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Mise à jour RCS : le 29/08/2026 Mise à jour RNE : le 29/08/2026 Mise à jour INSEE : le 28/08/2026

QUATREM

412 367 724 · Active
Adresse : 21 RUE LAFFITTE, 75009 PARIS
Activité : Assurance vie
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 10/04/1997
Dirigeants : Scherrer Christophe , Besombes Pierre-Jean , Lebert Loic

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Informations juridiques de QUATREM

SIREN : 412 367 724
SIRET (siège) : 412 367 724 00116
Numéro LEI : 969500H20K33UBJTUP39 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR07412367724
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 06/06/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/06/1997)
Numéro RCS : 412 367 724 R.C.S. Paris
Capital social : 510 426 261,00 €

Extrait INPI

Activité de QUATREM

Activité principale déclarée : les opérations d'assurances qui comportent des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine qui permettent la capitalisation de l'épargne ou qui couvrent des risques de dommages corporels lies aux accidents et a la maladie ainsi que les risques accessoires aux risques principaux définis ci-dessus la réassurance de risque de même nature. Toutes opérations ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants
Code NAF ou APE : 65.11Z (Assurance vie)
Domaine d’activité : Assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que QUATREM applique soit différente. : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise QUATREM

  • Siège et établissement principal

    En activité

    412 367 724 00116
    Adresse : 21 RUE LAFFITTE 75009 PARIS
    Date de création : 23/06/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00108
    Adresse : 59-61 59 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 23/06/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00090
    Adresse : 35 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL 67000 STRASBOURG
    Date de création : 06/10/2008
    Date de clôture : 01/09/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00082
    Adresse : 1 WACKEN 67000 STRASBOURG
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 06/10/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00074
    Adresse : 6-10 6 RUE FIZEAU 92150 SURESNES
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 10/12/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00058
    Adresse : 22 A 28 22 ALLEE VIVALDI 75012 PARIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 10/12/2010
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00066
    Adresse : 190 AVENUE THIERS 69006 LYON
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 10/12/2010
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00041
    Adresse : ZAC COEUR DE BASTIDE 10 QUAI DES QUEYRIES 33100 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00033
    Adresse : N°45 AU 47 45 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    Date de création : 09/06/2000
    Date de clôture : 01/01/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00025
    Adresse : 20 RUE SAINT BERTRAND 72000 LE MANS
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 09/06/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 367 724 00017
    Adresse : 29 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS
    Date de création : 10/04/1997
    Date de clôture : 01/04/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise QUATREM

Finances de QUATREM

Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 60,2K -37,1K 10,4M 18,3K

Dirigeants et représentants de QUATREM

Entreprises dirigées par QUATREM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de QUATREM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de QUATREM

    • Projet de statuts mis à jour
    16/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    16/12/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    31/12/2024
    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    31/12/2024
    • Projet de traité de fusion
    24/06/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    30/08/2023
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    21/02/2023
    • Acte
      • Fusion définitive
    • Déclaration de conformité
      • Fusion définitive
    21/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/07/2022
    • Extrait de procès-verbal
    • Projet de traité de fusion
    07/06/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    23/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/04/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/03/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Renouvellement de mandat de président
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    11/02/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    14/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général délégué
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    14/01/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Délégation de pouvoir
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Décision d'augmentation
    • Statuts mis à jour
    01/02/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    15/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    27/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    31/01/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
      • Changement de président (du conseil d'administration)
    • Statuts mis à jour
    13/07/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général délégué
    17/03/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    20/11/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    03/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    09/04/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    18/03/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de la dénomination sociale QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    10/09/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du Conseil d'Administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Changement du système d'organisation
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de vice-président
    • Statuts mis à jour
    21/08/2013
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance et fin de mandat de membre du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance et fin de mandat de membre du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance et fin de mandat de membre du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/09/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance et fin de mandat de membre du conseil de surveillance
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/09/2012
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    06/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président du directoire
    08/11/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de président
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
      • Changement de président
      • Démission de président du conseil de surveillance
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    19/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/07/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    28/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président du directoire
    30/09/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Nomination de directeur général
    26/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 45/47 R LE PELETIER 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 45/47 R LE PELETIER 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    19/01/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Transfert du siège social 45/47 R LE PELETIER 75009 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/01/2010
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    18/09/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    09/06/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    07/05/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    12/02/2009

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Comptes annuels de QUATREM

  • Comptes sociaux 2025 19/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 06/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 02/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/04/2021
  • Comptes sociaux 2018 12/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de QUATREM

