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Mise à jour RCS : le 24/08/2026 Mise à jour RNE : le 24/08/2026 Mise à jour INSEE : le 23/08/2026

SCI DE LA TOUR MONTFORT

412 273 559 · Active
Adresse : 1 PLACE DU LANGUEDOC, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/05/1997
Dirigeants : Tourgueneff Pierre , Tourgueneff Anne

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE LA TOUR MONTFORT

SIREN : 412 273 559
SIRET (siège) : 412 273 559 00036
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR73412273559
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 25/10/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 25/10/2007)
Numéro RCS : 412 273 559 R.C.S. Aubenas
Capital social : 92 993,90 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA TOUR MONTFORT

Activité principale déclarée : Location de logements
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA TOUR MONTFORT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    412 273 559 00036
    Adresse : 1 PLACE DU LANGUEDOC 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
    Date de création : 01/02/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 273 559 00028
    Adresse : CHEZ MR PIERRE TOURGUENEFF LA BARALE 07220 SAINT-MONTAN
    Date de création : 16/06/2007
    Date de clôture : 01/02/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 273 559 00010
    Adresse : CHEZ MR TOURGRENEFF CHE ST CLAUDE 84110 VILLEDIEU
    Date de création : 01/05/1997
    Date de clôture : 16/06/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA TOUR MONTFORT

Finances de SCI DE LA TOUR MONTFORT

Dirigeants et représentants de SCI DE LA TOUR MONTFORT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA TOUR MONTFORT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DE LA TOUR MONTFORT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
    25/10/2007
    • Document inconnu
    30/05/1997

Comptes annuels de SCI DE LA TOUR MONTFORT

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Conformité de SCI DE LA TOUR MONTFORT

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SCI DE LA TOUR MONTFORT

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Procédures collectives de SCI DE LA TOUR MONTFORT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE LA TOUR MONTFORT

  • Cour de cassation, 11/12/2025, 25-15.604
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société La Salamandre Immo, société JV Immo, VPF SUD INVEST, fonds commun de titrisation ABSUS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 06/02/2025, 24/03410
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/11/2024, 24/00070
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCS TM, Personne anonymisée 1, IQ EQ MANAGEMENT
    Dispositif : Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 05/12/2019, 19/01955
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS CGD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LE PEILLET GUILLAUME, Société LABEILLE-CHALLAYE
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de SCI DE LA TOUR MONTFORT

  • MODIFICATION 18/02/2022
    RCS d'Aubenas
    Dénomination : SCI DE LA TOUR MONTFORT
    Adresse : 1 Place du Languedoc 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : TOURGUENEFF Pierre ; Gérant, Associé : TOURGUENEFF Anne Sophie
    Bodacc B n°20220035, annonce n°68
  • RADIATION 15/01/2008
    RCS de Carpentras
    Bodacc B n°20080009, annonce n°1487

Cartographie de SCI DE LA TOUR MONTFORT

Comment contacter SCI DE LA TOUR MONTFORT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DU LANGUEDOC
07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE

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Entreprises citées de SCI DE LA TOUR MONTFORT

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Labels et certificats de SCI DE LA TOUR MONTFORT

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