ARTMARKET.COM (ARTPRICE.COM ; ARTPRICE)

Description : ARTMARKET.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux de l’exercice clos au 31/12/2025, les rapports du commissaire aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 28 avril 2026 dans le rapport financier annuel 2025 sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et sur le site de la société (www.artprice .com), ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Mixte qui s’est tenue le 29 juin 2026 au siège de la société.

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR 411 309 198 RCS LYON AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 29 JUIN 2026, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR . Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2025, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de Commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.   225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital par attribution gratuite d’actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital par attribution gratuite d’actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * TEXTE DES RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE P remière résolution – Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2025, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. D euxième résolution – L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 134,70 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à - 8 645 616,91 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. T roisième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 50 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Q uatrième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. C inquième résolution – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. S ixième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées. et prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. TEXTE DES RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE S eptième résolution – L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d’un nombre d’actions qui ne pourra excéder 15 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, attribuées gratuitement : à tout ou partie des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, aux mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction générale dans la Société visés à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, et dans les limites fixées par ce texte, c'est-à-dire le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués si des personnes sont nommées à cette dernière fonction, dont il appartiendra au Conseil d'Administration de déterminer l'identité, en fonction des conditions et des éventuels critères qu'il aura fixés. L'augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la Société et création d’au maximum 997 727 actions nouvelles de 1 euro chacune. L'Assemblée Générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et que l'augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. L'Assemblée Générale décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de trois (3) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore propriétaires mais disposeront de droits à l'attribution incessibles. En cas de décès d'un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès. L'Assemblée Générale décide, en vertu de l'alinéa 6 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que l'attribution des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d'acquisition définie ci-dessus en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque. L'Assemblée Générale décide de prévoir qu'à l'expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des actions, devront les conserver pendant une période de deux (2) ans minimum. Toutefois, les actions attribuées seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d'un bénéficiaire décédé. Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation sera de cinq (5) ans et ne sera donc pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d'Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. L'Assemblée Générale décide également que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l'effet notamment : - de fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, - de déterminer, selon ces critères, l'identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative, - d'arrêter le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, - de fixer toutes conditions de l'émission des actions nouvelles, - de constater, à l'expiration de la période d'acquisition, la réalisation définitive de l'augmentation de capital, - de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts, - et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article. H uitième résolution – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC par voie postale à Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à [email protected] . Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom au cinquième jour ouvré au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de CINQ JOURS OUVRÉS. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées - un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC – Service Assemblées - six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2026/ Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] , trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R22-10-28 du code du commerce, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par voie postale à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par mail, à [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au cinquième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par voie postale à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à  [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2026/ Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dont l’article R22-10-29-1 du code du commerce, l’Assemblée Générale fait l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct à partir du lien et selon les modalités disponibles sur le site de la société www.artprice.com ( https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2026/  ; inscription préalable obligatoire) . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Les modalités d’accès à la retransmission, seront également communiquées sur le site de la société :  www.artprice.com . Le Conseil d’Administration

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR 411 309 198 RCS LYON Avis de réunion Valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 15 SEPTEMBRE 2025, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR . Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Présentation du rapport établi par le Conseil d’Administration, Remplacement du cabinet BDO RHONE ALPES, co-commissaire aux comptes, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, Remplacement du cabinet ENDRIX, co-commissaire aux comptes, démissionnaire, pour la durée restant à courir de son mandat, Nomination en tant que de besoin de commissaires aux comptes suppléants pour la durée du mandat de leur titulaire Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * Texte des résolutions Première résolution. ( Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, l’assemblée générale prend acte de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire BDO RHONE-ALPES ) . — En conformité avec la recommandation du Comité d’Audit et comme proposé par le Conseil d’Administration, l’Assemblée générale décide de nommer : Le cabinet CLEON MARTIN BROICHOT et ASSOCIES, 7 rue Marguerite Yourcenar 21000 DIJON en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet BDO RHONE ALPES, pour le restant de la durée de son mandat, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Deuxième résolution. ( Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, l’assemblée générale prend acte de la démission du co-commissaire aux comptes titulaire Endrix Audit. ). — En conformité avec la recommandation du Comité d’Audit et comme proposé par le Conseil d’Administration, l’Assemblée générale décide de nommer : en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire en remplacement du cabinet Endrix Audit, pour le restant de la durée de son mandat, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Troisième résolution. ( Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, l’assemblée générale prend acte de la démission du co-commissaire aux comptes suppléant VIJI Audit et Conseils ) . — En conformité avec la recommandation du Comité d’Audit et comme proposé par le Conseil d’Administration, l’Assemblée générale décide de nommer : en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement du cabinet Viji Audit et Conseils, pour le restant de la durée de son mandat, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Quatrième résolution. ( Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, l’assemblée générale prend acte de la démission du co-commissaire aux comptes suppléant Monsieur David HUMBERT ) . — En conformité avec la recommandation du Comité d’Audit et comme proposé par le Conseil d’Administration, l’Assemblée générale décide de nommer: en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur David HUMBERT, pour le restant de la durée de son mandat, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC par voie postale à Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à [email protected] . Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées - un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC – Service Assemblées - six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] , trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R22-10-28 du code du commerce, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par voie postale à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par mail, à [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par voie postale à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dont l’article R22-10-29-1 du code du commerce, l’Assemblée Générale fait l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct à partir du lien et selon les modalités disponibles sur le site de la société www.artprice.com ( https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ ; inscription préalable obligatoire) . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Les modalités d’accès à la retransmission, seront également communiquées sur le site de la société : www.artprice.com . Le Conseil d’Administration .

Description : ARTMARKET.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31/12/2024, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 02 mai 2025 dans le rapport financier annuel 2024 sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et sur le site de la société (w ww.artprice.com), ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 27 juin 2025 au siège de la société.

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR 411 309 198 RCS LYON Avis de réunion Valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 JUIN 2025, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR . Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2024, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2024, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de Commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * Texte des résolutions Première résolution.— Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes et de la lettre du Président du rapport annuel résumant les désaccords profonds entre les Commissaires aux Comptes et la société Artmarket.com (sur lesquels les Commissaires aux comptes ont émis refus ou impossibilité de certifier) sur lesdits comptes annuels, l’ Assemblée Générale approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution .— Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes, et de la lettre du Président du rapport annuel résumant les désaccords profonds entre les Commissaires aux Comptes et la société Artmarket (sur lesquels les Commissaires aux comptes ont émis refus ou impossibilité de certifier) sur lesdits comptes consolidés, l’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution .— L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 654 888,73 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à - 8 646 751,65 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 50 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. Sixième résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. Septième résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Huitième résolution .— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC par voie postale à Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à [email protected] . Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées - un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC – Service Assemblées - six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou [email protected] , trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R22-10-28 du code du commerce, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par voie postale à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par mail, à [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par voie postale à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou par voie électronique à [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, dont l’article R22-10-29-1 du code du commerce, l’Assemblée Générale fait l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct à partir du lien et selon les modalités disponibles sur le site de la société www.artprice.com ( https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2025/ ; inscription préalable obligatoire) . Un enregistrement de l'Assemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'Assemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Les modalités d’accès à la retransmission, seront également communiquées sur le site de la société : www.artprice.com . Le Conseil d’Administration .

Description : ARTMARKET.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or 411 309 198 R.C.S. Lyon Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31/12/2023, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 30 avril 2024 dans le rapport financier annuel 2023, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et sur le site de la société ( www.artprice.com ), ont été approuvés, sans modification, par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 21 juin 2024 au siège de la société.

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 ST Romain au Mont d’Or 411 309 198 RCS Lyon AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 21 JUIN 2024, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR . Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2023, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2023, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de Commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIEME RÉSOLUTION - L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 019 495,61 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à - 9 301 640,38 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 50 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. CINQUIEME RÉSOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. SIXIEME RÉSOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. SEPTIEME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. HUITIEME RÉSOLUTION - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées - un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC – Service Assemblées - six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2024/ Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblée, à l’adresse [email protected] , deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante  [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2024/ Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Le Conseil d’Administration

Description : ARTMARKET .COM Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or 411 309 198 R.C.S. Lyon Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31/12/2022, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 24 avril 2023 dans le rapport financier annuel 2022, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte qui s’est tenue le 30 juin 2023 au siège de la société.

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d’Or 411 309 198 RCS Lyon AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 30 JUIN 2023, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR . Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital par attribution gratuite d’actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital par attribution gratuite d’actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet, Présentation du rapport du conseil d’administration, Harmonisation des statuts, ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2022, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2022, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de Commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, Renouvellement des mandats des administrateurs, Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et d’un co-commissaire aux comptes suppléant . Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * TEXTE DES RÉSOLUTIONS ORDRE DU JOUR DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par émission d’un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, attribuées gratuitement : à tout ou partie des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, aux mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction générale dans la Société visés à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, et dans les limites fixées par ce texte, c'est-à-dire le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués si des personnes sont nommées à cette dernière fonction, dont il appartiendra au Conseil d'Administration de déterminer l'identité, en fonction des conditions et des éventuels critères qu'il aura fixés. L'augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la Société et création d’au maximum 665 151 actions nouvelles de 1 euro chacune. L'Assemblée Générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et que l'augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. L'Assemblée Générale décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de trois (3) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore propriétaires mais disposeront de droits à l'attribution incessibles. En cas de décès d'un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès. L'Assemblée Générale décide, en vertu de l'alinéa 6 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que l'attribution des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d'acquisition définie ci-dessus en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque. L'Assemblée Générale décide de prévoir qu'à l'expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des actions, devront les conserver pendant une période de deux (2) ans minimum. Toutefois, les actions attribuées seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d'un bénéficiaire décédé. Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation sera de cinq (5) ans et ne sera donc pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d'Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. L'Assemblée Générale décide également que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l'effet notamment : - de fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, - de déterminer, selon ces critères, l'identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative, - d'arrêter le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, - de fixer toutes conditions de l'émission des actions nouvelles, - de constater, à l'expiration de la période d'acquisition, la réalisation définitive de l'augmentation de capital, - de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts, - et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de procéder à l’harmonisation des statuts avec l’ensemble des nouvelles dispositions légales et réglementaires mises en application ultérieurement à la mise à jour des statuts de la société lors de son changement de dénomination sociale et afin d’intégrer les recommandations émises par le nouveau code Middlenext auquel se réfère la société. En conséquence les articles suivants seront désormais ainsi rédigés : Article 13 - Cession et transmission des actions - Franchissements de seuils Le dernier alinéa du paragraphe I est supprimé. Le reste de l’article demeure inchangé. Article 15 – Conseil d’Administration Le premier alinéa du paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : « 2. La durée de leurs fonctions est, au maximum, de 6 années. L’assemblée générale, lorsqu’elle procède à la nomination ou au renouvellement de l’administrateur dans ses fonctions, peut décider un mandat d’une durée inférieure. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 16 : Actions de fonction Cet article est remplacé par le texte suivant : « Sauf disposition légale contraire, un administrateur peut être nommé alors qu’il n’est pas propriétaire d’action ou cesser d’en être propriétaire en cours de mandat sans que cela ne remette en cause son mandat en cours. » Article 19 Président – DG – Rémunération des Dirigeants – Conventions Le 1 du 3°) est ainsi rédigé : 3) Rémunération des administrateurs, du Président, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Délégués et des mandataires du Conseil d’Administration « 1 – L’AG peut allouer aux administrateurs à titre de rémunération, une somme fixe annuelle, dont le montant est porté aux charges d'exploitation et reste maintenu jusqu'à décision contraire. Le Conseil d'Administration répartit librement cette rémunération entre ses membres » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 20 – Commissaires aux comptes Le 4 ème alinéa est ainsi modifié : « Lorsque la loi le nécessite, un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants sont nommés. Ils sont appelés à remplacer le ou les Commissaires aux Comptes titulaires en cas d'empêchement, de refus, de démission ou de décès. » Le reste de l’article demeure inchangé. Article 21 – Assemblées générales Les deux premiers alinéas de la partie 3. sont remplacés par le texte suivant : « 3. Accès aux assemblées. - Justification de la qualité d'actionnaire. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa des articles L. 228-l et R 22-10-28 du code de commerce. L'inscription ou l‘enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission dans les délais prévus par l’article R22-10-28 du code de commerce. ». Le reste de l’article demeure inchangé. ORDRE DU JOUR DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 007 222,91 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à – 10 321 135,99 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 40 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. NEUVIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. DIXIÈME résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d’administrateur de Mesdames Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR et Emmanuelle TEISSIER ainsi que de Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats : Monsieur Thierry EHRMANN pour une durée de 5 années qui arrivera à son terme à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 202 8 , qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice 2027, Madame Nadège EHRMANN pour une durée de 5 années qui arrivera à son terme à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2028, qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice 2027, Monsieur Sydney EHRMANN pour une durée de 5 années qui arrivera à son terme à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2028, qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice 2027, Madame Valérie DUFOUR pour une durée de 6 années qui arrivera à son terme à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2029, qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice 2028 , Madame Emmanuelle TEISSIER pour une durée de 6 années qui arrivera à son terme à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans l’année 2029, qui statuera sur l’approbation des comptes de l’exercice 2028. ONZIÈME RÉSOLUTION . — Les mandats de Monsieur Nicolas PRIEST, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Grégory ROJKOFF, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations du Comité d’Audit, l’Assemblée Générale décide de nommer : le cabinet BDO, représenté par Madame Justine GIRAUD, domicilié Bâtiment Le Pixel, 10 Bis Avenue des FTPF 38130 ECHIROLLES, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire, le cabinet ViJi Audit & Conseils, représenté par Monsieur Roger-Pierre JERABEK, domicilié 122 Rue de Sully 69006 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. DOUZIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées - un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC – Service Assemblées - six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : hhttps://serveur.serveur.c o m/artmarket/information-reglementee/2023/ Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblée, à l’adresse [email protected] , deux jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante  [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : https://serveur.serveur.com/artmarket/information-reglementee/2023/ Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Le Conseil d’Administration

Description : ARTMARKET Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31/12/2021, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 28 avril 2022 dans le rapport financier annuel 2021, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (w ww.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 30 juin 2022 au siège de la société.

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d’Or 411 309 198 RCS Lyon AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Si la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 venait à se dégrader, la société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à l’Assemblée Générale du 30 juin 2022. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la page dédiée à l’Assemblée Générale 2022 sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : https://serveur.serveur.com/Press_Release/2022_communication_financiere.html afin d’avoir accès à toutes les informations à jour concernant l’Assemblée Générale et les modalités définitives de participation. Les actionnaires peuvent voter sans participer physiquement à l’Assemblée, par correspondance ou par procuration. Les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l’Assemblée Générale devront respecter les mesures sanitaires applicables au moment de la tenue de la réunion. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 JUIN 2022, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D’OR . Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2021, Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2021, Présentation du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 154 266,84 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 11 328 358,90 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration et la partie du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels relative au gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 40 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées - 6 Avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 09. Les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R22-10-28 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées - un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC - Service Assemblées - six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.c o m/Press_Release/2022_communication_financiere.html Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC - Service Assemblée, à l’adresse [email protected] , trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent être adressées à la société au plus tard le quatrième jour ouvré avant l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.c o m/Press_Release/2022_communication_financiere.html Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Le Conseil d’Administration

Description : ARTMARKET Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31/12/2020 , les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 30 avril 2021 dans le rapport financier annuel 2020, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 25 juin 2021 au siège de la société .

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d’ o r 411 309 198 RCS Lyon AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 25 JUIN 2021, à 17 heures, Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR . AVERTISSEMENT  Selon décision du Conseil d’Administration réuni le 30 avril 2021, il a été décidé que l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 juin 2021 se tiendra à huis clos afin de garantir la santé des salariés, des actionnaires, des administrateurs et mandataires sociaux, ainsi que des commissaires aux comptes et conseils de la société. Cette disposition est prise en application de l’article 4 de l’Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020, elle-même prise en application de la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020, modifiée par l’ordonnance 2020-1497 du 2 décembre 2020, du Décret N°2020-418 du 10 avril 2020, prolongé par le décret 2020-1614 du 18 décembre 2020 et reconduit par Décret N°2021-255 du 9 mars 2021. Compte tenu des difficultés techniques qui subsistent, liées notamment à l’authentification à distance et en direct de l’intégralité des actionnaires, il n’est pas mis en place de dispositif de participation à l’assemblée par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2020, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2020, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de Commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement d’un co-commissaire aux comptes suppléant, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. * * * * * TEXTE DES RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 158 633,12 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 8 688 485,74 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37 et suivants, et L22-10-8 et suivant du code de commerce, portant sur le gouvernement d’entreprise, par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions . SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 30 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Neuvième résolution . — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Nicolas TOTAL, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Audit, l'Assemblée Générale décide : de nommer la société SFC AUDIT  , représentée par Monsieur Adrien REGIS, domiciliée 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de renouveler Monsieur David HUMBERT, domicilié 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos en application de l’article 4 de l’Ordonnance N°2020-321 du 25 mars 2020 telle que prorogée et modifiée. En conséquence, aucun actionnaire , quel que soit son nombre de titres, n’a le droit d’assister à cette assemblée, à l’exception des administrateurs et mandataires sociaux. Tout mail adressée à [email protected] ou [email protected] doit avoir en sujet « AG ARTMARKET.COM » Il est précisé que, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 30 avril 2021, les règles suivantes seront appliquées pour la convocation, la transmission d’information, l’organisation, le droit de vote des actionnaires relatifs à cet assemblée et la diffusion de cette assemblée : Convocations : Convocation des actionnaires titulaires d’actions au porteur : les actionnaires seront convoqués par avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO et avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département, lesdits avis seront également publiés sur le site internet de la société (Article R 225-73 du Code de Commerce) ; Convocation des actionnaires titulaires d’actions nominatives : en application de l’article 2 de l’Ordonnance susvisée, outre les avis obligatoires, les convocations seront adressées par message électronique ou, à défaut de transmission par l’actionnaire de son adresse électronique à [email protected], par voie postale ; Droit de participer à l’Assemblée Générale : Présence : en application du premier alinéa de l’article 4 de l’Ordonnance susvisée, l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires aient le droit d’assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l’exception des mandataires sociaux et administrateurs, commissaires aux comptes et conseils. Questions : les actionnaires souhaitant poser des questions lors de l’Assemblée Générale ne pourront le faire, ils devront utiliser la méthode des questions écrites rappelée ci-après ; Droit de vote : seul le droit de vote par correspondance pourra être utilisé par tous les actionnaires, à l’exception des mandataires sociaux et administrateurs. Le droit de vote par correspondance sera utilisé dans les conditions légales rappelées ci-après, les échanges se réalisant uniquement par l’adresse électronique [email protected] . Diffusion : L’Assemblée sera retransmise en direct et en différé, dans les conditions prévues par la réglementation, sur le site Internet de la Société www.artprice.com . Pour accéder à cette diffusion, les actionnaires doivent se pré - inscrire jusqu’ à la veille de l’assemblée générale zéro heure (heure de Paris) en transmettant leur demande accompagnée de leur attestation de participation par courrier électronique à [email protected] . Le lien de connexion pour accéder à la diffusion de l’assemblée générale leur sera transmis le jour de l’assemblée à l’adresse électronique qu’ils indiqueront dans leur demande. Le demandeur transmet une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Il est rappelé que les actionnaires ne pourront pas participer et voter en direct (par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle) du fait de l’impossibilité technique de procéder à leur identification. La vidéo de cette réunion demeurera accessible sur le site internet de la société , pendant une période de deux années. Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC – Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2021_communication_financiere.html Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblée, à l’adresse [email protected] , trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante  [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2021_communication_financiere.html Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Le Conseil d’Administration

Description : ARTMARKET COM Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or 411 309 198 R.C.S. Lyon Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2019 les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 27 avril 2020 dans le rapport financier annuel 2019, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société ( www.artprice.com ), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 26 juin 2020 au siège de la société.

Description : ARTMARKET.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR 411 309 198 RCS LYON AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 26 JUIN 2020, à 14 heures, Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR .  : Selon décision du Conseil d’Administration réuni le 27 avril 2020, il a été décidé que l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 juin 2020 se tiendra à huis clos afin de garantir la s anté des salariés, des actionnaires, des administrateurs et mandataires sociaux, ainsi que des commissaires aux comptes et conseils de la société. Cette disposition est prise en application de l’article 4 de l’Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020, elle-même prise en application de la Loi N°2020-290 du 23 mars 2020. Cette Assemblée Générale est convoquée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2019, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2019, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l’exercice, Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations d’attribution d’actions gratuites visées par l’article 225-197-4 du Code de Commerce, Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, Validation de la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux et fixation de la rémunération globale allouée au Conseil d'Administration, Remplacement d’un administrateur démissionnaire, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. TEXTE DES RÉSOLUTIONS ORDRE DU JOUR PREMIÈRE RÉSOLUTION . — rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 265 541,05 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 9 847 118,86 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37-2 et L. 225-37-5, portant sur le gouvernement d’entreprise, par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. SIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-197-4 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des attributions d’actions gratuites. SEPTIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention relevant de l’article L 225-38 dudit code n’a été conclue au cours de l’exercice et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. HUITIÈME RÉSOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise, valide la politique de rémunération des administrateurs et mandataires sociaux mise en place. L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée au Conseil d'Administration à la somme de 30 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant la démission pour raisons personnelles de Madame Frédérique LARGY de son mandat d’administratrice, décide de nommer en remplacement, en qualité de d’administratrice indépendante, Madame Emmanuelle CHANOINAT, domiciliée 93 Quai Charles de Gaulle « Cité Internationale » 69006 LYON pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. DIXIÈME RÉSOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Il est rappelé que l’Assemblée Générale se tiendra à huis clos en application de l’article 4 de l’Ordonnance N°2020-321 du 25 mars 2020. En conséquence, aucun actionnaire , quel que soit son nombre de titres, n’a le droit d’assister à cette assemblée, à l’exception des administrateurs et mandataires sociaux. Tout mail adressée à [email protected] ou [email protected] doit avoir en sujet « AG ARTMARKET.COM » Il est précisé que, conformément à la décision du Conseil d’Administration du 27 avril 2020, les règles suivantes seront appliquées pour la convocation, la transmission d’information, l’organisation et le droit de vote des actionnaires relatifs à cet assemblée : Convocations : Convocation des actionnaires titulaires d’actions au porteur : les actionnaires seront convoqués par avis de réunion valant avis de convocation publié au BALO et avis de convocation publié dans un journal d’annonces légales du département, lesdits avis seront également publiés sur le site internet de la société (Article R 225-73 du Code de Commerce) ; Convocation des actionnaires titulaires d’actions nominatives : en application de l’article 2 de l’Ordonnance susvisée, outre les avis obligatoires, les convocations seront adressées par message électronique ou, à défaut de transmission par l’actionnaire de son adresse mail à [email protected], par voie postale ; Droit de participer à l’Assemblée Générale : Présence : en application du premier alinéa de l’article 4 de l’Ordonnance susvisée, l’assemblée générale se tiendra sans que les actionnaires aient le droit d’assister physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l’exception des mandataires sociaux et administrateurs, commissaires aux comptes et conseils, Questions : les actionnaires souhaitant poser des questions lors de l’Assemblée Générale ne pourront le faire, ils devront utiliser la méthode des questions écrites rappelée ci-après ; Droit de vote : seul le droit de vote par correspondance pourra être utilisé par tous les actionnaires, à l’exception des mandataires sociaux et administrateurs. Le droit de vote par correspondance sera utilisé dans les conditions légales rappelées ci-après, les échanges se réalisant uniquement par l’adresse électronique [email protected] . Les actionnaires peuvent se procurer auprès de CIC - Service Assemblées un formulaire de vote par correspondance. La demande doit être faite à l’adresse [email protected] et doit parvenir à CIC – Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance est également disponible sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2020_communication_financiere.html Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation et parvenus à CIC – Service Assemblée, à l’adresse [email protected] , trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées par mail, à l’adresse [email protected] ou [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées sur l’adresse électronique suivante  [email protected] ou [email protected] . Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée, sur le site de la société en cliquant sur le lien suivant : http://serveur.serveur.com/Press_Release/2020_communication_financiere.html Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées via l’adresse électronique [email protected] . Le Conseil d’Administration

Description : ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or 411 309 198 RCS Lyon A vis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 30 septembre 2019, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Lecture du rapport du Conseil d'Administration, Modification de la dénomination sociale, Modification de l'objet social, Modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. T exte des résolutions PREMIÈRE RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide qu'à compter de ce jour la dénomination sociale sera «  ARTMARKET.COM  » au lieu de «  ARTPRICE.COM  » . DEUXIÈME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de rajouter à l'objet social actuel l’alinéa suivant : « Analyse et traitement de métadonnées relatives au marché de l’art pour son compte ou pour le compte d'un tiers. » TROISIÈME RÉSOLUTION - En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide : - de modifier l’article 2 des statuts comme suit : ARTICLE 2 - DÉNOMINATION "La dénomination de la Société est : ARTMARKET.COM" Le reste de l'article demeure inchangé. - de rajouter à l’article 3 des statuts l’alinéa suivant : ARTICLE 3 – OBJET … « - Analyse et traitement de métadonnées relatives au marché de l’art pour son compte ou pour le compte de tiers » ... Le reste de l’article demeure inchangé. QUATRIÈME RÉSOLUTION - L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R . 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected]  ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CIC – Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CIC – Service Assemblée trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R . 225-71 du C ode de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R . 225-73 du C ode du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante :  [email protected] o m ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com , à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Le Conseil d’Administration

Description : ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2018, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 16 avril 2019 dans le rapport financier annuel 2018, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Annuelle qui s’est tenue le 28 juin 2019 au siège de la société.

Description : ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 Euros Siège social : Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d’Or 411 309 198 R . C . S . Lyon Avis de réunion valant avis de Convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 28 JUIN 2019, à 17 heures (accueil des actionnaires à partir de 16h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2018, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2018, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Renouvellement du mandat d’un administrateur, — Questions diverses. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire  — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital par attribution gratuite d’actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital par attribution gratuite d’actions réservée aux mandataires sociaux et membre du personnel ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités Texte des résolutions Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés. Troisième résolution . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 338 727,01 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 11 112 659,91 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : par le Conseil d’Administration au titre des articles L 225-37-2 et L. 225-37-5, portant sur le gouvernement d’entreprise, par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu. Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. Septième résolution . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 30 000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. Huitième résolution . — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Kurt EHRMANN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2025 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d'Administration, en application des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, à augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social d'un montant qui ne pourra excéder 665 151 euros, représentant 10 % du capital social à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d'Administration, par l'émission d'actions ordinaires attribuées gratuitement : à tout ou partie des membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, aux mandataires sociaux exerçant des fonctions de direction générale dans la Société visés à l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, et dans les limites fixées par ce texte, c'est-à-dire le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués si des personnes sont nommées à cette dernière fonction, dont il appartiendra au Conseil d'Administration de déterminer l'identité, en fonction des conditions et des éventuels critères qu'il aura fixés. L'augmentation de capital sera réalisée par prélèvement et incorporation de réserves disponibles de la Société et création de 665 151 actions nouvelles de 1 euro chacune. L'Assemblée Générale constate que l'autorisation d'attribuer gratuitement les actions emporte renonciation automatique des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription au profit des bénéficiaires des actions attribuées gratuitement et que l'augmentation de capital correspondante sera définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions à leurs bénéficiaires. L'Assemblée Générale décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires ne deviendra définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de trois (3) ans. Pendant cette période, les bénéficiaires ne seront pas encore propriétaires mais disposeront de droits à l'attribution incessibles. En cas de décès d'un bénéficiaire, ses héritiers pourront demander l'attribution des actions dans un délai de six mois à compter du décès. L'Assemblée Générale décide, en vertu de l'alinéa 6 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce, que l'attribution des actions sera considérée comme définitive avant le terme de la période d'acquisition définie ci-dessus en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque. L'Assemblée Générale décide de prévoir qu'à l'expiration de cette période, les bénéficiaires devenus propriétaires des actions, devront les conserver pendant une période de deux (2) ans minimum. Toutefois, les actions attribuées seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque, de même que les actions attribuées aux héritiers d'un bénéficiaire décédé. Elle prend acte que la durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation sera de cinq (5) ans et ne sera donc pas inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l'alinéa 8 de l'article L. 225-197-1, I du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le Conseil d'Administration devra, pour les actions attribuées au Président du Conseil d'Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions. L'Assemblée Générale décide également que cette autorisation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de ce jour et délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre cette autorisation, dans les limites et sous les conditions visées ci-dessus, à l'effet notamment : – de fixer les conditions et critères d'attribution des actions gratuites, – de déterminer, selon ces critères, l'identité des bénéficiaires et de fixer la liste nominative, – d'arrêter le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, – de fixer toutes conditions de l'émission des actions nouvelles, – de constater, à l'expiration de la période d'acquisition, la réalisation définitive de l'augmentation de capital, – de procéder aux formalités consécutives et à la modification corrélative des statuts, – et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à la réalisation de cette opération, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. L'Assemblée Générale prend acte que le Conseil d'Administration informera chaque année l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, dans un rapport spécial établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, des attributions gratuites d'actions effectuées en vertu de l'autorisation consentie sous la première résolution. Ce rapport devra contenir toutes les mentions visées audit article. Dixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************************** Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CIC – Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CIC – Service Assemblée trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’O r, ou par mail, à [email protected] , dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com , à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Le Conseil d’Administration

Description : ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 € Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2017, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 19 avril 2018 dans le rapport financier annuel 2017, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte Annuelle qui s’est tenue le 29 juin 2018 au siège de la société.

Description : ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 euros Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR 411 309 198 RCS LYON AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 29 JUIN 201 8 , à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR à l'effet de délibére r sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2017, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2017, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Présentation du rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement d’Entreprise, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Conseil sur le Gouvernement d’Entreprise, — Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Questions diverses. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE — Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Augmentation du capital social de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L . 225-129-6 du Code du Commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités * * * * * TEXTE DES RESOLUTIONS ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre  201 7 , tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre  201 7 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2017 , tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 070 486,46 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à –  12 451 386,92 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : — par le Conseil d’Administration au titre de s article s L . 225-37 -2 et L. 225-37-5 , portant sur le gouvernement d’entreprise , — par les co -commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu. CINQUIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L . 225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. SIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. SEPTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 30 000  euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de Commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société, aux conditions prévues aux articles L . 3332-18 à L . 3332-24 du Code du Travail. Néanmoins, l’assemblée générale, eu égard à la politique de stock-options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L . 225-129-6 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. * * * * Tout actionnaire , quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R . 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected]  ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès d e CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CIC – Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis , sont accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CIC – Service Assemblée trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R . 225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R . 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante :  [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R . 225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Le Conseil d’Administration

Description : 170394726 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 €Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or.411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2016, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 26 avril 2017 dans le rapport financier annuel 2016, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 30 juin 2017 au siège de la société.  1703947

Description : 170225224 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 eurosSiège social : Domaine de la Source - 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR411 309 198 R.C.S. LYON AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 JUIN 2017, à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour  — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2016,— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice,— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2016,— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat de l’exercice,— Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne,— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne,— Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce,— Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et décision à cet égard,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Renouvellement de mandats d'administrateurs,— Nomination d'un nouvel administrateur,— Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités  TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés.  TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 990 566,39 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 13 521 873,38 euros.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.  QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d'Administration du 25 avril 2017,– par les co-Commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,en approuve les termes et le contenu.  CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du Commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.  SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées et prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 30 000 euros.Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.  HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Mesdames Nadège EHRMANN et Valérie DUFOUR ainsi que de Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  NEUVIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Frédérique LARGY, demeurant 250 chemin des Vosges 69270 Fontaine Saint Martin, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  DIXIEME RESOLUTION. — Les mandats de FIDENT AUDIT, représentée par Monsieur Roger Pierre JERABEK, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Frank VIGGIANI, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers, l'Assemblée Générale décide :- de nommer Monsieur Nicolas PRIEST, domicilié Parc de Saint Clair, 23 avenue de Poumeyrol, Bat. C, 69300 Caluire et Cuire, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,- et de nommer Monsieur Grégory ROJKOFF, domicilié 23 avenue de Poumeyrol, Bat. C, 69300 Caluire et Cuire, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.  ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CIC – Service Assemblées six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CIC – Service Assemblée trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du code du commerce) à CIC - Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Le Conseil d’Administration  1702252

Description : 16038348 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 €Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or.411 309 198 R.C.S. Lyon.  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2015, les rapports des Commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 27 avril 2016 dans le rapport financier annuel 2015, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui s’est tenue le 30 juin 2016 au siège de la société.  1603834

Description : 160247925 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 651 515 eurosSiège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR411 309 198 R.C.S. LYON AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 JUIN 2016, à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR  — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2015, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2015, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Questions diverses, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités  TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.  TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 1 284 136,45 € à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 14 512 439,77 euros.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.  QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d'Administration du 25 avril 2016,– par les co-Commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,en approuve les termes et le contenu.  CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du commerce, prend acte de l’absence d’opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.  SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 14 850 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.  HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.  Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix.  Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.  Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CM-CIC SECURITIES Corporate six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.  Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis, sont accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CM-CIC SECURITIES Corporate trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.  Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.   Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.  Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06.  Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée.  Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS.  Le Conseil d’Administration 1602479

Description : 16002163 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ARTPRICE.COMSociété anonyme au capital de 6 651 515 €.Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or.411 309 198 R.C.S. Lyon.  La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6 avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société ARTPRICE.COM pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif. »  1600216

Description : 15036826 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 651 515 €.Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or.411 309 198 R.C.S. Lyon. Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2014, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 29 avril 2015 dans le rapport financier annuel 2014, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte qui s’est tenue le 26 juin 2015 au siège de la société.  1503682

Description : 150207818 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ARTPRICE.COMSociété Anonyme au capital de 6 651 515 euros.Siège social : Domaine de la Source, 69270, ST ROMAIN AU MONT D OR.411 309 198 R.C.S. LYON. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 26 JUIN 2015, à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2014,— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice,— Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2014,— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice,— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat de l’exercice,— Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne,— Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne,— Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de commerce,— Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et décision à cet égard,— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Nomination d’un co-commissaire aux comptes titulaire et renouvellement d’un co-commissaire aux comptes suppléant,— Questions diverses.  Ordre du jour ordinaire de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur l’augmentation de capital réservée aux salariés,— Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,— Augmentation du capital social de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.225-129-6 du Code du commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Texte des résolutionsOrdre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 156 414,38 € à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à – 15 796 576,22 euros.Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d'Administration du 24 avril 2015,– par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,en approuve les termes et le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. SIXIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions, dûment motivées, visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L.225-38 dudit Code qui y sont mentionnées. SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 14 900 euros.Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. HUITIÈME RÉSOLUTION. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis LACROIX, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur David HUMBERT, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Audit, l'Assemblée Générale décide :– de nommer la société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Nicolas TOTAL, domiciliée 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes titulaire,– et de renouveler Monsieur David HUMBERT, domicilié 18 Avenue Félix Faure 69007 LYON, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant,pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2020.  Ordre du jour ordinaire de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire NEUVIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société, aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du Travail. Néanmoins, l’assemblée générale, eu égard à la politique de stock-options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce. DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ————————  Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom DEUX jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de DEUX jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CM-CIC SECURITIES Corporate six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CM-CIC SECURITIES Corporate trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS.  Le Conseil d’Administration.  1502078

Description : 140398223 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 519 983 €.Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or.411 309 198 R.C.S. Lyon.  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2013, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 29 avril 2014 dans le rapport financier annuel 2013, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 27 juin 2014 au siège de la société.  1403982

Description : 140224221 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ARTPRICE.COMSociété Anonyme au capital de 6 519 983 euros.Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.411 309 198 R.C.S. Lyon  ConvocationLes actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 juin 2014, à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013,— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes consolidés,— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,— Affectation du résultat de l'exercice,— Rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L.225-37 du Code de commerce,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,— Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions,— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et décision à cet égard— Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,— Questions diverses,— Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés. TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 348 151,17 euros à l’amortissement des pertes antérieures qui s’élèveraient ainsi à - 15 952 990,60 eurosConformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices. QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d'Administration du 22 avril 2014,– par les commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,en approuve les termes et le contenu. CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions. SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice. SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 14 900 euros.Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée. HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette Assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CM-CIC SECURITIES Corporate six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CM-CIC SECURITIES Corporate trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours au moins avant l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CM-CIC SECURITIES Corporate, 6 Avenue de Provence – 75009 PARIS. Le Conseil d’Administration.  1402242

Description : 130514618 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ARTPRICE.COMSociété anonyme à conseil d’administration au capital de 6 405 451 €.Siège social : Domaine de la Source69270 Saint Romain au Mont d’Or411 309 198 R.C.S.Lyon. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives à compter du 18 octobre 2013 . Pour avis 1305146

Description : 130411712 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°83Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 405 451 €.Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or.411 309 198 R.C.S. Lyon.  Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2012, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 30 avril 2013 dans le rapport financier annuel 2012, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue le 28 juin 2013 au siège de la société.  1304117

Description : 130217113 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ARTPRICE.COMSociété Anonyme au capital de 6 405 451 euros.Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D OR.411 309 198 R.C.S. LYON. Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 28 JUIN 2013, à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D’OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2012 ; — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice ; — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2012 ; — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs — Affectation du résultat de l’exercice ; — Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article L.225-184 du Code de commerce ; — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et décision à cet égard ; — Renouvellement du mandat d'un administrateur ; — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.  Texte des résolutions PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.  TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 67 104,28 € à l’amortissement des pertes antérieures qui s'élèveraient ainsi à - 16 301 141,77 euros. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.  QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis :– par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, et approuvé par le Conseil d'Administration du 23 avril 2013,– par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport,en approuve les termes et le contenu.  CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.  SIXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée. L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.  SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 15.000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.  HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Kurt EHRMANN vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2019 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.  NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut, en outre, se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée. Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09. Le Conseil d’Administration 1302171

Description : 1204751 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ARTPRICE.COM  Société anonyme au capital de 6 400 651 €. Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2011, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 30 avril 2012 dans le rapport financier annuel 2011, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 29 juin 2012 au siège de la société.     1204751

Description : 1202673 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ARTPRICE.COM   Société Anonyme au capital de 6 400 651 euros. Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D OR. 411 309 198 R.C.S. LYON.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION   Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 29 JUIN 2012, à 18 heures (accueil des actionnaires à partir de 17h15), Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2011, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2011, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, — Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, — Questions diverses,   ORDRE DU JOUR ORDINAIRE DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE   — Lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, — Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, — Augmentation du capital social de numéraire réservée aux salariés de la société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L225-129-6 du Code du Commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités   TEXTE DES RESOLUTIONS   PREMIERE RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.   TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 439 288,50 € au compte "report à nouveau" qui s'élèverait ainsi à - 16 368 246,50 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.   QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : – par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L 225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, – par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu.   CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.   SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.   SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de 14.000 euros. Cette décision s'applique pour l'exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu'à nouvelle décision de l'Assemblée.   HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et en application des dispositions des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de Commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la société, aux conditions prévues aux articles L3332-18 à L3332-24 du Code du Travail.   Néanmoins, l’assemblée générale, eu égard à la politique de stock options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce.   NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     ————————————————————     Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours.   Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix   Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R 225-73 du code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.    Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06.   Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée.   Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R 225-83 du code du commerce) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09..     Le Conseil d’Administration.     1202673

Description : 1200464 22 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°23 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ARTPRICE.COM  Société Anonyme au capital de 6 400 651 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 St-Romain-au-Mont-d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Avis de réunion valant avis de convocation. Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 30 mars 2012, à 18 heures 30, Domaine de la Source, 69270 St-Romain-au-Mont-d’Or, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Lecture du rapport du Conseil d'Administration ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur des options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions par le personnel salarié ou les dirigeants de la Société ou des sociétés liées par des participations directes ou indirectes ; — Autorisation à donner au conseil d’administration, en vue de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions par le personnel ou les dirigeants de la Société ; — Modification de l'objet social ; — Modification corrélative des statuts ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   Texte des résolutions. Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en applications des articles L.225-177 à L.225-186 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel ou des dirigeants de la société ARTPRICE.COM et des sociétés liées à elle par des participations directes ou indirectes, des options donnant droit à l’achat ou à la souscription d’actions de la société ARTPRICE.COM, le nombre total des options ouvertes au titre de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d’actions supérieur au nombre maximum autorisé par la loi. La présente autorisation, conférée pour une durée de 38 mois à compter de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émise au fur et à mesure des levées d’option et sera utilisée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le Conseil d’Administration au jour où l’option sera consentie, dans les limites autorisées par les textes en vigueur à cette date et en fonction des perspectives d’évolution du titre. Le délai d’exercice des options est fixé à 5 années à compter de leur attribution par le Conseil d’Administration. Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration, dans les limites prévues par la loi, à l’effet de : — déterminer toutes les modalités de l’opération et notamment les personnes qui seront bénéficiaires de l’option, fixer les prix et conditions dans lesquelles seront consenties les options, et notamment arrêter le nombre d’options consenties à chaque bénéficiaire ; — fixer la date d’ouverture et la durée des options, si nécessaire suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit, notamment en cas d’augmentation de capital, émission d’obligations convertibles en actions ou d’obligations avec bons de souscription d’actions et plus généralement, toutes opérations portant sur le capital, constater, préalablement aux dites opérations, le montant du capital social et le nombre d’actions le composant ; — arrêter les conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions à souscrire pourront être ajustés dans les conditions prévues à l’article L.225-181 du Code de commerce ; — accomplir ou faire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de l’autorisation objet de la présente résolution ; — apporter les modifications nécessaires aux statuts ; — et généralement, prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en application de la présente autorisation, en fixer les modalités d’exécution dans le cadre des dispositions légales et, à ces effets, consentir toutes délégations. Le Conseil informera chaque année l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Il pourra mettre en application toute disposition légale nouvelle qui interviendrait pendant la durée de la présente autorisation et dont la mise en application ne nécessiterait pas une décision expresse de l’Assemblée Générale Extraordinaire.   Deuxième résolution . — Après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide de remplacer l’alinéa 7 de l’article 3 des statuts par les termes suivants : — mise à disposition d'une place de marché électronique (market place) avec une standardisation permettant la diffusion électronique d’annonces aux enchères portant sur les oeuvres d’art, dans les conditions définies par l’article 5 de la loi 2011-850 du 20 juillet 2011 transposé dans le code de commerce, et d'annonces de vente ou d'achat à prix fixe d'oeuvre d'art liées à un artiste normalisé par les banques de données artprice (ID Artprice).   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette Assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom trois jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du code de commerce doivent être envoyées au siège social de la Société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’Assemblée Générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’Assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée Générale.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’Assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06.   Tous les documents et informations prévus à l'article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt-et-unième jour précédant l'Assemblée.   Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.   Le Conseil d’Administration.     1200464

Description : 1104712 15 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 397 340 €. Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2010, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 29 avril 2011 dans le rapport financier annuel 2010, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 30 juin 2011 au siège de la société.     1104712

Description : 1102846 25 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ARTPRICE.COM Société Anonyme au capital de 6 397 340 euros. Siège social : Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D OR. 411 309 198 R.C.S. LYON.   AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 JUIN 2011, à 18 heures, Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D OR à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   ORDRE DU JOUR   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2010, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2010, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Présentation du rapport du Président du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil sur les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de commerce, — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et décision à cet égard, — Renouvellement de mandats d'administrateurs, — Nomination d'un nouvel administrateur, — Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités — Questions diverses.   TEXTE DES RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.   TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 174 511,42 euros au compte "report à nouveau" qui s'élèverait ainsi à -16 807 534,55 euros. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.   QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : – par le Président du Conseil d’Administration au titre de l’article L.225-37, portant sur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, – par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu.   CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L.225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.   SIXIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice   SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, constatant que les mandats d'administrateur de Madame Nadège EHRMANN et de Messieurs Thierry EHRMANN et Sydney EHRMANN viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une nouvelle période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   HUITIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Valérie DUFOUR, demeurant 69 Rue Bonneterie 84000 AVIGNON, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2017 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.   NEUVIEME RESOLUTION. — Les mandats de Monsieur Bruno GENEVOIS, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean Louis FLECHE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers, l'Assemblée Générale décide : - de nommer la société FIDENT AUDIT représentée par Monsieur Roger-Pierre JERABEK, domiciliée 38 Cours Suchet 69002 LYON, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, - et de nommer Monsieur Franck VIGGIANI, domicilié 38 Cours Suchet 69002 LYON, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.   DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R.225-85 du Code de commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion à zéro heure, heure de Paris. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours. Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix Lorsqu’un actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par fax au 04.78.22.06.06. La procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.   Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution ou de point à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées au siège social de la société par LRAR, à Artprice, Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or, ou par mail, à [email protected], dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, conformément à l’article R.225-73 du Code du commerce, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.  Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] ou par fax au 04 78 22 06 06. Tous les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www.artprice.com, à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée.   Les actionnaires pourront, en outre, demander communication, dans les délais légaux, des documents prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (notamment les documents prévus à l’article R.225-83 du Code du commerce) à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09.   Le Conseil d’Administration.     1102846

Description : 1004239 7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 395 715 €. Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2009, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 30 avril 2010 dans le rapport financier annuel 2009, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’A.M.F.) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 25 juin 2010 au siège de la société.     1004239

Description : 1002390 19 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ARTPRICE.COM   Société Anonyme au capital de 6 395 715 € Siège social : Domaine de la Source, 69270 St Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.     Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuel pour le 25 juin 2010, à 18 heures, Domaine de la Source 69270 ST ROMAIN AU MONT D OR à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2009, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice, — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2009, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice, — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l’exercice, — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du conseil sur les procédures de contrôle interne, — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. — Questions diverses   Texte des résolutions   Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 510 709 € au compte « report à nouveau » ramenant ainsi son montant à – 16 982 046 €. Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué depuis la constitution de la Société.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : — par le Conseil d’Administration au titre de l’article L 225-37, portant dur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, — par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L 225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.   Sixième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice   Septième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   * * * * *   Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l’Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé qu’il ne sera tenu compte d’aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours. Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées - 14 rue Rouget de Lisle - 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société sur [email protected] jusqu’à la veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.   1002390

Description : 0905659 10 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 395 715 €. Siège social : Domaine de La Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice 2008, les rapports des commissaires aux comptes y afférents, ainsi que la proposition d’affectation du résultat, publiés le 30 avril 2009 dans le rapport financier annuel 2008, sur le site www.actusnews.com (diffuseur agréé par l’AMF) et le site de la société (www.artprice.com), ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) des actionnaires qui s’est tenue le 26 juin 2009 au siège de la société.     0905659

Description : 0903352 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 395 715 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 St Romain au mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 26 juin 2009, à 18 heures, Domaine de la Source, 69270 St Romain au mont d’Or à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2008 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice ; — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2008 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil sur les procédures de contrôle interne ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de commerce ; — Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Régis Van Liefland, représentant de Fiduciaire Centrex, titulaire, et Monsieur Philippe Priest, suppléant, dont les mandats sont parvenus à expiration ; — Questions diverses.   II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d’Administration ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes ; — Augmentation du capital social de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au Conseil d’Administration à cet effet ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.   Texte des résolutions.   Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 550 785,83 € au compte « Report à nouveau » ramenant ainsi son montant à - 17 492 756 €. Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : — par le Conseil d’Administration au titre de l’article L. 225-37, portant dur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société ; — par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport ; en approuve les termes et le contenu.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L. 225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée à l'article L. 225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.   Septième résolution. — Les mandats de la Société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis Van Liefland, commissaire aux comptes titulaire, et de Monsieur Philippe Priest, commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et en conformité avec les recommandations de l’Autorité des Marchés Financiers, l'Assemblée Générale décide de nommer : — La société FIDUCIAIRE CENTREX, représentée par Monsieur Régis Lacroix, domiciliée Parc de Crécy, 6, rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au mont d’Or, en qualité de commissaire aux comptes titulaire ; — Monsieur David Humbert, domicilié Parc de Crécy, 6, rue Claude Chappe, 69370 Saint Didier au mont d’Or, en qualité de commissaire aux comptes suppléant ; pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2014.   Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   Huitième résolution. — L'Assemblée Générale prend acte, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, qu’elle doit statuer et donner pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail. Néanmoins, l'Assemblée Générale, eu égard à la politique de stock options pratiquée par la société et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la position du Conseil d’Administration et, par suite, décide de ne pas procéder à cette augmentation de capital au profit des salariés telle que prévue par les dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.    ————————   Tout actionnaire, quel que soit son nombre de titres, a le droit d’assister à cette assemblée sous réserve qu’il se présente avec une attestation de participation qu’il peut demander à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. En effet, les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R. 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion. Il est rappelé qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de trois jours. Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société sur [email protected] jusqu'à la veille de la réunion de l'Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée Générale, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré avant l’assemblée Générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d'Administration. 0903352

Description : 0900606 13 février 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 349 150 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires consolidé au quatrième trimestre 2008. (En milliers d’euros).   2008 2007 Variation (En %) Internet 1 637 1 571 4 Indices et autres prestations 88 17 418 Edition 11 27 -59 Télématique 9 4 125     Total quatrième trimestre 1 745 1 619 8     2008 2007 Variation (En %) Internet 5 396 5 066 7 Indices et autres prestations 295 170 74 Edition 40 90 -56 Télématique 21 22 -5     Total 5 752 5 348 8     0900606

Description : 0814174 17 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°139 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ARTPRICE COM   Société anonyme au capital de 6 349 150 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  Chiffre d'affaires consolidé 3 e trimestre 2008. (En milliers d’euros.)    3T 2008 3T 2007 Variation (En %) Internet 1 293 1 291 0 Indices et autres prestations 46 34 35 Edition 17 13 31 Télématique 3 5 -40         Total 3e Trimestre 1 359 1 343 1     2T 2008 2T 2007 Variation (En %) Internet 1 123 997 13 Indices et autres prestations 91 72 26 Edition 6 25 -76 Télématique 5 6 -17         Total 2e Trimestre 1 225 1 100 11     1T 2008 1T 2007 Variation (En %) Internet 1 343 1 207 11 Indices et autres prestations 70 47 49 Edition 6 25 -76 Télématique 4 7 -43         Total 1er Trimestre 1 423 1 286 11     0814174

