D.T.A.C.C. DTACC POETHIQUE URBAINE (DTACC)

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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/06/2025, 25/51460
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, VISAS EXPRESS, XIAMEN AIRLINES CO LTD, La S.C.I. NLB BUREAUX, Le Syndicat des Copropriétaires de L'immeuble duet, DP.R, La société LIDO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/03/2025, 24/12090
  Début du contentieux : 01/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GEC 21, DATA ARCHITECTES, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.S.U. ENTREPRISEFRANCHETEAU, SDEL TERTIAIRE, TERRELL, Société LAFI INGINEERING, ARCORA, S.A.S. ARTELIA, GCC ENERGIE
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 24/05019
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC ENERGIE, DATA ARCHITECTES, TERRELL, ARCORA, META, COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, A.M.A. BRARD, GEC 21, ERI, BARCOL AIR FRANCE, BALAS, SDEL TERTIAIRE, S.A.S. ENTREPRISEELEF, FRANCE-SOLS, SCHINDLER, 3C COMPETENCE CUISINE COLLECTIVE, TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, PROTHERM ISOLATION, LAFI ENGINEERING, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), S.A.S. ARTELIA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 21/13571
  Position : Défendeur
  Autres parties : GCC ENERGIE, Société ENTREPRISEELEF, SDEL TERTIAIRE, ERI, SCHINDLER, GEC 21, DATA ARCHITECTES, S.A.S. TERRELL, LAFI ENGINEERING, ARCORA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION anciennement dénommée SOCOTEC FRANCE, S.A.S. ARTELIA, Société DELPORTE AUMOND LAIGNEAU (DAL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 28/11/2024, 24/01021
  Début du contentieux : 24/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AIA MANAGEMENT DE PROJETS, AIA INGENIERIE, SERMAT SERRURERIE MENUISERIE ALUMINIUM TOLERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS HOTEL NANTES GESTION, MEGNIEN INDUSTRIES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/10/2024, 23/01246
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA REINE FRANCE, TPF.I TPF INGENIERIE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.E.L.A.R.L. SELARL MMJ en qualité de liquidateur judiciaire de la société FER'ART, Société QBE EUROPE NV/SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, S.A.S. BVE BERNARDENTREPRISES, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Prise en sa qualité d'assureur de la SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN et de la société BERNARDENTREPRISES (BVE), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - Prise en sa qualité d'assureur de la société GV INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, ALBINGIA, S.A. AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SOCIETE SEB-BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, DESCASYSTEM SAS, GENERALI IARD, G.V.INGENIERIE
  Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/08/2024, 24/54145
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACM VIE SAM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE, Société civile ARTHUR CHESTER, VILLE DE, DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DUREPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS ARTENA GRAND PARIS, THEOP, G-ON, RISK CONTROL, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, S.A.S. P.C.M, LAFI ENGINEERING, S.A.R.L. META, SARL Unipersonnelle ATELIER AU SERVICE DE LA TERRE ET DE L'IDENTITE DE SES PAYSAGES (ATELIER STIPA), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DUreprésenté par son syndic le cabinet WALTER WAINSTOK IMMOBILIER, SASU GE-CO, GALENA, S.A.S. DCT, S.A.S. DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT, Société EAU DE, S.A.S. FRAICHEUR DE, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2024, 24/54270
  Position : Défendeur
  Autres parties : 18 GT, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat du copropriétaires du
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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