GINGER CEBTP

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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2026, 26/00421
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LA DUNOISE D.S.O BTP, SOPREMA ENTREPRISES, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ALUTECH, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ETS, BS MOQUETTES, TPU TRAVAUX PUBLICS URBAINS, S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION THERMIQUES, MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES, S.A.S. DETECTION ELECTRONIQUE FRANCAISE (D.E.F.) HAUTE NORMANDIE, S.A.R.L. MTG, EURO PEINTURE 37, S.A. GROUPAMA, GREENATION, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS, S.A.R.L. SOCIETE D'ETUDES EN GENIE CLIMATIQUE (S.E.G.C.), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SECURITE INCENDIE SIA, Société QUALICONSULT, QUALICONSULT SECURITE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AIR LIQUIDE SANTE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, SLTE SOCIETE LANDAISE DE TRAVAUX ELECTRIQUES, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire du Mans, 22/05/2026, 25/00628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association, SCI DES 136 AROMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A. SMA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOC COOP PRODUCTION HLM UNION ET PROGRES, S.A.R.L. SAGIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SEMO
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/04/2026, 26/00163
  Début du contentieux : 30/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, AGCR, AXIS CONSEILS, HODEAU FRERES, SIMAC CONSTRUCTIONS, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/04/2026, 26/00573
  Début du contentieux : 14/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE- EURATLANTIQUE, SCI LBS RIVE DROITE, Société VINK FRANCE, NGE GENIE CIVIL, TVK, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tours, 07/04/2026, 25/20536
  Début du contentieux : 27/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARALLELES, MMA IARD, SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU, AERYS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GEOPLUS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Angers, 07/04/2026, 21/01515
  Début du contentieux : 21/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE', ASSURANCES, UNIR IMMO, SELAS AJ UP, SMABTP, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SOLEN GEOTECHNIQUE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : MEE-expertise
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• Tribunal judiciaire de Blois, 03/04/2026, 25/00739
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE BAIL, Société FINAMUR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.R.L. VERNAT, S.A.S. PINTO, ENTREPRISE VERNEJOLS, S.A.S. ARCHITECTURE DES CONTOURS, AUAS INGENIERIE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Cour d'appel d'Orléans, 01/04/2026, 25/01487
  Début du contentieux : 20/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, URETEK FRANCE, Société QBE EUROPE COEUR DÉFENSE, CAMCA ASSURANCE SA, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A.S. AGORA CONSEIL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 22/02427
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAF, ESIME, ARCADE AMENAGEMENT RENOVATION CARRELAGE DELORME, E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT, MAIF VIE, MAAF ASSURANCES SA, GALIAN-SMABTP, MAPFRE SEGUROS DE EMPRESAS SA, S.A. SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, R.G. ETANCHEITE, PAP - PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE, ADP METAL, KEOPS INGENIERIE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/03/2026, 26/00534
  Début du contentieux : 11/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : AROBAT, Compagnie d'assurance SMABPT, S.A. SMA assureur de la société GINGER CEBTP, S.A.R.L. STPN, Compagnie d'assurance ERGO VERSICHERUNG AG, RENOV'STYLE, SOTEAM, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société SOTEAM, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2026, 25/06672
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. SMA, SA GENERALE ASSURANCE SUR LA VIE, FIMUREX VALOISES
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Lille, 27/02/2026, 2008440, 2103746
  Position : Défendeur
  Autres parties : SADE-CGTH, GECITEC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, ASSOCIATION PERSONNEL DE LA VILLE DE BOULOGNE SUR MER, Voiries routes et réseaux ingénierie (V2R), ARCADIS ESG, Berim
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• Tribunal administratif de Paris, 23/02/2026, 2434054
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des eaux d'Ile-de-France
  Dispositif : Désistement
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• Cour de cassation, 19/02/2026, 25-14.241
  Début du contentieux : 19/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ANNE D'ANCY LE MOLLON, la société Les Muriers, MAIF
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Carcassonne, 12/02/2026, 18/00288
  Début du contentieux : 01/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES, HDI GLOBAL SE, XL INSURANCE COMPANY SE, SCREG SUD OUEST, S.E.L.A.R.L. J. ARCHI, Compagnie d'assurance Mutuelle des Architectes de France, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, AXA FRANCE IARD, SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 29/01/2026, 23/02878
