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Tribunal judiciaire de Tarascon,
09/10/2026, 26/00394
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Socotec Construction, ATELIER D'ARCHITECTES RI2L, G-T PROTECTION GROUPE THEOS PROTECTION, Société PARTNER SAINT LOUIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
30/06/2026, 25/01307
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTBOIS SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE INDIVIDUELLE, GENERALI IARD, ARCHITEKTA, MUTUELLE BRESSE BUGEY, I C T INGENIERIE DE CONSEILS TECHNIQUES, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, ARCHI CONCEPT 06
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
28/04/2026, 26/00241
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ATELIER ARCHITECTES PIROLLET ASSOCIES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/02/2016, 14/20929
Début du contentieux :
09/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROBAT SARL ACR MACONNERIE, SMABTP, PGA FACADES, GROUPE D'ETUDE ET D'ENTREPRISE DE PROVENCE (GEEP MAISONS), COMPAGNIE D'ASSURANCE QBE, MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/10/2011, 09/20044
Début du contentieux :
29/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOVAGEO, Compagnie L'AUXILIAIRE, SMABTP, CONSEIL TECHNIQ GRENOBLOIS CTG