Description : 0812534 10 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 349 150 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 St Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Rapport financier semestriel au 30 juin 2008.   A. — Rapport semestriel d’activité .   1. — Résultats du premier semestre 2008.   Le groupe est constitué de 2 filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com. Résultats du premier semestre 2008 : — Chiffres clés du premier semestre 2008 :   (En milliers d’euros) 1er semestre 2008 1er semestre 2007 Variation (%) Chiffre d’affaires 2 647 2 337 13 Résultat opérationnel courant 298 556 -46 Résultat net 330 -669 149 Capitaux propres 11 995 10 633 13   L'exercice du premier semestre 2008 est marqué par une progression du résultat net de 93% par rapport au 31 décembre 2007. Au 30 juin 2008, Le Groupe Artprice progresse et dégage un résultat net de 330  K€ contre 171  K€ au 31 décembre 2007. Il est à noter que le chiffre d’affaires consolidé a augmenté de 13% comparé au 30 juin 2007, passant de 2 337  K€ à 2 647  K€ . Ce résultat est obtenu alors que les dépenses importantes engagées au cours de l'exercice pour les lancements des deux nouvelles banques de données, Artprice Images(R) et Artprice Catalogs Library(R), ont été maintenues intégralement en charges (postes de charges de personnel et charges externes) et impactent donc les comptes de l'exercice 2008. Ces charges exceptionnelles, ayant permis de multiplier par un facteur 30 le volume des banques de données d'Artprice, prendront fin dans leur majorité sur l'exercice 2008. Artprice, afin d'accroître sa masse d'abonnés, a lancé dès le début d'année 2008, en partenariat avec Paypal et les opérateurs bancaires, des abonnements mensuels à durée indéterminée. Cette option marketing améliore fortement les taux de renouvellement de ses clients. Le chiffre d'affaires du premier semestre 2008 en croissance de 13% par rapport au premier semestre 2007 prend en compte le modèle de quasi gratuité mis en place spécifiquement pour la place de marché normalisée afin d'absorber progressivement le marché mondial des ventes de gré à gré ainsi que l'impact de l'abonnement payé mensuellement. Les capitaux propres s'améliorent à 11 995  K€. Ces résultats confirment la maîtrise des coûts d'exploitation. Artprice, en 11 ans, a mis en place l'ensemble des process industriels permettant de limiter l'effectif à une moyenne de 45 personnes pour un groupe où les charges, incluant Artprice Images (R) et Artprice Catalogs Library (R), demeurent inchangées jusqu'à 30 ME de CA. Artprice n'a aucun emprunt obligataire, une dette bancaire proche de zéro et dispose d'une trésorerie conséquente. Ces charges incluent le modèle de quasi-gratuité mis en place spécifiquement pour la place de marché normalisée afin d'absorber progressivement le marché mondial des ventes de gré à gré. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du « Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d’€ d’oeuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d’€ d’oeuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d’€ d’oeuvres d'art avec un taux de vente de l'ordre du tiers sur lesquelles Artprice n'a pas été commissionné.   — Chiffre d’affaires par activité et zone géographique :       1er semestre 2008 1er semestre 2007 Variation (%) Union Européenne Export Total Union Européenne Export Total Internet 1 799 667 2 466 1 595 584 2 179 13 Edition 10 1 11 46 7 53 -79 Télématique 9 0 9 13 0 13 -31 Indices et autres prestations (en remplacement publicité et divers) 98 63 161 92 0 92 75         Total consolidé 1 916 731 2 647 1 746 591 2 337 13   2. — Activités, événements et perspective d’avenir.   2.1. Evénements importants survenus durant le premier semestre 2008 : — Artprice Engine®, permet à Artprice d'étendre ses marchés et multiplie d'un facteur 30 les capacités d'Artprice Catalogs Library® : Le 15 janvier 2008, Artprice a lancé Artprice Engine®, le moteur de recherche au coeur d'Artprice Catalogs Library®. Artprice détient physiquement le plus important fonds d'archives de catalogues de ventes publiques au monde (290 000 catalogues de 1 700 à nos jours). D'autre part, Artprice a complété cette typologie par le rachat des grands fonds relatifs à l'information du marché de l'art (Bayer, Mayer, Mireur, Van Wilder…) Suite à l'accord contractuel avec l'Adagp et ses 43 sociétés soeurs, depuis le 27 août 2007, Artprice met en ligne des versions numérisées en haute définition avec les commentaires de nos historiens et rédacteurs, des pages de catalogues et de ses ouvrages de référence. Après retraitement des 36 millions de pages actuelles, issues du fonds propriétaire d’Artprice, le département R&D d'Artprice a livré en exploitation le 15 janvier 2008, conformément à ce que la société avait annoncé précédemment, Artprice Engine® qui est un moteur intégré permettant la recherche instantanée de mots clés sur des tables d'index de plusieurs milliards de mots, photos et vidéos, donnant ainsi à Artprice Library® et Artprice Images®, une ouverture au savoir inégalée dans l'histoire de l'Art par la recherche « full text » (texte intégral). A titre d'exemple, l'amateur de natures mortes, désireux de faire une recherche rapide sur le thème des vanités va pouvoir trouver directement les pages présentant, par exemple, le terme « Vanitas ». Pas moins de 1095 occurrences sont alors retournées pour la période 2000-2007. Autre typologie de recherche possible : pas moins de 3 436 meubles édités par Knoll International sont passés en vente et sont référencés par Artprice pour l'année 2007. Artprice offre ainsi la première couverture mondiale de catalogues de ventes d'Antiquités, Objets de collection, Design, Livres, Mobilier, Objet d'Art, Montres et Bijoux, Céramique, etc. Artprice a décomposé la structure de chacun des catalogues, afin de permettre en un clic de retrouver la page de passage d'ordre, l'indexation normalisée de l'artiste, les conditions de vente, ou encore la page des résultats originels. Ces informations n'étaient accessibles jusqu'à présent que par notre moteur de recherche classique par artiste et par vente. Elles restent réservées aux détenteurs d'un abonnement de la gamme « Artprice Images » (à partir de 128 €/an). Artprice a procédé à l'extension de ses capacités de stockage à 300 To, offrant ainsi à ses utilisateurs le premier véritable moteur de recherche « full text » du marché de l'art. Cette information permet à Artprice de dépasser son marché d'origine, à savoir le marché de l'Art et ses acteurs, pour toucher une cible globale : secteurs éducatifs, enseignants, chercheurs, Institutionnels, Histoire de l'Art… Artprice va rapidement décliner son Alerte Email Artiste et ses services My Artprice à tout type de recherche full texte afin de proposer un système d'alerte efficace, exhaustif (2 900 maisons de vente) et personnalisé. Une commercialisation sous licence de Artprice Engine® pour les éditeurs de banques de données est en cours pour 2008.   — Le 28 janvier 2008, Artprice a lancé « Art Market Confidence Index »®, l'indice en temps réel de la confiance des acteurs du marché de l'art : Cet indice de confiance en temps réel utilise des fondements théoriques de même nature que ceux utilisés pour le calcul du Michigan Consumer Sentiment Index du Survey Research Center de l'université du Michigan, qui fait référence sur l'ensemble des places de marché mondiales. La progression de l'indice de confiance Art Market Confidence Index by Artprice permet de suivre en temps réel les réactions des acteurs du marché de l'art par rapport à des thèmes d'actualité stricte (variations des bourses, événement géopolitique, résultats d'une vente médiatique, ou tout accident exogène susceptible d'impacter les économies mondiales). Cet indicateur d'anticipation sera par la suite corrélé avec les indices de prix constatés d'Artprice. Artprice répond ainsi à la demande des agences de presse, médias de presse écrite et audiovisuelle ainsi qu'à ses clients qui recherchent face à un monde de plus en plus imprévisible des indicateurs en temps réel de la santé du marché de l'Art dans le monde, voire anticiper son évolution dans les mois à venir. La méthodologie d'Artprice repose sur un sondage international permanent auprès de ses 1,3 millions de membres (member log in) en majorité actifs sur le marché de l'art sur l'ensemble des fuseaux horaires. L'échantillonnage représentatif varie dans le temps. Seules les 1 000 dernières réponses sont exploitées pour calculer les dernières valeurs de l'AMCI (by Artprice). http ://web.artprice.com/amci/. Ce nouvel indice international, utilisable pour être comparé dans l'espace ou dans le temps à d'autres phénomènes économiques et sociaux, constitue une information originale, vitale pour les market-makers et riche d'enseignement pour la prospective statistique sur le marché de l'art qui n'existait pas, faute d'une masse critique d'acteurs à sonder en temps réel pour chaque pays. De cet indice de référence, calculé en simultané, des données synthétiques dérivées pourront être téléchargées directement à partir des banques de données Artprice pour une utilisation automatique parmi les principaux tableaux de bords économiques et boursiers. Depuis 1997, le département d'économétrie d'Artprice a développé des algorithmes de calculs indiciels fondés sur un savoir-faire et des banques de données uniques qui font de ses indices et indicateurs économiques la référence du marché et positionnent Artprice comme le leader mondial de l'information. D'après des experts et sociologues, l'indice AMCI by Artprice en temps réel va impacter profondément le marché de l'art, qui jusqu'alors, n'était habitué qu'à des données et indices postérieurs aux événements du marché. Selon Thierry Ehrmann, fondateur d'Artprice, » le marché de l'art a pris une telle ampleur dans le monde qu'il était désormais inéluctable d'anticiper ce marché avec un indice phare et une diffusion la plus large possible afin qu'il soit partie intégrante de ce marché, seul Artprice, par son historique en économétrie repris par les principales agences et titres financiers dans le monde et ses 1,3 millions de membres avait la légitimité à l'imposer ».   — 15 février 2008 : Synthèse de l'audition au ministère de la Culture et validation de la place de marché normalisée d'Artprice : Dans le cadre de la mission confiée à Martin Bethenod par Christine Albanel, Ministre de la Culture, concernant « la proposition de mesures constitutives d'un plan de renouveau du marché de l'art français » ; Artprice est satisfaite d'avoir pu présenter, dans le cadre de son audition devant les membres de la commission en janvier 2008, son expertise du marché de l'Art en sa qualité de leader mondial de l'information avec de vraies réponses face à la globalisation et aux directives européennes. Artprice a confirmé le déclin constant de la France avec notamment la Chine qui vient de prendre la place de la France rétrogradée en 4e position dans le classement des pays par produits de vente dans le rapport annuel d'Artprice 2007 sur le marché de l'Art. De même, il ne reste plus qu'un artiste français dans le top 100 du classement international des artistes contemporains. Artprice a développé devant cette commission que la survie du marché de l'Art en France est de prendre le virage Internet au plus vite en réformant la loi du 10 juillet 2000 (réforme des ventes aux enchères) conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votée le 12 décembre 2006). La place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) constitue une véritable réponse face à la dématérialisation et la globalisation du marché de l'Art. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du « Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d’€ d’oeuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d’€ d’oeuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d’€ d’oeuvres d'art avec un taux de vente de l'ordre du tiers sur lesquelles Artprice n'a pas été commissionnée. Ces trois années expérimentales ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier client mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet. Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d’héberger autant de ventes cataloguées ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 300 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes leur migration intégrale sur Internet. Artprice confirme après avoir validé fin janvier 2008 l'ensemble des process permettant d'intégrer les ventes aux enchères sur sa place de marché normalisée qu'elle avait vocation à héberger et organiser des ventes aux enchères de Fine Art, Mobilier et Arts Décoratifs. Artprice est déjà sollicitée par le biais de sa place de marché par de très nombreuses maisons de ventes. Afin de communiquer plus efficacement avec une vraie culture Internet, déjà plus d'une centaine de maisons de ventes mondiales communiquent directement sur la place de marché Artprice. Au-delà des ventes publiques, la place de marché Artprice a fait ses preuves pour les ventes de gré à gré. Son apport dans le périmètre juridique français pourrait permettre à la France, de manière mécanique, de multiplier à minima par deux son chiffre d'affaires aux enchères et relever le défi de la globalisation et de la révolution Internet, en comblant ses années de retard. Pour information, en ce début d'année 2008, en pleine accalmie du marché, pas moins de 68 000 oeuvres d'art sont proposées en temps réel sur la place de marché normalisée d'Artprice. Aucune foire ou maison de vente ne peut à ce jour proposer une telle concentration d’oeuvres d'art en un même lieu. Désormais, il existe une alternative aux modèles de transactions classiques, souvent trop lentes pour satisfaire la demande ou encore permettre les ajustements qui s'imposent en cas de récession économique aux USA. Si le marché de l'Art effectue une correction, compte tenu des frais engendrés en salles des ventes ou en foire et salon, il est évident que les acheteurs chercheront des alternatives aux modes de diffusion les plus coûteux afin de pouvoir s'adapter au mieux aux variations du marché, avec une recherche de liquidité immédiate. Chaque jour, de nouvelles galeries à travers le monde, même si elles possèdent déjà leur propre site web, n'hésitent pas à proposer leurs pièces sur Artprice, non seulement pour bénéficier d'un rayonnement et d'un référencement international pertinent, mais aussi pour jouir du principe efficient de la concentration de l'offre, en un même espace. L'AMCI(R), Indice de Confiance du Marché de l'Art en temps réel par Artprice, lancé le 28 janvier 2008, est repris par de nombreux médias financiers et s'annonce comme un véritable succès. Il constitue déjà le troisième prescripteur des banques de données Artprice.   — Artprice : le rapport annuel du marché de l'art 2007 : Artprice a publié le 31 mars 2008 son rapport exclusif du marché de l'art repris par plus de 6 300 médias et institutions internationales chaque année. Réalisé à partir des 5,4 millions de résultats d'enchères de 2 900 maisons de ventes, le rapport annuel « Tendances du Marché de l'art 2007 » est constitué de 44 pages d'analyses macro-économiques et micro-économiques mises à jour au fil de l'actualité des ventes et des évolutions des prix des oeuvres d'art. Ce rapport édité par ArtMarketInsight, l'agence de presse d'Artprice, avec le département d'Econométrie d'Artprice contient aussi des classements originaux tels que le TOP 500 des artistes par chiffre d'affaires, la liste des 100 plus fortes enchères de l'année. En 2007, pour la septième année consécutive, le marché de l'art affiche une hausse générale des prix. A une période où les investissements en Bourse ou dans la pierre paraissent davantage risqués, l'art, qui jouit déjà d'une nouvelle demande émanant de la Chine, de la Russie, de l'Inde et des Emirats, séduit chaque jour de nouveaux collectionneurs et des fonds d'investissements portés par la recherche de formes de placements alternatifs. Dans la ligne de mire des plus jeunes « consommateurs » : l'art contemporain, le secteur le plus volatil mais aussi le plus liquide du marché.   — Le 14 mai 2008 est lancée la place de marché normalisée consacrée au Design : L'intégration progressive du Design dans les grandes foires d'art contemporain matérialise le lien naturel qui rapproche ces deux univers. Tout comme l'art, la cote design est structurée par une information normalisée, avec au premier niveau, le créateur et au second, les éditeurs. Artprice a intégré les grands noms du design dans ses banques de données normalisées. Grâce à ses modules de recherche avancée et l'accès commenté aux reproductions des catalogues de ventes, Artprice offre enfin la première banque de données de cotation du design et des arts décoratifs du XXe siècle, notamment par ses BDD propriétaires de milliers de catalogues de ventes de Design. Ainsi, les amateurs et professionnels peuvent accéder en quelques clicks à un fonds d'archives extrêmement riche dans lequel sont référencées par nos historiens d'art toutes les pièces du Design présentées en salles des ventes, avec leur descriptif et leur reproduction. Des canons du Design aux pièces les plus rares, chacun peut désormais bénéficier d'une information réservée jusque là aux initiés. Tout comme Artprice l'a réalisée sur le marché de l'art, Artprice démocratise désormais l'information réservée jusqu'à présent à quelques experts du Design. Déjà plus de 150 professionnels du Design notoirement connus ont un Artprice Store pour présenter leurs plus belles pièces de Carlo Mollino, Jean Prouvé ou Charlotte Perriand.   2.2. Evénements importants intervenus depuis le 30 juin 2008 et perspective d’avenir : — Evénements importants intervenus depuis le 30 juin 2008 : Le partenariat, qu'Artprice a démarré avec Google en 2005, a amené Artprice à mettre à disposition de Google des serveurs exclusivement dédiés. Depuis le début juillet 2008, les requêtes-robots (Googlebot) qu'effectue Google de manière contractuelle dépassent le million de logs/jour. Ainsi Artprice passe à la vitesse supérieure dans son process de normalisation du marché de l'art où des dizaines de millions d'oeuvres d'art en 5 langues sont désormais référencées dans leurs textes intégraux en pôle position devant l'ensemble des fournisseurs d'information. Artprice devient avec Google l'encyclopédie de référence du marché de l'art. La place de marché normalisée consacrée au Design qui a été lancée le 14 mai 2008 est un véritable succès. Deux mois après son lancement, la section Design regroupe près de 5 000 annonces normalisées de mobilier et objets d'art. A ce jour la banque de données Artprice permet aux collectionneurs et professionnels du genre de suivre le marché de 900 designers internationaux. Grâce au processus de normalisation qui fait le succès de la section Fine Art, Artprice informe ses membres par le biais de son alerte email de toute nouvelle information de marché (nouveau résultat de vente, nouvelle annonce) concernant les designers qu'ils enregistrent en favoris. Suite aux partenariats conclus avec les principales foires et salons de Design, dès septembre, la place de marché Design hébergera nombre des principaux acteurs de ce marché. La Fiac 2008, avec qui Artprice est partenaire et coéditeur du rapport sur le marché de l'art contemporain, sera un des points forts pour la place de marché Artprice et notamment sa section Design.   Assurances en ligne sur Artprice des oeuvres d'art : Dans le monde, à ce jour, les contrats d'assurances d'oeuvres d'art sont suivis principalement par des courtiers. De même, ce type de contrat d'assurances est restreint (minimum de 50 000 € environ de patrimoine Art). Ces contraintes rendaient difficile la mise en oeuvre de contrats simplifiés, disponibles sur Internet, à valeur déclarée (et non agrée) à l'image de ceux calés sur la cote argus dans l'automobile. Annuellement, le contrat d'assurance s'élève selon les pays, en moyenne à 3/1000 de la valeur de l'oeuvre assurée. Un courtier, selon que le contrat est dédié « objet d'art » ou « patrimonial complet », est commissionné de 10 à 25%. Fort de ce constat limitatif, Artprice est donc en train de développer une application « portefeuille oeuvres normalisées » qui pourra s'appliquer à ses 1 300 000 membres. Une fois que ces « portefeuilles oeuvres normalisées » Fine Art seront indexés, Artprice pourra travailler directement sur ceux-ci et ainsi les valoriser grâce à des outils économétriques appliqués spécifiquement sur les oeuvres mises en portefeuille, mais aussi pour des projets de vente (Annonces normalisées sur la place de marché, ventes aux enchères, …), ou tout projet d'assurance (contrat par oeuvre, ensemble d'oeuvres, collection, transport, prêt de pièces, exposition, …). A titre d'information subsidiaire, les estimations Artpricing (service payant d'estimation Artprice) représentent un volume d'oeuvres de 630  M€ sur deux ans ; une part importante de ces demandes d'estimation vise à répondre à des besoins d’assurance.   — Perspective d’avenir : Artprice est satisfaite, qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé « l'Autorité de régulation des ventes publiques en France », (14 août 2008,) édité par « La Documentation Française », ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : « la directive service est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000 » sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, « ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un « avis motivé » de la Commission pour infraction « manifeste », puis d'une condamnation par la CJCE » (page 47© CVV). Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer « d'une industrie française des enchères », forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale que ne peut qu'approuver Artprice. Le régulateur s'appuie sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et souligne « l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union européenne par la France à partir du 1er juillet ». Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires « ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique ». Les propositions d'Artprice, faites notamment dans son audition de janvier 2008 dans le cadre du Rapport Bethonod trouvent leur plein écho dans les propos du régulateur. Enfin, toujours selon le CVV, la marge d'intermédiation moyenne en matière d'art incluant frais vendeur et frais acheteur se situe de 36 à 37.5% ce qui laisse, selon Artprice, une marge de manoeuvre considérable pour une intermédiation issue d'une place de marché normalisée électronique. De même, le CVV note que les SVV n'ont pas suivi le processus des ventes dématérialisées, en proportion de l'explosion de l'Internet dans le monde, ce qui, là aussi, conforte Artprice qui à vocation à devenir la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 2900 Maisons de Ventes avec lesquelles Artprice travaille.   3. — Analyse des risques et litiges.   3.1. Litiges : — Artprice contre Marc TALLEC : La société Artprice a porté plainte au pénal le 30 avril 2008 contre Monsieur Marc TALLEC, sur le fondement des articles 323-1, 323-2 et 323-3 du code pénal, dans le cadre d’intrusions frauduleuses dans un des systèmes de traitement automatisé de données d’Artprice d’avoir entravé et/ou faussé un des systèmes de traitement automatisé de données et d’y avoir introduit et/ou modifié frauduleusement des données qu’il contient. La société Artprice, dans son BCP, a ramené la preuve incontestable par P.V. de constat d’huissier desdites infractions. En parallèle, conformément aux nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007, Artprice a donné instruction à son Avocat de déposer, en août, une plainte avec constitution de partie civile devant Monsieur le Doyen des juges d’instruction. — Artprice contre ELIT (Ex Tracing Server) : Plainte pénale avec constitution de partie civile devant Monsieur le doyen des juges d'instruction de Lyon contre TRACING SERVER pour abus de confiance pour non-paiement des factures d’hébergement télématique 2002, où Tracing Server a encaissé les sommes de l’opérateur France Télécom pour le compte d’Artprice sans les restituer à la société Artprice et a produit de fausses factures d'hébergement pour ne pas restituer les reversions de France Télécom revenant à Artprice. En octobre 2003, un juge d'instruction a été désigné sur cette plainte avec constitution de partie civile. En juin 2004, une commission rogatoire a été délivrée par le Juge d'instruction où la société Artprice en sa qualité de plaignant a été entendue. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 22 décembre 2005 laquelle a fait l’objet d’un appel déposé devant la Cour d’Appel de Lyon. Par arrêt du 30 juin 2006, la Cour d’Appel de Lyon a ordonné la poursuite de l'information concernant la procédure de plainte contre X pour abus de confiance. La Cour d’Appel de Lyon a, par arrêt du 23 juillet 2008, confirmé l’ordonnance de référé. — Artprice contre Oddo/Pinatton/KBC Securities : Objet du litige : Demande judiciaire « in futurum » au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d’ordres en vue d’une action contre les ITM afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19,06 € (alors que le premier cours a coté 55 € avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80% des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l’amiable le livre d’ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d’expertise et la remise du livre d’ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, de part les manoeuvres répétées d’Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d’ordres, élément principal de l’économie du mandat entre le mandant et les mandataires. — Affaire prud’homale : Il n'existe aucune affaire prud’homale à l'exception d'un licenciement pour faute lourde sur l’initiative d'Artprice dont l'affaire est pendante devant la Cour d’Appel de Lyon.   3.2. Risques. — Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l’annexe des comptes semestriels. Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes semestriels les facteurs de risque propres à la société Artprice et à son activité sont : — Risques de Marché : – Risque de taux et de crédit : Recensement de l’ensemble des dettes par grandes catégories :   Caractéristique des titres émis ou des emprunts contractés Taux fixe ou taux variable Montant global des lignes Echéances Existence ou non des couvertures Fonds de commerce LSJE Taux fixe 5,8% 229 000 01/11/2008 Nantissement de 4 000 titres LSJE   La société n’a pas contracté d’autre demande d’emprunt que celles mentionnées ci-dessus. Il n’existe pas de risque induit par les clauses de remboursement de prêt anticipé. — Les lignes de crédit à long terme ne font l’objet d’aucune clause de remboursement anticipée (ni covenant au bénéfice des banques) : Le solde de l’emprunt au 30 juin 2008, soit 16 K€, ne représente aucun risque de taux dans la mesure où il est en euro et à taux fixe. Compte tenu de sa situation financière satisfaisante et de la trésorerie disponible au 30 juin 2008, le groupe Artprice n'a pas besoin de faire appel à des financements extérieurs. — Evolution du ratio d’endettement net au 30 juin 2008, 31 décembre 2007, 30 juin 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005 (consolidé) :   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 31/12/06 31/12/05 Emprunts et dettes financières divers -10 -35 -89 -113 -153 I. Dettes financières à long terme -10 -35 -89 -113 -153     Découverts bancaires -120 -156 -79 -51 -3 II. Endettement brut -130 -191 -168 -164 -156     Valeurs mobilières de placement hors actions propres 554 301 772 2 050 1 011     Disponibilités 78 100 39 167 1 269 III. Endettement financier net 502 210 643 2 053 2 124   — Endettement net et trésorerie consolidé au 30 juin 2008, 31 décembre 2007, 30 juin 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005 :   (En milliers d’euros) 30/06/08 31/12/07 30/06/07 31/12/06 30/06/06 31/12/05 Actions propres 532 732 732 732 732 732 Valeur mobilière de placement (portées par LSJE) 554 301 772 2 050 2 153 1 011 Provisions -24 -20 -44 -32 -26 -31 Net (1) 1 062 1 013 1 460 2 750 2 859 1 712 Disponibilités (actif) 78 100 39 167 259 1 269 Concours bancaires (Passif) -120 -156 -79 -51 -44 -3 Cash net 1 020 957 1 420 2 866 3 074 2 978 Cash net hors actions propres 488 225 688 2 166 2 368 2 277   L'exploitation de la société généré assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges. Au 30 juin 2008, il existe toujours le portefeuille d'actions propres de 532 K€. – Risque de change : Les résultats commerciaux et les investissements d’Artprice sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers consolidés d’Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d’Artprice une fois exprimées en euro. La société Artprice n’a pas encore conclu de compensation des risques de change pour leur contrôle. L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec les Etats-Unis tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.   Au 30/06/2008 Devise 1 : USD   Actif - C/C Artprice USA 265  K€ (Montant en USD : 418 930) Passif 0  K€     La part du chiffre d’affaires ainsi exposée aux variations Euro/USD est d’environ 30% du chiffre d’affaires consolidé. Toutefois et compte tenu des modalités d’encaissement de ce chiffre d’affaires (paiement comptant), la position nette du Groupe est peu significative. 30% du CA est effectué en zone dollars mais encaissé et comptabilisé en euros. Artprice, dans le cadre de vente d’information en ligne (constituant son principal chiffre d’affaires), définit une politique tarifaire avec une prévision d’un rapport d’un euro = 1,25 dollars. Néanmoins, le marché d’Artprice étant principalement en Amérique du Nord, Artprice ne peut se permettre de recalculer ses tarifs dollars en fonction des fluctuations. Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et le type de devise proposés par pays. Nous avons donc étendu l’application de la devise euro à l’ensemble de notre clientèle internationale, excepté les USA et le Canada pour qui les transactions s’effectuent en dollar. Il est à noter que la chute du dollar n’a pas d’impact significatif sur le résultat d’exploitation de la société compte tenu que ce chiffre d’affaires est encaissé en euros. Compte tenu de ce point, aucune couverture de change n’a été mise en place au sein de la société à ce jour. Malgré la perte certaine que subit Artprice par la dépréciation du dollar, cette dernière possède des fournisseurs américains et peut, ainsi, compenser partiellement sa perte. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d’un compte devise en dollar. Les 1 200 DNS sont payés à VERISIGN en dollar. Les opérations marketing aux USA, principal marché d’Artprice, sont elles-mêmes payées en compte devises dollars. De même, en Europe, certaines matières premières, comme la fourniture IP, sont négociées en dollar. — Risques actions : La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse.     30/06/08 31/12/07 31/12/06 31/12/05 Portefeuille d'actions propres 732 732 732 732 Provisions 200       Position nette globale 532 732 732 732   Au 30 juin 2008, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n’y a pas eu de mouvement au cours de la période. — Risques juridiques : – Risque lié à l’application de la Directive Service donnant capacité à Artprice de pratiquer des enchères en ligne pour le compte de tiers et/ou son propre compte : Artprice a lancé avec succès début 2005 sa place de marché normalisée. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l’encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du « Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d’€ d'oeuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d’€ d’oeuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d’€ d’oeuvres d'art avec un taux de vente de l'ordre du tiers sur lesquelles Artprice n'a pas été commissionné. Ces trois années expérimentales ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet. En 2008, le projet Ad valorem rentre en phase finale. Après avoir validé fin 2007 l'ensemble des process permettant d'intégrer les ventes aux enchères sur sa place de marché normalisée, Artprice confirme sa vocation à héberger et organiser des ventes aux enchères de Fine Art, Mobilier et Arts Décoratifs. Artprice est déjà sollicité par le biais de sa place de marché par de très nombreuses maisons de ventes. Afin de communiquer plus efficacement avec une vraie culture Internet, déjà plus d'une centaine de maisons de ventes mondiales communiquent directement sur la place de marché Artprice. Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d’héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 300 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes leur migration intégrale sur Internet. Artprice est donc prêt aux enchères en ligne conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votées le 12 décembre 2006) sur la réforme des ventes aux enchères en Europe. Ce futur modèle économique ne peut être validé que si la France accepte de se conformer à la Directive 2006/123/CE sur les services votée le 12 décembre 2006. Dans le cas peu vraisemblable, où la France n’obtempérerait pas, le Groupe Artprice se verrait donc dans l’obligation d’élire un domicile en dehors de la France probablement dans la zone UE où la majorité des pays européens ont adopté une législation favorable aux enchères en ligne pour les opérateurs tels qu’Artprice. Il est prévu dans les futurs modèles économiques d’Artprice de devenir la plate-forme d’enchères en ligne de référence pour les 2 900 Maisons de Ventes sur lesquelles Artprice sera commissionné. Artprice aura aussi capacité d’opérer pour son propre compte. Il peut exister un éventuel risque de Maisons de Ventes qui n’adoptent pas ce futur modèle économique et cesse leurs relations avec Artprice. Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé « l'Autorité de régulation des ventes publiques en France », (14 août 2008,) édité par « La Documentation Française », ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : « la directive service est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000 » sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, « ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un « avis motivé » de la Commission pour infraction « manifeste », puis d'une condamnation par la CJCE » (page 47© CVV). Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer « d'une industrie française des enchères », forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale. Le régulateur s'appuie sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et souligne « l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union européenne par la France à partir du 1er juillet ». Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires « ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique ».   – Risques liés aux DNS (Domain Name Server), et marques, signes distinctifs, copyright et droits d’auteur : La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l’INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007. Cette marque déposée initialement par Thierry Ehrmann a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI). Dans le cadre d’Artprice, l’utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l’un des 1 200 autres DNS et ccTLDs (country code top-level domain). L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number – entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com, .net ou .org) se sont contentées de recommandations. A ce jour, la règle du « premier arrivé premier servi » demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque. Les Registrars ne prennent aucune position dans d’éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d’Artprice. La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu’ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers. Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit « sui generis » de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d’une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives 1 200 DNS. En l’état actuel aucune législation supranationale ne s’est prononcée sur l’attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont entre autres Artprice.com, a pour « registrant » et « administrative contact » Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur ainsi que les droits d’auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d’intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu’à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l’opposant à des tiers sur les chefs d’inculpation ci-dessus énumérés. De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de « l’Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® »et/ou Abode of Chaos®. La société Artprice a l’usufruit non exclusif de l’utilisation des oeuvres « nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 9 décembre 1999 et par avenant du 21 juin 2005. Cet usufruit ne lui confère aucune propriété sur l’image des oeuvres « l’Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® »et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur est le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 2 900 oeuvres constituant « Demeure du Chaos® »et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur fait l’objet d’une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d’Artprice, la SCI VHI. Elle prend fin au 31 décembre 2008 et pourra être renouvelée pour une durée d’un an par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des 2 900 oeuvres monumentales la « Demeure du Chaos ® » ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art. Le Groupe Serveur autorise Artprice dans des conditions précises à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de groupe Serveur, de l’auteur principal, des auteurs et de respecter le droit au respect de leur oeuvre au titre de l’article L. 121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les oeuvres monumentales, « la Demeure du Chaos® » lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la « Demeure du Chaos® » /ou « Abode of Chaos® ». Environ 1 100 reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la « Demeure du Chaos® » /ou « Abode of Chaos® » ont été recensés au 30 juin 2008. La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, de la place de marché normalisée, d'Artprice Images et d'Artprice Catalogs Library. Il définit personnellement l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des oeuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L. 121.1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L. 121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses oeuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Il est expressément convenu que les oeuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses oeuvres originales que les oeuvres de collaboration avec le Groupe Artprice. Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d’Artprice. Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l’éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l’obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com. De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d’auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l’auteur. – Risque lié à l’appel en garantie d’un tiers sur une ou des données erronées de Artprice : Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l’appeler en garantie en cas d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu’elle ne pourrait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de mauvaise présentation. – Risques liés aux différentes législations sur l’e-marketing : L’ensemble des envois e-marketing d’Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d’Artprice ou ses propres moteurs de recherche. Ces clients reçoivent de l’information relative au marché de l’art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d’émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point). Toutes les banques de données relatives aux clients d’Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l’objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu’à leurs homologues étrangers pour les filiales Américaine et Suisse. Sur le plan technique : Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers. Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l’adaptation des directives communautaires et la définition de l’émission électronique. Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s’étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques. Méthode de mise en oeuvre désinscription : Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé : – un lien cliquable ; – si le lien échouait : une adresse à copier coller dans la fenêtre d'un explorateur qui permet de saisir à la main son émail ; – troisième méthode alternative : renvoyer le contenu de l’émail à l'expéditeur. Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées. D'autre part nous traitons toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal. – Risques liés au report ou refus de contrat B to B par Artprice au nom du droit de la concurrence : Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente. Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse (Internet comporte désormais plus de 1,3 milliard de connectés), la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle généré des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur). Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI). Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est les réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.   — Risques industriels et environnementaux : – Risques liés aux logiciels ou produits licenciés par des tiers : Comme décrit dans le paragraphe « risque informatique », la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant tous ses applicatifs en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco … Il n’existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d’Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan. Artprice a internalisé l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. – Risques liés aux évolutions technologiques : Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, GPRS / UMTS…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l’Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l’Internet. En particulier, l’analyse des risques développée dans le prospectus du 21 janvier 2000 émettait les risques suivants : « une très grande partie du chiffre d’affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l’adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n’a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le CA d’Artprice. Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet. – Risques liés à la mise en ligne des résultats par les Maisons de Ventes : Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l’activité de Artprice. Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d’Artprice donne une première valeur ajoutée. D’autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires. La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s’affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s’inscrivent. Un risque existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice. Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe près de 4 000 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de 40 nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base. De même, pour la production d’indices, « l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille » (rapport sénatorial sur le marché de l’art n°330/1999, Commission des Finances). L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis 10 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix. Artprice a conclu un contrat avec l’ADAGP pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l’ADAGP, de tous les droits d’auteur. Il existe, néanmoins, un risque potentiel de revendication de droit d’auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des oeuvres de l’esprit susceptibles de protection par le droit d’auteur, puisque, d’une part, ce sont de simples documents destinés à fournir au public une information au sujet de laquelle la maison de vente ne peut se permettre aucune liberté (décret n° 81-255 du 3 mars 1981 modifié le par décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001,Guide Pratique, II, C) et, d’autre part, les Maisons de Ventes ont sciemment opté pour le régime de TVA à 19,6% et non à 5,5%, taux de TVA réduit réservé aux ouvrages transcrivant une oeuvre de l’esprit (article 278 bis, 6° du Code général des impôts et Bulletin officiel des impôts n° 82 du 12 mai 2005, § 12). Les conflits qu’a connu Artprice au cours de ces années n’ont jamais abouti à un jugement sur le fond et n’ont jamais excédé une dizaine de Maisons de Ventes sur les 2 900 avec lesquelles Artprice travaille depuis 20 ans. Ces prétentions a détenir un droit d’auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de malentendu et/ou de manoeuvres stratégiques. – Risques lié à l’émergence de données gratuites : La société Artprice considère comme un risque important l’émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d’oeuvres d’art. Les différents modèles économiques de l’Internet sont totalement imprévisibles. La société Artprice, en reprenant l’analyse des grandes agences d’informations primaires, considère comme hypothèse qu’une donnée est pertinente lorsque l’achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d’un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle égale à au moins 50 fois l’achat de la donnée. A contrario, l’achat de résultat d’un événement sportif ne permettrait pas d’escompter une pareille plus-value. Cette analyse de la pertinence de l’information permet d’établir un prix de vente comme valeur de référence. Une partie des clients d’Artprice (officiers ministériels, compagnies d’assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l’oeuvre d’art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d’appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. – Risques de dépendance à l’égard des Maisons de Ventes aux enchères : La société Artprice émet le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession. L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 30 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - USA) conforte la société Artprice dans la relation favorable qu’elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art. – Risques liés à la collecte des résultats de ventes aux enchères en ligne par Artprice : L’émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l’Internet pour des ventes aux enchères d’art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d’Artprice. Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu’Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne. La société Artprice estime néanmoins qu’elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l’art aux enchères. – Risques liés à la mise en place par Artprice des « Petites Annonces » et « Artprice store » constituant la place de marché normalisée de Fine Art : La mise en place de ces deux nouveaux produits constituant la place de marché normalisée de Fine Art ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l’encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les oeuvres objets d’une petite annonce sur le site d’Artprice. En effet, comme Artprice l’indique dans ses conditions générales d’utilisation des petites annonces, « Le passage d'une petite annonce sur le service de petites annonces Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d’Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'oeuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de votre petite annonce ». Les conditions générales d'utilisation des petites annonces ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur. La responsabilité d’Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site. Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces deux nouveaux produits relève du seul principe de prudence de la part d’Artprice. – Risques liés à l’informatique d'Artprice : – Salle machines : Artprice dispose de 2 salles blanches dont une principale entièrement sécurisée : – Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène ; – Climatisation redondante. – Risques intrusion : – Accès sécurisé, contrôlé par badge de l’ensemble des salles machines et bureaux ; – Coffre ignifuge ; – 27 caméras numériques stockent en temps réel sur 7 jours l’intégralité des mouvements dans les zones critiques et les zones d’accès. Chaque zone d’accès est pilotée par des pylônes infrarouges, capteurs d’hyper fréquence et badges de sécurité hiérarchisés mémorisant les 7 derniers jours. Le stockage en banques de données des caméras numériques ainsi que le contrôle d’accès font l’objet d’un dépôt à la CNIL. – Risques incendie : La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion. – Risques d'interruption des réseaux accédant à Internet : Artprice, dispose aujourd’hui d’une bande passante multi opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours. Les équipements réseaux nécessaires à l’usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours. La capacité d’Artprice à basculer d’un opérateur à l’autre en cas d’indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son coeur de réseau, garantie les meilleures disponibilités du service. La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés. La capacité actuelle permet d’encaisser les pointes de trafic souvent très élevées. – Risques d'interruption des réseaux de production : Le système de production est constitué d’un parc de centaines de machines et d’une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d’une capacité de 300 To. Le rôle de ce réseau est d’alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice. Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall. – Risques sur les logiciels : Artprice développe elle-même ses logiciels en oeuvre de collaboration en s’appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L’ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l’objet de dépôts réguliers à l’APP/IDDN. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann dans le cadre d’une oeuvre de collaboration. La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d’être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d’infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d’intervention les plus courts selon les constructeurs. – Risques de pertes de données (Backup) : Les parties critiquent du système d’information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d’information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs. Le système dans sa globalité fait l’objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre d

Description : 0812037 20 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°101 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ARTPRICE.COM  Société anonyme au capital de 6 349 150 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 St Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   I. — Approbation des comptes sociaux et consolidés, affectation du résultat.   Les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2007, les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et le projet d’affectation du résultat publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 57 du 9 mai 2008, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2008.   II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.   1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note de l’annexe qui expose les faits caractéristiques de l’exercice : – la société a consenti à sa filiale LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN un abandon de créance de 350 K€ au cours de l’exercice ; – la SARL Editions Van Wilder a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la SA Artprice.com à la date du 27 décembre 2007 ; – un produit à recevoir de 502 K€ a été enregistré dans le cadre du dénouement du litige opposant la société ARTPRICE.COM à la société JET MULTIMEDIA, par suite de l’arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 17 janvier 2008 ; – l’exercice 2007 enregistre une charge nette de 1 225 K€ liée au reversement par la société ARTPRICE.COM d’une indemnité antérieurement obtenue de la SAS Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque dans le cadre du litige opposant ces deux sociétés. Dans le cadre de notre appréciation de la présentation d’ensemble des comptes de votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des informations décrites et nous nous sommes assurés de la présentation et de la correcte traduction des conséquences comptables de ces opérations au niveau des comptes annuels. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or le 25 avril 2008.   Les commissaires aux comptes :   Bruno Genevois ; SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX :   Régis Van Liefland.   III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.   1. Opinion sur les comptes consolides. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Les notes 2.4.2 et 3.1 de l’annexe décrivent les principes d’évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données qui constituent le principal actif de votre société. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation. Nous avons par ailleurs examiné le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie et vérifié que la note 3.1 donne une information appropriée. — La note de l’annexe relative aux faits caractéristiques expose les conséquences comptables de litiges opposant la société ARTPRICE.COM à des tiers. Nous avons vérifié le caractère approprié des informations décrites et nous nous sommes assurés de la présentation et de la correcte traduction de ces opérations au niveau des comptes consolidés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or le 25 avril 2008.   Les commissaires aux comptes :   Bruno Genevois ; SOCIETE FIDUCIAIRE CENTREX :   Régis Van Liefland.     0812037

Description : 0811484 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 349 150 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d’or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires consolidé 2ème trimestre 2008 : en hausse + 11%. Chiffre d'affaires (en milliers d’euros) 2 ème trimestre 2008 2 ème trimestre 2007 Variation (en %) Internet 1 123 997 13 Indices et autres prestations 91 72 26 Télématique 5 6 -17 Edition 6 25 -76         Total 2ème trimestre 1 225 1 100 11   Chiffre d'affaires (en milliers d’euros) 1 er  semestre 2008 1 er  semestre 2007 Variation (en %) Internet 2 466 2 179 13 Indices et autres prestations 161 92 75 Télématique 9 13 -31 Edition 12 53 -77         Total 1er semestre 2 648 2 337 13       0811484

Description : 0806890 23 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 349 150 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Avis de réunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 27 juin 2008, à 18 heures, Domaine de la Source 69270 Saint-Romain au Mont d’Or à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2007, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice, — Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2007, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l'exercice, — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, — Affectation du résultat de l'exercice, — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne, — Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du conseil sur les procédures de contrôle interne relatif à l’information financière et comptable, — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de Commerce, — Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions, — Questions diverses.   Texte des résolutions.   Première résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -42 003 euros au compte "report à nouveau" s'élevant ainsi à 18 043 k€.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.   Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : — par le Conseil d’Administration au titre de l’article L. 225-37, portant dur les travaux du Conseil d’Administration et les procédures de contrôle interne dans la société, — par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport, en approuve les termes et le contenu.   Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration rédigé en application de l’article L. 225-184 du Code du Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.   L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Septième résolution . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ________________________   Tous les actionnaires, quel que soit leur nombre de titres, ont le droit d’assister à cette assemblée. Sur demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux cedex 09, une carte d’admission leur sera envoyée.   Les actionnaires auront le droit de participer à l'Assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de Commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom TROIS jours au moins avant la date de la réunion.   Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l'Assemblée Générale.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.   Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.   Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte.   Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré avant l’assemblée générale.   Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected]   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le Conseil d'Administration.   0806890

Description : 0806111 14 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 366 585 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires consolidé 1 er trimestre 2008. (En milliers d’euros.)    1t2008 1t2007 Variation en % Internet 1 343 1 207 11 Edition 6 25 -76 Indices et autres prestations 70 47 49 Télématique 4 7 -43     Total 1er Trimestre 1 423 1 286 11         0806111