0 procédure collective
200 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de QUATREM

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Procédures collectives de QUATREM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de QUATREM

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 24/07/2026, 26/00038
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL - SANTE PREVOYANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/07/2026, 26/53271
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2026, 26/03396
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aurillac, 08/06/2026, 26/00184
    Début du contentieux : 13/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : République Française
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 03/06/2026, 2600615
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre hospitalier de Mâcon, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, ROEDERER
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-20.704, 24-20.704
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/05/2026, 25-10.372, 25-10.372
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/05/2026, 25/07181
    Position : Défendeur
    Autres parties : BRH
    Dispositif : Injonction de rencontre d'un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 06/05/2026, 24/01005
    Début du contentieux : 27/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GROUPAMA GAN VIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 23/14997
    Position : Défendeur
    Autres parties : TWINSEO, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 13/04/2026, 24/01484
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/04/2026, 23/15044
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 26/03/2026, 26/00103
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. APRIL, APRIL
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2026, 23/03725
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 04/03/2026, 24/00080
    Début du contentieux : 15/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATUM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 24/15408
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PASSY CONSEIL, BANQUE POPULAIRE RIVES DE
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 30/01/2026, 25/00483
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 19/01/2026, 24/12248
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL MON ASSURANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 21/14046
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 06/10/2025, 22/04344
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIPRES VIE, ENTORIA, ASSOCIATION POUR LA RETRAITE L'EPARGNE LA PREVOYANCE DES INDEPENDANTS ET DES LIBERAUX (AREPIL), ASSOCIATION ENTREPRENEURS & GO TNS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 23/15044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Dijon, 23/09/2025, 24/03181
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUILA HYGIENE SAS
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire d'Angoulême, 11/09/2025, 23/01993
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montbéliard, 12/08/2025, 23/00500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/07/2025, 22/08822
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI), CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 09/07/2025, 24/03739
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGLAE APRIL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE - incident
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 30/06/2025, 20/00015
    Début du contentieux : 03/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, SG SOCIETE GENERALE, ACG PROMOTION, CRCAM DES SAVOIE, BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, BPCE VIE, LCL CREDIT LYONNAIS, CNP ASSURANCES, LE QUIETUDE, GENERALI VIE, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/06/2025, 22/02537
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 05/06/2025, 23/00767
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance APRIL SANTE PREVOYANCE, COMITE D'ENTREPRISE CPAM DU TARN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, APRIL - SANTE PREVOYANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2025, 13/04119
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ENTREPRISEET FILS, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, APRIL PREVOYANCE SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, La société d'assurance mutuelle L'AUXILLIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 21/05/2025, 22/14056
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 15/05/2025, 22/04320
    Début du contentieux : 28/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, CONVIVIO-RCO, CONSEIL GENERAL DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 22/09633
    Début du contentieux : 24/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL RM&A
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 24/08144
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL PREVOYANCE SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 22/05973
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE GARDE FOU, AON FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 23/03725
    Position : Défendeur
    Autres parties : FISIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2025, 24/09955
    Début du contentieux : 11/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, S.C.I. SHANA
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 17/04/2025, 22/03309
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ VIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 03/04/2025, 24/01225
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL BELAUFRE, BANQUE CIC NORD OUEST, Société Aon France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 03/04/2025, 25/00008
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL - SANTE PREVOYANCE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2025, 24/02122
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL - SANTE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2025, 24/08670
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2025, 25/00044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2025, 23/09836
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION FOYER RESIDENCE RHODANIEN DES AVEUGLES (F.R.R.A), FILASSISTANCE INTERNATIONAL, APRIL ENTREPRISE, ALP Prévoyance, AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour de cassation, 13/03/2025, 23-14.635
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 11/03/2025, 23/00804
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HSBC CONTINENTAL EUROPE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/02/2025, 23/07472
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, COMPASS GROUP FRANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/02/2025, 23/04889
