachables les frais de Direction Générale et les frais financiers autres que ceux directement liés à des financements souscrits en vue d'un contrat. Outre les coûts d'exécution identifiés précédemment, le coût total d'un contrat peut inclure, le cas échéant, des provisions pour risques ou charges concernant des aléas spécifiques, des litiges ou des charges futures liés au contrat, dès lors que leur montant peut être estimé avec une précision suffisante et que leur probabilité de réalisation est importante. Le chiffre d’affaires total du contrat, sur lequel est calculé l’avancement de l’affaire, est constitué exclusivement des éléments suivants : — Chiffre d’affaires contractuel signé, et le cas échéant ; — Avenants et réclamations expressément acceptés par le client. Lorsqu’une affaire est déficitaire à terminaison, une provision pour perte à terminaison sera constituée si les éléments suivants sont réunis : — L’affaire est en marge brute négative, donc avant frais généraux ; — L’affaire est en perte pour l’ensemble de la société, c'est-à-dire en tenant compte à la fois de la part « France » et de la part du contrat réalisée dans une succursale étrangère de Entrepose Contracting. La provision pour perte à terminaison sera alors égale à la différence entre la perte totale à terminaison et la perte au stade, toutes deux calculées en marge brute. La méthode « à l’avancement » est aussi utilisée pour calculer les résultats qui reviennent à Entrepose Contracting, sur les sociétés en participation (SEP). Les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting est le gérant sont portées intégralement en comptabilité par Entrepose Contracting. Les comptes de « bénéfice transféré » et « perte transférée » sont alors utilisés pour comptabiliser la quote part de résultat revenant aux partenaires. Les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting n’est pas le gérant sont portées intégralement en comptabilité par le partenaire. Les comptes de « bénéfice attribué » et « perte supportée» sont alors utilisés pour comptabiliser la quote part de résultat revenant à Entrepose Contracting. A la clôture, il n’y avait aucune SEP pour laquelle la société était gérante.   9. Engagements de retraite. — La société a procédé à une évaluation de ses engagements de retraite et d'indemnités de fin de carrière consentis directement suivant la recommandation 2003-R.01 du CNC. La provision a été calculée sur une hypothèse d’un départ volontaire du salarié. Les engagements de retraite, au 31 décembre 2005, ont été calculés en prenant en compte les paramètres suivants : — Age de départ en retraite : 62 ans pour les cadres, 60 ans pour les ETAM ; — Taux d'actualisation : 3.55 % ; — Taux de croissance des salaires : 3 % ; — Taux de charges sociales : 50% ; — Table de mortalité TV/ TD 88-90 ; — Taux de rotation du personnel : – 6% jusqu’à 35 ans, – 3% entre 36 et 39 ans, – 1% au-delà. Les écarts actuariels sur 2005 ont été comptabilisés au Compte de Résultat.   10. Médailles du travail. — Depuis le 1er janvier 2004, la société a procédé à une évaluation de ses engagements en terme de médailles du travail. L’ensemble des engagements a donné lieu à constitution d’une provision pour risques et charges, intégralement dotée au compte de résultat. Les engagements de médailles du travail ont été comptabilisés selon les mêmes hypothèses actuarielles que les engagements de retraite.   11. Dettes financières. — Les comptes courants des entreprises liées sont classés en autres dettes d'exploitation et non en emprunts et dettes financières divers du fait de leur caractère courant.   12. Gestion du risque de change. — La société est exposée au risque de change sur des engagements fermes libellés en devises étrangères. Le Groupe couvre ces risques en souscrivant des contrats d’assurance spécifiques, comme des assurances Coface, ou en utilisant des contrats à terme en devises et des options de change. L’objectif des couvertures est de protéger le Groupe contre une variation défavorable des termes de change qui pourrait affecter les revenus d’un contrat.   3. – Notes sur le bilan. 1. Immobilisations : — Evolution des valeurs brutes :   Immobilisations 01/01/2005 Augmentations Diminutions 31/12/2005 Frais établissement, recherche, développement             Total I                   Autres postes immobilisations incorporelles             Total II 462 275 74 663 Terrains :         Sur sol propre         Sur sol d'autrui         Constructions :         Installations générales, agencements, aménagements 3 260 105   3 365 Installations techniques, matériel et outillage industriels : 9 336 3 430   12 766 Installations générales, agencements, aménagements 872 435 50 1 257 Autres immobilisations corporelles :         Matériel de transport 1 478 1 158 178 2 458 Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 164 274 380 1 058 Emballages récupérables et divers         Immobilisations corporelles en cours   879   879 Avances et acomptes   148   148     Total III 16 110 6 429 608 21 930     Total général 16 572 6 704 682 22 593   Les immobilisations incorporelles comprennent un fonds de commerce acquis auprès de la société Ineo International en 2003 pour 265 K€, intégralement déprécié à l’ouverture. Les augmentations de la période tiennent compte de +26 K€ d’écarts de conversion net, inclus dans le poste « Augmentations ». Les augmentations de la période correspondent pour la plupart à des acquisitions d’équipements industriels sur l’Angleterre, l’Algérie et le Nigeria.   — Evolution des amortissements et dépréciations :     01/01/2005 Augmentations Diminutions 31/12/2005 Frais établissement, recherche, développement             Total I                   Autres immobilisations incorporelles             Total II 365 86 74 377 Constructions :         Sur sol propre         Sur sol autrui         Installations générales 2 135 291   2 426 Installation technique, matériel, outillage industriel 7 433 1 260 -3 8 697 Autres immobilisations corporelles 216 129 49 297 Inatallations agencements         Matériel transport 1 146 264 169 1 240 Matériels bureau, inf. 700 219 368 551 Emballages récupérables divers             Total III 11 630 2 163 582 13 211     Total général 11 995 2 249 656 13 588   Les dotations et reprises sur immobilisations amortissables correspondent aux utilisations et mises au rebut normales et courantes du parc d’immobilisation, dans les conditions d’amortissement décrites au paragraphe 2. Les éléments incorporels des fonds de commerce inscrits en immobilisations incorporelles ont été intégralement dépréciés au cours de l’exercice précédent.   2. Immobilisations financières : — Evolution des valeurs brutes :   Immobilisations 01/01/2005 Additions Diminutions 31/12/2005 Participations évaluées par mise en équivalence         Autres participations 3 286 3 550   6 836 Actions propres   194 82 112 Prêts et autres immobilisations financières 130 235   364     Total 3 416 3 978 82 7 312   Les variations de l’exercice comprennent principalement la prise de participation dans le groupe Geostock, ainsi que l’augmentation de capital dans la filiale CMP Dunkerque. Les autres immobilisations financières sont principalement constituées de dépôts et garanties versés sur les baux commerciaux du siège social de Colombes.   — Evolution des dépréciations :     01/01/2005 Augmentations Diminution (et variations de change) 31/12/2005 Provisions titres mis en équivalence         Provisions titres de participation 1 029 250   1 280 Provisions autres immobilisations financières   10 -1 12 Provisions stocks et en cours             Total 1 029 261 -1 1 291   Les mouvements sur les provisions pour titres de participation de la période concernent les filiales du Groupe, dans les conditions prévues à la note II-1.2 de l’annexe. Les dépréciations résiduelles à l’ouverture concernent des participations Groupe, issues des apports au 30 juin 2001 décrites en II-1.2 de l’annexe. Ces dépréciations ont un caractère permanent et ne sont appelées à être reprises au résultat, même en cas de retour à une situation nette positive des filiales concernées. Les dotations de l’exercice couvrent les quote parts de situation nette négative des filiales du Groupe.   3. Etat des créances à la clôture de l'exercice :   Cadre A - Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an Avances et acomptes versés 1 948 842 1 106 Clients douteux ou litigieux 180   180 Autres créances clients 88 486 88 486   Créance représentant des titres prêtés       Personnel et comptes rattachés 8 8   Sécurité Sociale et autres organismes sociaux       Etat et autres collectivités :       Impôt sur les bénéfices 2 070 2 070   Taxe sur la valeur ajoutée 2 103 2 103   Autres impôts, taxes, versements assimilés       Divers       Groupe et associés 8 568 8 568   Débiteurs divers (dont pension titres) 283 283   Charges constatées d'avance 664 664       Total 104 310 103 024 1 286   Les « avances et acomptes » versés sont des avances versées sur affaires aux sous traitants, dans les conditions contractuelles. Ces avances sont amorties au gré des facturations de travaux réalisées par les sous traitants. Les «créances clients » comportent les produits à recevoir sur affaires, selon la méthode de l’avancement des travaux indiquée en II.8, pour 16 700 K€. Les autres créances clients correspondent principalement aux facturations émises sur affaires, et sont intégralement à échéance inférieure à un an. Les « clients douteux » font l’objet d’une appréciation au cas par cas. A la clôture de l’exercice, ce poste est constitué de facturations échues non réglées de plus d’un an. Les créances d’impôts sont principalement constituées des acomptes d’impôt société français et étranger pour le Siège et ses succursales, ainsi que des crédits de TVA. Le poste « groupe et associés » est principalement constitué des comptes courants avec les sociétés liées.   4. Dépréciation de l'actif circulant :     01/01/2005 Augmentations Diminutions (et variations de change) 31/12/2005 Provisions comptes clients 515 62 399 178 Autres provisions pour dépréciation             Total 515 62 399 178   Les dotations et reprises sur créances douteuses concernent principalement les affaires de la zone Afrique, qui ont eu pour contrepartie leur passage en pertes et l’émission d’avoirs.   5. Trésorerie. — La trésorerie se décompose de la façon suivante : — Le poste « disponibilités » au bilan comprend les soldes bancaires à vue créditeurs en banque à la clôture ainsi que les dépôts à terme de courte échéance (1 mois) ; — Le poste « valeurs mobilières de placement » (VMP) est composé de sicav monétaires en euros et devises, ainsi que des actions propres, conformément à la note I.5 de l’annexe. Les valeurs mobilières de placement comprennent le gage d’instruments financiers, pour 27 933 K€. Le gage d’instruments financiers est composé d’instruments financiers sans risque de capital qui sont gagés au bénéfice du pool bancaire qui émet des garanties de marchés pour le compte de la société. La valeur des VMP au bilan est leur valeur historique d’achat. A la clôture, la plus value latente sur les VMP est de 511 K€. A la clôture, la société possédait 264 880 actions propres attribuées à des cadres dirigeants.   6. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion actifs et passifs au bilan proviennent de la conversion des créances et dettes libellées en devises au cours de clôture, dans les conditions décrites en note II de l’annexe.   7. Capitaux propres :     Capital Prime d'émission Réserve légale Réserve diverse Résultat de l'exercice Report à nouveau Total 31 décembre 2004 4 100   410 4 950 6 038 1 516 17 014 Affectation du résultat 2004       5 812 -6 038 226 0 Augmentation de capital 977 19 620         20 597 Fusion financière entrepose -186     -410     -596 Différences de change (1)       -97     -97 Résultat net de la période         7 133   7 133     31 décembre 2005 4 891 19 620 410 10 255 7 133 1 742 44 052 (1) Différences de change provenant de la comptabilisation dans les comptes sociaux des succursales et établissements étrangers hors zone euro d’Entrepose Contracting.   Le capital social est intégralement libéré et constitué de 4 890 872 actions de 1 euro de nominal.     Nombre d'actions Actions en circulation au 1er janvier 2005 : 256 250 Réduction de capital -11 617 Actions propres suite aux opérations de fusion -16 555 Division du nominal des actions par 16 3 421 170 Augmentation de capital 976 744 Actions auto détenues (contrat de liquidité) -3 310     Actions en circulation au 31 décembre 2005 : 4 622 682 Actions auto détenues (contrat de liquidité) 3 310 Actions auto détenues (attribuées aux salariés) 264 880     Total actions au 31 décembre 2005 4 890 872 (*) cf I.5 de l’annexe.   8. Provisions pour risques et charges :     31/12/2004 Dotations Reprises (et variations de change) (2) 31/12/2005 <1 an > 1 an Provisions pour litiges 307 92 -23 422 422   Provisions pour garanties clients             Provisions pour amendes et pénalités             Provisions pour pertes de change 94 13 94 13 13   Provisions pensions, obligations similaires 1 818 197   2 015 211 1 804 Provisions pour impôts 66   66       Provisions pour renouvellement immobilisations             Provisions pour grosses réparations             Provisions charges sur congés à payer             Autres provisions risques et charges (1) 7 796 1 662 3 763 5 694 5 053 641     Total 10 080 1 964 3 899 8 144 5 699 2 445 (1) Ce poste se décompose au 31 décembre 2005 de la façon suivante : — provisions pour pertes à terminaison : 4854 K€ ; — provisions fin de chantier : 713 K€ ; — provisions pour dépréciation d’actifs financiers : 127 K€ (2) Les reprises de l’exercice se décomposent en : — Part utilisée : 2232 K€ ; — Part non utilisée : 1690 K€ ; — Variation de change : (23) K€   Pertes à terminaison (PAT). — Au cours de l’exercice, les provisions PAT constituées au 31 décembre 2004 sur la zone Europe ont été majoritairement reprises, suite au retour de ces affaires en marge brute positive. Les provisions PAT constituées sur la zone Afrique en 2004 pour couvrir les marges brutes négatives à terminaison ont été partiellement reprises en 2005, au prorata de l’avancement réalisé sur ces affaires en 2005.   Fin de chantier. — Ces provisions concernent les affaires terminées en réception provisoire. Les dotations de l’exercice concernent la zone Europe et les reprises la zone Afrique, au fur et à mesure de la levée de chacun des points de réserve ayant donné lieu à constitution de provision.   Dépréciation d’actifs financiers. — Cette provision a été dotée conformément au paragraphe I.5 de l’annexe.   Litiges marchés. — Il n’y a pas eu de nouveaux litiges et contentieux sur l’exercice. La provision en solde au 31 décembre 2005 porte sur un litige avec un sous traitant, pour laquelle une procédure d’arbitrage est en cours.   Litiges Personnel. — Il n’y a pas eu de nouveaux litiges et contentieux sur l’exercice.   9. Emprunts auprès des établissements de crédit. — Néant.   10. Etat des dettes à la clôture de l'exercice :   Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A plus d' 1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans Avances reçues (1) 43 298 25 886 17 412   Fournisseurs, comptes rattachés (2) 48 800 48 800     Personnel et comptes rattachés 1 664 1 664     Sécurité sociale, autres organismes sociaux 2 939 2 939     Etat et autres collectivités :         Impôt sur les bénéfices 2 826 2 869     T.V.A. 1 723 1 723     Obligations cautionnées         Autres impôts 3 589 3 589     Dettes immobilières comptes rattachés 1 098 1 098     Groupe et associés 3 863 3 863     Autres dettes 743 743     Produits constatés d'avance 53 575 53 575         Totaux 164 118 146 749 17 412   (1) Les « avances et acomptes reçus » sont majoritairement composés d’avances de démarrage, ainsi que de préfinancements sur contrats de Procurement de pièces détachées. (2) Le poste « fournisseurs et comptes rattachés » comprend des charges à payer (CAP) et factures non parvenues (FNP) à hauteur de 12937 K€. Ces CAP/ FNP concernent principalement les affaires en cours et sont comptabilisées selon les règles suivantes pour les principales catégories : – sous traitances de prestations de services : selon l’avancement de la prestation du sous traitant ; – équipements, matériels et incorporables : à la livraison et la mise en oeuvre. Ce poste comprend également des effets à payer pour 615 K€.     11. Produits et charges constatés d’avance :     Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Europe 3 599 289 Afrique 49 976 346 Asie 0 29   53 575 664   Les produits et charges constatés d’avance proviennent principalement de l’application de la méthode de l’avancement des travaux, telle que définie en II.8. Ils ont pour origine les conditions contractuelles de facturation, qui peuvent différer des critères de reconnaissance de revenu au sens des normes comptables françaises. Ils sont à caractère d’exploitation et sont de maturité inférieure à un an. A la clôture du précédent exercice, les produits constatés d’avance se situaient principalement sur les zones Afrique et Europe Les charges constatées d’avance se situaient principalement sur la zone Afrique.   4. – Notes sur le compte de résultat. 1. Chiffre d'affaires. — La production vendue comprend le chiffre d'affaires facturé et les produits à recevoir calculés selon la méthode de l’avancement. — Décomposition par zone géographique :     2005 2004 Europe 74 353 73 401 Afrique 104 774 57 354 Asie 1 628 19 660     Total chiffre d'affaires 180 755 150 415   — Décomposition par secteur d’activité :     2005 2004 Projets 74 605 65 266 Stockages 106 150 85 149     Total chiffre d'affaires 180 755 150 415   L’activité « projets » s’entend des contrats dits EPC (Engineering, Procurement, Construction) d’ouvrages Clé en Mains. L’activité « Stockages » s’entend de la réalisation de bacs et sphères de stockage.   2. Opérations en commun. — Les comptes de « bénéfice attribué » et de « perte supportée » sur opérations en commun sont les quote parts de marge revenant à Entrepose Contracting sur les SEP pour lesquelles Entrepose Contracting n’est pas le gérant. Il n’y avait pas à la clôture de l’exercice de SEP dans laquelle Entrepose Contracting était le gérant.   3. Succursales étrangères. — L’intégration des succursales étrangères dans les comptes sociaux de Entrepose Contracting a été effectuée en utilisant : — Le taux moyen devise / € pour le compte de résultat ; — Le taux de clôture devise / € pour le bilan. L’écart de conversion global s’établit au 31 décembre 2005 à (débit) 97 K€, comptabilisé en capitaux propres.   4. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel est principalement composé des mouvements sur immobilisations et de la charge liée au règlement d’un litige commercial, payée sur 2006.   5. Impôt. 5.1. Ventilation de l’impôt sociétés entre résultat courant et résultat exceptionnel :   Impôt sociétés sur résultat exceptionnel 2005 -74 Impôt sociétés  sur résultat courant 2005 4 828     Total impôt Sociétés 4 754   L’impôt sur le résultat exceptionnel a été calculé en tenant compte de ses composantes taxables & non taxables. L’impôt sur résultat courant a été obtenu par différence.   5.2. Allègement et accroissement de la dette future d’impôt :     Allègement Accroissement Provisions non déductibles 1 021   Organic 258   Chiffre d'affaires avancement globalisé 2 199   Participation des salariés 1 078   Plus values latentes/ Valeur mobilière de placement 511       Base 5 067 0 Taux 34,93% 34,93%     Impôt 1 770 0   La base d’allègement futur d’impôt est principalement constituée des provisions pour risques et charges non déductibles de l’IS français (différences temporaires).   5.3. Intégration fiscale. — Entrepose Contracting est tête de groupe fiscal depuis sa fusion avec Financière Entrepose SA au 4 mai 2005, prenant la suite du groupe fiscal constitué par Financière Entrepose le 1er janvier 2003. En application des dispositions de la convention d’intégration fiscale entre Entrepose Contracting et chacune des sociétés du groupe, il est prévu : — que chacune des sociétés membres calcule son IS comme si elle n’avait pas fait partie d’un groupe intégré ; — que lorsqu’une société est déficitaire fiscalement, aucun IS négatif n’est comptabilisé ; — que les accroissements ou économies d’IS résultant des opérations d‘intégration sont comptabilisés et conservés au niveau de la tête de groupe et ne sont pas redistribués aux filiales.      Sur l’exercice, le groupe fiscal intègre les filiales suivantes : — CMP Dunkerque ; — Delattre Bezons.   5. – Informations complémentaires. 1. Ventilation de l'effectif moyen :     2005 2004 Cadres 164 147 ETAM 70 74 Ouvriers 4 0     Total 238 221   Les personnels mis à disposition de la Société et ne faisant pas partie de ses effectifs n’ont pas été significatifs durant l’exercice.   2. Engagements hors bilan : 2.1. Engagements liés à l’activité opérationnelle :     31/12/2005 Total Dont sur filiales groupe Dont sur entreprises  liées Engagements donnés :           Cautions et garanties sur marchés :               De soumission 2 984             De restitution d'avance 48 491             De retenue de garantie 3 449             De bonne fin 59 930 848           De sous traitance 3 385       118 239 848       Cautions en douane 353         Autres garanties données 80         Garanties de maison mère 134 713 134 713       Gage d'instruments financiers 28 302     Engagements reçus :           Retenue de garantie de fournisseurs 20 198       2.2. Engagements de crédit bail. — Néant.   2.3. Engagements au titre des locations :   (En milliers d’euros) Total <1 an Echéance 1 à 5 ans >5 ans Contrats de locations simples 2 455 1 105 1 350     Les données ci-dessus indiquent les engagements irrévocables, sauf pénalités, de la société pour les baux commerciaux de ses principaux établissements.       