Activité de SARL BATI SERVEL
Etablissements de l'entreprise SARL BATI SERVEL
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Siège et établissement principal
En activité
412 270 183 00012
Adresse : QUA DE L'HOTEL
05190 ESPINASSES
Date de création :
01/04/1997
Nom commercial : SARL BATI SERVEL
Finances de SARL BATI SERVEL
Dirigeants et représentants de SARL BATI SERVEL
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Gérant
61 ans
- 06/1964
Depuis le 20/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL BATI SERVEL
Documents juridiques de SARL BATI SERVEL
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Copie des statuts mis à jour
25/06/2025
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
25/06/2025
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution des capitaux propres
23/09/2022
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Divers
- DIVERS 0000065664 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
31/12/2003
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de dénomination en celle de SARL BATI SERVEL.
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Statuts mis à jour
28/07/2003
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Divers
- STATUTS CONSTITUTIFS 03/06/1997
- DIVERS 0000044443 STATUTS CONSTITUTIFS
03/06/1997
Comptes annuels de SARL BATI SERVEL
Les déclarations de comptes de SARL BATI SERVEL nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
26/06/2023
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Comptes sociaux 2021
13/10/2022
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Comptes sociaux 2020
23/09/2022
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Comptes sociaux 2019
08/01/2020
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Comptes sociaux 2018
05/12/2018
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Comptes sociaux 2016
20/01/2017
Conformité de SARL BATI SERVEL
Alertes de SARL BATI SERVEL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SARL BATI SERVEL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SARL BATI SERVEL
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Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,
22/01/2026, 25/00141
Début du contentieux :
25/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASLAN, SL FACADE, MMA IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, S.A. ABEILLE ASSURANCES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SARL BATI SERVEL
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2025
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2024
Adresse :
Quartier De l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250050, annonce
n°177
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DÉPÔT DES COMPTES
12/03/2025
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2023
Adresse :
Quartier De l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250050, annonce
n°176
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DÉPÔT DES COMPTES
29/06/2023
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2022
Adresse :
Quartier De l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230124, annonce
n°39
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DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2022
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2021
Adresse :
Quartier De l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220204, annonce
n°217
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2022
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2020
Adresse :
Quartier De l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220189, annonce
n°166
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DÉPÔT DES COMPTES
30/01/2020
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2019
Adresse :
Quartier De l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200021, annonce
n°107
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DÉPÔT DES COMPTES
20/12/2018
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2018
Adresse :
quartier de l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180238, annonce
n°294
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DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2017
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
Quartier de l'Hôtel 05190 Espinasses
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170013, annonce
n°448
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DÉPÔT DES COMPTES
21/04/2009
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2008
Adresse :
Quartier Hôtel, 05190 Epinasses
Bodacc C
n°20090026, annonce
n°544
Cartographie de SARL BATI SERVEL
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de SARL BATI SERVEL
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL BATI SERVEL et NATARIANNI de la relation :
Actionnariat
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Biens immobiliers de SARL BATI SERVEL
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Appels d'offres gagnés par SARL BATI SERVEL
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SARL BATI SERVEL
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SARL BATI SERVEL
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SARL BATI SERVEL
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
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