Description : 0805668 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ARTPRICE.COM  Société anonyme au capital de 6 349 150 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or. 411 309 198 RCS Lyon.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)  Actif Brut Amortissements Provisions Net au 31/12/2007 Net au 31/12/2006     Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de recherche et de développement         Concessions, brevets et droits assimilés 1 293 1 290 3 5 Fonds commercial 736 138 598 598 Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage 281 281     Autres immobilisations corporelles 889 587 302 292 Immobilisations en cours / avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations et créances rattachées 1 609 1 609     Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 47   47 4     Actif immobilisé 4 855 3 905 950 899 Stocks         Matières premières et autres approvisionnements         En cours de production de biens         En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises 842 506 336 384 Créances         Clients et comptes rattachés 2 949 53 2 896 1 644 Fournisseurs débiteurs 177   177 167 Personnel       1 Etat, impôts sur les bénéfices       4 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 158   158 213 Autres créances 1 534 519 1 015 1 226 Divers         Avances et acomptes versés sur commandes         Valeurs mobilières de placement 732   732 1 861 Disponibilités 81   81 154 Charges constatées d'avance 62   62 50     Actif circulant 6 536 1 078 5 458 5 703 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Prime de remboursement des obligations         Ecarts de conversion - Actif 181   181 148     Comptes de régularisation 181   181 148         Total actif 11 573 4 984 6 589 6 750   Passif Net au 31/12/2007 Net au 31/12/2006 Capital social ou individuel 6 349 6 297 Primes d'émission, de fusion, d'apport 16 480 16 422 Ecarts de réévaluation     Réserve légale     Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau -18 001 -19 162     Résultat de l'exercice -42 1 161 Subventions d'investissement     Provisions réglementées         Capitaux propres 4 786 4 717 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées         Autres fonds propres     Provisions pour risques 192 152 Provisions pour charges         Provisions pour risques et charges 192 152 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires         Emprunts 35 72     Découverts et concours bancaires 155 50 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 191 122 Emprunts et dettes financières diverses     Emprunts et dettes financières diverses - Associés 10 43 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 610 1 208     Personnel 93 80     Organismes sociaux 145 107     Etat, Impôts sur les bénéfices         Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 496 288     Etat, Obligations cautionnées         Autres dettes fiscales et sociales 46 33 Dettes fiscales et sociales 781 508 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés     Autres dettes     Produits constatés d'avance 17       Dettes 1 611 1 882 Ecarts de conversion - Passif         Total passif 6 589 6 750     II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)    Du 01/01/07 au 31/12/07 12 mois % Du 01/01/06 au 31/12/06 12 mois % Variation en valeur % Produits                 Ventes de marchandises 47 0,89 95 2,20 -48 -50,78     Production vendue 5 191 99,11 4 200 97,80 991 23,59     Production stockée     -37 -0,86 37 -100,00     Subventions d'exploitation                 Autres produits 428 8,17 515 12,00 -87 -16,95         Total 5 666 108,17 4 773 111,13 893 18,70 Consommation                 Achats de marchandises 59 1,12 104 2,41 -45 -43,22     Variation de stock (m/ses) -62 -1,19 -68 -1,59 -6 -8,62     Achats de matières premières et autres approvisionnements                 Variation de stock (matières premières                 Autres achats et charges externes 2 358 -45,01 1 839 42,81 519 28,24         Total 2 354 44,95 1 874 43,63 480 25,63             Marge 3 312 63,22 2 899 67,50 412 14,22 Charges                 Impôts, taxes et versements assimilés 71 1,36 65 1,52 6 9,22     Salaires et Traitements 1 078 20,58 827 19,26 251 30,36     Charges sociales 404 7,71 334 7,77 70 21,03     Amortissements et provisions 617 11,78 512 11,92 105 20,54     Autres charges 51 0,98 28 0,64 23 84,79         Total 2 221 42,41 1 765 41,11 455 25,82             Résultat d'exploitation 1 090 20,81 1 134 26,40 -43 -3,84 Produits financiers 1 449 27,67 126 2,93 1 323 NS Charges financières 1 480 28,25 59 1,37 1 420 NS     Résultat financier -30 0,58 67 1,56 -97 -145,42 Opérations en commun                 Résultat courant 1 060 20,23 1 201 27,95 -141 11,73 Produits exceptionnels 1 729 33,01 10 0,24 1 719 NS Charges exceptionnelles 2 827 53,97 47 1,08 2 781 NS     Résultat exceptionnel -1 098 -20,96 -36 -0,84 -1 062 NS Participation des salariés             Impôts sur les bénéfices 4 0,07 4 0,01         Résultat de l'exercice -42 -0,80 1 161 27,03 -1 203 -103,62     III. — Annexes aux comptes sociaux.     1. – Faits caractéristiques de l’exercice.   Au 31/12/2007, Artprice dégage un résultat d’exploitation de 1 090 KE et un résultat courant de 1 060 KE. Il est à noter que le chiffre d’affaires a augmenté de 23 % sur l’exercice 2007 par rapport à l’exercice 2006.   — Litige Artprice contre Jet Multimédia : La Cour d’Appel de Lyon, par arrêt du 17 janvier 2008, a réformé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Lyon du 21 novembre 2006, en ce qu’il avait déclaré la société Jet Multimédia France, responsable à hauteur de 25 % de la résiliation du contrat, statuant à nouveau de ses chefs, dit que la société Jet Multimédia France est pleinement responsable de la résiliation du contrat intervenue le 27 mars 2002. La cour d’appel confirme faire sienne des conclusions du rapport de l’expert judiciaire établi le 5 avril 2005, confirmant ainsi la défaillance et la responsabilité de Jet dans le conflit et la rupture du contrat entre les parties. Par conséquent, la société Jet Multimédia France a été condamnée à verser à Artprice la somme de 502 KE. Un produit à recevoir dudit montant a été constaté au 31 décembre 2007. — Par décision du Conseil d’Administration d’Artprice du 26 novembre 2007, la société Les Editions Van Wilder a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Artprice.com, TUP comptablement effective au 27 décembre 2007. — Par décision du conseil d’administration du 31 décembre 2007, Artprice a consenti un abandon partiel de sa créance d’un montant de 350 000 € qu’elle détient dans les comptes de LSJE au titre de l’exercice 2007, avec clause de retour à meilleure fortune.   1.1. Evénements importants intervenus depuis la date de clôture le 31 décembre 2007. — Artprice contre SAS compagnie financière Edmond de Rothschild Banque : Comme précédemment indiqué, notamment dans les faits caractéristiques des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, la Cour de Cassation, dans sa décision du 23 janvier 2007, a cassé partiellement l’Arrêt de la Cour d’Appel en réformant la deuxième branche du premier moyen dudit arrêt. Cette décision a fait l’objet d’un renvoi devant la Cour d’Appel de Paris où les deux parties se feront représenter. Suite à cette décision de la Cour de Cassation, la société Artprice a été amenée à reverser la somme de 1 225 K€ à la société Rothschild qui avait été condamnée par arrêt de la Cour d’Appel à verser cette somme à Artprice. A ce stade de la procédure, la société n’entendait pas renoncer à sa créance, néanmoins, par souci de prudence, sans préjuger de l’issue dudit litige, Artprice avait décidé de provisionner l’intégralité de ladite créance au 30/06/2007. Par jugement de la Cour d’Appel de Paris du 13 mars 2008, la demanderesse Artprice s’est vue déboutée de ses demandes. Au 31 décembre 2007, la créance a été constatée en pertes exceptionnelles et la provision pour dépréciation de la créance a fait l’objet d’une reprise.   1.2. Activité. — Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice 2007. – Artprice et Axa Art : un partenariat dans un marché de l'art en pleine croissance : Janvier 2007 : Artprice s'est associé avec Axa Art, leader de l'assurance d'oeuvres d'art, pour accompagner leurs clients respectifs dans un marché de l'art en pleine croissance. Dans ce contexte, collectionneurs et professionnels du marché se doivent de réévaluer en permanence leur patrimoine. Artprice va systématiquement proposer les services d'Axa Art sur sa place de marché, leader mondial dans le domaine du Fine Art, et sur ses banques de données. Pour information, Artprice et son département d'Econométrie ont mis au point des outils d'actualisation automatique permettant une revalorisation des portefeuilles d'oeuvres d'art basés sur le savoir faire Artpricing ®. Pour AXA Art : "AXA Art et Artprice s'associent et mettent en commun leurs compétences au service des collectionneurs. Chaque mois, AXA Art informera de son actualité et de son activité au sein du marché de l'art. En devenant un partenaire privilégié, AXA Art offre à ses clients un accès découverte à la plate-forme d'Artprice.   – Partenariat entre Artprice et Google : Artprice, dans le cadre de son partenariat privilégié avec Google, a mis en place depuis le 1er mars 2007 l'ouverture intégrale de ses banques de données "oeuvres" en 5 langues, soit 125 millions de pages d'information. Dans le cadre d'un accord respectant le copyright et le droit sui generis des banques de données d'Artprice, Google se voit dédier des SAN et Serveurs spécifiques à son accord avec Artprice permettant ainsi aux utilisateurs qui recherchent une oeuvre d'art unique d'accéder immédiatement à l'information finale payante. Google devient ainsi l'interface d'Artprice tant pour ses données que sa place de marché où chaque annonce normalisée est instantanément sur Google.   – Artprice et l'ADAGP concluent un contrat qui renforce l'économie numérique et les droits d'auteurs : En juin 2007 Artprice et l'ADAGP, société la plus représentative au monde dans les arts visuels, ont bâti un accord spécifique. L'ADAGP est une société de perception et de répartition de droits créée en 1953 qui représente 48 000 auteurs des arts graphiques et plastiques. Via son réseau de sociétés sœurs, elle perçoit et répartit des droits d'auteurs dans plus de 43 pays. Depuis 1997, Artprice couvre 2 900 maisons de vente. Sur la période 1700 - 2007, le fonds d'archives Artprice compte 290 000 catalogues de ventes illustrés, permettant aux clients d'Artprice d'accéder à une banque de données de 25 millions de résultats de vente et indices, mais sans les images des oeuvres, représentant un manque à gagner très important.   – Lancement d’Artprice Images et Artprice Catalogs Library : Le 27 août 2007, Artprice a lancé Artprice Images® et Artprice Catalogs Library®. A la suite de l'accord unique en son genre signé avec l'ADAGP, Artprice propose depuis le 27 août 2007 la consultation de plusieurs millions d'images des oeuvres des 405 000 artistes couverts par les banques de données d'Artprice. Artprice peut ainsi en toute légalité, valoriser immédiatement en chiffre d'affaires la demande d'images des 45 millions d'amateurs et professionnels de l'art dans le monde qu'il ne pouvait servir, représentant un manque à gagner très important. Ces deux nouveaux services révolutionnaires sont proposés aux clients d'Artprice à travers "Artprice Images®" : D'une part, la possibilité de consulter à côté de son descriptif, la reproduction de l'oeuvre dans la page de catalogue concernée selon la normalisation d'Artprice. Les images, de haute qualité, sont accessibles de manière illimitée par souscription à un abonnement annuel "Artprice Images®". D'autre part, Artprice permet une recherche directement au coeur de son fonds d'archives par Artprice Catalogs Library®. En plus des oeuvres soumises au droit d'auteurs, c'est tout le fonds Artprice, riche de centaines de milliers de catalogues de ventes de 1700 à nos jours, qui est proposé en ligne progressivement. Cette bibliothèque d'archives unique au monde, numérisées selon une normalisation propriétaire à Artprice depuis 10 ans, constitue la plus importante source mondiale d'information sur le marché de l'art, mais aussi les catalogues des ventes publiques de mobilier, de design, d'Objet d'Art, et de collections de tout type. Artprice ouvre ainsi le premier portail mondial de cotation et d'archives normalisées tous domaines confondus avec de nouvelles bases de données et services comme :     – La cote des artistes dès 1962. Artprice a numérisé et enrichi les volumes 1963 - 1986 de l'annuaire international des ventes "Guide Enrique Mayer" dont elle détient les droits exclusifs.     – Accéder aux formulaires de passage d'ordre d'achat. Artprice permet à ses clients intéressés par une oeuvre proposée prochainement en vente publique cataloguée de saisir directement le formulaire d'ordre d'achat (bidding form). En accédant au contenu intégral des catalogues de ventes, les clients d'Artprice peuvent enfin apprécier l'ensemble du contexte dans lequel les oeuvres ont été vendues. Désormais, toutes les véritables clefs de lecture du prix d'une oeuvre d'art sont disponibles avec Artprice Catalogs Library®. Pour faciliter l'intégration de ses nouveaux services, Artprice a modifié ses interfaces, dès sa Homepage. Les nouvelles mises en formes simplifient la navigation sur le site de référence du marché, avec désormais : 90 millions de lots présentés (dont 5,2 de Fine Art), 290 000 catalogues archivés (de 1700 à nos jours), 2 900 maisons de ventes, 405 000 artistes couverts, 25 millions de cotes et d'indices et la première place de marché Art & Antiquités pour acheter et vendre (390 000 lots présentés depuis mars 2005). Grâce à Artprice Images, le système d'information Artprice et ses clients vivent une véritable révolution industrielle. Outre le bond technologique (à terme, près de 300 To), Artprice ouvre la voie vers une mutation des comportements de recherche d'information, car avec un abonnement unique, Artprice devient attractif dans des domaines non couverts jusqu'à présent (Design, Antiquités, Objets d'Art, Horlogerie, Bijoux, Verrerie, Voitures anciennes, etc.) et auprès d'une nouvelle forme de clientèle intéressée, en plus de la cotation et l'achat/vente, par la pure recherche documentaire (université, expertise, iconographie, etc.) reposant sur 34,2 millions de pages. Artprice par le biais de ses accords avec Google, va s'imposer comme l'une des premières sources d'information de l'Internet mondial dans tous les domaines liés aux ventes publiques.   – Artprice Images(R) s'enrichit du célèbre fonds l'Annuaire International des Ventes d'Enrique Mayer 1963 à 1987 : Dès le 18 octobre 2007, pour la première fois de l'histoire du marché de l'art, Artprice propose sur son site la consultation en numérique de ce qui fut la référence mondiale de l'information du marché de l'art : l'Annuaire International des Ventes d'Enrique Mayer Père fondateur des livres de cotes avec, en préparation, une édition "Entretiens avec Enrique Mayer" par thierry Ehrmann. Les éditions 1963 à 1987 sont intégralement proposées sur le site Artprice.com, soit 630 000 nouveaux résultats de ventes publiques dans le domaine de la peinture, sculpture, dessin et estampe. Leur consultation est intégrée dans les modules Artprice Images(R) et Artprice Catalogs Library(R), services lancés le 27 août 2007 proposant la consultation des reproductions des oeuvres et des 290 000 catalogues archivés par Artprice.com. Désormais, professionnels et collectionneurs du monde entier pourront retrouver les prix des oeuvres acquises dans les années 1960, au moment où le marché se déplaçait de l'Europe vers les Etats-Unis. Ce quart de siècle de données complémentaires est accessible par le biais de la gamme d'abonnements Artprice Images dès le 18 octobre 2007, pour l'ouverture de la 34ème édition de la FIAC. Dans le cadre de cet événement, l'intégralité de Artprice Images (R) et les 25 volumes de l'Annuaire International des Ventes d'Enrique Mayer 1963 - 1987 sont en libre accès sur les stands Artprice de la FIAC 2007 et à la 9ème Biennale d'Art contemporain de Lyon 2007 ainsi qu'à la Borderline Biennial 07 de la Demeure du Chaos et prochainement à l'ARCO'08, 27 Feria Internacional de Arte Contemporáneo, (Madrid). En intégrant, dans ses banques de données, ces nouvelles informations, Artprice confirme sa position de leader mondial de l'information du marché de l'art, avec une couverture de 5,562 millions de résultats de ventes en ligne de 1962 à nos jours (405 000 artistes) 25 millions d'indices et 290 000 catalogues de ventes (Fine Art, Design et Antiquités).   Artprice Images(R) s'enrichit du célèbre fonds Mireur 1700-1903 : Le fonds Mireur est le chaînon manquant de l'histoire du marché de l'art des XVIIIe et XIXe siècles avec notre XXIe siècle. Edité pour la première fois en 1903, le <<Dictionnaire des ventes d'Art>> d'Hippolyte Mireur est consacré aux ventes d'art principalement en Europe entre 1700 et 1903. L'ancêtre de tous les livres de cotes réédité et enrichi par le leader mondial de l'information sur le marché de l'art est enfin disponible en ligne par l'option Artprice Images(R). L'édition complète du Mireur, constituée de 7 tomes a pratiquement disparu de la circulation aujourd'hui. Elle représente cependant pour les professionnels de l'art la référence majeure, car c'est le seul ouvrage au monde capable d'apporter un éclairage précis sur la période fondatrice du marché de l'art en Europe. C'est d'ailleurs pendant cette période, que s'affirme la suprématie du marché et des peintres français sur le marché international. Le Dictionnaire des Ventes d'Art du Docteur Mireur est un outil de recherche sans équivalent. C'est une garantie d'authenticité et un outil de traçabilité pour une oeuvre sur laquelle des doutes planent de nos jours. Pour mémoire, Artprice avait acquis les droits d'édition du <<Mireur>> au début de l'année 2000. Plus de 15 000 heures de travail d'historiens de l'art ont été nécessaires pour rééditer cet ouvrage indispensable à la connaissance des amateurs et professionnels de l'art. Depuis plusieurs années les équipes d'Artprice, sous la direction d'historiens de l'art, effectuent des recherches afin de vérifier, rapprocher et enrichir les données contenues dans l'ouvrage. Tous les résultats de ventes du fonds Mireur peuvent être consultés en ligne par les collectionneurs, chercheurs, historiens et professionnels de l'art du monde entier. Leur consultation est intégrée dans les modules Artprice Images(R) et Artprice Catalogs Library(R), services lancés le 27 août 2007 proposant la consultation des reproductions des oeuvres et des 290 000 catalogues archivés par Artprice. Ces deux siècles de données complémentaires sont accessibles par le biais de la gamme d'abonnements Artprice Images Avec près de 30 000 artistes le fonds Mireur signale pour chaque vente à la fois la date, le lieu et une description détaillée de l'oeuvre, mais aussi, ce qui est unique (l'anonymat étant préservé dans les livres de cotes contemporains), le nom du vendeur. Ainsi il est facile de retracer l'histoire d'un tableau sachant de quelles collections il a fait partie. Par exemple, dans le fonds Mireur sont répertoriées environ 120 oeuvres pour Leonardo DA VINCI et une page et demie est consacrée aux oeuvres de Camille PISSARRO.   – 14 novembre 2007 Artprice annonce Artprice Academics(R) et Artprice Engine(R) : Le lancement d'Artprice Images et notamment sa présentation à la FIAC, à la Biennale d'Art Contemporain de Lyon, à la Borderline Biennial à la DDC, et prochainement à l'ARCO 08 de Madrid ouvre de nouvelles perspectives et des marchés jusqu'alors étrangers à Artprice. L'intégration des fonds historiques tels que le Mayer 1962-1987, le Mireur 1700-1903, se poursuit avec de grandes collections américaines telles que le "Who was Who in American Art" enrichissant les archives principales des 290 000 catalogues confirmant Artprice Images(R) comme le plus gros fonds au monde relatif au marché de l'art. Dans ce contexte, une nouvelle demande spontanée est apparue par les structures scolaires et universitaires relatives à l'histoire de l'Art, Beaux Arts, Mobilier et Design. Artprice jusqu'alors était limitée aux acteurs économiques du marché de l'Art. Dès le début 2008, Artprice lance Artprice Academics(R) qui est un accès multi-utilisateurs dédié aux Campus, Ecoles et Bibliothèques qui constituent dans le monde un marché potentiel de 7 millions d'étudiants. Face à un fonds propriétaire de plus de trente millions de pages, le département R&D d'Artprice va mettre en exploitation début 2008, Artprice Engine(R) qui sera un moteur intégré permettant la recherche instantanée de mots clés sur des tables d'index de plusieurs milliards de mots, photos et vidéos, donnant ainsi à Artprice Library(R) et Artprice Images(R), une ouverture au savoir inégalée dans l'histoire de l'Art. En témoigne de grandes fondations représentant les principaux artistes du marché de l'Art qui reconnaissent trouver dans Artprice Images(R), des oeuvres qui n'étaient pas répertoriées à leur inventaire. De même, les assureurs et services de police judiciaire retrouvent des oeuvres qui leur avaient échappé lors de leurs investigations. Une commercialisation sous licence de Artprice Engine(R) pour les éditeurs de banques de données est envisagée pour 2008.   — Evénements importants intervenus depuis la date de clôture le 31 décembre 2007, et perspectives d’avenir : 15 janvier 2008 Artprice Engine(R), permet à Artprice d'étendre ses marchés et multiplie d'un facteur 30 les capacités d'Artprice Catalogs Library(R) Artprice lance Artprice Engine(R), le moteur de recherche au coeur d'Artprice Catalogs Library(R). Artprice détient physiquement le plus important fonds d'archives de catalogues de ventes publiques au monde (290 000 catalogues de 1700 à nos jours). D'autre part, Artprice a complété cette typologie par le rachat des grands fonds relatifs à l'information du marché de l'art (Bayer, Mayer, Mireur, Van Wilder...) Suite à l'accord contractuel avec l'Adagp et ses 43 sociétés soeurs, depuis le 27 août 2007, Artprice met en ligne des versions numérisées en haute définition avec les commentaires de nos historiens et rédacteurs, des pages de catalogues et de ses ouvrages de référence. Après retraitement des 36 millions de pages actuelles, issues de notre fonds propriétaire, le département R&D d'Artprice a livré en exploitation ce jour, conformément à notre précédente annonce, Artprice Engine(R) qui est un moteur intégré permettant la recherche instantanée de mots clés sur des tables d'index de plusieurs milliards de mots, photos et vidéos, donnant ainsi à Artprice Library(R) et Artprice Images(R), une ouverture au savoir inégalée dans l'histoire de l'Art par la recherche "full text" (texte intégral). A titre d'exemple, l'amateur de natures mortes, désireux de faire une recherche rapide sur le thème des vanités va pouvoir trouver directement les pages présentant, par exemple, le terme "Vanitas". Pas moins de 1095 occurrences sont alors retournées pour la période 2000-2007. Autre typologie de recherche possible : pas moins de 3436 meubles édités par Knoll International sont passés en vente et sont référencés par Artprice pour l'année 2007. Artprice offre ainsi la première couverture mondiale de catalogues de ventes d'Antiquités, Objets de collection, Design, Livres, Mobilier, Objet d'Art, Montres et Bijoux, Céramique, etc. Artprice a décomposé la structure de chacun des catalogues, afin de permettre en un clic de retrouver la page de passage d'ordre, l'indexation normalisée de l'artiste, les conditions de vente, ou encore la page des résultats originels. Ces informations n'étaient accessibles jusqu'à présent que par notre moteur de recherche classique par artiste et par vente. Elles restent réservées aux détenteurs d'un abonnement de la gamme "Artprice Images" Artprice a procédé à l'extension de ses capacités de stockage à 300 To, offrant ainsi à ses utilisateurs le premier véritable moteur de recherche "full text" du marché de l'art. Cette information permet à Artprice de dépasser son marché d'origine, à savoir le marché de l'Art et ses acteurs, pour toucher une cible globale : secteurs éducatifs, enseignants, chercheurs, Institutionnels, Histoire de l'Art... Artprice va rapidement décliner son Alerte Email Artiste et ses services My Artprice à tout type de recherche full texte afin de proposer un système d'alerte efficace, exhaustif (2 900 maisons de vente) et personnalisé. Une commercialisation sous licence de Artprice Engine(R) pour les éditeurs de banques de données est en cours pour 2008.   – 28 janvier 2008 : Artprice lance "Art Market Confidence Index"(R), l'indice en temps réel de la confiance des acteurs du marché de l'art : Cet indice de confiance en temps réel utilise des fondements théoriques de même nature que ceux utilisés pour le calcul du Michigan Consumer Sentiment Index du Survey Research Center de l'université du Michigan, qui fait référence sur l'ensemble des places de marché mondiales. La progression de l'indice de confiance Art Market Confidence Index by Artprice(1) permet de suivre en temps réel les réactions des acteurs du marché de l'art par rapport à des thèmes d'actualité stricte (variations des bourses, événement géopolitique, résultats d'une vente médiatique, ou tout accident exogène susceptible d'impacter les économies mondiales). Cet indicateur d'anticipation sera par la suite corrélé avec les indices de prix constatés d'Artprice. Artprice répond ainsi à la demande des agences de presse, médias de presse écrite et audiovisuelle ainsi qu'à ses clients qui recherchent face à un monde de plus en plus imprévisible des indicateurs en temps réel de la santé du marché de l'Art dans le monde, voire anticiper son évolution dans les mois à venir. La méthodologie d'Artprice repose sur un sondage international permanent auprès de ses 1,3 millions de membres (member log in) en majorité actifs sur le marché de l'art sur l'ensemble des fuseaux horaires. L'échantillonnage représentatif varie dans le temps. Seules les 1000 dernières réponses sont exploitées pour calculer les dernières valeurs de l'AMCI (by Artprice). http://web.artprice.com/amci/ Ce nouvel indice international, utilisable pour être comparé dans l'espace ou dans le temps à d'autres phénomènes économiques et sociaux, constitue une information originale, vitale pour les market-makers et riche d'enseignement pour la prospective statistique sur le marché de l'art qui n'existait pas, faute d'une masse critique d'acteurs à sonder en temps réel pour chaque pays. De cet indice de référence, calculé en simultané, des données synthétiques dérivées pourront être téléchargées directement à partir des banques de données Artprice pour une utilisation automatique parmi les principaux tableaux de bords économiques et boursiers. Depuis 1997, le département d'économétrie d'Artprice a développé des algorithmes de calculs indiciels fondés sur un savoir-faire et des banques de données uniques qui font de ses indices et indicateurs économiques la référence du marché et positionnent Artprice comme le leader mondial de l'information. D'après des experts et sociologues, l'indice AMCI by Artprice en temps réel va impacter profondément le marché de l'art, qui jusqu'alors n'était habitué qu'à des données et indices postérieurs aux événements du marché. Selon Thierry Ehrmann fondateur d'Artprice," le marché de l'art a pris une telle ampleur dans le monde qu'il était désormais inéluctable d'anticiper ce marché avec un indice phare et une diffusion la plus large possible afin qu'il soit partie intégrante de ce marché, seul Artprice, par son historique en économétrie repris par les principales agences et titres financiers dans le monde et ses 1,3 millions de membres avaient la légitimité à l'imposer". (1) Indice de Confiance du Marché de l'Art par Artprice.   – 15 février : Synthèse de l'audition au ministère de la Culture et validation de la place de marché normalisée d'Artprice : Dans le cadre de la mission confiée à Martin Bethenod par Christine Albanel, Ministre de la Culture, concernant "la proposition de mesures constitutives d'un plan de renouveau du marché de l'art français" ; Artprice est satisfaite d'avoir pu présenter, dans le cadre de son audition devant les membres de la commission en janvier 2008, son expertise du marché de l'Art en sa qualité de leader mondial de l'information avec de vraies réponses face à la globalisation et aux directives européennes. Artprice a confirmé le déclin constant de la France avec notamment la Chine qui vient de prendre la place de la France rétrogradée en 4ème position dans le classement des pays par produits de vente dans le rapport annuel d'Artprice 2007 sur le marché de l'Art. De même, il ne reste plus qu'un artiste français dans le top 100 du classement international des artistes contemporains. Artprice a développé devant cette commission que la survie du marché de l'Art en France est de prendre le virage Internet au plus vite en réformant la loi du 10 juillet 2000 (réforme des ventes aux enchères) conformément aux directives européennes (2006/123/CE sur les services votée le 12.12.06). La place de marché normalisée d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) constitue une véritable réponse face à la dématérialisation et la globalisation du marché de l'Art. Le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 du "Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques", l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d’oeuvres d'art. Selon nos communiqués 2006, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d’oeuvres d'art. Elle a encore progressé de +63% en 2007, soit plus rapidement que le produit des ventes publiques mondiales de Fine Art, avec une offre de 4,32 milliards d'euros d’oeuvres d'art avec un taux de vente de l'ordre du tiers sur lesquelles Artprice n'a pas été commissionnée. Ces trois années expérimentales ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier client mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet. Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 300 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes leur migration intégrale sur Internet. Artprice confirme après avoir validé fin janvier 2008 l'ensemble des process permettant d'intégrer les ventes aux enchères sur sa place de marché normalisée qu'elle avait vocation à héberger et organiser des ventes aux enchères de Fine Art, Mobilier et Arts Décoratifs. Artprice est déjà sollicitée par le biais de sa place de marché par de très nombreuses maisons de ventes. Afin de communiquer plus efficacement avec une vraie culture Internet, déjà plus d'une centaine de maisons de ventes mondiales communiquent directement sur la place de marché Artprice. Au-delà des ventes publiques, la place de marché Artprice a fait ses preuves pour les ventes de gré à gré. Son apport dans le périmètre juridique français pourrait permettre, de manière mécanique, à la France de multiplier à minima par deux son chiffre d'affaires aux enchères et relever le défi de la globalisation et de la révolution Internet, en comblant ses années de retard. Pour information, en ce début d'année 2008, en pleine accalmie du marché, pas moins de 68 000 oeuvres d'art sont proposées en temps réel sur la place de marché normalisée d'Artprice. Aucune foire ou maison de vente ne peut à ce jour proposer une telle concentration d’oeuvres d'art en un même lieu. Désormais, il existe une alternative aux modèles de transactions classiques, souvent trop lentes pour satisfaire la demande ou encore permettre les ajustements qui s'imposent en cas de récession économique aux USA. Si le marché de l'Art effectue une correction, compte tenu des frais engendrés en salles des ventes, ou en foire et salon, il est évident que les acheteurs chercheront des alternatives aux modes de diffusion les plus coûteux afin de pouvoir s'adapter au mieux aux variations du marché, avec une recherche de liquidité immédiate. Chaque jour, de nouvelles galeries à travers le monde, même si elles possèdent déjà leur propre site web, n'hésitent pas à proposer leurs pièces sur Artprice, non seulement pour bénéficier d'un rayonnement et d'un référencement international pertinent, mais aussi pour jouir du principe efficient de la concentration de l'offre, en un même espace. L'AMCI(R), Indice de Confiance du Marché de l'Art en temps réel par Artprice, lancé le 28 janvier 2008, est repris par de nombreux médias financiers et s'annonce comme un véritable succès. Il constitue déjà le troisième prescripteur des banques de données Artprice.   2. – informations sur les principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes : — Continuité de l’exploitation, — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, — Indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.   Méthodes d'évaluation et de présentation. — Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.   — Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes suivants : – Comptabilisation à leur valeur d’acquisition, – Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans, – Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.   –— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables suivants : – Comptabilisation à leur valeur d’acquisition, – Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations. Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.   — Petits matériels de faible valeur : L’entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.   — Immobilisations financières : Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.   — Stocks : Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks.   — Créances et dettes : Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.   — Trésorerie : Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d’acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d’inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.   — Ecarts de conversion : Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l’exercice. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d’une provision.   — Intégration fiscale : La société Artprice.com est société mère d’un groupe fiscal intégrant : SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source69270 St Romain au Mont d’Or. La SARL Editions Van Wilder a fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine au profit de la SA Artprice.com au 27 décembre 2007. Elle n’entre donc plus dans le périmètre de l’intégration fiscale, mais les opérations réalisées par cette société au cours de l’exercice sont incluses dans les comptes d’Artprice.com.   3. – Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif.   3.1. Détail de certains postes de l’actif. — Voir tableaux pages 16 et 17.   3.2. Variations de l'actif immobilisé.   (En milliers d'euros) 2006 Augmentation Diminution 2007 Logiciels 357 4   361 Concessions brevets et marques 932     932 Fonds commercial 736     736     Total immobilisations incorporelles 2 025 4   2 029 Installations techniques et matériels outillages 281     281 Installations générales 387 60 8 439 Matériel de transport 15     15 Mobilier de bureau et informatique 420 62 48 434     Total immobilisations corporelles 1 103 122 56 1 170 Participations 2 387   778 1 608 Autres immobilisations financières 4 45 2 47     Total immobilisations financières 2 391 45 780 1 655         Total général 5 519 171 836 4 855   — Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Logiciels 361 357 Marques, droits 932 932 Fonds de commerce 736 736     Total brut 2 029 2 025 Amortissements et dépréciations -1 290 -1 284 Dépréciation fonds de commerce -138 -138     Total net 601 603   — Les Marques et droits comprennent les postes suivants :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Droit Art Price index 26 26 Droit Mireur 40 40 Droit numérique Falk 152 152 Droit numérique Creps 248 248 Droit M. Bayer 46 46 Banque de données Artistbiography 174 174 Datas Signatures et Monogrammes 244 244     Total 932 932   — Le poste fonds de commerce comprend :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Fonds de commerce ELECTRE 694 694 Fonds ADEC diffusion 42 42     Total 736 736   — Les immobilisations corporelles comprennent :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Catalogues de ventes 281 281 Installations et agencements 440 387 Matériel de transport 15 15 Matériel de bureau et informatique 369 351 Mobilier 65 69     Total 1 170 1 103 Amortissements -868 -811 Total 302 292   — Les immobilisations financières comprennent :   (En milliers d'euros) 31/12/2007 31/12/2006 Dépôts et cautionnements 47 4 Titres 1 608 2 387     Total 1 655 2 391 Provisions - 1 608 - 2387     Total 47 4   — Les autres créances comprennent : Les avances en compte courant aux filiales et à la société mère :     Pourcentage de détention 31/12/07 31/12/06 Sound View Press 100% 270 301 LSJE 100% 452 1 307 Editions Van Wilder 100% 0 416 Groupe serveur (société mère)   174 0 Intérêts courus sur avance   78 125     Total des avances et intérêts bruts   974 2 149 Provision pour dépréciation   -519 -1 029     Montant des avances et intérêts net   455 1 120   3.3. Variation des amortissements des immobilisations et des provisions.   (En milliers d'euros) 2006 Augmentation Diminution 2007 Amortissement             Logiciels 353 5   358     Concessions brevets et marques 932     932         Total immobilisations incorporelles 1 285 5   1 290     Installations techniques et matériels outillages 281     281     Installations générales 223 42 5 260     Matériel de transport 15     15     Mobilier de bureau et informatique 291 66 46 311         Total immobilisations corporelles 810 108 51 868             Total amortissements 2 095 114 51 2 158 Provision             Provision pour perte de change 148 33   181     Autres provisions pour risques 4 11 4 11     Participations 2 387   779 1 608     Fonds de commerce 138     138     Stock 396 506 396 506     Clients 63   10 53     Provision pour dépréciation des créances 1 029 1 303 1 813 519         Total provision 4 165 1 853 3 001 3 017   3.4. Stocks.   (En milliers d’Euros) 31/12/2007 31/12/2006 Variation Travaux en cours 0 0   Stocks livres 842 780 62     Total 842 780 62 Provisions -506 -396       Net 336 384     Les travaux en cours correspondent aux heures de saisie/extraction pour la constitution des différentes éditions prévues pour l’année suivante : — Au 31 Décembre 2007, il n’y a pas lieu de constater de travaux en cours car l’Argus du Livre a été réalisé sur le 1er semestre 2007.   Les provisions sur stock sont valorisées comme suit : — Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %. — Les avant dernières éditions de l’Artprice Annual et l’Argus du Livre sont provisionnées à 50 % — Les autres éditions suivent le même régime, exceptées celles étant considérées comme uniques et dont on peut estimer qu’elles ne perdent pas de valeur. 3.5. Produits a recevoir. — Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :     (En milliers d’Euros) Clients et comptes rattachés 4 Autres créances 747   751   3.6. Disponibilités. — Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou actions propres au 31 Décembre 2007. Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la société en fonction de l’évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix d’achat.   (En milliers d’Euros) 31/12/2006 Achat Cession 31/12/2007 Nombre d’actions propres 53 859     53 859 Valeur actions propres 732     732 Provision pour dépréciation             Valeur nette actions propres 732     732 Pour information valeur d’inventaire 1 038     918   4. – Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif.   4.1. Composition du capital social. — A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 349 150 actions de 1 Euro. Au cours de l’exercice, il a été procédé à l’émission de 52 485 actions correspondant à la levée de stock option.   4.2. Variation des capitaux propres.     (En euros) Capitaux propres à la fin de l'exercice 4 786 047 Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent 4 716 649     Variation (total 1) + 69 398 Résultat net - 42 004 Augmentation de capital et prime d’émission 111 402     Variation (total 2) + 69 398   4.3. Tableau de variation du capital. — Voir page suivante.   4.4. Charges à payer. — Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :     (En milliers d’Euros) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 283 Dettes fiscales et sociales 178   463   5. – Tableau de variation des capitaux propres.   (En milliers de francs et conversion en milliers d’Euro à partir de l’année 2000 à l’exception des données par actions) Actions ordinaires Primes liées au capital Pertes cumulées Total   Nombre Valeur nominale Montant       Emission d’actions ordinaires 10 000 100 1 000     1 000 Perte nette         -242 -242     Au 31 décembre 1997 10 000 100 1 000 0 -242 758 Emission d’actions ordinaires 500 100 50 950   1 000 Perte nette         -1 530 -1 530     Au 31 décembre 1998 10 500 100 1 050 950 -1 772 228 Emission d’actions ordinaires 2 625 100 263 33 737   34 000 Incorporation de primes 5 236 875   33 125 -33 125   0 Perte nette         -2 583 -2 583 Affect. Frais augmentation capital       -612   -612     Au 31 décembre 1999 5 260 000 6,55957 34 438 950 -4 355 31 033 Emission d’actions ordinaires 1 000 000 6,55957 6 560 118 466   125 026 Incorporation de primes         -23 393 -23 393 Affect. Frais augmentation capital       -12 584   -12 584     Au 31 décembre 2000 6 260 000 6,55957 40 998 106 832 -27 748 120 082     Au 31 décembre 2000 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -4 230 18 306 Perte nette         -5 896       Au 31 décembre 2001 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -10 126 18 306 Perte nette         -8 505       Au 31 décembre 2002 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -18 631 3 905 Perte nette         -1 797       Au 31 décembre 2003 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -20 427 2 109 Perte nette         -1 547       Au 31 décembre 2004 euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -21 974 562 Emission d’actions 5 135 1 5 2   7 Bénéfice net         3 016   Transfert marques         -204       Au 31 décembre 2005 Euros 6 255 135 1 6 255 16 288 -19 162 3 381 Emission d’actions 41 530 1 42 133   175 Bénéfice net         1 161       Au 31 décembre 2006 Euros 6 296 665 1 6 297 16 421 -18 001 4 717 Perte nette         -42   Emission d’actions 52 485 1 52 59   111     Au 31 décembre 2007 Euros 6 349 150 1 6 349 16 480 -18 043 4 786   6. – Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif.   6.1. Etat des provisions. — Confère tableau de variation page 18. Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change pour 181 K€ et une provision pour risque de 11 K€.   6.2. Etats des échéances des créances et des dettes.   (En milliers d’Euros) Total A 1 an au plus A plus d’ 1 an Etat des créances brutes           Autres immobilisations           Financières 47 / 47     Créances clients et comptes           Rattachés (*) 2 949 2 949 /     Personnel et comptes           Rattachés     /     Etat I/S     /     TVA 158 158 /     Groupe et associés 975 975 /     Débiteurs divers 736 736 /     Charges constatées d’avance 62 62 /         Totaux 4 927 4 880 47 (*) La forte augmentation du poste clients est principalement due aux transactions avec le Groupe Serveur, qui représente 89% du total brut des créances clients.   (En milliers d’Euros) Total A 1 an au plus A plus d’ 1 an A plus de 5 ans Etat des dettes             Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit                 A 1 an maximum à l’origine 156 156 / /         A plus d’ 1 an à l’origine 35 35 / /     Fournisseurs et comptes rattachés 610 610 / /     Dettes fiscales et sociales 781 781 / /     Groupe et associés 10 10 / /     Produits constatés d’avance 17 17 / /         Totaux 1 610 1 610 / /   6.3. Dettes et créances concernant les entreprises liées (en milliers d’euros). Montant des postes suivants concernant les entreprises liées Créances Dettes Participations     Créances clients et comptes rattachés 2 646   Autres créances (dont intérêts courus) 975   Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Emprunts et dettes financières divers       Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées :   — En produits :     (En milliers d’Euros) Des ventes pour 1 015 Des produits financiers pour 78   — En charges :   (En milliers d’Euros) Des achats pour 0 Des managements fees pour 592 Des refacturations de frais pour 96   6.4. Charges constatées d'avance. — Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation.   6.5. Endettement financier net (en milliers d’euros).     2007 2006 Emprunts et dettes financières - 35 - 72     (I) Dettes financières à long terme - 35 - 72 Découverts bancaires - 156 - 50     (II) Endettement brut - 191 - 122 Valeurs mobilières de placement hors actions propres 0 1 129 Disponibilités 81 154     (III) Endettement financier net - 110 1 161 Actions propres (nettes) 732 732     (IV) Endettement financier net après autocontrôle 622 1 893   Le montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice s’élève à 37 K€.   7. – Compléments d'informations sur le compte de résultat.   7.1. Détail des charges et produits exceptionnels (en milliers d’euros).   Détail des charges et produits exceptionnels Produits Charges VNC des immobilisations cédées   5 Régularisations diverses 1 2 Abandon de créances LSJE   350 Litiges divers (Poncelet et UBS)   19 Litige ROTHSCHILD   1 225 Litige JET MULTIMEDIA 503   Provision ROTHSCHILD 1 225 1 225     Total 1 729 2 827   7.2. Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d’activite (en milliers d’euros).     31/12/2007 31/12/2006 Internet Artprice.com 5 036 4 099 Artprice Annual 3 0 Argus du livre et autres éditions 34 24 CD ROM Artprice.com 28 47     Sous total édition (*) 65 71 Télématique Artprice 19 35 Publicité et autres prestations 118 90     Sous total autres 137 125         Total global 5 238 4 295 (*) Le CA Edition baisse compte tenu du non retirage de certaines éditions et ce au profit du CA Internet.   7.3. Transferts de charges. — Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.   8. – Engagements financiers et autres informations.   8.1. Dettes garanties par des sûretés réelles. — L’emprunt de 229 K€ souscrit auprès de la B.R.A. pour financer l’achat du fonds de commerce L.S.J.E. est garanti par le nantissement des titres de la société L.S.J.E. Capital restant à verser au 31 Décembre 2007 = 35 K€.   8.2. Engagements hors bilan. — Engagements reçus : 1) La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enrique Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée. 2) De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l’usage des droits de reproduction de « l’Esprit de la Salamandre » et/ou du « Domaine de la Source » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. La société Artprice a l’usufruit non exclusif de l’utilisation des oeuvres de collaboration au sens de l’article L.113-3 du CPI « nutrisco et extinguo, l’Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et son avenant du 21/06/2005. Cet usufruit, à titre gracieux, ne lui confère aucune propriété sur l’image des oeuvres « l’Esprit de la Salamandre » et/ou du « Domaine de la Source » et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur est le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 2 900 oeuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est thierry Ehrmann. Le Groupe Serveur autorise Artprice gracieusement à utiliser le droit de reproduction, avec l’obligation de légender le copyright de groupe Serveur, des auteurs et de respecter le droit au respect de leur oeuvre au titre de l’article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les oeuvres monumentales constituant "la Demeure du Chaos®" et lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®". La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, de la place de marché normalisée, d'Artprice Images et d'Artprice Catalogs Library. Il définit personnellement l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits en oeuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des oeuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L121.1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses oeuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Il est expressément convenu que les oeuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses oeuvres originales que les oeuvres de collaboration avec le Groupe Artprice.   — Engagements donnés : 1) Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune. — Groupe Serveur a consenti à Artprice des abandons de créances au cours des exercices antérieurs. Au 31/12/2007, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s’élève à 1 545 K€. A ce jour, les conditions de reconstitution ne sont pas réalisées. 2) Emprunts. — L’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE. Le solde de cet emprunt est de 35 K€ au 31/12/2007. 3) Baux commerciaux. : – Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31/12/2013 pour un loyer annuel de 55 944 euros hors charges locatives. Engagement de bail précaire depuis le 02/01/2007 pour la location d’une salle d’archives. La durée maximale du contrat est de 2 ans soit jusqu’au 02/01/2009, pour un loyer annuel de 30 000 euros hors charges locatives. – Engagement de bail pour la location des locaux du siège sociale de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu’au 22/07/2010. Le montant du loyer annuel a été ramené à 540 euros hors charges locatives en raison d’une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23/07/2004   — Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées : L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s’élève à 32 K€. Compte tenu de son caractère non significatif, de l’ancienneté et de l’âge moyen du personnel, aucun montant n’a été comptabilisé dans les comptes au 31 Décembre 2007.   — Engagements pris en matière de droit individuel à la formation : Le nombre d’heures de droit individuel à la formation est non significatif.   8.3. Rémunération des dirigeants.     (En euros) Rémunération des organes de direction 26 536   8.4. Effectif moyen.     2007 2006 Dirigeant 1 1 Cadres 9 9 Employés 43 22     Total effectif au 31 Décembre 53 32 Effectif moyen sur l’exercice 49 29   Il est important de préciser que l’effectif a sensiblement augmenté sur l’exercice 2007 pour les besoins ponctuels des lancements Artprice Images et Artprice Catalogs Library.   8.5. Tableau des filiales et participations (en euros).   Informations financières Filiales et participations Capital Capitaux propres Quote-part du capital détenue Valeur des titres détenus Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos         Brute Nette     Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication               Filiales détenues à plus de 50 %                   LSJE 7 500 34 909 100 % 465 197 0 19 099 297 610     ARTPRICE USA en $ 1 000 -353 236 100 % 1 143 368 0 17 833 -25 902 Participations détenues entre 10 et 50 %                 8.6. Produits a recevoir.     (En euros) Créances clients et comptes rattachés 3 695,97     Clients, factures à établir 3 695,97 Autres créances 747 159,25     Intérêts courus sur compte courant 78 271,28     Litige Jet multimédia, produit à recevoir 502 216,00     Fournisseurs, avoirs à recevoir 166 671,97         Total 750 855,22   8.7. Charges à payer.     (En euros) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 262,08     Agios à payer 2 262,08 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 283 062,06     Fournisseurs, factures non parvenues 283 062,06 Dettes fiscales et sociales 177 594,47     Dettes provisionnées pour congés à payer 83 278,36     Charges sociales sur congés à payer 37 475,11     Indemnité de licenciement 10 637,00     Etat, charges à payer : 46 204,00         AGEFIPH 2007 4 000,00         ORGANIC 6 700,00         FONGECIF 3 438,00         Formation continue 20 143,00         Apprentissage 7 165,00         ADESA.T.T. 202,00         Effort de construction 4 556,00             Total 462 918,61   8.8. Tableau des flux de trésorerie.   (En milliers d’euros) Exercice 31/12/2007 Exercice 31/12/2006 Opérations d'exploitation         Résultat net -42 1 161     Amortissements et provision -1 037 58     Plus et moins values de cession 4           Capacité d'autofinancement -1 075 1 219     Elimination de charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'exploitation             Variations des stocks -62 -31         Variations sur clients et comptes rattachés -1 242 -1 254         Variations sur autres créances -395 -37         Variations sur CCA et écart de conversion actif -45 -32         Variations sur comptes courants 1 142 -26         Variations sur fournisseurs -608 -129         Variations sur dettes fiscales et sociales 274 -270         Variations sur autres dettes 17 -63             Variations du besoin en fond de roulement -920 -1 302                 Flux de trésorerie provenant de l'exploitation (A) -1 995 -83 Opérations d’investissement         Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -124 -75     Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles         Acquisitions d’immobilisations financières -45       Cessions d’immobilisations financières 780       Charges à répartir             Flux de trésorerie affecté aux opérations d’investissement (B) 612 -75 Opérations de financement         Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital 111 174     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère         Encaissements provenant de nouveaux emprunts         Remboursements d’emprunts -37 -35     Variation des effets escomptés non échus         Variation des comptes courants             Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement (C) 75 139 Incidence des variations des taux de change (D) 0 0     Variation de trésorerie (A+B+C+D) -1 308 -19 Trésorerie à l'ouverture (E) 1 233 1 252     Trésorerie à la clôture (A+B+C+D+E) -75 1 233         Contrôle de trésorerie -1 308 -19    B. — Comptes consolidés.   I. —Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)  Actif Note 31/12/2007 31/12/2006 Actifs non courants           Goodwill           Autres immobilisations incorporelles 3-1 8 093 8 095     Immobilisations corporelles 3-1 306 315     Immeubles de placement           Participations entreprises associées           Actifs financiers disponibles à la vente           Autres actifs non courants 3-3 47 5     Actifs d'impôts non courants               Total actifs non courants   8 446 8 416 Actifs courants           Stocks et en-cours 3-2 380 447     Clients et comptes rattachés 3-3 2 896 1 621     Autres actifs courants 3-3 1 129 585     Actif d'impôt courant           Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 3-4 301 2 050     Trésorerie et équivalent de trésorerie   100 167     Actifs non courants destinés à être cédés           Total actifs courants   4 807 4 870         Total actif   13 253 13 286   Passif Note 31/12/2007 31/12/2006 Capitaux propres           Capital émis 4-1 6 349 6 297     Autres réserves 4-1 5 078 4 172         Résultat de l'exercice 4-1 171 821     Intérêts minoritaires               Total capitaux propres   11 598 11 290 Passifs non courants           Emprunts et dettes financières à long terme 4-3 40 113     Passif d'impôts non courants           Provisions à long terme 4-2 45 32     Autres passifs non courants               Total passif non courants   85 145 Passifs courants           Fournisseurs et comptes rattachés 4-3 606 1 249     Emprunts à court terme 4-3 156 51     Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme           Passif d’impôts courants           Provisions à court terme           Autres passifs courants 4-3 808 552     Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés               Total passif courants   1 570 1 852             Total capitaux propres et passifs   13 253 13 286    II. — Compte de résultat IFRS au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)    Note 31/12/2007 31/12/2006 Produits des activités ordinaires 6-1 5 262 4 324 Achats consommés   79 36 Charges de personnel 5-1 1 588 1 278 Charges externes   2 366 1 826 Impôts et taxes   73 68 Dotation aux amortissements 3-1 120 126 Dotation aux provisions 4-2 511 481 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis     -37 Autres produits et charges d'exploitation   429 380     Résultat opérationnel courant   953 852 Autres produits et charges opérationnels 5-3 -751 -35     Résultat opérationnel   203 817 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   27 64 Coût de l'endettement financier brut 5-2 6 9     Coût de l'endettement financier net   -21 -55 Autres produits et charges financiers 5-2 -49 -47 Charge d'impôt   4 4 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence           Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   171 821 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net   171 821 Part du groupe   171 821 Intérêts minoritaires           Résultat net de base par action (en euros) 5-4 0,02692 0,13039     Résultat net dilué par action (en euros)   0,02692 0,13039     III. —Tableau des flux de trésorerie consolidé IFRS au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros.)    Note 31/12/2007 31/12/2006 Résultat net consolidé   171 821 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions   152 200 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       -/+ Autres produits et charges calculés       -/+ Plus et moins-values de cession   14   -/+ Profits et pertes de dilution       +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       - Dividendes (titres non consolidés)           Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   336 1 021 + Coût de l'endettement financier net   -21 -22 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)   4 4     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   319 1 002 - Impôts versé   -4 -4 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité   -2 132 -1 133 +/- Autres flux générés par l'activité           = Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)   -1 817 -134 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -123 -138 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles       - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres

Description : 0801382 15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ARTPRICE.COM  Société anonyme au capital de 6 296 665 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  Chiffre d'affaires consolidé 4ème trimestre 2007.    Chiffres d'affaires en keuros 4t2007 4t2006 Variation en % Internet 1 571 1 147 37 Indices et autres prestations 17 23 -26 Edition 27 25 8 Télématique 4 7 -43     Total 4e Trimestre 1 619 1 202 35       Chiffres d'affaires en keuros Cumul C.A du 01 au 31/12/07 Cumul C.A du 01 au 31/12/06 Variation en % Internet 5 066 4 111 23 Indices et autres prestations 170 90 89 Edition 90 83 8 Télématique 22 40 -45     Cumul annuel 5 348 4 324 24     0801382

Description : 0717078 14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 296 665 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.     Chiffre d'affaires consolidé.   (En milliers d’euros) 3e trimestre 2007 3e trimestre 2006 Variation (en %) Internet 1 291 981 + 32 Indices et autres prestations 34 16 +113 Edition 13 23 -43 Télématique 5 6 -17             Total 3e trimestre 1 343 1 026 +31   (En milliers d’euros) 2e trimestre 2007 2e trimestre 2006 Variation (en %) Internet 997 950 +5 Indices et autres prestations 72 31 +132 Edition 25 10 +150 Télématique 6 10 -40             Total 2e trimestre 1 100 1 001 +10   (En milliers d’euros) 1er trimestre 2007 1er trimestre 2006 Variation (en %) Internet 1 207 1 066 +13 Indices et autres prestations 47 21 +124 Edition 25 19 +32 Télématique 7 12 -42             Total 1er trimestre 1 286 1 118 +15       0717078

Description : 0715641 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________        ARTPRICE.COM  Société Anonyme au capital de 6 296 665 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 St Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Rapport financier semestriel au 30 juin 2007.   A. — Rapport semestriel d’activité.     I. — Résultats du premier semestre 2007.    Le groupe est constitué de trois filiales, Editions Van Wilder, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante, Artprice.com.   Résultats du premier semestre 2007 : — Chiffres clés du premier semestre 2007 : (En milliers d’euros) Premier semestre 2007 Premier semestre 2006 Variation (%) Chiffre d’affaires 2 337 2 105 11 Résultat opérationnel courant 556 361 54 Endettement financier net -16 -29 45 Résultat net -669 251 -366 Capitaux propres 10 633 10 668 -0,32     — Chiffre d’affaires par activité et zone géographique :     Premier semestre 2007 Premier semestre 2006   Variation (%)   Union Européenne Export Total Union Européenne Export Total Internet 1 595 584 2 179 1 429 595 2 024 8 Edition 46 7 53 12 2 14 279 Télématique 13 0 13 21 0 21 -38 Publicité et divers 92 0 92 46 0 46 100     Total consolidé 1 746 591 2 337 1 508 597 2 105 11       II. — Activités, événements et perspective d’avenir.     2.1. Activité et événements importants survenus au cours du premier semestre 2007. — La croissance de l’ordre de 11 % du chiffre d’affaires de la société lui permet d’enregistrer un résultat opérationnel courant de 556 K€, soit une augmentation de 54 % par rapport à celui du premier semestre 2006 qui s’élevait à 361 K€. Cette progression du niveau d’activité au cours de ce premier semestre 2007 est la conséquence, notamment, du développement des actions conduites dans des secteurs nouveaux.   Evénements marquants durant le premier semestre 2007 : — Artprice contre SAS compagnie financière Edmond de Rothschild banque : Comme précédemment indiqué, notamment dans les faits caractéristiques des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, la Cour de Cassation, dans sa décision du 23 janvier 2007, a cassé partiellement l’Arrêt de la Cour d’Appel en réformant la deuxième branche du premier moyen dudit arrêt. Cette décision a fait l’objet d’un renvoi devant la Cour d’Appel de Paris où les deux parties se feront représenter. Suite à cette décision de la Cour de Cassation, la société a été amenée à reverser la somme de 1 225 K€ à la société Rothschild qui avait été condamnée par arrêt de la Cour d’Appel du 10 novembre 2005 à verser cette somme à Artprice. A ce stade de la procédure, la société n’entend pas renoncer à sa créance, néanmoins, par souci de prudence, sans préjuger de l’issue dudit litige, Artprice a décidé de provisionner l’intégralité de ladite créance.   — Artprice et Axa Art : un partenariat dans un marché de l'art en pleine croissance : Artprice s'est associé avec Axa Art, leader de l'assurance d'oeuvres d'art, pour accompagner leurs clients respectifs dans un marché de l'art en pleine croissance. La hausse des prix s'est poursuivie en 2006, avec une forte accélération dans presque tous les pays. A l'échelle mondiale, l'indice des prix calculé par Artprice affiche une hausse de +25,4% sur l'année. Dans ce contexte, collectionneurs et professionnels du marché se doivent de réévaluer en permanence leur patrimoine. Artprice va systématiquement proposer les services d'Axa Art sur sa place de marché, leader mondial dans le domaine du Fine Art, et sur ses banques de données. Pour information, Artprice et son département d'Econométrie ont mis au point des outils d'actualisation automatique permettant une revalorisation des portefeuilles d'oeuvres d'art basés sur le savoir faire Artpricing ®. Pour AXA Art : "AXA Art et Artprice s'associent et mettent en commun leurs compétences au service des collectionneurs. Chaque mois, AXA Art informera de son actualité et de son activité au sein du marché de l'art. En devenant un partenaire privilégié, AXA Art offre à ses clients un accès découverte à la plate-forme d'Artprice.   — Partenariat entre Artprice et Google : Artprice, dans le cadre de son partenariat privilégié avec Google, a mis en place depuis le 1er mars 2007 l'ouverture intégrale de ses banques de données "oeuvres" en 5 langues, soit 125 millions de pages d'information. Dans le cadre d'un accord respectant le copyright et le droit sui generis des banques de données d'Artprice, Google se voit dédier des SAN et Serveurs spécifiques à son accord avec Artprice permettant ainsi aux utilisateurs qui recherchent une oeuvre d'art unique d'accéder immédiatement à l'information finale payante. Google devient ainsi l'interface d'Artprice tant pour ses données que sa place de marché où chaque annonce normalisée est instantanément sur Google.     — Artprice et l'ADAGP concluent un contrat qui renforce l'économie numérique et les droits d'auteurs : En juin 2007 Artprice et l'ADAGP, société la plus représentative au monde dans les arts visuels, ont bâti un accord spécifique. L'ADAGP est une société de perception et de répartition de droits créée en 1953 qui représente 48 000 auteurs des arts graphiques et plastiques. Via son réseau de sociétés soeurs, elle perçoit et répartit des droits d'auteurs dans plus de 43 pays. Depuis 1997, Artprice couvre 2 900 maisons de vente. Sur la période 1700 - 2007, le fonds d'archives Artprice compte 290 000 catalogues de ventes illustrés, permettant aux clients d'Artprice d'accéder à une banque de données de 25 millions de résultats de vente et indices, mais sans les images des oeuvres, représentant un manque à gagner très important.   2.2. Evénements importants intervenus depuis le 30 juin 2007 et perspective d’avenir : — Lancement d'Artprice Images et Artprice Catalogs Library : Le 27 août 2007, Artprice a lancé Artprice Images® et Artprice Catalogs Library®. A la suite de l'accord unique en son genre signé avec l'ADAGP, Artprice propose depuis le 27 août 2007 la consultation de plusieurs millions d'images des oeuvres des 405 000 artistes couverts par les banques de données d'Artprice. Artprice peut ainsi en toute légalité, valoriser immédiatement en chiffre d'affaires la demande d'images des 45 millions d'amateurs et professionnels de l'art dans le monde qu'il ne pouvait servir, représentant un manque à gagner très important. Ces deux nouveaux services révolutionnaires sont proposés aux clients d'Artprice à travers « Artprice Images® » : D'une part, la possibilité de consulter à côté de son descriptif, la reproduction de l'oeuvre dans la page de catalogue concernée selon la normalisation d'Artprice. Les images, de haute qualité, sont accessibles de manière illimitée par souscription à un abonnement annuel « Artprice Images® », dont le prix de lancement est inférieur à 99 euros. D'autre part, Artprice permet une recherche directement au coeur de son fonds d'archives par Artprice Catalogs Library®. En plus des oeuvres soumises au droit d'auteur, c'est tout le fonds Artprice, riche de centaines de milliers de catalogues de ventes de 1700 à nos jours, qui est proposé en ligne progressivement. Cette bibliothèque d'archives unique au monde, numérisées selon une normalisation propriétaire à Artprice depuis 10 ans, constitue la plus importante source mondiale d'information sur le marché de l'art, mais aussi les catalogues des ventes publiques de mobilier, de design, d'Objet d'Art, et de collections de tout type. Artprice ouvre ainsi le premier portail mondial de cotation et d'archives normalisées tous domaines confondus avec de nouvelles bases de données et services comme : – la cote des artistes dès 1962. Artprice a numérisé et enrichi les volumes 1963 - 1986 de l'annuaire international des ventes « Guide Enrique Mayer » dont elle détient les droits exclusifs. – accéder aux formulaires de passage d'ordre d'achat. Artprice permet à ses clients intéressés par une oeuvre proposée prochainement en vente publique cataloguée de saisir directement le formulaire d'ordre d'achat (bidding form). En accédant au contenu intégral des catalogues de ventes, les clients d'Artprice peuvent enfin apprécier l'ensemble du contexte dans lequel les oeuvres ont été vendues. Désormais, toutes les véritables clefs de lecture du prix d'une oeuvre d'art sont disponibles avec Artprice Catalogs Library®. Pour faciliter l'intégration de ses nouveaux services, Artprice a modifié ses interfaces, dès sa Homepage. Les nouvelles mises en formes simplifient la navigation sur le site de référence du marché, avec désormais : 90 millions de lots présentés (dont 5,2 de Fine Art), 290 000 catalogues archivés (de 1700 à nos jours), 2 900 maisons de ventes, 405 000 artistes couverts, 25 millions de cotes et d'indices et la première place de marché Art & Antiquités pour acheter et vendre (390 000 lots présentés depuis mars 2005). Grâce à Artprice Images, le système d'information Artprice et ses clients vivent une véritable révolution industrielle. Outre le bond technologique (à terme, près de 300 To), Artprice ouvre la voie vers une mutation des comportements de recherche d'information, car avec un abonnement unique, Artprice devient attractif dans des domaines non couverts jusqu'à présent (Design, Antiquités, Objets d'Art, Horlogerie, Bijoux, Verrerie, Voitures anciennes, etc.) et auprès d'une nouvelle forme de clientèle intéressée, en plus de la cotation et l'achat/vente, par la pure recherche documentaire (université, expertise, iconographie, etc.) reposant sur 34,2 millions de pages. Artprice par le biais de ses accords avec Google, va s'imposer comme l'une des premières sources d'information de l'Internet mondial dans tous les domaines liés aux ventes publiques.   — Banque de données Artprice en version chinoise : Artprice prévoit de passer, en cours d’année, l'intégralité de ses banques de données et services en version chinoise. L'acquisition de banques de données sur les biographies d'artistes chinois va permettre à Artprice de prendre de vitesse le marché de l'art chinois qui, dès cette année 2006, selon les standards occidentaux, passera du 12ème au 3ème rang. Ce marché devrait représenter à terme près de 40% du chiffre d'affaires d'Artprice.   — La place de marché normalisée d’Artprice et ses prochaines mutations : Artprice, conformément à ses précédentes annonces, va proposer à ses clients, par le biais de Maisons de Ventes dans chaque pays, la capacité de mettre leurs oeuvres aux enchères grâce à la place de marché normalisée d'Artprice qui percevra un pourcentage sur les ventes sans être partie au contrat. Artprice a donc mis en place depuis la fin du premier trimestre une politique de gratuité progressive et ciblée des annonces normalisées d'oeuvres d'art pour lui permettre d'absorber rapidement le marché mondial et d'atteindre au 4ème trimestre 2007 les 100 000 oeuvres en temps réel. La valeur ajoutée et la marge d'Artprice seront plus importantes par le pourcentage de commission qu'il percevra sur la vente d'oeuvres que par la vente par Internet d'annonces normalisées. Pour information, Artprice proposait en temps réel, début août, 63 000 oeuvres à la vente avec une valeur moyenne de 9 000 euros.   2.3. Analyse des risques et litiges. — Les informations relatives à la description des principaux risques et litiges sont détaillées dans l’annexe des comptes consolidés semestriels.   2.4. Informations diverses : — Principales transactions avec les parties liées : Le Conseil d’Administration d’Artprice réuni le 25 avril 2007 a autorisé la conclusion d’un avenant à la convention de management fees conclue entre la société ARTPRICE.COM et ses filiales LE SERVEUR JUDICIAIRE EUROPEEN et EDITIONS VAN WILDER dont l’objet est de réduire le montant de management fees facturé à ses filiales à 1500 € par an du fait des faibles résultats de ces dernières durant les derniers exercices. Les transactions réalisées avec le Groupe Serveur, actionnaire principal d’Artprice.com, sont détaillées au paragraphe 5.5. des annexes aux comptes consolidés semestriel clos le 30 juin 2007. — Déclaration du franchissement de seuil : La société Groupe Serveur a déclaré le 3 juillet 2007 avoir franchi à la baisse, consécutivement aux augmentations du capital d’Artprice.com du fait des nombreuses levées de souscription d’option faites à l’initiative des salariés du groupe bénéficiaires des plans de stock-option mis en place par la société Artprice, le seuil de 50% du capital de la société ARTPRICE.COM et détenir 2 093 625 actions ARTPRICE.COM représentant 4 181 104 voix, soit 33,22% du capital et 49,80% des droits de vote de cette société.       B. — Etats financiers consolidés au 30 juin 2007.   I. — Comptes consolidés.   (En milliers d’euros.) Actif Note 30/06/2007 31/12/2006 Actifs non-courants :           Goodwill           Autres immobilisations incorporelles 3-1 8 096 8 095     Immobilisations corporelles 3-1 311 315     Immeubles de placement           Participations entreprises associées           Actifs financiers disponibles à la vente           Autres actifs non-courants 3-3 48 5     Actifs d'impôts non courants               Total actifs non courants   8 456 8 416 Actifs courants :           Stocks et en-cours 3-2 428 447     Clients et comptes rattachés 3-3 2 369 1 621     Autres actifs courants 3-3 468 585     Actif d’impôt courant           Actifs financiers à la juste valeur – contrepartie résultat 3-4 772 2 050     Trésorerie et équivalent de trésorerie   39 167     Actifs non courants destinés à être cédés               Total actifs courants   4 077 4 870         Total actif   12 532 13 286     Passif Note 30/06/2007 31/12/2006 Capitaux propres :           Capital émis 4-1 6 302 6 297     Autres réserves 4-1 5 000 4 172     Résultat de l’exercice 4-1 -669 821     Intérêts minoritaires               Total capitaux propres   10 633 11 290 Passifs non courants :           Emprunts et dettes financières à long terme 4-3 89 113     Passif d’impôts non courants           Provisions à long terme 4-2 28 32     Autres passifs non courants               Total passif non courants   118 145 Passifs courants :           Fournisseurs et comptes rattachés 4-3 1 070 1 249     Emprunts à court terme 4-3 79 51     Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme           Passif d'impôts courants           Provisions à court terme           Autres passifs courants 4-3 634 552     Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés               Total passif courants   1 782 1 852         Total capitaux propres et passifs   12 532 13 286       II. — Compte de résultats IFRS.   (En milliers d’euros.)   Note 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Produits des activités ordinaires 6-1 2 337 4 324 2 105 Achats consommés   59 36 59 Charges de personnel 5-1 675 1 278 644 Charges externes   969 1 826 913 Impôts et taxes   37 68 34 Dotation aux amortissements 3-1 56 126 54 Dotation aux provisions 4-2 460 481 351 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis     -37 -21 Autres produits et charges d'exploitation   475 380 331     Résultat opérationnel courant   556 852 361 Autres produits et charges opérationnels 5-3 -1 224 -35 -103     Résultat opérationnel   -668 817 257 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 5-2 20 64 33 Coût de l'endettement financier brut 5-2 4 9 4     Coût de l'endettement financier net   -16 -55 -29 Autres produits et charges financiers 5-2 -13 -47 -28 Charge d'impôt   4 4 8 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence             Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   -669 821 251 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession             Résultat net   -669 821 251 Part du groupe   -669 821 251 Intérêts minoritaires         Résultat net de base par action (en euros) 5-4 -0,10612 0,13039 0,03991 Résultat net dilué par action (en euros)   -0,10612 0,13039 0,03991       III. — Tableau de flux de trésoreries consolidés - IFRS   (En milliers d’euros.) Rubriques Note 30/06/2007 31/12/2006 30/06/2006 Résultat net consolidé   -669 821 251 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions   35 200 65 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur         +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés         -/+ Autres produits et charges calculés         -/+ Plus et moins-values de cession         -/+ Profits et pertes de dilution         +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence         - Dividendes (titres non consolidés)             Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   -633 1 021 317 + Coût de l'endettement financier net   -5 -22 3 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)   4 4 8     Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   -635 1 002 327 - Impôts versé   -4 -4 -8 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité   -693 -1 133 -234 +/- Autres flux générés par l'activité             = Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)   -1 332 -134 86 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -53 -138 -102 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles         - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)         + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)         +/- Incidence des variations de périmètre         + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)         +/- Variation des prêts et avances consentis   -43     + Subventions d'investissement reçues         +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement             = Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (E)   -96 -138 -102 + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :             - Versées par les actionnaires de la société mère   7 175 137     - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées         + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options         -/+ Rachats et reventes d'actions propres         - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :             - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère             - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées         + Encaissements liés aux nouveaux emprunts       33 - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -17 -35 -57 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   5 22 -3 +/- Autres flux liés aux opérations de financement             = Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (F)   -5 162 109 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)   0 -1 -1     = Variation de la trésorerie nette h = (D + E + F + G)   -1 432 -111 92 Trésorerie d'ouverture (I)   2 165 2 277 2 277 Trésorerie de clôture (J)   733 2 165 2 369 Ecart : H - (J-I)   0 0 0      IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés IFRS.   (En milliers d’euros.)    Capital Réserves liées au capital Réserves et Résultats Consolidés Total part groupe Total capitaux propres Au 30 juin 2006 :               Capitaux propres 31 décembre 2005 6 255 16 289 -12 282 10 262 10 262     Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 35 102 1 137 137     Paiements fondés sur des actions *               Opérations sur titres auto-détenus               Dividendes               Résultat net de l'exercice     251 251 251     Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)               Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)               Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)     18 18 18     Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)     18 18 18     Variation de périmètre               Autres     16 16 16         Capitaux propres 30 juin 2006 6 290 16 390 -12 012 10 668 10 668 Au 30 juin 2007 :               Capitaux propres 31 décembre 2006 6 297 16 422 -11 429 11 290 11 290     Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 5 2   7 7     Paiements fondés sur des actions (*)               Opérations sur titres auto-détenus               Dividendes               Résultat net de l'exercice     -669 -669 -669     Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)               Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)               Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)     5 5 5         Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)     5 5 5     Variation de périmètre               Autres               Ecart                   Capitaux propres clôture 30 juin 2007 6 302 16 424 -12 092 10 633 10 633       V. — Annexe des comptes consolidés au 30 juin 2007.     L’ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d’euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 28 août 2007.   Note 1. – Faits caractéristiques.   Artprice contre SAS compagnie financière Edmond de Rothschild banque : Comme précédemment indiqué, notamment dans les faits caractéristiques des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2006, la Cour de Cassation, dans sa décision du 23 janvier 2007, a cassé partiellement l’Arrêt de la Cour d’Appel en réformant la deuxième branche du premier moyen dudit arrêt. Cette décision a fait l’objet d’un renvoi devant la Cour d’Appel de Paris où les deux parties se feront représenter. Suite à cette décision de la Cour de Cassation, la société a été amenée à reverser la somme de 1 225 K€ à la société Rothschild qui avait été condamnée par arrêt de la Cour d’Appel à verser cette somme à Artprice. A ce stade de la procédure, la société n’entend pas renoncer à sa créance, néanmoins, par souci de prudence, sans préjuger de l’issue dudit litige, Artprice a décidé de provisionner l’intégralité de ladite créance.   Note 2. – Méthodes d’évaluation et principes de consolidation.   2-1. Principes généraux. — Le groupe ARTPRICE.COM a établi ses comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne. Le groupe ARTPRICE.COM a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2006. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2007 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2006.   2-2. Périmètre de consolidation : Sociétés Siège social Date entrée périmètre % De détention Nature juridique Méthode de consolidation Artprice.com St Romain au Mont d’Or Société mère Société mère SA IG Editions Van Wilder St Romain au Mont d’Or 01/01/00 100 SARL IG Artprice USA Madison / USA 01/04/00 100 INC IG LSJE St Romain au Mont d’Or 23/07/01 100 SARL IG   Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.   2-3. Impôts différés. — En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n’est comptabilisé du fait que leur récupération n’est pas jugée probable dans les deux ans à venir. L’activation des dépenses liées à la banque de données n’a pas donné lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif pour le motif suivant : A la date de l’arrêté intermédiaire, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées. Groupe (hors Artprice USA) Montant des déficits fiscaux Activation base de donnés Cumulé au 31 décembre 2006 -12 125 7 362 Résultat situation 30 juin 2007 * -669       Restant à reporter -12 793 7 362 (*) Par hypothèse, nonobstant les décalages temporaires d’imposition.     Note 3. – Notes sur le bilan actif.   3-1. Immobilisations. — Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent en pages 18 et 19. Le détail des écarts d’acquisition et leur mode d’amortissement est présenté dans le tableau ci-dessous : Ecart d'acquisition Brut Amortissements et provisions Net Sur titres Artprice.com Suisse 117 117   Sur titres Editions Van Wilder 469 469       Total 586 586       Actif immobilisé au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.) Rubriques Ouverture Acquisitions Cession Variation Tx de change Clôture Ecarts d'acquisition 586       586     Ecarts d'acquisition 586       586 Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets et droits similaires 804 4     808 Banque de données Artprice 7 362       7 362 Fonds commercial 890       890 Autres immobilisations incorporelles           Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles               Immobilisations incorporelles 9 056 4     9 060 Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel, outillage 408     -3 405 Autres immobilisations corporelles 865 49     915 Immobilisations en cours           Avances et acomptes               Immobilisations corporelles 1 273 49   -3 1 320 Titres de participations           Actifs nets en cours de cession           Participations par mises en équivalence           Autres titres immobilisés           Prêts           Autres immobilisations financières 5 43     48 Créances rattachées à des participations               Immobilisations financières 5 43     48     Total général 10 920 96   -3 11 014     Amortissements au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.) Rubriques Ouverture Reprises Dotations Tx de change Clôture Ecarts d'acquisition 586       586     Ecarts d'acquisition 586       586 Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets et droits similaires 572   3   574 Banque de données Artprice           Fonds commercial           Autres immobilisations incorporelles 0       0 Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles               Immobilisations incorporelles 572   3   575 Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel, outillage 397   3 -2 398 Autres immobilisations corporelles 560   50   610 Immobilisations en cours           Avances et acomptes               Immobilisations corporelles 958   54 -2 1 009 Amortissements dérogatoires           Amortissements dérogatoires           Primes de remboursements des obligations           Primes de Rbt des obligations               Total général 2 115   56 -2 2 169     Provisions au 30 juin 2007. (En milliers d’euros.) Rubriques Ouverture Reprises Dotations Tx de change Clôture Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets et droits similaires 96       96 Banque de données Artprice           Fonds commercial 293       293 Autres immobilisations incorporelles           Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles               Immobilisations incorporelles 389       389 Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel, outillage           Autres immobilisations corporelles           Immobilisations en cours           Avances et acomptes           Immobilisations corporelles               Total général 389       389     Les fonds de commerce figurant à l’actif pour une valeur brute de 890 K€, et des provisions pour 293 K€ se ventilent comme suit : Fonds de commerce Brut Provisions Net Argus du livre 694 139 555 Artprice.com 43   43 Le serveur judiciaire européen 154 154       Total 890 293 598     Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de données est notamment issue de l’application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas varié au cours de la période.   3-2. Stocks :   30/062007 31/12/2006 En-cours productions 17 0 Travaux en cours 0 0 Stock livres 870 924 Provisions -459 -476     Total stock net 428 447   3-3. Echéances des créances consolidées : Créances au 30/06/2007 Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Créances rattachées à des participations       Autres titres immobilisés       Prêts       Autres immobilisations financières 48   48 Créances clients et comptes rattachés 2 333 2 333   Clients douteux 73 73   Actif d'impôt différé       Autres créances 1 694 468 1 225 Provision sur compte client -37 -37   Provision sur autres créances -1 225   -1 225     Total 2 886 2 837 48   Le poste client « Groupe Serveur » représente 87 % du total brut des créances clients.   3-4. Valeurs mobilières de placement :   Valeurs brutes Provisions Sicav 772 0     Total 772 0     Note 4. – Notes sur le bilan passif.   4-1. Variation des capitaux propres consolidés. — A la date de l’arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 301 665 actions de 1 Euros. Au cours de la période, il a été procédé à l’émission de 5 000 actions correspondant à des levées de stock-options. Le tableau de variation des capitaux propres figure page 14. En l’absence d’intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.   4-2. Provisions pour risques et charges :   Ouverture Dotations Reprises Clôture Provisions pour risques 4   4 0 Provisions pour charges 28 1 1 28     Provisions pour risques et charges 32 1 4 28   4-3. Echéancier des dettes : Dettes au 30/06/2007 Montant brut Moins d'un an Entre un an et cinq ans Plus de cinq ans Dettes auprès des Etablissements de crédit 54 38 16   Concours bancaires courants 79 79     Emprunts et dettes financières divers 35 35     Avances et acomptes sur commandes         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 070 1 070     Dettes fiscales et sociales 623 623     Dettes sur immobilisations         Autres dettes 11 11         Total 1 871 1 855 16       Note 5. – Notes sur le compte de résultat.   5-1. Charges de personnel et ventilation des effectifs : Ventilation 30/06/2007 31/12/2006 Dirigeant 1 1 Cadres 9 10 Employés 24 25 Effectif total 34 36 Effectif moyen 32 33   Les charges de personnel s'élèvent à 483 K€ de salaires et traitements, et 192 K€ de charges sociales.   5-2. Résultat financier :   30/06/2007 31/12/2006 Produits de trésorerie et d'équivalents 20 64 Coût de l'endettement financier brut 4 9 Coût de l'endettement financier net -16 -55 Différences de change -13 -47 Autres produits et charges financiers -13 -47 Résultat financier 3 8   5-3. Autres produits et charges opérationnels :   30/06/2007 31/12/2006 Autres produits opérationnels 2 12 Autres charges opérationnelles 1 226 47     Autres produits et charges opérationnels -1 224 -35   5-4. Résultat par actions. — Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d’actions ordinaires en circulation.   30/06/2007 31/12/2006 Bénéfice -669 821 Nombre d'actions 6 301 665 6 296 665 Résultat de base par actions (en euros) -0,10612 0,13039   5-5. Transactions avec les parties liées. — Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, qui détient une participation majoritaire dans le capital de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d’actionnaires.   Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :   30/06/2007 31/12/2006 Ventes de biens et services         Concession internet 492 984     Prestations assistance internet         Télématique 10 27     Refacturation de frais 2 8         Total 504 1 019 Achats de biens et services         Management fees 292 584     Refacturation de frais 5 47         Total 297 631     Note 6. – Informations sectorielles.   6-1. Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique : 30/06/2007 consolidé Par secteur d'activité Union européenne Export Total Internet (*) 1 595 584 2 179 Edition 46 7 53 Télématique 13 0 13 Publicité et divers (*) 92 0 92     Total consolidé 1 746 591 2 337 (*) Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.   2006 consolidé Par secteur d'activité Union européenne Export Total Internet (*) 2 849 1 262 4 111 Edition 60 23 83 Télématique 40 0 40 Publicité et divers (*) 67 23 90     Total consolidé 3 016 1 308 4 324     Note 7. – Engagements hors bilan.   7-1. Engagements reçus : — La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€. Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 K€ ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée. — La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, de la place de marché normalisée, d'Artprice Images et d'Artprice Catalogs Library. Il définit personnellement l’organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits en oeuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des oeuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L121.1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses oeuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Il est expressément convenu que les oeuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses oeuvres originales que les oeuvres de collaboration avec le Groupe Artprice.   7-2. Engagements donnés : — Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune : Groupe Serveur a consenti à Artprice des abandons de créances au cours des exercices antérieurs. Au 30 juin 2007, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s’élève à 1 545 K€. Le retour à meilleure fortune est constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, à compter du 31 décembre 2005, d'un bénéfice net comptable ou d’une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Par conséquent, il n'y a pas de risque particulier à ce que le montant des engagements ne devienne exigible immédiatement compte tenu des conditions à remplir.   — Emprunts : L’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE. Le solde de cet emprunt est de 54 K€ au 30 juin 2007. Conditions de remboursement anticipé : Pendant toute la durée du prêt, à chacune des échéances de remboursement, l’emprunteur aura la faculté de rembourser de manière définitive par anticipation, partiellement ou totalement, les sommes dues au prêteur, moyennant une indemnité correspondant à 3 % du capital remboursé par anticipation. En cas de remboursement partiel, la fraction remboursée devra être égal à 10 % du capital initial et les échéances ultérieures seront réduites en montant ou en nombre au choix de l’emprunteur. Un nouveau tableau d’amortissement sera remis à l’emprunteur.   — Baux commerciaux : 1. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31 décembre 2013 pour un loyer annuel de 55 944 euros hors charges locatives. Engagement de bail précaire depuis le 02 janvier 2007 pour la location d’une salle d’archives. La durée maximale du contrat est de 2 ans soit jusqu’au 02 janvier 2009, pour un loyer annuel de 30 000 euros hors charges locatives.   2. Engagement de bail pour la location des locaux du siège sociale de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu’au 22 août 2010. Le montant du loyer annuel a été ramené à 540 euros hors charges locatives en raison d’une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23 août 2004.   3. Engagement sous forme de bail pour l’établissement secondaire de la filiale les Editions Van Wilder jusqu’au 31/12/2011, pour une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 540 euros hors charges locatives. Les trois engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.   Note 8. – Autres risques.   8-1. Risque de taux et de change : 8.1.1. Risque de change : Les résultats commerciaux et les investissements d’Artprice sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers consolidés d’Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d’Artprice une fois exprimées en euro. Artprice n’a pas encore conclu de compensation des risques de change pour leur contrôle. L’exposition du groupe aux risques de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec les Etats-Unis tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine. La part du chiffre d’affaires ainsi exposée aux variations Euro/USD est d’environ 25 % du chiffre d’affaires consolidé. Toutefois et compte tenu des modalités d’encaissement de ce chiffre d’affaires (paiement comptant), la position nette du Groupe est peu significative. Malgré la perte certaine que subit le groupe Artprice par la dépréciation du dollar, ce dernier possède des fournisseurs américains et peut, ainsi, compenser partiellement sa perte. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d’un compte devise en dollar. Les 900 DNS sont payés à VERISIGN en dollar. Les opérations marketing aux USA, principal marché d’Artprice, sont elles-mêmes payées en compte devises dollars. De même, en Europe, certaines matières premières, comme la fourniture IP, sont négociées en dollars.   8.1.2. Risque de taux et de liquidités :   — Recensement de l’ensemble des dettes par grandes catégories : Caractéristiques des titres émis ou des emprunts contractés Taux fixe ou taux variable Montant global des lignes Echéances Existenceou non des couvertures Emprunt bancaire Taux fixe 5,8 % 229 K€ 01/11/2008 Nantissement de 4 000 titres LSJE     La société n’a pas contracté d’autres demandes d’emprunts que celles mentionnées ci-dessus. Il n’existe pas de risques induits par les clauses de remboursement de prêt anticipé. Les lignes de crédit à long terme ne font l’objet d’aucune clause de remboursement anticipée (ni covenant au bénéfice des banques). Le solde de l’emprunt au 30 juin 2007, soit 54 K€ ne représente aucun risque de taux dans la mesure où il est en euro et à taux fixe. En l’absence d’exposition aux risques de taux, il n’existe pas de couverture de taux ni de change.   8-2. Risque actions. — La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres. Valeurs mobilières de placement Solde en K€ au 30/06/2007 Solde en K€ au 31/12/2006 Actions Artprice 732 732 Provisions Valeur Mobilière de Placement / /     Total 732 732   Au 30 juin 2007, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n’y a pas eu de mouvement au cours de la période.       C. — Rapport des commissaires aux comptes SUR L’INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE 2007     Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — L'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ARTPRICE.COM SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — La vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Faits caractéristiques » de l'annexe des comptes résumés qui expose le traitement comptable retenu dans le cadre de l’évolution du litige opposant la société avec la Compagnie Financière Edmond de Rothschild. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’or, le 29 août 2007 Les commissaires aux comptes :    Bruno Genevois Fiduciaire Centrex :   Régis Van Liefland.       0715641

Description : 0713089 15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 296 665 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  Chiffre d'affaires . (En milliers d’euros.)    2 e trimestre 2007 2 e trimestre 2006 Variation en % Internet 997 950 5 Edition 25 10 150 Télématique 6 10 -40 Indices et autres prestations 72 31 132         Total 1 100 1 001 10     1 er  semestre 2007 1 er  semestre 2006 Variation en % Internet 2 179 2 024 8 Edition 53 14 279 Télématique 13 21 -38 Indices et autres prestations 92 46 100         Total 2 337 2 105 11   Artprice, conformément à ses précédentes annonces, va proposer à ses clients, par le biais de Maisons de Ventes dans chaque pays, la capacité de mettre leurs oeuvres aux enchères grâce à la place de marché normalisée d'Artprice qui percevra un pourcentage sur les ventes sans être partie au contrat. Artprice a donc mis en place depuis la fin du premier trimestre une politique de gratuité progressive et ciblée des annonces normalisées d'oeuvres d'art pour lui permettre d'absorber rapidement le marché mondial et d'atteindre au 4e trimestre 2007 les 100 000 oeuvres en temps réel. La valeur ajoutée et la marge d'Artprice seront plus importantes au niveau du pourcentage de commission qu'il percevra sur la vente d'oeuvres qu'au niveau de la vente par Internet d'annonces normalisées. Pour information, Artprice propose en temps réel, début août, 63 000 oeuvres à la vente avec une valeur moyenne de 9 000 €. Artprice confirme que le démarrage d'Artprice Images® débutera en avance le lundi 27 août 2007. Par sa signature avec l'ADAGP, société la plus représentative au monde dans la perception et la répartition des droits d'auteur dans 43 pays via son réseau de sociétés soeurs, Artprice va proposer sur Internet par abonnement (option Artprice Images® 99 € PP) le plus grand fonds documentaire mondial sur le marché de l'art (290 000 catalogues, 32,4 millions de pages de catalogues de ventes commentées par Artprice de 1 700 à nos jours) ainsi que les catalogues en temps réel des 2900 maisons de ventes avec leurs ordres d'achat (bidding form) sur Artprice. A titre purement indicatif, dans le cadre des renouvellements d'abonnements Artprice, et par rapport à un panel d'abonnés représentatif des clients d'Artprice dans le monde, 93% ont choisi leur abonnement avec option « Artprice Images ® ».       0713089

Description : 0713061 13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 296 665 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  A. — Comptes sociaux.   I. — Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mai 2007, n°55 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 29 juin 2007 ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice, s'élevant à la somme de : 1 160 784 euros affecté au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté à la somme de : -18 001 538 euros, telle que mentionnée dans le projet de résolution paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°63 du 25 mai 2007.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 Décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société ARTPRICE.COM, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note de l’annexe qui expose les méthodes d’évaluation relatives aux immobilisations incorporelles, la société constitue une provision pour dépréciation des fonds de commerce lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode décrite appliquée, et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, du changement, de la cessation de fonctions ou postérieurement à celles-ci. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or, le 26 avril 2007. Les Commissaires aux Comptes,   Bruno GENEVOIS ; Société Fiduciaire Centrex :   Régis VAN LIEFLAND.     B. — Comptes consolidés.   I. — Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 7 mai 2007, n°55 ont été approuvés par l’assemblée générale du 29 juin 2007.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2006.)  En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société ARTPRICE.COM relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Evaluation des banques de données : Les notes 2.4.2 et 3.1 de l’annexe décrivent les principes d’évaluation retenus en ce qui concerne les banques de données qui constituent le principal actif de votre société. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation. Nous avons par ailleurs examiné le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie et vérifié que la note 3.1 donne une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés   A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or, le 26 avril 2007. Les Commissaires aux Comptes,   Bruno GENEVOIS ; Société Fiduciaire Centrex :   Régis VAN LIEFLAND.   0713061

Description : 0707558 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 2 696 665 €. Siège social : Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  Avis de reunion valant avis de convocation.   Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2007, à 16 heures 30, Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d’Or à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   Compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2006 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice ; — Présentation du rapport de gestion établi par le conseil d'administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2006 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil sur les procédures de contrôle interne relatif à l’information financière et comptable ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées par l’article 225-184 du Code de commerce ; — Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; — Nomination d'un nouvel administrateur ; — Questions diverses.   Compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Présentation du rapport du conseil d’administration ; — Modifications des statuts pour être mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur des options donnant droit à la souscription ou l’achat d’actions par le personnel salarié ou les dirigeants de la société ou des sociétés liées par des participations directes ou indirectes ; — Autorisation à donner au conseil d’administration, en vue de consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions par le personnel ou les dirigeants de la société ; — Questions diverses ; — Pouvoirs pour formalités.  TEXTE DES RESOLUTIONS.  Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du président du conseil d'administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.   Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.   Troisième résolution — L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter la totalité du bénéfice de l’exercice, à savoir 1 160 784 €, à l’absorption des pertes antérieures. Le compte « Report à Nouveau » serait ainsi ramené à - 18 001 538 €. Conformément à la loi, l'assemblée générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports émis : — par le conseil d’administration au titre de l’article L. 225-37, portant dur les travaux du conseil d’administration et les procédures de contrôle interne dans la société ; — par les co-commissaires aux comptes portant sur ledit rapport ; en approuve les termes et le contenu.   Cinquième résolution — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration rédigé en application de l’article L. 225-184 du Code du commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions.   Sixième résolution — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions. L'assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   Septième résolution — Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale nomme Monsieur Kurt Ehrmann, demeurant 17 rue de la République, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or, aux fonctions d’administrateur pour une durée de six années qui arrivera à son terme à l’issue de l’assemblée générale qui se réunira dans l’année 2013 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Résolutions de la compétence de assemblée générale extraordinaire :   Huitième résolution — Après avoir entendu le rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit les articles 15 et 21 des statuts : Article 15 - conseil d'administration. 7- lorsque le rapport présenté par le conseil d'administration lors de l'assemblée générale en application de l'article L. 225-102, établit que les actions détenues par le personnel de la société ainsi que par le personnel de sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180, représentent plus de 3% du capital social de la société, un administrateur est élu, dans les mêmes conditions de vote que les autres administrateurs, par l'assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l'article L. 225-102.   Article 21 – assemblées générales. 1. Convocation, lieu de réunion. Il est rajouté la phrase suivante à la fin du cinquième alinéa : « En cas de location d’action nominative depuis un mois au moins avant à la date des insertions susvisées, le titulaire du droit de vote est convoqué à toute assemblée par lettre ordinaire. » 3. Accès aux assemblées. Les deux premiers alinéas sont remplacés par le texte suivant : — « Justification de la qualité d’actionnaire.   Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris. L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’assemblée et l’a fait connaître à la société ne peut revenir sur son choix. — Télécommunication : Tout actionnaire pourra également, si le conseil le décide au moment de la convocation de l’assemblée, participer et voter aux assemblées par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication permettant leur identification, dans les conditions et suivant les modalités prévues par la loi. Dans ce cas, l’attestation de participation susvisée pourra être communiquée par voie électronique. »   Neuvième résolution — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en applications des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, autorise le conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de ceux qu’il désignera parmi les membres du personnel ou des dirigeants de la société Artprice.com et des sociétés liées à elle par des participations directes ou indirectes, des options donnant droit à l’achat ou à la souscription d’actions de la société Artprice.com, le nombre total des options ouvertes au titre de la présente autorisation ne pouvant donner droit à un nombre d’actions supérieur au nombre maximum autorisé par la loi. La présente autorisation, conférée pour une durée de 38 mois à compter de ce jour, comporte au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émise au fur et à mesure des levées d’option et sera utilisée dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi. Le prix de souscription ou d’achat des actions sera fixé par le conseil d’administration au jour où l’option sera consentie, dans les limites autorisées par les textes en vigueur à cette date et en fonction des perspectives d’évolution du titre. Le délai d’exercice des options est fixé à 5 années à compter de leur attribution par le conseil d’administration. Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, dans les limites prévues par la loi, à l’effet de : — déterminer toutes les modalités de l’opération et notamment les personnes qui seront bénéficiaires de l’option, fixer les prix et conditions dans lesquelles seront consenties les options, et notamment arrêter le nombre d’options consenties à chaque bénéficiaire ; — fixer la date d’ouverture et la durée des options, si nécessaire suspendre temporairement l’exercice des options en cas de réalisation d’opérations impliquant l’exercice d’un droit, notamment en cas d’augmentation de capital, émission d’obligations convertibles en actions ou d’obligations avec bons de souscription d’actions et plus généralement, toutes opérations portant sur le capital, constater, préalablement aux dites opérations, le montant du capital social et le nombre d’actions le composant ; — arrêter les conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions à souscrire pourront être ajustés dans les conditions prévues à l’article L. 225-181 du Code de commerce ; — accomplir ou faire tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de l’autorisation objet de la présente résolution ; — apporter les modifications nécessaires aux statuts ; — et généralement, prendre toutes dispositions nécessaires à la mise en application de la présente autorisation, en fixer les modalités d’exécution dans le cadre des dispositions légales et, à ces effets, consentir toutes délégations. Le conseil informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation. Il pourra mettre en application toute disposition légale nouvelle qui interviendrait pendant la durée de la présente autorisation et dont la mise en application ne nécessiterait pas une décision expresse de l’assemblée générale extraordinaire.   Dixième résolution — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités prescrites par la loi et les règlements en vigueur.   __________   Tous les actionnaires, quel que soit leur nombre de titres, ont le droit d’assister à cette assemblée. Sur demande adressée à CACEIS Corporate Trust – Service assemblées – 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, une carte d’admission leur sera envoyée. Les actionnaires auront le droit de participer à l'assemblée sur simple justification de leur identité et de leur qualité d’actionnaire par la transmission d’une attestation de participation établie dans les conditions de l’article R 225-85 du Code de commerce, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom trois jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les actionnaires peuvent également se procurer auprès de CACEIS Corporate Trust - Service assemblées – 14 rue Rouget de Lisle –92862 Issy les Moulineaux cedex 09 une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et doit parvenir à CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date prévue de l'assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, accompagnés de l’attestation de participation ci-dessus visée et parvenus à CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’assemblée. Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dès la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours au moins avant l’assemblée générale, accompagnés d’une attestation d’inscription en compte. Cette demande sera accompagnée du texte de ce ou ces projet(s) et d’un bref exposé des motifs. Elle ne sera examinée par l’assemblée qu’à la condition que le ou les demandeur(s) transmette(nt) une attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré avant l’assemblée générale. Les actionnaires peuvent poser des questions écrites qui doivent parvenir à la société jusqu’au quatrième jour ouvré précédent l’assemblée. Les questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les questions écrites peuvent être envoyées par LRAR au siège social ou sur l’adresse électronique suivante : [email protected] Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’il n’y ait pas de demande d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour.   Le conseil d'administration.     0707558

Description : 0706234 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 296 665 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros) 1er T 2007 1er T 2006 Variation en % Internet 1 207 1 066 13 Edition 25 19 32 Télématique 7 12 -42 Indices et autres prestations 47 21 124     Total 1er Trimestre 1 286 1 118 15     0706234

