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Mise à jour RCS : le 04/10/2026 Mise à jour RNE : le 04/10/2026 Mise à jour INSEE : le 03/10/2026

SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

410 693 584 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : LES CHAUVEAUX, 29 RUE DES TILLEULS, 17800 PONS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/10/1996
Dirigeant : COTARD Arnaud

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Informations juridiques de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

SIREN : 410 693 584
SIRET (siège) : 410 693 584 00022
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR53410693584
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINTES , le 30/01/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/01/1997)
Numéro RCS : 410 693 584 R.C.S. Saintes
Capital social : 99 091,86 €

Extrait INPI

Activité de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Activité principale déclarée : l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311 du Code Rural Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la sté peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement. En particulier, la sté peut notamment : procéder à l'acquisition de tous élements d'exploitation agricole prendre à bail tous biens ruraux exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411.2 dernier alinéa du Code Rural vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/08/2027

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Etablissements de l'entreprise SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 693 584 00022
    Adresse : LES CHAUVEAUX 29 RUE DES TILLEULS 17800 PONS
    Date de création : 01/10/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 693 584 00014
    Adresse : LD LE MAINE VIGIER 17240 SAINT GREGOIRE D'ARDENNES
    Date de création : 01/10/1996
    Date de clôture : 01/10/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales ; cultures industrielles (01.1A)

Etablissements de l'entreprise SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Finances de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 1,47M
Résultat net (€) -908K 205K 324K 278K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 13,7
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 1,46M 2,04M 1,97M 1,95M
BFR exploitation (€) 1,57M 1,48M 1,18M 1,37M
BFR hors exploitation (€) -116K 558K 794K 580K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 1,51M 2,1M 2,01M 1,95M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 53,1K 58,8K 40,8K 0
Dettes financières (€) 4,01M 4,44M 4,83M 5,14M
Ratio d'endettement (Gearing) 2,7 1,8 2,2 2,8
Autonomie financière (%) 24,2 34 29,5 25,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,59M 1,41M
Liquidité générale 1,3 1,6
Couverture des dettes 1,3 1,3 1,3 1,2
Fonds propres (€) 1,46M 2,37M 2,17M 1,85M
Effectif 5

Dirigeants et représentants de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Entreprises dirigées par SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/03/2026
    • Copie des statuts
    10/03/2026
    • Acte
    03/05/2023
    • Procès-verbal du directoire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    14/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    03/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Transformation de SARL en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    06/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Transformation de SARL en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    06/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président
      • Nomination de directeur général
      • Transformation de SARL en SAS
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    06/05/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Anciennement à SAINT GREGOIRE D'ARDENNES Le Maine Viger
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    03/12/2007
    • Acte sous seing privé
      • Entre Monsieur Arnaud COTARD et Monsieur James COTARD
    20/11/2007
    • Expédition d'un acte authentique
      • Entre Monsieur et Madame Joel Andre - Melle Karine ANDRE et Monsieur Arnaud COTARD
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    11/06/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
      • AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 50.000 F à 650.000 F
    26/05/1999
    • Statuts mis à jour
      • Constitution
    30/01/1997

Comptes annuels de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 19/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 14/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 25/08/2023
  • Comptes sociaux 2019 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2018 17/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 07/04/2017

Conformité de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

1 procédure collective
En savoir plus
 5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

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Procédures collectives de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

  • Redressement judiciaire Depuis le 26/05/2025
    Jugement d'ouverture 26/05/2025
    Bodacc A n°20250108/771 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    26/05/2025
    Jugement du tribunal de commerce de Saintes, prononce en date du 26/05/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00126, date de cessation des paiements le 15/11/2024 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes, et ouvre une période d'observation expirant le 26/11/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale . Délai pour former recours : 10 jours . Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS .
    Avis de dépôt 12/03/2026
    Bodacc A n°20260056/2373 Dépôt de l'état des créances
    19/03/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 19/03/2026 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 26/09/2026
    17/09/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 17/09/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 31/03/2027 . fin de l'année culturale en cours, art. L621-3 al.2 du code de commerce
    20/11/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 20/11/2026 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/05/2026

