-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
06/05/2025, 25/01022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. INGENIERIE DES TECHNIQUES URBAINES ET GENIE CIVIL (TUGEC), S.D.C, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.E.L.A.R.L. GRAVE-RANDOUX, SEIP ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), Mutuelle GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA), COCHERY ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SCI STAINS 3 RIVIERES, MJC2A, ETUDE ET PROJET EXPERT, S.A.S. L'ATELIER ROLAND CASTRO SOPHIE DENISSOF & ASSOCIES, Compagnie d'assurance GENERALI
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
06/03/2025, 24/08311
Début du contentieux :
07/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.R.L. ASCER CONCEPT, PCC. IDF, ASSOCIATION BAIL POUR TOUS, S.A.S. BATIPLUS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., A.M.T, SOGERES, GENERALI IARD, SMA SA, ELOGIE - SIEMP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
12/03/2024, 21/01284
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des coproprietaires de la copropriété, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, FONCIERE U2P PAYS DE LA LOIRE, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, LAMALLE INGENIERIE, ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
27/02/2024, 23/59145
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ASCER CONCEPT, ELOGIE - SIEMP, S.A.S. BATIPLUS, PCC. IDF, S.A.S. AMT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Personne anonymisée 1, S.A. ALLIANZ, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BAIL POUR TOUS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
23/01/2023, 22/01604
Début du contentieux :
08/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, S.A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, LAMALLE INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ENTREPRISE FOUCHER-FOURNIER
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