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL - SANTE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/02/2025, 23/01346
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2025, 22/07615
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 21/01/2025, 24/00954
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 15/01/2025, 22/01799
    Début du contentieux : 09/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGCO FINANCE SAS, GAEC DU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/12/2024, 23-14.959
    Début du contentieux : 08/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Caisse primaire d'assurance maladie du Gers, MUTUELLE PREVIFRANCE, APRIL - SANTE PREVOYANCE, MUTUELLE PREVIFRANCE SERVICES SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 19/12/2024, 23/00257
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, SG SOCIETE GENERALE, AON FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 17/12/2024, 20/02926
    Position : Défendeur
    Autres parties : AON FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 04/12/2024, 24/00439
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 04/12/2024, 24/00385
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/11/2024, 21/02308
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2024, 22/02537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/11/2024, 24/00003
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : APRIL Santé Prévoyance, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 10/10/2024, 23/01318
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 20/09/2024, 19/03978
    Début du contentieux : 26/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/09/2024, 22-22.190
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mandataires judiciaires associés (MJA), Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 11/09/2024, 23/00370
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/06/2024, 24/00141
    Position : Défendeur
    Autres parties : SGAM AG2R LA MONDIALE, AG2R PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2024, 23/01205
    Début du contentieux : 12/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rouen, 30/05/2024, 22/03566
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. HACA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/05/2024, 23/15044
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/05/2024, 22/06721
    Début du contentieux : 14/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAR, Mutuelle GENERATION, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 22/03322
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : VERSPIEREN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 14/05/2024, 21/03427
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, ROBOT COUPE SNC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/04/2024, 23/03725
    Position : Défendeur
    Autres parties : FISIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/03/2024, 21/02867
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SWISSLIFE FRANCE, IRON MOUNTAIN ENTERTAINMENT SERVICES (IMES) FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/03/2024, 19/07438
    Début du contentieux : 18/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 15/02/2024, 22-16.132
    Début du contentieux : 09/07/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Amiens, 13/02/2024, 21/05269
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EQUIACTION FONDS DE DOTATION DE LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE, GENERALI IARD, S.C.E.A. EQUI LIBRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 23/06366
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 01/02/2024, 23/01318
    Début du contentieux : 17/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 25/01/2024, 21-18.592
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CIC Nord-Ouest, Société Delaufre, Société Aon France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/12/2023, 22-14.611
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATIXIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 13/07/2023, 23/00257
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, S.A. Société Générale, Société AON France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Douai, 22/06/2023, 22/01471
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENZO PATRIMOINE, Société Générale, AON FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 13/06/2023, 21/00626
    Début du contentieux : 25/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE DES BATEAUX DU LAC DU BOURGET ET DU HAUT-RHONE, CABINET CHAPON LE HIR, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/06/2023, 21/17564
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA MONACO, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Riom, 16/05/2023, 21/01654
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 26/01/2023, 20/01637
    Début du contentieux : 05/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2023, 21/17564
    Début du contentieux : 01/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MMA MONACO, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Lyon, 27/10/2022, 20/04483
    Début du contentieux : 11/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Nancy, 17/10/2022, 21/00828
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGECAP, AON FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 30/06/2022, 22-11.095
    Début du contentieux : 16/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 20/09011
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, Syndicat National des Pilotes de Ligne France ALPA (SNPL), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/05/2022, 19/04827
    Début du contentieux : 30/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 18/05/2022, 21/01657
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AON FRANCE, SOGECAP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/02/2022, 19/01668
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 22/02/2022, 20/09755
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARTIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Caen, 09/11/2021, 19/01205
    Début du contentieux : 21/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Orléans, 21/10/2021, 21/001741
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROTITRISATION, S.A. BANQUE DE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, SA BANQUE DE CREDIT MUNICIPAL DE PARIS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 29/09/2021, 451491
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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  • Cour de cassation, 16/09/2021, 19-25.529
    Début du contentieux : 24/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2021, 19/12706
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SWEGON
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de QUATREM