Description : 0705680 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________        ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 296 665 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or.  411 309 198 RCS Lyon A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Brut Amortissements provisions Net au 31/12/06 Net au 31/12/05 Capital souscrit non appelé         Immobilisations incorporelles         Frais d'établissement         Frais de recherche et de développement         Concessions, brevets et droits assimilés 1 289 1 285 5 11 Fonds commercial 736 139 598 598 Autres immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage 281 281     Autres immobilisations corporelles 822 530 292 327 Immobilisations en cours / Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations et créances rattachées 2 387 2 387     Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 4   4 4 Actif immobilisé 5 520 4 621 899 939 Stocks         Matières premières et autres approvisionnements         En cours de production de biens       37 En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises 780 396 384 380 Créances         Clients et comptes rattachés 1 707 63 1 644 372 Fournisseurs débiteurs 167   167   Personnel 1   1   Etat, Impôts sur les bénéfices 4   4 8 Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires 213   213 216 Autres créances 2 255 1 029 1 226 988 Divers         Avances et acomptes versés sur commandes         Valeurs mobilières de placement 1 861   1 861 732 Disponibilités 154   154 1 254 Charges constatées d'avance 50   50 53 Actif circulant 7 191 1 488 5 703 4 038 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Prime de remboursement des obligations         Ecarts de conversion - Actif 148   148 113 Comptes de régularisation 148   148 113 Total actif 12 859 6 109 6 750 5 090   Passif Net au 31/12/06 Net au 31/12/05 Capital social ou individuel 6 297 6 255 Primes d'émission, de fusion, d'apport, 16 422 16 289 Ecarts de réévaluation     Réserve légale     Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau -19 162 -22 178 Résultat de l'exercice 1 161 3 016 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Capitaux propres 4 717 3 381 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Provisions pour risques 152 120 Provisions pour charges     Provisions pour risques et charges 152 120 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts 72 107 Découverts et concours bancaires 50 1 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 122 108 Emprunts et dettes financières diverses     Emprunts et dettes financières diverses - associés 43 10 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 208 1 170 Personnel 80 60 Organismes sociaux 107 83 Etat, impôts sur les bénéfices     Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 288 68 Etat, obligations cautionnées     Autres dettes fiscales et sociales 33 28 Dettes fiscales et sociales 508 238 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   63 Autres dettes     Produits constatés d'avance     Dettes 1 882 1 589 Ecarts de conversion - passif     Total passif 6 750 5 090       II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     Du 01/01/06 au 31/12/06 12 mois % Du 01/01/05 au 31/12/05 12 mois % Variation en valeur % Produits :             Ventes de marchandises 95 2,20 288 8,27 -193 -67,08 Production vendue 4 200 97,80 3 191 91,73 1 009 31,62 Production stockée -37 -0,86     -37   Subventions d'exploitation             Autres produits 515 12,00 484 13,92 31 6,44 Total 4 773 111,13 3 963 113,92 810 20,45 Consommation marchandises et matériaux :             Achats de marchandises 104 2,41 50 1,43 54 108,89 Variation de stock (marchandises) -68 -1,59 155 4,46 -223 -143,97 Achats de m.p et autres approvisionnements             Variation de stock (m.p.)             Autres achats et charges externes 1 839 42,81 1 793 51,55 45 2,53 Total 1 874 43,63 1 998 57,43 -124 -6,20 Marge sur marchandises et matériaux 2 899 67,50 1 965 56,49 934 47,54 Charges :             Impôts, taxes et versements assimilés 65 1,52 57 1,64 8 14,48 Salaires et traitements 827 19,26 683 19,63 144 21,12 Charges sociales 334 7,77 270 7,76 64 23,63 Amortissements et provisions 512 11,92 583 16,75 -71 -12,14 Autres charges 28 0,64 29 0,83 -1 -3,79 Total 1 766 41,11 1 621 46,60 144 8,91 Résultat d'exploitation 1 134 26,40 344 9,89 790 229,66 Produits financiers 126 2,93 843 24,23 -717 -85,06 Charges financières 59 1,37 435 12,50 -376 -86,44 Résultat financier 67 1,56 408 11,73 -341 -83,60 Opérations en commun             Résultat courant 1 201 27,95 752 21,62 449 59,66 Produits exceptionnels 10 0,24 2 342 67,31 -2 331 -99,56 Charges exceptionnelles 47 1,08 74 2,12 -27 -36,98 Résultat exceptionnel -36 -0,84 2 268 65,19 -2 304 -101,59 Participation des salariés             Impôts sur les bénéfices 4 0,09 4 0,11     Résultat de l'exercice 1 161 27,03 3 016 86,70 -1 855 -61,51       III. Annexe aux comptes sociaux.   Faits caractéristiques de l’exercice.   Au 31 décembre 2006, Artprice dégage un résultat courant de 1 201 K€ et de 1 134 K€ de résultat d'exploitation. Il est à noter que le chiffre d’affaires a augmenté de 22 % sur l’exercice 2006 par rapport à l’exercice 2005.   Litige Artprice contre Jet Multimédia. — Le Tribunal de Commerce de Lyon par un jugement rendu le 21 novembre 2006 a déclaré faire sienne des conclusions du rapport de l’expert judiciaire établie le 5 avril 2005 et a confirmé, ainsi, la défaillance et la responsabilité de Jet dans le conflit et la rupture du contrat entre les parties. Néanmoins, le montant retenu au titre des préjudices subis étant inférieur à ce qu’Artprice considère être en droit d’attendre, elle a interjeté appel audit jugement le 23 novembre 2006.   Evénements importants intervenus depuis la date de clôture le 31 décembre 2006, et perspectives d’avenir : — Artprice et Axa Art : un partenariat dans un marché de l'art en pleine croissance : Artprice s'associe avec Axa Art, leader de l'assurance d'oeuvres d'art, pour accompagner leurs clients respectifs dans un marché de l'art en pleine croissance. La hausse des prix s'est poursuivie en 2006, avec une forte accélération dans presque tous les pays. A l'échelle mondiale, l'indice des prix calculé par Artprice affiche une hausse de +25,4% sur l'année. Dans ce contexte, collectionneurs et professionnels du marché se doivent de réévaluer en permanence leur patrimoine. Artprice va systématiquement proposer les services d'Axa Art sur sa place de marché, leader mondial dans le domaine du Fine Art, et sur ses banques de données. Pour information, Artprice et son département d'Econométrie ont mis au point des outils d'actualisation automatique permettant une revalorisation des portefeuilles d'oeuvres d'art basés sur le savoir faire Artpricing ®. Pour AXA Art : « AXA Art et Artprice s'associent et mettent en commun leurs compétences au service des collectionneurs. Chaque mois, AXA Art informera de son actualité et de son activité au sein du marché de l'art. En devenant un partenaire privilégié, AXA Art offre à ses clients un accès découverte à la plate-forme d'Artprice. » — Partenariat entre Artprice et Google : Artprice, dans le cadre de son partenariat privilégié avec Google, a mis en place depuis le 1er mars 2007 l'ouverture intégrale de ses banques de données "oeuvres" en 5 langues, soit 125 millions de pages d'information. Dans le cadre d'un accord respectant le copyright et le droit sui generis des banques de données d'Artprice, Google se voit dédier des SAN et Serveurs spécifiques à son accord avec Artprice permettant ainsi aux utilisateurs qui recherchent une oeuvre d'art unique d'accéder immédiatement à l'information finale payante. Google devient ainsi l'interface d'Artprice tant pour ses données que sa place de marché où chaque annonce normalisée est instantanément sur Google. — Banque de données Artprice en version chinoise : Artprice prévoit de passer pour au courant de l'année l'intégralité de ses banques de données et services en version chinoise. L'acquisition de banques de données sur les biographies d'artistes chinois va permettre à Artprice de prendre de vitesse le marché de l'art chinois qui, dès cette année 2006, selon les standards occidentaux, passera du 12ème au 3ème rang. Ce marché devrait représenter à terme près de 40% du chiffre d'affaires d'Artprice. — La place de marché normalisée d’Artprice et ses prochaines mutations : Le chiffre d'affaires 2006 est en progression de 24% sur l'exercice 2005. L'Internet s'impose avec 95% du CA global, il représente le 1er produit en terme de marge brute. Le processus de normalisation du marché de l'art dont Artprice est l'auteur unique avec sa place de marché (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais inéluctable et va permettre à Artprice avec la directive européenne 2006/123/CE sur les services votée le 12 décembre 2006, de devenir un des principaux acteurs du marché de l'art, tout en restant leader incontesté de l'information sur le marché de l'art. Un choix stratégique s'opérera cette année sur l'implantation géographique du groupe Artprice vis à vis des différentes législations en vigueur en Europe et/ou en Amérique du nord. Artprice est déjà présent depuis 2000 aux USA par sa filiale Artprice Inc., Madison CT. En 2007, Artprice va étendre ses champs de compétences dans le monde des enchères. Pour information, en 2005, selon le rapport d'activité du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (cf. p.34 DF), l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'oeuvres d'art. Selon Artprice, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d'oeuvres d'art. L'ambition de l'année 2007 est d'atteindre une offre de 4,5 milliards d'euros d'oeuvres d'art sur sa place de marché normalisée et de franchir la barre des 1,8 million de membres avec leurs modes comportementaux. Sur le second marché de l'art (vente d’oeuvres ayant déjà fait l’objet d’une transaction), Artprice va proposer, aux Maisons de Ventes, des systèmes d’enchères en ligne sur son site, en partenariat avec les grandes Maisons de Ventes, avec une sélection de ces dernières, pour chaque grande zone de marché (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Belgique, Scandinavie, Suisse, Italie, Espagne, Mercosur, Chine, Japon). Grâce à ce nouveau réseau, des services révolutionnaires vont être mis en place : – Permettre aux Maisons de Ventes partenaires, de bénéficier du rayonnement international d’Artprice et de ses clients pour proposer des enchères indépendantes des ventes cataloguées. Les enchères, organisées sous 15 jours après la réquisition, seront suivies en temps réel sur le site Artprice. Tout client Artprice ayant fait l’objet d’un enregistrement spécifique pourra alors placer un ordre à tout moment sur le site Artprice ou contacter directement la maison de vente. Les oeuvres présentées seront physiquement conservées par la Maison de Vente et acheminées après paiement au meilleur enchérisseur, – Assurer aux Maisons de Ventes partenaires des flux d’enchères en ligne par le biais du site Artprice sur les lots présentés en ventes cataloguées, avec la saisie d’ordres préalablement à la vente, mais aussi d’enchères en direct, durant la vente, en parallèle des enchères téléphoniques et dans la salle sous la responsabilité unique de la Maison de Ventes, – Permettre aux Maisons de Ventes de remettre à la vente, de gré à gré, directement sur la place de marché Artprice les lots restés invendus après les enchères (after-sale), et ce durant les périodes légales après la vente, – Permettre aux clients Artprice (particulier, professionnel, galerie) de présenter en ventes publiques leur(s) oeuvre(s) dans des conditions très compétitives et s’assurer d’une mise en vente rapide, du plus grand nombre d’enchérisseurs possible, réduisant, par ailleurs, énormément les temps de transactions classiques des canaux des ventes publiques cataloguées, vouées à terme à disparaître au profit de l'Internet selon les propres propos des Maisons de Ventes. L'ensemble de ces prestations, dont les enchères en ligne, s'effectue exclusivement par le processus de normalisation du marché de l'art dont Artprice est l'auteur unique avec sa place de marché (protégée au titre de la propriété intellectuelle). Artprice percevra un pourcentage conséquent sur le volume des ventes, sans être partie au contrat et, par conséquence, sans être responsable de l'authentification de l'oeuvre et de la vente aux enchères qui incombent à la Maison de Ventes, et ce, en parfaite conformité avec la directive européenne 2006/123/CE sur les services votée le 12 décembre 2006. Sur le premier marché de l'art (première mise en vente de l’oeuvre), constitué par des galeries d’art contemporain qui apportent leur soutien aux plus jeunes générations d’artistes, Artprice va créer un nouvel espace de vente et d'achat et de communication à l’international. Alors que les foires d’art contemporain se multiplient à travers le monde (plus de 180/an), Artprice va adapter sa place de marché, qui compte déjà un flux, en temps réel, de plus de 57 000 oeuvres, à la promotion de l’art actuel international. D’ici le 30 juin 2007, Artprice va proposer la première plate-forme de promotion de l’art contemporain sur l’Internet, constituée exclusivement des galeries et des artistes qui font le prestige des grandes foires telles que Art Basel, Armory Show, Art Cologne, Art Brussels, Arco, Fiac, Frieze, etc. Ainsi, sera réunie en un même espace l’offre des grandes foires internationales. Les galeries, sélectionnées sur dossier par Artprice, se verront créditées de services exclusifs (téléchargement de vidéos, mise à jour automatique des expositions et de participations aux foires et salon, présentation personnalisée) et de l’appellation « International Gallery » dans la place de marché Artprice. — Autres événements : Artprice a pris connaissance le 20 octobre 2006 du calendrier de procédure de la Cour de Cassation qui, au regard de l'article L 131-6 du code de l'organisation judiciaire, a enrôlé le pourvoi en cassation fait par la S.A. Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. La Cour de Cassation, dans sa décision du 23 janvier 2007, casse partiellement l’Arrêt de la Cour d’Appel en réformant la deuxième branche du premier moyen dudit arrêt. Cette décision a fait l’objet d’un renvoi devant la Cour d’Appel de Paris où les deux parties se font représenter.   Informations sur les principes, règles et méthodes comptables.   Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.   Méthodes d'évaluation et de présentation   Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.   Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes suivants : — Comptabilisation à leur valeur d’acquisition ; — Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans ; — Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.   Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables suivants : — Comptabilisation à leur valeur d’acquisition ; — Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations. Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.   Petits matériels de faible valeur. — L’entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.   Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.   Stocks. — Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks.   Créances et dettes. — Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.   Trésorerie. — Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d’acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d’inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.   Ecarts de conversion. — Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l’exercice. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d’une provision.   Intégration fiscale. — la société Artprice.com est société mère d’un groupe fiscal intégrant les sociétés suivantes : — SARL Editions Van Wilder – Domaine de la Source, 69270 St Romain au Mont d’Or ; — SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source, 69270 St Romain au Mont d’Or.   Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif.   Détail de certains postes de l’actif. — Voir tableaux pages 8 et 9.   Variations de l'actif immobilisé :   (En milliers d'euros) 2005 Augmentation Diminution 2006 Logiciels 357     357 Concessions brevets et marques 932     932 Fonds commercial 736     736 Total immobilisations incorporelles 2 025     2 025 Installations techniques et matériels outillages 281     281 Installations générales 419 5 37 387 Matériel de transport 15     15 Mobilier de bureau et informatique 500 70 150 420 Total immobilisations corporelles 1 215 75 187 1 103 Participations 2 387     2 387 Autres immobilisations financières 4     4 Total immobilisations financières 2 391     2 391 Total général 5 631 75 187 5 519       — Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Logiciels 357 357 Marques, droits 932 932 Fonds de commerce 736 736 Total brut 2 025 2 025 Amortissements et dépréciations -1 284 -1 278 Dépréciation fonds de commerce -138 -138 Total net 603 609       — Les Marques et droits comprennent les postes suivants :   (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Droit Art Price Index 26 26 Droit Mireur 40 40 Droit numérique Falk 152 152 Droit numérique Creps 248 248 Droit M. Bayer 46 46 Banque données Artistbiography 174 174 Datas Signatures et Monogrammes 244 244 Total 932 932       — Le poste fonds de commerce comprend :   (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Fonds de commerce ELECTRE 694 694 Fonds ADEC Diffusion 42 42 Total 736 736       — Les immobilisations corporelles comprennent :   (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Catalogues de ventes 281 281 Installations et agencements 387 419 Matériel de transport 15 15 Matériel de bureau et informatique 351 431 Mobilier 69 69 Total 1 103 1 215 Amortissements -811 -888 Total 292 327       — Les immobilisations financières comprennent :   (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Dépôts et cautionnements 4 4 Titres 2 387 2 387 Total 2 391 2 391 Provisions -2 387 -2 387 Total 4 4       Les autres créances comprennent : — Les avances en compte courant aux filiales :     Pourcentage de détention 31/12/06 31/12/05 Sound View Press 100% 301 337 LSJE 100% 1 307 1 432 Editions Van Wilder 100% 416 294 Intérêts courus sur avance   125 27 Total des avances et intérêts bruts   2 149 2 090 Provision pour dépréciation   -1 029 -1 165 Montant des avances et intérêts net   1 120 925       — Variation des amortissements des immobilisations et des provisions :   (En milliers d'euros) 2005 Augmentation Diminution 2006 Amortissement :         Logiciels 346 6   353 Concessions brevets et marques 932     932 Total immobilisations incorporelles 1 278 6   1 285 Installations techniques et matériels outillages 281     281 Installations générales 207 53 37 223 Matériel de transport 15     15 Mobilier de bureau et informatique 385 56 150 291 Total immobilisations corporelles 888 109 187 810 Total amortissements 2 166 115 187 2 095 Provision :         Provision pour perte de change 113 35   148 Autres provisions pour risques 8   4 4 Participations 2 387     2 387 Fonds de commerce 138     138 Stock 332 396 332 396 Clients 81   18 63 Provision pour dépréciation des créances 1 165   136 1 029 Total provision 4 224 431 490 4 165       — Stocks:   (En milliers d’euros) 31/12/2006 31/12/2005 Variation Travaux en cours 0 37 -37 Stocks livres 780 711 69 Total 780 748 32 Provisions -396 -332   Net 384 416         Les travaux en cours correspondent aux heures de saisie/extraction pour la constitution des différentes éditions prévues pour l’année suivante : — Au 31 Décembre 2006, il n’y a pas lieu de constater de travaux en cours car l’Argus du Livre a été réalisé courant Octobre 2006. Les provisions sur stock sont valorisées comme suit : — Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 % ; — Les avant-dernières éditions de l’Artprice Annual et l’Argus du Livre sont provisionnées à 50 % ; — Les autres éditions suivent le même régime, exceptées celles étant considérées comme uniques et dont on peut estimer qu’elles ne perdent pas de valeur.   Produits à recevoir. — Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :     (En milliers d’euros) Autres créances 125   125       Disponibilités. — Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou actions propres au 31 Décembre 2006. Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la société en fonction de l’évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix d’achat.   (En milliers d’euros) 31/12/2005 Achat Cession 31/12/2006 Nombre d’actions propres 53 859     53 859 Valeur actions propres 732     732 Provision pour dépréciation       / Valeur nette actions propres 732     732 Pour information valeur d’inventaire 828     1 038       Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif.   Composition du capital social. — A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 296 665 actions de 1 Euro. Au cours de l’exercice, il a été procédé à l’émission de 41 530 actions correspondant à la levée de stock option.   Variation des capitaux propres :     (En milliers d’euros) Capitaux propres à la fin de l'exercice 4 716 649 Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent 3 381 321 Variation (Total 1) 1 335 328 Résultat net 1 160 785 Augmentation de capital et prime d’émission 174 543 Variation (Total 2) 1 335 328       Tableau de variation du capital. — Voir page suivante.   Charges à payer. — Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :     (En milliers d’euros) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104 Dettes fiscales et sociales 145   250       Tableau de variation des capitaux propres. (En milliers de francs français et conversion en Euro à partir de l’année 2000 à l’exception des données par actions.)       Actions ordinaires Primes liées au capital Pertes cumulées    Total   Nombre Valeur nominale Montant Emission d’actions ordinaires 10 000 100 1 000     1 000 Perte nette         -242 -242 Au 31 décembre 1997 10 000 100 1 000 0 -242 758 Emission d’actions ordinaires 500 100 50 950   1 000 Perte nette         -1 530 -1 530 Au 31 décembre 1998 10 500 100 1 050 950 -1 772 228 Emission d’actions ordinaires 2 625 100 263 33 737   34 000 Incorporation de primes 5 236 875   33 125 -33 125   0 Perte nette         -2 583 -2 583 Affectation frais augmentation capital       -612   -612 Au 31 décembre 1999 5 260 000 6,55957 34 438 950 -4 355 31 033 Emission d’actions ordinaires 1 000 000 6,55957 6 560 118 466   125 026 Incorporation de primes         -23 393 -23 393 Affectation frais augmentation capital       -12 584   -12 584 Au 31 décembre 2000 6 260 000 6,55957 40 998 106 832 -27 748 120 082 Au 31 décembre 2000 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -4 230 18 306 Perte nette         -5 896   Au 31 décembre 2001 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -10 126 18 306 Perte nette         -8 505   Au 31 décembre 2002 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -18 631 3 905 Perte nette         -1 797   Au 31 décembre 2003 Euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -20 427 2 109 Perte nette         -1 547   Au 31 décembre 2004 euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -21 974 562 Emission d’actions 5 135 1 5 2   7 Bénéfice net         3 016   Transfert marques         -204   Au 31 décembre 2005 Euros 6 255 135 1 6 255 16 288 -19 162 3 381 Emission d’actions 41 530 1 42 133   175 Bénéfice net         1 161   Au 31 décembre 2006 Euros 6 296 665 1 6 297 16 421 -18 001 4 717       Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif.   Etat des provisions. — Confère tableau de variation page 18. Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change pour 148 K€ et une provision pour impôt de 4 K€.   Etats des échéances des créances et des dettes :   (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus A plus d’1 an Etat des créances brutes :       Autres immobilisations       Financières 4   4 Créances clients et comptes       Rattachés 1 707 1 707   Personnel et comptes       Rattachés 1 1   Etat I/S 4 4   Tva 213 213   Groupe et associés 2 149 2 149   Débiteurs divers 272 272   Charges constatées d’avance 50 50   Totaux 4 400 4 396 4   (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus A plus d’1 an A plus de 5 ans Etat des dettes :         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :         A 1 an maximum à l’origine 50 50     A plus d’1 an à l’origine 72 37 35   Fournisseurs et comptes rattachés 1 208 1 208     Dettes fiscales et sociales 508 508     Groupe et associés 43 43     Totaux 1 881 1 846 35         Dettes et créances concernant les entreprises liées (En milliers d’euros.) :   Montant des postes suivants concernant les entreprises liées Créances Dettes Participations     Créances clients et comptes rattachés 1 470   Autres créances (dont intérêts courus) 2 149   Dettes fournisseurs et comptes rattachés     Emprunts et dettes financières divers   43       Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées :   En produits :   Des ventes pour 1 023 K€ Des produits financiers pour 126 K€ En charges :   Des achats pour 37 K€ Des managements fees pour 584 K€ Des refacturation de frais pour 7 K€       Charges constatées d'avance. — Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation.   Endettement financier net (En milliers d’euros.) :     2006 2005 Emprunts et dettes financières -72 -107 I. Dettes financières à long terme -72 -107 Découverts bancaires -50 -1 II. Endettement brut -122 -108 Valeurs mobilières de placement hors actions propres 1 129 0 Disponibilités 154 1 254 III. Endettement financier net 1 161 1 146 Actions propres (nettes) 732 732 IV. Endettement financier net après auto-contrôle 1 893 1 878       Le montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice s’élève à 35 K€.   Compléments d’informations sur le compte de résultat.   Détail des charges et produits exceptionnels (En milliers d’euros.) :   Détail des charges et produits exceptionnels Produits Charges Amendes et pénalités   1 Régularisations diverses 10 43 Régularisations clients   2 Régularisations fournisseurs antérieurs   1 Total 10 47       Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d’activité (En milliers d’euros.) :     31/12/2006 31/12/2005 Internet Artprice.com 4 099 3 226 Artprice annual 0 26 Argus du livre et autres éditions 24 59 Signatures et Monogrammes 0 14 CD ROM Artprice.com 47 33 Sous total Edition (*) 4 170 3 358 Télématique artprice 35 41 Publicité et autres prestations 90 80 Sous total Autres 125 121 Total global 4 295 3 479 (*) Le chiffre d’affaires Edition baisse compte tenu du non retirage de certaines éditions et ce au profit du chiffre d’affaires Internet.       Transferts de charges. — Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.   Engagements financiers et autres informations.   Dettes garanties par des suretes reelles. — L’emprunt de 229 K€ souscrit auprès de la B.R.A. pour financer l’achat du fonds de commerce L.S.J.E. est garanti par le nantissement des titres de la société L.S.J.E. Capital restant à verser au 31 Décembre 2006 = 72 K€.   Engagements hors bilan : — Engagements reçus : 1) La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enrique Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE ; 2) La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art. L'intervention de Thierry Ehrmann se situe dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le créateur et auteur de la place de marché normalisée, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit personnellement l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. La principale obligation d’Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN est son obligation de respecter le droit moral des oeuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. De même, l'ensemble des logiciels du Groupe Artprice est produit en oeuvre de collaboration avec ce dernier. Il est expressément convenu que les oeuvres de l'esprit telles que décrites dans le présent document ne font l'objet d'aucune rémunération sous quelque forme que ce soit entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur. — Engagements donnés : 1) Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune : Groupe Serveur a consenti à Artprice des abandons de créances au cours des exercices antérieurs. Au 31 décembre 2006, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s’élève à 1 545 K€. A ce jour, les conditions de reconstitution ne sont pas réalisées. 2) Emprunts : L’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE. Le solde de cet emprunt est de 72 K€ au 31 décembre 2006. 3) Baux commerciaux : – Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31 décembre 2013 pour un loyer annuel de 47 400 euros hors charges locatives. – Engagement de bail pour la location des locaux du siège sociale de la filiale le Serveur Judiciaire Européen jusqu’au 22 juillet 2010. Le montant du loyer annuel a été ramené à 540 euros hors charges locatives en raison d’une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23 juillet 2004. – Engagement sous forme de bail pour l’établissement secondaire de la filiale les Editions Van Wilder jusqu’au 31 décembre 2011, pour une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 580 euros hors charges locatives. — Engagement pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées : L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s’élève à 11 K€. Compte tenu de son caractère non significatif, de l’ancienneté et de l’âge moyen du personnel, aucun montant n’a été comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2006. — Engagements pris en matière de droit individuel à la formation : Le nombre d’heures de droit individuel à la formation est non significatif.   Rémunération des dirigeants. — - Rémunération des organes de direction : 26 306 €.   Effectif moyen :     2006 2005 Dirigeant 1 1 Cadres 9 9 Employés 22 20 Total effectif au 31 Décembre 32 30 Effectif moyen sur l’exercice 29 33       Tableau des filiales et participations (En euros.) :   Informations financières Capital  Capitaux propres   Quote-part du capital   détenue    Valeur des titres détenus   Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos   Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos  Filiales et participations Brute Nette Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication               Filiales détenues à plus de 50 %               Van Wilder 7 503 -470 878 100 % 778 548 0 41 143 -133 306 LSJE 7 500 -262 700 100 % 465 197 0 25 983 -85 919 ARTPRICE USA en $ 1 000 -327 333 100 % 1 143 368 0 27 727 -18 185 Participations détenues entre 10 et 50 %                   Produits à recevoir :     (En milliers d’euros) Créances clients et comptes rattachés 124,17 Clients, factures à établir 124,17 Autres créances 124 902,98 Intérêts courus sur compte courant 124 902,98 Total 125 027,15    Charges à payer :     (En milliers d’euros) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 445,34 Agios à payer 1 445,34 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104 204,03 Fournisseurs, factures non parvenues 104 204,03 Dettes fiscales et sociales 144 606,59 Dettes provisionnées pour congés à payer 76 826,34 Charges sociales sur congés à payer 34 571,85 Etat, charges à payer 33 208,40 AGEFIPH 2006 3 142,00 ORGANIC 5 039,00 FONGECIF 2 692,00 Formation continue 13 335,40 Apprentissage 5 257,00 ADESA.T.T. 159 Effort de construction 3 584,00 Total 250 255,96     Tableau des flux de trésorerie :   (En milliers d’euros) Exercice 31/12/2006 Exercice 31/12/2005 Opérations d’exploitation :     Résultat net 1 161 3 016 Mali de fusion 0 0 Amortissements et provision 58 -258 Plus et moins values de cession   5 Capacité d’autofinancement 1 219 2 763 Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :     Variations des stocks -31 155 Variations sur clients et comptes rattachés -1 254 -52 Variations sur autres créances -37 178 Variations sur CCA et écart de conversion actif -32 4 Variations sur comptes courants -26 -1 106 Variations sur fournisseurs -129 -301 Variations sur dettes fiscales et sociales 270 -170 Variations sur autres dettes -63 -36 Variations du besoin en fond de roulement -1 302 -1 330     1 Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A) -83 1 433 Opérations d’investissement :     Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -75 -103 Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles   0 Acquisitions d’immobilisations financières     Cessions d’immobilisations financières   0 Charges à répartir   0 Flux de trésorerie affecté aux opérations d’investissement (B) -75 -103 Opérations de financement :     Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital 174 5 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     Encaissements provenant de nouveaux emprunts     Remboursements d’emprunts -35 -40 Variation des effets escomptés non échus     Variation des comptes courants     Flux de trésorerie affecté aux opérations de financement (C) 139 -35 Incidence des variations des taux de change (D) 0 0 Variation de trésorerie (A + B + C + D) -19 1 294 Trésorerie à l’ouverture (E) 1 252 -42 Trésorerie à la clôture (A + B + C + D + E) 1 233 1 252 Contrôle de trésorerie -19 1 294       IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2006.   Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société ARTPRICE.COM, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. – Justification des appreciations.   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note de l’annexe qui expose les méthodes d’évaluation relatives aux immobilisations incorporelles, la société constitue une provision pour dépréciation des fonds de commerce lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié de la méthode décrite appliquée, et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or, le 26 avril 2007.   Les Commissaires aux Comptes :   Bruno Genevois ; Société Fiduciaire Centrex :   Régis Van Liefland.     B. — Comptes consolidés.    I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) Actif Note 31/12/2006 31/12/2005 Actifs non-courants :       Goodwill       Autres immobilisations incorporelles 3-1 8 095 8 101 Immobilisations corporelles 3-1 315 362 Immeubles de placement       Participations entreprises associées       Actifs financiers disponibles à la vente       Autres actifs non-courants 3-3 5 5 Actifs d'impôts non courants       Total actifs non courants   8 416 8 468 Actifs courants :       Stocks et en-cours 3-2 447 517 Clients et comptes rattachés 3-3 1 621 344 Autres actifs courants 3-3 585 386 Actif d'impôt courant       Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 3-4 2 050 1 011 Trésorerie et équivalent de trésorerie   167 1 269 Actifs non courants destinés à être cédés       Total actifs courants   4 870 3 527 Total actif   13 286 11 995   Passif Note 31/12/2006 31/12/2005 Capitaux propres :       Capital émis 4-1 6 297 6 255 Autres réserves 4-1 4 172 1 616 Résultat de l'exercice 4-1 821 2 390 Intérêts minoritaires       Total capitaux propres   11 290 10 262 Passifs non courants :       Emprunts et dettes financières à long terme 4-3 113 153 Passif d'impôts non courants       Provisions à long terme 4-2 32 31 Autres passifs non courants       Total passifs non courants   145 184 Passifs courants :       Fournisseurs et comptes rattachés 4-3 1 249 1 256 Emprunts à court terme 4-3 51 3 Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme       Passif d’impôts courants       Provisions à court terme       Autres passifs courants 4-3 552 290 Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés       Tital passifs courants   1 852 1 549 Total capitaux propres et passifs   13 286 11 995       II. — Compte de résultat IFRS par nature au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Rubriques Note 31/12/2006 31/12/2005 Produits des activités ordinaires 6-1 4 324 3 506 Achats consommés   36 207 Charges de personnel 5-1 1 278 1 081 Charges externes   1 826 1 806 Impôts et taxes   68 62 Dotation aux amortissements 3-1 126 212 Dotation aux provisions 4-2 481 439 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -37   Autres produits et charges d'exploitation   380 466 Résultat opérationnel courant   852 164 Autres produits et charges opérationnels 5-3 -35 2 192 Résultat opérationnel   817 2 356 Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   64   Coût de l'endettement financier brut 5-2 9 11 Coût de l'endettement financier net   -55 11 Autres produits et charges financiers 5-2 -47 49 Charge d'impôt   4 4 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   821 2 390 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession       Résultat net   821 2 390 Part du groupe   821 2 390 Intérêts minoritaires       Résultat net de base par action (en euros) 5-4 0,13039 0,38216 Résultat net dilué par action (en euros)   0,13039 0,38216       III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé IFRS au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Rubriques Note 31/12/2006 31/12/2005 Résultat net consolidé   821 2 390 Dotations nettes aux amortissements et provisions   200 224 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       Autres produits et charges calculés       Plus et moins-values de cession     5 Profits et pertes de dilution       Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       Dividendes (titres non consolidés)       Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   1 021 2 620 Coût de l'endettement financier net   -22 11 Charge d'impôt (y compris impôts différés)   4 4 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   1 002 2 635 Impôts versé   -4 -4 Variation du B.F.R. lié à l'activité   -1 133 -312 Autres flux générés par l'activité       Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)   -134 2 319 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -138 -103 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles       Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       Incidence des variations de périmètre       Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)       Variation des prêts et avances consentis     1 Subventions d'investissement reçues       Autres flux liés aux opérations d'investissement       Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)   -138 -102 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :       Versées par les actionnaires de la société mère   175 7 Versées par les minoritaires des sociétés intégrées       Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       Rachats et reventes d'actions propres       Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :       Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées       Encaissements liés aux nouveaux emprunts       Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -35 -54 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   22 -11 Autres flux liés aux opérations de financement       Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   162 -58 Incidence des variations des cours des devises (G)   -1 2 Variation de la trésorerie nette H = (D + E + F + G)   -112 2 161 Trésorerie d’ouverture (I)   2 277 115 Trésorerie de clôture (J)   2 165 2 277 Ecart : H - (J-I)   0 1       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés IFRS au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)     Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Total Total capitaux propres Capitaux propres clôture N-2 6 250 16 286 -14 656 7 880 7 880 Changement de méthodes comptables           Capitaux propres clôture N-2 corrigée 6 250 16 286 -14 656 7 880 7 880 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 5 2   7 7 Paiements fondés sur des actions (*)           Opérations sur titres auto-détenus           Dividendes           Résultat net de l'exercice     2 390 2 390 2 390 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)           Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)           Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)     -16 -16 -16 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1)+(2)+(3)     -16 -16 -16 Variation de périmètre           Autres           Capitaux propres clôture N-1 6 255 16 289 -12 282 10 262 10 262 Changement de méthodes comptables           Capitaux propres clôture N-1 corrigée 6 255 16 289 -12 282 10 262 10 262 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 42 133 5 179 179 Paiements fondés sur des actions (*)           Opérations sur titres auto-détenus           Dividendes           Résultat net de l'exercice     821 821 821 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)           Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)           Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)     27 27 27 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1)+(2)+(3)     27 27 27 Variation de périmètre           Autres           Ecart           Capitaux propres clôture N 6 297 16 422 -11 429 11 290 11 290       V. — Annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2006.   L’ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d’euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2006. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 25 avril 2007.   Note 1. – Faits caractéristiques.   Au 31 décembre 2006, le Groupe Artprice dégage un résultat opérationnel de 817 K€ avec résultat opérationnel courant de 852 K€ contre164 K€, en hausse de 421 % comparé à 2005. Il est à noter que le chiffre d’affaires consolidé a augmenté de 23 % sur l’exercice 2006 par rapport à l’exercice 2005.   Litige Artprice contre Jet Multimédia. — Le Tribunal de Commerce de Lyon par un jugement rendu le 21 novembre 2006 a déclaré faire siennes les conclusions du rapport de l’expert judiciaire établie le 5 avril 2005 et a confirmé, ainsi, la défaillance et la responsabilité de Jet dans le conflit et la rupture du contrat entre les parties. Néanmoins, le montant retenu au titre des préjudices subis étant inférieur à ce qu’Artprice considère être en droit d’attendre, elle a interjeté appel audit jugement le 23 novembre 2006.   Evénements importants intervenus depuis la date de clôture le 31 décembre 2006, et perspectives d’avenir : — Artprice et Axa Art : un partenariat dans un marché de l'art en pleine croissance : Artprice s'associe avec Axa Art, leader de l'assurance d'oeuvres d'art, pour accompagner leurs clients respectifs dans un marché de l'art en pleine croissance. La hausse des prix s'est poursuivie en 2006, avec une forte accélération dans presque tous les pays. A l'échelle mondiale, l'indice des prix calculé par Artprice affiche une hausse de +25,4% sur l'année. Dans ce contexte, collectionneurs et professionnels du marché se doivent de réévaluer en permanence leur patrimoine. Artprice va systématiquement proposer les services d'Axa Art sur sa place de marché, leader mondial dans le domaine du Fine Art, et sur ses banques de données. Pour information, Artprice et son département d'Econométrie ont mis au point des outils d'actualisation automatique permettant une revalorisation des portefeuilles d'oeuvres d'art basés sur le savoir faire Artpricing ®. Pour AXA Art : « AXA Art et Artprice s'associent et mettent en commun leurs compétences au service des collectionneurs. Chaque mois, AXA Art informera de son actualité et de son activité au sein du marché de l'art. En devenant un partenaire privilégié, AXA Art offre à ses clients un accès découverte à la plate-forme d'Artprice. » — Partenariat entre Artprice et Google : Artprice, dans le cadre de son partenariat privilégié avec Google, a mis en place depuis le 1er mars 2007 l'ouverture intégrale de ses banques de données "oeuvres" en 5 langues, soit 125 millions de pages d'information. Dans le cadre d'un accord respectant le copyright et le droit sui generis des banques de données d'Artprice, Google se voit dédier des SAN et Serveurs spécifiques à son accord avec Artprice permettant ainsi aux utilisateurs qui recherchent une oeuvre d'art unique d'accéder immédiatement à l'information finale payante. Google devient ainsi l'interface d'Artprice tant pour ses données que sa place de marché où chaque annonce normalisée est instantanément sur Google. — Banque de données Artprice en version chinoise : Artprice prévoit de passer au courant de l'année l'intégralité de ses banques de données et services en version chinoise. L'acquisition de banques de données sur les biographies d'artistes chinois va permettre à Artprice de prendre de vitesse le marché de l'art chinois qui, dès cette année 2006, selon les standards occidentaux, passera du 12ème au 3ème rang. Ce marché devrait représenter à terme près de 40% du chiffre d'affaires d'Artprice. — La place de marché normalisée d’Artprice et ses prochaines mutations : Le chiffre d'affaires 2006 est en progression de 24% sur l'exercice 2005. L'Internet s'impose avec 95% du CA global , il représente le 1er produit en terme de marge brute. Le processus de normalisation du marché de l'art dont Artprice est l'auteur unique avec sa place de marché (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais inéluctable et va permettre à Artprice avec la directive européenne 2006/123/CE sur les services votée le 12 décembre 2006, de devenir un des principaux acteurs du marché de l'art, tout en restant leader incontesté de l'information sur le marché de l'art. Un choix stratégique s'opérera cette année sur l'implantation géographique du groupe Artprice vis à vis des différentes législations en vigueur en Europe et/ou en Amérique du nord. Artprice est déjà présent depuis 2000 aux USA par sa filiale Artprice Inc., Madison CT. En 2007, Artprice va étendre ses champs de compétences dans le monde des enchères. Pour information, en 2005, selon le rapport d'activité du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (cf. p.34 DF), l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d'oeuvres d'art. Selon Artprice, l'offre sur sa place de marché normalisée pour 2006 était de 2,7 milliards d'euros d'oeuvres d'art. L'ambition de l'année 2007 est d'atteindre une offre de 4,5 milliards d'euros d'oeuvres d'art sur sa place de marché normalisée et de franchir la barre des 1,8 million de membres avec leurs modes comportementaux. Sur le second marché de l'art (vente d’oeuvres ayant déjà fait l’objet d’une transaction), Artprice va proposer, aux Maisons de Ventes, des systèmes d’enchères en ligne sur son site, en partenariat avec les grandes Maisons de Ventes, avec une sélection de ces dernières, pour chaque grande zone de marché (Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Belgique, Scandinavie, Suisse, Italie, Espagne, Mercosur, Chine, Japon). Grâce à ce nouveau réseau, des services révolutionnaires vont être mis en place : – Permettre aux Maisons de Ventes partenaires, de bénéficier du rayonnement international d’Artprice et de ses clients pour proposer des enchères indépendantes des ventes cataloguées. Les enchères, organisées sous 15 jours après la réquisition, seront suivies en temps réel sur le site Artprice. Tout client Artprice ayant fait l’objet d’un enregistrement spécifique pourra alors placer un ordre à tout moment sur le site Artprice ou contacter directement la maison de vente. Les oeuvres présentées seront physiquement conservées par la Maison de Vente et acheminées après paiement au meilleur enchérisseur, – Assurer aux Maisons de Ventes partenaires des flux d’enchères en ligne par le biais du site Artprice sur les lots présentés en ventes cataloguées, avec la saisie d’ordres préalablement à la vente, mais aussi d’enchères en direct, durant la vente, en parallèle des enchères téléphoniques et dans la salle sous la responsabilité unique de la Maison de Ventes, – Permettre aux Maisons de Ventes de remettre à la vente, de gré à gré, directement sur la place de marché Artprice les lots restés invendus après les enchères (after-sale), et ce durant les périodes légales après la vente, – Permettre aux clients Artprice (particulier, professionnel, galerie) de présenter en ventes publiques leur(s) œuvre(s) dans des conditions très compétitives et s’assurer d’une mise en vente rapide, du plus grand nombre d’enchérisseurs possible, réduisant, par ailleurs, énormément les temps de transactions classiques des canaux des ventes publiques cataloguées, vouées à terme à disparaître au profit de l'Internet selon les propres propos des Maisons de Ventes. L'ensemble de ces prestations, dont les enchères en ligne, s'effectue exclusivement par le processus de normalisation du marché de l'art dont Artprice est l'auteur unique avec sa place de marché (protégée au titre de la propriété intellectuelle). Artprice percevra un pourcentage conséquent sur le volume des ventes, sans être partie au contrat et, par conséquence, sans être responsable de l'authentification de l'oeuvre et de la vente aux enchères qui incombent à la Maison de Ventes, et ce, en parfaite conformité avec la directive européenne 2006/123/CE sur les services votée le 12 décembre 2006. Sur le premier marché de l'art (première mise en vente de l’oeuvre), constitué par des galeries d’art contemporain qui apportent leur soutien aux plus jeunes générations d’artistes, Artprice va créer un nouvel espace de vente et d'achat et de communication à l’international. Alors que les foires d’art contemporain se multiplient à travers le monde (plus de 180/an), Artprice va adapter sa place de marché, qui compte déjà un flux, en temps réel, de plus de 57 000 oeuvres, à la promotion de l’art actuel international. D’ici le 30 juin 2007, Artprice va proposer la première plate-forme de promotion de l’art contemporain sur l’Internet, constituée exclusivement des galeries et des artistes qui font le prestige des grandes foires telles que Art Basel, Armory Show, Art Cologne, Art Brussels, Arco, Fiac, Frieze, etc. Ainsi, sera réunie en un même espace l’offre des grandes foires internationales. Les galeries, sélectionnées sur dossier par Artprice, se verront créditées de services exclusifs (téléchargement de vidéos, mise à jour automatique des expositions et de participations aux foires et salon, présentation personnalisée) et de l’appellation « International Gallery » dans la place de marché Artprice. — Autres événements : Artprice a pris connaissance le 20 octobre 2006 du calendrier de procédure de la Cour de Cassation qui, au regard de l'article L 131-6 du code de l'organisation judiciaire, a enrôlé le pourvoi en cassation fait par la S.A. Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque. La Cour de Cassation, dans sa décision du 23 janvier 2007, casse partiellement l’Arrêt de la Cour d’Appel en réformant la deuxième branche du premier moyen dudit arrêt. Cette décision a fait l’objet d’un renvoi devant la Cour d’Appel de Paris où les deux parties se font représenter.   Note 2. – Méthodes d’évaluation et principes de consolidation.   Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.   2.1. Référentiel comptable. — En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTPRICE.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l’Union Européenne au 31 décembre 2006. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee). Les principes et méthodes comptables de ARTPRICE.COM sont décrits ci-après. Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l’Union Européenne au 31 décembre 2006 et dont l’application est obligatoire à cette date. Il n’a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l’IASB ou l’IFRIC non rendues obligatoires par l’Union Européenne au 31 décembre 2006.   2.2. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.   2.3. Périmètre de consolidation :   Sociétés Siège social Date entrée périmètre % de détention Nature juridique Méthode de consolidation Artprice.com St Romain au Mont d’Or Société mère Société mère SA IG Editions Van Wilder St Romain au Mont d’Or 1er janvier 2000 100 SARL IG Artprice USA Madison / USA 1er avril 2000 100 INC IG LSJE St Romain au Mont d’Or 23 juillet 2001 100 SARL IG       Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice. 2.3.1. Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères. — Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes : — Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique ; — Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture ; — Le compte de résultat est converti au cours moyen. Les écarts de conversion résultant de l’application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).   2.3.2. Date de clôture. — Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.   2.4. Méthodes d’évaluation : 2.4.1. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables suivants : — comptabilisation à leur valeur d’acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés) ; — amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :   Agencements et aménagements 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 ans Mobilier de bureau 10 ans       2.4.2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d’auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n’excédant pas trois ans. Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données. Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.   2.4.3. Stocks. — Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.   2.4.4. Créances et dettes. — Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'in

Description : 0701472 14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  Chiffre d'affaires consolidé. (en K€)    Chiffre d'affaires  4t2006 4t2005 Variation en % Internet 1 147 931 23 Edition 25 23 9 Télématique 7 11 -36 Publicité annonceurs 4 0 400 Indices et autres prestations 19 14 36     Total 4e trimestre 1 202 979 23    Chiffres d'affaires Cumul du 01/01 au 31/12/2006 Cumul du 01/01 au 31/12/2005 Variation en % Internet 4 144 3 234 27 Edition 77 139 -45 Télématique 35 54 -35 Publicité annonceurs 18 40 -55 Indices et autres prestations 73 39 87     Cumul annuel 4 347 3 506 23     0701472

Description : 0616989 15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ ARTPRICE.COM  Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires consolidé. (En milliers d’euros.)     3T2006 3T2005 Variation en % Internet 981 847 15,82 Indices et autres prestations 10 19 -47,37 Publicité annonceurs 6 0 / Edition 23 24 -4,17 Télématique 6 11 -45,45     Total troisième trimestre 1 026 901 8,32        2T2006 2T2005 Variation en % Internet 950 772 23 Indices et autres prestations 27 26 +4 Publicité annonceurs 4 9 -55 Edition 10 51 -80 Télématique 10 14 -29     Total deuxième trimestre 1 001 872 15          1T2006 1T2005 Variation en % Internet 1 066 684 56 Indices et autres prestations 17 4 325 Publicité annonceurs 4 0 / Edition 19 41 -54 Télématique 12 18 -33     Total premier trimestre 1 118 747 50       0616989

