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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

410 722 912 · Active
Adresse : RUE DU VILLAGE, 14170 VENDEUVRE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/02/1997
Dirigeants : Hoste Francois , Hoste Stephane

Informations juridiques de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

SIREN : 410 722 912
SIRET (siège) : 410 722 912 00020
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR58410722912
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 31/01/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/01/1997)
Numéro RCS : 410 722 912 R.C.S. Caen
Capital social : 72 555,00 €

Activité de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Activité principale déclarée : Culture de céréales.
Autres activités : Elevage de porcins,Culture de fruits ?  pépins et ?  noyau,Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    410 722 912 00020
    Adresse : RUE DU VILLAGE 14170 VENDEUVRE
    Date de création : 26/03/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    410 722 912 00012
    Adresse : 36 RUE DE FALAISE 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
    Date de création : 01/02/1997
    Date de clôture : 26/03/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Finances de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Dirigeants et représentants de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

    • Acte sous seing privé
      • Changement de forme juridique
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
      • Réduction du capital social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    18/05/2020
    • Document inconnu
    26/03/2020
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    31/01/1997

Comptes annuels de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Cartographie de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Comment contacter EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU VILLAGE
14170 VENDEUVRE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

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Appels d'offres gagnés par EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

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Labels et certificats de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 31 829 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 830 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 472 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 7 450 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 9 219 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 824 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 20 354 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 2 663 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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