  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20260127, annonce n°11400
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20250134, annonce n°13800
  • VENTE 27/06/2024
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : MALAKOFF HUMANIS ASSURANCES
    Bodacc A n°20240123, annonce n°1422
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20240120, annonce n°3637
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20230189, annonce n°3345
  • MODIFICATION 08/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 510 426 261,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20230173, annonce n°1483
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20220150, annonce n°16782
  • VENTE 12/06/2022
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Ancien propriétaire : AXERIA PREVOYANCE
    Bodacc A n°20220113, annonce n°1208
  • MODIFICATION 03/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 510 426 261,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Giblas, David
    Bodacc B n°20210149, annonce n°2158
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20210139, annonce n°5609
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20210095, annonce n°4012
  • MODIFICATION 06/04/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 510 426 261,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Broussoux, Pascal ; nomination du Directeur général délégué : Lebert, Loïc ; Administrateur partant : Estimbre, Michel ; nomination de l'Administrateur : Della Santina, Olivier
    Bodacc B n°20210067, annonce n°2250
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20200164, annonce n°2950
  • MODIFICATION 20/02/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 510 426 261,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Saunier, Thomas
    Bodacc B n°20200036, annonce n°3185
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20190145, annonce n°7567
  • MODIFICATION 25/06/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 510 426 261,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Chatelain, nom d'usage : Rouviere, Cécile
    Bodacc B n°20190120, annonce n°1702
  • MODIFICATION 23/01/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 510 426 261,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Broussoux, Pascal ; Directeur général délégué et Administrateur partant : De Mollerat Du Jeu, Hugues
    Bodacc B n°20190016, annonce n°1891
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°19234
  • MODIFICATION 11/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 510 426 261,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20180029, annonce n°3085
  • MODIFICATION 26/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Charron, Yann, nomination de l'Administrateur : Estimbre, Michel
    Bodacc B n°20170227, annonce n°806
  • VENTE 21/11/2017
    RCS de Paris
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 44465000 Euros
    Bodacc A n°20170223, annonce n°1223
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Bodacc C n°20170081, annonce n°6339
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A., Commissaire aux comptes suppléant partant : Barbet-Massin, Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT FS I
    Bodacc B n°20170150, annonce n°1160
  • MODIFICATION 10/02/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Scherrer, Christophe, nomination du Directeur général et Administrateur : Besombes, Pierre-Jean, modification de l'Administrateur Charron, Yann, modification de l'Administrateur Saunier, Thomas
    Bodacc B n°20170029, annonce n°2669
  • MODIFICATION 08/01/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170005, annonce n°911
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20160078, annonce n°4003
  • MODIFICATION 24/07/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 21 rue Laffitte 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : nomination du Président du conseil d'administration : Saunier, Thomas, Directeur général et Administrateur partant : Quibeuf, Alain, modification du Directeur général et Administrateur Charron, Yann
    Bodacc B n°20160144, annonce n°1456
  • MODIFICATION 30/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Charron, Yann
    Bodacc B n°20160086, annonce n°2559
  • MODIFICATION 30/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Sarkozy De Nagy-Bocsa, Guillaume
    Bodacc B n°20160086, annonce n°2553
  • MODIFICATION 31/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur De Mollerat Du Jeu, Hugues, modification de l'Administrateur Charron, Yann
    Bodacc B n°20160064, annonce n°1555
  • MODIFICATION 04/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Trebuchet, Dominique
    Bodacc B n°20150234, annonce n°684
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°6120
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20140045, annonce n°14508
  • MODIFICATION 20/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Nuyts, Pierre
    Bodacc B n°20140137, annonce n°2031
  • MODIFICATION 25/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Sentis, Olivier
    Bodacc B n°20140081, annonce n°1737
  • MODIFICATION 02/04/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Charron, Yann
    Bodacc B n°20140065, annonce n°2178
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20130185, annonce n°3386