Description : 0616133 1 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________     ARTPRICE.COM  Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006.   A. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé IFRS. (En milliers d’euros.) Actif Note 30/06/2006 31/12/2005 Actifs non courants           Goodwill           Autres immobilisations incorporelles 3.1 8 097 8 101     Immobilisations corporelles 3.1 349 362     Immeubles de placement           Participations entreprises associées           Actifs financiers disponibles à la vente           Autres actifs non-courants 3.3 5 5     Actifs d'impôts non courants               Total actifs non courants   8 452 8 468 Actifs courants           Stocks et en-cours 3.2 422 517     Clients et comptes rattachés 3.3 1 063 344     Autres actifs courants 3.3 469 386     Actif d'impôt courant           Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 3.4 2 153 1 011     Trésorerie et équivalent de trésorerie   259 1 269     Actifs non courants destinés à être cédés                 Total actifs courants   4 366 3 527           Total actif   12 818 11 995     Passif Note 30/06/2006 31/12/2005 Capitaux propres           Capital émis 4.1 6 290 6 255     Autres réserves 4.1 4 127 1 616     Résultat de l'exercice 4.1 251 2 390     Intérêts minoritaires                 Total capitaux propres   10 668 10 262 Passifs non courants           Emprunts et dettes financières à long terme 4.3 128 153     Passif d'impôts non courants           Provisions à long terme 4.2 26 31     Autres passifs non courants                 Total passif non courants   154 184 Passifs courants           Fournisseurs et comptes rattachés 4.3 1 588 1 256     Emprunts à court terme 4.3 44 3     Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme           Passif d’impôts courants           Provisions à court terme           Autres passifs courants 4.3 364 290     Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés                 Total passif courants   1 995 1 549           Total capitaux propres et passifs   12 818 11 995       II. — Compte de résultat IFRS. (En milliers d’euros.) Rubriques Note 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Produits des activités ordinaires 6.1 2 105 3 506 1 646 Achats consommés   59 207 190 Charges de personnel 5.1 644 1 081 539 Charges externes   913 1 806 896 Impôts et taxes   34 62 42 Dotation aux amortissements 3.1 54 212 147 Dotation aux provisions 4.2 351 439 386 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis   -21     Autres produits et charges d'exploitation   331 466 407     Résultat opérationnel courant   361 164 -147 Autres produits et charges opérationnels 5.3 -103 2 192 -15     Résultat opérationnel   257 2 356 -162           Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   33     Coût de l'endettement financier brut 5.2 4 11 6     Coût de l'endettement financier net   -29 11 6 Autres produits et charges financiers 5.2 -28 49 48 Charge d'impôt   8 4 4 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence             Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   251 2 390 -123 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession             Résultat net   251 2 390 -123 Part du groupe   251 2 390 -123 Intérêts minoritaires         Résultat net de base par action (en euros) 5.4 0,03991 0,38216 -0,01968 Résultat net dilué par action (en euros)   0,03991 0,38216 -0,01968     Il convient de rappeler que, conformément à la demande de l’AMF, l’activation des 335 K€ relative à la banque de données (dans le cadre de l’IAS 38) effectuée sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 n’a pas été reconduite. Le résultat de cette période est par conséquent diminué d’autant par rapport aux comptes présentés au 30 juin 2005. Cette note s’applique par conséquent également au tableau de flux de trésorerie et au tableau de variation des capitaux propres consolidés.   III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé – IFRS. (En milliers d’euros.) Rubriques Note 30/06/2006 31/12/2005 30/06/2005 Résultat net consolidé   251 2 390 -123 Dotations nettes aux amortissements et provisions   65 224 139 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur         Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés         Autres produits et charges calculés         Plus et moins-values de cession     5   Profits et pertes de dilution         Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence         Dividendes (titres non consolidés)             Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   317 2 620 16 Coût de l'endettement financier net   3 11   Charge d'impôt (y compris impôts différés)   8 4       Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   327 2 635 16 Impôts versé   -8 -4   Variation du B.F.R. lié à l'activité   -234 -312 900 Autres flux générés par l'activité             Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)   86 2 319 916 Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -102 -103 -50 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)         Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)         Incidence des variations de périmètre         Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)         Variation des prêts et avances consentis     1   Subventions d'investissement reçues         Autres flux liés aux opérations d'investissement             Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)   -102 -102 -50 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :             Versées par les actionnaires de la société mère   137 7       Versées par les minoritaires des sociétés intégrées         Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options         Rachats et reventes d'actions propres         Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :             Dividendes versés aux actionnaires de la société mère             Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées         Encaissements liés aux nouveaux emprunts   33     Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -57 -54 -23 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   -3 -11   Autres flux liés aux opérations de financement             Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   109 -58 -23 Incidence des variations des cours des devises (G)   -1 2        Variation de la trésorerie nette H = (D + E + F + G)   92 2 161 843 Trésorerie d'ouverture (I)   2 277 115 116 Trésorerie de clôture (J)   2 369 2 277 959 Ecart : H - (J-I)   0 1       IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés IFRS. (En milliers d’euros.)   Capital Réserves liées au capital Réserves et résultats consolidés Total part groupe Total capitaux propres Au 30 juin 2005           Capitaux propres au 31 décembre 2004 6 250 16 286 -14 656 7 880 7 880 Changement de méthodes comptables           Capitaux propres clôture N-2 corrigée 6 250 16 286 -14 656 7 880 7 880 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves     Paiements fondés sur des actions *           Opérations sur titres auto-détenus           Dividendes           Résultat net de l'exercice     -123 -123 -123 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)           Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)           Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)     -27 -27 -27     Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)     -27 -27 -27 Variation de périmètre           Autres     16 16 16 Capitaux propres au 30 juin 2005 6 250 16 286 -14 790 7 746 7 746 Au 30 juin 2006           Capitaux propres au 31 décembre 2005 6 255 16 289 -12 282 10 262 10 262 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 35 102 1 137 137 Paiements fondés sur des actions *           Opérations sur titres auto-détenus           Dividendes           Résultat net de l'exercice     251 251 251 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)           Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)           Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3) 18 18 18 Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) 18 18 18 Variation de périmètre Autres Ecart Capitaux propres clôture au 30 juin 006 6 290 16 390 -12 012 10 668 10 668     V. — Annexe des comptes consolidés au 30 juin 2006.   L’ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d’euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006. Les comptes consolidés semestriels ont été arrêtés par le conseil d’administration du 24 octobre 2006.   Note 1. – Faits caractéristiques.   Conformément à la demande de l’AMF, l’activation des 335 K€ relative à la banque de données (dans le cadre de l’IAS 38) effectuée sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 n’a pas été reconduite. Le résultat de cette période présenté en comparatif est par conséquent diminué d’autant par rapport aux comptes publiés au 30 juin 2005 (voir la note 9 pour la réconciliation des comptes pro-forma). Dans le cadre de la mise en place et du développement de la place du marché des Arts décoratifs et, notamment, du Mobilier, du Design et de l'Antiquité, la société Artprice a conclu avec Groupe Serveur, son actionnaire principal, un contrat d'assistance et de soutien financier pour le développement et l'exploitation de sa banque de données sur le marché du mobilier. Groupe Serveur s'engage ainsi à verser mensuellement la somme de 82 000 € HT à la société Artprice.   Note 2. – Méthodes d’évaluation et principes de consolidation.   2.1. Principes généraux. — Le groupe Artprice.com a établi ses comptes consolidés annuels 2005 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union européenne. Le groupe Artprice.com a retenu les règles de présentation et d'information définies par la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les comptes semestriels ont été établis sous une forme condensée en retenant une sélection de notes annexes aux états financiers. Ces comptes consolidés résumés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2005. Les principes comptables retenus pour l'élaboration des comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 sont identiques à ceux retenus pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.   2.2. Périmètre de consolidation :  Sociétés Siège social Date entrée périmètre % de détention Nature juridique Méthode de consolidation Artprice.com St Romain au Mont d’Or Société mère Société mère SA IG Editions Van Wilder St Romain au Mont d’Or 01/01/2000 100 SARL IG Artprice USA Madison / USA 01/04/2000 100 INC IG LSJE St Romain au Mont d’Or 23/07/2001 100 SARL IG     Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.   2.3. Impôts différés. — En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n’est comptabilisé du fait que leur récupération n’est pas jugée probable dans les deux ans à venir. L’activation des dépenses liées à la banque de données n’a pas donné lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif pour le motif suivant : A la date de l’arrêté intermédiaire, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées.   Groupe (hors Artprice USA) Montant des déficits fiscaux Activation base de donnés Cumulé au 31 décembre 2005 -13 049 7 362 Résultat situation au 30 juin 2006 (*) 251 / Restant à reporter -12 798 7 362 (*) Par hypothèse, nonobstant les décalages temporaires d’imposition.       Note 3. – Notes sur le bilan actif.   3.1. Immobilisations. — Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent en pages suivantes. Le détail des écarts d’acquisition et leur mode d’amortissement est présenté dans le tableau ci-dessous :   Ecart d'acquisition Brut Amortissements et provisions Net Sur titres Artprice.com Suisse 117 117   Sur titres Editions Van Wilder 469 469       Total 586 586         Actif immobilisé. (En milliers d’euros.) Rubriques Ouverture Acquisitions Cession Variation taux de change Clôture Ecarts d'acquisition 586       586 Ecarts d'acquisition 586       586 Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets et droits similaires 804       804 Banque de données Artprice 7 362       7 362 Fonds commercial 890       890 Autres immobilisations incorporelles           Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles 9 056       9 056 Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel, outillage 422     -10 412 Autres immobilisations corporelles 995 40     1 034 Immobilisations en cours           Avances et acomptes           Immobilisations corporelles 1 417 40   -10 1 447 Titres de participations           Actifs nets en cours de cession           Participations par mises en équivalence           Autres titres immobilisés           Prêts           Autres immobilisations financières 5       5 Créances rattachées à des participations           Immobilisations financières 5       5     Total général 11 063 40   -10 11 093       Amortissements. (En milliers d’euros.) Rubriques Ouverture Reprises Dotations Variation taux de change Clôture Ecarts d'acquisition 586       586 Ecarts d'acquisition 586       586 Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets et droits similaires 566   4   569 Banque de données Artprice           Fonds commercial           Autres immobilisations incorporelles           Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles               Immobilisations incorporelles 566   4   569 Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel, outillage 403   4 -8 398 Autres immobilisations corporelles 652   47   699 Immobilisations en cours           Avances et acomptes               Immobilisations corporelles 1 055   51 -8 1 097 Amortissements dérogatoires           Amortissements dérogatoires           Primes de remboursements des obligations           Primes de remboursement des obligations               Total général 2 206   54 -8 2 252       Les fonds de commerce figurant à l’actif pour une valeur brute de 890 K€, et des provisions pour 293 K€ se ventilent comme suit : Fonds de commerce Brut Provisions Net Argus du livre 694 139 555 Artprice.com 43   43 Le serveur judiciaire européen 154 154       Total 890 293 598     Les banques de données Artprice sont inclues dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de données est notamment issue de l’application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas varié au cours de la période.   3.2. Stocks:   30/06/2006 31/12/2005 En-cours productions 17 37 Travaux en cours 0 0 Stock livres 808 866 Provisions -403 -386     Total stock net 422 517       3.3. Echéances des créances consolidées :  Créances au 30 juin 2006 Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Créances rattachées à des participations       Autres titres immobilisés       Prêts       Autres immobilisations financières 5   5 Créances clients et comptes rattachés 1 026 1 026   Clients douteux 91 91   Actif d'impôt différé       Autres créances 469 469   Provision sur compte client -55 -55       Total 1 536 1 531 5       3.4. Valeurs mobilières de placement :   Valeurs brutes Provisions Sicav 2 153 0     Total 2 153 0       Note 4. – Notes sur le bilan passif.   4.1. Variation des capitaux propres consolidés. — A la date de l’arrêté intermédiaire, le capital social est composé de 6 289 965 actions de 1 euro. Au cours de la période, il a été procédé à l’émission de 34 830 actions correspondant à des levées de stock-options. Le tableau de variation des capitaux propres figure page 5. En l’absence d’intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.   4.2. Provisions pour risques et charges :   Ouverture Dotations Reprises Clôture Provisions pour risques 8   8 0 Provisions pour charges 24 2   26     Provisions pour risques et charges 31 2 8 26       4.3. Echéancier des dettes : Dettes au 30 juin 2006 Montant brut Moins d'un an Entre un an et cinq ans Plus de cinq ans Dettes auprès des établissements de crédit 90 36 54   Concours bancaires courants 44 44     Emprunts et dettes financières divers 38 38     Avances et acomptes sur commandes         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 588 1 588     Dettes fiscales et sociales 348 348     Dettes sur immobilisations         Autres dettes 16 16         Total 2 124 2 070 54         Note 5. – Notes sur le compte de résultat.   5.1. Charges de personnel et ventilation des effectifs : Ventilation 30/06/2006 31/12/2005 Dirigeant 1 1 Cadres 10 11 Employés 27 22     Effectif total 38 34 Effectif moyen 35 37       Les charges de personnel s'élèvent à 458 K€ de salaires et traitements, et 186 K€ de charges sociales.   5.2. Résultat financier :   30/06/2006 31/12/2005 Produits de trésorerie et d'équivalents 33 0 Coût de l'endettement financier brut 4 12     Coût de l'endettement financier net -29 11       Différences de change -28 49 Autres produits et charges financiers -28 49     Résultat financier 1 38       5.3. Autres produits et charges opérationnels :   30/06/2006 31/12/2005 Autres produits opérationnels 5 2 340 Autres charges opérationnelles 109 148     Autres produits et charges opérationnels -103 2 192       5.4. Résultat par actions. — Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d’actions ordinaires en circulation.    30/06/2006 31/12/2005 Bénéfice 251 2 390 Nombre d'actions 6 289 965 6 255 135 Résultat de base par actions (en euros) 0.03991 0.38216       5.5. Transactions avec les parties liées. — Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, qui détient une participation majoritaire dans le capital de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d’actionnaires.   Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :   30/06/2006 31/12/2005 Ventes de biens et services         Concession internet   679     Prestations assistance internet 492       Télématique 16 40     Refacturation de frais 1 11         Total 509 730 Achats de biens et services         Management fees 289 578     Refacturation de frais   15         Total 289 592       Note 6. – Informations sectorielles.   6.1. Produits des activités ordinaires par activité et zone géographique : 30/06/2006 consolidé Union européenne Export Total au 30 juin 2006 Par secteur d'activité       Internet (*) 1 429 595 2 024 Edition 12 2 14 Télématique 21 0 21 Publicité et divers (*) 46 0 46     Total consolidé 1 508 597 2 105 (*) Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.     2005 consolidé Union européenne Export Total au 31 décembre 2005 Par secteur d'activité       Internet (*) 2 163 1 071 3 234 Edition 123 16 139 Télématique 54 0 54 Publicité et divers (*) 79 0 79     Total consolidé 2005 2 419 1 087 3 506 (*) Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.     Note 7. – Engagements hors bilan.   7.1. Engagements reçus : — La société Art Auction Server a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€. — La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice et de la place de marché normalisée. Il définit personnellement l’organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits en oeuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des oeuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L121.1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses oeuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Il est expressément convenu que les oeuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses oeuvres originales que les oeuvres de collaboration avec le Groupe Artprice.   7.2. Engagements donnés : — Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune : Groupe Serveur a consenti à Artprice un abandon de créance au 31 décembre 2005 à hauteur de 1 045 K€. Au 30 juin 2006, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s’élève à 1 545 K€. — Emprunts : L’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE. Le solde de cet emprunt est de 90 K€ au 30 juin 2006. — Baux commerciaux : 1. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31 décembre 2013 pour un loyer annuel de 47 400 euros hors charges locatives. 2. Engagement de bail pour la location des locaux du siège sociale de la filiale le Serveur judiciaire européen jusqu’au 22 juillet 2010. Le montant du loyer annuel a été ramené à 580 euros hors charges locatives en raison d’une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23 juillet 2004. 3. Engagement sous forme de bail pour l’établissement secondaire de la filiale les Editions Van Wilder jusqu’au 31 décembre 2011, pour une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 540 euros hors charges locatives.   Note 8. – Autres risques.   8.1. Risque de taux et de change : 8.1.1. Risque de change : Les résultats commerciaux et les investissements d’Artprice sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers consolidés d’Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d’Artprice une fois exprimées en euro. Artprice n’a pas encore conclu de compensation des risques de change pour leur contrôle. L’exposition du groupe aux risques de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec les Etats-Unis tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine. La part du chiffre d’affaires ainsi exposée aux variations Euro/USD est d’environ 31 % du chiffre d’affaires consolidé. Toutefois et compte tenu des modalités d’encaissement de ce chiffre d’affaires (paiement comptant), la position nette du Groupe est peu significative. Malgré la perte certaine que subit le groupe Artprice par la dépréciation du dollar, ce dernier possède des fournisseurs américains et peut, ainsi, compenser partiellement sa perte. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d’un compte devise en dollar. Les 936 DNS sont payés à Verisign en dollar. Les opérations marketing aux USA, principal marché d’Artprice, sont elles-mêmes payées en compte devises dollars. De même, en Europe, certaines matières premières, comme la fourniture IP, sont négociées en dollars. 8.1.2. Risque de taux et de liquidités : — Recensement de l’ensemble des dettes par grandes catégories :   Caractéristiques des titres émis ou des emprunts contractés Taux fixe ou taux variable Montant global des lignes Echéances Existence ou non des couvertures Emprunt bancaire Taux fixe 5,8 % 229 K€ 01/11/2008 Nantissement de 4 000 titres LSJE   La société n’a pas contracté d’autres demandes d’emprunts que celles mentionnées ci-dessus. Il n’existe pas de risques induits par les clauses de remboursement de prêt anticipé. Les lignes de crédit à long terme ne font l’objet d’aucune clause de remboursement anticipée (ni covenant au bénéfice des banques). Le solde de l’emprunt au 30 juin 2006, soit 90 K€ ne représente aucun risque de taux dans la mesure où il est en euro et à taux fixe. En l’absence d’exposition aux risques de taux, il n’existe pas de couverture de taux ni de change.   8.2. Risque actions. — La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse. La position nette est ensuite retraitée en capitaux propres.   Valeurs mobilières de placement Solde en milliers d’euros au 30 juin 2006 Solde en milliers d’euros au 31 décembre 2005 Actions Artprice 732 732 Provisions valeurs mobilières de placement         Total 732 732     Au 30 juin 2006, la société détient 53 859 actions en auto-contrôle. Il n’y a pas eu de mouvement au cours de la période.     Note 9. – Réconciliation des comptes au 30 juin 2005.   9.1. Réconciliation du compte de résultat au 30 juin 2005 : Rubriques 30/06/2005 présenté en 2005 Annulation banque de données 30/06/2005 proforma Produits des activités ordinaires 1 646   1 646 Achats consommés 190   190 Charges de personnel 272 267 539 Charges externes 828 68 896 Impôts et taxes 42   42 Dotation aux amortissements 147   147 Dotation aux provisions 386   386 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 0   0 Autres produits et charges d'exploitation 407   407     Résultat opérationnel courant 188 -335 -147 Autres produits et charges opérationnels -15   -15     Résultat opérationnel 173 -335 -162         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 0   0 Coût de l'endettement financier brut 6   6     Coût de l'endettement financier net 6 0 6 Autres produits et charges financiers 48   48 Charge d'impôt 4   4 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence           Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession 212 -335 -123 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net 212 -335 -123 Part du groupe 212   -123 Intérêts minoritaires 0     Résultat net de base par action (en euros) 0,03392   -0,01968       9.2. Réconciliation du tableau de flux de trésorerie au 30 juin 2005 : Rubriques Note 30/06/2005 présenté en 2005 Annulation banque de données 30/06/2005 proforma Résultat net consolidé   212 -335 -123 Dotations nettes aux amortissements et provisions   139   139 Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur         Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés         Autres produits et charges calculés         Plus et moins-values de cession         Profits et pertes de dilution         Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence         Dividendes (titres non consolidés)             Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   351 -335 16 Coût de l'endettement financier net         Charge d'impôt (y compris impôts différés)             Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   351 -335 16 Impôts versé         Variation du B.F.R. lié à l'activité   900   900 Autres flux générés par l'activité             Flux net de trésorerie généré par l'activité (D)   1 251 -335 916           Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -385 335 -50 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles         Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)         Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)         Incidence des variations de périmètre         Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)         Variation des prêts et avances consentis         Subventions d'investissement reçues         Autres flux liés aux opérations d'investissement             Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)   -385 335 -50 Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :         Versées par les actionnaires de la société mère         Versées par les minoritaires des sociétés intégrées         Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options         Rachats et reventes d'actions propres         Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :         Dividendes versés aux actionnaires de la société mère         Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées         Encaissements liés aux nouveaux emprunts         Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -23   -23 Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)         Autres flux liés aux opérations de financement             Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   -23   -23 Incidence des variations des cours des devises (G)             Variation de la trésorerie nette H = (D + E + F + G)   843   843 Trésorerie d'ouverture (I)   116   116 Trésorerie de clôture (J)   959   959     Ecart : H - (J-I)               B. — Rapport d’activité semestriel du premier semestre de l’exercice clos le 30 juin 2006.   1. – Comptes semestriels consolidés au 30 juin 2006.   Il est rappelé que les comptes sont désormais présentés en normes IFRS. Il ressort des comptes semestriels consolidés : — un chiffre d’affaires de 2 105 K€ ; — un résultat opérationnel courant de 361 K€ ; — un résultat opérationnel de 257 K€ ; — un coût de l’endettement financier net négatif de 29 K€ ; — un résultat net de 251K€.   2. – Rapport sur l’activité du premier semestre de l’exercice.   2.1. Chiffre d'affaires du premier semestre 2006. — Le chiffre d'affaires Internet affiche une progression de 33,77 % par rapport au premier semestre 2005. Le chiffre d’affaires au 30 juin 2006 a augmenté de 27,89 % par rapport au 30 juin 2005.   2.2. Rappel des faits marquants depuis le début de l’exercice jusqu’à ce jour :   — Point sur la place de marché normalisée depuis le début de l’exercice 2006 : En 2006, la place de marché Artprice à dépassé le cap des 40 000 oeuvres d’art en ligne par jour. Un stock de 250 000 oeuvres d’art a déjà été proposé sur Artprice, s’imposant comme la première place de marché mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d’art. La place de marché Artprice affiche une croissance moyenne de 10,5% par mois (+230% sur l'année). Cette croissance est confirmée par : – Un trafic de visiteurs uniques en hausse de 86,7% en un an ; – La progression du temps moyen de connexion (TMC) de 432% sur 18 mois afin de suivre le fil de la place de marché ; – La forte progression des Artprice Stores, version professionnelle des Petites Annonces par laquelle les acteurs du marché de l'art interviennent sur la place de marché normalisée en continu. Au juin 2006, en 11 049 Stores étaient hébergés sur Artprice ; – L'exceptionnelle croissance du marché de l'art aux enchères. Comparé au premier semestre 2005, le produit des ventes mondiales de Fine Art affiche un taux de progression de +48,2% au premier semestre 2006. Il est désormais 4 fois supérieur à celui enregistré dix ans auparavant. Par ses performances, Artprice s'impose comme leader mondial du marché du fine art. En 2005, selon le dernier rapport d'activité du << Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques >> (cf. p.34 Documentation Française), l'offre sur Artprice était de 1,3 milliard d'euros d’oeuvres d'art.   — Démarrage d'Artpricing et annonce de sa version Pro : Comme annoncé le 1er février, Artprice a lancé le 16 février 2006 le service Artpricing. Depuis, la standardisation et la baisse des coûts de l'estimation grâce à Artpricing semblent bien perçues par les professionnels à qui Artprice propose, depuis fin mars, un Intranet dédié vers leur back office (Artpricing Pro) leur permettant ainsi de se recentrer sur le coeur de leur métier, l'authentification. A propos de Artpricing : Pour seulement 69 euros, chacun peut faire estimer une oeuvre rapidement par une équipe de spécialistes Artprice (historiens de l'art, professionnels et économètres du marché de l'art) et obtenir un rapport d'estimation unique au monde. Ses algorithmes propriétaires sont d'une précision inégalée, bénéficiant de trois ans de R&D et de la puissance des banques de données d'Artprice A partir des informations saisies par son client, Artprice retourne sous 48h : – une fourchette d'estimation de l'oeuvre à la date de la commande ; – l'évolution de cette fourchette de prix depuis 10 ans ; – jusqu'à 3 oeuvres similaires identifiées, avec leurs reproductions, les descriptifs et les informations sur la vente des recherches documentaires personnalisées, Personal Research, de chacune des oeuvres similaires identifiées. Les oeuvres estimées sont ensuite stockées pour une actualisation à la demande du client à tout moment. Artpricing n'inclut en aucun cas d'authentification. Artpricing s'adresse notamment : – aux professionnels (commissaires-priseurs, galeries, courtiers, etc.) pour monter rapidement des dossiers d'estimation des oeuvres mises à la vente ; – aux experts qui bénéficieront d'un outil rapide leur permettant de se consacrer davantage à l'authentification ; – aux particuliers qui souhaitent acheter / vendre des oeuvres ; – aux particuliers / professionnels qui doivent régler les problèmes d'héritages, de déclarations fiscales, dations et donations ; – assurances / gestionnaires de patrimoine qui doivent régulièrement évaluer et actualiser des polices ou portefeuilles d'oeuvres d'art. La normalisation du marché de l'art entreprise par Artprice depuis 10 ans l'a amené à codifier les échanges par sa place de marché, désormais premier lieu de l'échange mondial d'oeuvres d'art. Sa poursuite de la normalisation du marché de l'art conduit naturellement Artprice à standardiser le marché de l'estimation pour effondrer ses coûts (jusqu'à présent les honoraires des experts varient généralement aux USA et en Europe de 1 à 5% du montant des estimations).   — Chiffre d’affaires du premier trimestre 2006 : Depuis le 1er janvier 2006, la société Artprice a constaté une progression du chiffre d'affaires et une amélioration de sa trésorerie. Ces deux facteurs permettraient à la société, s’ils se maintiennent, voire continuent à s’améliorer, de rééquilibrer sa situation économique et financière d’autant plus que la société Artprice.com n'est pas endettée et ne projette pas de souscrire de nouveaux emprunts sur l'exercice 2006.   (En milliers d’euros) 1er trimestre 2006 1er trimestre 2005 Variation en % Internet (*) 1 066 684 56 Edition 19 41 -54 Télématique 12 18 -33 Publicité annonceurs 4 0 100 Indices et autres prestations 17 4 325     Total premier trimestre 1 118 747 50     Le CA global d'Artprice croît de 50% sur le 1er trimestre 2006 comparé à 2005. L'Internet s'impose définitivement en 2006 avec 95,3% du CA global. De plus, il représente le 1er produit en terme de marge brute. Le CA Internet comprend l'accès aux banques de données, les annonces normalisées et les Stores.   — Chiffre d’affaires du second trimestre 2006 :   (En milliers d’euros) 2e trimestre 2006 2e trimestre 2005 Variation en % Internet (*) 950 772 23 Indices et autres prestations 27 26 4 Publicité annonceurs support papier 4 9 -55 Edition support papier 10 51 -80 Télématique 10 14 -29     Total deuxième trimestre 1 001 872 15   (*) Dont C.A. réalisés avec les parties liées.   2.3. Evénements postérieurs à l’arrêté des comptes intermédiaires au 30 juin 2006 et perspectives d’avenir : — Lancement d’Artprice Decorative Arts : Le lancement d'Artprice Decorative Arts ® (place de marché sur le mobilier, design, antiquités, céramiques, collections, horlogerie, militaria et objets d'art) s'est fait avec deux mois d'avance le 9 juillet 2006. Les premiers résultats confirment la forte demande et la notoriété d'Artprice sur ce marché, dont le volume est douze fois supérieur au Fine Art. La banque de données de 90 millions de résultats de ventes incluant les images sera accessible prochainement. Cette mutation permet désormais à Artprice de couvrir 90% du marché des ventes aux enchères cataloguées. Artprice, avec ses deux places de marché normalisées et unifiées, peut traiter l'intégralité des biens artistiques mis aux enchères dans le monde ou vendu de gré à gré et devenir l'infrastructure de référence pour l'ensemble des maisons de ventes aux enchères dans le monde qui désire migrer sur Internet et bénéficier de la première communauté liée au marché de l'art. Avec un fichier de 1,1 million de membres (member log-in), et la normalisation des biens culturels, Artprice propose la meilleure offre aux acheteurs et vendeurs. La place de marché Artprice accueille depuis le 9 juillet 2006 le marché du mobilier et des arts décoratifs. Compte tenu de la structure de ce marché, Artprice entend doubler le nombre des Artprice Stores d’ici la fin de l’année.   — Les relais de croissance : Autour de sa place de marché désormais étendue au mobilier ancien et au design, Artprice regroupe chaque jour la première communauté mondiale du marché de l'art. Les membres Artprice, au delà de l'acte marchand, profitent de la notoriété du site leader du marché, pour partager leur passion autour du thème de la collection. Ils sont désormais 1,1 million et leur nombre croit au rythme de 10,4% mensuellement. Au delà des volumes croissants d'échanges, les besoins de cette communauté ne cessent de se diversifier. Artprice va donc ouvrir à ses membres des forums affinitaires avec des messageries instantanées et sécurisées. Artprice va mettre à la disposition de ses membres une base de données interactive dans laquelle chacun pourra communiquer librement ses événements. Artprice prend en compte désormais pour 2006 le marché chinois depuis la modification de sa législation qui accroît sa transparence. Le marché de l'art chinois va vraisemblablement en 2006 prendre la place de la France (numéro 3) dans le classement mondial. Cette révolution impactera naturellement le chiffre d'affaires d'Artprice sur le marché chinois. Artprice a finalisé la production de nouvelles banques de données destinées exclusivement aux services à valeur ajoutée des principaux moteurs de recherche, incluant des systèmes de paiements à l'unité.   — Artprice Intelligent Links® - l'e-pub du marché de l'Art : Artprice, désormais première place de marché mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d'art, avec une croissance de +10,9% par mois au cours des 12 derniers mois, s'ouvre pour la première fois de son histoire à la publicité en ligne avec le lancement d'Artprice Intelligent Links®. L'analyse du comportement des clients d'Artprice démontre que ses utilisateurs et les acteurs du marché de l'art font de la page d'entrée de l'artiste le point de passage obligé pour consulter ses oeuvres sur la place de marché, ses cotes et indices, biographies, signatures et ventes futures. Au coeur du système Artprice, ces pages artistes sont en accès direct par la barre de recherche et les liens artistes favoris « My Artprice » et « Google News Archive Search ». Pas moins de 9 milliards de logs de requêtes artistes ont été servis par les Banques de Données Artprice en 2005, dans le cadre de consultations de données gratuites ou payantes. Depuis le 17 octobre 2006, Artprice met en vente pour chaque « home page » de ses 342 000 artistes seulement trois Artprice Intelligent Links®. Ce lien intelligent permet exclusivement à trois professionnels de l'art dans le monde par an et par artiste d'occuper de manière propriétaire la page d'entrée de l'artiste. Cette émulation (premier arrivé / premier servi) notamment pour les artistes de renommée internationale est garante d'un chiffre d'affaires à forte marge. 1 026 000 liens intelligents sont mis en vente au mieux offrant pour un an. Sur la page d'un artiste tel qu'Andy Warhol ou Claude Monet, un Artprice Intelligent Links® est proposé au prix public de 2 390 euros par an. Compte tenu de l'exclusivité des espaces et de leur nombre limité, la réservation est interactive et immédiate par l'intermédiaire de formulaire de saisie et paiement en ligne. La priorité est donnée sur les clients possédant un Artprice Store, condition sine qua non pour faire pointer le Artprice Intelligent Link ® sur la galerie en ligne. Trois autres emplacements sont dédiés, pour trois autres modes de communication spécifiques : la page d'accueil, la newsletter et les pages d'annonces de la place de marché. Artprice, leader mondial sur le marché de l'art bénéficie d'une audience unique de 2 100 000 visiteurs par mois, 1 100 000 membres log-in, 3 470 000 requêtes indexées par Google. Près de 90 % des requêtes depuis 9 ans sont servies à titre gracieux et génèrent ainsi plusieurs milliards de logs sur les banques de données Artprice. Durant ces 9 années cette audience unique au monde sur ce secteur (marché de l'art) a généré des charges mais n'a jamais dégagé un seul produit. L'ouverture des liens intelligents sur Artprice va permettre de monétiser une audience inégalée.   Le conseil d’administration.     C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle. (Période du 1er janvier au 30 juin 2006.)   Mesdames, Messieurs,   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Artprice.com SA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 2.1 et 9 de l'annexe des comptes résumés qui exposent l'incidence du retraitement opéré sur les comptes du 1er semestre 2005, portant sur l'annulation des coûts de développement activés au titre de cette période. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Le 25 octobre 2006.   Les commissaires aux comptes : Bruno Genevois ; Fiduciaire Centrex :   Régis Van  Liefland.         0616133

Description : 0613266 14 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon..  Chiffre d’affaires. (En milliers d’euros.)    Deuxième trimestre 2006 Deuxième trimestre 2005 Variation en % Internet 950 772 23 Indices et autres prestations 27 26 4 Publicité annonceurs 4 9 -55 Edition 10 51 -80 Télématique 10 14 -29     Total deuxième trimestre 1 001 872 15     Premier trimestre 2006 Premier trimestre 2005 Variation en % Internet 1 066 684 56 Indices et autres prestations 17 4 325 Publicité annonceurs 4 0 100 Edition 19 41 -54 Télématique 12 18 -33     Total premier trimestre 1 118 747 50     0613266

Description : 0611475 21 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Avis divers____________________   ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   DROITS DE VOTE   En application de l'article L 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 30 juin 2006 était de 8 343 410.       0611475

Description : 0610824 10 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  A. — Comptes sociaux.   I. — Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 juin 2006, n°74 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2006 ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice, s'élevant à la somme de : 3 016 131 euros affecté au compte « report à nouveau » qui est ainsi porté à la somme de : -19 162 322 euros, telle que mentionnée dans le projet de résolution paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°65 du 31 mai 2006.   II. — Rapport général des commissaires aux comptes. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur : — le contrôle des comptes annuels de la société Artprice.com, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changements de méthodes » de l'annexe qui décrit les conséquences de l'application de la nouvelle réglementation sur les actifs applicable à compter du 1er janvier 2005.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Comme indiqué dans la note de l’annexe qui expose les méthodes d’évaluation relatives aux immobilisations incorporelles, la société constitue une provision pour dépréciation des fonds de commerce lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à leur valeur comptable. — Comme mentionné dans la note de l’annexe qui expose les méthodes d’évaluation relatives aux créances et dettes, la société constitue une provision pour dépréciation lorsque la valeur d’inventaire des créances est inférieure à leur valeur nominale. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes appliquées, et nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations qui en résultent. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations, relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or, le 14 juin 2006.   Les commissaires aux comptes :   Bruno GENEVOIS ; Société fiduciaire Centrex :   Régis VAN LIEFLAND.   B. — Comptes consolidés.   I. — Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 21 juin 2006, n°74 ont été approuvés par l’assemblée générale du 30 juin 2006.   II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. (Exercice clos le 31 décembre 2005.)   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Artprice.com relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, 2ème alinéa, du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Evaluation des banques de données : Les notes 2.4.2, 3.1 et 9.1 de l’annexe décrivent la nature des dépenses prises en compte et les principes d’évaluation retenus en ce qui concerne la création et le développement des banques de données qui constituent le principal actif de votre société. Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes comptables. Nous avons par ailleurs vérifié le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie utilisées pour la mise en oeuvre des tests de dépréciation sur cet actif. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   A Villeurbanne et Saint Didier au Mont d’Or, le 14 juin 2006.   Les commissaires aux comptes :   Bruno GENEVOIS ; Société fiduciaire Centrex :   Régis VAN LIEFLAND.   0610824

Description : 0609973 28 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 255 135 €.  Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint Romain au Mont D'or.   411 309 198 R.C.S. Lyon   Rectificatif à la publication des comptes annuels Artprice parus sur le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 21/06/2006, il est à noter que le capital social d'Artprice est de 6 255 135 euros (et non plus 6 250 000 euros).     0609973

Description : 0607898 21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     ARTPRICE.COM     Société anonyme au capital de 6 250 000 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   A.—Comptes sociaux au 31 décembre 2005.   I.—Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Brut Amortissements/ Provisions Net au 31 décembre 2005 Net au 31 décembre 2004 Capital souscrit non appelé :         Immobilisations incorporelles :         Frais d'établissement         Frais de recherche et de développement         Concessions, brevets et droits assimilés 1 289 1 278 11 251 Fonds commercial 736 139 598 598 Autres immobilisations incorporelles :         Immobilisations corporelles         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage 281 281   70 Autres immobilisations corporelles 934 607 327 323 Immobilisations en cours / Avances et acomptes         Immobilisations financières         Participations et créances rattachées 2 387 2 387     Autres titres immobilisés         Prêts         Autres immobilisations financières 4   4 5     Actif immobilise 5 632 4 692 939 1 246 Stocks         Matières premières et autres approvisionnements         En cours de production de biens 37   37 37 En cours de production de services         Produits intermédiaires et finis         Marchandises 712 332 380 472 Créances         Clients et comptes rattachés 452 81 372 316 Fournisseurs débiteurs       15 Personnel         Etat, impôts sur les bénéfices 8   8 8 Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 216   216 349 Autres créances 2 153 1 165 988 208 Divers         Avances et acomptes versés sur commandes         Valeurs mobilières de placement 732   732 81 Disponibilités 1 254   1 254 9 Charges constatées d'avance 53   53 12     Actif circulant 5 616 1 578 4 038 1 507 Charges à répartir sur plusieurs exercices         Prime de remboursement des obligations         Ecarts de conversion - Actif 113   113 157 Comptes de régularisation 113   113 157 Total actif 11 360 6 270 5 090 2 910   Passif Net au 31/12/2005 Net au 31/12/2004 Capital social ou individuel 6 255 6 250 Primes d'émission, de fusion, d'apport 16 289 16 286 Ecarts de réévaluation     Réserve légale     Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau -22 178 -20 428     Résultat de l'exercice 3 016 -1 547 Subventions d'investissement     Provisions réglementées     Capitaux propres 3 381 562 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées     Autres fonds propres     Provisions pour risques 120 165 Provisions pour charges         Provisions pour risques et charges 120 165 Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts 107 147 Découverts et concours bancaires 1 51     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 108 198 Emprunts et dettes financières diverses     Emprunts et dettes financières diverses - Associés 10 10 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 170 1 470 Personnel 60 64 Organismes sociaux 83 200 Etat, impôts sur les bénéfices     Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 68 92 Etat, obligations cautionnées     Autres dettes fiscales et sociales 28 52 Dettes fiscales et sociales 238 408 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 63 63 Autres dettes   35 Produits constatés d'avance         Dettes 1 589 2 184 Ecarts de conversion - Passif         Total passif 5 090 2 910   II. — Compte de résultat. (En milliers d'euros.)    Du 01/01/2005   au 31/12/2005 12 mois % Du 01/01/ 2004 au 31/12/2004 12 mois % Variation en valeur % Produits :              Ventes de marchandises 288 8,27 756 31,96 -468 -61,95 Production vendue 3 191 91,73 1 609 68,04 1 582 98,34 Production stockée     -176 -7,44 176 -100,00 Subventions d'exploitation             Autres produits 484 13,92 342 14,46 142 41,61     Total 3 963 113,92 2 531 107,02 1 432 56,59 Consommation marchandises et matériaux :             Achats de marchandises 50 1,43 209 8,85 -160 -76,30 Variation de stock (marchandises) 155 4,46 65 2,75 90 138,25 Achats de m.p et autres approvisionnements       0,01   -100,00 Variation de stock (m.p.)             Autres achats et charges externes 1 793 51,55 1 916 81,01 -122 -6,38     Total 1 998 57,43 2 190 92,62 -192 -8,78     Marge sur marchandises et matériaux 1 965 56,49 341 14,40 1 625 476,96 Charges :             Impôts, taxes et versements assimilés 57 1,64 54 2,27 3 6,38 Salaires et traitements 683 19,63 669 28,30 13 2,02 Charges sociales 270 7,76 295 12,49 -25 -8,62 Amortissements et provisions 583 16,75 1 018 43,05 -435 -42,76 Autres charges 29 0,83 25 1,04 4 17,27     Total 1 621 46,60 2 061 87,15 -440 -21,33     Résultat d'exploitation 344 9,89 -1 720 -72,75 2 064 -119,99               Produits financiers 730 21,00 606 25,63 124 20,54 Charges financières 322 9,27 907 38,34 -584 -64,45     Résultat financier 408 11,73 -301 -12,72 709 -235,71 Opérations en commun                 Résultat courant 752 21,62 -2 021 -85,46 2 773 -137,21               Produits exceptionnels 2 342 67,31 539 22,77 1 803 334,85 Charges exceptionnelles 74 2,12 61 2,57 13 21,49 Résultat exceptionnel 2 268 65,19 478 20,20 1 790 374,74 Participation des salariés             Impôts sur les bénéfices 4 0,11 4 0,16         Résultat de l'exercice 3 016 86,70 -1 547 -65,42 4 563 -294,96   III. — Annexe aux comptes sociaux.   Faits caractéristiques de l’exercice.  1. Au 31 décembre 2005, Artprice dégage à elle seule en social un résultat positif de 3 016 K€, dont un résultat exceptionnel de 2 267 K€, grâce à la progression de son chiffre d’affaires et l’amélioration de sa trésorerie qui lui permettent désormais de dégager des bénéfices. 2. Le résultat exceptionnel intègre : — la perception d’une indemnité de 1 225 K€ obtenu après un procès en appel avec la SA Compagnie financière Edmond de Rothschild, — un abandon de créances avec clause de retour à meilleur fortune consenti par le Groupe Serveur pour un montant de 1 044 K€. 3. Artprice contre Jet Multimédia Hosting : — Rappel : Le groupe Artprice a intégré toute la chaîne des services et process industriels incluant l’hébergement qui avait été confié à la SSII Jet Multimédia Hosting jusqu’au 23 avril 2002. Une procédure judiciaire a été initiée à la demande d’Artprice contre Jet Multimédia Hosting. Suite à l’assignation en référé, à la demande d’Artprice.com, le tribunal de commerce de Lyon, par ordonnance du 12 août 2002, a nommé un expert informatique auprès de la cour d’appel. L’expert judiciaire a rendu son rapport le 5 avril 2005 indiquant notamment que 91 % des incidents (dysfonctionnements) qui avaient pu être analysés en détail étaient imputables à Jet Multimédia Hosting et que cette dernière s’est montrée pour le moins défaillante et que globalement elle n’a pas respecté les engagements qu’elle a souscrits par contrat envers Artprice.com. La société Jet Multimédia Hosting a assigné la société Artprice.com devant le tribunal de commerce de Lyon le 4 mai 2005 laquelle a fait l’objet, à la demande de la société Artprice.com, d’une jonction avec l’assignation déposée par la société Artprice.com contre la société Jet Multimédia Hosting le 25 octobre 2005 restituant ainsi le calendrier judiciaire où Artprice.com a toujours eu la qualité de demandeur. Dans son assignation, la société Arprice.com demande que la société Jet Multimédia Hosting soit condamnée à l’indemnisation de son manque à gagner, du temps passé à la gestion des dysfonctionnements, des dépenses de publicités faites en vain, et l’atteinte à son image.   Informations sur les principes, règles et méthodes comptables.  Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes : — continuité de l’exploitation ; — permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.   Application des règlements CRC sur les actifs (cf. changements de méthodes). — Après examen des différentes immobilisations, la société a estimé qu’aucune d’elles ne nécessitait une ventilation en plusieurs composants de montants significatifs et dont la durée d’utilisation serait très différente de celle de l’immobilisation principale. Les valeurs résiduelles probables en fin de période d’amortissement n’étant pas jugées significatives, les immobilisations sont amorties sur la base de leur coût d’acquisition. Les durées actuelles d’amortissement n’étant pas très différentes des durées réelles d’utilisation, aucune modification n’a été opérée sur les taux d’amortissement.   Méthodes d'évaluation et de présentation. — Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur. Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.   Immobilisations incorporelles.— Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes suivants : — Comptabilisation à leur valeur d’acquisition, — Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans, — Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.   Immobilisations corporelles.— Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables suivants : — Comptabilisation à leur valeur d’acquisition ; — Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations. Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.   Petits matériels de faible valeur. — L’entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 euros.   Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les titres de participation font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.   Stocks. — Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks.   Créances et dettes. — Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.   Trésorerie. — Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d’acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d’inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.   Ecarts de conversion. — Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l’exercice. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d’une provision.   Intégration fiscale. — la société Artprice.com est société mère d’un groupe fiscal intégrant les sociétés suivantes : — SARL Editions Van Wilder – Domaine de la Source – 69270 Saint Romain au Mont d’Or ; — SARL Le Serveur judiciaire européen – Domaine de la Source - 69270 Saint Romain au Mont d’Or.   Changements de méthodes. — Conformément à la nouvelle réglementation sur les actifs applicable au titre de l’exercice 2005, la société a enlevé des immobilisations, les frais relatifs aux marques. En application de l’article 314 - 1 du PCG., la correction correspondante a été imputée en report à nouveau dès l’ouverture de l’exercice pour un montant de 204 milliers d’euros.   Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif.   — Variations de l'actif immobilisé :   (En milliers d'euros) 2004 Augmentation Diminution 2005 Frais d'établissement 4   4 0 Logiciels 370   13 357 Concessions brevets et marques 1 136 1 204 932 Fonds commercial 736     736     Total immobilisations incorporelles 2 246 1 221 2 025           Installations techniques et matériels outillages 281     281 Installations générales 392 28   419 Matériel de transport 15     15 Mobilier de bureau et informatique 615 75 190 500     Total immobilisations corporelles 1 303 102 190 1 215           Participations 2 387     2 387 Autres immobilisations financières 5   1 4     Total immobilisations financières 2 392 0 1 2 391     Total général 5 940 103 412 5 631   Détail de certains postes de l’actif : — Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :   (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Frais d'établissement   4 Logiciels 357 370 Marques, droits 932 1 136 Fonds de commerce 736 736     Total brut 2 025 2 246 Amortissements et dépréciations -1 278 -1 260 Dépréciation fonds de commerce -138 -138     Total net 609 848   — Les marques et droits comprennent les postes suivants :   (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Marques 0 204 Droit Art Price Index 26 26 Droit Mireur 40 40 Droit Numérique Falk 152 152 Droit Numérique Creps 248 248 Droit M. Bayer 46 46 Banque données Artistbiography 174 174 Datas signatures et monogrammes 244 244     Total 932 1 136   — Le poste Fonds de commerce comprend :   (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Fonds de commerce Electre 694 694 Fonds Adec Diffusion 42 42     Total 736 736   — Les immobilisations corporelles comprennent :   (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Catalogues de ventes 281 281 Installations et agencements 419 392 Matériel de transport 15 15 Matériel de bureau et informatique 431 533 Mobilier 69 82     Total 1 215 1 303 Amortissements -888 -910     Total 327 393   — Les immobilisations financières comprennent :   (En milliers d'euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Prêts 0 0 Dépôts et cautionnements 4 4 Titres 2 387 2 387     Total 2 391 2 391 Provisions -2 387 -2 387     Total 4 4   Les autres créances comprennent : — Les avances en compte courant aux filiales :     Pourcentage de détention 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Sound View Press 100% 337 292 LSJE 100% 1 432 476 Editions Van Wilder 100% 294 182 Intérêts courus sur avance   27 35     Total des avances et intérêts bruts   2 090 985 Provision pour dépréciation   -1 165 -860 Montant des avances et intérêts net   925 125   — Variation des amortissements des immobilisations et des provisions :   (En milliers d'euros) 2004 Augmentation Diminution 2005 Amortissement :         Frais d'établissement 4   4 0 Logiciels 324 35 13 346 Concessions brevets et marques 932     932     Total immobilisations incorporelles 1 259 35 17 1 278           Installations techniques et matériels outillages 211 70   281 Installations générales 168 39   207 Matériel de transport 14 2   15 Mobilier de bureau et informatique 517 54 186 385     Total immobilisations corporelles 910 164 186 888     Total amortissements 2 169 199 202 2 166 Provision :         Provision pour perte de change 157   45 113 Autres provisions pour risques 8 4 4 8 Participations 2 387     2 387 Fonds de commerce 138     138 Stock 395 332 395 332 Clients 85 47 51 81 Provision pour dépréciation des créances 860 305   1165 Provision pour dépréciation VMP 651   651 0     Total provision 4 681 688 1 145 4 223   — Stocks:   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Variation Travaux en cours 37 37   Stocks livres 711 867 -155     Total 748 904 -155 Provisions -332 -395       Net 416 509     Les travaux en cours correspondent aux heures de saisie/extraction pour la constitution des différentes éditions prévues pour l’année suivante : — Au 31 décembre 2005, seul l’Argus du Livre figure en encours car aucune édition d’Artprice Annual n’est prévue à la date d’établissement des comptes annuels 2005. Les provisions sur stock sont valorisées comme suit : — Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 % ; — Les avant-dernières éditions de l’Artprice Annual et l’Argus du Livre sont provisionnées à 50 % ; — Les autres éditions suivent le même régime, exceptées celles étant considérées comme uniques et dont on peut estimer qu’elles ne perdent pas de valeur.   Produits à recevoir. — Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués (en K€) :   Créances clients et comptes rattachés 7 Autres créances 27     Total 34   Disponibilités. — Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou actions propres au 31 décembre 2005. Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la société en fonction de l’évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix d’achat.   (En milliers d’euros) 31 décembre 2004 Achat Cession 31 décembre 2005 Nombre d’actions propres 53 859     53 859 Valeur actions propres 732     732 Provision pour dépréciation - 651       Valeur nette actions propres 81     732 Pour information valeur d’inventaire 81     828   Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif   Composition du capital social. — A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 255 135 actions de 1 euro. Au cours de l’exercice, il a été procédé à l’émission de 5 135 actions correspondant à la levée de stock option.   Variation des capitaux propres (en euros) :   Capitaux propres à la fin de l'exercice 3 381 321 Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent 561 906 Variation (total 1) 2 819 415 Résultat net 3 016 131 Augmentation de capital et prime d’émission 7 189 Imputation changement de méthode sur les actifs -203 906 Variation (total 2) 2 819 415   Charges à payer. — Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués (en K€) :   Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 165 Dettes fiscales et sociales 112     Total 278     Tableau de variation des capitaux propres (En milliers de francs français et conversion en euro à partir de l'année 2000 à l'exception des données par actions)       Actions ordinaires Primes liées au capital  Pertes cumulées Total Nombre Valeur nominale Montant Emission d'actions ordinaires 10 000 100 1 000     1 000 Perte nette         -242 -242     Au 31 décembre 1997 10 000 100 1 000 0 -242 758 Emission d'actions ordinaires 500 100 50 950   1 000 Perte nette         -1 530 -1 530     Au 31 décembre 1998 10 500 100 1 050 950 -1 772 228 Emission d'actions ordinaires 2 625 100 263 33 737   34 000 Incorporation de primes 5 236 875   33 125 -33 125   0 Perte nette         -2 583 -2 583 Affectation frais augmentation capital       -612   -612     Au 31 décembre 1999 5 260 000 6,55957 34 438 950 -4 355 31 033 Emission d'actions ordinaires 1 000 000 6,55957 6 560 118 466   125 026 Incorporation de primes         -23 393 -23 393 Affectation frais augmentation capital       -12 584   -12 584     Au 31 décembre 2000 6 260 000 6,55957 40 998 106 832 -27 748 120 082 Au 31 décembre 2000 euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -4 230 18 306 Perte nette         -5 896       Au 31 décembre 2001 euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -10 126 18 306 Perte nette         -8 505       Au 31 décembre 2002 euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -18 631 3 905 Perte nette         -1 797      Au 31 décembre 2003 euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -20 427 2 109 Perte nette         -1 547       Au 31 décembre 2004 euros 6 250 000 1 6 250 16 286 -21 974 562 Emission d'actions 5 135 1 5 2   7 Bénéfice net         3 016   Transfert marques         -204       Au 31 décembre 2005 euros 6 255 135 2 6 255 16 288 -19 162 3 381   Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif.   Etat des provisions. — Confère tableau de variation.  Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change pour 113 K€ et une provision pour impôt de 8 K€.   Etats des échéances des créances et des dettes :   (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus A plus d’1 an Etat des créances brutes :       Autres immobilisations 4   4 Financières       Créances clients et comptes 452 452   Rattachés       Etat I/S 7 7   TVA 216 216   Groupe et associés 2 090 2 090   Débiteurs divers 63 63   Charges constatées d’avance 53 53       Totaux 2 885 2 881 4   (En milliers d’euros) Total A 1 an au plus A plus d’1 an A plus de 5 ans Etat des dettes :         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :         A 1 an maximum à l’origine 1 1     A plus d’1 an à l’origine 107 35 72   Fournisseurs et comptes rattachés 1 170 1 170     Emprunts et dettes financières divers 10 10     Dettes fiscales et sociales 238 238     Dettes sur immobilisations 63 63         Totaux 1 589 1 516 72     Dettes et créances concernant les entreprises liées (en milliers d’euros) :   Montant des postes suivants concernant les entreprises liées Créances Dettes Participations     Créances clients et comptes rattachés 250   Autres créances (dont intérêts courus) 2 090   Dettes fournisseurs et comptes rattachés   44   Le compte de résultat enregistre pour les entreprises liées : — En produits : – des ventes pour : 730 K€ ; – des produits financiers pour : 27 K€. — En charges : – des achats pour : 37 K€ ; – des managements fees pour :578 K€ ; – des refacturations de frais pour : 15 K€.   Charges constatées d'avance. — Les charges constatées d'avance sont toutes liées à l'exploitation.   Endettement financier net (en milliers d’euros) :     2005 2004 Les dettes sont indiquées entre :     Emprunts et dettes financières divers -107 -147 (I) Dettes financières à long terme -107 -147 Découverts bancaires -1 -51 (II) Endettement brut -108 -198 Valeurs mobilières de placement hors actions propres 0 0 Disponibilités 1 254 9 (III) Endettement financier net 1 146 -189 Actions propres (nettes) 732 81 (IV) Endettement financier net après auto-contrôle 1 878 -108   Le montant des emprunts remboursés au cours de l’exercice s’élève à 40 K€.   Compléments d'informations sur le compte de résultat   Détail des charges et produits exceptionnels (en euros) :   Détail des charges et produits exceptionnels Produits Charges Amendes et pénalités   3 410 Régularisations diverses   52 264 Régularisations clients   283 Régularisations fournisseurs antérieurs   12 815 Abandon de créances 1 044 892   Indemnité reçue suite à un litige (*) 1 225 486   Régularisations diverses 63 170   Reprise provision pour risques 8 200   Valeur nette comptable des éléments mis au rebut   5 103      Total 2 341 748 73 875 (*) La cour d’appel de Paris condamne la compagnie financière Edmond de Rothschild à la demande d’Artprice.   Par arrêt du 10 novembre 2005, la cour d’appel de Paris, 15ème chambre, section B, a condamné la SA Compagnie financière de Rothschild Banque à payer à la SA Artprice.com la somme de 1 225 486,80 euros en réparation du préjudice subi en suite de la faute qu’elle a commise pour avoir placé la somme de 1 524 490 euros sans en avoir le mandat.   Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d’activité :   (En milliers d’euros) 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Mireur 2 1 Artprice Annual 26 137 Artprice Indicator 1 2 Argus du livre 50 51 Signatures et Monogrammes 14 7 Photo. Price Indicator 3 0 Who Was Who American Art 1 0 CVVJ 2 0 CD ROM Artprice.com 33 61     Total Edition 132 259       Telematique Artprice 41 54 Internet Artprice.com (dont concession internet) 3 226 1 940 Publicité Artprice.com 9 52 Autres prestations 71 60     Total multimedia 3 267 2 106     Total global 3 479 2 365   Transferts de charges. — Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.   Engagements financiers etautres informations   Dettes garanties par des suretes reelles. — L’emprunt de 229 K€ souscrit auprès de la BRA pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres de la société LSJE. Capital restant à verser au 31 décembre 2005 = 107 K€.   Engagements reçus : 1. La société Art Auction Server a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enrique Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€. 2. La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice. Il définit personnellement l’organisation contextuelle des banques de données du groupe Arprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits en oeuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des oeuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses oeuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur Il est expressément convenu que les oeuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du code de la propriété intellectuelle, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses oeuvres originales que les oeuvres de collaboration avec le groupe Artprice. Engagements donnés : — Baux commerciaux : Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31 décembre 2013, pour un loyer annuel de 47 400 € hors charges. — La société Artprice a reçu au 31 décembre 2005 un abandon de créances de la part de la société Groupe Serveur, pour un montant de 1 045 K€. Le montant cumulé des engagements de retour à meilleure fortune s’élève au 31 décembre 2005 à 1 545 K€.   Engagements pris en matière de pensions, compléments de retraites et indemnités assimilées. — L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s’élève à 8 K€. Compte tenu de son caractère non significatif, de l’ancienneté et de l’âge moyen du personnel, aucun montant n’a été comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2005.   Engagements pris en matière de droit individuel à la formation. — Le nombre d’heures de droit individuel à la formation est non significatif compte tenu de la date récente d’application du régime.   Rémunération des dirigeants. — Rémunération des organes de direction : 25 785 €.   Effectif moyen 2005 2004 Dirigeant 1 1 Cadres 9 8 Employés 20 17     Total effectif au 31 décembre 30 26 Effectif moyen sur l’exercice 33 29   Tableau des filiales et participations (en euros) :   Informations financières Capital  Capitaux propres  Quote-part du capital détenue  Valeur des titres détenus Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos  Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos  Filiales et participations Brute Nette Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication :               Filiales détenues à plus de 50 % :               Van Wilder 7 503 - 337 572 100 % 778 548 0 44 678 - 177 843 LSJE 7 500 - 176 782 100 % 465 197 0 22 356 - 36 683 Artprice USA (en $) 1 070 - 309 148 100 % 1 143 368 0 29 932 - 14 016 Participations détenues entre10 et 50 %                 B. — Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Note 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Actifs non-courants :       Goodwill       Autres immobilisations incorporelles 3.1 8 101 8 137 Immobilisations corporelles   362 437 Immeubles de placement       Participations entreprises associées       Actifs financiers disponibles à la vente       Autres actifs non-courants   5 6 Actifs d'impôts non courants           Total actifs non courants   8 468 8 580 Actifs courants :       Stocks et en-cours 3.2 517 578 Clients et comptes rattachés 3.3 344 200 Autres actifs courants 3.3 386 540 Actif d'impôt courant       Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 3.4 1 011 138 Trésorerie et équivalent de trésorerie   1 269 52 Actifs non courants destinés à être cédés           Total actifs courants   3 527 1 508     Total actif   11 995 10 088   Passif Note 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Capitaux propres :       Capital émis 4.1 6 255 6 250 Autres réserves 4.1 1 616 1 997 Résultat de l'exercice 4.1 2 390 -367 Intérêts minoritaires            Total capitaux propres 4.1 10 262 7 880 Passifs non courants :       Emprunts et dettes financières à long terme 4.3 153 266 Passif d'impôts non courants       Provisions à long terme 4.2 31 19 Autres passifs non courants           Total passif non courants   184 285 Passifs courants :       Fournisseurs et comptes rattachés 4.3 1 256 1 303 Emprunts à court terme   3   Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme       Passif d'impôt courants       Provisions à court terme       Autres passifs courants 4.3 290 620 Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés           Total passif courants   1 549 1 923     Total capitaux propres et passifs   11 995 10 088   II. — Compte de résultat IFRS par nature au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Rubriques Note 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Chiffre d'affaires   3 506 2 435 Autres produits de l'activité       Achats consommés   207 496 Charges de personnel 5.1 1 081 490 Charges externes   1 806 1 764 Impôts et taxes   62 57 Dotation aux amortissements 3.1 212 345 Dotation aux provisions 4.2 439 441 Variation des stocks de produits en cours et de produits finis       Autres produits et charges d'exploitation   466 374     Résultat opérationnel courant   164 -784 Autres produits et charges opérationnels 5.3 2 192 459     Résultat opérationnel   2 356 -325         Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie     3 Coût de l'endettement financier brut 5.2 11 13     Coût de l'endettement financier net   11 10 Autres produits et charges financiers 5.2 49 -29 Charge d'impôt   4 5 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence           Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   2 390 -368 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession           Résultat net   2 390 -368 Part du groupe   2 390 -368 Intérêts minoritaires       Résultat net de base par action (en euros)   0,38216 -0,05884 Résultat net dilué par action (en euros)   0,38216 -0,05884   IIII. — Tableau de flux de trésorerie consolidé IFRS au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Rubriques Note 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Résultat net consolidé (1)   2 390 -423 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2)   224 312 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur       +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés       -/+ Autres produits et charges calculés       -/+ Plus et moins-values de cession   5   -/+ Profits et pertes de dilution       +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence       - Dividendes (titres non consolidés)           Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   2 620 -111 + Coût de l'endettement financier net   11   +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)   4       Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)   2 635 -111 - Impôts versé   -4   +/- Variation du BFR lié à l'activité (3)   -312 901 +/- Autres flux générés par l'activité           = Flux net de trésorerie généré  par l'activité (d)   2 319 790 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   -103 -822 + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles       - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)       +/- Incidence des variations de périmètre       + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)       +/- Variation des prêts et avances consentis   1   + Subventions d'investissement reçues       +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement     13     = Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissement (e)   -102 -809 + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital :       - Versées par les actionnaires de la société mère   7   - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées       + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options       -/+ Rachats et reventes d'actions propres       - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :       - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère       - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées       + Encaissements liés aux nouveaux emprunts       - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)   -54 -66 - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)   -11   +/- Autres flux liés aux opérations de financement           = Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)   -58 -66 +/- Incidence des variations des cours des devises (G)   2       = Variation de la trésorerie nette h = (d + e + f + g)   2 161 -85 Trésorerie d'ouverture (i)   115 200 Trésorerie de clôture (j)   2 277 115 Ecart : h - (j-i)   1   (1) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant. (2) Y compris intérêts minoritaires. (3) Y compris dette liée aux avantages au personnel.   IV. — Annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2005.   L’ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d’euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2005. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration du 27 avril 2006.   Note 1. – Faits caractéristiques.  1. Au 31 décembre 2005, le groupe Artprice dégage un résultat opérationnel de 2 356 K€, dont 164 K€ de résultat courant, grâce notamment à la progression de son chiffre d'affaires et l'amélioration de sa trésorerie qui lui ont permis de redresser sa situation économique et financière. 2. Le résultat opérationnel intègre les produits suivants : — la perception d’une indemnité de 1 225 K€ obtenu après un procès avec la SA Compagnie financière Edmond de Rothschild ; — un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune consenti par le Groupe Serveur pour un montant de 1 044 K€. 3. L'extension de l'objet social de la société Artprice a été adoptée à l’unanimité, telle que présentée, lors de l'AGM du 30 juin 2005, pour les éléments suivants, à titre accessoire : — la mise à disposition d'une place de marché électronique (Market Place) avec une standardisation permettant la diffusion électronique d'annonces de vente ou d'achat d'oeuvre d'art liée à un artiste normalisé par les banques de données Artprice (ID Artprice) ; — la mise à disposition de banques de données comportementales (Artprice Knowledge) interfacées à la place de marché normalisé ; — l'hébergement et/ou l'interface de fichiers d'annonces normalisées (Artprice Stores) interconnectés avec la place de marché normalisé ; — l’apport d'affaires à titre onéreux à toute entreprise partenaire, y compris les établissements de crédit, sans prise de mandat.   Note 2. – Méthodes d’évaluation et principes de consolidation.  Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.   2.1. Principes généraux. — En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les comptes consolidés du groupe au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis, pour la première fois, conformément aux normes et interprétations IFRS publiées par l’IASB, applicables pour l’exercice 2005 et telles qu’approuvées par l’Union européenne. L’information financière IFRS 2004, donnée a titre comparatif, est établie conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS », et suivant les normes IFRS applicables au 1er janvier 2005, telles qu’elles ont été adoptées pour l’établissement des comptes consolidés au 31 décembre 2005. Les principes retenus pour la constitution du bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2004, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d’ouverture, de clôture et sur les résultats de l’exercice 2004 sont détaillés en note 10 de l’annexe.   2.2. Méthodes de consolidation. — Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s’accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l’évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu’ils découlent d’instruments susceptibles d’être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d’être exercé.   2.3. Périmètre de consolidation :   Sociétés Siège social Date entrée périmètre % De détention Nature juridique Méthode de consolidation Artprice.com Saint Romain au Mont d’Or Société mère Société mère SA IG Editions Van Wilder Saint Romain au Mont d’Or 1er janvier 2000 100 SARL IG Artprice USA Madison / USA 1er avril 2000 100 Inc IG LSJE Saint Romain au Mont d’Or 23 juillet 2001 100 SARL IG   Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice.   2.3.1 Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères. Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes : — Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique ; — Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture ; — Le compte de résultat est converti au cours moyen.   Les écarts de conversion résultant de l’application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe). 2.3.2. Date de clôture : Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.   2.4. Méthodes d’évaluation : 2.4.1 Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables suivants : — Comptabilisation à leur valeur d’acquisition (coût historique comprenant tous les coûts directement attribuables à l’acquisition des actifs concernés) ; — Amortissement calculé selon la méthode linéaire ou dégressive, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront au groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus. Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :   Agencements et aménagements 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 ans Mobilier de bureau 10 ans   2.4.2. Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d’auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n’excédant pas trois ans. Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l’actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs. La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données. Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN. 2.4.3. Stocks : Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant. 2.4.4. Créances et dettes : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises. Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale. 2.4.5. Trésorerie et valeurs mobilières : La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ». Les valeurs mobilières sont évaluées à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat. 2.4.6. Impôts différés : En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des états financiers consolidés et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif sur les pertes antérieures n’est comptabilisé du fait que leur récupération n’est pas jugée probable dans les deux ans à venir. L’activation des dépenses liées à la banque de données n’a pas donné lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif pour le motif suivant : A la clôture de l’exercice, le montant des déficits fiscaux reportables du groupe reste supérieur aux dépenses immobilisées. 2.4.7. Provisions pour risques et charges : Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d’engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques. 2.4.8. Principes de reconnaissance du chiffre d’affaires : Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe. A ce titre, la norme IAS 18 applicable n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes annuels. Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants : Le chiffre d’affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD ROM) et des lots d’unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n’est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l’exercice. Il n’y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l’exercice. Au regard de ce type d’abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d’engendrer des coûts complémentaires pour la société. 2.4.9. Autres produits et charges opérationnels : Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les charges et produits relevant de cette catégorie telle que définie dans le plan comptable. Pour la détermination du résultat exceptionnel, le groupe applique la méthode du plan comptable général qui définit le résultat exceptionnel comme étant celui dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise. Il est inscrit au compte de résultat dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels ». 2.4.10. Titres auto détenus : Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d’acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l’achat, la vente, l’émission ou l’annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat. 2.4.11. Recours à des estimations : L’établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d’effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les éléments suivants : — les durées d’amortissement des immobilisations ; — l’évaluation du résultat à l’avancement des contrats de construction. Ces estimations partent d’une hypothèse de continuité d’exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. 2.4.12. Ecarts d’acquisition : L’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition. L’écart d’acquisition positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l’entreprise, et doit être amorti. 2.4.13. Provisions pour indemnité de fin de carrière : Les indemnités de fin de carrière ont fait l’objet d’une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s’agit d’une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l’ancienneté obtenue au jour de la clôture. Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants : — âge de départ : 65 ans ; — taux d’inflation : 1 % ; — taux de rendement : 4 % ; — taux d’actualisation net : 2,97 %.   Note 3. – Notes sur le bilan actif.   3.1. Immobilisations. — Les tableaux de variations des immobilisations et des amortissements figurent en pages 5-6. Le détail des écarts d’acquisition et leur mode d’amortissement est présenté dans le tableau ci-dessous :   Ecart d'acquisition Brut Amortissements et provisions Net Sur titres Artprice.com Suisse 117 117   Sur titres Editions Van Wilder 469 469       Total 586 586     — Actif immobilisé au 31 décembre 2005 (en K€) :   Rubriques Ouverture Acquisitions Cession Variation de taxe de change Clôture Ecarts d'acquisition 586       586     Ecarts d'acquisition 586       586 Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets et droits similaires 8 178 1 14   8 166 Fonds commercial 890       890 Autres immobilisations incorporelles           Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles               Immobilisations incorporelles 9 068 1 14   9 056 Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel, outillage 404     18 422 Autres immobilisations corporelles 1 083 102 190   995 Immobilisations en cours           Avances et acomptes               Immobilisations corporelles 1 487 102 190 18 1 417 Titres de participations           Actifs nets en cours de cession           Participations par mises en équivalence           Autres titres immobilisés           Prêts           Autres immobilisations financières 6   1   5 Créances rattachées à des participations               Immobilisations financières 6   1   5     Total général 11 147 103 205 18 11 064   — Amortissements au 31 décembre 2005 (en K€) :   Rubriques Ouverture Acquisitions Cession Variation de taxe de change Clôture Ecarts d'acquisition 586       586     Ecarts d'acquisition 586       586 Frais d'établissement           Frais de recherche et développement           Concessions, brevets et droits similaires 542 13 36   566 Fonds commercial           Autres immobilisations incorporelles           Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles               Immobilisations incorporelles 542 13 36   566 Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel, outillage 311   77 15 403 Autres immobilisations corporelles 739 186 98   651 Immobilisations en cours           Avances et acomptes               Immobilisations corporelles 1 050 186 176 15 1 055 Amortissements dérogatoires           Amortissements dérogatoires           Prime de remboursements des obligations           Prime de remboursements des obligations               Total général 2 178 199 212 15 2 206   Les fonds de commerce figurant à l’actif pour une valeur brute de 890 K€, et des provisions pour 293 K€ se ventilent comme suit :   Fonds de commerce Brut Provisions Net Argus du livre 694 139 555 Artprice.com 43   43 Le serveur judiciaire européen 154 154       Total 890 293 598   Les banques de données Artprice sont inclues dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L’activation de ces banques de données est notamment issue de l’application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n’a pas varié au cours de l’exercice. Détail du goodwill à l'actif du bilan qui s'élève à 8 101 K€ : — Fonds de commerce : 598 K€ ; — Banques de données : 7 362 K€ ; — Autres : 141 K€. Il convient de rappeler que, conformément à la demande de l’AMF, l’activation des 335 K€ effectuée sur les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 n’a pas été reconduite.   3.2. Stocks:   Valeurs nettes 31 décembre 2005 31 décembre 2004 En-cours productions 37 37 Travaux en cours 0 0 Stock livres 866 1 017 Provisions -386 -476     Total stock net 517 578   3.3. Echéances des créances consolidées :   Créances au 31 décembre 2005 Montant brut Moins d'un an Plus d'un an Créances rattachées à des participations       Autres titres immobilisés       Prêts       Autres immobilisations financières 5   5 Créances clients et comptes rattachés 308 308   Clients douteux 91 91   Actif d'impôt différé       Autres créances 331 331       Total 735 730 5   3.4. Valeurs mobilières de placement :     Valeurs brutes Provisions Sicav 1 011 0 Total 1 011 0   Note 4. – Notes sur le bilan passif.   4.1. Variation des capitaux propres consolidés. — A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 255 135 actions de 1 euro. Au cours de l’exercice, il a été procédé à l’émission de 5 135 actions correspondant à des levées de stock-options.   Tableau de variation des capitaux propres consolidés IFRS  au 31 décembre 2005 :     Capital Réserves et résultats consolidés Total part groupe Total capitaux propres Capitaux propres clôture N 2 6 250 -14 359 8 177 8 177 Changement de méthodes comptables             Capitaux propres clôture N 2 corrigée 6 250 -14 359 8 177 8 177 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves         Paiements fondés sur des actions *         Opérations sur titres auto-détenus         Dividendes             Résultat net de l'exercice   -367 -367 -367 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)         Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)         Ecarts de conversion : variations et transferts en Résultat (3)   17 17 17     Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)   17 17 17 Variation de périmètre         Autres   53 53 53     Capitaux propres clôture N 1 6 250 -14 656 7 880 7 880 Changement de méthodes comptables            Capitaux propres clôture N 1 corrigée 6 250 -14 656 7 880 7 880 Opérations sur capital et affectations du résultat en réserves 5   7 7 Paiements fondés sur des actions *         Opérations sur titres auto-détenus         Dividendes             Résultat net de l'exercice   2 390 2 390 2 390 Immobilisations corporelles et incorporelles : Réévaluations et cessions (1)         Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2)         Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat (3)   -16 -16 -16     Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3)   -16 -16 -16 Variation de périmètre         Autres         Ecart       0     Capitaux propres clôture N 6 255 -12 282 10 262 10 262   En l’absence d’intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.   4.2. Provisions pour risques et charges. — Le tableau de variation des provisions au 31 décembre 2005 :   Rubriques Ouverture Dotations Reprises Virement Clôture Provisions capital appelé non versé           Autres provisions réglementées           Provisions pour risques 8 4 4   8 Provisions pour charges 11 13     24     Provisions pour risques et charges 19 17 4   31 Provisions sur frais d'établissement           Provisions sur frais de recherche et développement           Provisions sur concessions, brevets et droits similaires 96       96 Provisions dépréciation droit au bail           Provisions dépréciation fond commercial 293       293 Provisions sur autres immobilisations incorporelles               Provisions sur immobilisations incorporelles 389       389 Provisions sur terrains           Provisions sur terrains en crédit bail           Provisions sur constructions           Provisions sur constructions en crédit bail           Prov. sur immobilisations corporelles           Provisions sur titres de participation           Provisions pour cessions actifs nets en cours           Provisions sur titres mis en équivalence           Provisions sur créances rattachées           Provisions sur autres titres immobilisés           Provisions sur prêts           Provisions sur autres immobilisations financières           Provisions sur immobilisations financieres           Provisions sur stocks matières premières           Provisions sur en cours de biens           Provisions sur en cours de services           Provisions sur stocks produits finis           Provisions sur stocks marchandises 476 386 476   386     Provisions sur stocks et en-cours 476 386 476   386 Provisions sur avances et acomptes versés sur commandes           Provisions sur comptes clients 18 37     55 Provision dépréciation clients douteux           Provisions sur autres créances           Provisions charges constatées avant           Provisions sur valeurs mobilières de placement     651 651   Provisions sur actions propres               Provisions pour dépréciation 18 37 651 651 55     Total général 902 440 1 131 651 862   4.3. Echéancier des dettes :   Dettes au 31 décembre 2005 Montant brut Moins d'un an Entre un an et cinq ans Plus de cinq ans Dettes auprès de établissements de crédit 107 35 72   Concours bancaires courants 3 3     Emprunts et dettes financières divers 46 46     Avances et acomptes sur commandes         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 193 1 193     Dettes fiscales et sociales 285 285     Dettes sur immobilisations 63 63     Autres dettes 5 5         Total 1 701 1 629 72     4.4. Rémunération de dirigeants. — Monsieur Thierry Ehrmann est salarié du Groupe Serveur SAS, seule Nadège Ehrmann est salariée de SA Artprice.com : — Rémunération des organes d’administration : Néant. — Rémunération des organes de direction : 25 785 euros.   Note 5. – Notes sur le compte de résultat.   5.1. Charges de personnel et ventilation des effectifs :   Ventilation 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Dirigeant 1 1 Cadres 11 10 Employés 22 19 Effectif total 34 30 Effectif moyen 37 33   Les charges de personnel s'élèvent à 773 K€ de salaires et traitements, et 309 K€ de charges sociales.   5.2. Résultat financier :     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Produits de trésorerie et d'équivalents 0 3 Coût de l'endettement financier brut 12 13 Coût de l'endettement financier net 11 10 Différences de change 49 -29 Autres produits et charges financiers 49 -29 Résultat financier 38 -39   5.3. Autres produits et charges opérationnels :     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Autres produits opérationnels 2 340 551 Autres charges opérationnelles 148 92     Autres produits et charges opérationnelles 2 192 459   Les autres produits opérationnels se composent principalement : — d’un abandon de compte courant (avec clause de retour à meilleure fortune) de 1 045 K€ consenti par le Groupe Serveur ; — d’une indemnité reçue de 1 225 K€ : par arrêt du 10 novembre 2005 la cour d'appel de Paris, 15ème chambre, section B, a condamné la SA Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque à payer à la SA Artprice.com la somme de 1 225 486,80 euros en réparation du préjudice subi en suite de la faute qu'elle a commise pour avoir placé la somme de 1 524 490 euros sans en avoir le mandat. Cette procédure est décrite dans les documents de référence Artprice (faits et litiges).   5.4. Résultat par actions. — Le résultat de base par actions est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d’actions ordinaires en circulation.     31 décembre 2005 31 décembre 2004 Résultat 2 390 -368 Nombre d'actions 6 255 135 6 250 000 Résultat de base par actions (en euros) 0,38 -0,06   5.5. Transactions avec les parties liées. — Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, qui détient 57 % du capital de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d’actionnaires. Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :     31 décembre 2005   Ventes de biens et services   Concession Internet 679 Telematique 40 Refacturation de frais 11     Total 730     Achats de biens et services   Management fees 578 Refacturation de frais 15     Total 592   Note 6. – Informations sectorielles.   6.1. Chiffre d'affaires par activité et zone géographique :   Chiffre d’affaires 2005 consolidé par secteur d'activité Union européenne Export Total au 31/12/2005 Internet (*) 2 163 1 071 3 234 Edition 123 16 139 Télématique 54 0 54 Publicité et divers (*) 79 0 79     Total chiffre d’affaires consolidé 2005 2 419 1 087 3 506 (*) Le chiffre d’affaires et les autres transactions effectués avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.   Chiffre d’affaires 2004 consolidé par secteur d'activité Union européenne Export Total au 31/12/2004 Internet 1 081 865 1 946 Edition 253 52 305 Télématique 85 0 85 Publicité et divers 86 13 99     Total chiffre d’affaires consolidé 2004 1 505 930 2 435   6.2. Ventilation du chiffre d’affaires par produits ou services :   Chiffre d'affaires consolidé 31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003 Artprice Annual 26 163 137 Artprice Indicator 1 2 1 Annuel des Arts 1 0 0 Argus et Manuscrits 54 59 67 Signatures et Monogrammes 16 18 71 Photography Price Indicator 3 0 0 CVVJ 2 0 -1 Who Was Who Art in America 1 0 1 CD ROM Artprice.com 33 61 96 Mireur 2 2 5     Sous-total édition 139 305 377 Télématique Artprice 54 85 117 Internet Artprice.com 3 234 1 946 1 364 Publicité et autres prestations 79 99 206     Sous-total multimédia 3 367 2 130 1 687     Total global 3 506 2 435 2 064   Note 7. – Engagements hors bilan.   7.1. Engagements reçus : — La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€. — La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice. Il définit personnellement l’organisation contextuelle des banques de données du groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits en oeuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des oeuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L121.1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L121.1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses oeuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. Il est expressément convenu que les oeuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur. La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses oeuvres originales que les oeuvres de collaboration avec le groupe Artprice.   7.2. Engagements donnés : — Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune : Groupe Serveur a consenti à Artprice un abandon de créance au 31 décembre 2005 à hauteur de 1 045 K€. Au 31 décembre 2005, le montant cumulé des engagements de retour à meilleure fortune s’élève à 1 545 K€. — Emprunts : L’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE. Le solde de cet emprunt est de 107 K€ au 31 décembre 2005. — Baux commerciaux : 1. Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31 décembre 2013 pour un loyer annuel de 47 400 euros hors charges locatives. 2. Engagement de bail pour la location des locaux du siège sociale de la filiale le Serveur judiciaire européen jusqu’au 22 juillet 2010. Le montant du loyer annuel a été ramené à 540 euros hors charges locatives en raison d’une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23 juillet 2004. 3. Engagement sous forme de bail pour l’établissement secondaire de la filiale les Editions Van Wilder jusqu’au 31 décembre 2011, pour une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 540 euros hors charges locatives.   7.3. Engagements pris en matière de droit individuel à la formation. — Le nombre d’heures de droit individuel à la formation est non significatif compte tenu de la date récente d’application du régime.   Note 8. – Autres risques.   8.1. Risque de taux et de change : 8.1.1. Risque de change : Les résultats commerciaux et les investissements d’Artprice sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers con

