-
Cour d'appel de Besançon,
21/04/2026, 25/00642
Début du contentieux :
19/03/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
19/12/2024, 24/01669
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
12/11/2024, 23/01651
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
05/03/2024, 22/01787
Début du contentieux :
25/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Besançon,
13/02/2024, 22/01074
Début du contentieux :
04/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRADYS, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice