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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

410 686 034 · Active
Adresse : LE PAX, 27 RUE DE LA CROIX, 74950 SCIONZIER
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/12/1938
Dirigeants : Caul Futy Pierre , Cenedese Jean-Jacques , ROGAZY Marie-José , Caul-Futy René , Anthoine Bernard , et 7 autres.

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

SIREN : 410 686 034
SIRET (siège) : 410 686 034 00019
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR04410686034
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ANNECY , le 05/02/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/02/1997)
Numéro RCS : 410 686 034 R.C.S. Annecy
Capital social : 4 878,37 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Activité principale déclarée : CONSTRUCTION, AMENAGEMENTS, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 686 034 00019
    Adresse : LE PAX 27 RUE DE LA CROIX 74950 SCIONZIER
    Date de création : 15/12/1938

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    19/05/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/03/2026
    • Document inconnu
    01/01/1997

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

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Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

  • Conseil d'État, 30/07/2025, 455185
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, Association " En toute franchise - département de la Haute-Savoie ", COMMUNE DE SCIONZIER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 19/09/2024, 23LY02842
    Début du contentieux : 10/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP), COMMUNE DE SCIONZIER
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER
    Description : Dissolution de la société. Modification de l'administration.
    Administration : CAUL FUTY Pierre Lucien Henri nom d'usage : CAUL FUTY n'est plus gérant. CAUL FUTY Pierre Lucien Henri nom d'usage : CAUL FUTY devient liquidateur
    Bodacc B n°20260100, annonce n°3662
  • MODIFICATION 15/04/2026
    RCS d'Annecy
    Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ANTHOINE Lucien nom d'usage : ANTHOINE n'est plus gérant. CAUL FUTY Pierre Lucien Henri nom d'usage : CAUL FUTY devient gérant
    Bodacc B n°20260072, annonce n°6080

Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Comment contacter SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PAX
27 RUE DE LA CROIX
74950 SCIONZIER

Services recommandés

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Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SCIONZIER

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