-
Cour d'appel de Bourges,
06/02/2026, 24/01066
Début du contentieux :
20/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATIMENT SMPA, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SOLOGNE ET LOIRE HABITAT, MAAF ASSURANCES SA, LOIR ET CHER RAVALEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Orléans,
19/04/2024, 2102102
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Praxis architecture, OPH OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, Société B Infrastructures et Construction France, Société B Parisienne, GENERALI, Société Da Costa, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
22/06/2022, 22/00032
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/12/2017, 16-24.305
Début du contentieux :
07/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ALLIANZ I.A.R.D., Société Zurich insurance PLC, Société Groupama, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, PROMOD, Société Gan assurances
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bourges,
16/02/2017, 16/01306
Début du contentieux :
05/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MATMUT, PROMOD, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 14 rue Moyenne, ALLIANZ I.A.R.D., SA GAN ASSURANCES, ZURICH INSURANCE PLC, SA GROUPAMA
Dispositif :
Infirmation partielle