Contentieux de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

  • Tribunal de commerce de Saintes, 17/09/2026, 2026L00638
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saintes, 07/09/2026, 2026L00248
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGCO FINANCE SAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saintes, 19/03/2026, 2026L00210
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saintes, 20/11/2025, 2025L00630
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saintes, 31/07/2025, 2025L00357
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2026
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2025
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260057, annonce n°1332
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 22/03/2026
    RCS de Saintes
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260056, annonce n°2373
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/06/2025
    RCS de Saintes
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
    Bodacc A n°20250108, annonce n°771
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/04/2025
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2024
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250076, annonce n°1311
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2025
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2023
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250015, annonce n°355
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2023
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2022
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Bodacc C n°20230165, annonce n°1497
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Saintes
    Dénomination : SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Associé : COTARD Arnaud ; Associé : COTARD Marie-Francoise
    Bodacc B n°20230089, annonce n°1202
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2022
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2021
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220114, annonce n°914
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2020
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210122, annonce n°872
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2021
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/08/2019
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Bodacc C n°20210063, annonce n°1321
  • MODIFICATION 11/12/2020
    RCS de Saintes
    Dénomination : SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président, Associé : COTARD Arnaud ; Associé : COTARD Marie-Francoise ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC ENTREPRENEURS COMMISSARIAT AUX COMPTES
    Bodacc B n°20200241, annonce n°396
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2019
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Bodacc C n°20190245, annonce n°482
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2018
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Bodacc C n°20180216, annonce n°1455
  • MODIFICATION 06/05/2018
    RCS de Saintes
    Dénomination : SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : COTARD Arnaud ; Directeur général : COTARD James ; Commissaire aux comptes titulaire : PWC ENTREPRENEURS COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 03 Mai 2018
    Bodacc B n°20180087, annonce n°520
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Bodacc C n°20170035, annonce n°1181
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2016
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160047, annonce n°766
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2015
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Bodacc C n°20150056, annonce n°1203
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2014
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : les Chauveaux 29d Rue des Tilleuls 17800 Pons
    Bodacc C n°20140062, annonce n°2898
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 29d Rue des Tilleuls les Chauveaux 17800 Pons
    Bodacc C n°20130026, annonce n°1680
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 29d Rue des Tilleuls les Chauveaux 17800 Pons
    Bodacc C n°20120026, annonce n°2193
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 29D rue des Tilleuls les Chauveaux 17800 Pons
    Bodacc C n°20110029, annonce n°1379
  • MODIFICATION 21/05/2010
    RCS de Saintes
    Dénomination : SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE
    Capital : 99 091,86 €
    Adresse : les Chauveaux 29D rue des Tilleuls 17800 Pons
    Description : TRANSFORMATION DE SARL EN SAS
    Administration : Président de la société : COTARD Arnaud Directeur général : COTARD James
    Bodacc B n°20100098, annonce n°310
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 29D rue des Tilleuls les Chauveaux 17800 Pons
    Bodacc C n°20100023, annonce n°1290
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2009
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 29D rue des Tilleuls les Chauveaux 17800 Pons
    Bodacc C n°20090068, annonce n°460
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2008
    RCS de Saintes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 29D rue des Tilleuls les Chauveaux 17800 Pons
    Bodacc C n°20080032, annonce n°2021
  • MODIFICATION 06/01/2008
    RCS de SAINTES
    Dénomination : SARL EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE
    Capital : 99 091,86 €
    Adresse : les Chauveaux 29D rue des Tilleuls 17800 Pons
    Description : Nomination d'un co-gérant Société anonyme suite transfert du siège dans le ressort NOMINATION DE MONSIEUR COTARD JAEMS CO-GERANT
    Administration : Gérant : COTARD Arnaud. Co-gérant : COTARD James.
    Bodacc B n°20080003, annonce n°220
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Cartographie de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Comment contacter SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES CHAUVEAUX
29 RUE DES TILLEULS
17800 PONS

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Appels d'offres gagnés par SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

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Labels et certificats de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAS EXPLOITATION AGRICOLE JOEL ANDRE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 16 434 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 12 343 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 24/05/2023
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Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 10 619 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 413 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 15 380 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 10 529 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 14 991 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue

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