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Tribunal judiciaire de Lille,
18/11/2025, 23/06409
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASI ALPHA SERVICE INTERNATIONAL, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE MURPROTEC, VINTAGE PARQUET AND FLOOR, S.A. GAN ASSURANCES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
20/05/2025, 25/00468
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA HAUTS DE FRANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lille,
22/04/2025, 23/06409
Début du contentieux :
27/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE MURPROTEC, VINTAGE PARQUET AND FLOOR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, ASI ALPHA SERVICE INTERNATIONAL
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
18/06/2024, 24/00198
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CHARDONNAY, AU NOM DU VIN, Syndicat de copropriété DE LA RESIDENCEpris en la personne de son syndic la SAS SERGIC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Douai,
21/12/2023, 22/04408
Début du contentieux :
08/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENGIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
04/05/2023, 21/02382
Début du contentieux :
03/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
10/09/2020, 18/04139
Début du contentieux :
18/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA Axa
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai,
25/10/2018, 17/05721
Début du contentieux :
07/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai,
30/06/2016, 15/01847
Début du contentieux :
07/04/2014
Position :
Demandeur
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Cour de cassation,
14/04/2016, 15-11.043
Début du contentieux :
08/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Jardin du Lion d'Or
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Douai,
27/02/2008, 07/00391
Début du contentieux :
26/12/2006
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Douai,
31/05/2007, 05/06524
Début du contentieux :
12/11/1998
Position :
Défendeur