2.4. Risque de change et engagements financiers. — La trésorerie de la société en devise se répartit comme suit au 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros) Devise C/val € USD 10 354 8 777 GBP 54 78 NOK -8 175 -1 024 Autres devises   2 279   Détail des instruments de couverture par nature et échéance au 31 décembre 2005 :     Notionnel Echéance Valeur de   total <1 an 1 à 5 ans >5 ans marché 31/12/2005 Options de change           Put acheteur NOK 40 000 40 000     -54 Call vendeur NOK 40 000 40 000     +0   3. Opérations avec les entreprises liées : 3.1. Tableau des filiales et participations et inventaire des valeurs mobilières :     Société    Durée de l’exercice  Activité  Taux de détention  Valeur comptable des titres détenus Capital (K€)  Capitaux propres (autres que le capital) (K€)  Résultat Net (K€)  CA (K€)  Valeur brute (K€) Valeur nette (K€) 1. Filiales détenues à plus de 50%       2 235 956         Filiales françaises :       1 122 872         DB 12 mois sans activité 100% 45 45 46 14 59 0 CMP Dunkerque 12 mois chaudronnerie 100% 1 054 804 1 055 64 -315 10 547 CMP EA 12 mois bureau d'étude 52% 23 23 8 88 70 665 Filiales étrangères :       1 113 84         Entral 12 mois construction 100% 1 029 0 766 678 256 7 130 DBN 12 mois construction 88% n/a (1) n/a (1) 780 823 356 26 674 EIS 12 mois construction 100% 84 84 365 730 2 182 13 809 2. Participations (détenues entre 10 et 50%)       4 600 4 600         Participations dans les sociétés françaises :       4 600 4 600         Geostock 12 mois Stockage 25% 2 800 2 800 1 000 3 648 2 067 (2) 49 619 Doris 12 mois bureau d'étude 10% 1 800 1 800 3 571 13 427 2 089 (2) 56 622 Participations dans les sociétés étrangères :       0 0         Néant                   3. Valeurs mobilières de placement       79 759 79 759         Titres de placement français       79 540 79 540         Titres de placement étrangers       219 219         (1) DBN est une sous filiale de DB SA (2) Données consolidées (sous groupes de consolidation)   3.2. Opérations financières avec les entreprises liées :   Société Créances (y compris  compte courant) (K€) Dettes (y compris  compte courant) (K€) Charges financières (K€) Produits financiers (K€) Entral 3 469 3 528     DB 7 105     264 DBN 1 751 6 874 109   CMP Dunkerque 1 264 1 196   13 CMP EA 4 44     EIS 950 310       3.3. Autres informations financières concernant les entreprises liées et participations : — Cautions et avals consentis aux filiales : Garanties de maison mère données à EIS pour trois contrats d’un montant global de 134 713 K€. — Dividendes reçus des filiales et participations Dividendes reçus de : – CMPEA pour 4 K€, – Geostock pour 325 K€.   4. Autres informations : 4.1. Consolidation. — Entrepose Contracting publie des comptes consolidés depuis sa fusion avec Financière Entrepose SA au 4 mai 2005. 4.2. Dirigeants :     31/12/2005 31/12/2004 Avantages à court terme 1 662 458 Avantages postérieurs à l'emploi 134 43 Autres avantages à long terme 7 2 Indemnités de fin de contrat de travail     Paiements en actions         Total 1 803 503   Les membres ou anciens membres des organes de direction ou de surveillance ne bénéficient d’aucun engagement particulier en matière de pension et indemnités assimilées. Aucune avance ou crédit n’a été accordé aux membres des organes de direction ou de surveillance durant l’exercice.   4.3. Droits individuels de formation (DIF). — Le dispositif du DIF prévu par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 crée un droit individuel de formation au profit du salarié. Les droits à formation ouverts et acquis au titre du DIF pour le groupe sont présentés ci-dessous :   Nombre de bénéficiaires 150 Droits acquis (h) 2 699 Droits résiduels clôture (h) 2 699   4.4. Evénements post clôture. — Postérieurement à la clôture de l’exercice, le 24 janvier 2006, la société a conclu avec les avocats d’Enron un accord transactionnel dit « Stipulation and Consent Order » mettant fin à ce litige. Au titre de cet accord, la société à versé à Enron la somme de 225 000 dollars des Etats-Unis uniquement pour éviter le coût, les délais et les incertitudes d’un procès aux Etats-Unis et sans jamais accepter aucune des demandes ou affirmations d’Enron ni abandonner aucune de ses défenses, en particulier celle concernant l’incompétence juridictionnelle du juge de la Cour des faillites des Etats Unis. Le 7 février 2006 le comité des créanciers d’Enron a approuvé la transaction et le 23 février 2006, le juge de la Cour des faillites des Etats-Unis, Arthur J. Gonzales, a entériné l’accord transactionnel et mis ainsi un terme définitif à cette affaire. A la clôture, Entrepose Contracting a comptabilisé dans le compte de charges à payer le montant de l’accord transactionnel ainsi que les frais d’avocats liés.   6. Projets d’affectation des résultats Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 font apparaître des bénéfices d'un montant de 7 133 299,22 euros. Il est proposé : — d'affecter ce résultat bénéficiaire, en l’absence de pertes antérieures, à hauteur de 79 087,20 euros à la réserve légale qui s’élèverait, après cette affectation à 489 087,20 euros ; — de constater qu’à la suite de cette affectation, et compte tenu de l’existence d’un report à nouveau de 1 741 997,57 euros, il existe un bénéfice distribuable de 8 796 209,59 euros ; — de décider qu’une somme égale à 600 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte de Réserve Indisponible ; — de décider qu’une somme égale à 3 069 490,80 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte Autres Réserves ; — de fixer à 2 445 436 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit un dividende de 0,50 euros pour chacune des 4 890 872 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, l’intégralité du montant des revenus ainsi distribués ouvrira droit pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts ; — de décider que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable ; — d’affecter le solde du bénéfice distribuable au compte de report à nouveau ; — de décider que ce dividende sera mis en paiement à compter du 9 juin 2006.   Le tableau suivant résume l’affectation envisagée :   Report à nouveau antérieur 1 741 997,57 € Bénéfice de l’exercice : 7 133 299,22 €     Total à affecter 8 875 296,79 €     Dotation à la réserve légale 79 087,20 € Réserve indisponible 600 000,00 € Résultat porté en réserve 3 069 490,80 € Report à nouveau 2 681 282,79 € Bénéfice distribué 2 445 436,00 €     Total affecté 8 875 296,79 €   Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende Nombre d'actions par action 2002 1,90 euros 256 250 2003 1,76 euros 256 250 2004 0,00 euros 256 250   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.) Actif  Note  31/12/05 31/12/04 Valeurs nettes Valeurs nettes Immobilisations incorporelles 5 166 115 Immobilisations corporelles 6 15 299 7 639 Participation dans les entreprises associées 7 2 992 0 Autres actifs financiers 7 2 247 1 984 Impôts différés actif 19 3 925 3 350     Total actifs non courants   24 629 13 088         Stocks et en cours 8 1 807 65 Avances et acomptes versés sur commandes 9 4 427 8 964 Créances clients et comptes rattachés 9 83 935 33 430 Soldes dûs par les clients 10 13 769 12 361 Actifs d'impôts exigibles 9 2 070 303 Autres débiteurs 9 4 788 12 443 Autres actifs financiers 11 28 303 33 623 Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 90 511 57 199     Total actifs courants   229 610 158 388     Total des actifs   254 239 171 476   Passif Note 31/12/05 31/12/04 Capital social 13 4 891 4 100 Réserves consolidées   36 657 11 845 Réserves de conversion   248 -91 Résultat - part Groupe   8 527 6 161     Capitaux propres - part groupe   50 323 22 015 Intérêts minoritaires   70 24     Total capitaux propres   50 393 22 039         Provisions pour pensions et avantages assimilés (part >1 an) 14 2 274 1 865 Provisions à long terme 15 129 40 Impôts différés passifs 19 235 70     Total passifs non courants   2 638 1 975         Provisions pour pensions et avantages assimilés (part <1 an) 14 261 99 Provisions à court terme 15 1 569 1 493 Avances et acomptes reçus 16 48 285 35 527 Soldes dûs aux clients 10 77 912 32 366 Fournisseurs et comptes rattachés 16 53 928 61 289 Dette d'impôt exigible 16 4 902 1 569 Autres dettes 16 11 719 14 354 Autres passifs financiers 16 2 632 765     Total passifs courants   201 208 147 462     Total des passifs   254 239 171 476   II. — Compte de résultat consolidé.   Note 31/12/05 31/12/04 Chiffre d'affaires 10, 17 225 285 213 242 Dividendes   0 308 Produits d'intérêts   1 804 712     Produits des activités ordinaires   227 089 214 262 Coût des ventes 17 -192 834 -185 690     Marge brute   34 255 28 572 Coûts commerciaux 17 -5 127 -4 779 Charges administratives 17 -18 951 -14 930 Autres produits et charges opérationnels 17 3 170 -2 835 Résultat de cession des actifs   8 -69     Résultat opérationnel   13 355 5 959 Charge d’impôts sur le résultat 19 -5 317 216 Quote part dans le résultat des entreprises associées 7 517 0     Résultat net   8 555 6 175 Intérêts minoritaires   -28 -14     Résultat net de l’exercice - part Groupe   8 527 6 161         Résultat de base par action (en euros) 20 2.06 1.50 Résultat dilué par action (en euros) 20 1.99 1.50   III. — Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)   Capital Réserves légales Primes d'émission Autres réserves cons. Résultat de juste valeur Actions auto-détenues Résultat de conversion Total capitaux propre p art du groupe Intérêts minoritaires Total capitaux propres 1er janvier 2004 (normes françaises) 4 100 370 0 11 014 0 0 -767 14 717 -102 14 615 Retraitements IFRS       1 479 145     1 624     Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger       -767     767 0         1er janvier 2004 (IFRS) 4 100 370 0 11 726 145 0 0 16 341 -102 16 239                       Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             -91 -91 128 37 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       -173       -173   -173 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         130     130   130 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       60       60   60 Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 -113 130 0 -91 -74 128 54 Résultat net de la période   40   6 121       6 161 14 6 175     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 40 0 6 008 130 0 -91 6 087 142 6 229 Dividendes versés (1)       -413       -413 -16 -429     31 décembre 2004 4 100 410 0 17 321 275 0 -91 22 015 24 22 039                       Ecarts de change survenant lors de la conversion des activités à l'étranger             339 339 30 369 Ecarts actuariels sur des régimes à prestations définies       -176       -176   -176 Variation de juste valeur résultant de l'évaluation d'actifs disponibles à la vente         94     94   94 Impôt sur éléments portés directement en capitaux propres       61       61   61     Résultat net comptabilisé directement en capitaux propres 0 0 0 -115 94 0 339 318 30 348 Résultat net de la période       8 527       8 527 28 8 555     Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période 0 0 0 8 412 94 0 339 8 845 58 8 903 Dividendes versés                 -12 -12 Augmentation de capital 977   19 620         20 597   20 597 Opération de fusion -186     -410   -426   -1 022   -1 022 Actions propres           -112   -112   -112     31 décembre 2005 4 891 410 19 620 25 323 369 -538 248 50 323 70 50 393 (1) Dividende par action versé au titre de l'exercice 2004 (en euro) : 11,76 (dont 10,15 € par action à titre d'acompte versé en 2003)   IV. — Tableau des flux de trésorerie.   (**) 31/12/2005 31/12/2004 Flux de trésorerie liés à l'activité :       Résultat net de l'exercice   8 555 6 175 Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence   -517 0 Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité   0 0 Amortissements et provisions pour risques et charges (A) 4 082 -3 009 Plus et moins values de cession, nettes d'impôt   -8 74 intérêts reçus et versés (B) -1 786 -657 Charge d'impôts (y compris impôts différés) (C) 5 383 -107 Variation de juste valeur (D) -77 1 053     15 632 3 529 Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (E) 5 505 44 976     Flux de trésorerie provenant des activités   21 137 48 505 Impôts exigibles note 19 -5 818 -2 752     Flux de trésorerie généré par l'activité   15 319 45 753 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :       Acquisition d'immobilisations (F) -13 757 -2 130 Cessions d'immobilisations   -18 69 Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d'investissement note 16 1 098 0 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence note 7 325 0     Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement   -12 352 -2 061 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :       Dividendes versés aux actionnaires   0 -413 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   -12 -16 Intérêts reçus et versés (B) 1 786 657 Variation des capitaux propres résultant des opérations de fusion   -1 022 0 Augmentation de capital en numéraire   976 0 Prime d'émission   21 488 0 Frais introduction en bourse imputés sur capitaux propres (net d'impôt)   -1 868 0 Ecarts de conversion   1 733 432 Trésorerie non disponible en contre garantie de cautions bancaires note 11 5 323 -22 884 Variation juste valeur de la trésorerie non disponible     130 Variation juste valeur sicav non gagées incluses en trésorerie   127 94 Émissions d'emprunt   0 0 Remboursements d'emprunt   0 -1 804     Flux de trésorerie liés aux opérations de financement   28 531 -23 804     Variation de trésorerie   31 498 19 888 Trésorerie d'ouverture   56 434 36 546     Trésorerie de clôture (*)   87 933 56 434 (*) La trésorerie est la somme des :       Valeurs mobilières de placement non gagées   64 570 37 751 Disponibilité   25 941 19 448     Total trésorerie et équivalents de trésorerie   90 511 57 199 Découverts bancaires   -2 578 -765     Trésorerie nette (1)   87 933 56 434 (**) Les notes (A) à (F) sont détaillées dans un tableau séparé en note 24 de l'annexe Notes 7, 9, 11, 16 et 19 renvoient directement à l'annexe consolidée   V. — Annexe aux comptes consolidés. 31 décembre 2005. (En milliers d’euros sauf indications contraires.) Note 1. – Origine et activités du groupe. Le Conseil d’administration a arrêté les états financiers consolidés au 31 décembre 2005, le 7 avril 2006. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 24 mai 2006. Origine du Groupe : Le groupe Entrepose Contracting est issu des opérations d’apport partiel d’actif de la branche d’activité dite « Oil & Gas » effectuées par la société Entrepose SA à sa filiale à 100% sans activité DL5 SA (future « Entrepose Contracting ») au 30 juin 2001. Le groupe Entrepose Contracting publie des comptes consolidés depuis le 31 décembre 2001. Activités du Groupe : Le groupe Entrepose Contracting est un entrepreneur de projets industriels « clés en main » au service de l’industrie pétrolière et gazière.   Ses domaines de compétence sont : — Au titre de l’activité « Projets de Traitement et de Transport » (PTT) : – Les ouvrages concentrés d’exploitation et de transport ; – Les stations de compression, pipelines ; – Les travaux d’électricité/instrumentation et télécommunications ; – Les Unités de Valorisation Energétique (UVE) ; — Au titre de l’activité « Réservoirs de stockage » : – Les réservoirs de stockage : GNL, pétrole et produits raffinés, gaz industriels ; – Les travaux de maintenance, mise en conformité des unités de stockage.   Entrepose Contracting s’appuie sur des implantations permanentes en France, en Algérie, au Nigeria et au Royaume Uni.   Note 2. – Evénements significatifs. — Absorption de la société Financiere Entrepose : Le 27 mai 2005, les actionnaires de la société Financière Entrepose et les actionnaires de la société Entrepose Contracting ont approuvé le projet de traité de fusion proposé lors de l’assemblée générale du 4 mai 2005. La Fusion est effective au 1er janvier 2005. A l’issue des opérations de fusion, le capital de la Société était de 3 914 128 euros réparti en 244 633 actions. L’incidence de cette fusion est globalement non significative sur les comptes consolidés, et par conséquent n’empêche pas la comparabilité des comptes. A la suite à cette fusion, Entrepose Contracting devient soumise à la publication de comptes consolidés conformément aux prescriptions des articles L 233-16 à 233-28 du Code de Commerce. D’autre part, Entrepose Contracting a opté pour se constituer tête du Groupe d’intégration fiscale, se substituant à Financière Entrepose pour acquitter l’impôt sur les sociétés du groupe fiscal au 1er janvier 2005. — Division de la valeur nominale des actions : Lors de l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2005, il a été décidé de diviser le nominal des actions par 16 et d’attribuer aux actionnaires existants 15 actions nouvelles pour une ancienne. A l’issue de cette opération, le capital social était de 3 914 128 euros divisé en 3 914 128 actions de 1 euro chacune. — Introduction à la Bourse de Paris : Le 6 juin 2005, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a enregistré le document de base d’Entrepose Contracting sous le numéro I.05-084. Le 16 juin 2005 l’Autorité des marchés financiers (AMF) a visé le prospectus relatif à l’introduction en Bourse de la Société sur le compartiment C du marché Eurolist by EuronextTM Paris, sous le numéro 05-560. L’offre a été structurée de la manière suivante : – le nombre total d’actions mis à la disposition du marché était de 1 917 827 actions, dont 941 083 existantes, représentant 19,24% du nombre total d’actions et 13,22% du total des droits de vote d’ENTREPOSE Contracting après émission des actions nouvelles et cession des actions existantes, et 976 744 actions nouvelles représentant 19,97% du capital et 13,72% des droits de vote d’ENTREPOSE Contracting après émission des actions nouvelles et cession des actions existantes. – 191 783 actions, soit 10% des actions mises à la disposition du marché étaient offertes dans la cadre d’une Offre à Prix Ouvert (OPO) destinée aux personnes physiques en France. – 1 726 044 actions, soit 90% des actions mises à la disposition du marché étaient offertes dans le cadre d’un Placement Global Garanti (PGG) en France et hors de France. – Une option de surallocation portait sur 233 129 actions existantes supplémentaires, soit 12,16% du nombre d’actions mis initialement à la disposition du marché. – La fourchette indicative de prix par action : de 20 euros à 23 euros.   Le placement a été effectué entre le 20 juin et le 29 juin 2005. Le 30 juin 2005, le Conseil d’administration a fixé le prix d’introduction à 23 euros. Les premières négociations ont eu lieu le 1er juillet 2005 et le règlement livraison est intervenu le 5 juillet 2005. Le produit brut de l’émission s’est élevé à 22 465 112 euros résultant de la création de 976 744 actions nouvelles de 1 euro de nominal, assorties d’une prime d’émission de 22 euros par action. Le nombre total d’actions composant le capital de la société Entrepose Contracting à l’issue de l’introduction en Bourse s’élève à 4 890 872. Le 8 juillet 2005, Natexis Bleichroeder, agissant en qualité d’Etablissement Introducteur et Prestataire de Services d’Investissement en charge du placement, a décidé d’exercer en totalité l’option de surallocation qui lui avait été accordée par les actionnaires cédants. L’option de surallocation portait sur 233 129 actions existantes supplémentaires, soit 12,16% du nombre d’actions mis initialement à la disposition du marché. Après opération et après imputation des coûts d’introduction en Bourse, nets des effets d’impôts, la prime d’émission, s’élève à 19 620 246 euros au 31 décembre 2005. Depuis le 1er janvier 2006, Entrepose Contracting est coté sur le compartiment B du marché Eurolist by EuronextTM Paris.   Note 3. – Périmètre de consolidation. Le périmètre de consolidation englobe toutes les filiales françaises et étrangères détenues par le Groupe. Sociétés consolidées au 31 décembre 2005 :   Société Forme juridique Adresse N° Siren (ou n° d’immatriculation) Pourcentage d’intérêts/droits de vote décembre 2005 Pourcentage d’intérêts/ droits de vote décembre 2004 Méthode de consolidation Entrepose contracting (Entité consolidante) SA 165, Boulevard de Valmy, 92707 Colombes France 410 430 706 100 100 Intégration globale CMP Dunkerque SA Avenue de la Gironde, 59944 Dunkerque France 401 315 999 99.99 99.95 Intégration globale Delattre Bezons SA 165 Boulevard de Valmy 92707 Colombes France 682 024 880 99.93 99.93 Intégration globale CMPEA SARL Route de Sedan Wadelincourt, 08209 Sedan, France 352 897 870 52 52 Intégration globale Entrepose Industrial Services Ltd 46 West-bar street, Banbury OX169RZ, Royaume Uni 4 024 580 100 100 Intégration globale Entral EURL Lot No 15 Hassi Messaoud-Ouargla, Algerie 99 830 049 193 602 100 100 Intégration globale Delattre Bezons Nigeria Ltd 184 Moshood Olugbani Street –Lagos, Nigeria VIV1000224444 88.72 88.72 Intégration globale Geostock Holding SA 7 rue E. et A. Peugeot, 92563 Rueil Malmaison, France 304 464 415 25 0 Mise en équivalence   A la date du 31 décembre 2005, la société IOTA Nigeria, créée en 2005 et détenue par Delattre Bezons SA (40%) et IOTA (60%), n’avait pas obtenu son permis d’opérer au Nigeria et était sans activité. Cette société n’a pas été consolidée.   Note 4. – Principes et méthodes comptables. 4.1. Déclaration de conformité. — Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union Européenne et conformément au règlement CE n°1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l’exercice 2005 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu’adopté dans l’Union Européenne. Il comprend les normes approuvées par l’IASB (International Accounting Standards Board, c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS), et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC). Les comptes consolidés du Groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis selon les principes comptables français, soit depuis le 1er janvier 2001 et en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable. Le groupe applique les normes IFRS pour la première fois à compter de l’exercice 2005. Les ajustements résultant du passage des normes comptables françaises appliquées par le Groupe aux normes IFRS ont été reconnus dans les capitaux propres du bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 afin de refléter l’application rétrospective des IFRS conformément à la norme IFRS 1. Des tableaux de rapprochement entre le bilan consolidé au 31 décembre 2004, le résultat consolidé 2004, le tableau de flux de trésorerie 2004 et les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables français précédemment utilisés sont présentés dans le présent document. Les bilan et résultats IFRS annuels 2004 présentés ci-après ont été modifiés au cours de l’exercice 2005. La modification porte sur l’application anticipée de l’amendement de la norme IAS 19 adopté en décembre 2004 permettant de reconnaître en capitaux propres et non en résultat, comme la société en avait fait initialement l’option, l’intégralité des écarts actuariels liés aux indemnités de fin de carrière. Cette modification a eu un impact marginal par rapport aux chiffres publiés dans les comptes semestriels au 30 juin 2005.   4.2. Options comptables liées à la première adoption des IFRS. — La norme IFRS 1 traite des modalités de première application des IFRS. Cette norme offre aux premiers adoptants un certain nombre d’exceptions aux principes de totale rétroactivité dans l’application des IFRS. Les options retenues sont les suivantes : — Regroupement d’entreprises : le Groupe a décidé de ne pas retraiter les acquisitions d’entreprises intervenues avant le 1er janvier 2004 ; — Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé : le Groupe a décidé de ne pas opter pour la réévaluation de tout ou partie de ses actifs au 1er janvier 2004 ; — Avantages du personnel : le groupe a opté pour l’application anticipée de l’amendement

