| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL LAURENT JEANNE
| SIREN : | 411 569 502 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 411 569 502 00023 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CAEN , le 07/04/1997 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/04/1997) |
| Numéro RCS : | 411 569 502 R.C.S. Caen |
| Capital social : | 58 800,00 € |
Activité de EARL LAURENT JEANNE
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Etablissements de l'entreprise EARL LAURENT JEANNE
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Adresse : 14190 VALAMBRAYDate de création : 01/03/1997Date de clôture : 01/10/2015 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise EARL LAURENT JEANNE
Dirigeants et représentants de EARL LAURENT JEANNE
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Gérant
61 ans - 07/1965Depuis le 28/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LAURENT JEANNE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL LAURENT JEANNE
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Acte sous seing privé
- Changement de la dénomination sociale
- Changement de forme juridique
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Réduction du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination d'un co-gérant
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- DEMISSION D'UN CO-GERANT
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Statuts mis à jour
- DEMISSION D'UN CO-GERANT
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL LAURENT JEANNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL LAURENT JEANNE
Alertes de EARL LAURENT JEANNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL LAURENT JEANNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL LAURENT JEANNE
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Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276Début du contentieux : 10/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARDLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569Position : DemandeurAutres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, EARL CAGNIARD, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL LAURENT JEANNE
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CRÉATION 11/11/2015RCS de CaenBodacc A n°20150217, annonce n°252Dénomination : EARL Laurent JEANNECapital : 58 800,00 €Adresse : 8 rue des Canadiens 14370 BillyActivité : Cultures céréalièresAdministration : Gérant : JEANNE Laurent, François, René
Cartographie de EARL LAURENT JEANNE
Comment contacter EARL LAURENT JEANNE ?
Aides perçues par EARL LAURENT JEANNE
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
21 773 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
11 586 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
26/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant :
3 997 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
26/05/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
14 161 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
20 509 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
547 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
514 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant :
20 475 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
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