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Tribunal de commerce de Paris,
14/09/2016,
Position :
Demandeur
Autres parties :
VIATICUM, Association « Lesarnaques.com »
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Tribunal de commerce de Paris,
12/10/2012,
Position :
Défendeur
Autres parties :
CNI, Viaticum
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2011, 11/13877
Début du contentieux :
06/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
KELKOO, VIATICUM, CNI
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Tribunal de commerce de Paris,
06/07/2011,
Début du contentieux :
20/05/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
THALES, VIATICUM, KELKOO
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Cour de cassation,
13/07/2010, 05-14.331
Début du contentieux :
10/03/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATICUM, GOOGLE FRANCE
Dispositif :
Cassation
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CJUE,
23/03/2010, C-236/08, C-237/08, C-238/08
Début du contentieux :
13/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Tiger SARL, Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, VIATICUM, LOUIS VUITTON MALLETIER, GOOGLE INC, GOOGLE FRANCE, Personne anonymisée 1
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CJUE,
22/09/2009, C-236/08, C-237/08, C-238/08
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOOGLE FRANCE, GOOGLE INC, LOUIS VUITTON MALLETIER, VIATICUM, Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL
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Cour de cassation,
20/05/2008, 05-14.331
Début du contentieux :
10/03/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOOGLE FRANCE, VIATICUM
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Paris,
08/06/2007, 05/11981
Début du contentieux :
19/04/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. LA BANQUE POSTALE, VIATICUM
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Cour d'appel de Versailles,
10/03/2005, 2003/07388, 2004/02214
Début du contentieux :
13/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOOGLE FRANCE, VIATICUM
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Cour d'appel de Versailles,
10/03/2005, 2003/07388 \ 2004/02214
Début du contentieux :
13/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
GOOGLE FRANCE, VIATICUM
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