  • MODIFICATION 05/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Sarkozy De Nagy-Bocsa, Guillaume, Membre du conseil de surveillance partant : Lecas, Philippe, Membre du conseil de surveillance partant : MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, modification du Directeur général et Administrateur Quibeuf, Alain, modification de l'Administrateur Charron, Yann, modification de l'Administrateur Nuyts, Pierre, modification de l'Administrateur Sentis, Olivier, modification de l'Administrateur Trebuchet, Dominique, nomination de l'Administrateur : De Mollerat Du Jeu, Hugues
    Bodacc B n°20130171, annonce n°1297
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20130059, annonce n°8540
  • MODIFICATION 21/09/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Colin, Jean-Luc, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Trebuchet, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Colombier, Denis, Membre du conseil de surveillance partant : Scuttenaire, Robert, Membre du conseil de surveillance partant : Junges, Roland Nicolas, Membre du conseil de surveillance partant : MEDERIC PREVOYANCE, modification du Membre du conseil de surveillance MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES représenté par de Mollerat du Jeu Hugues Adresse : 87 avenue Mozart 75016 Paris
    Bodacc B n°20120183, annonce n°801
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/08/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20120049, annonce n°9853
  • MODIFICATION 23/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Strulovici, Christian, modification du Président du Directoire Charron, Yann
    Bodacc B n°20110226, annonce n°1981
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Bodacc C n°20110071, annonce n°4383
  • MODIFICATION 04/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Deschamps, Pierre, nomination du Président du conseil de surveillance : Sarkozy De Nagy-Bocsa, Guillaume, Membre du conseil de surveillance partant : Coudry, Claude, Commissaire aux comptes suppléant partant : Parant, Pascal, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Barbet-Massin, Michel
    Bodacc B n°20110192, annonce n°1379
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Saliou, Alain, nomination du Membre du Directoire : Sentis, Olivier
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2662
  • MODIFICATION 17/10/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Parpirolles, Michel, nomination du Membre du Directoire : Charron, Yann, nomination du Membre du Directoire : Nuyts, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Courau, Hubert, Membre du conseil de surveillance partant : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par PESCHEUX, JEAN-MICHEL, Adresse : Demeurant : 17 rue des Vignes 94230 Cachan, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Colin, Jean-Luc, Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Baudon, Christian, Membre du conseil de surveillance partant : MMA VIE représentée par ODOUX, Bruno, Adresse : 16 résidence du Parc 28300 Saint Prest
    Bodacc B n°20100202, annonce n°1078
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 59-61 R LA FAYETTE 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100065, annonce n°6501
  • MODIFICATION 16/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : De Mollerat Du Jeu, Hugues, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Quibeuf, Alain, modification du Membre du conseil de surveillance MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES représentée par JANI DOMINIQUE ANDRE, Adresse : Demeurant 50 boulevard de Vaugirard 75015 Paris
    Bodacc B n°20100094, annonce n°1805
  • MODIFICATION 03/02/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 59-61 rue La Fayette 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100023, annonce n°1702
  • MODIFICATION 06/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS
    Bodacc B n°20090192, annonce n°810
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/09/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Bodacc C n°20090069, annonce n°4656
  • MODIFICATION 24/06/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Servant, Pierre, nomination du Membre du Directoire : De Mollerat Du Jeu, Hugues.
    Bodacc B n°20090119, annonce n°1403
  • MODIFICATION 03/03/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Servant, Pierre.
    Bodacc B n°20090043, annonce n°1132
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Bodacc C n°20080068, annonce n°6785
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Mesnard, Olivier
    Bodacc B n°20080119, annonce n°1817
  • MODIFICATION 19/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Capital : 380 426 249,00 €
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du conseil de surveillance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par PESCHEUX, JEAN-MICHEL, Adresse : Demeurant : 17 rue des Vignes 94230 Cachan, Membre du conseil de surveillance partant : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE représentée par GUYARD, DENIS, Adresse : Demeurant la Cour 72190 Saint Pavage, nomination du Membre du conseil de surveillance : MMA VIE représentée par GUYARD, Denis, Adresse : 15 rue Laurence Leboucher 72190 Sarge-Les-Le Mans
    Bodacc B n°20080106, annonce n°2159
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de PARIS
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 45-47 rue Le Peletier 75009 Paris
    Bodacc C n°20080009, annonce n°6683
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  • Objet : Externalisation d’un fonds pour Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

