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Tribunal judiciaire de Versailles,
30/01/2026, 25/02193
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/10/2025, 25/56037
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
J4R, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION, VARE IDF 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/04/2025, 24/01609
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCV L'AUBRIERE
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Meaux,
09/04/2025, 25/00097
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
INNOVIA DEVELOPPEMENT, PINSON PAYSAGE, CHARPENTE CENOMANE, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, MMA IARD, COLAS FRANCE, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SARL BEDOC, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, SYNAPSE INGENIERIE, SOARES MANUEL, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, PERREY CHRISTOPHE, FLUIDES HABITAT, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SMABTP, SCCVBOIS, Syndicat des copropriétaires du, PUZZLER
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Meaux,
15/01/2025, 24/00969
Début du contentieux :
26/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOARES MANUEL, Syndicat des copropriétaires du, PUZZLER, INNOVIA DEVELOPPEMENT, SARL BEDOC, BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, CHARPENTE CENOMANE, SORECOB CONSTRUCTION, CAIXIAVE INDUSTRIA DE CAIXILHARIA SA, PERREY CHRISTOPHE, FLUIDES HABITAT, STRP SOCIETE TAVARES RAVALEMENT PROJETE, P&B CONSTRUCTION, SDP ENGINEERING, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES, SA CAIXIAVE GROUP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, PINSON PAYSAGE, MMA IARD, COLAS FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SYNAPSE INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire d'Évry,
17/05/2024, 24/00319
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, LES 2'ZELLES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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