-
Tribunal judiciaire de Créteil,
02/04/2026, 26/00182
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENEDIS, SCCV 131 GL DE GAULLE, CPH ARCADE - VYV, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Etablissement public PARIS EST MARNE & BOIS, ORANGE, VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE -S. A COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE, VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, EIXA, ROC SOL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
02/04/2026, 26/00181
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE D'ILE DE FRANCE, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ENEDIS, GRDF, EIXA, Etablissement public territorial PARIS EST MARNE & BOIS, SCCV VILLIERS 125 DE GAULLE, ROC SOL, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, CPH ARCADE - VYV, HILL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
08/10/2025, 25/00635
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATION POUR CHAPPE, FERMATIC CONCEPT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, T.L.S TOULESOLS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, STTE, FONTAINE-CHALIFERT-IDF, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
04/09/2025, 24/08420
Début du contentieux :
15/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MACONS PARISIENS, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
12/02/2025, 24/01033
Début du contentieux :
06/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA GAN ASSURANCES, SCCV-IDF, S.A.S. FERMATIC, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. STTE, T.L.S TOULESOLS, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATION PAR CHAPPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Meaux,
25/09/2024, 24/00648
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURES, L'AUXILIAIRE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD, D.J.AMO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Paris,
31/05/2024, 2210246
Position :
Demandeur
Autres parties :
directeur régional des finances publiques de Paris et d'Île-de-France
Dispositif :
Désistement
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
08/02/2018, 17/07381
Début du contentieux :
16/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
PENECAM, LSI LAURENT SAMBRON IMMOBILIER, PLEIN CIEL SCCV
-
Cour d'appel de Rennes,
17/11/2017, 16/06142
Début du contentieux :
18/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LSI LAURENT SAMBRON IMMOBILIER
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Versailles,
10/07/2017, 14/09017
Début du contentieux :
18/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI RESIDENCES FRANCO
-
Cour d'appel de Rennes,
06/04/2017, 17/00893
Début du contentieux :
18/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LSI LAURENT SAMBRON IMMOBILIER
-
Cour d'appel de Rennes,
23/01/2017, 16/00867
Début du contentieux :
18/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LSI LAURENT SAMBRON IMMOBILIER
-
Cour d'appel de Versailles,
23/05/2016, 14/00848
Début du contentieux :
14/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DE LA PRAIRIE FORESTIERE
Dispositif :
Confirmation totale
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
