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Mise à jour RCS : le 16/06/2026 Mise à jour RNE : le 16/06/2026 Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

PROTEC BTP

411 360 472 · Active
Adresse : 8 RUE LOUIS ARMAND, 75015 PARIS
Activité : Autres assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/02/1997
Dirigeant : Lumeau Jacques

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Informations juridiques de PROTEC BTP

SIREN : 411 360 472
SIRET (siège) : 411 360 472 00038
Numéro LEI : 969500VNJ1Q8IRED5J33 
Forme juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR92411360472
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/04/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/04/1997)
Numéro RCS : 411 360 472 R.C.S. Paris
Capital social : 28 140 200,00 €

Extrait INPI

Activité de PROTEC BTP

Activité principale déclarée : LA REALISATION ET LA GESTION DE CONTRATS D ASSURANCE ET DE COASSURANCE ET REASSURANCE NON VIE AINSI QUE TOUTES AUTRES OPERATIONS OU CONTRATS POUVANT ETRE LEGALEMENT REALISES PAR LES SOCIETES D ASSURANCE
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PROTEC BTP applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PROTEC BTP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    411 360 472 00038
    Adresse : 8 RUE LOUIS ARMAND 75015 PARIS
    Date de création : 13/11/2017
    Nom commercial : PROTEC BTP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 360 472 00020
    Adresse : 56 RUE VIOLET 75015 PARIS
    Date de création : 30/04/2004
    Date de clôture : 13/11/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    411 360 472 00012
    Adresse : 114 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS
    Date de création : 28/02/1997
    Date de clôture : 30/04/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise PROTEC BTP

Finances de PROTEC BTP

Performance 2023 2022 2020
Chiffre d'affaires (€) 12M
Marge brute (€) 12,1M
EBITDA - EBE (€) -440K
Résultat d'exploitation (€) -423K
Résultat net (€) -229K 1,57M 2,37K
Croissance 2023 2022 2020
Taux de croissance du CA (%) 14,7
Taux de marge brute (%) 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -3,7
Taux de marge opérationnelle (%) -3,5
Gestion BFR 2023 2022 2020
BFR (€) 493K
BFR exploitation (€) 2,78M
BFR hors exploitation (€) -2,29M
BFR (j de CA) 15
BFR exploitation (j de CA) 84,7
BFR hors exploitation (j de CA) -69,7
Délai de paiement clients (j) 231
Délai de paiement fournisseurs (j) 179
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2022 2020
Capacité d'autofinancement (€) -89,8K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,7
Fonds de roulement net global (€) 610K
Couverture du BFR 1,2
Trésorerie (€) 117K
Capacité de remboursement 1,3
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4
Autonomie financière (%) 3,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,3
Solvabilité 2023 2022 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,96M
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes -1,7
Fonds propres (€) 318K
Rentabilité 2023 2022 2020
Marge nette (%) -1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -72
Rentabilité économique (%) -2,6
Valeur ajoutée (€) 2,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 18,4
Structure d'activité 2023 2022 2020
Salaires et charges sociales (€) 2,58M
Salaires / CA (%) 21,5
Impôts et taxes (€) 52,7K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PROTEC BTP

Entreprises dirigées par PROTEC BTP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PROTEC BTP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PROTEC BTP

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/02/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    31/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/07/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    19/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    06/07/2022
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    31/12/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/06/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président
    13/01/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    20/09/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président
    03/10/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de représentant permanent
    14/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Ratification de transfert
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/11/2017
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
    24/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/06/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
    26/01/2016
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    15/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    15/05/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    25/02/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président du Conseil de Surveillance.
      • Changement de président du Directoire).
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    19/11/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    29/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de représentant permanent
    • Lettre
    29/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
    17/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de vice-président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    17/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    17/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
    17/09/2010
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    08/12/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    08/12/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    11/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    03/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    03/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    18/09/2008
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    22/04/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    29/10/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de représentant permanent
      • Changement de président
    02/02/2007
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    10/07/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    12/01/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du directoire
    02/08/2005
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    30/03/2005
    • Procès-verbal du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/01/2005
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision d'augmentation
    • Procès-verbal du directoire
      • Divers
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    10/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique DE SAP EN ADS
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement relatif à l'objet social
      • Transfert du siège social 114 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de la dénomination sociale FONDS D'EPARGNE RETRAITE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (FER BTP)
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Nomination de président du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de président du directoire
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    24/06/2004
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Divers
    22/06/2004
    • Ordonnance
      • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
    10/06/2004
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    24/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    03/05/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME
      • Réduction du capital social
      • Nomination de président
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Divers
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    13/05/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision de réduction
    16/04/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Changement relatif à l'objet social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    08/11/2001
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    07/08/2001

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Comptes annuels de PROTEC BTP

  • Comptes sociaux 2024 22/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 16/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 30/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 28/06/2017
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Conformité de PROTEC BTP

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Procédures collectives de PROTEC BTP

