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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

GAEC DU LINON

410 648 299 · Active
Adresse : L EPA, 35270 COMBOURG
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/02/1997
Dirigeants : RIAUX Bertrand , ANNEIX Eric , ANNEIX Pascal , ANNEIX Claudine

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DU LINON

SIREN : 410 648 299
SIRET (siège) : 410 648 299 00023
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR95410648299
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-MALO , le 30/01/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/01/1997)
Numéro RCS : 410 648 299 R.C.S. Saint-malo
Capital social : 180 270,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DU LINON

Activité principale déclarée : Activité agricole
Autres activités : Élevage de porcins,Élevage de vaches laitières,Élevage d autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DU LINON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 648 299 00023
    Adresse : L EPA 35270 COMBOURG
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 648 299 00015
    Adresse : BRANCOUAL 35270 COMBOURG
    Date de création : 01/02/1997
    Date de clôture : 01/04/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GAEC DU LINON

Finances de GAEC DU LINON

Dirigeants et représentants de GAEC DU LINON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU LINON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DU LINON

    • Décision(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    27/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/08/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à l'Epa 35270 Combourg
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement de dénomination en celle de gaec du linon
      • fusion absorption du Gaec du Frenot
      • Changement de dénomination en celle de gaec du linon
      • Augmentation du capital social
      • fusion absorption du Gaec du Frenot
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Transfert du siège à l'Epa 35270 Combourg
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège à l'Epa 35270 Combourg
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement de dénomination en celle de gaec du linon
      • fusion absorption du Gaec du Frenot
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • fusion absorption du Gaec du Frenot
      • Augmentation du capital social
      • Changement de dénomination en celle de gaec du linon
      • Transfert du siège à l'Epa 35270 Combourg
    • Statuts mis à jour
    05/07/2010
    • Traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés GAEC DE L'EPA
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés GAEC DE L'EPA
    21/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Constitution
    30/01/1997

Comptes annuels de GAEC DU LINON

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Conformité de GAEC DU LINON

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de GAEC DU LINON

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Procédures collectives de GAEC DU LINON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DU LINON

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 26/08/2024, 22NT02817
    Début du contentieux : 27/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE TRANS LA FORET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC DU LINON

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Cartographie de GAEC DU LINON

Comment contacter GAEC DU LINON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : L EPA
35270 COMBOURG

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DU LINON

  • LES ANCIENS DE LA TOURT' (101 947 018) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DU LINON et LES ANCIENS DE LA TOURT' de la relation : Inconnue
  • CERFRANCE BROCELIANDE (777 734 039) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DU LINON et CERFRANCE BROCELIANDE de la relation : Assureur
  • DAVION MAXIME (900 088 188) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DU LINON et DAVION MAXIME de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GAEC DU LINON

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Appels d'offres gagnés par GAEC DU LINON

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Labels et certificats de GAEC DU LINON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DU LINON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DU LINON

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 13 091 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 10 483 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 11 888 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 33 854 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 23/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 10 338 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 31 326 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 21 629 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 108 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 6 968 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : TCF: Exceptional scheme to cover the additional animal feed costs of farms and fish farms
Montant : 29 078 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Octroi : 09/12/2022
•
Publication : 03/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.102784
•
Référence : TM-11754810

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