Description : 0608030 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ARTPRICE.COM  Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : Domaine de la Source - 69270 Saint Romain au Mont D'or 411 309 198 R.C.S. Lyon.     Avis de réunion valant convocation.   Les actionnaires de la Société sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2006, à seize heures, au Siège social: Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont D'or à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Compétence de l'assemblée générale ordinaire.   — Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice ; — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;  — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne relatif à l’information financière et comptable ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées à l’article L. 225-184 du Code de commerce ; — Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Questions diverses.     Compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   — Présentation du rapport du conseil d’administration, — Examen d'un projet d'augmentation de capital au profit des salariés conformément aux dispositions de l’article L 225.129 VII du code de commerce, — Refonte des statuts pour être mis en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en vigueur, — Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.     Projet de résolutions.   Compétence de l'assemblée générale ordinaire.   Première résolution. — L’Assemblée Générale, à l'issue de la présentation du rapport du Conseil d'administration et des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve lesdits comptes et bilan tels qu'ils lui ont été présentés et toutes les opérations qu'ils traduisent ou qui sont résumées dans les rapports. Par application de l’article 223 quater du Code général des impôts l’assemblée prend acte de l’absence de charges visées à l'article 39-4 dudit code.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, à l'issue de la présentation des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2005, les approuve tels qu'ils lui ont été présentés. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Troisième résolution. — L’Assemblée Générale reconnaît que le Conseil d’Administration s'est conformé aux prescriptions de la réglementation relative aux sociétés commerciales. En conséquence, l'assemblée générale donne quitus à chacun des administrateurs de sa gestion pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.   Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice, d'un montant de 3 016 131 euros au compte « Report à nouveau », ainsi ramené à la somme de – 19 162 322 euros. L'assemblée Générale, prend acte de la reconstitution des capitaux propres ainsi redevenus supérieurs à la moitié du capital social. L’Assemblée Générale donne acte au Conseil d’Administration de la mention dans son rapport de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.   Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise des rapports émis : — Par le Conseil d’Administration (au titre de l’article L. 225-37, portant sur l’organisation de ses travaux et l’existence des procédures de contrôle interne dans la société) — Par les commissaires aux comptes (au titre de l’article L.225-235 portant sur ledit rapport du conseil), En approuve les termes et le contenu.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’Administration dressé en application de l’article L. 225-184 du Code de Commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions visées.       Septième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de ce que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve les nouvelles conventions intervenues au cours de l’exercice ainsi que les termes de ce rapport.     Compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   Huitième résolution. — L'assemblée générale, eu égard à la politique de stock options pratiquée dans l'entreprise et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la position de ce dernier et par suite décide de ne pas procéder à une augmentation de capital au profit des salariés, prévue par les dispositions de l’article L 225.129 VII du code de commerce.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Conseil d'Administration rappelant les diverses modifications législatives intervenues, notamment au regard du signalement des franchissements des nouveaux seuils, pris en application des dispositions de la loi no 2005-842 du 26 juillet 2005, décide la refonte des statuts.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités prescrites par la loi et les règlements.     —————————   Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publicité de ce présent avis. Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom 5 jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscriptions de projet de résolution par les actionnaires. Le conseil d’administration.               0608030

Description : 0606679 17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ARTPRICE.COM   Société anonyme au capital de 6 255 135 €. Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.  Chiffre d’affaires (En milliers d’euros).    Premier trimestre 2006 Premier trimestre 2005 Variation en % Internet 1 066 684 56 Indices et autres prestations 17 4 325 Publicité annonceurs 4 0 100 Edition 19 41 -54 Télématique 12 18 -33   Total premier trimestre 1 118 747 50     0606679

Description : 0600994 15 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 250 000 €. Siège social : Domaine de la source, 69270 Saint-Romain au Mont d'or. 411 309 198 R.C.S. Lyon. Chiffre d'affaires quatrième trimestre 2005. (En milliers d’euros.)     Cumul 2005 Cumul 2004 Variation en % Internet     3 234 1 946 66,19 % Edition     139 305 - 54,43 % Indices et autres prestations     63 40 57,50 % Télématique     54 85 - 36,47 % Publicité annonceurs     9 59 - 84,75 %   Total du 1er au 31 décembre     3 499 2 435 43,70 %       4T 2005 4T 2004 Variation en % Internet     931 543 71,45 % Edition     23 46 - 50,00 % Indices et autres prestations     14 11 27,27 % Télématique     11 21 - 47,62 % Publicité annonceurs     0 0 0,00 %   Total quatrième trimestre     979 621 57,65 %     0600994

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 250 000 €. Siège social  : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.   Additif aux comptes semestriels consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 novembre 2005.   Rapport d'activité.   1. - Commentaires sur les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2005.   Faits marquants. -- A partir du 9 février, Artprice.com devient, grâce à ses petites annonces, la place de marché de l'art normalisée sur internet. Les acteurs du marché de l'art auctioneers, marchands et galeries sont à 91 % connectés à l'internet (Novembre 2004 source A.M. I.).   Entre les échanges arbitrés par les galeries et les maisons de ventes, les oeuvres «  Chinées  » sur Ebay, leader mondial des enchères en ligne, le marché gagne avec Artprice une véritable alternative pour accroître la liquidité du marché de l'art. Par le réseau de diffusion standardisé unique au monde d'Artprice, il devient possible pour tout amateur, collectionneur et professionnel de l'art de vendre et d'acheter des oeuvres à l'échelle internationale.   Pour saisir leur annonces dans le formulaire normalisé par Artprice, il suffit que l'oeuvre fasse référence à l'un des 306 000 artistes codifiés (ID) de la banque de données Artprice.   Artprice annonce un partenariat avec Boursorama  :   Dès le 10 mars 2005, Artprice fournit à Boursorama des cotes, indices et dépêches du marché de l'art. Ainsi les clients de Boursorama Patrimoine disposent, dans le cadre de l'évaluation de leur patrimoine, de données et d'indices étudiés par Artprice spécifiquement pour Boursorama.   Premier bilan des Artprice Stores  : la place de marché Artprice devant les premières maisons de ventes.   Depuis le 3 juin 2005, grâce à Artprice Stores, version professionnelle des petites annonces par abonnement annuel, les acteurs du marché de l'art peuvent intervenir sur la place de marché normalisée en continu et en nombre illimité d'annonces.   Artprice Stores permet aux professionnels de l'art d'interfacer et de vendre leurs stocks d'oeuvres directement sur la place de marché avec des outils d'analyses et d'alertes, et d'héberger leur site Internet au coeur des banques de données Artprice.   A partir d'un échantillon de 300 Artprice Stores déjà ouverts en deux semaines, on constate que 56,2 % provient de galeries, 6,3 % d'experts, 13,1 % d'artistes, mais aussi d'un nombre croissant de maisons de ventes (7 % des Artprice Stores) qui profitent de la visibilité d'Artprice pour communiquer autour d'une vente et chercher de nouveaux prospects.   Le prix moyen des oeuvres proposées par les Artprice Stores est de 16 641 €. A titre comparatif, selon le rapport d'activité 2004 du conseil des ventes volontaires présenté le 10 juin 2005, les prix moyens des objets culturels vendus sur Ebay sont de 20 à 100 € et 99 % des oeuvres vendues dans la section «  Art & Antiquité«  d'Ebay France sont adjugées à moins de 1 000 €. Pour Artprice, ces chiffres confirment que le marché du Fine Art nécessite une normalisation rigoureuse à laquelle Ebay ne répond pas spécifiquement.   Selon le rapport annuel d'Artprice, aux enchères françaises, le prix moyen des oeuvres d'Art dispersées aux cours des ventes cataloguées 2004 a atteint 5 228 €, avec tout juste quatre oeuvres au delà du million d'euros. Sur Artprice, le prix moyen des oeuvres proposées dans les petites annonces normalisées par des annonceurs français atteint 7 289 €. Sur l'ensemble de sa place de marché, Artprice comptabilise régulièrement une vingtaine d'oeuvres proposées au delà du million d'euros.   Résultat de l'activité au 30 juin 2005. -- Artprice dégage à elle seule un résultat net positif en social de 209 K€ grâce à la progression de son chiffre d'affaires et l'amélioration de sa trésorerie qui lui ont permis de redresser sa situation économique et financière.   2. - Evènements postérieurs à l'arrêté des comptes intermédiaires au 30 juin 2005.   Bilan au 31 juillet 2005 de la place de marché normalisée  :   Le volume totalise 26 701 oeuvres mises en vente depuis son lancement le 9 février 2005.   Au 31 juillet 2005, tout juste 5 mois après son lancement, la place de marché normalisée d'Artprice a enregistré en cumul 26 701 oeuvres mises en vente. A titre comparatif, ce montant est 6,3 fois supérieur au produit des ventes publiques de Fine Art réalisé en France au cours des 7 premier mois de l'année. De même ce chiffre positionne la place de marché Artprice comme le leader mondial incontesté. Il équivaut à 32,8 % du chiffre d'affaires mondial des enchères d'oeuvres d'art (source A.M. I.).   Artprice lance en avant première Artprice TV® à la Biennale d'Art Contemporain.   Artprice présente en avant première Artprice TV® au coeur de la Biennale d'Art Contemporain de Lyon (troisième biennale mondiale par le nombre d'entrées) du 12 septembre au 31 décembre 2005. Diffusée en cinq langues (anglais allemand français espagnol italien) cette chaîne ouvre aux annonceurs (marchands, galeries, maisons de ventes, collectionneurs...) de la place de marché Artprice, un espace publicitaire unique où défilent les annonces d'Artprice sélectionnées.   Ce modèle économique qui a fait ses preuves et dont l'ancêtre en France est la Gazette Drouot, permet à Artprice TV® de se constituer 90 % de son contenu attractif par ses annonceurs payants. L'actualité du marché de l'art étant assurée par l'agence de presse d'Artprice, ArtMarketInsight, qui source dans le monde près de 80 % de la presse écrite et audiovisuelle en rubrique Art.   La pré-ouverture d'Artprice TV® a été prévu le 18 septembre 2005 sur le code Artprice.tv ou Artpricetv.com.   3. - Perspectives 2005.   Suite au lancement en juin 2005 de My Artprice Store®, version professionnelle des petites annonces par abonnement annuel, les acteurs du marché de l'art intervenant sur la place de marché normalisée en continu et en nombre illimité d'annonces sont de plus en plus nombreux. 2407 Artprice Stores ont été ouverts à ce jour.   Avec un tel rythme de croissance, le prévisionnel de 72 000 oeuvres annuel sera donc largement dépassé. Ce chiffre est à rapprocher de celui calculé par le département d'Econométrie d'Artprice qui indique dans son rapport du marché de l'article 2004, pour les cinq premières maisons de vente en volume (Christie's, Sotheby's Bonhams, Dorotheum et Tajan), un total annuel de 74 289 oeuvres de Fine Art qui positionnerait cette année Artprice comme désormais la première place de marché mondial pour acheter et vendre des oeuvres d'Art.   La place de marché Artprice fera bénéficier ses clients de la plate-forme bancaire Paypal (groupe eBay). Dans ce cadre, ainsi que pour les futurs partenariats, Artrprice tiendra le rôle d'apporteur d'affaires à titre onéreux à toute entreprise partenaire, incluant les établissements de crédit, sans prise de mandat.   Artprice sera Paypal World Seller et pourra ainsi capter les 86,6 millions de comptes Paypal dans 56 pays et régions du monde et notamment les Etats-Unis (41 % du chiffre d'affaires Artprice), où un acheteur en ligne sur 3 utilise Paypal.08190

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 250 000 €. Siège social  : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d'Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.   Chiffre d'affaires troisième trimestre 2005.   (En milliers d'euros) Cumul du 1er janvier au 30/09/05 Cumul du 1er janvier au 30/09/04 Variation en % Internet 2 303 1 402 64,27 Edition 116 323 - 64,09 Télématique 43 67 - 35,82 Publicité annonceurs 9 53 - 83,02 Indices et autres prestations     49     18 172,22       Total du 1er janvier au 30 septembre 2 520 1 863 35,27     (En milliers d'euros) Troisième trimestre 2005 Troisième trimestre 2004 Variation en % Internet 847 458 84,93 Edition 24 57 - 57,89 Télématique 11 15 - 26,67 Publicité annonceurs 0 0   Indices et autres prestations     19     2 850,00       Total troisième trimestre 901 532 69,36   05642

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 250 000 €. Siège social  : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.   Comptes semestriels consolidés.   I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif 30/06/05 31/12/04 Actif immobilisé  :         Immobilisations incorporelles 8 441 8 137     Immobilisations corporelles 370 437     Immobilisations financières     6     6       Total de l'actif immobilisé 8 817 8 580 Actif circulant  :         Stocks 424 578     Créances clients 248 200     Autres actifs à court terme 419 526     Disponibilités et valeurs mobilières de placement     993     190       Total de l'actif circulant 2 084 1 494     Comptes de régularisation         Charges constatées d'avance     29     14       Total de l'actif 10 930 10 088     Passif 30/06/05 31/12/04 Capitaux propres  :         Capital social 6 250 6 250     Primes d'émission 16 286 16 286     Réserves et report à nouveau - 14 666 - 14 288     Résultat de l'exercice     211     - 368       Total des capitaux propres 8 081 7 880 Provisions pour risques et charges 20 19           Dettes financières 1 254 266     Dettes fournisseurs 1 222 1 303     Dettes fiscales et sociales 278 497     Autres dettes     76     122 Dettes et comptes de régularisation     2 830     2 208       Total du passif 10 930 10 088     II. -- Compte de résultat consolidé au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 30/06/04 Ventes de marchandises 196 822 343 Production vendue     1 450     1 613     986 Chiffre d'affaires 1 646 2 435 1 329 Production stockée et immobilisée - 37 - 202 - 91 Autres produits d'exploitation     413     399     374       Total des produits d'exploitation 2 022 2 632 1 612     Achats de marchandises 29 224 221     Variation de stock 123 70 - 80     Achat de matières premières 1 0   Autres achats & charges externes 828 1 764 1 086 Impôts et taxes 42 57 23 Salaires et traitements 199 334 111 Charges sociales 73 156 54 Amortis-sements et provisions 533 786 635 Autres charges d'exploitation     6     25     10       Total des charges d'exploitation 1 834 3 416 2 073 Résultat d'exploitation 188 - 785 - 461 Produits financiers 90 150 64 Charges financières     48     188     10 Résultat financier     42     - 38     54 Résultat courant 230 - 823 - 408 Résultat exceptionnel - 15 459 39 Impôt sur les bénéfices     4     5     4 Résultat net des sociétés intégrées     212     - 368     - 373 Résultat net de l'ensemble consolidé 212 - 368 - 373 Intérêts minoritaires     0     0     0 Résultat net part du groupe 212 - 368 - 373         Résultat par action 0,03 - 0,07 - 0,06 Résultat dilué par action 0,03 - 0,07 - 0,06     III. -- Tableau de flux de trésorerie consolidé. (En milliers d'euros.)     30/06/05 31/12/04 Opérations d'exploitation  :         Résultat net 212 423     Amortis-sements et provisions 139 312     Transferts de charges   0     Plus ou moins-value de cession 0 0     Part des minoritaires dans le résultat 0 0     Quote-part résultat sociétés mises en équivalence 0 0     Produits ou charges d'impôts différés     0              CAF 351 - 111     Variation de stock 154 395     Variation clients - 49 34     Variation av et acomptes versées 0 27     Variation créance d'impôt différé 0 248     Variation sur autres créances 107 - 412     Variation sur CCA - 15 19     Variation sur C/C 1 051 - 3     Variation fournisseurs - 82 290     Variation dettes fiscales et sociales - 219 283     Variation autres dettes     - 47     20     Variation BFR     900     901     Flux de trésorerie d'exploitation 1 251 790           Décaissements provenant des acquisitions d'immobilisations - 385 - 822 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations (775) 0 0 Décaissements provenant des acquisitions d'immobilisations financières 0 0 Encaissements provenant de la cession d'immobilisations financières 0 0 Variation des dettes fournisseurs d'immobilisation 0 13 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0 0 Trésorerie nette affectée aux opérations d'acquisition et de cession     0     0 Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement - 385 - 809       Augmentation de capital 0 0 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère 0 0 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires 0 0 Nouveaux emprunts 0 0 Remboursement d'emprunts - 23 - 66 Avances reçues des tiers     0     0 Flux de trésorerie provenant des opérations de financement - 23 - 66 Incidence des variations cours des devises     0     0 Variation de trésorerie 843 - 85       Trésorerie à l'ouverture 116 200 Trésorerie à la clôture     959     116 Contrôle trésorerie 843 - 84     IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés. (En milliers d'euros.)     Capital Primes Réserves consolidés Résultat de l'exploitation Total capitaux propres Situation au 1er janvier 2004 normes IFRS 6 250 16 286 - 12 311 - 2 048 8 177 Variation capital entreprise consolidante         0 Acquisition sur cession actions autocontrôle         0 Incidence réévaluations         0 RNPG     - 2 048 1 681 - 367 Dividendes         0 Variation écart de convention     17   17 Changements méthode         0 Imputation écart acquisition         0 Retraitement titres auto-contrôle     53     Autres                                         0 Situation 31 décembre 2004 normes IFRS 6 250 16 286 - 14 289 - 367 7 880 Variation capital entreprise consolidante         0 Acquisition sur cession actions autocontrôle         0 Incidence réévaluations         0 RNPG     - 367 - 579 212 Dividendes         0 Variation écart de convention     - 27   - 27 Changements méthode         0 Imputation écart acquisition         0 Retraitement titres auto-contrôle     0     Autres                       16              16 Situation 30 juin 2005 normes IFRS 6 250 16 286 - 14 667 212 8 081     En l'absence d'intérêts minoritaires les capitaux propres correspondent à 100 % des capitaux part du groupe.   V. --Annexe des comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2005.   L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes intermédiaires consolidés au 30 juin 2005. Les comptes intermédiaires consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration du 28 octobre 2005.   Note 1. - Faits marquants.   1. Au 30 juin 2005, Artprice dégage à elle seule un résultat net positif en social de 209 K€ grâce à la progression de son chiffre d'affaires et l'amélioration de sa trésorerie qui lui ont permis de redresser sa situation économique et financière.   2. L'extension de l'objet social de la société Artprice a été adoptée à l'unanimité, telle que présentée, lors de l'assemblée générale mixte du 30 juin 2005, pour les éléments suivants, à titre accessoire  :   -- la mise à disposition d'une place de marché électronique (Market place) avec une standardisation permettant la diffusion électronique d'annonces de vente ou d'achat d'oeuvre d'art liée à un artiste normalisé par les banques de données Artprice (ID Artprice)  ;   -- la mise à disposition de banques de données comportementales (Artprice Knowledge) interfacées à la place de marché normalisé  ;   -- l'hébergement et/ou l'interface de fichiers d'annonces normalisées (Artprice stores) interconnectés avec la place de marché normalisé  ;   -- l'apport d'affaires à titre onéreux à toute entreprise partenaire, y compris les établissements de crédit, sans prise de mandat.   Note 2. - Méthodes d'évaluation et principes de consolidation.   2.1. Normes applicables. -- Les comptes consolidés du premier semestre 2005 ont été préparés dans le cadre de la «  solution hybride  »Prévue par l'AMF  :   -- Les règles comptables et les principes d'évaluation sont ceux contenus dans les normes et interprétations du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 30 juin 2005. Il n'a pas été fait application de normes et d'interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005. L'adoption d'ici la fin de l'année de normes applicables aux comptes de l'exercice 2005 pourrait conduire à modifier certaines des informations présentées   -- Les états de synthèse constitués par le bilan, le compte de résultat, le tableau de variation des capitaux propres et le tableau des flux de trésorerie sont établis en application des règles de présentation de la recommandation CNC 99R01 prévues dans le règlement général de l'AMF et, à ce titre n'incluent pas toutes les informations exigés par le référentiel IFRS.   -- Les tableaux de passage des états de synthèse établis en normes françaises vers les états de synthèse retraités IFRS (1er janvier 2004, 30 juin 2004 et 31 décembre 2004) sont publiés en même temps que les comptes consolidés semestriels 2005 et font l'objet d'un document distinct.   -- Artprice a appliqué dans ses informations financières IFRS toutes les normes et interprétations IFRS/IFRIC obligatoires au 1er janvier 2005.   2.2. Retraitements liés à la première application du référentiel IAS/IFRS. -- Conformément aux options offertes par la norme IFRS 1 «  Première application des normes IFRS  », le groupe a retenu les options suivantes  :   -- Maintien des coûts historiques pour les actifs incorporels et corporels sans aucune réévaluation  ;   -- Retraitement des opérations de regroupement d'entreprises antérieures au 1er janvier 2004   -- Application de la norme IFRS 2 relative au paiement en actions uniquement pour les plans mis en place après le 7 novembre 2002   -- Application des normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers à compter de l'exercice 2004   -- Comptabilisation intégrale des gains et pertes actuariels à la date de transition concernant les avantages aux personnels (Indemnités de départ en retraite)   -- 2.3. Présentation des principaux changements apportés par l'application du référentiel IAS/IFRS  :   -- IAS 38. Immobilisations incorporelles  : Le groupe Artprice a appliqué la norme IAS 38 en ce qui concerne les dépenses liées aux activités de création et de développement relatives aux banques de données constituant les principales sources de revenus du groupe Artprice.   -- La date retenue pour l'application de la norme IAS 38 couvre la période à compter du 1er octobre 1999 soit la date à laquelle le groupe a satisfait aux conditions requises par la norme pour l'activation des banques de données.   -- Les dépenses prises en compte dans l'estimation des frais de développement engagés par le groupe correspondent aux frais directement rattachés à cet actif et notamment  :   -- les frais de personnel dédiés au développement de la banque de données  ;   -- les autres frais directs relatifs à cet actif.   -- Les banques de données qui représentent le principal actif incorporel sont considérées au regard de leur caractère spécifique comme des actifs ayant une durée de vie indéterminée. A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé.   -- Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.   -- Les frais de premier établissement et les charges à répartir ne répondant pas aux critères d'immobilisation de la norme IAS 38 sont comptabilisés en charges. Sous les normes françaises, ces frais étaient activés et amortis sur une durée de cinq ans. La valeur nette au 1er janvier 2004 de ces frais a été annulée par la contrepartie des capitaux propres  ;   -- IFRS 3. Regroupements d'entreprises  : Les immobilisations incorporelles répondant à la définition et aux critères de comptabilisation de la norme IAS 38 antérieurement comprises dans le Goodwill par application des principes français, ont fait l'objet d'une comptabilisation séparée dans le bilan d'ouverture. Ces dépenses concernent essentiellement des coûts de développement et de création des banques de données.   -- Les éléments non identifiables ou ne répondant pas aux critères de la norme IAS 38 ont été maintenus dans la valeur du goodwill  ;   -- IAS 16. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles continuent de figurer au bilan pour leur coût historique d'acquisition et ne font l'objet d'aucune réévaluation  ;   -- IAS 19. Avantages du personnel  : Les avantages postérieurs à l'emploi, relatifs aux indemnités de départ à la retraite, ont été comptabilisés.   -- IAS 32. Instruments financiers  : L'IAS 32 supprime le maintien des titres d'autocontrôle en valeurs mobilières de placement.   -- Les actions propres sont comptabilisées en déduction des capitaux propres.   -- De la même façon, les éléments liés à une cession ou à une provision pour dépréciation relatifs à des titres d'auto-contrôle sont imputés sur les capitaux propres.   -- IAS 36. Dépréciation des actifs  : Conformément à la norme IAS 36, les actifs à durée de vie finie sont amortis sur leur durée d'utilité.   -- Les actifs à durée de vie indéterminée font l'objet d'un test annuel de dépréciation à l'issue duquel la valeur comptable est comparée à la valeur recouvrable.   -- IFRS 2. Stock-options  : La norme IFRS 2 paiements fondés sur les actions, publiée en février 2004, traite des transactions réalisées avec le personnel ou avec d'autres tiers dont le paiement est fondé sur des actions.   -- Son application chez Artprice concerne uniquement les options de souscription d'actions accordées au personnel. Suivant la faculté offerte par la norme, seules les options attribuées à compter du 7 novembre 2002 ont été prises en compte.   -- 2.4. Périmètre de consolidation  :   Sociétés Siège social Date entrée périmètre  % de détention Nature juridique Méthode de consolidation Artprice.com Saint Romain au Mont d'Or Société-mère Société-mère S.A. IG (SM) Editions Van Wilder Saint Romain au Mont d'Or 01/01/00 100 Sarl IG Artprice USA Madison / USA 01/04/00 100 Inc. IG LSJE Saint Romain au Mont d'Or 23/07/01 100 Sarl IG     Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice.   2.4.1. Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères  : Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes  :   -- Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique  ;   -- Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture  ;   -- Le compte de résultat est converti au cours moyen.   -- Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).   -- 2.4.2. Date de clôture  : Au 30 juin 2005, toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.   -- 2.5. Méthodes d'évaluation  :   -- 2.5.1. Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.   -- Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue  :   Agencements et aménagements 10 ans Matériel de bureau et informatique 3 ans Mobilier de bureau 10 ans     2.5.2. Stocks  : Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement.   2.5.3. Créances et dettes  : Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.   Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.   2.5.4. Valeurs mobilières  : Les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à la valeur d'inventaire lorsque celle-ci est inférieure.   2.5.5. Impôts différés  : En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissements des états financiers consolidés et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés.   La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif n'est comptabilisé du fait que leur récupération n'est pas jugée probable dans les deux ans à venir.   2.5.6. Provisions pour risques et charges  : Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.   2.5.7. Chiffre d'affaires  : Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes semestriels repose sur les éléments suivants  :   Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,...) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement, susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.   2.5.8. Résultat exceptionnel  : Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les charges et produits relevant de cette catégorie telle que définie dans le plan comptable. Pour la détermination du résultat exceptionnel, le groupe applique la méthode du plan comptable général qui définit le résultat exceptionnel comme étant celui dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.   Note 3. - Ecarts d'acquisition.   Société Montant en milliers d'euros Fonds de commerce Electre et Adec     598       Total 598     Ces éléments, antérieurement, comptabilisés en fonds de commerce, ont été reclassés en écarts d'acquisition. Ils ont fait l'objet de tests de dépréciation.   Note 4. - Explications sur les postes du bilan et du compte de résultat.   4.1. Actifs immobilisés  :   (En milliers d'euros) 2004 Entrées de périmètre Augmentations Virement poste à poste Diminutions 2005 Immobilisations incorporelles  :                 Ecarts d'acquisition 598 0 0 0 0 598     Banques de données Artprice 7 362   335     7 697     Concessions brevets et marques     572     0     0     0     0     572       Total brut des immobilisations incorporelles 8 532 0 335 0 0 8 867 Immobilisations corporelles  :                 Installations techniques, matériels, outillages 404 0 16 0 0 420     Autres immobilisations corporelles     1 083     0     34     0     0     1 117       Total brut des immobilisations corporelles 1 487 0 50 0 0 1 537 Immobilisations financières  :                 Autres immobilisations financières     6     0     0     0     0     6       Total brut des immobilisations financières     6     0     0     0     0     6       Total brut des immobilisations 10 025 0 385 0 0 10 410     4.1.2. Tableau des amortissements et provisions sur immobilisations  :   (En milliers d'euros) 2004 Entrées de périmètre Augmentations Virement poste à poste Diminutions 2005 Immobilisations incorporelles  :                 Concessions brevets et marques     395     0     31     0     0     426     Immobilisations incorporelles 395 0 31 0 0 426 Immobilisations corporelles  :                 Installations techniques, matériel, outillages 310 0 63 0 0 373     Autres immobilisations corporelles     739     0     53     0     0     792     Immobilisations corporelles 1 049 0 116 0 0 1 165 Immobilisations financières  :                 Autres immobilisations financières     0     0     0     0     0     0       Total brut des immobilisations financières     0     0     0     0     0     0       Total brut des amortis-sements 1 444 0 147 0 0 1 591     4.2. Stocks  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 En-cours productions 0 37 Travaux en cours 0 0 Stock livres     424     541       Total stock net 424 578     4.3. Echéances des créances et des dettes consolidées au 30 juin 2005 (en milliers d'euros)  :     Total Echéances - 1 an Echéances + 1 à 5 ans Echéances + 5 ans Actif  :             Créances clients et comptes rattachés 248 248 0 0       Dont provisions dépréciation clients pour 18 K€             Autres créances 419 419 0 0     Charges constatées d'avances     29     29     0     0       Total créances 696 696 0 0 Passif  :             Emprunts et dettes financières 1 254 1 165 89 0     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 222 1 222 0 0     Dettes fiscales et sociales 278 278 0 0     Autres dettes     76     76     0     0       Total dettes 2 830 2 741 0 0     4.4. Valeurs mobilières de placement au 30 juin 2005  :   (En milliers d'euros) Valeurs brutes Provisions Sicav     936     0       Total 936 0     4.5. Provisions pour risques et charges  :   (En milliers d'euros) 31/12/04 Augmentation Diminution 30/06/05 Charge supportée Provisions pour impôts 8 0 0 8 0 Provision indemnité départ retraité     11     1     0     12     0       Total des provisions 19 1 0 20 0     4.6. Chiffre d'affaires par activité et zone géographique  :   Chiffre d'affaires 2005 consolidé K€ par secteur d'activité Union européenne Export Total au 30/06/05 Internet 889 524 1 513 Edition 68 5 73 Télématique 33 0 33 Publicité et divers     27     0     27       Total chiffre d'affaires consolidé 2005 1 117 529 1 646     Chiffre d'affaires 2004 consolidé en K€ par secteur d'activité Union européenne Export Totalau 31/12/04 Internet 1 081 865 1 946 Edition 253 52 305 Télématique 85 0 85 Publicité et divers     86     13     99       Total chiffre d'affaires consolidé 2004 1 505 930 2 435     4.7. Résultat financier  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Différences de change 50 12 18 Produits sur cessions VMP     40     138     57 Produits financiers 90 150 75         Intérêts et charges assimilés 6 13 6 Différences de change 2 41 4 Charges sur cessions VMP     40     134     0 Charges financières     48     188     10 Résultat financier 42 - 38 65     4.8. Résultat exceptionnel  :   (En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04 30/06/04 Produits exceptionnels/opération gestion 35 510 23 Reprises provisions, transferts charges     0     41     40 Produits exceptionnels 35 551 63         Charges exceptionnelles/opérations gestion 50 92 25 Charges exceptionnelles/opérations capital 0 0 0 Dotations exceptionnelles amortis-sements provisions     0     0     0 Charges exceptionnelles     50     92     25 Résultat exceptionnel - 15 459 38     4.9. Effectif consolidé  :   Effectif 30/06/05 31/12/04 Dirigeant 1 1 Cadres 6 10 Employés     20     19       Total effectif 27 30 Effectif moyen 23 33     Note 5. - Engagements hors bilan.   5.1. Engagements reçus  :   -- La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la société anonyme Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€. De même, Artprice bénéficiera si elle le désire, de l'action en contrefaçon menée par Art Auction Server depuis 2003 contre la société Artpleasure  ;   -- La société Artprice a l'usufruit des commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice. Il définit personnellement l'organisation contextuelle des banques de données du groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du groupe Artprice - Les logiciels du groupe Artprice sont produits en oeuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des oeuvres de Thierry Ehrmann au titre de l'article L 121 1 du CPI et notamment de légender systématiquement l'auteur.   -- Au titre de l'article L. 121 1 du Code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses oeuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.   -- Il est expressément convenu que les oeuvres de l'esprit au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l'objet d'aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.   -- La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d'auteur tel que le définit le législateur tant pour ses oeuvres originales que les oeuvres de collaboration avec le groupe Artprice.   -- 5.2. Engagements donnés  :   -- Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune  : Groupe serveur à consenti à Artprice un abandon de créances au 31 décembre 2004 à hauteur de 500 K€.   -- Emprunts  : L'emprunt de 229 K€ pour financer l'achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE.   5.3. Covenants financiers. -- Néant.   C. -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2005.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Artprice S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :   -- la note 2.1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;   -- la note 2.1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Fait à Lyon, le 28 octobre 2005.   Les commissaires aux comptes  : BRUNO GENEVOIS  ;  Société Fiduciaire Centrex  :   REGIS VAN LIEFLAND. 99742

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COMSociété anonyme au capital de 6 250 000 €.Siège social : Domaine de la source, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.A. — Comptes sociaux.I. Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2005, n° 52 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2005 ainsi que l’affectation du résultat de l’exercice, s’élevant à la somme de : – 1 547 035 € affecté au compte « Report à nouveau » qui est ainsi porté à la somme de : – 21 974 548 €, telle que mentionnée dans le projet de résolution paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 64 du 30 mai 2005 en page 15382.II. — Rapport général des commissaires aux comptes.(Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Artprice.com, établis en milliers d’euros, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 1er alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 2.2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations incorporelles et notamment pour ce qui concerne la valeur d’inventaire des fonds de commerce. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiqués dans le rapport de gestion.Fait à Villeurbanne, le 14 juin 2005.Les commissaires aux comptes :andre fluchaire ;Société fiduciaire Centrex : régis van liefland.B. — Comptes consolidés.I. Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, publiés dans ledit Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 mai 2005 n° 52 ont été approuvés par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 30 juin 2005.II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2004.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Artprice.com établis en milliers d’euros, relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, 2e alinéa, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :La note 2.4.1 expose les méthodes d’évaluation des immobilisations incorporelles et notamment pour ce qui concerne la valeur d’inventaire des fonds de commerce. Dans le cadre de nos travaux, nous avons vérifié le caractère approprié de ces méthodes et nous sommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Fait à Villeurbanne, le 14 juin 2005.Les commissaires aux comptes :andre fluchaire ;Société fiduciaire Centrex : régis van liefland.96463

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COMSociété anonyme au capital de 6 250 000 €.Siège social : Domaine de la source, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.Chiffre d’affaires deuxième trimestre 2005.(En K€)Cumul sur 6 mois 2005Cumul sur 6 mois 2004Variation en %Internet1 456920+ 58,28Edition92212– 56,60Minitel3243– 25,58Publicité annonceurs953– 83,02Indices et autres prestations3013+ 130,77Total du 1er au 30 juin1 6191 241+ 30,46(En K€)Deuxième trimestre 2005Deuxième trimestre 2004Variation en %Internet772458+ 68,56Edition5157– 10,53Télématique1415– 6,67Publicité annonceurs90+ 100,00Indices et autres prestations262+ 1 200,00Total deuxième trimestre872532+ 63,9195086

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 250 000 €.Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d’Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.Droits de voteEn application de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre total de droits de vote existant le 30 juin 2005 était de 8 300 295.93132