Description : 0606869 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE Contracting   Société anonyme au capital de 4 890 872 € Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92 700 Colombes 410 430 706 R.C.S Nanterre   CHIFFRE D’AFFAIRES DU PREMIER TRIMESTRE 2006 : 53,3 M€  En millions d’euros T1 2006 T1 2005 var. (%) Projets de traitement et de transport 31,1 22,2 40,1% Réservoirs de stockage 22,1 28,8 -23,3% Non affecté 0,1 0,0   Chiffre d’affaires total 53,3 51,0 4,5%    A périmètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires du premier trimestre serait ressorti à 52,3 M€.   0606869

Description : 0604308 21 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________        ENTREPOSE CONTRACTING   Société Anonyme au capital de 4 890 872 euros. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre – Code APE : 452 E.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Mmes et MM.  les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 24 mai 2006, à 14 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions ci-après  :   Ordre du jour. A titre ordinaire.   — Rapport de gestion du Conseil d'administration intégrant le rapport sur la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial prévu par les dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de commerce ; — Rapport spécial sur la réalisation d’opérations d’achats d’actions autorisées par l’Assemblée Générale prévu par les dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ; — Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; — Rapport complémentaire du Conseil d'administration en date du 30 juin 2005 sur les conditions définitives de l’augmentation de capital par appel public à l’épargne décidée par le Conseil d’administration sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 juin 2005 ; — Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription sur la décision du Conseil d’administration du 30 juin 2005 ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et des opérations qui sont traduites dans ces comptes ; — Quitus au Président de la Société sous sa forme de SAS et aux administrateurs ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 227-10 du Code de commerce ; — Approbation des conventions visées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Nomination d’un administrateur ; — Fixation du montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social ; — Pouvoirs pour les formalités.   A titre extraordinaire.     — Rapport du Conseil d’administration ; — Rapports des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 50 000 000 euros ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 000 000 euros ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal de 3 000 000 euros ;  — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration de fixer le prix d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires en cas d’émission par appel public à l’épargne dans la limite de 10% du capital social par an ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros ; — Délégation au Conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange ; — Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite d’un montant nominal de 150 000 euros ; — Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre mois ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions détenues ou à émettre par la Société conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ; — Modifications des statuts pour les mettre en conformité avec la loi Breton ; — Pouvoirs pour les formalités. Projets de résolutions.   A titre ordinaire.   Première résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2005, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 se soldant par un bénéfice de 7 133 299,22 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, approuve le montant des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, s'élevant à 7 440 euros, et l'impôt correspondant d'une somme de 2 598 euros, et en conséquence, donne quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé tant au Président de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée pour la période commençant avec le début de l’exercice pour se terminer à la date de transformation de la Société en société anonyme qu’aux administrateurs pour la période de l’exercice commençant à la date de transformation de la Société pour se terminer le 31 décembre 2005.     Deuxième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2005 intégrant les éléments relatifs à la gestion du groupe, auquel est joint le rapport du Président du conseil d'administration prévu par les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du conseil d’administration prévu par les dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 8 527 milliers d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.     Troisième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2005 s'élève à 7 133 299,22 euros, décide d'affecter ce résultat bénéficiaire, en l’absence de pertes antérieures, à hauteur de 79 087,20 euros à la réserve légale qui s’élèvera, après cette affectation à 489 087,20 euros constate qu’à la suite de cette affectation, et compte tenu de l’existence de report à nouveau, il existe un bénéfice distribuable de 8 796 209,59 euros, décide qu’une somme égale à 600 000 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte de Réserves Indisponibles, décide qu’une somme égale à 3 669 490,80 euros sera prélevée sur le bénéfice distribuable pour être affectée au compte Autres Réserves, décide de fixer à 2 445 436 euros le montant des dividendes à répartir au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005, soit un dividende de 0,50 euro pour chacune des 4 890 872 actions composant le capital social, étant précisé que la somme correspondant aux dividendes que la Société ne pourra pas percevoir pour les actions qu’elle possède et dont elle sera encore en possession à la date de mise en paiement du dividende sera portée au crédit du compte de report à nouveau, décide que ce dividende sera prélevé sur le bénéfice distribuable, le solde du bénéfice distribuable étant affecté au compte de Report à Nouveau, décide que ce dividende sera mis en paiement à compter du 9 juin 2006. Le dividende ouvrira droit, pour les personnes physiques résidentes fiscales en France, à un abattement de 40% conformément aux dispositions du 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts. Il est rappelé que les dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :   Exercice Dividende par action de 16 € Nombre d'actions de 16 € de nominal Avoir fiscal par action 2002 1,90 euro 256 250 0,95 euro 2003 11,76 euros 256 250 5,88 euros 2004 0 euros 256 250  -   A titre d’information, il est précisé que l’effet sur ces chiffres de la division par 16 de la valeur nominale des actions, décidée par l’assemblée générale mixte du 27 mai 2005, est le suivant :   Exercice Dividende par action   de 1 € de nominal Nombre d'actions de 1 € de nominal 2002 0,12 euro 4 100 000 2003 0,74 euro 4 100 000 2004 0,00 euro 4 100 000   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Cinquième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.     Sixième résolution . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en qualité d’ administrateur, pour une durée de 6 ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 : Mme Jacqueline Lecourtier, née Beaufrère, le 10 août 1951 à Marseille, demeurant 60 rue Médéric, 92250 La Garenne Colombes.     Septième résolution . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d'administration, décide d’allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fixe annuelle de soixante mille euros (60 000 €) qui sera portée aux charges d’exploitation, étant précisé que cette décision, applicable à l'exercice en cours, sera maintenue jusqu'à décision contraire pour les exercices ultérieurs.     Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration d’acheter des actions de la Société dans la limite de 10% du capital social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à faire acheter par la Société ses propres actions dans la limite de 10% du capital de la Société, étant précisé que ce pourcentage du capital sera à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquera au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée, dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, et notamment dans le respect des conditions et obligations posées par les articles L. 225-209 à L. 225-212 du Code de commerce, par le Règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, et par les articles 241-1 à 241-6 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, décide que cette autorisation pourra être utilisée, par ordre de priorité décroissant, en vue : – d'assurer la liquidité et d'animer le marché des actions par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ; – de remettre des titres lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; – d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne interentreprises, ou par voie d'attributions gratuites d'actions dans les conditions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; – de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d’apport dans la limite de 5% du capital ; – d'annuler des actions, sous réserve d'une autorisation par l'assemblée générale extraordinaire ; – de mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur ; décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être réalisés, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tous moyens, notamment sur le marché ou hors marché, notamment de gré à gré, y compris par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, notamment en période d'offre publique d'achat ou d'échange ainsi que de garantie de cours ; que la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme ; décide que la Société pourra, dans le cadre de la présente autorisation, acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans les limites suivantes  : – prix maximum d’achat : 100 euros par action ; – prix minimum de vente : 23 euros par action ; sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est de vingt millions d’euros (20 000 000 €), que le total des actions détenues par la Société ne pourra dépasser 10 % du capital social, décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, étant précisé que le conseil pourra déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux déléguées, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l’opération, dans les conditions prévues par la loi, et notamment, passer tous ordres en Bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités, démarches et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ; le conseil d'administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l'assemblée générale annuelle les informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations de titres ainsi réalisés, décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, et qu'elle prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet, et notamment l'autrorisation conférée au conseil par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 27 mai 2005 aux termes de sa Deuxième Résolution.   A titre extraordinaire.   Neuvième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances dans la limite d’un montant de 50 000 000 euros ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, par appel public à l’épargne ou non, l’émission, tant en France qu’à l’étranger, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros, avec ou sans prime, de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance sur la Société ; décide que le montant total des émissions de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à cinquante millions d’euros (50 000 000 €), étant précisé que ce montant ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu, confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à la réalisation de ces émissions et précise qu’il aura notamment tous pouvoirs pour déterminer la nature et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre et des titres de créance concernés, ainsi que l’ensemble des conditions de leur émission, fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation.     Dixième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 L. 228-92 du Code de commerce : délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra être supérieur à trois millions d’euros (3 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, étant précisé que ce plafond global d’augmentation de capital est commun à la présente résolution et aux Onzième, Douzième, Treizième et Seizième Résolutions ; décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil pourra offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; étant précisé que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu et (ii) qu’il est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances qui pourraient être émises en application de la délégation consentie aux termes de la Neuvième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Onzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires   avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par appel public à l’épargne, en France ou à l’étranger, en euros, d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société ; décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à trois millions d’euros (3 000 000 €), étant précisé que ce montant pourra être augmenté pour tenir compte, le cas échéant, des ajustements susceptibles d’être opérés conformément à la loi et que toute utilisation de cette délégation s’imputera sur le plafond nominal global d'augmentation du capital fixé dans la Dixième Résolution ci-dessus ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, lesquels seront émis conformément à la législation en vigueur, et de déléguer au conseil d'administration la faculté d’apprécier s’il y a lieu de prévoir, au profit des actionnaires, en application des dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, un droit de priorité à titre irréductible et/ou réductible pour les souscrire, d’en fixer la durée conformément aux dispositions réglementaires applicables, et, si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’absorbent pas la totalité d’une émission, de limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront droit ; étant précisé que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ainsi émises pourront notamment consister pour partie en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires, décide que le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder cinquante millions d’euros (50 000 000 €), étant précisé que ce montant (i) ne comprend pas les primes de remboursement au-dessus du pair s’il en est prévu, (ii) qu’il s’impute sur le plafond fixé à la Dixième Résolution pour les titres de créance inclus dans les valeurs mobilières donnant accès au capital mais (iii) qu’il est indépendant et distinct du plafond fixé pour l’émission de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances en application de la délégation consentie aux termes de la Neuvième Résolution, ainsi que du montant des obligations qui pourraient être émises conformément aux dispositions de l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide que le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission et déterminera le prix d’émission des actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant précisé que ce prix d'émission sera fixé de telle sorte que le montant perçu ou à percevoir par la Société, pour chaque action ordinaire émise immédiatement ou à terme au titre de la valeur mobilière émise, soit au moins égal au prix minimum fixé par la loi ; décide que le conseil d'administration pourra à sa seule initiative et lorsqu'il l'estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réalisées en vertu de la délégation consentie au titre de la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation du capital ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toute décision en vue de la cotation des valeurs mobilières ainsi émises, pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation et plus généralement pour prendre toutes mesures utiles à la bonne fin des émissions ; fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d'effet, à hauteur de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Douzième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi dans les limites qu’il aura préalablement fixées, pour chacune des émissions décidées en application des Dixième et Onzième Résolutions qui précèdent, à augmenter le nombre de titres à émettre dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% du montant de l’émission initiale et au même prix que le prix retenu pour l’émission initiale, sous réserve du respect du plafond fixé dans la résolution en application de laquelle l’émission aura été décidée, fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.     Treizième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration de fixer le prix d’émission dans la limite de 10% du capital social par an en cas d’émission par appel public à l’épargne). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, lors de toute émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société réalisée par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription, dans la mesure où les valeurs mobilières à émettre de manière immédiate ou différée sont assimilables à des titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé, à déroger aux conditions de fixation du prix prévues à la Onzième résolution et, dans la limite, par an, de 10% du capital social (étant précisé que ce pourcentage du capital sera à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquera au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), à fixer le prix d’émission de toute action ordinaire ou valeur mobilière à émettre, selon l’une des modalités suivantes : – prix d’émission égal à la moyenne des cours constatés sur une période maximale de six mois précédant l’émission ; – prix d’émission égal au coût moyen pondéré du marché au jour précédent l’émission (VWAP 1 jour) avec une décote maximale de 20%) ; fixe à vingt-six mois la durée de l’autorisation ainsi conférée au conseil d'administration, confère au conseil d’administration tous les pouvoirs nécessaires à l’effet de mettre en oeuvre la présente résolution dans les conditions prévues par la Onzième Résolution.     Quatorzième résolution (D élégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 25 000 000 euros). —   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-130 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de délégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par incorporations successives ou simultanées au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d'attributions d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés, décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt-cinq millions d’euros (25 000 000 €), étant précisé que (i) le plafond de la présente délégation est autonome et distinct du plafond nominal global fixé dans la Dixième Résolution qui précède et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres Résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, et que (ii) ce montant, indépendamment du plafond fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existeront lors des augmentations de capital ; à ce montant s’ajoutera cependant, le cas échéant, le montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; confère également tous pouvoirs au conseil d’administration pour apporter aux statuts les modifications rendues nécessaires par l’utilisation de la présente délégation ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation ; prend acte que la présente délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Quinzième résolution (Délégation donnée au conseil d'administration des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10% de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-147 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration les pouvoirs à l'effet de procéder, sur le rapport du commissaire aux apports mentionné aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, à une augmentation du capital de la Société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, décide que le plafond du montant nominal d'augmentation de capital résultant de l'ensemble des émissions réalisées en application de la présente délégation est fixé à 10 % du capital social (ce pourcentage du capital étant à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquant au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), étant précisé que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution est autonome et distinct du plafond global prévu par la Dixième Résolution et ne s’impute sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres Résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, décide que le conseil d'administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment pour statuer, sur le rapport du ou des commissaires aux apports mentionnés aux 1er et 2ème alinéas de l'article L. 225-147 du Code de commerce, sur l'évaluation des apports et l'octroi d'avantages particuliers, constater la réalisation d’augmentations de capital en vertu de la présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s'avéreraient nécessaires à la réalisation de ces apports, ainsi que prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Seizième résolution (Délégation de compétence donnée au conseil d’administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange) .— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-148 et L. 228-92 du Code de commerce, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, la compétence de décider, sur le fondement et dans les conditions de la Onzième Résolution qui précède, l'émission d'actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique d'échange initiée par la Société sur des titres d'une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé tel que visé par l'article L. 225-148 du Code de commerce, décide que le montant des augmentations de capital effectuées en vertu de la présente résolution s'imputera sur le plafond global prévu par la Dixième Résolution, prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation donneraient droit, décide que le conseil d'administration aura notamment tous pouvoirs à l'effet de mettre en oeuvre les offres publiques visées par la présente résolution et notamment : de fixer la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser ; – de constater le nombre de titres apportés à l'échange ; – de déterminer les dates, conditions d'émission, notamment le prix et la date de jouissance, des actions ordinaires nouvelles ou, le cas échéant, des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ; – de prévoir les conditions dans lesquelles sera provisoirement suspendu, conformément aux dispositions légales applicables, le droit d'attribution des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires ; – d'inscrire au passif du bilan à un compte "prime d'apport", sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d'émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale ; – de procéder, s'il y a lieu, à l'imputation sur ladite "prime d'apport" de l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'opération autorisée ; – de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l'opération autorisée, constater la ou les augmentations de capital en résultant et modifier corrélativement les statuts ; fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société en faveur des salariés adhérant à un plan d’épargne d’entreprise). —   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément, d'une part, aux dispositions du Code de commerce, et notamment de celles de l’article L. 225-129-6 et de l’article L. 225-138-1 et, d'autre part, aux dispositions des articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, sous réserve de l'adoption des résolutions qui précèdent ayant pour objet d’augmenter le capital social par apport en numéraire, délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi et dans les limites qu’il aura préalablement fixées, sa compétence pour décider, sur ses seules décisions, dans la proportion et aux époques qu'il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d'actions ordinaires à libérer en numéraire, décide de fixer à 150 000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, étant précisé que ce plafond est autonome et distinct et que le montant de l’augmentation de capital en résultant ne s’imputera pas sur le plafond global de la Dixième Résolution ni sur celui de la Onzième Résolution, ni sur aucun des plafonds prévus dans l’une quelconque des autres Résolutions soumises au vote des actionnaires dans le cadre de la présente assemblée, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l'article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription de la totalité des actions à émettre aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérant directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement et d'entreprise, à tout plan d'épargne d'entreprise tel que prévu aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, décide que le prix de souscription des nouvelles actions, qui sera fixé par le conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article L. 443-5 du Code du travail lors de chaque émission, ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d'ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application de l'article L. 443-6 est supérieure ou égale à dix ans ; délègue tous pouvoirs au conseil d'administration pour : – arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente résolution ; notamment, décider si les actions seront souscrites directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement ou par le biais d'une autre entité conformément à la législation en vigueur ; fixer le prix d'émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles définies ci-dessus, les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance, les délais de libération, dans la limite d'une durée maximale de trois ans, ainsi que fixer éventuellement le nombre maximum d'actions pouvant être souscrit par salarié et par émission ; – constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ; – accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ; – apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations de capital social ; – imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant de la prime afférente à chaque augmentation et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; – et, généralement, faire le nécessaire, fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, prend acte que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.     Dix-huitième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions propres détenues par la Société). —   L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide d’autoriser le conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la Société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation des diverses autorisations d'achat d'actions données par l'assemblée générale au conseil d'administration, dans la limite de 10% du capital (étant précisé que ce pourcentage du capital sera à apprécier lorsque le conseil d’administration fera usage de la présente autorisation et s’appliquera au capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) par période de vingt-quatre mois, autorise le conseil d'administration à imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes et réserves disponibles, délègue au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts, et d'une façon générale pour accomplir toutes formalités nécessaires, fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation, décide que la présente délégation prive d'effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, et notamment l’autorisation conférée au conseil par l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 27 mai 2005 aux termes de sa Onzième Résolution.     Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre  conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, autorise le conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société (ou de certaines catégories d’entre eux), des membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées, au sens de l'article L. 225-197-2 I du Code de commerce, et des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 II, décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à ces bénéficiaires et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, prend acte que l’attribution gratuite d’actions à émettre nécessitera, au plus tard à la fin de la période d’acquisition, l’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires, au profit des bénéficiaires des actions à émettre, tant à la partie des réserves, bénéfices et primes qu’il pourrait être nécessaire d’incorporer pour émettre les actions qu’aux actions qui seraient ainsi émises, autorise le conseil d’administration à faire usage, pour ces attributions, des actions acquises en vertu des autorisations données ou qui seront données par l’assemblée générale conformément aux dispositions des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce, décide de fixer à 10% du capital de la Société, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de maintenir les droits des attributaires, le pourcentage maximal du capital social pouvant être ainsi attribué, mais sans que le nombre total d’actions attribuées gratuitement puisse excéder 10% du capital social, étant précisé que le montant d’augmentation de capital résultant de l’émission d’actions à émettre pour être attribuées gratuitement s’imputera sur tout plafond fixé par l’assemblée générale dans le cadre de délégations au conseil en vue de procéder à des augmentations de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission en vigueur à la date d’émission des actions, décide de fixer à deux ans la durée minimale de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires, sous réserve de remplir les conditions ou critères éventuellement fixés par le conseil d’administration, sera définitive et à deux ans également la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires (cette durée commençant à courir à compter de l’attribution définitive des actions), décide en conséquence, dans ces limites, de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment pour : – déterminer les conditions d’attribution des actions ; – fixer les dates de jouissance des actions attribuées et prendre toute disposition spécifique relative au statut des actions attribuées et à l’exercice des droits qui leur sont attachés ; – fixer la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – fixer la durée de l’obligation de conservation des actions par lesdits bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition, sans que cette période puisse être inférieure à deux ans ; – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d’actions et/ou de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées aux fins de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités nécessaires consécutives à la réalisation des attributions gratuites d’actions ; – procéder à tous ajustements qui pourraient être requis en cas de réalisations d’opérations sur le capital ou autres et fixer les modalités selon lesquelles ils seraient effectués afin de préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions ; – plus généralement, accomplir tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente autorisation d’attribution gratuite d’actions dans le cadre et les limites susvisées ; fixe à trente-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.   Vingtième résolution (Autorisation donnée au conseil d’administration d'attribuer des options d'achat ou de souscription d'actions). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-177 et L.225-186 du Code de commerce: décide d’autoriser le conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions à émettre ou à l’achat d’actions de la Société provenant d’un rachat effectué par la Société dans les conditions fixées par la loi, au bénéfice des membres du personnel salarié de la Société ou de certains d’entre eux, des membres du personnel salarié des sociétés qui lui sont liées au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et des mandataires sociaux visés à l’article L. 225-185 du Code de commerce, décide que le conseil déterminera l’identité des bénéficiaires et fixera les conditions dans lesquelles seront consenties les options, lesquelles pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions, sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans, décide que le prix de souscription ou d’achat, selon le cas, de toute option sera fixé par le conseil d’administration le jour où l’option sera consentie, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur : – pour les options de souscription, à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt dernières séances de bourse précédant ce jour ; – pour les options d'achat, à 80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du Code de commerce ; aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances après le détachement des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ni dans le délai de dix séances de bourse précédant ou suivant la date à laquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sont rendus publics, décide que le nombre total des options ouvertes et non encore levées ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieure aux limites fixées par les dispositions des article L. 225-182 du Code de commerce et 174-17 du Décret n° 67-236 du 23 mars 1967, sous réserve de toute autre limitation légale, étant précisé que ce nombre pourra être ajusté aux fins de maintenir les droits des bénéficiaires d'options ; décide que les actions nouvelles à émettre par exercice des options de souscription seront immédiatement assimilables aux actions anciennes à compter de leur émission, y compris en ce qui concerne les droits aux dividendes mis en paiement postérieurement à leur émission ; prend acte que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires, au profit des bénéficiaires des options de souscription, à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options, décide que les options pourront être exercées pendant une durée ne dépassant pas dix ans à compter de leur attribution; décide que dans le cadre de cette autorisation, le conseil d’administration déterminera le nombre d’options susceptibles d’être attribuées à chacun des bénéficiaires, délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les autres conditions et modalités d’attribution des options et de leur exercice, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation, notamment conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de commerce, et, sur ses seules décisions, imputer les frais d’augmentation du capital social sur le montant des primes d’émission afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter le montant de la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, décide que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.     Vingt-et-unième résolution (Modification des dispositions statutaires régissant les conditions de quorum aux assemblées générales).   — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide de modifier les statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions de la loi Breton du 26 juillet 2005 ayant modifié les conditions de quorum aux assemblées générales, décide en conséquence que le premier alinéa de l’article 19 des statuts est remplacé par les trois alinéas suivants : «  Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. Elle statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés. »     Vingt-deuxième résolution . — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.    ——————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée sur simple justification de son identité, de s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint ou d'y voter par correspondance. Le droit de participer aux assemblées est subordonné : à l’inscription dans les comptes de la Société pour les propriétaires d’actions nominatives au plus tard cinq jours avant la date de réunion de l’assemblée ; au dépôt, auprès de Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, d’un certificat établi par l’intermédiaire habilité, teneur de compte de l’actionnaire, et constatant l’indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée des actions inscrites dans ce compte, pour les propriétaires d’actions au porteur, au plus tard cinq jours avant la date de l’assemblée. Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, tiendra à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission. A compter de la publication de l'avis de convocation à l'assemblée, l'actionnaire souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourra demander, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un formulaire auprès de Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen. Cette demande doit parvenir à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, au plus tard six jours avant la date prévue de l'Assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires parvenus à Natexis Banques Populaires, Service Emetteurs, 10 rue des Roquemonts, 14000 Caen, trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les demandes d'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, être adressées au siège social, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Cet avis de réunion tiendra lieu d'avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour ou aux projets de résolutions.   Le Conseil d’administration.       0604308

Description : 0602025 6 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°28 Avis divers____________________     ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Point sur l’évolution du capital d’Entrepose Contracting en termes de droits de vote   A l'issue de l'introduction en bourse, après exercice de l'option de surallocation (cf. tableau page 20 de la note d'opération visa 05-560) : — le capital de la société était composé de 4 890 872 actions ; — dont 2 347 323 actions à droit de vote simple; — dont 2 278 669 actions à droit de vote double; — dont 264 880 actions auto-détenues sans droits de vote.   Soit aux total  6 904 659 voix.   Après l'introduction en bourse, CICLAD a cédé en plusieurs fois 166 000 actions qui sont devenues des actions à droit de vote simple à cette occasion.   Avant l'opération de cession du 22 février 2006, la situation était : — le capital de la société était composé de 4 890 872 actions ; — dont 2 513 323  actions à droit de vote simple; — dont 2 112 669  actions à droit de vote double; — dont 264 880 actions auto-détenues sans droits de vote.   Soit au total 6 738 661 voix.   Depuis la cession, le 22 février 2006, de 400 000 actions par CICLAD 3 FCPR, la situation est : — le capital de la société est composé de 4 890 872 actions ; — dont 2 913 323 actions à droit de vote simple; — dont 1 712 669 actions à droit de vote double; — dont 264 880 actions auto-détenues sans droits de vote.   Soit au total 6 338 661 voix.         0602025

Description : 0601977 3 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°27 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ENTREPOSE CONTRACTING  Société anonyme au capital de 4 890 872 €.  Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes. 410 430 706 R.C.S. Nanterre.  Chiffre d'affaires consolidé du quatrième trimestre 2005 et de l'année 2005, clos au 31 décembre 2005, en normes IFRS.  (En millions d'euros).     2005 2004 Variation Projets de traitement et de transport     22,2 * * Réservoirs de stockage     28,8 * *   Premier trimestre     51,0 * * Projets de traitement et de transport     18,6 * * Réservoirs de stockage     31,4 * *   Deuxième trimestre     50,0 * *     Total premier semestre     101,0 83,0 +21,7 %         Projets de traitement et de transport     23,6 * * Réservoirs de stockage     38,5 * * Non affecté     0,1 * *   Troisième trimestre     62,2 * * Projets de traitement et de transport     29,1 * * Réservoirs de stockage     32,1 * * Non affecté     0,9 * *   Quatrième trimestre     62,1 * *     Total deuxième semestre     124,3 130,2 - 4,5 %             Total projets traitement et transport     93,5 105,1 - 11,0 %     Total réservoirs de stockage     130,8 107,6 +21,6 %     Total non affecté     1,0 0,5 +100,0 %       Total année 225,3 213,2 +5,7 % N.B. (*) : Jusqu’au 31/12/2004, Entrepose Contracting établissait des comptes consolidés semestriels faisant l’objet d’une revue limitée du commissaire aux comptes mais ne déterminait pas de chiffre d’affaires à l’avancement sur une base trimestrielle. L’absence d’un arrêté comptable des coûts des projets au 31 mars 2004 et au 30 septembre 2004 ne permet pas de calculer, à posteriori, l’avancement avec une précision satisfaisante. Il n’a donc pas été possible de reconstituer un chiffre d’affaires consolidé trimestriel 2004 comparatif.   0601977

Description : ENTREPOSE CONTRACTING ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social  : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005, clos au 30 septembre 2005.   (En millions d'euros) 2005 2004 Variation Projets de traitement et de transport 22,2 (*) (*) Réservoirs de stockage     28,8 (*) (*) Premier trimestre 51,0 (*) (*)         Projets de traitement et de transport 18,6 (*) (*) Réservoirs de stockage     31,4 (*) (*) Deuxième trimestre 50,0 (*) (*)         Projets de traitement et de transport 23,6 (*) (*) Réservoirs de stockage 38,5 (*) (*) Non affecté     0,1 (*) (*) Troisième trimestre 62,2 (*) (*)         Projets de traitement et de transport 64,4 (*) (*) Réservoirs de stockage 98,7 (*) (*) Non affecté     0,1 (*) (*)       Total cumulé des trois trimestres 163,2 (*) (*)     N.B. (*)  : Jusqu'à ce jour, Entrepose Contracting établissait des comptes consolidés semestriels faisant l'objet d'une revue limitée du commissaire aux comptes mais ne déterminait pas de chiffre d'affaires à l'avancement sur une base trimestrielle. L'absence d'un arrêté comptable des coûts des projets au 31 mars 2004 et au 30 septembre 2004 ne permet pas de calculer, à posteriori, l'avancement avec une précision satisfaisante. Il n'a donc pas été possible de reconstituer un chiffre d'affaires consolidé trimestriel 2004 comparatif.06317

