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Tribunal de commerce de Créteil,
12/05/2026, 2024R00354
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS RENAULT, KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE, BAK SYSTEMES
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Tribunal de commerce de Créteil,
17/03/2026, 2024R00354
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAK SYSTEMES, KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE, SAS RENAULT
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Tribunal de commerce de Créteil,
13/01/2026, 2024R00354
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS RENAULT, KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE, BAK SYSTEMES
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Tribunal de commerce de Créteil,
22/10/2025, 2025R00448
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KEOS VITRY-SUR-SEINE BY AUTOSPHERE, SAS RENAULT, SAS RENAULT s.a.s, BAK SYSTEMES
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Cour d'appel de Paris,
06/02/2014, 09/23970
Début du contentieux :
20/10/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CONCEPTION ETUDES REALISATIONS INGENIERIE CERI, VILLE DE PARIS
Dispositif :
Confirmation totale