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COM Société anonyme au capital de 6 250 000 €.Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d’Or. 411 309 198 R.C.S. Lyon.Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 2005, à 18 heures, au siège social, domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont-d’Or à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Compétence de l’assemblée générale ordinaire. — Présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice ; — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice ; — Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Présentation du rapport du conseil d’administration sur les travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne ; — Présentation du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne relatif à l’information financière et comptable ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur les opérations réalisées au titre des options de souscriptions ou d’achat d’actions visées à l’article L. 225-184 du Code de commerce ; — Présentation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ; — Approbation desdites conventions ; — Renouvellement des mandats d’administrateur parvenus à expiration de MM. Thierry et Sydney Ehrmann et de Mme Nadège Ehrmann ; — Nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire et d’un nouveau co-commissaire aux comptes suppléant en remplacement de M. Fluchaire et du Cabinet HLB Orfis dont les mandats sont parvenus à expiration ; — Questions diverses. Compétence de l’assemblée générale extraordinaire. — Présentation du rapport du conseil d’administration ;— Extension de l’objet social ; — Mise à jour de l’article 3 des statuts en conséquence ;— Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, approuve lesdits comptes et bilan tels qu’ils lui ont été présentés et toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont résumées dans les rapports, desquels il résulte une perte de 1 547 035 €. Par application de l’article 223 quater du Code général des impôts l’assemblée prend acte de l’absence de charges visées à l’article  39-4 dudit Code. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2004, les approuve tels qu’ils lui ont été présentés. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution.  — L’assemblée générale reconnaît que le conseil d’administration s’est conformé aux prescriptions de la réglementation relative aux sociétés commerciales. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus à chacun des administrateurs de sa gestion pour l’exercice dont elle vient d’approuver les comptes. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice, d’un montant de 1 547 035 €, au compte « Report à nouveau », qui est ainsi porté à la somme de – 21 974 548 € . L’assemblée générale donne acte au conseil d’administration de la mention dans son rapport de l’absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale, connaissance prise des rapports émis : — par le conseil d’administration (au titre de l’article L. 225-37, portant sur l’organisation de ses travaux et l’existence des procédures de contrôle interne dans la société), — par les commissaires aux comptes (au titre de l’article L. 225-235 portant sur ledit rapport du conseil), en approuve les termes et le contenu. Sixième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du conseil d’administration dressé en application de l’article L. 225-184 du Code de commerce, prend acte des différentes opérations réalisées, au titre des options de souscription ou d’achat d’actions visées. Septième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte de ce que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et approuve la nouvelle convention intervenue au cours de l’exercice ainsi que les termes de ce rapport. Huitième résolution.  — L’assemblée générale, constatant que les mandats d’administrateurs de Mme Nadège Ehrmann et MM. Thierry et Sydney Ehrmann viennent à expiration ce jour, renouvelle ces mandats pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Neuvième résolution.  — Les mandats de : — M. André Fluchaire, co-commissaire aux comptes titulaire, — et du Cabinet HLB Orfis, co-commissaire aux comptes suppléant, arrivant à expiration à l’issue de la présente réunion, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas être renouvelés dans leurs mandats, l’assemblée générale décide de nommer : — M. Bruno Genevois, demeurant « le palais d’hiver » 149, boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne, en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire, — M. Jean-Louis Flèche, demeurant « le palais d’hiver » 149, boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne, en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant, Pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2010. MM. Bruno Genevois et Jean-Louis Flèche, ont fait savoir à l’avance qu’ils accepteraient les mandats qui viendraient à leur être confiés et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits mandats et précisé conformément aux dispositions de l’article L. 225-228 du Code de commerce, ne pas avoir vérifié d’opérations d’apport ou de fusion de la société Artprice.com ou des sociétés que cette dernière contrôle au sens des I et II de l’article L. 233-16 du Code de commerce. Compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Dixième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du conseil d’administration, décide d’étendre l’objet social à : « A titre accessoire :— la mise à disposition d’une place de marché électronique (market place) avec une standardisation permettant la diffusion électronique d’annonces de vente ou d’achat d’œuvre d’art liée à un artiste normalisé par les banques de données Artprice (ID Artprice). — la mise à disposition de banques de données comportementales (Artprice Knowledge) interfacées à la place de marché normalisé. — L’hébergement et/ou l’interface de fichiers d’annonces normalisées (Artprice stores) interconnectés avec la place de marché normalisé. — L’apport d’affaires à titre onéreux à toutes entreprises partenaires, y compris les établissements de crédit sans prise de mandat. » Onzième résolution.  — L’assemblée générale en conséquence de l’adoption de la résolution précédente décide de modifier l’article 3 des statuts, en sorte que sa nouvelle rédaction est la suivante : « Article 3 - Objet : La société a pour objet :— l’édition, la réalisation et la diffusion mondiale de l’annuaire des cotes internationales ADEC/Art Price Annual since 1987 & Falk’s Art Price Index (USA) ; — la mise à disposition, à destination du marché grand public et/ou professionnel mondial, par tous réseaux numériques et notamment Internet, des banques de données issues entre autres, des annuaires des cotes internationales ADEC/Art Price Annual since 1987 & Falk’s Art Price Index (USA), — la recherche et l’ingénierie informatique, le développement, l’exploitation, la réalisation, la diffusion, la promotion quel que soit le support (Internet/Extranet/Intranet, médias audiovisuels, réseau câblé, télématique, satellite, téléphonie, guides et annuaires, presse écrite, EDI etc.) destinés à la création de nouvelles banques de données ou l’acquisition de banques de données existantes, — l’édition de banques de données en produits imprimés : journaux, CD-Rom, tous supports informatiques, et l’activité d’agence de presse diffusant des banques de données par tous réseaux numériques et notamment par Internet, — la mise à disposition, à destination du marché grand public et/ou professionnel mondial, d’accès aux réseaux Internet/Intranet, et tout autre réseau numérique d’informations, ainsi que la création, l’exploitation et l’hébergement des banques de données et sites sur les réseaux suscités au présent paragraphe, — l’activité internationale d’agence conseil en communication, incluant entre autres, toute opération de régie publicitaire et centrale d’achat d’espace, — à titre accessoire, la mise à disposition d’une place de marché électronique (market place) avec une standardisation permettant la diffusion électronique d’annonces de vente ou d’achat d’œuvre d’art liée à un artiste normalisé par les banques de données Artprice (ID Artprice) ; la mise à disposition de banques de données comportementales (Artprice Knowledge) interfacées à la place de marché normalisé ; l’hébergement et/ou l’interface de fichiers d’annonces normalisées (Artprice stores) interconnectés avec la place de marché normalisé ; l’apport d’affaires à titre onéreux à toutes entreprises partenaires, y compris les établissements de crédit sans prise de mandat. — la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets, marques, licences, licences informatiques, copyrights, droits d’auteurs, droits sui generi (loi du 1er juillet 1998 n° 98-536), concernant ces activités, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seul soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscription, d’achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d’alliance, de sociétés en participation ou groupement d’intérêt économique ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, — la participation de la société à toutes entreprises créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports fusions, alliances ou sociétés en participation, et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes. Elle pourra agir, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers et soit seule, soit en association, participation ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes physiques ou morales et réaliser, directement ou indirectement, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, les opérations entrant dans son objet. Elle pourra prendre, sous toutes formes, tous intérêts et participations, dans toutes sociétés, groupements ou entreprises, françaises ou étrangères. Douzième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire ou d’un extrait des présentes pour effectuer toutes formalités prescrites par la loi et les règlements. Les demandes d’inscription de projet de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publicité de ce présent avis. Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom 5 jours au moins avant la date de la réunion. Tout actionnaire pourra se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Les actionnaires peuvent se procurer au siège social une formule de procuration ou un formulaire de vote par correspondance. Dans ce dernier cas, la demande doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doit parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée générale. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de la demande d’inscriptions de projet de résolution par les actionnaires. Le conseil d’administration.89781

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COMSociété anonyme au capital de 6 250 000 €.Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.Chiffre d’affaires premier trimestre 2005 : CA Internet + 48 % (soit 92 % du CA global).(En K€)Premier trimestre 2005Premier trimestre 2004Variation en %Internet684462+ 48,05Edition41155– 73,55Télématique1828– 35,71Publicité annonceurs053– 100,00Indices et autres prestations411– 63,64Total premier trimestre 20057477095,36Nota : L’édition a un caractère saisonnier tout comme la publicité annonceurs. Aussi, la publication des ouvrages annuels Artprice Annual et Argus du livre de collection font l’objet d’un décalage de calendrier compte tenu d’une modification de saisonnabilité pour ces deux éditions. Ce qui explique le différentiel de chiffre d’affaires pour les postes édition et publicité annonceurs.Le CA Internet d’Artprice croît de 48 % sur le premier trimestre 2005 comparé à 2004. L’Internet s’impose désormais avec 92 % du CA global conformément aux prévisions.De plus, il représente le 1er produit en terme de marge brute.Le lancement des petites annonces normalisées en février 2005 aux 900 000 membres d’Artprice est un succès confirmé qui dépasse les attentes du marché de l’Art.Le nombre des annonces est en progression constante avec plus de 6 300 au 10 mai 2005 (« position en instant T ») soit + 85 % en deuxième trimestre depuis fin mars (cf. communiqué du 29 mars 2005).Les œuvres proposées représentent un volume d’affaires de 207 millions de dollars avec un prix médian de 2 137 dollars confirmant la grande qualité des œuvres mises en vente.Artprice annonce le lancement pour le 3 juin 2005 du produit « Artprice Stores ® ».Artprice répond ainsi aux besoins de ses clients, professionnels de l’art, qui lui demandent une interface Internet entre leur stocks (dépassant le millier pour les structures les plus actives) et leurs mises en vente par les petites annonces normalisées d’Artprice.Cette interface personnalisée offre des outils de mesure, de gestion et de comptabilité en jonction sur les banques de données Artprice. Avec un abonnement payant, elle donnera aux professionnels de l’art la possibilité d’ajuster en temps réel leurs prix sur Artprice pour répondre à l’offre et la demande.L’Intranet de consultation va accélérer ainsi la fluidité et l’efficacité des transactions du marché de l’Art avec l’interface des banques de données comportementales d’Artprice (Artprice knowledge).Une étude de marché prenant en compte les besoins exprimés par les clients d’Artprice permet d’envisager sur l’exercice 2005 l’hébergement de 3 000 « Artprice Stores » amenant à Artprice la capacité de proposer en temps réel plusieurs dizaines de milliers d’annonces normalisées sur le quatrième trimestre 2005. Le caractère d’un tel service est naturellement récurrent et captif.Forte de la validation de son modèle économique reconnu par l’ensemble des professionnels de l’art, Artprice dans le cadre d’une AGE proposera une extension de son objet social l’autorisant à intervenir dans toutes les étapes des transactions et chaînes de valeurs de sa place de marché normalisée.88316

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COMSociété anonyme au capital de 6 250 000 €.Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d’Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.A. — Comptes sociaux au 31 décembre 2004.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles8481 1461 428Immobilisations corporelles393606807Immobilisations financières542Total de l’actif immobilisé1 2461 7562 237Actif circulant :Stocks509836923Créances clients317288148Autres actifs à court terme589584147Disponibilités et valeurs mobilières de placement901851 283Total de l’actif circulant1 5051 8932 501Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance123133Charges à répartir00107Ecarts de conversion actif15713355Total de l’actif2 9213 8134 933Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital social6 2506 2506 250Primes d’émission16 28616 28616 286Report à nouveau– 20 428– 18 631– 10 126Résultat de l’exercice– 1 547– 1 797– 8 505Total des capitaux propres5622 1083 905Provisions pour risques et charges166162151Dettes à court terme :Emprunt147212293Découvert, concours bancaires512265Comptes courants d’associés101011Dettes fournisseurs1 4801 059311Dettes fiscales et sociales507240197Comptes de régularisation0002 1951 542877Total du passif2 9213 8134 933II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Ventes de marchandises756327547Production vendue1 6091 6771 124Chiffre d’affaires2 3652 0041 671Production stockée– 176213245Subventions d’exploitation002Autres produits d’exploitation342185207Total des produits d’exploitation2 5312 4022 125Achats de marchandises209382786Variation de stocks65– 70473Achats de matières premières030Autres achats et charges externes1 9151 9252 014Impôts et taxes543828Salaires et traitements669677971Charges sociales295275403Amortissements et provisions1 0181 0041 538Autres charges d’exploitation24936Total des charges d’exploitation4 2494 2436 249Résultat d’exploitation– 1 720– 1 8418 374Produits financiers6061 3422 687Charges financières9071 376– 6 597Résultat financier301– 34– 3 910Résultat courant– 2 020– 1 8764 464Produits exceptionnels53918981Charges exceptionnelles611071 497Résultat exceptionnel47882– 1 416Impôts sur les bénéfices440Résultat de l’exercice– 1 547– 1 797– 8 504III. — Tableau de variation des capitaux propres.(En milliers de francs français et conversion en euroà partir de l’année 2000 à l’exception des données par action.)Actions ordinairesPrimes liées au capital KF/K€Pertes cumuléesTotal KF/K€NombreValeur nominale FR/€Montant KF/K€Emission d’actions ordinaires10 0001001 0001 000Perte nette– 242– 242Au 31 décembre 199710 0001001 0000– 242758Emission d’actions ordinaires500100509501 000Perte nette– 1 530– 1 530Au 31 décembre 199810 5001001 050950– 1 772228Emission d’actions ordinaires2 62510026333 73734 000Incorporation de primes5 236 87533 125– 33 1250Perte nette– 2 583– 2 583Affect frais augmentation capital– 612– 612Au 31 décembre 1999 (euros)5 250 0006,5595734 438950– 4 35531 033Emission d’actions ordinaires1 000 0006,559576 560118 466125 026Perte nette– 23 393– 23 393Affect frais introduction– 12 584– 12 584Au 31 décembre 2000 (euros)6 250 0006,5595740 998106 832– 27 748120 082Au 31 décembre 2000 (euros)6 250 00016 25016 286– 4 23018 306Perte nette– 5 896Au 31 décembre 2001 (euros)6 250 00016 25016 286– 10 12618 306Perte nette– 8 505Au 31 décembre 2002 (euros)6 250 00016 25016 286– 18 6313 905Perte nette– 1 797Au 31 décembre 2003 (euros)6 250 00016 25016 286– 20 4282 109Perte nette– 1 547Au 31 décembre 2004 (euros)6 250 00016 25016 286– 21 975562IV. — Tableau de flux de trésorerie.(En milliers d’euros.)Exercice 31/12/04Exercice 31/12/03Opérations d’exploitation :Résultat net– 1 547– 1 797Mali de fusion00Amortissement et provisions993674Plus et moins-values de cession126Capacité d’autofinancement– 551– 1 097Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l’exploitation :Variations de stocks32787Variations sur clients et comptes rattachés– 30– 139Variations sur autres créances– 129– 437Variation sur CCA– 52Variation comptes-courants124– 80Variations sur fournisseurs421748Variations dettes fiscales et sociales250– 26Autres dettes667Variation du besoin en fonds de roulement975222Flux de trésorerie provenant de l’exploitation (A)424– 875Opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles– 43– 97Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles00Acquisition d’immobilisations financières– 510– 2Cession d’immobilisations financières00Charges à répartir00Flux de trésorerie affecté aux opérations d’investissement (B)– 553– 99Opérations de financement :Sommes reçues des actionnaires suite à une augmentation de capital0Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère0Encaissements provenant de nouveaux emprunts0Remboursements d’emprunts– 66– 81Variation des effets escomptés non échusVariation des C/CTFlux de trésorerie affecté aux opérations de financement (C)– 66– 81Incidence des variations de taux de change (D)Variation de trésorerie (A + B + C + D)– 205– 1 055Trésorerie à l’ouverture (E)1631 218Trésorerie à la clôture (A + B + C + D + E)– 42– 163Contrôle trésorerie– 205– 1 055V. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2004.Note 1. – Faits marquants.1. Abandon partiel par groupe Serveur au profit d’Artprice de sa créance à hauteur de 500 K€ HT avec clause de retour à meilleure fortune.2. Suite aux coups d’accordéon au cours de l’exercice 2004 des filiales d’Artprice : Edition Van Wilder et Le Serveur judiciaire européen, il a été constaté un complément de dépréciation sur titres pour un montant total de 439 K€.3. Au 31 décembre 2004, le fonds de commerce Electre relatif à l’Argus du livre ancien et de collection a fait l’objet d’une dépréciation pour un montant de 138 K€.4. Dans l’affaire qui oppose Artprice à Jet Multimédia Hosting, suite au rapport d’expertise définitif rendu par l’expert judiciaire nommé par le TC de Lyon par ordonnance du 12 août 2002, postérieurement à la clôture des comptes Artprice soit au 5 avril 2005, il a été décidé de passer en avoir à recevoir au 31 décembre 2004 la dette de 166 672 € TTC, contestée par Artprice dans la mesure où l’expertise a démontré que Jet Multimédia Hosting avait manqué à la majeure partie de ses obligations contractuelles et doit être retenue, selon le rapport de M. l’expert : « comme responsable majeure du conflit et de la rupture ».Note 2. – Règles et méthodes comptables.2.1. Principes et méthodes comptables généraux. — Les comptes annuels de l’exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices.La méthode de base retenue pour l’entrée et l’évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.2.2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes suivants :— Comptabilisation à leur valeur d’acquisition ;— Amortissement des frais de constitution et d’augmentation de capital sur 5 ans ;— Amortissement des frais d’établissement, des frais de recherche et développement, des logiciels, des droits numériques, droits d’auteur et des fichiers commerciaux en linéaire sur une durée de trois ans ;— Les marques et fonds de commerce ne font pas l’objet d’un amortissement.Une provision est constatée lorsque la valeur d’inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable.La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.2.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l’actif du bilan selon les principes comptables suivants :— Comptabilisation à leur valeur d’acquisition ;—Amortissement calculé selon la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d’utilisation des différentes catégories d’immobilisations.Les principales durées d’amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.2.4. Immobilisations financières. — Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d’acquisition.Les titres de participation font l’objet d’une provision lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.2.5. Stocks. — Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d’écoulement de ces stocks.2.6. Créances et dettes. — Les créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.2.7. Trésorerie. — Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d’acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d’inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.2.8. Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.2.9. Charges et produits exceptionnelles. — Les charges et produits exceptionnels sont comptabilisés dans cette rubrique conformément aux règles du Plan comptable général.Note 3. – Capitaux propres et capital social.(En K€)CapitalPrimesReport à nouveauRésultat de l’exTotal capitaux propresSituation 31 décembre 20036 25016 286– 18 630– 1 7972 109Variation capital0Résultat net– 1 797250– 1 547Dividendes0Situation 31 décembre 20046 25016 286– 20 427– 1 547562La variation des capitaux propres correspond au résultat de l’exercice.Situation au 31/12/04NombreValeur nominaleTitres en début d’exercice6 250 0001 €Titres émis en cours d’exercice0Titres remboursés en cours d’exercice0Titres en fin d’exercice6 250 0001 €Note 4. – Immobilisations et amortissements.4.1. Tableau de variation des immobilisations :(En milliers d’euros)2003AugmentationDiminution2004Immobilisations incorporelles brutes2 227192 246Amortissements1 0821781 260Immobilisations incorporelles nettes1 145– 160986Immobilisations corporelles brutes1 2792411 302Amortissements6732370910Immobilisations corporelles nettes606– 2131392Immobilisations financières brutes1 9484392 387Provisions pour dépréciation1 9484392 387Immobilisations financières nettes0004.2. Tableau de variation des amortissements et provisions :(En milliers d’euros)2003AugmentationVirement poste à posteDiminution2004Amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles :Frais d’établissement44Frais de recherche00Concessions, brevets et marques1 0781771 255Fonds commercial0138138Total amortissements et provisions sur incorporelles1 0823151 397Amortissements immobilisations corporelles :Installations techniques, matériel, outillages11794211Autres immobilisations corporelles557142699Total des amortissements corporelles674236910Provision sur immobilisations financières1 9484392 387Total provision sur immobilisations financières1 9484392 387Total des amortissements et provisions3 7049904 6944.3. Détail des immobilisations incorporelles et corporelles :— Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Frais d’établissement44Logiciels370354Marques, droits1 1361 133Fonds de commerce736736Total brut2 2462 227Amortissements et dépréciations– 1 260– 1 082Dépréciation fonds de commerce– 138Total net8481 145— Les marques et droits comprennent les postes suivants :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Marques204202Droit Art Price Index2626Droit Mireur4040Droit numérique Falk152152Droit numérique Creps248248Droit M. Bayer4646Banque données Artistbiography174174Datas Signatures et Monogrammes244244Total1 1361 133— Le poste Fonds de commerce comprend :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Fonds de commerce Electre694694Fonds Adec Diffusion4242Total736736— Les immobilisations corporelles comprennent :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Catalogues de ventes281281Installations et agencements392392Matériel de transport1515Matériel de bureau et informatique533509Mobilier8282Total1 3031 279Amortissements– 910– 673Total393606Note 5. – Immobilisations financières.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Prêts000Dépôts et cautionnements442Titres2 3871 9481 948Total2 3911 9521 950Provisions– 2 387– 1 948– 1 948Total442Note 6. – Stocks.Les stocks se décomposent de la façon suivante :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Travaux en cours37213230Stock livres867932862Total9041 1451 092Provisions– 395– 309– 168Total509836924Les travaux en cours correspondent aux heures de saisie/extraction pour la constitution des différentes éditions prévues pour l’année suivante :— Au 31 décembre 2003, les encours correspondaient à Artprice Annual et à l’Argus du Livre ;— Au 31 décembre 2004, seul l’Argus du Livre figure en encours car aucune édition d’Artprice Annual n’est prévue à la date d’établissement des comptes annuels 2004.Les provisions sur stock sont valorisées comme suit :— Les éditions de l’Artprice Annual et de l’Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 % ;— Les avant dernières éditions de l’Artprice Annual et l’Argus du Livre sont provisionnées à 50 % ;— Les autres éditions suivent le même régime exceptées celles étant considérées comme uniques et dont on peut estimer qu’elles ne perdent pas de valeur.Note 7. – Etat des échéances des créances et des dettesau 31 décembre 2004.(En milliers d’euros)TotalEchéances – 1 anEchéances + 1 à 5 ansEchéances + 5 ansActif :Stock et en-cours509509Créances clients et comptes rattachés31731700Autres créances68068000Comptes de régularisation17017000Total créances1 6761 67600Passif :Emprunts auprès des établissements, de crédit0A moins de 2 ans à l’origine0A plus de 2 ans à l’origine147401070Emprunts et dettes financières diverses51510Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 5421 5420Dettes fiscales et sociales4084080Autres dettes47470Produits constatés d’avance0Total dettes2 1952 08810707.1. Détail des clients et comptes rattachés. — Les comptes clients et comptes rattachés comprennent :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Clients279280130Effets à recevoir003Clients douteux1223310Clients factures à établir1614Total402319157Provisions– 85– 32– 8Total3172871497.2. Détail des autres actifs. — Les autres actifs se décomposent de la façon suivante :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Fournisseurs débiteurs et avances101928Avoirs à recevoir158Comptes courant9851 268917Etat35624878Autres débiteurs836014Total1 4491 6031 037Provisions– 860– 1 020– 889Total589583148Le compte courant correspond aux avances de trésorerie faites par Artprice.com à ses filiales Les Editions Van Wilder, Artprice USA et LSJE.Les provisions sur comptes courants correspondent aux risques de pertes éventuelles sur avances consenties aux filiales après prise en compte des dettes éventuellement dues aux sociétés concernées.7.3. Endettement financier net :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Emprunts et dettes financières divers– 147– 212– 293I. Dettes financières à long terme– 147– 212– 293Découverts bancaires– 51– 22– 65II. Endettement brut– 198– 234– 358Valeurs mobilières de placement hors actions propres001 100Disponibilités93432III. Endettement financier net– 189– 200774Actions propres81151150IV. Endettement financier net après autocontrôle– 108– 49924Le montant des Emprunts remboursés au cours de l’exercice s’élève à 66 K€.Note 8. – Comptes courants.Les comptes courants d’associés évoluent de la façon suivante :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Thierry Ehrmann101010Total101010Ces comptes ne font l’objet d’aucune rémunération.Note 9. – Comptes de régularisation actif.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Charges constatées d’avance1231Ecarts de conversion actif157133Total net169164Note 10. – Disponibilités.Ce poste comprend uniquement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement ou actions propres au 31 décembre 2004.Des provisions sont éventuellement constatées sur les actions propres détenues par la société en fonction de l’évolution du cours du titre Artprice.com par rapport au prix d’achat.(En milliers d’euros)31/12/03AcquisitionsCessions31/12/04Nombre actions propres77 5211 24024 90253 859Valeur actions propres1 1903461732Note 11. – Provisions pour risques et charges.Les provisions pour risques et charges se décomposent de la façon suivante :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationsDiminutions31/12/04Charge supportéeProvision pour perte de change13335121570Provision IFA0880Provision prud’hommes2929011Total des provisions pour risques et charges162434116411Note 12. – Charges à paver et produits à recevoir.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Charges à payer :Dettes financières197234Fournisseurs1 4801 059Dettes fiscales et sociales408158Autres dettes, avoirs à établir10991Total2 1951 542Produits à recevoir :Clients factures à établir16Fournisseurs, avoirs à recevoir158Total1614Note 13. – Résultat financier.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Autres intérêts et produits assimilés3541Différences de change1210Produits sur cessions VMP0152Reprise provision financière5601 139Produits financiers6071 342Dotations provisions financières475209Intérêts et charges assimilés1120Différences de change179Charges sur cessions VMP4041 138Charges financières9071 376Résultat financier– 300– 34Note 14. – Résultat exceptionnel.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Produits exceptionnels/opération gestion51082Reprises provisions29107Produits exceptionnels539189Charges exceptionnelles/opérations gestions6151Charges exceptionnelles/opérations capital026Dotations exceptionnelles amortissements provisions030Charges exceptionnelles61107Résultat exceptionnel47882Note 15. – Engagements reçus.1. La société Art Auction Server a signé une promesse de vente à la S.A. Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€.2. La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice. Il définit personnellement l’organisation contextuelle des banques de données du groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du groupe Artprice - Les logiciels du groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des œuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L. 121-1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.Il est expressément convenu que les œuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur.La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses œuvres originales que les œuvres de collaboration avec le groupe Artprice.Note 16. – Opérations avec les entreprises liées.(En milliers d’euros)31/12/04Titres de participations2Créances clients95Comptes courants actifs nets124Dettes fournisseurs709Produits financiers35Note 17. – Dotations aux amortissements et provisions.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles178279484Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles237276235Dotations aux amortissements des charges à répartir0107631Dotations aux provisions sur stocks395309169Dotations aux provisions pour risques et charges71019Dotations aux provisions pour créances douteuses62230Dotations aux provisions pour immobilisations incorporelles13900Total1 0181 0041 538Note 18. – Chiffres d’affaires par produits.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Mireur140Creps et Caplan000Artprice Annual137138263Artprice Indicator2111Argus du Livre516582Signatures et Monogrammes72518Photo. Price Indicator0– 11CVVJ0– 11CD ROM artprice.com6196171Total édition259327547Télématique Artprice546599Internet Artprice.com1 9401 358797Publicité Artprice.com527592Autres prestations60179136Total multimédia2 1061 6771 124Total global2 3652 0041 67118.1. Autres produits d’exploitation. — Les autres produits d’exploitation correspondent principalement à une reprise de provision sur stocks de 309 K€.Note 19. – Effectif.31/12/0431/12/03Dirigeant11Cadres88Employés1716Total effectif au 31 décembre2625Effectif moyen au 31 décembre2927Thierry Ehrmann est salarié sur groupe Serveur S.A.S. Seule Nadège Ehrmann est salariée de la S.A. Artprice.Note 20. – Rémunération des mandataires sociauxpour l’exercice 2004.Rémunération des organes d’administrationNéantRémunération des organes de direction22 867Stock-options attribués dans l’exerciceNéantNote 21. – Engagement en matière de retraite.L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée et s’élève à 5 K€.Compte tenu de son caractère non significatif et de l’ancienneté l’âge moyen du personnel, aucun montant n’a été comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2004.Note 22. – Engagements donnés.Emprunt. — L’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garantie par le nantissement des titres LSJE.Il existe une caution personnelle donnée par Thierry Ehrmann à hauteur de 79 K€ pour garantir l’emprunt de 61 K€.Baux commerciaux. — Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31 décembre 2006 pour un loyer mensuel de 3 950 € hors charges locatives.Engagements contractuels et commerciaux. — Néant.Note 23. – Tableau des filiales et participations.(En euros.)Informations financièresCapitalCapitaux propresQuote-part du capital détenueValeur comparable des titres détenusChiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice closRésultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice closFiliales et participationsBruteNetteRenseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publicationFiliales détenues à plus de 50 %Van Wilder7 503– 159 729100,00 %778 5480108 344– 167 232LSJE7 500– 14 098100,00 %465 197037 966– 147 598Artprice USA1 070– 230 326100,00 %1 143 368031 117– 3 389Participations détenues entre 10 et 50 %B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/0331/12/02Actif immobilisé :Immobilisations incorporelles1 1191 3821 663Immobilisations corporelles437664884Immobilisations financières664Total de l’actif immobilisé1 5622 0522 551Actif circulant :Stocks5789731 104Créances clients199233138Autres actifs à court terme526389122Disponibilités et valeurs mobilières de placement2723231 295Total de l’actif circulant1 5751 9182 659Comptes de régularisation :Charges constatées d’avance143346Charges à répartir055225Ecarts de conversion actif000Total de l’actif3 1514 0575 481Passif31/12/0431/12/0331/12/02Capitaux propres :Capital social6 2506 2506 250Primes d’émission16 28616 28616 286Réserves et report à nouveau– 20 123– 18 091– 10 614Résultat de l’exercice– 1 458– 2 048– 7 517Total des capitaux propres9562 3974 405Provisions pour risques et charges841109Dettes financières265254375Dettes fournisseurs1 3031 013289Dettes fiscales et sociales497214241Autres dettes12213762Dettes et comptes de régularisation2 1871 619967Ecart de conversion passif000Total du passif3 1514 0575 481II. — Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/0331/12/02Ventes de marchandises822407711Production vendue1 6131 6571 279Chiffre d’affaires2 4352 0641 989Production stockée et immobilisée– 202215330Autres produits d’exploitation399238195Total des produits d’exploitation2 6322 5172 514Achats de marchandises224381804Variation de stock70– 49– 437Achat de matières premières130Autres achats et charges externes1 9282 0062 260Impôts et taxes574531Salaires et traitements7678481 297Charges sociales339316487Amortissements et provisions1 0801 1371 596Autres charges d’exploitation251036Total des charges d’exploitation4 4914 6986 075Résultat d’exploitation– 1 858– 2 181– 3 561Produits financiers5381 3022 212Charges financières5921 246– 3 761Résultat financier– 5455– 1 549Résultat courant– 1 912– 2 126– 5 110Résultat exceptionnel45982– 950Impôt sur les bénéfices550Résultat net des sociétés intégrées– 1 458– 2 048– 6 060Quote-part Sociétés mises en équivalence000Amortissements écarts acquisitions00– 1 456Résultat net de l’ensemble consolid閠1 458– 2 048– 7 517Intérêts minoritaires000Résultat net part du groupe– 1 458– 2 048– 7 517Résultat par action– 0,23– 0,33– 1,20Résultat dilué par action– 0,23– 0,33– 1,18III. — Tableau de flux de trésorerie consolidé.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Opérations d’exploitation38 35237 986Résultat net– 1 458– 2 048Amortissements et provisions552673Transferts de chargesPlus ou moins-value de cession26Part des minoritaires dans le résultatQuote-part résultat sociétés mises en équivalenceProduits ou charges d’impôts différésCAF– 906– 1 349Variation de stock395131Variation clients (nets), PCA34– 80Variation avances et acomptes versées27– 27Variation créance d’impôt différé248– 248Variation sur autres créances– 4129Variation sur CCA1913Variation sur C/C– 3– 12Variation fournisseurs290740Variation dettes fiscales et sociales283– 27Variation autres dettes20102Variation BFR901601Flux de trésorerie d’exploitation– 5– 748Décaissements provenant des acquisitions d’immobilisations– 43– 100Encaissements provenant de la cession d’immobilisationsDécaissements provenant des acquisitions d’immobilisations financières– 812Encaissements provenant de la cession d’immobilisations financièresVariation des dettes fournisseurs d’immobilisation14Trésorerie nette affectée aux opérations d’acquisition et de cessionFlux de trésorerie provenant des opérations d’investissement– 110– 102Augmentation de capitalDividendes versés aux actionnaires de la société-mèreDividendes versés aux actionnaires minoritairesNouveaux empruntsRemboursement d’emprunts– 66– 81Avances reçues des tiersFlux de trésorerie provenant des opérations de financement– 66– 81Incidence des variations cours des devises17Variation de trésorerie– 164– 931Trésorerie à l’ouverture2811 212Trésorerie à la clôture116281Contrôle trésorerie– 165– 931IV. — Annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2004.Note 1. – Faits marquants.1. Abandon partiel par groupe Serveur au profit d’Artprice de sa créance à hauteur de 500 K€ avec clause de retour à meilleure fortune.2. Au 31 décembre 2004, le fonds de commerce Electre relatif à l’Argus du Livre ancien et de collection a fait l’objet d’une dépréciation pour un montant de 138 K€.3. Dans l’affaire qui oppose Artprice à Jet Multimédia, suite au rapport d’expertise définitif rendu par l’expert judiciaire nommé par le TC de Lyon par ordonnance du 12 août 2002, postérieurement à la clôture des comptes Artprice soit au 5 avril 2005, il a été décidé de passer en avoir à recevoir au 31 décembre 2004 la dette de 166 672 € TTC, contestée par Artprice dans la mesure où l’expertise a démontré que Jet Multimédia Hosting avait manqué à la majeure partie de ses obligations contractuelles et doit être retenue, selon le rapport de M. l’expert : « comme responsable majeure du conflit et de la rupture ».Note 2. – Méthodes d’évaluation et principes de consolidation.2.1. Référentiel comptable. — Le groupe Artprice.com applique le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable homologué par l’arrêté du 22 juin 1999.Les comptes sociaux de chacune des sociétés du groupe, établis en accord avec les principes comptables en vigueur, font l’objet de retraitements pour se conformer aux normes comptables françaises.2.2. Modalités de consolidation :2.2.1. Principe de consolidation :— Pour les entreprises sous contrôle exclusif, la méthode utilisée est la méthode de l’intégration globale ;— Pour les entreprises sous contrôle conjoint, la méthode utilisée est la méthode de l’intégration proportionnelle ;— Pour les entreprises sous influence notable, la méthode utilisée est la mise en équivalence.2.2.2. Périmètre de consolidation :SociétésSiège socialDate entrée périmètre% de détentionNature juridiqueMéthode de consolidationArtprice.comSaint Romain-au-Mont-d’OrSociété-mèreSociété-mèreS.A.I.G. (SM)Editions Van WilderSaint Romain-au-Mont-d’Or01/01/00100S.A.R.L.I.G.Artprice USAMadison / USA01/04/00100Inc.I.G.LSJESaint Romain-au-Mont-d’Or23/07/01100S.A.R.L.I.G.Aucune variation de périmètre n’est intervenue au cours de l’exercice.2.2.3. Méthodes de conversion des comptes des filiales étrangères : les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :— Les capitaux propres de la filiale sont convertis au cours historique ;— Le bilan (hors capitaux propres) est converti au cours de clôture ;— Le compte de résultat est converti au cours moyen.Les écarts de conversion résultant de l’application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).2.2.4. Détermination des écarts d’acquisition et modalités d’amortissement : les écarts de première consolidation sont déterminés à partir du coût d’acquisition des titres et des quotes-parts de capitaux propres acquis.Lorsque les écarts de première consolidation ne peuvent être affectés en actifs et passifs identifiables ils sont comptabilisés en écart d’acquisition.Les écarts d’acquisition sont amortis sur 10 ans.2.3. Date de clôture. — Au 31 décembre 2004, toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.2.4. Méthodes d’évaluation :2.4.1. Immobilisations incorporelles : les développements de logiciels sont inscrits au bilan lorsqu’ils respectent les conditions suivantes :— Les projets sont nettement individualisés ;— Chaque projet doit avoir à la date de l’établissement des comptes de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ;— Leur coût peut être distinctement établi ;— La durée d’amortissement de ces projets est de 3 ans ;— Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :Frais de constitution et d’augmentation de capital5 ansFrais de recherche, logiciels et droits numériques3 ansFonds de commerce, marques et DNSNon amortissablesLes actifs incorporels font l’objet d’une analyse afin d’apprécier leur valeur de marché. Des provisions sont constituées lorsque la valeur comptable devient supérieure à la valeur de marché. La valeur d’inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d’activité généré par ces fonds et aux perspectives d’utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.2.4.2. Immobilisations corporelles : les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à leur coût de production.Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :Agencements et aménagements10 ansMatériel de bureau et informatique3 ansMobilier de bureau10 ans2.4.3. Immobilisations financières : il s’agit de dépôts et cautionnements versés dans le cadre de locations immobilières.2.4.4. Stocks : les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation.2.4.5 Crédits-baux : les crédits-bails n’ont pas été retraités compte tenu du caractère non significatif.2.4.6. Créances et dettes : les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.2.4.7. Valeurs mobilières : les valeurs mobilières sont évaluées à leur coût d’acquisition ou à la valeur d’inventaire lorsque celle-ci est inférieure.2.4.8. Impôts différés : en complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l’établissement des états financiers consolidés et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable. Aucun impôt différé actif n’est comptabilisé du fait que leur récupération n’est pas jugée probable dans les deux ans à venir.Compte tenu de leur caractère non significatif, les impôts différés passifs ne sont pas comptabilisés au 31 décembre 2004.2.4.9. Provisions pour risques et charges : des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours.2.4.10. Indemnités de départ à la retraite : les indemnités de départ à la retraite n’ont pas été comptabilisés compte tenu de leur caractère non significatif.2.4.11. Stock-options : les stock-options correspondent à des options de souscription d’actions. Lors de la levée de ces options l’augmentation de capital est comptabilisée conformément au plan comptable général.2.4.12. Chiffre d’affaires : le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture de l’exercice repose sur les éléments suivants :Le chiffre d’affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d’unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n’est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l’exercice. Il n’y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l’exercice. Au regard de ce type d’abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n’engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d’acceptation électronique du contrat d’abonnement, susceptibles d’engendrer des coûts complémentaires pour la société.2.4.13. Résultat exceptionnel : sont comptabilisés en résultat exceptionnel les charges et produits relevant de cette catégorie telle que définie dans le plan comptable. Pour la détermination du résultat exceptionnel, le groupe applique la méthode du Plan comptable général qui définit le résultat exceptionnel comme étant celui dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise.2.4.14. Tableau des flux de trésorerie consolidé : le tableau de flux est présenté conformément à la méthodologie des comptes consolidés définie par le règlement 99-02 du CRC et intègre notamment les règles suivantes :— Les plus et moins-values de cession sont présentées pour leurs montants net d’impôt ;— Les provisions sur actifs circulants sont présentées au niveau de la variation des flux de trésorerie liée aux actifs circulants ;— Le poste Trésorerie nette affectée aux acquisitions et cessions de filiales correspond au prix d’acquisition, minoré de la partie du prix non encore payé, et minoré de la trésorerie nette disponible (ou majoré de la trésorerie passive courante) à la date d’acquisition, avec une logique similaire retenue pour les opérations de cessions ;— Les lignes Trésorerie à l’ouverture et Trésorerie à la clôture correspondent à la trésorerie active (disponibilités, valeurs mobilières de placement) minorée de la trésorerie passive courante (concours bancaire, dailly) et des effets escomptés non échus ; elles n’intègrent pas les comptes courants avec les sociétés non consolidées.2.4.15. Point sur l’impact des IFRS/IAS : les normes IFRS/IAS ne devraient pas générées d’impact significatif dans les comptes d’Artprice exceptée pour la banque de données Artprice.com pour laquelle ces normes seraient susceptibles d’avoir un impact significatif et positif, notamment en application de l’IAS 38.Note 3. – Ecarts d’acquisition.SociétéMontant en milliers d’euros brutAmortissements et provisionsNetArtprice.com Suisse1171170Van Wilder7047040Artprice.com USA1 0821 0820Total1 9031 9030La structure Artprice.com en Suisse étant toujours en cours de liquidation, l’écart d’acquisition a été maintenu dans les comptes jusqu’à complète réalisation de cette liquidation.Les écarts d’acquisition sont amortis à 100 % et leur valeur nette est nulle au 31 décembre 2004.Note 4. – Explications sur les postes du bilan et du compte de résultat.4.1. Actifs immobilisés :4.1.1. Immobilisations brutes :(En milliers d’euros)2003Entrées de périmètreAugmentationsVirement poste à posteDiminutions2004Immobilisations incorporelles :Frais d’établissement2222Concessions, brevets et marques1 471181 489Fonds commercial890890Total brut des immobilisations incorporelles2 383018002 401Immobilisations corporelles :Installations techniques, matériel, outillages4139404Autres immobilisations corporelles1 059241 083Total brut des immobilisations corporelles1 472024091 487Immobilisations financières :Autres immobilisations financières66Total brut des immobilisations financières600006Total brut des immobilisations3 861042093 894Les fonds de commerce comptabilisés à l’actif pour 890 K€ se ventilent comme suit : 690 K€ correspondent au fonds de commerce Argus du Livre, 45 K€ au fonds de commerce Artprice.com et 155 K€ pour le fonds LSJE.4.1.2. Tableau des amortissements et provisions sur immobilisations :(En milliers d’euros)2003Entrées de périmètreAugmentationsDiminutions2004Immobilisations incorporelles :Frais d’établissement13316Concessions, brevets et marques9111001 011Fonds commercial77177254Immobilisations incorporelles1 001028001 281Immobilisations corporelles :Installations techniques, matériel, outillages21892310Autres immobilisations corporelles591148739Immobilisations corporelles809024001 049Immobilisations financières :Autres immobilisations financièresImmobilisations financières00000Total des amortissements1 810052002 330Les provisions constituées sur le poste « Fonds commercial » concernent :LSJE115 K€Argus du Livre139 K€4.2. Stocks :(En milliers d’Euros)31/12/0431/12/03En-cours productions37213Travaux en cours026Stock livres541734Total stock net5789734.3. Echéances des créances et des dettes consolidées au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)TotalEchéances – 1 anEchéances + 1 à 5 ansEchéances + 5 ansActif :Créances clients et comptes rattachés19919900Autres créances52652600Charges constatées d’avances141400Total créances73973900Passif :Emprunts et dettes financières2651581070Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 3031 30300Dettes fiscales et sociales49749700Autres dettes12212200Produits constatés d’avance0000Total dettes2 1872 08010704.4. Valeurs mobilières de placement et actions propres au 31 décembre 2004 :(En milliers d’euros)Valeurs brutesProvisionsSicav1380Titres Artprice.com732651Total870651Au 31 décembre 2004, la Société Artprice détient 53 859 titres Artprice.com.(En milliers d’euros)31/12/03AcquisitionsCessions31/12/04Nombre actions propres77 5211 24024 90253 859Valeur actions propres1 19034617324.5. Variation des capitaux propres :(EnK€)CapitalPrimesRéserves consolidéesRésultat de l’exAutres écarts conversionTotal capitaux propresSituation an 31 décembre 20026 25016 286– 10 614– 7 51704 405Variation capital entreprise consolidéAcquisition/Cession actions autocontrôleIncidence réévaluationsRNPG– 7 5175 469– 2 048Dividendes0Variation écart conversion4040Changements méthode0Imputation écart acquisition0Situation au 31 décembre 20036 25016 286– 18 091– 2 04802 397Variation capital entreprises consolidé0Acquisition/Cession actions autocontrôle0Incidence réévaluations0RNPG– 2 048590– 1 458Dividendes0Variation écarts conversion1717Changements méthode0Imputation écart acquisitions0Situation 31 décembre 20046 25016 286– 20 123– 1 4580956En l’absence d’intérêts minoritaires les capitaux propres correspondent à 100 % des capitaux part du groupe.4.6. Provisions pour risques et charges :(En milliers d’euros)31/12/03AugmentationDiminution31/12/04Charge supportéePrud’hommes29029011Provisions pour impôts0888Autres provisions pour charges0222Editions Van Wilder13013031Total des provisions42104210524.7.1. Chiffre d’affaires par activité et zone géographique :CA 2004 consolidé K€ par secteur d’activitéFranceCEEExportTotal 2004Internet4036788651 946Edition1797452305Télématique850085Publicité et divers58281399Total CA consolidé 20042 435CA 2003 consolidé en K€ par secteur d’activitéFranceCEEExportTotal 2003Internet1783828041 364Edition2058092377Télématique11700117Publicité et divers1414223206Total CA consolidé 20032 0644.7.2. Chiffre d’affaires consolidé :(En milliers d’Euros)31/12/0431/12/0331/12/02Artprice Annual163137195Artprice Indicator2124Annuel des Arts001Argus et Manuscrits596784Signatures et Monogrammes187137Photography Price Indicator00– 12CVVJ0– 11Who was who Art in America012CD Rom Artprice.com6196171Mireur25105Sous-total édition305377608Télématique Artprice85117322Internet Artprice.com1 9461 364797Publicité Artprice.com527695Autres prestations47130167Sous-total multimédia2 1301 6871 381Total global2 4352 0641 9894.8. Résultat financier :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Produits financiers de participations003Différences de change12102Produits sur cessions VMP13815220Reprise provision financière3881 1392 178Ecart conversion008Produits financiers5381 3012 211Dotations provisions financières00468Intérêts et charges assimilés132121Différences de change418759Charges sur cessions VMP5381 1383 212Charges financières5921 2463 760Résultat financier– 5455– 1 5494.9. Résultat exceptionnel :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/0331/12/02Produits exceptionnels/opération gestion5108281Reprises provisions, transferts charges411070Produits exceptionnels55118981Charges exceptionnelles/opérations gestion925126Charges exceptionnelles/opérations capital026124Dotations exceptionnelles amortissements provisions030881Charges exceptionnelles921071 031Résultat exceptionnel45982– 9504.10. Effectif consolidé :Effectif31/12/0431/12/03Dirigeant11Cadres1010Employés1918Total effectif au 31 décembre3029Effectif moyen au 31 décembre3331Thierry Ehrmann est salarié sur groupe Serveur S.A.S. Seule Nadège Ehrmann est salariée de la S.A. Artprice.4.11. Rémunération des mandataires sociaux :— Rémunération des organes d’administration : néant ;— Rémunération des organes de direction : 22 867 ;— Stock-options attribués dans l’exercice : néant.4.12. Stock-options attribués au 31 décembre 2004 : néant.Note 5. – Engagements hors bilan.5.1. Engagements reçus :— La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la S.A. Artprice.com des droits numériques de l’auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 K€. De même, Artprice bénéficiera si elle le désire, de l’action en contrefaçon menée par Art Auction Server depuis 2003 contre la société Artpleasure ;— La société Artprice a l’usufruit des commentaires d’auteurs (au titre de la loi du 11 mars 1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l’art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice. Il définit personnellement l’organisation contextuelle des banques de données du groupe Artprice. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du groupe Artprice - Les logiciels du groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation de respecter le droit au respect des œuvres de Thierry Ehrmann au titre de l’article L. 121-1 du CPI et notamment de légender systématiquement l’auteur. Au titre de l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l’auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.Il est expressément convenu que les œuvres de l’esprit au titre de l’article 121-1 du CPI, telles que décrites intégralement au présent paragraphe ne font l’objet d’aucune rémunération sous quelle que forme que ce soit, entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d’auteur.La société Artprice a comme obligation vis-à-vis de Thierry Ehrmann de respecter le droit d’auteur tel que le définit le législateur tant pour ses œuvres originales que les œuvres de collaboration avec le groupe Artprice.5.2. Engagements donnés :— Emprunts : l’emprunt de 229 K€ pour financer l’achat du fonds de commerce LSJE est garanti par le nantissement des titres LSJE ;— Baux commerciaux :1°) Engagement de bail pour la location des locaux du siège social d’Artprice jusqu’au 31 janvier 2006 pour un loyer annuel de 38 212,32 € hors charges locatives ;2°) Engagement de bail pour la location des locaux du siège social de la filiale Le Serveur judiciaire européen jusqu’au 22 juillet 2010. Le montant du loyer annuel a été ramené à 540 € hors charges locatives en raison d’une réduction de la surface louée et ce, depuis le 23 juillet 2004 ;3°) Engagement sous forme de bail pour l’établissement secondaire de la filiale Les Editions Van Wilder jusqu’au 31 décembre 2011, pour une durée de 9 ans pour un loyer annuel de 800,04 € hors charges locatives.5.3. Covenants financiers. — Néant.5.4. Engagement en matière de retraite. — Les engagements au titre des indemnités de départ en retraite s’élèvent à 11 K€.Note 6. – Autres risques.6.1. Risque de taux et de change :6.1.1. Risque de change : les résultats commerciaux et les investissements d’Artprice sont faits en euro afin d’être inclus dans les rapports financiers consolidés d’Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d’Artprice une fois exprimées en euro. Artprice n’a pas encore conclu de compensation des risques de change pour leur contrôle.L’exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec les Etats-Unis tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.La part du chiffre d’affaires ainsi exposée aux variations EUR/USD est d’environ 41 % du chiffre d’affaires consolidé. Toutefois et compte tenu des modalités d’encaissement de ce chiffre d’affaires (paiement comptant), la position nette du groupe est peu significative. Malgré la perte certaine que subit Artprice par la dépréciation du dollar ce dernier possède des fournisseurs américains et peut, ainsi, compenser partiellement sa perte. Les frais de la filiale Artprice Inc. sont payés à partir d’un compte devise en dollar. Les 900 DNS sont payés à Verisign en dollar. Les opérations marketing aux USA, principal marché d’Artprice, sont elles-mêmes payées en compte devises dollars. De même, en Europe, certaines matières premières, comme la fourniture IP, sont négociées en dollar.6.1.2. Risque de taux et de liquidités :— Recensement de l’ensemble des dettes par grandes catégories :Caractéristiques des titres émis ou des emprunts contractésTaux fixe ou taux variableMontant global des lignesEchéancesExistence ou non des couverturesEmprunt bancaireTaux fixe 5,8 %229 00001/11/08Nantissement de 4 000 titres LSJEEmprunt bancaireTaux fixe 5,4 %61 00001/04/05Caution Thierry EhrmannLa société n’a pas contracté d’autres demandes d’emprunts que celles mentionnées ci-dessus. Il n’existe pas de risques induits par les clauses de remboursement de prêt anticipé.Les lignes de crédit à long terme ne font l’objet d’aucune clause de remboursement anticipée (ni covenant au bénéfice des banques).Les deux seuls emprunts au 31 décembre 2004, soit 147 K€, ne représentent aucun risque de taux dans la mesure où ils sont en euro et à taux fixe.En l’absence d’exposition aux risques de taux, il n’existe pas de couverture de taux ni de change.Cette présentation des engagements hors bilan n’omet pas l’existence d’un engagement hors bilan significatif ou qui pourrait le devenir dans le futur.6.2. Risques actions. — La société Artprice est exposée aux variations des cours de bourse concernant ses actions propres. A ce titre, une provision pour dépréciation est constatée sur la base des 20 derniers cours de bourse.Milliers d’euros au 31/12/04Sicav monétairesPortefeuille d’actions propresPosition à l’actif13881Hors bilanPositon nette globale13881Valeurs mobilières de placementSolde en milliers d’euros au 31/12/04Solde en milliers d’euros au 31/12/03Actions Artprice7321 190Provisions VMP– 651– 1 039Total811516.3. Evolution du ratio d’endettement net sur 2003 et 2004 :(En milliers d’euros)Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Emprunts et dettes financières divers– 221– 349– 373I. Dettes financières à long terme– 221– 349– 373Découverts bancaires– 74– 42– 64II. Endettement brut– 295– 391– 437Valeurs mobilières de placement hors actions propres1381341 101Disponibilités523844III. Endettement financier net– 105– 219708Actions propres81151150IV. Endettement financier net après autocontrôle– 24– 6885886980

Description : ARTPRICE.COM ARTPRICE.COMSociété anonyme au capital de 6 250 000 €.Siège social : Domaine de la Source, 69270 Saint-Romain au Mont d’Or.411 309 198 R.C.S. Lyon.Chiffre d’affaires comparé.(En milliers d’euros.)20042003Variation en %Edition371400– 7,25Télématique88112– 21,43Internet1 9451 383+ 40,64Publicité annonceurs53106– 50,00Indices et autres prestations29125– 76,80Total2 4862 126+ 16,93Quatrième trimestre 2004Quatrième trimestre 2003Variation en %Edition4653– 13,21Télématique2124– 12,50Internet543394+ 37,82Publicité annonceurs000,00Indices et autres prestations1168– 83,82Total quatrième trimestre 2004621539+ 15,2182284