SAINTE FONCLAUSE

Informations juridiques de SAINTE FONCLAUSE

SIREN :	411 399 041
SIRET (siège) :	411 399 041 00028
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR78411399041
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 13/03/1997 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 13/03/1997)
Numéro RCS :	411 399 041 R.C.S. Marseille
Capital social :	15 244,90 €

Extrait INPI

Activité de SAINTE FONCLAUSE

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAINTE FONCLAUSE applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SAINTE FONCLAUSE

• Siège et établissement principal

  En activité

  411 399 041 00028
  Adresse : 51 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/10/2017
• Établissement

  Fermé

  411 399 041 00010
  Adresse : 66 D RUE SAINTE 13001 MARSEILLE 1ER

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/02/1997

  Date de clôture : 10/10/2017

  Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SAINTE FONCLAUSE

Finances de SAINTE FONCLAUSE

Dirigeants et représentants de SAINTE FONCLAUSE

RONDEAU Veronique (Abouly) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans - 05/1959
Depuis le 15/11/2017
ABOULY Louisette (Vermaelen) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
90 ans - 06/1936
Depuis le 27/12/2006

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAINTE FONCLAUSE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SAINTE FONCLAUSE

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  15/11/2017
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  14/12/2006
• • Acte
    • SUCCESSORAL

  14/12/2006
• • Acte
    • Cession de parts

  14/12/2006
• • Statuts constitutifs
    • Constitution

  13/03/1997

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Comptes annuels de SAINTE FONCLAUSE

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Conformité de SAINTE FONCLAUSE

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SAINTE FONCLAUSE

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Procédures collectives de SAINTE FONCLAUSE

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Contentieux de SAINTE FONCLAUSE

• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/02/2025, 20/03834
  Début du contentieux : 25/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.J.P.F, CITYA CARTIER, SOGESSUR, SMACL ASSURANCES, GAN ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de SAINTE FONCLAUSE

• MODIFICATION 19/11/2017

  RCS de Marseille
  Dénomination : SAINTE FONCLAUSE

  Adresse : 51 rue Sainte 13001 Marseille

  Description : Modification de l'adresse du siège..
  Bodacc B n°20170222, annonce n°169

Cartographie de SAINTE FONCLAUSE

Comment contacter SAINTE FONCLAUSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	51 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE

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Entreprises citées de SAINTE FONCLAUSE

• SCI LE RUBICON (327 610 663) Cité 3 fois entre 1997 et 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SAINTE FONCLAUSE et SCI LE RUBICON de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BOUTY ROGER PIERRE

Biens immobiliers de SAINTE FONCLAUSE

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Appels d'offres gagnés par SAINTE FONCLAUSE

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Labels et certificats de SAINTE FONCLAUSE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SAINTE FONCLAUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SAINTE FONCLAUSE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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