    Montant : 6 000 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 15 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : BRGM

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Marques déposées par QUATREM

  • Q QUATREM
    Enregistrée le 22/07/2013
    Expire le 22/07/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4021441
    Marque expirée
  • QUATREM ASSURANCES INTERMEDIEES GROUPE MALAKOFF MEDERIC
    Enregistrée le 22/07/2013
    Expire le 22/07/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4021449
    Marque expirée
  • Qualiopée
    Enregistrée le 29/11/2012
    Expire le 29/11/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3964807
    Marque renouvelée
  • AOREM
    Enregistrée le 29/11/2012
    Expire le 29/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3964827
    Marque expirée
  • QUATRE S
    Enregistrée le 29/11/2012
    Expire le 29/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3964838
    Marque expirée
  • SANTEM
    Enregistrée le 29/11/2012
    Expire le 29/11/2032
    Classes : 36
    Numéro : FR3964845
    Marque renouvelée
  • VITALEM
    Enregistrée le 29/11/2012
    Expire le 29/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3964853
    Marque expirée
  • QUARISM
    Enregistrée le 29/11/2012
    Expire le 29/11/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3964857
    Marque expirée
  • ASSUR-DISTRIBUTEUR
    Enregistrée le 19/07/2012
    Expire le 19/07/2022
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3935403
    Marque expirée
  • ASSUR DISTRIBUTEUR
    Enregistrée le 19/07/2012
    Expire le 19/07/2022
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3935405
    Marque expirée
  • ASSURDISTRIBUTEUR
    Enregistrée le 19/07/2012
    Expire le 19/07/2022
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3935407
    Marque expirée
  • OPTI SANTE
    Enregistrée le 10/11/2011
    Expire le 10/11/2021
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3873049
    Marque expirée
  • QUATREM QUADRIS
    Enregistrée le 17/05/2011
    Expire le 17/05/2031
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3831912
    Marque renouvelée
  • QUATREM ASSISTANCE SANTE PLUS
    Enregistrée le 12/11/2009
    Expire le 12/11/2019
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3690593
    Marque expirée
  • RETRAITE 62
    Enregistrée le 05/03/2009
    Expire le 05/03/2029
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3634355
    Marque renouvelée
  • PACK RETRAITE QUATREM
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3590288
    Marque expirée
  • PACK SANTE QUATREM
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3590289
    Marque expirée
  • PACK PREVOYANCE QUATREM
    Enregistrée le 24/07/2008
    Expire le 24/07/2018
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3590290
    Marque expirée
  • QOLIBRI
    Enregistrée le 18/07/2007
    Expire le 18/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3514361
    Marque expirée
  • LIBERTEM
    Enregistrée le 18/07/2007
    Expire le 18/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3514362
    Marque expirée
  • QAODAÏ
    Enregistrée le 18/07/2007
    Expire le 18/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3514363
    Marque expirée
  • QUADREUS
    Enregistrée le 18/07/2007
    Expire le 18/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3514364
    Marque expirée
  • QUOTIDIAL
    Enregistrée le 18/07/2007
    Expire le 18/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3514368
    Marque expirée
  • QUALAO
    Enregistrée le 18/07/2007
    Expire le 18/07/2017
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3514370
    Marque expirée
  • PLANET CFE
    Enregistrée le 03/07/2006
    Expire le 03/07/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR3438890
    Marque renouvelée
  • Quia
    Enregistrée le 16/06/2006
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3435101
    Marque renouvelée
  • Quarma
    Enregistrée le 16/06/2006
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3435102
    Marque renouvelée
  • Qualia
    Enregistrée le 16/06/2006
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3435103
    Marque renouvelée
  • Qualige
    Enregistrée le 16/06/2006
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3435104
    Marque renouvelée
  • Quaféine
    Enregistrée le 16/06/2006
    Expire le 16/06/2026
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3435105
    Marque renouvelée
  • Quartésia
    Enregistrée le 16/06/2006
    Expire le 16/06/2016
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR3435106
    Marque expirée
  • LISSEM
    Enregistrée le 14/03/2006
    Expire le 14/03/2016
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3416362
    Marque expirée
  • PEREM
    Enregistrée le 14/03/2006
    Expire le 14/03/2026
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3416363
    Marque renouvelée
  • AVIVEM
    Enregistrée le 14/03/2006
    Expire le 14/03/2016
    Classes : 16 , 35
    Numéro : FR3416364
    Marque expirée
  • PERE 83 MULTISUPPORTS QUATREM
    Enregistrée le 11/03/2005
    Expire le 11/03/2015
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3346296
    Marque expirée
  • PERE 83 EUROS QUATREM
    Enregistrée le 11/03/2005
    Expire le 11/03/2015
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3346298
    Marque expirée
  • QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES
    Enregistrée le 06/10/2000
    Expire le 06/10/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3056246
    Marque expirée
  • Q
    Enregistrée le 06/10/2000
    Expire le 06/10/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3056247
    Marque expirée
  • QUATREM
    Enregistrée le 18/02/2000
    Expire le 18/02/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3008590
    Marque renouvelée
  • CGU AMIS
    Enregistrée le 16/12/1999
    Expire le 16/12/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99829537
    Marque renouvelée
  • PLANET BUSINESS
    Enregistrée le 21/06/1996
    Expire le 21/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96631563
    Marque renouvelée
  • PLANET TRAVEL
    Enregistrée le 21/06/1996
    Expire le 21/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96631564
    Marque renouvelée
  • PLANET WELCOME
    Enregistrée le 21/06/1996
    Expire le 21/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96631565
    Marque renouvelée
  • PLANET WORK
    Enregistrée le 21/06/1996
    Expire le 21/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96631566
    Marque renouvelée
  • PLANET RESIDENT
    Enregistrée le 21/06/1996
    Expire le 21/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96631567
    Marque renouvelée
  • PLANET PREVOYANCE
    Enregistrée le 21/06/1996
    Expire le 21/06/2036
    Classes : 36
    Numéro : FR96631568
    Marque renouvelée

Aides perçues par QUATREM

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