  Début du contentieux : 23/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE DA SILVA-CDS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nice, 19/01/2026, 25/01772
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-MARITIMES, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Syndic. de copro. LE CALYPSO, Syndic. de copro. LES QUATRE OLIVIERS, S.A. GRDF SUD EST, SMBTP, MARIN ARCHITECTES, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, COMMUNE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNAUTE D'AGLOMERATION RIVIERA FRANCAISE (CARF), ENEDIS, SAS PROFILS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 08/01/2026, 2506807
  Position : Demandeur
  Autres parties : Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
  Dispositif : TA Toulon
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 05/01/2026, 20/02278
  Début du contentieux : 15/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ECHO - EXPANSION DES CENTRES D'HEMODIALYSE DE L'OUEST, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A. ALLIANZ IARD La Compagnie ALLIANZ IARD, S.A. MSIG INSURANCE GROUP AG, S.A.S.U. GCC, S.A.S. SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION TECHNIQUE POUR L A CONSTRUCTION (SERTCO), APAVE NORD-OUEST SAS, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 23/12/2025, 25/01248
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. LE CEZANNE, S.A.S. PATHE CINEMAS DEVELOPPPMENT, S.C.I. SCI VILLARS, S.D.C, LAMY, CABINET DE PIERREFEU, Syndicat, SAS CG IMMOBILIER, FRA ARCHITECTES, ESSOR INGENIERIE, SDC, S.A.S. EOOD INGENIEURS CONSEILS, DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, WOOD ET ASSOCIES, KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S. EGIS CONCEPT (IOIS CONCEPT - ELIOTH - OPENERGY), INNOVATION FLUIDES, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, STUDIO FAHRENHEIT, DEKRA INDUSTRIAL, GINGER BURGEAP, VPEAS, ALEP SARL ATELIER LIEUX ET PAYSAGES, ENVEO INGENIERIE, Commune COMMUNE D', ENEDIS, GRDF, Etablissement public REPA, REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX, ORANGE, CASSE ET CIE, S.D.C. SDC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 18/12/2025, 24/03057
  Début du contentieux : 04/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : DLE OUEST, S.A.R.L. PAUME, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT, MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. ARTELIA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 20/02878
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAHAYANA GOLFE, S.A.S.& ASSOCIES, CEGETEC MEDITERRANEE, IMS RN - INGENIERIE DES MOUVEMENTS DE SOL ET DES RISQUES NATURELS, QUALICONSULT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Lyon, 03/11/2025, 2201834
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Communauté de communes de la Veyle, HERVE REGNAULT ARCHITECTE, COMPOSITE SARL D'ARCHITECTURE, Société Sika France, COMPTOIR DES REVETEMENTS, Société Morel Frères, Société Qualiconsult, SOCAFL, Société Dazy, Société Guérin, Société Sypnase Construction
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2025, 25/56030
  Début du contentieux : 12/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MESSINE PARTICIPATIONS, Société ARTELIA, RISK CONTROL, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Blois, 21/10/2025, 25/01035
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BPCE BAIL (anciennement dénommée NATIXIS BAIL), FINAMUR, GROUPE VERNAT, S.A.S. PINTO, VERNAT TP, APAVE PARISIENNE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, ENTREPRISE VERNEJOLS, SOCIETE D'ARCHITECTURE DES CONTOURS, AUAS INGENIERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Toulouse, 03/10/2025, 2505391
  Début du contentieux : 20/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat mixte Tisséo Collectivités, SMAT SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société SAS Richez Assocuiés, Société SARL Sequences, Société SAS Taillandier Architectes Associés, Société Mutuelle des architectes français Assurances, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, IMPLENIA FRANCE SA, SA IMPLENIA SUISSE, Société Baloise Assurance SA, Société Systra, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, Société Arcadis ESG (Arcadis EEG Simecsol), XL INSURANCE COMPANY SE, RICHEZ-ASSOCIES, Société Sequences, TAILLANDIER ARCHITECTES ASSOCIES, MAF, APAVE SUDEUROPE SAS, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, TOULOUSE METROPOLE, Société Astéo
  Dispositif : Extension
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 25/09/2025, 15/01328
  Position : Défendeur
  Autres parties : Synd. de copropriétaires DE L'IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE, Association DESBALS SERVICE REGIE DE QUARTIE, ALLIANZ I.A.R.D., SOCOTEC INSPECTION FRANCE, PIERRES OCCITANES, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. VIGNEU & ZILIO, Compagnie d'assurances MAF, MMA IARD, Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, G.B.M.P., S.A. GROUPAMA, CAUSSAT ESPACES VERTS, ETS TOLSAU ET FILS, SMABTP, INGEDOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de La Rochelle, 23/09/2025, 25/00165
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEZ POPEYE, ESPACES OUVERTS, NGE FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. NC7B - COTTET INGENIERIE, MAISONS GIRONDINES, SARL GROUPE MENARD ENERGIE, ART E SOL, BERNARD ET SUIRE ELECTRICITE, S.A.S. DURAND ETABLISSEMENTS SA, EURL ESPRIT BOIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 18/09/2025, 23LY02432