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PROTEC BTP

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 25/10488
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Organisme CPAM DU PUY DE DOME
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/05/2026, 25/01145
    Début du contentieux : 31/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/05/2026, 26/00120
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI BEMAO
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/07901
    Début du contentieux : 06/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/04/2026, 23/02740
    Début du contentieux : 29/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Omer, 14/04/2026, 26/00011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE CPAM DE LA COTE D'OPALE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 26/00232
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires duà, Société MACIF, S.A. AXA FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 17/11/2025, 19/01501
    Début du contentieux : 29/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUITERRA ISE, Société SMABTP, Compagnie GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, S.A. SMA, TEMSOL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2025, 23/13301
    Début du contentieux : 26/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2025, 25/54907
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, MUTUELLE ADREA FRANCHE COMTE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 30/09/2025, 24/06489
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 16/09/2025, 24/00343
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, QUINCE CONSTRUCTION, COMMUNE, GAN ASSURANCES, YGLOO ISOLATION
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 23/11048
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI, L'EQUITE S A, SECURITE SOCIALE, AON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/09/2025, 23/01407
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2025, 23/07032
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/06/2025, 23/09122
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/06/2025, 20/04901
    Début du contentieux : 02/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES, G.I.E. ENERGIE MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/06/2025, 23-22.911
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 22/02186
    Début du contentieux : 03/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2025, 22/01542
    Début du contentieux : 06/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Organisme CPAM DU VAR, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/06/2025, 24/05415
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/06/2025, 25/00234
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA DROME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/05/2025, 25/00455
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2025, 23/09180
    Début du contentieux : 13/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, MUTUELLE DE L'EST « La Bresse» Assurances
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 27/03/2025, 24/00381
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE FRANCE, CPAM DE LA CHARENTE MARITIME, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/03/2025, 23/13301
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 24/02/2025, 24/02127
    Début du contentieux : 12/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2025, 24/06207
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL PARTENAIRES, GMF ASSURANCES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, Société MACIF
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/12/2024, 21/08288
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie GENERALI IARD, ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, Compagnie GENERALI BELGIUM, S.A. GAN ASSURANCES, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 18/12/2024, 24/00343
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUINCE CONSTRUCTION, Etablissement Public COMMUNE DE, YGLOO ISOLATION, MMA IARD, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Pau, 10/12/2024, 24/00809
    Début du contentieux : 28/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 20/11/2024, 24/00369
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMIEG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 14/11/2024, 23-16.792
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/10/2024, 24/55855
    Début du contentieux : 14/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, GENERALI IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 26/09/2024, 18/27763
    Début du contentieux : 06/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, Mutuelle OCIANE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, FONDS DE GARANTIE DES ACCIDENTS OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/07/2024, 23/01806
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI FRANCINE FRANCOIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/02740
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 18/02555
    Début du contentieux : 28/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMMOGEST, Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaires de l'Industrie et du Commerce, dite MACIF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 05/10/2023, 22/00481
    Début du contentieux : 01/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/09/2023, 21/17308
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nîmes, 06/04/2023, 21/04514
    Début du contentieux : 02/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RSI REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, Compagnie d'assurance GAN EUROCOURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2023, 21/15727
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Mutuelle AON, L'EQUITE S A, S.A. GENERALI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2018, 16-27.899
    Début du contentieux : 04/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2011, 10-23.537
    Début du contentieux : 16/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/06/2011, 10-23.537
    Début du contentieux : 16/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de PROTEC BTP