Description : ENTREPOSE CONTRACTING ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social  : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Additif aux comptes semestriels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 16 novembre 2005, page 29058.   Rapport d'activité semetriel.   Conseil d'administration du 12 octobre 2005.   A. -- Rapport sur les activités au cours du premier semestre 2005.   1. - Informations générales.   Entrepose Contracting est un entrepreneur international de projets clés en main dans l'énergie bénéficiant d'un positionnement solide on shore sur deux métiers  : les unités de traitement et de transport et les réservoirs pour les produits gaziers et pétroliers dans des marchés particulièrement attentifs au respect des normes en matière de qualité, d'hygiène, sécurité, sûreté et protection de l'environnement (accréditations QHSSE), Entrepose Contracting dispose d'un savoir-faire unique lui permettant à tout moment de répondre aux exigences les plus contraignantes, au niveau de performance le plus élevé. Entrepose Contracting intervient notamment en Algérie, au Nigeria et au Royaume-Uni et en France.   2. - Activité du premier semestre.   Au cours du premier semestre 2005, le groupe Entrepose Contracting a réalisé un chiffre d'affaires consolidé (1) de 101 032 milliers d'euros qui se décompose comme suit  :   (En millions d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Variation % Projets de traitement et de transport 40,8 45,8 - 10,9 %  % du chiffre d'affaires total 40,4 % 55,2 %   Réservoirs de stockages 60,2 37,2 + 61,8 %  % du chiffre d'affaires total 59,6 % 44,8 %   Chiffre d'affaires 101,0 83,0 + 21,7 %     A périmètre et taux de change constants, le chiffre d'affaires du premier semestre serait ressorti à 102,6 M€, soit une croissance de 23,6 % par rapport au chiffre d'affaires du premier semestre 2004.   La croissance du chiffre d'affaires provient essentiellement de l'activité réservoirs de stockage qui progresse de 61,8 % passant de 37,2 millions d'euros au premier semestre 2004 à 60,2 millions d'euros au premier semestre 2005.   Projets de traitement et de transport. -- Le chiffre d'affaires consolidé de l'activité projets de traitement et de transport au premier semestre 2005, 40,8 millions d'euros, est très réparti et provient d'une vingtaine de contrats, le plus important représentant 11,8 % du chiffre d'affaires de l'activité.   Au premier semestre 2004, le chiffre d'affaires de l'activité, 45,8 millions d'euros, provenait d'une vingtaine de contrats. Les deux contrats Aberdeen to Lochside pipeline pour Transco et TAM de la raffinerie de Warri pour NNPC représentaient un chiffre d'affaires de 27,9 millions d'euros.   Ainsi, l'évolution du niveau d'activité du segment projets de traitement et transport au cours du semestre résulte notamment de l'achèvement de ces contrats et du démarrage en France de plusieurs contrats, en particulier dans le secteur des UVE (2).   Réservoirs de stockage. -- Le chiffre d'affaires consolidé de l'activité réservoirs de stockage au premier semestre 2005 provient principalement de trois contrats représentant 51,4 millions d'euros de chiffre d'affaires  : réservoirs cryogéniques de Bonny pour NLNG, réservoirs cryogéniques de Snovhit pour Statoil, réservoirs cryogéniques du terminal de la Corogne pour Reganosa.   Le chiffre d'affaires de l'activité réservoirs de stockage au premier semestre 2004 provenait principalement de deux contrats représentant 26,5 millions d'euros de chiffre d'affaires  : réservoirs cryogéniques de Snovhit pour Statoil et réservoirs de pétrole brut du terminal de Sangachal pour AIOC.   Ainsi, l'évolution prévisionnelle du niveau d'activité du segment au cours du semestre résulte de l'arrivée en phase d'achèvement de ces contrats et du démarrage des travaux de construction du contrat des réservoirs cryogéniques de l'île de Bonny (Nigeria) pour NLNG.   (1) Présenté en normes IFRS.   (2) Unités de valorisation énergétique.   Evolution géographique. -- Sur le plan géographique, au premier semestre 2005, l'Afrique est la première zone avec 49,99 % de l'activité alors qu'elle ne représentait que 32,36 % de l'activité pour le premier semestre 2004. L'Europe est la deuxième zone de grande importance et représente 47,02 % de l'activité contre 54,45 % au premier semestre 2004. L'Asie qui représentait 13,19 % de l'activité du premier semestre 2004 ne représente plus que 2,99 % du chiffre d'affaires du groupe au premier semestre 2005.   (En milliers d'euros) Premier semestre 2005 Premier semestre 2004 Evolution Europe 47 506 45 199 2 307 5,1 % Afrique 50 503 26 860 23 643 88,0 % Asie     3 023     10 946     - 7 923 - 72,4 %       Total 101 032 83 005 18 027 21,7 %     Sur la zone Europe, le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2005 provient à 58 % des travaux réalisés pour nos clients Transco au Royaume Uni, Statoil en Norvège, Reganosa en Espagne. Au premier semestre 2004, le chiffre d'affaires de la zone provenait à plus de 82 % des travaux réalisés pour nos clients Transco au Royaume Uni et Statoil en Norvège.   En ce qui concerne la zone Afrique, le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2005 provient pour 76 % des travaux réalisés pour nos clients Naftal en Algérie et NLNG au Nigeria et NNPC au Nigeria. Au premier semestre 2004, le chiffre d'affaires de la zone Afrique provenait pour 78 % des travaux réalisés pour nos clients Burlington Resources en Algérie, Naftal en Algérie et NNPC au Nigeria.   Enfin, pour la zone Asie, le chiffre d'affaires consolidé du premier semestre 2005 et le chiffre d'affaires du premier semestre 2004 proviennent majoritairement des travaux réalisés pour notre client AIOC en Azerbaïdjan.   Acquisition de nouveaux contrats. -- Au cours du premier semestre 2005, le groupe a enregistré 146,6 millions d'euros de prises de commandes dont 117,8 millions d'euros pour le segment Projets de Traitement et de Transport et 28,8 millions d'euros pour le segment Réservoirs de stockages.   -- Janvier 2005  : Sonatrach a confié à Entral, la filiale algérienne d'Entrepose Contracting, une série de trois contrats portant sur la réalisation de travaux dans quatre bases de Sonatrach pour un montant de 11,3 millions équivalent euros.   -- Entrepose Contracting a remporté auprès de Michelin un contrat d'un montant de 13,5 millions d'euros pour la construction de deux sphères de stockage de butadiène d'un volume unitaire de 3 100 m3 protégées par un sarcophage en béton. Ce projet est destiné à sécuriser le stockage de Butadiène de l'usine Michelin de Bassens, près de Bordeaux. La livraison des ouvrages est prévue pour mai 2006.   -- Février 2005  : Entrepose Contracting, associé à Bouchamaoui A & R Industries a remporté auprès de SNDP Agil (Tunisie) un contrat d'environ 25 millions d'euros (part Entrepose Contracting 50 %) portant sur l'étude et la réalisation clés en main du centre de stockage et d'emplissage de bouteilles de GPL à Goulette/Radès près de Tunis. L'ouvrage comprend un parc de stockage de quatre sphères de 4 000 m3 protégées par un sarcophage en béton, trois unités d'emplissage d'un capacité de 1 200 bouteilles par heure, un poste de chargement des camions citernes et un système de pilotage par automates programmables. La durée du contrat est de 27 mois.   -- Entrepose Industrial Services (EIS) au Royaume-Uni a remporté auprès de la société National Grid Transco (NGT) un contrat d'environ 80 millions d'euros pour la construction et l'installation d'un gazoduc au Royaume-Uni. Ce gazoduc devrait s'étendre sur 93 kilomètres à partir du village de Pannal au nord de Leeds en Grande Bretagne, et se développer vers l'ouest vers la Côte de la Mer d'Irlande, au niveau de la baie de Morecambe. Le diamètre des canalisations en acier haute tension X80 atteindra 1 220 millimètres, et l'épaisseur des conduites variera entre 14 et 21 mm afin de supporter une pression de près de 75 bars. Le contrat couvre l'ingénierie, la construction et la pose des conduites, ainsi que l'installation de trois ouvrages annexes. De nombreux franchissements ont d'ores et déjà été identifiés sur le tracé du gazoduc, qui comporte 9 rivières, 2 canaux, 6 voies ferrées et 58 routes. Près de dix de ces franchissements pourront être surmontés grâce à la technique du micro-tunnel, pour laquelle les équipes de EIS ont déjà fait la preuve de leur expertise spécifique dans le cadre de la réalisation d'un gazoduc en Ecosse pour le compte de NGT. L'ensemble du projet est prévu de se dérouler sur trois ans, l'année 2005 étant consacrée à la conception du gazoduc, à l'obtention des autorisations relatives, et à l'évaluation des contraintes environnementales. S'ensuivront deux années dédiées à la construction proprement dite du gazoduc, un peu plus de 55 kilomètres devant être réalisés la première année.   -- Mars 2005  : Entrepose Contracting a remporté auprès de la société Naftal en Algérie, un contrat d'environ 9 millions d'euros pour la construction en quinze mois d'une station booster et d'une canalisation de 152,4 millimètres de diamètre et d'une longueur de 6 kilomètres pour la raffinerie Raik de Skikda. Le contrat couvre les études, la fourniture des équipements, la réalisation et la mise en service des ouvrages.   3. - Faits importants intervenus au cours du premier semestre.   Avril 2005. -- Prise de participation dans le capital de Geostock, leader mondial dans la conception et l'exploitation de stockages souterrains d'hydrocarbures liquides et gazeux.   Entrepose Contracting achète à Suez Tractebel S.A. sa participation de 25 % et devient actionnaire de Geostock aux côtés de BP France et de Total France.   Pour Entrepose Contracting, cet investissement permettra d'associer les compétences en ingénierie de stockage de Geostock à son savoir-faire dans la gestion de projets complexes clés en main. Il s'inscrit dans la perspective du développement des stockages souterrains pour des raisons stratégiques, environnementales et de croissance des marchés gaziers.   Mai 2005. -- Absorption de la société Financière Entrepose. Le 27 mai 2005, les actionnaires de la société Financière Entrepose et les actionnaires de la société Entrepose Contracting ont approuvé le projet de traité de fusion proposé lors de l'assemblée générale du 4 mai 2005. La Fusion est effective au 1er janvier 2005. A l'issue des opérations de fusion, le capital de la société était de 3 914 128 € réparti en 244 633 actions.   Lors de la même assemblée, il a été décidé de diviser le nominal des actions par 16, portant ainsi le nombre d'actions à 3 914 128.   Le conseil d'administration du 27 mai 2005, dûment habilité par l'assemblée générale mixte du 27 mai 2005 a décidé à l'unanimité d'attribuer gratuitement 264 880 actions de la société à certains cadres dirigeants de la société et a adopté le règlement d'attribution d'actions gratuites.   Juin 2005. -- Introduction en Bourse d'Entrepose Contracting sur Eurolist by Euronext Paris.   6 juin 2005  : enregistrement par l'Autorité des marchés financiers (AMF) du document de base, sous le n° I.05-084.   16 juin 2005  : visa de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur le prospectus relatif à l'introduction en Bourse sur Eurolist by EuronextTM Paris, sous le n° 05-560.   Structure de l'offre  :   -- le nombre total d'actions mis à la disposition du marché est de 1 917 827 actions, dont 941 083 existantes, représentant 19,24 % du nombre total d'actions et 13,22 % du total des droits de vote d'Entrepose Contracting après émission des actions nouvelles et cession des actions existantes, et 976 744 actions nouvelles représentant 19,97 % du capital et 13,72 % des droits de vote d'Entrepose Contracting après émission des actions nouvelles et cession des actions existantes  ;   -- 191 783 actions, soit 10 % des actions mises à la disposition du marché étaient offertes dans la cadre d'une offre à prix ouvert (OPO) destinée aux personnes physiques en France.   -- 1 726 044 actions, soit 90 % des actions mises à la disposition du marché étaient offertes dans le cadre d'un Placement Global Garanti (PGG) en France et hors de France.   -- Une option de surallocation portait sur 233 129 actions existantes supplémentaires, soit 12,16 % du nombre d'actions mis initialement à la disposition du marché.   -- La fourchette indicative de prix par action  : de 20 € à 23 €.   -- Le placement a été effectué entre le 20 juin et le 29 juin 2005. Le Placement global garanti a été sursouscrit plus de 8 fois et l'offre à prix ouvert a été sursouscrite près de 11 fois. Le prix d'introduction a été fixé à 23 €. Les premières négociations ont eu lieu le 1er juillet et le règlement livraison est intervenu le 5 juillet 2005.   -- Le produit brut de l'émission s'est élevé à 22 465 112 € résultant de la création de 976 744 actions nouvelles. Le nombre total d'actions composant le capital de la société Entrepose Contracting à l'issue de l'introduction en bourse s'élève à 4 890 872.   -- Le 8 juillet 2005, Natexis Bleichroeder, agissant en qualité d'établissement Introducteur et prestataire de services d'investissement en charge du placement, a décidé d'exercer en totalité l'option de surallocation qui lui avait été accordée par les actionnaires cédants. L'option de surallocation portait sur 233 129 actions existantes supplémentaires, soit 12,16 % du nombre d'actions mis initialement à la disposition du marché.   4. - Résultats du premier semestre 2005.   Les résultats par segment d'activité se décomposent comme suit  :   Compte de résultat Projets Stockages Autres Total Juin 2005 Juin 2004 Juin 2005 Juin 2004 Juin 2005 Juin 2004 Juin 2005 Juin 2004 Chiffre d'affaires 40 815 45 789 60 050 37 216 167 0 101 032 83 005 Dividendes         0 150 0 150 Produits d'intérêts                                         997     455     997     455 Produits des activités ordinaires 40 815 45 789 60 050 37 216 1 164 605 102 029 83 610 Coût des ventes     - 34 468     - 37 817     - 58 288     - 35 686     4 637     3 452     - 88 119     - 70 051 Marge brute 6 347 7 972 1 762 1 530 5 807 4 057 13 910 13 559 Autres produits opérationnels 1 489 1 703 127 72 4 683 1 316 6 299 3 091 Coûts commerciaux - 1 563 - 1 899 - 397 - 361 - 518 - 104 - 2 478 - 2 364 Charges administratives - 1 258 - 1 122 - 626 - 668 - 6 137 - 5 629 - 8 021 - 7 419 Autres charges opérationnelles - 400 - 2 064 - 433 - 65 - 2 976 - 718 - 3 809 - 2 847 Résultat de cession d'actifs     0     - 57     0     0     1     0     1     - 57 Résultat opérationnel 4 615 4 533 433 508 854 - 1 078 5 902 3 963 Impôt - 271 41 - 717 - 334 - 755 - 688 - 1 743 - 981 Résultat des sociétés mises en équivalence     0     0     0     0     282     0     282     0 Résultat net 4 344 4 574 - 284 174 381 - 1 766 4 441 2 982     5. - Trésorerie.   La société a maintenu un niveau élevé de trésorerie au cours du premier semestre 2005  :   Les chiffres sont en milliers d'euros 30/06/05 31/12/04 Valeurs mobilières de placement 40 074 37 751 Disponibilités 19 253 19 448 Découverts bancaires     - 2 277     - 765 Trésorerie 57 050 56 434 Gage d'instruments financiers hors réévaluation à la juste valeur 21 638 33 258 Réévaluation à la juste valeur     163     275 Valeur du gage d'instruments financiers au bilan 21 801 33 533     L'augmentation des fonds propres consécutive à l'introduction en bourse de la société est sans effet sur la trésorerie au 30 juin 2005 car les fonds ont été reçus le 5 juillet 2005.   6. - Endettement financier.   La société n'avait pas de dettes financières au 30 juin 2005.   7. - Difficultés rencontrées.   Par rapport au premier semestre 2004, l'activité est en forte hausse sur la zone Afrique, a légèrement progressé sur la zone Europe et s'est réduite sur la zone Asie. Par ailleurs, les résultats ont été conformes aux prévisions. Toutefois, des difficultés inhérentes à nos métiers ont été rencontrées sur certains de nos contrats en cours. L'entreprise, conformément à sa politique, a mis en oeuvre les moyens nécessaires pour les surmonter et a enregistré dans ses comptes les surcoûts correspondants. Les améliorations liées à ces actions sont attendues au cours des exercices 2006 et 2007.   7.1. Pertes à terminaison sur contrats. -- Au 31 décembre 2004, le solde des provisions pour pertes à terminaison inclus dans les comptes de la société se montait à 6 808 K€.   Au cours du premier semestre de l'exercice, les provisions pour perte à terminaison antérieurement dotées ont été reprises à hauteur de 660 K€ suite au retour en marge brute à terminaison positive d'un contrat du segment projet. Cette amélioration des résultats à fin d'affaire provient d'acceptations de réclamations non expressément agréées à la clôture du précédent exercice, ainsi que de renégociations intervenues sur le premier semestre.   Au cours du premier semestre 2005, les dotations aux provisions pour perte à terminaison se sont élevées à 1 494 K€ représentant principalement un complément de provision d'un contrat du segment projet acquis en 2004 et projeté en marge brute négative à terminaison.   Au 30 juin 2005, le solde des provisions pour pertes à terminaison inclus dans les comptes de la société se monte à 7 644 K€.   7.2. Litiges et contentieux. -- Il n'y a pas eu de nouveaux litiges et contentieux donnant lieu à provision sur l'exercice. La provision en solde au 30 juin 2005 porte sur un litige avec un sous traitant, pour lequel une procédure d'arbitrage est en cours.   Par ailleurs, le groupe Enron, pour lequel la société Entrepose S.A. a réalisé et livré des travaux en 2001 au Nigeria, a assigné la société Entrepose au titre des sections 547, 548 et 550 du chapitre 11 de la loi sur les faillites des Etats-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir le remboursement de la somme de 2 659 milliers de dollars des Etats-Unis d'Amérique, réglée par le groupe Enron à Entrepose S.A. en contrepartie de travaux réalisés et livrés au cours de l'année 2001.   Entrepose Contracting est le successeur de la société Entrepose S.A. pour ce contrat. A ce titre la société assume la défense d'Entrepose S.A. dans cette affaire.   A la clôture, Entrepose Contracting a estimé que ni le fond du dossier ni l'état de la procédure ne justifiaient de la nécessité de provisionner un risque.   8. -  Activité des filiales de la société et des sociétés contrôlées par elle.   La société établit et publie des comptes consolidés avec les sociétés qu'elle contrôle, selon les méthodes prévues à l'article L. 233-18 du Code de commerce. Les sociétés suivantes entrent dans le périmètre de la consolidation.   Société Activité Taux de détention Capitaux propres Chiffres d'affaires Résultat net Entrepose Contracting Construction Maison-mère 40 275 79 323 3 143 Entrepose Industrial Services Construction 100 % 2 047 8 968 917 Entral Construction 100 % 1 533 2 942 110 Delattre Bezons Sans activité 99,99 % 59 0 - 1 Delattre Bezons Nigeria Construction 88,72 % 1 702 11 704 90 CMP Dunkerque Chaudronnerie 99,95 % 500 5 308 131 CMP EA Bureau d'études 52 % 200 452 104 Géostock Ingénierie 25 % 5 757 23 900 1 128     Données sociales.   La société détient 264 880 de ses propres actions.   9. - Activités en matière de recherche et développement.   La société continue activement ses différents programmes de R & D  :   -- Soit en partenariat avec l'Institut français du Pétrole (IFP), le Centre Technique des Industries Mécaniques (Cetim), l'Institut de Soudure (IS) et des entreprises privées comme Metalscan. Deux projets en cours de développement bénéficient d'un co-financement du Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH). L'un concerne le contrôle des soudures des grands réservoirs de stockage cryogénique en 9 % Ni, l'autre concerne des capteurs de corrosion.   -- Soit en interne, en particulier pour les stockages sous pression des gaz liquéfiés dans des capacités sphériques ou cylindriques sous talus, et pour les stockages cryogéniques.   -- Les coûts ne sont pas significatifs par rapport au chiffre d'affaires de la société. Ils sont intégralement comptabilisés en charge.   10. - Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels ou aux méthodes de comptabilisation.   La société présente pour la première fois ses comptes consolidés complets en normes IFRS conformément à la norme IAS 34.   11. - Prises de participations.   Entrepose Contracting a acquis 25 % du capital de Geostock et devient actionnaire aux côtés de BP France et de Total France.   12. - Capital social.   Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital social ou des droits de vote  :     Avant introduction en bourse Après introduction en bourse Actions  % capital  % droits de vote Actions  % Capital  % droits de vote Ciclad III FCPR 1 643 520 42,0 48,8 1 150 464 23,5 33,3 FCPE Financière Entrepose 999 952 25,5 23,23 699 967 14,3 18,3 Jacques Reymann 204 176 5,2 4,4 142 924 2,9 3,4 Pierre Laborie 135 344 3,5 4,0 81 325 1,7 2,4 Dominique Bouvier 104 128 2,7 3,1 62 570 1,3 1,8     13. - Comptes sociaux semestriels.   Les principaux chiffres que font ressortir les comptes sociaux semestriels sont résumés ci-après  :   Chiffre d'affaires 79 323 K€ Résultat net 3 143 K€ Capitaux propres 40 276 K€     14. - Information sur les charges non déductibles fiscalement.   Néant.   15. - Résultats 2005.   La révision de la prévision budgétaire fait ressortir un chiffre d'affaires prévisionnel pour 2005 de l'ordre de 220 à 240 millions d'euros et un résultat net part du groupe de l'ordre de 7,5 à 8 millions d'euros. Ces estimations sont effectuées sur la base des taux de change de l'arrêté au 30 juin 2005.   16. - Liste des délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital, en application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce.   Délégation accordée lors de l'assemblée générale mixte du 27 mai 2005 à 9 h 30. -- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dans la limite de 20 000 000 €.   Délégations accordées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juin 2005 à 9 h 30  :   -- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d'un montant nominal de 1 500 000 €.   -- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d'un montant nominal de 1 500 000 , ce montant s'imputant sur le plafond fixé ci-dessus.   -- Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, sans droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange.   -- Délégation de compétence consentie au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital de la société en faveur des salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise dans la limite du plafond de 1 500 000 € ci-dessus.   -- Délégation de pouvoir donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 10 % de son capital social, en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Fait à Colombes, le 12 octobre 2005.     06338

