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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 22/02856
Début du contentieux :
02/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CABINET JOURNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2024, 23/05842
Début du contentieux :
18/09/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTIMO, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 22/15429
Début du contentieux :
07/12/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
05/04/2011, 11/05402
Début du contentieux :
11/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
RANDON, Société IL FRA DIAVOLO, Société CENTURY 21 HORECA PARIS, SCI DU 73 AVENUE KLEBER
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2010, 08/20448
Début du contentieux :
13/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC IMMOBILIERE DE LA RUE DE TURIN
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Cour d'appel de Paris,
29/10/2009, 08/18606
Début du contentieux :
31/07/2008
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2008, 07/02461
Début du contentieux :
22/01/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOC IMMOBILIERE DE LA RUE DE TURIN