  Début du contentieux : 25/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE COURPIERE, ETANDEX
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• Cour d'appel de Montpellier, 18/09/2025, 24/01776
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, EUREXO SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE DELECROIX, MMA IARD, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Chambéry, 09/09/2025, 22/00801
  Début du contentieux : 16/06/1896
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARETEC DOMMAGE AQUITAINE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCOTEC, PROCIVIS SAVOIE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, GMF ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, FILIA MAIF, Société MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, KEOPS INGENIERIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/55062
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONVIVIO-RCO, STUDIO LA BOETIE ARCHITECTE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, GRDF, LE SERVICE D'EAU DE LA VILLE DE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A.S. SOCIETE DE COORDINATION PILOTAGE ET MAITRISE, "SCPM ACCESS", CAP STRUCTURES, S.A.S. HMC, BTP CONSULTANTS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 25/05915
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, Société MIRAMAR SAS, AXA FRANCE IARD, Société SPRO, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, GALIAN-SMABTP, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, Société BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, Société SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PROCESS SOL, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société ROGER&DELATTRE, Société SAND, Société D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI FRANCE, Société GTI, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES, Société AGENCE D'ARCHITECTURE A.BECHU, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal administratif de Versailles, 03/09/2025, 2401107
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Syndicat des eaux d'Ile-de-France
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/53332
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MIRAMAR IMMOBILIER, S.A.S. ACIERS TRANSFORMATION SERVICES - ATS, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST, ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance QBE EUROPE, HEMERY-HERVIEUX, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD, Société SMABTP, S.A.S. AGENCE, Société MAF, CLEOVAL, Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT, SOCOTEC CONSTRUCTION, ACOUSTIQUE & CONSEIL, Société PROJECTIO, S.A.S. ENTREPRISE PETIT, DP.R, SOGEA BRETAGNE B T P, IDOINE PISCINES, BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA, SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L'OUEST- SPRO, PROCESS SOL, ENTREPRISE GUIBAN SA, ACTE IARD, ALTO INGENIERIE, Société SAND, SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES - SERO, SILVA LANDSCAPING, CET INGENIERIE, Société AXIO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, REAHM DEVELOPPEMENT, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, Société VIVACI, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, GENERALI IARD, Société GTIE, ETABLISSEMENTS RAIMOND, AZUR POLYESTER PISCINES, DONALU, CEGELEC PORTES DE BRETAGNE, Société GROUPE SEGUR, RGB FRANCE, ELCIMAI INGENIERIE, ATELIERS THERMIQUES SERVICES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A.ET ASSOCIES, S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE A, VOLUME ABC, THOR INGENIERIE, Société MIRAMAR SAS, S.A. SMA, S.A. ALBINGIA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Tarare, 07/08/2025, 2025R00087
  Début du contentieux : 31/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS, BUREAU ALPES CONTROLES
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• Tribunal judiciaire de Lille, 05/08/2025, 24/06327
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.CONSTRUCTIONS, S.A.S. RENARD LA SAS ETS RENARD, MBO INGENIERIE, S.A.S. PREVENTEC, S.A.R.L. ADMO, SOGEA CARONI, Société SMABTP, CARDEM, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAF, S.A.R.L. APOGEO, nouvelle dénomination SEF (Sols Etudes Fondations), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, S.A.S. B A BAT, CL CADETEL INGENIERIE, SAS SODEP INGENIERIE, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, T.I.B.L, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 24/07/2025, 25/00058
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, URETEK FRANCE, NATIONAL RENOVATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 11/07/2025, 25/00181
  Position : Défendeur
  Autres parties : A D I L MACONNERIE, INGEBAT74, PLANIFLUIDE 74
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2025, 2507867
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Département de Loire-Atlantique, QUALICONSULT SECURITE, SNCF, Société ARTCAD, BAUDIN CHATEAUNEUF, CHARIER GC, Société Lassarat, Société RCA, Société Atlantique Info Géo (AIG), ISI INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE, Établissement public Centre d'Etudes et d'Expertise, sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement (Cerema), SMABTP, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2025, 24/05268
  Début du contentieux : 20/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/06/2025, 24/08666