  • MODIFICATION 06/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -CAM BTP représenté par , Pultrini Joseph Fabrice Adresse : 17 rue du Maréchal Leclerc 67130 Schirmeck
    Bodacc B n°20260086, annonce n°1106
  • MODIFICATION 25/03/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance L'AUXILIAIRE (MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENTET DES TRAVAUX PUBLICS) représenté par , Garrot Jérémie, Jean, Honoré Adresse : 4A allée du Bois 69260 Charbonnières-les-Bains
    Bodacc B n°20260058, annonce n°1254
  • MODIFICATION 13/02/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Esparbes, Pierre ; nomination du Président du conseil de surveillance : Dupont De Dinechin, Anne-Jacques Marie-Yves
    Bodacc B n°20260030, annonce n°2485
  • MODIFICATION 15/10/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Bossis, Nicolas ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Meunier, nom d'usage : Henic, Valérie Danielle Michelle
    Bodacc B n°20250198, annonce n°1375
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20250151, annonce n°7952
  • MODIFICATION 29/12/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Kron, Grégory ; nomination du Membre du directoire : Kulinicz, Alexandre Charles
    Bodacc B n°20240251, annonce n°654
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20240148, annonce n°6107
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20230136, annonce n°6268
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20220137, annonce n°4749
  • MODIFICATION 17/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet Massin, Michel
    Bodacc B n°20220137, annonce n°2819
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20220042, annonce n°3592
  • MODIFICATION 11/01/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD/MMA IARD (STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES FONDS D'ETABLISSEMENTS) représenté par , BECART Christine Adresse : 2 les hauts de la vatine 76130 Mont-Saint-Aignan
    Bodacc B n°20220007, annonce n°2209
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20200157, annonce n°3147
  • MODIFICATION 22/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Rey, Yves ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Bossis, Nicolas
    Bodacc B n°20200015, annonce n°1105
  • MODIFICATION 30/09/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Membre du directoire partant : Michel, Jean-David ; nomination du Membre du directoire : Fagette, David ; modification du Membre du conseil de surveillance "SOCIETE D'ASSURANCES FAMILIALES DES SALARIES ET ARTISANS" S.A.F. - B.T.P. IARD représenté par , Michel Jean-David Adresse : 31 rue des Noyers 93230 Romainville
    Bodacc B n°20190189, annonce n°953
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20190138, annonce n°3349
  • MODIFICATION 12/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Rondeau, Philippe ; nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Rey, Yves
    Bodacc B n°20180195, annonce n°933
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président du comité d'administration : Cros, Romain ; nomination du Président du directoire : Lumeau, Jacques ; modification du Membre du conseil de surveillance LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD/MMA IARD (STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES FONDS D'ETABLISSEMENTS) représenté par , Cros Romain Adresse : 42 rue Fleurie 37540 Saint-Cyr-sur-Loire
    Bodacc B n°20180159, annonce n°2351
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°19221
  • MODIFICATION 29/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 8 rue Louis Armand 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance L'AUXILIAIRE (MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENTET DES TRAVAUX PUBLICS)
    Bodacc B n°20170229, annonce n°792
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20170070, annonce n°6142
  • MODIFICATION 03/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du directoire partant : Conord, Philippe, nomination du Président du directoire : Lorvin, Jean-Manuel, modification du Membre du conseil de surveillance LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD/MMA IARD (STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES FONDS D'ETABLISSEMENTS) représenté par , Lumeau Jacques Adresse : 30 rue des Taillées 79000 Bessines
    Bodacc B n°20170024, annonce n°3196
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°3981
  • MODIFICATION 09/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Ciotti, Giorgio, nomination du Président du conseil de surveillance : Esparbes, Pierre, modification du Membre du conseil de surveillance STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) (SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES) représenté par , Lotte Bertrand Adresse : 5 place des Savetiers 91450 Soisy-sur-Seine
    Bodacc B n°20160027, annonce n°4610
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20150072, annonce n°6252
  • MODIFICATION 30/04/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : nomination du Président du comité d'administration : Lorvin, Jean-Manuel, modification du Membre du conseil de surveillance LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD/MMA IARD (STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS FIXES FONDS D'ETABLISSEMENTS) représenté par Lorvin Jean-Manuel Adresse : chez Maaf Assurances-Chaban 79180 Chauray
    Bodacc B n°20150084, annonce n°880
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20140050, annonce n°4628
  • MODIFICATION 31/05/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du directoire partant : Viaud, nom d'usage : Tardy, Bénédicte, nomination du Membre du directoire : Kron, Grégory
    Bodacc B n°20140104, annonce n°1420
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance L'AUXILIAIRE MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENTET DES TRAVAUX PUBLICS représenté par , Bedeau Olivier Adresse : 8 rue Godefroy 69006 Lyon
    Bodacc B n°20140050, annonce n°3586
  • MODIFICATION 04/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du Directoire Conord, Philippe, Président du Directoire partant : Lacoste-Badie, Bruno, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Rondeau, Philippe
    Bodacc B n°20130233, annonce n°1465
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20130064, annonce n°3535
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20120066, annonce n°6087
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20110054, annonce n°4882
  • MODIFICATION 15/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Esparbes, Pierre, nomination du Membre du Directoire : Viaud, nom d'usage : Tardy, Bénédicte
    Bodacc B n°20110136, annonce n°881
  • MODIFICATION 06/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Perramant, Robert, nomination du Président du Directoire : Lacoste-Badie, Bruno, Commissaire aux comptes suppléant partant : Grison, Denis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet Massin, Michel
    Bodacc B n°20100194, annonce n°1731
  • MODIFICATION 06/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Blanchard, Alain, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Conord, Philippe
    Bodacc B n°20100194, annonce n°1730
  • MODIFICATION 06/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Guillaume, Eric, nomination du Membre du Directoire : Michel, Jean-David
    Bodacc B n°20100194, annonce n°1729
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 56 R VIOLET 75015 PARIS
    Bodacc C n°20100072, annonce n°7683
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20090065, annonce n°4031
  • MODIFICATION 22/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Boulay, Chantal, nomination du Membre du Directoire : Esparbes, Pierre.
    Bodacc B n°20090138, annonce n°1097
  • MODIFICATION 05/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Duret-Ferrari, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES.
    Bodacc B n°20080180, annonce n°1620
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Bodacc C n°20080064, annonce n°7373
  • MODIFICATION 20/03/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : PROTEC BTP
    Capital : 28 140 200,00 €
    Adresse : 56 rue Violet 75015 Paris
    Description : Commentaire : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Marie-Jeanne, Philippe, nomination du Président du conseil de surveillance : Ciotti, Giorgio. .
    Bodacc B n°20080048, annonce n°2929

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