Description : ENTREPOSE CONTRACTING ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 4 890 872 €. Siège social  : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.410 430 706 R.C.S. Nanterre.   Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Notes 30/06/05 31/12/04 Actifs non courants  :           Immobilisations incorporelles 5 136 115     Immobilisations corporelles 6 10 306 7 639     Participation dans les entreprises associées 7 2 757 0     Autres actifs financiers 7 2 081 1 984     Impôts différés actif       4 880     3 350       Total actifs non courants   20 160 13 088 Actifs courants  :           Stocks et en-cours 8 1 453 65     Avances et acomptes versés sur commandes 9 6 379 8 964     Créances clients et comptes rattachés 9 45 843 33 430     Soldes dûs par les clients 10 2 688 12 361     Actifs d'impôts exigibles 9 0 303     Autres débiteurs 9 28 719 12 443     Autres actifs financiers 11 21 801 33 623     Trésorerie et équivalents de trésorerie 12     59 327     57 199       Total actifs courants       166 210     158 388       Total des actifs   186 370 17 476     Passif Notes 30/06/05 30/12/04 Capital social 13 4 891 4 100 Réserves consolidées   36 859 11 828 Ecarts de conversion   329 - 91 Résultat, part groupe       4 391     6 178 Capitaux propres, part groupe   46 470 22 015 Intérêts minoritaires       91     24       Total capitaux propres   46 561 22 039 Passifs non courants  :           Provisions pour pensions et avantages assimilés (part > 1 an) 14 1 996 1 872     Autres provisions long terme 15 142 40     Impôts différés passifs       0     70       Total passifs non courants   2 138 1 982 Passifs courants  :           Provisions pour pensions et avantages assimilés (part < 1 an) 14 113 92     Provisions à court terme 15 1 452 1 493     Avances et acomptes reçus 16 26 004 35 527     Soldes dûs aux clients 10 53 245 32 366     Fournisseurs et comptes rattachés 16 38 694 61 289     Dette d'impôt exigible 16 1 886 1 569     Autres dettes 16 13 479 14 354     Autres passifs financiers 16     2 798     765       Total passifs courants       137 671     147 455       Total des capitaux propres et passifs   186 370 171 476     II. -- Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Note 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Chiffre d'affaires 10, 17 101 032 213 242 83 005 Dividendes   0 308 150 Produits d'intérêts       997     712     455 Produits des activités ordinaires   102 029 214 262 83 610 Coût des ventes 17     - 88 119     - 185 863     - 70 052 Marge brute   13 910 28 399 13 558 Coûts commerciaux 17 - 2 478 - 4 779 - 2 364 Charges administratives 17 - 8 021 - 14 930 - 7 418 Autres produits et charges opérationnels 17 2 490 - 2 705 244 Résultat de cession des actifs       1     - 69     - 57 Résultat opérationnel   5 902 5 916 3 963 Charge d'impôts sur le résultat 19 - 1 743 276 - 981 Quote-part dans le résultat net des entreprises associées mises en équivalence 7     282                   Résultat après impôt   4 441 6 192 2 982 Intérêts minoritaires       - 50     - 14     - 19 Résultat net de l'exercice - part groupe   4 391 6 178 2 963           Résultat par action (en euros) 20 1,20 1,51 0,72 Résultat dilué par action (en euros) 20 1,20 1,51 0,72     III. -- Tableau des flux de trésorerie. (En milliers d'euros.)     Note (2) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Flux de trésorerie liés à l'activité  :             Résultat net de l'exercice CR 4 441 6 192 2 982     Part dans le résultat des sociétés mises en équivalence CR - 282 0       Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité             Amortis-sements et provisions pour risques et charges (A) 1 747 - 2 836 - 366     Plus et moins-values de cession, nettes d'impôt   1 74 57     Intérêts reçus et versés (B) - 972 - 657 - 395     Charge d'impôts (y compris impôts différés) (C) 1 809 - 167 1 091     Variation de juste valeur (D)     746     1 053     1 515         7 490 3 659 4 884     Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (E)     - 8 219     44 976     - 11 256     Flux de trésorerie provenant des activités   - 729 48 635 - 6 372     Impôts exigibles 19     - 3 410     - 2 752     - 2 255     Flux de trésorerie généré par l'activité   - 4 139 45 883 - 8 627 Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :             Acquisition d'immobilisations (F) - 6 861 - 2 130 - 1 256     Cessions d'immobilisations   7 69 50     Variation du besoin en fonds de roulement lié aux opérations d'investissement 16 1 371         Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 7     325                       Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement   - 5 158 - 2 061 - 1 206 Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :             Dividendes versés aux actionnaires   0 - 413 - 413     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 4 - 16 - 15     Intérêts reçus et versés (B) 972 657 395     Variation des capitaux propres résultant des opérations de fusion var cap - 1 022         Augmentation de capital en numéraire var cap 976         Prime d'émission var cap 21 488         Frais introduction en bourse imputés sur capitaux propres (net d'impôt) var cap - 1 798         Ecarts de conversion   168 432 - 82     Trésorerie non disponible en contre garantie de cautions bancaires 11 11 620 - 22 884 - 4 299     Variation juste valeur Sicav non gagées incluses en trésorerie   - 23 94 - 29     Compte courant, associés (Capital + prime appelés versés le 5 juillet 2005) 9 - 22 464         Emissions d'emprunt   0 0       Remboursements d'emprunt       0     - 1 804     - 1 804     Flux de trésorerie liés aux opérations de financement       9 913     - 23 934     - 6 247 Variation de trésorerie   616 19 888 - 16 080 Trésorerie d'ouverture       56 434     36 546     36 546 Trésorerie de clôture (1)   57 050 56 434 20 466     Note (1) la trésorerie est la somme des  :       Valeurs mobilières de placement non gagées 40 074 37 751 6 902 Disponibilité     19 253     19 448     16 827       Total trésorerie et équivalents de trésorerie 59 327 7 199 23 729 Découverts bancaires     - 2 277     - 765     - 3 263     Trésorerie nette (1) 57 050 56 434 20 466     Note (2) Les notes (A) à (F) sont détaillées dans un tableau séparé figurant en fin d'annexe.   CR  : Compte de résultat.   Varcap  : Tableau de variation des capitaux propres consolidés.   Notes 7, 9, 11, 16 et 19 renvoient directement à l'annexe consolidée.   IV. -- Variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)     Capital Réserves consolidées Ecart de conversion Actions auto-détenues Total capitaux propres part groupe 1er janvier 2004 (normes françaises) 4 100 I l 384 - 767 0 14 717 Retraitements IFRS   1 624     1 624 Ecarts de conversion              - 767     767              0 1er janvier 2004 (IFRS) 4 100 12 241 0 0 16 341 Différences de change     261   261 Résultat net de la période   2 963     2 963 Dividendes versés sur résultat 2003              - 413                       - 413 30 juin 2004 4 100 14 791 261 0 19 152 Différences de change     - 352   - 352 Résultat net de la période   3 215     3 215 Dividendes versés sur résultat 2003                                         0 31 décembre 2004 4 100 18 006 - 91 0 22 015 Différences de change     420   420 Résultat net de la période   4 391     4 391 Dividendes versés sur résultat 2004         0 Augmentation de capital 977 19 689     20 666 Opération de fusion - 186 - 410   - 426 - 1 022 Actions auto-détenues              - 426              426     0 30 juin 2005 4 891 41 250 329 0 46 470     V. -- Annexe aux comptes consolidés 30 juin 2005. (En milliers d'euros sauf indications contraires.)   Note 1. - Origine et activités du groupe.   Origine du groupe. -- Le groupe Entrepose Contracting est issu des opérations d'apport partiel d'actif de la branche d'activité dite «  Oil & Gas  » effectués par le société Entrepose S.A. à sa filiale à 100 % sans activité DL5 S.A. (future «  Entrepose Contracting  ») au 30 juin 2001.   Le groupe Entrepose Contracting publie des comptes consolidés libres depuis le 31 décembre 2001.   Activités du groupe. -- Le groupe Entrepose Contracting est un entrepreneur de projets industriels «  Clés en main  » au service de l'industrie pétrolière et gazière.   Ses domaines de compétence sont  :   -- Au titre de l'activité «  Projets de traitement et de transport  » (PTT)  :   -- les ouvrages concentrés d'exploitation et de transport  ;   -- les stations de compression, pipelines  ;   -- les travaux d'électricité/instrumentation et télécommunications  ;   -- les Unités de Valorisation Energétique (UVE).   -- Au titre de l'activité «  Réservoirs de stockages  »  :   -- les réservoirs de stockage  : GNL, pétrole et produits raffinés, gaz industriels  ;   -- les travaux de maintenance, mise en conformité des unités de stockage.   -- Entrepose Contracting s'appuie sur des implantations permanentes en France, en Algérie, au Nigéria et au Royaume-Uni.   Note 2. - Evénements significatifs.   a) Fusion absorption. -- Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 4 mai 2005, la société Entrepose Contracting a procédé à la fusion absorption de sa société mère Financière Entrepose SAS, fusion ratifiée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 mai 2005.   Après cette opération, le capital social de Entrepose Contracting s'est établi à 3 914 128 €, contre 4 100 000 € avant opération.   Suite à cette fusion  :   -- Entrepose Contracting devient astreinte à publication de comptes consolidés légaux  ;   -- Entrepose Contracting a opté pour se constituer tête de groupe d'intégration fiscale, se substituant à Financière Entrepose pour acquitter l'impôt sur les sociétés du groupe fiscal au 1er janvier 2005.   b) Division de la valeur nominale des actions. -- Suite à l'assemblée générale mixte du 27 mai 2005, la valeur nominale de chaque action a été divisée par 16, résultant en l'attribution aux actionnaires existants de 15 actions nouvelles pour une ancienne. Suite à cette opération, le capital social est composé de 3 914 128 actions de 1 € chacune.   c) Introduction à la Bourse de Paris. -- Le 30 juin 2005, Entrepose Contracting a fait appel public à l'épargne, compartiment C de Eurolist. Cette opération s'est traduite par l'émission de 976 744 actions nouvelles de 1 € de nominal, assorties d'une prime d'émission de 22 € par action.   Après opération, le capital social s'élève à 4 890 872 €, valeur au 30 juin 2005.   Après opération et après imputation des coûts d'introduction directement sur la prime d'émission, la prime d'émission s'élève à 19 688 786 € au 30 juin 2005.   Note 3. - Périmètre de consolidation.   Le périmètre de consolidation englobe toutes les filiales françaises et étrangères détenues par le groupe.   Sociétés consolidées au 30 juin 2005   Société forme juridique Adresse N° Siren (ou n° d'immatriculation) Pourcentage d'intérêts/droit de vote juin 2005 Pourcentage d'intérêts/droit de vote décembre 2004 Méthode de consolidation Entrepose Contracting (Entité consolidante) S.A. 165, boulevard de Valmy, 92707 Colombes France 410 430 706 100 100 Intégration globale CMP Dunkerque S.A. Avenue de la Gironde, 59944 Dunkerque France 401 315 999 99,95 99,95 Intégration globale Delattre Bezons S.A. 165, boulevard de Valmy, 92707 Colombes France 682 024 880 99,9 99,9 Intégration globale CMPEA SARL Route de Sedan Wadelincourt, 08209 Sedan France 352 897 870 52 52 Intégration globale Entrepose Industrial Services Ltd 46, West-bar street, Banbury OX169RZ Royaume Uni 4 024 580 100 100 Intégration globale Entral EURL Lot No 15 Hassi Messaoud-Ouargla Algérie 99 830 049 193 602 100 100 Intégration globale Delattre Bezons Nigeria Ltd 184, Moshood Olugbani Street -Lagos Nigeria VIV1000224444 88,72 88,72 Intégration globale Geostock Holding S.A. 7, rue E. et A. Peugeot, 92563 Rueil Malmaison France 304 464 415 25 0 Mise en équivalence     Au 30 juin 2005, le capital de la société Iota Nigeria détenue par DB S.A. (40 %) et IOTA (60 %) n'était pas libéré. Cette société, sans activité à la clôture, n'a pas été consolidée.   Note 4. - Méthodes comptables.   Déclaration de conformité. -- Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes comptables internationales («  International Financial Reporting Standards  » / IFRS) adoptés par l'International Accounting Standards Board (IASB), aux interprétations des normes IFRS publiées par l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC), et telles qu'adoptées par l'Union européenne.   Dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, les informations du présent document relatives au 30 juin 2004, 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pourront encore devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par la Commission européenne.   Le groupe applique les normes IFRS pour la première fois à compter de l'exercice 2005. Les ajustements résultant du passage des normes comptables françaises appliquées par le groupe aux normes IFRS ont été reconnus dans les capitaux propres du bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 afin de refléter l'application rétrospective des IFRS conformément à la norme IFRS 1.   Un tableau de rapprochement entre les capitaux propres au 31 décembre 2003, 30 juin 2004 et 31 décembre 2004 entre les normes françaises et les normes IFRS est présenté dans un état annexé aux comptes.   Les comptes semestriels au 30 juin 2005 ont été préparés selon la norme IAS 34 et présentent un jeu complet d'états financiers avec une annexe complète conforme aux normes IFRS.   Options comptables liées à la première adoption des IFRS. -- La norme IFRS 1 traite des modalités de première application des IFRS. Cette norme offre aux premiers adoptants un certain nombre d'exceptions aux principes de totale rétroactivité dans l'application des IFRS. Les options retenues sont les suivantes  :   -- Regroupement d'entreprises  : le groupe a décidé de ne pas retraiter les acquisitions d'entreprises intervenues avant le 1er janvier 2004.   -- Juste valeur ou réévaluation utilisée comme coût présumé  : le groupe a décidé de ne pas opter pour la réévaluation de tout ou partie de ses actifs au 1er janvier 2004.   -- Avantages du personnel  : le groupe continuera de comptabiliser immédiatement les écarts actuariels en résultat.   -- Montant cumulé des écarts de conversion  : le groupe a transféré en «  Réserves consolidées  » les écarts de conversion précédemment calculés lors de la conversion des comptes des filiales étrangères en euros. La remise à zéro des écarts de conversion n'a aucun impact sur les capitaux propres totaux du groupe au 1er janvier 2004. Par ailleurs, seuls les écarts de conversion générés à compter de cette date transiteront dans le compte de résultat en cas de cession des participations auxquelles ils se rapportent.   -- Le groupe a également opté pour l'application des normes IAS 32/39 au 1er janvier 2004.   Présentation des états financiers consolidés. -- Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros.   Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et des passifs suivants qui sont enregistrés à leur juste valeur  :   -- les actifs financiers disponibles à la vente  ;   -- les actifs financiers détenus à des fins de transaction  ;   -- les instruments dérivés.   -- Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants.   -- Tous les autres actifs sont non courants.   -- Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes.   -- Toutes les autres dettes sont non courantes.   -- Par convention, les soldes dus par les clients / dus aux clients sont présentés à l'actif / passif comme actifs courants et passifs courants, l'ensemble des éléments entrant dans les calculs de ces soldes se rapportant au cycle normal d'exploitation.   Méthodes de consolidation. -- La consolidation est effectuée  :   -- par intégration globale avec détermination des intérêts minoritaires pour les sociétés contrôlées directement ou indirectement. Le contrôle est présumé lorsque le groupe possède, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote aux assemblées ou qu'il a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entité afin d'obtenir des avantages de ses activités  ;   -- par mise en équivalence pour les sociétés dans lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement une influence notable (entreprises associées). L'influence notable est présumée lorsque le groupe détient directement ou indirectement par le biais de filiales, une participation minoritaire de 20 % ou plus des droits de vote dans l'entreprise détenue. Dans le cas d'un pourcentage inférieur à 20 %, la consolidation par mise en équivalence ne s'applique que dans les cas où l'influence notable peut être démontrée.   -- La date de clôture des comptes individuels de chacune des sociétés du groupe est le 31 décembre. L'arrêté du 30 juin 2005 est un arrêté semestriel pour chacune des sociétés du groupe.   -- L'ensemble des transactions inter compagnies a été éliminé.   -- Des retraitements ont été effectués sur les comptes sociaux des filiales, afin de les rendre conformes aux normes du groupe si nécessaire.   Regroupement d'entreprises - goodwill. -- Nota  : dans le corps de l'annexe ci après, le terme «  Goodwill négatif  » désigne l'excédent de la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise sur le coût.   Toute différence positive entre le coût d'acquisition et la quote part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et dettes identifiables à la date d'acquisition est comptabilisée comme goodwill à l'actif du bilan.   Le goodwill est affecté à une ou plusieurs Unités Génératrices de Trésorerie (UGT (1)). Chaque UGT représente le plus petit groupe d'actifs auxquels le goodwill peut être raisonnablement affecté.   (1) Définies au paragraphe «  Dépréciation des actifs  » ci après.   Le goodwill n'est pas amortissable mais il peut faire l'objet d'une dépréciation.   Le goodwill constaté sur les participations dans les entreprises associées comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence est présenté au bilan dans la rubrique «  Participation dans les entreprises associées  ».   Toute différence négative entre le coût d'acquisition et la quote part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et dettes identifiables à la date d'acquisition est reprise immédiatement en résultat.   Méthodes de conversion  :   -- Eléments monétaires  : Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture des comptes, les actifs et passifs monétaires sont convertis au taux de clôture et l'écart de change qui en résulte est enregistré en résultat en tant que «  Perte de change  » dans la rubrique «  Autres charges opérationnelles  » ou «  Gains de change  » dans la rubrique «  Autres produits opérationnels  », le cas échéant.   -- Eléments non monétaires  : Les transactions réalisées en monnaie étrangère sont converties au cours de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture des comptes, les actifs et passifs non monétaires sont convertis au taux de clôture et l'écart de change qui en résulte est enregistré en capitaux propres dans le poste «  Ecarts de conversion  ».   -- Conversion des états financiers établis en monnaie étrangère  : Les états financiers des activités exercées hors zone euro par l'intermédiaire d'établissements ou de succursales et ceux des filiales étrangères du groupe sont valorisés au cours de clôture pour le bilan et au cours moyen de l'année pour le compte de résultat.   -- L'écart résultant de l'application de ces cours est inscrit en capitaux propres dans le poste «  Ecarts de conversion  ».   -- Immobilisations incorporelles  :   -- Frais de recherche et développement  : Les dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.   -- Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour but d'améliorer de manière substantielle la production de produits et de procédés nouveaux sont capitalisées si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable, si ce produit ou ce procédé correspond à un actif identifiable et qu'il est probable qu'il dégage des bénéfices économiques futurs.   -- Les dépenses ne peuvent être capitalisées que dans la mesure où elles peuvent être mesurées de façon fiable. Elles incluent le coût des matériaux, la main d'oeuvre directe et une quote-part appropriée de frais généraux.   -- Les dépenses de développement capitalisées sont comptabilisées au coût après déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.   -- Il n'y avait toutefois aucune dépense de cette nature capitalisée à la clôture 2004 et 2005.   -- Autres actifs incorporels  : Les autres actifs incorporels acquis par le groupe sont comptabilisés au coût historique, moins les amortissements cumulés et les pertes de valeurs éventuelles.   -- Les autres actifs incorporels incluent principalement le coût d'acquisition des licences acquises auprès de tiers.   -- Dépenses ultérieures  : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif spécifique auquel elles se rapportent, et que ce coût peut être évalué et attribué à l'actif de façon fiable. Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.   -- -- Amortissement  : L'amortissement est calculé de façon linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel.   Logiciels et licences informatiques 3 ans     Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût historique, diminuées des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur.   Le coût des immobilisations produites par le groupe pour lui-même inclut le coût des matières premières, de la main d'oeuvre directe et des coûts indirects directement liés à la mise en service à l'actif.   Les immobilisations issues de l'apport partiel d'actif de Entrepose à DL5 ont été reprises au bilan de Entrepose Contracting en valeur brute d'origine chez l'apporteuse et amortissements cumulés au 30 juin 2001.   Les dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont comptabilisées à l'actif que lorsqu'elles améliorent l'état de l'actif au dessus de son niveau de performance défini à l'origine.   -- Amortissements et dépréciations  : Les amortissements sont calculés de façon linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif corporel  :   Constructions 25 ans Aménagements et installations des constructions de 5 à 10 ans Matériels et outillages de 3 à 10 ans Autres matériels de 3 à 10 ans     Les contrats de location financements (y compris le crédit-bail) sont traités conformément à la norme IAS 17 lorsque l'essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété du bien loué sont transférés au locataire.   Il n'y avait toutefois aucun contrat de ce type au sein du groupe à la clôture des exercices 2004 et 2005.   Immobilisations financières. -- Les immobilisations financières qui ont une date d'échéance au-delà d'une année comprennent les créances à long terme et les autres instruments financiers comme les participations dans des sociétés sur lesquelles le groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable.   Les autres immobilisations financières sont principalement constituées d'actifs détenus jusqu'à leur échéance (dépôts de garantie).   Dépréciation des actifs. -- S'il existe un indice qu'un actif s'est déprécié, la valeur recouvrable de l'actif isolé, principalement dans la catégorie «  Matériels et outillages  », est déterminée. Dans les cas où il n'a pas été possible d'estimer la valeur recouvrable de l'actif isolé, comme par exemple la catégorie «  Constructions  », la valeur recouvrable de l'UGT a été déterminée.   Pour déterminer les UGT, le groupe a pris en considération le découpage appliqué par la direction pour suivre les activités du groupe, comme défini à la note 1.   Cette analyse a conduit à retenir les UGT suivantes, qui se recoupent avec la notion de segment d'activité (lAS 14)  :   -- le segment dit des «  Projets de traitement et de transport  »  ;   -- le segment dit des «  Réservoirs de stockages  ».   -- Chacun des segments d'activité ci-dessus forme un ensemble cohérent avec son propre marché et ses propres actifs affectés.   -- La valeur recouvrable des actifs, en particulier des immobilisations, est ainsi appréciée au niveau de chaque segment d'activité et est revue à chaque clôture afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur.   -- En cas d'identification de perte de valeur sur une immobilisation amortissable, la valeur recouvrable de l'actif fait l'objet d'une estimation.   -- Pour les immobilisations non amortissables, la valeur recouvrable de ces actifs fait l'objet d'une estimation systématique à la clôture de chaque exercice.   -- Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l'actif ou de l'UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.   -- -- Détermination de la valeur recouvrable  : La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité.   -- L'estimation de la valeur d'utilité se fonde sur l'actualisation des flux de trésorerie futurs.   -- La valeur recouvrable d'un actif isolé, c'est-à-dire qui ne génère pas d'entrées de trésorerie indépendantes de celles d'autres actifs est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient.   -- -- Reprise d'une perte de valeur  : Une perte de valeur comptabilisée les années précédentes est reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif depuis la dernière comptabilisation d'une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne peut pas excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée (nette d'amortissement ou de dépréciation) si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.   -- Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill n'est pas reprise.   Stocks. -- Les stocks sont constitués  :   -- de matières et matériels incorporables non encore mis en oeuvre sur chantiers  ;   -- de divers consommables utilisables sur chantiers.   Ces stocks sont spécifiques à chaque affaire et identifiables. -- Ils sont donc évalués distinctement à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur réalisable si celle-ci est inférieure.   Créances et dettes générées par l'activité du groupe. -- Les créances et dettes sont évaluées au coût amorti.   A la clôture de l'exercice, l'ensemble des créances et dettes généré par l'activité figure au bilan à sa valeur nominale, laquelle correspond au coût amorti en absence de différé inhabituel de règlement.   Les créances en monnaie étrangère sont valorisées au cours de clôture. L'écart de change qui en résulte est comptabilisé au compte de résultat.   Lorsqu'il existe, à la clôture, un doute important quant à la recouvrabilité d'une créance, celle-ci fait l'objet d'une provision pour perte de valeur pour le montant hors taxes. Cette analyse est effectuée au cas par cas.   Valeurs mobilières de placement et autres placements. -- Les actifs détenus à des fins de transaction sont classés en tant qu'actifs courants et sont comptabilisés à leur juste valeur. Les gains ou pertes résultant de cette évaluation sont repris en résultat.   Dans cette catégorie figurent principalement des valeurs mobilières de placement. Les valeurs mobilières de placement en monnaie étrangère sont valorisées au cours de change à la clôture. La différence de change est comptabilisée directement au compte de résultat.   Ces actifs détenus à des fins de transaction figurent dans la rubrique «  Trésorerie et équivalents de trésorerie  » au bilan.   Les valeurs mobilières de placement contre-garantissant une fraction de l'encours des garanties bancaires sur marchés sont classées en tant qu'actifs disponibles à la vente. Elles figurent dans la rubrique «  Autres actifs financiers  » dans les actifs courants.   Ces actifs sont comptabilisés à leur juste valeur. Les gains ou pertes latents résultant de cette évaluation sont comptabilisés directement en capitaux propres.   Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme ayant une échéance de moins de trois mois à compter de la date d'acquisition, ainsi que les Sicav monétaires dans les conditions exposées au paragraphe «  Valeurs mobilières de placement et autres placements  » ci-dessus.   La valorisation des placements à court terme est effectuée à la valeur de marché à chaque clôture.   Les découverts bancaires sont présentés distinctement dans la rubrique «  Autres passifs financiers  » au passif du bilan.   Autres instruments financiers. -- Le groupe utilise des instruments dérivés (ventes à terme de monnaies étrangères en couverture de marges futures, swaps monnaie étrangère et options d'achat et vente de monnaie étrangère) pour se couvrir contre les risques de change qui découlent des activités d'exploitation.   Les instruments dérivés sont évalués à leur juste valeur. Ils sont présentés, le cas échéant, en «  Autres actifs financiers  » ou «  Autres passifs financiers  ».   Les profits ou pertes latentes qui en découlent sont comptabilisés en résultat.   -- Risque de change  : Les conditions définies dans la norme IAS 39 pour appliquer la comptabilité de couverture ne sont pas réunies.   -- Capitaux propres  :   -- Rachat d'actions propres  : Lorsque le groupe rachète ses propres actions, le montant payé et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation des capitaux propres. Les actions propres rachetées sont déduites du total des capitaux propres.   -- Dividendes  : Les dividendes non encore versés sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l'assemblée générale.   -- Avantages du personnel  :   -- Types de régimes  :   -- Régimes à cotisations définies  : Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations définies à une société d'assurance ou fonds de pension externes. Les cotisations sont versées en contrepartie des services rendus par les salariés au titre de l'exercice. Elles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues, selon la même logique que les salaires et traitements. Les régimes à cotisations définies ne génèrent pas d'engagement futur pour le groupe et ne donnent donc pas lieu à la constitution de provisions.   Au sein du groupe, les régimes à cotisations définies sont exclusivement des régimes de retraite. Ils sont, dans la plupart des cas, complémentaires à la pension légale des salariés pour laquelle les sociétés cotisent directement auprès d'un organisme social et qui est comptabilisée en résultat selon la même logique que les salaires et traitements.   Les indemnités de fin de carrière (IFC) en Grande-Bretagne ne relèvent que de régimes à cotisations définies.   -- Régimes à prestations définies  : Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi qui garantissent à certaines catégories de salariés des ressources complémentaires contractuelles ou par le biais de conventions collectives. Cette garantie de ressources complémentaires constitue pour le groupe une prestation future pour laquelle un engagement est calculé. Le calcul de la provision s'effectue en estimant le montant des avantages que les employés auront accumulés en contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les exercices précédents.   -- Les prestations sont actualisées afin de déterminer la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies.   -- Elles sont renseignées au bilan, déduction faite de la juste valeur des actifs du régime qui couvrent, le cas échéant, les engagements.   -- Il n'y avait toutefois aucun actif de couverture de ce type à la clôture de l'exercice.   -- Le taux d'actualisation utilisé à la date de clôture correspond au taux de rendement des emprunts obligataires dont le risque de crédit est évalué AAA et dont les échéances sont approximativement égales à celles des obligations du groupe. Le calcul est effectué annuellement selon la méthode des unités de crédit projetées.   -- Le groupe choisit de reconnaître immédiatement en résultat l'intégralité des écarts actuariels et n'utilise donc pas la règle «  Du corridor  » qui lui permettrait de lisser ses écarts sur la durée de vie résiduelle active moyenne des personnes présentes dans les régimes.   -- Au sein du groupe, les régimes à prestations définies regroupent les indemnités de fin de carrière et les indemnités de médailles du travail.   Provisions pour risques et charges. -- Une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le groupe. Elles sont actualisées lorsque l'effet est matériel.   Indépendamment de leur présentation au bilan IFRS, les provisions pour risques et charges sont principalement constituées des provisions suivantes  :   -- Litiges marchés et contrats  : Ces provisions sont dotées sur affaires terminées en cas de litige commercial porté ou en passe de l'être devant une juridiction ou soumis à un arbitrage, et lorsque le groupe estime son risque de condamnation élevé.   -- Litiges prud'homaux  : Ces provisions sont dotées en cas de litige avec un salarié porté ou en passe de l'être devant une juridiction, et lorsque le groupe estime son risque de condamnation élevé.   -- Fin de chantier  : Ces provisions sont constituées pour les affaires en «  Réception provisoire  » pour couvrir les dépenses et lever les réserves jusqu'à la «  Réception définitive  » de l'ouvrage, en dehors des dépenses déjà engagées à la clôture et qui figurent en charges à payer.   -- Les trois catégories de provisions ci-dessus font l'objet d'un classement en «  Provisions long terme  » / «  Provisions court terme  », le cas échéant.   -- Pertes à terminaison (PAT)  : Ces provisions sont constituées sur affaires en cours pour couvrir la marge brute négative des contrats, dans les conditions exposées ci après au point «  Chiffres d'affaires  » de la présente annexe. En application de la norme IAS 11, les PAT sont présentées au bilan au sein des rubriques «  Soldes dus aux clients  », ou «  Soldes dus par les clients  », le cas échéant.   -- Pénalités de retard  : Ces provisions sont constituées sur affaires en «  Réception provisoire  » en cas de risque sérieux d'application par le client de pénalités contractuelles de retard.   -- En application de la norme IAS 11, les provisions pour pénalités de retard sont comptabilisées en minoration du chiffre d'affaires total de l'affaire auxquelles elles se rapportent.   Impôts. -- La charge d'impôts présentée au compte de résultat est la somme des impôts exigibles et différés.   Le groupe calcule ses impôts conformément aux législations fiscales en vigueur dans les pays où les résultats sont taxables.   Les impôts différés sont déterminés pour chaque entité fiscale, selon la méthode du report variable et en retenant une approche bilantielle, sur la base des différences temporelles résultant de la différence entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale.   Les soldes d'impôts différés sont déterminés sur la base de la situation fiscale de chaque société ou du résultat d'ensemble des sociétés comprises dans les périmètres d'intégration fiscale, et sont présentés à l'actif ou au passif du bilan pour leur position nette par entité fiscale. Les actifs d'impôts ne sont comptabilisés que si l'entité fiscale a une assurance raisonnable de les récupérer au cours des années ultérieures.   Conformément à IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés font l'objet d'une classification en «  Non courant  ».   Présentation du compte de résultat  :   -- Compte de résultat par destination  : Ainsi que le permet la norme IAS 1, le compte de résultat consolidé du groupe présente les produits et les charges par destination.   -- Le compte de résultat consolidé présente dans le «  Résultat opérationnel  » les rubriques suivantes  :   -- a) Produits des activités ordinaires  :   -- a.1) Chiffre d'affaires  :   -- Ventes de biens et prestations de services  : Les produits provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur. Les produits provenant de prestations de services sont enregistrés en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Le degré d'avancement est évalué sur base des prestations exécutées. Aucun revenu n'est comptabilisé en cas d'incertitudes significatives quant au recouvrement du prix de la transaction, des coûts associés ou de retour possible des marchandises.   -- Contrats de construction  : Les sociétés du groupe Entrepose Contracting appliquent la méthode de prise en compte du résultat à l'avancement, selon la norme IAS 11.   -- La mesure du degré d'avancement est déterminée par le rapport entre les coûts d'exécution engagés comptabilisés à la clôture et les coûts d'exécution estimés à terminaison.   -- Les coûts d'exécution rattachables aux contrats regroupent les coûts d'exécution mis en oeuvre et les coûts d'accompagnement spécifiques aux contrats.   -- La majorité des contrats de constructions réalisés par le groupe sont dits «  EPC  », et comportent 3 parts distinctes que sont  :   -- «  E  » (Engineering), correspondant à la part d'ingénierie spécifique à l'affaire  ;   -- «  P  » (Procurement), correspondant à la fourniture de matières et matériels qui seront incorporés dans l'ouvrage fini  ;   -- «  C  » (Construction), correspondant à la part de pure construction et montage de l'ouvrage sur site.   -- La mise en oeuvre se définit pour chacune des 3 parts ci-dessus comme suit  :   -- «  E  »  : à l'avancement des travaux réalisés en interne et en sous-traitance externe, acceptés par la direction du projet à chaque arrêté  ;   -- «  P  »  : à la livraison sur site ou port étranger pour la généralité des incorporables.   Pour le cas des sous ensembles mécaniques ou de chaudronnerie qui font eux même l'objet d'une préfabrication spécifique pour un projet, et dont les termes de facturation sont par jalons d'avancement (milestones), la mise en oeuvre correspond à l'avancement accepté par la direction du projet  ;   -- «  C  »  : à l'avancement des travaux réalisés en interne et en sous-traitance externe, acceptés par la direction du projet à chaque arrêté.   -- A chaque arrêté, les coûts exposés et non encore mis en oeuvre seront, le cas échéant et selon leur nature, reclassés en charges constatées d'avance ou en stock.   -- Sont exclus des coûts d'exécution rattachables aux affaires les frais de direction générale et Ies frais financiers autres que ceux directement liés à des financements souscrits en vue d'un contrat.   -- Outre les coûts d'exécution identifiés précédemment, le coût total d'un contrat peut inclure, le cas échéant, des provisions concernant des aléas spécifiques, des litiges ou des charges futures liés au contrat, dès lors que leur montant peut être estimé avec une précision suffisante et que leur probabilité de réalisation est importante.   -- Le chiffre d'affaires total du contrat, sur lequel est calculé l'avancement de l'affaire, est constitué exclusivement des éléments suivants  :   -- Chiffre d'affaires contractuel signé, et le cas échéant  ;   -- Avenants et réclamations expressément acceptés par le client.   -- Lorsqu'une affaire est déficitaire à terminaison, une provision pour perte à terminaison sera constituée si les éléments suivants sont réunis  :   -- l'affaire est en marge brute négative, donc avant frais généraux  ;   -- l'affaire est en perte pour l'ensemble du groupe.   -- La provision pour perte à terminaison sera alors égale à la différence entre la perte totale à terminaison et la perte déjà constatée à date, toutes deux calculées en marge brute.   -- S'il y a un risque important que le client ne paie pas la créance, et si ce risque est constaté dans la même période que le chiffre d'affaires, cette provision apparaîtra en minoration du chiffre d'affaires.   -- Si ce risque survient sur une période postérieure à la reconnaissance du chiffre d'affaires, la provision sera maintenue en charges de la période.   -- De la même façon, les pénalités à verser aux clients sont portées en diminution du chiffre d'affaires.   -- La méthode «  A l'avancement  » est aussi utilisée pour calculer les résultats qui reviennent au groupe Entrepose Contracting, sur les sociétés en participation (SEP).   -- Les SEP pour lesquelles le groupe est le gérant sont portées intégralement en comptabilité par le groupe. La quote part de résultat revenant aux partenaires est comptabilisée en «  Autres produits opérationnels  » / «  Autres charges opérationnelles  », le cas échéant.   -- Les SEP pour lesquelles le groupe n'est pas le gérant sont portées intégralement en comptabilité par le partenaire. La quote part de résultat revenant au groupe est comptabilisée en «  Autres produits opérationnels  » / «  Autres charges opérationnelles  », le cas échéant.   -- Conformément à la norme IAS 11, les soldes dus par les clients sont présentés à l'actif et les soldes dus aux clients sont présentés au passif du bilan.   -- a.2) Autres produits des activités ordinaires  : Les autres produits des activités ordinaires incluent les éléments suivants  :   -- dividendes reçus  ;   -- produits d'intérêts.   -- Les dividendes reçus sont reconnus au résultat dans la période où ils ont été votés par l'entité distributrice.   -- b) Coût des ventes  : Il s'agit de l'ensemble des coûts d'exploitation directement rattachables aux affaires, incluant entre autres les amortissements des équipements utilisés sur affaires, ainsi que les charges des personnels affectés sur les affaires.   -- c) Autres produits opérationnels  : Cette rubrique est composée des éléments suivants liés à l'activité opérationnelle  :   -- reprise de goodwill négatif  ;   -- différences positives de change  ;   -- effets d'actualisation de provisions  ;   -- variation de juste valeur des instruments financiers  ;   -- quote-parts sur opérations en commun.   -- d) Coûts commerciaux  : Il s'agit des frais commerciaux proprement dits, ainsi que des coûts d'établissement de devis et remises d'offres commerciales.   -- Ces charges incluent les charges des personnels travaillant sur les devis.   -- e) Charges administratives  : Il s'agit des coûts de fonctionnement des services généraux du groupe.   -- Ces charges incluent entre autres les charges de personnel de la direction générale ainsi que des différents services administratifs.   -- f) Autres charges opérationnelles  : Cette rubrique est composée des éléments suivants liés à l'activité opérationnelle  :   -- différences négatives de change  ;   -- charges d'intérêts  ;   -- effets d'actualisation de provisions  ;   -- variation de juste valeur des instruments financiers  ;   -- quote-parts sur opérations en commun.   Recours à des estimations. -- Pour établir ses comptes, la direction du groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable des éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données en notes annexes.   La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.   Les montants qui figureront dans les futurs états financiers sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.   Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent sur les évolutions des prévisions à terminaison des contrats à long terme.   Résultats par action  :   -- Résultat par action  : Le résultat par action correspond au rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions d'autocontrôle déduites des capitaux propres.   -- Résultat dilué par action  : Le résultat dilué par action correspond au rapport entre le résultat net part du groupe et le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice en excluant les actions d'autocontrôle déduites des capitaux propres et en tenant compte de l'effet de tous les instruments dilutifs.   Information sectorielle. -- Le groupe choisit de présenter l'information sectorielle selon 2 segments, conformément à la norme IAS 14.   La segmentation de premier niveau retenue correspond à une répartition par secteur d'activité.   La segmentation de second niveau correspond à une répartition par zone géographique.   Un secteur d'activité est une composante distincte du groupe qui est engagée dans la fourniture d'un produit ou service unique ou d'un groupe de produits ou services liés, et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité.   Une zone géographique est une composante distincte du groupe engagée dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et exposé à des risques et une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres secteurs d'activité opérant dans d'autres environnements économiques.   Chaque affaire du groupe est réputée se réaliser dans son intégralité sur  :   -- un seul segment d'activité, «  PTT  » ou «  Réservoirs de stockages  » comme défini à la note 1, en fonction de la nature de l'ouvrage réalisé  ;   -- une seule zone géographique, correspondant à chacun des cinq continents au sens de la géographie communément acceptée, en fonction de la zone de localisation finale de l'ouvrage.   -- Les actifs sectoriels sont les actifs opérationnels utilisés par un secteur dans le cadre de ses activités opérationnelles. Ils comprennent les goodwill attribuables, les immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que les actifs courants utilisés dans les activités opérationnelles du secteur. Ils n'incluent pas les impôts différés actifs et les actifs financiers non courants.   -- La trésorerie générée par chacune des affaires encore actives lui reste affectée et apparaît en tant que trésorerie sectorielle.   -- La trésorerie provenant d'affaires clôturées ou non générée par les affaires apparaît en tant que trésorerie non affectée.   -- Les passifs sectoriels sont les passifs résultant des activités d'un secteur, qui sont directement attribuables à ce secteur ou qui peuvent raisonnablement lui être affectés. Ils comprennent les passifs courants et non courants à l'exception des dettes financières et des impôts différés passifs.   Parties liées. -- Des parties sont considérées être liées si une partie peut contrôler l'autre partie ou exercer une influence notable sur l'autre partie lors de la prise de décisions financières et opérationnelles. Les opérations avec les parties liées sont détaillées en note 18.   Note 5. - Immobilisations incorporelles.   Variation des valeurs brutes  :   (En milliers d'euros) Au 31/12/04 Acquisitions Sorties/cessions Autres mouvements Au 30/06/05 Immobilisations incorporelles  :               Logiciels et licences 364 63 81 1 347     Autres     16                       1     17       Total immobilisations incorporelles 380 63 81 2 364     Variation des amortissements et pertes de valeur  :   (En milliers d'euros) Au 31/12/04 Augmentations Diminutions Autres mouvements Au 30/06/05 Immobilisations incorporelles  :               Logiciels et licences 260 42 81 1 222     Autres     5     1              1     7       Total immobilisations incorporelles 265 43 81 2 229     Il n'y avait pas à la clôture de goodwill, pour les raisons suivantes  :   -- le groupe n'a pas subi de variation de périmètre depuis sa constitution  ;   -- les variations de pourcentage d'intérêts depuis sa création ont toujours généré des goodwill négatifs.   Note 6. - Immobilisations corporelles.   Variation des valeurs brutes  :   (En milliers d'euros) Au 31/12/04 Acquisitions Sorties/cessions Autres mouvements Au 30/06/05 Immobilisations corporelles  :               Terrains 69       69     Constructions et aménagements 4 142 33   40 4 215     Matériels et outillages 15 835 2 118   228 18 181     Autres immobilisations corporelles     4 453     1 735     359     408     6 237       Total immobilisations corporelles 24 499 3 886 359 676 28 702     Les «  Autres mouvements  » ne sont constitués que d'écarts de change issus de la consolidation d'établissements et filiales étrangères hors zone euro.   Variation des amortissements et pertes de valeur  :   (En milliers d'euros) Au 31/12/04 Augmentations Diminutions Autres mouvements Au 30/06/05 Immobilisations corporelles  :               Constructions et aménagements 2 861 170   27 3 058     Matériels et outillages 11 200 1 004   170 12 374     Autres immobilisations corporelles     2 799     334     359     190     2 964       Total immobilisations corporelles 16 860 1 508 359 387 18 396     Les dotations et reprises d'amortissements cumulés sur immobilisations amortissables correspondent aux utilisations et mises au rebut normales et courantes du parc d'immobilisations, dans les conditions d'amortissement décrites à la note 4 de l'annexe.   Les «  Autres mouvements  » ne sont constitués que d'écarts de change issus de la consolidation d'établissements et filiales étrangères hors zone euro.   Note 7. - Actifs financiers non courants.   Le poste «  Titres de participation non consolidés  » comprend l'ensemble des participations détenues par le groupe en dehors du périmètre de consolidation défini à la note 3 de l'annexe.   Les «  Prêts et autres immobilisations financières  » sont principalement constitués des dépôts et garanties versés sur les baux commerciaux du groupe.   Les «  Participations dans les entreprises associées  » sont indiqués à la note 3, périmètre de consolidation.   Variation des valeurs brutes  :   (En milliers d'euros) Au 31/12/04 Augmentations Diminutions Autres mouvements Au 30/06/05 Actifs financiers non courants  :               Titres de participation non consolidés 1 800       1 800     Prêts et autres immobilisations financières     184     113     7     1     291       Sous-total 1 984 113 7 1 2 091     Participations dans les entreprises associées     0     2 757                       2 757       Total 1 984 2 870 7 1 4 848     Variation des pertes de valeur  :   (En milliers d'euros) Au 31/12/04 Augmentations Diminutions Autres mouvements Au 30/06/05 Actifs financiers non courants  :               Titres de participation non consolidés 0       0     Prêts et autres immobilisations financières     0     10                       10       Sous-total 0 10 0 0 10     Participations dans les entr. associées     0                                0       Total 0 10 0 0 10     Les augmentations correspondent à la constatation de pertes de valeurs sur des dépôts divers effectués en 2000 sur la zone Afrique.   Détail des principales participations non consolidées  :   a) Activité  :   Société Durée de l'exercice Activité Date d'arrêté  % d'intérêt & droit de vote Capitaux propres (K€) (*) Chiffre d'affaires (K€) (*) Résultat net (K€) (*) Doris Engineering (France) 12 mois Bureau d'étude 31/12/04 10 11 929 39 406 1 918   (*) Données 31 décembre 2004.     b) Valeur détenue par le groupe et opérations réalisées au cours de l'exercice  :   Société Immobilisations financières Créances Dettes Charges 2005 Produits 2005 Valeur brute (K€) Valeur net comptable (K€) (K€) (K€) (K€) (K€) Doris Engineering 1 800 1 800 0 251 1 784 0     Les charges 2005 sont des charges de sous-traitance sur affaires.   Participations dans les entreprises associées. -- Le 4 avril 2005, Entrepose Contracting a acquis 25 % de Geostock Holding S.A., pour 2 800 K€.   La valeur du goodwill a été déterminé en utilisant les paramètres suivants  :   -- capitaux propres consolidés du groupe Geostock Holding  ;   -- valeur de ces capitaux propres au 1er janvier 2005 certifiée par les commissaires aux comptes, en l'absence de situation nette établie à la date d'acquisition.   -- a) Activité  :   Société Durée de l'exercice Activité Date d'arrêté (semestriel)  % d'intérêt & droit de vote Capitaux propres (K€) Chiffre d'affaires (K€) Résultat net (K€) Geostock Holding (consolidé) (France) 12 mois Stockage 30/06/05 25 5 757 24 251 1 128     b) Valeur détenue par le groupe  :   Société Immobilisations financières (a) Quote-part détenue (1) (b) Goodwill (a) + (b) Participation dans les entreprises associées Valeur brute Valeur nette comptable Geostock Holding (consolidé) 2 800 2 800 1 454 1 303 2 757   (1) Correspondant à la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels indentifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition, les quote-parts de résultat attribuées depuis, et diminuées des dividendes reçus.     c) Opérations réalisées  :   Société Créances Dettes Charges 2005 Produits 2005 Dividende reçu (1) Quote-part de résultat dans les entreprises associées Geostock Holding (consolidé) 0 0 0 0 325 282   (1) Dividende versé en 2005 sur résultat 2004, comptabilisé directement en minoration de la valeur de la «  Participation dans les entreprises associées  » au bilan.     Note 8. - Stocks et en-cours.   (En milliers d'euros) 2005 2004 Consommables     Incorporables non encore mis en oeuvre sur contrats     1 453     65       Total 1 453 65     A la clôture, le stock est constitué de marchandises propriété du groupe, mais non encore cédées aux clients ou incorporées dans des ouvrages selon la méthode de l'avancement. La valeur nette de réalisation de ces stocks est égale à la valeur comptable.   Note 9. - Etat des créances.   (En milliers d'euros)   Brut Perte de valeur Net Echéance £ 1 an Echéance 1 à 5 ans Echéance >5 ans 2004 Net Clients 1     46 417     574     45 843 45 843 574   33 430 Avances et acomptes versés 2 6 379 0 6 379 4 202 2 177   8 964 Actifs d'impôts exigibles 3 0   0       303 Autres débiteurs  :       32 338     3 619     28 719                                12 442     Comptes courants 4 22 620   22 620 22 620     2 345     Charges constatées d'avance 5 1 632   1 632 1 632     5 914     Autres créances d'exploitation 6     8 086     3 619     4 467     4 467              3 619     4 183       Total   85 134 4 193 80 941 78 764 2 751 3 619 67 581   (1) Le poste «  Clients  » inclut les créances douteuses, dépréciées à 100 %, mais n'inclut pas les produits à recevoir sur affaires, présentés en «  Soldes dus par les clients  ».   (2) Les «  Avances et acomptes versés  » sont des avances versées sur affaires aux sous traitants, dans les conditions contractuelles. Ces avances sont amorties au gré des facturations de travaux réalisées par les sous traitants.   (3) Les actifs d'impôts exigibles sont constitués par les créances d'impôts sociétés («  Corporate tax  ») recouvrables sur le trésor.   (4) Les «  Comptes courants  » sont principalement constitués des fonds propres levés en Bourse le 30 juin 2005, pour 21 723 K€, versés début juillet 2005.   (5) Les «  Charges constatées d'avance  » proviennent principalement des arrêtés d'affaires.   (6) Les «  Autres créances d'exploitation  » sont majoritairement composées des créances fiscales et sociales pour l'ensemble des sociétés du groupe. Les actifs d'impôt constatés au Nigeria sous forme de retenues à la source ont été par prudence dépréciés à 100 %, en raison du risque de non imputation sur des bénéfices futurs réalisables dans ce pays.     Les créances d'exploitation sont évaluées au coût amorti, conformément aux méthodes comptables exposées en note 4 de l'annexe.   Par exception, les créances clients douteuses et autres créances douteuses ainsi que les provisions correspondantes n'ont pas été actualisées, dans la mesure où leur VNC est nulle.   Note 10. - Information spécifique aux contrats de construction.   Part des contrats de construction dans le chiffre d'affaires  :     juin 2005 décembre 2004 Contrats de construction IAS 11 95 986 205 706 Autres contrats     5 046     7 536       Total chiffre d'affaires période 101 032 213 242     Au 30 juin 2005, les contrats de construction en cours à la clôture, dans leur ensemble, avaient généré pour le périmètre ainsi défini un chiffre d'affaires cumulé de 204 112 K€, des coûts directs et indirects rattachables cumulés de 209 521 K€, soit une marge nette au stade de (5 409) K€, et des avances reçues à la clôture de 21 165 K€.   Au 31 décembre 2004, les contrats de construction en cours à la clôture, dans leur ensemble, avaient généré pour le périmètre ainsi défini un chiffre d'affaires cumulé de 268 876 K€, des coûts directs et indirects rattachables cumulés de 278 092 K€, soit une marge nette au stade de (9 216) K€, et des avances reçues à la clôture de 25 798 K€.   Soldes dus par les / aux clients. -- Conformément à la norme lAS 11, le montant brut des soldes dus aux / par les clients se compose des éléments suivants  :   -- Coûts réels cumulés encourus sur contrats en cours  ;   -- + bénéfice / perte comptabilisé(e) cumulé sur contrats en cours  ;   -- - montant des facturations intermédiaires cumulées émises sur contrats en cours  ;   -- = Montant des produits à recevoir / produits constatés d'avance sur contrats en cours   -- = Sous-total (A)  ;   -- Pertes à terminaison sur contrats en cours = Sous-total (B)   -- Avances et acomptes reçus des clients sur contrats en cours, dans la limite des produits à recevoir = Sous-total (C)   -- Soldes dus aux clients = (A) + (B) + (C), si cette somme est créditrice  ;   -- Soldes dus par les clients = (A) + (B) + (C), si cette somme est débitrice.   -- Le calcul est effectué contrat par contrat.   -- -- Répartition par secteur d'activité  :     Juin 2005 dû par les clients Décembre 2004 dû par les clients Juin 2005 dû aux clients Décembre 2004 dû aux clients Projets 2 489 3 166 - 11 674 - 14 007 Stockages     199     9 195     - 41 571     - 18 359       Total 2 688 12 361 - 53 245 - 32 366     -- Répartition par zone géographique  :     Juin 2005 dû par les clients Décembre 2004 dû par les clients Juin 2005 dû aux clients Décembre 2004 dû aux clients Afrique 591 3 166 - 47 396 - 23 068 Asie 199 261 - 670   Europe     1 898     8 934     - 5 179     - 9 298       Total 2 688 12 361 - 53 245 - 32 366     Engagements liés à l'activité opérationnelle  :   (En milliers d'euros) Total Par Nature Echéance < 1 an Echéance 1 à 5 ans Echéance >5 ans Engagements donnes  :               Cautions et garanties sur marchés 85 493             Soumission   1 238 1 238         Restitution d'avance   24 330 12 909 11 421       Retenue de garantie   3 448 565 2 883       Bonne fin   52 736 6 389 46 347       Sous-traitance   3 385 3 385         Caution en douane   356 356         Cautions diverses     80     80                       80       Total donné 85 573 85 573 24 842 60 651 80 Engagements reçus  :               Retenues de garantie fournisseurs     13 748     13 748     13 417     331                Total reçu 13 748 13 748 13 417 331 0     Note 11. - Autres actifs financiers courants.   Ils sont composés des actifs suivants, dans les conditions exposées en note 4 de l'annexe  :     Juin 2005 Décembre 2004 VNC Ajustement juste valeur Total VNC Ajustement juste valeur Total Disponibles à la vente  :                 Sicav monétaires contre-garantissant l'encours des garanties bancaires sur marchés 21 638 163 21 801 33 258 275 33 533 Détenus à des fins de transaction  :                 Options de change     0              0              90     90       Total 21 638 163 21 801 33 258 365 33 623     Note 12. - Trésorerie et équivalents de trésorerie.   Conformément aux principes exposés en note 4 de l'annexe, La trésorerie et équivalents de trésorerie comprennent les liquidités, les placements de trésorerie à court terme ayant une échéance de moins de trois mois à compter de la date d'acquisition, ainsi que les Sicav monétaires.   Les liquidités à l'actif du bilan comprennent les soldes de comptes à vue créditeurs en banque.   Les soldes des comptes à vue débiteurs en banque sont présentés en tant que découverts bancaires dans la rubrique «  Autres passifs financiers  » au passif du bilan.   Lorsque des comptes bancaires font l'objet de fusion d'échelle d'intérêts au sein d'une même banque, seule la position nette débitrice ou créditrice figure au bilan.   Répartition par monnaie étrangère. -- La trésorerie nette du groupe en monnaie étrangère se répartissait comme suit au 30 juin 2005  :   (En milliers) Devise C/Val € EUR 24 967 24 967 USD 27 143 22 355 GBP 4 270 6 334 NOK 9 157 1 158 Autres devises       2 236       Total   57 050 Dont  :         Comptes créditeurs en banques et VMP   59 327     Découverts bancaires (note 16)       - 2 277         57 050     Instruments financiers dérivés. -- Les instruments financiers dérivés sont constitués d'options de vente à terme de monnaies étrangères en vue de couvrir les marges futures attendues à terminaison des contrats.   Détail des instruments de couverture par nature et échéance au 30 juin 2005  :     Notionnel total (K devise) < 1 an Echéance 1 à 5 ans > 5 ans Valeur de marché (K€) Valeur de marché 31/12/04 Options de change  :                 Put acheteur NOK 40 000 40 000     - 298 - 82     Call vendeur NOK 40 000 40 000     10 172     Put acheteur USD 2 000 2 000     - 91       Call vendeur USD 2 000 2 000     1       Put acheteur USD 2 000 2 000     - 144       Call vendeur USD 2 000 2 000         1                        - 521 90     La valeur de marché de chacun des instruments apprécié en net (Put / call) étant négative au 30 juin 2005, ceux-ci sont intégralement comptabilisés en «  Autres passifs financiers  » au 30 juin 2005.   Note 13. - Capital social.   Le capital social est intégralement libéré et constitué de 4 890 872 actions de 1 € de nominal.     Nombre d'actions Actions en circulation au 1er janvier 2005 256 250 Réduction de capital - 11 617 Actions propres suite aux opérations de fusion - 16 555 Division du nominal des actions par 16 3 421 170 Augmentation de capital     976 744 Actions en circulation au 30 juin 2005 4 625 992 Actions propres     264 880       Total actions au 30 juin 2005 4 890 872     Note 14. - Provisions pour avantages du personnel.   Dans le groupe, les provisions pour avantages du personnel concernent les indemnités de fin de carrière ainsi que les médailles du travail, comme défini en note 4 de l'annexe.   a) Indemnités de fin de carrière  :     France juin 2005 France décembre 2004 Autres juin 2005 Autres décembre 2004 Total juin 2005 Total décembre 2004 Provisions renseignées au bilan             Valeur actuarielle des engagements au début de l'exercice 1 740 1 550 0 0 1 740 1 550 Coût financier             Coût des services rendus au cours de l'exercice 85 178     85 178 Prestations servies - 50 - 35     - 50 - 35 Réduction de l'engagement suite au départ des salariés - 9 - 126     - 9 - 126 Gains / pertes actuariels     120     173                       120     173 Provision au bilan 1 885 1 740 0 0 1 885 1 740       France juin 2005 France décembre 2004 Autres juin 2005 Autres décembre 2004 Total juin 2005 Total décembre 2004 Composante de la charge annuelle  :                 Coût des services rendus au cours de l'exercice 85 178 (*) 41 (*) 66 125 244     Gains / pertes actuariels     120     173                       120     173     Charges de l'exercice 204 351 41 66 245 417   (*) Les informations portées en «  Autres  » concernent les versements dans le cadre des régimes à cotisations définies des filiales étrangères.     b) Médailles du travail  :     France juin 2005 France d

Description : ENTREPOSE CONTRACTING ENTREPOSE CONTRACTINGSociété anonyme au capital de 4 890 872 €.Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.410 430 706 R.C.S. Nanterre.Chiffre d’affaires du premier semestre 2005, clos au 30 juin (en normes IFRS).(En millions d’euros)20052004VariationProjets de traitement et de transport22,2(*)Réservoirs de stockages28,8(*)Premier trimestre51,0(*)Projets de traitement et de transport18,6(*)Réservoirs de stockages31,4(*)Deuxième trimestre50,0(*)Projets de traitement et de transport40,845,8– 10,9 %Réservoirs de stockages60,237,2+ 61,8 %Total premier semestre101,083,0+ 21,7 %N.B.(*) : Jusqu’à ce jour, Entrepose Contracting établissait des comptes consolidés semestriels faisant l’objet d’une revue limitée du commissaire aux comptes mais ne déterminait pas de chiffre d’affaires à l’avancement sur une base trimestrielle. L’absence d’un arrêté comptable des coûts des projets au 31 mars 2004 ne permet pas de calculer, a posteriori, l’avancement avec une précision satisfaisante. Il n’a donc pas été possible de reconstituer un chiffre d’affaires consolidé trimestriel 2004 comparatif.96012

Description : ENTREPOSE CONTRACTING ENTREPOSE CONTRACTINGSociété anonyme au capital de 4 890 872 €.Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.410 430 706 R.C.S. Nanterre.Additif à la notice légale publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 20 juin 2005, pages 18062 à 18065.Les souscriptions dans le cadre de l’offre à prix ouvert et du placement global garanti ont été effectuées du 20 juin 2005 au 29 juin 2005 inclus.Prix des actions offertes. — Le prix de souscription des actions offertes dans le cadre de l’offre à prix ouvert, du placement global garanti et de l’option de sur allocation réalisés à l’occasion de l’admission des actions de la société aux négociations sur Eurolist by Euronext, a été fixé le 30 juin 2005 à 23 € par action.La souscription des actions offertes a fait l’objet d’une garantie irrévocable de bonne fin émise le 30 juin 2005 par Natexis Bleichroeder conformément aux dispositions de l’article L. 225-145 du Code de commerce.Le capital social a été augmenté, en numéraire, d’un montant nominal de 976 744 € pour être porté à 4 890 872 € avec une prime d’émission globale de 21 488 368 €.Prospectus. — Des exemplaires du prospectus composé d’un document de base enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 6 juin 2005 sous le numéro I.05-084 et d’une note d’opération qui a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-560 en date du 16 juin 2005 sont disponibles sans frais auprès de la société, 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes et sur son site Internet (www.entrepose.fr) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-France.org) et auprès de Natexis Bleichroeder S.A., 100, rue Réaumur, 75002 Paris.Les termes définitifs de l’offre ont été rendus publics par voie de communiqué de presse en date du 30 juin 2005.Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission aux négociations sur le marché Eurolist by Euronext :— de la totalité des actions composant le capital de la société, soit 3 914 128 actions, d’un (1) euro de valeur nominale intégralement souscrites, entièrement libérées et toutes de même catégorie et de la cession d’un nombre maximum de 1 174 212 actions ;— de 976 744 actions nouvelles provenant de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre d’une offre à prix ouvert en France et d’un placement global garanti comprenant un placement institutionnel en France et hors de France.Le président directeur général :pierre laborie ; faisant élection de domicile au siège social de la société.92914

Description : ENTREPOSE CONTRACTING ENTREPOSE CONTRACTING Société anonyme au capital de 3 914 128,00 €, divisé en 3 914 128 actions de nominal de 1,00 €.Siège social : 165, boulevard de Valmy, 92700 Colombes.410 430 706 R.C.S. Nanterre.En application de l’article 3 du décret n° 83-539 du 2 mai 1983, les actionnaires sont informés que Natexis Banques Populaires dont le siège est à Paris, 45, rue Saint-Dominique, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.92457