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société GROUPAMA MEDITERRANEE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SAS ABO-ERG, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', LIZEE, ENATRA ENTREPRISE AZUREENNE DE TRAVAUX, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00267
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/06/2025, 25/00268
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERTY'SOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 17/06/2025, 2414737
  Début du contentieux : 26/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, Société AT2D, Société Sirius, FLAN TERRASSEMENT, AXA FRANCE IARD, SA SMA, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 16/06/2025, 23/00605
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES, COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC MACONNERIE ET BETON ARME, ASTEN, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURL DFC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENELAT OUEST, A T P L, ORAMO, CAELO, SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 24TL03176
  Début du contentieux : 14/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Lagarrigue, SMABTP, COMMUNE DE MONTAUBAN
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 15/05/2025, 25/00068
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION, QBE EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, US2C ULRICI SUIVI DE CHANTIER ET COORDINATION, APAVE SUDEUROPE SAS, URBAN ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALTER INGENIERIE, SMA COURTAGE, EFITEC, Société Immobilière du Département de la Réunion, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALPHA ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 14/05/2025, 24/01322
  Position : Défendeur
  Autres parties : TERRE ET PLEIN AIR CREATIONS - TEPAC, ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION EN ABREGE ABEILLE VIE, CERTY'SOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 07/05/2025, 23-12.637
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Thelem assurances, Société HLMboucles de Seine habitat, Société européenne de protection et de traitement
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 23-13.072
  Début du contentieux : 22/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/04/2025, 24/02944
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT REITHLER, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.A. ALBINGIA, PEPINIERES ALLAVOINE, OMNI DECORS, S.A.S. QUALICONSULT, SUCCESS-I, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AM DALLAGES, S.A.R.L. 3 ARTS, S.A.R.L. CLOISON ISOLATION EUROPEENN (CIE), Société ECP, S21Y, S.A.S. BUREAU D'ETUDE BEA (GROUPE PINGAT INGENIERIE), Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. TER COGNITA, INGEBIME, AR-CO, S.A.R.L. BATEM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENENERALE DUPAYS CIE SERDUCO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, FACADES, L'AUXILIAIRE devenue ALBINGIA, GAN ASSURANCES, A.O.C. CONSULTING, S.A.S. SBG LUTECE, J S AMENAGEMENTS, SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 24/04/2025, 21/04767
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, MMA IARD, MONNIER TP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SERBA, AXA FRANCE IARD, ABAC, Compagnie d'assurance SMABTP, Syndicat des copropriétaires de l'immeubleA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, ALLIANZ I.A.R.D., CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, S.A.S. APC INGENIERIE, NOVAM INGENIERIE
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/04/2025, 25/00157
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O, DE LA GRILLE, SLS SL STRUCTURES, AQUALIGE, METROPOLE, GRDF, ENEDIS, COMMUNE D', ALTERNATIVE DECONSTRUCTION ET DEPOLLUTION A2D, CITYA REPUBLIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 08/04/2025, 24/01789
  Début du contentieux : 01/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. PIZZALE ET CASTEO, SOCIETE DE CONSTRUCTION JMR 'SC JMR', MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. LMTS, SNC LASRY ET MORO INGENIERIE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/04/2025, 24/07540
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 28/03/2025, 23/05004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CANNET CAMPON, CAPELLI
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/03/2025, 24/02895
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER D'ARCHITECTURE SANS RESERVE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALBINGIA, SUCCESS-I, PINGAT INGENIERIE, SMA SA, INGEBIME, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AR-CO, PEPINIERES ALLAVOINE, BATEM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, OMNI DECORS, GAN ASSURANCES, RCPE, ETABLISSEMENT REITHLER, WATELET TP, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, AM DALLAGES, KHEPHREN-FACADES, GCS GENERATION COUVERTURE SOLAIRE, 3 ARTS, S21Y, MAAF ASSURANCES ASSUREUR SA, ECP, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, QUALICONSULT, NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (N.S.A), TER. COGNITA, A.O.C. CONSULTING, SBG LUTECE, GALIAN-SMABTP, J S AMENAGEMENTS, ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Grenoble, 11/03/2025, 24/02318
  Début du contentieux : 28/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., GRANGE M SCRITTORI J-N ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Paris, 20/02/2025, 2414372
  Début du contentieux : 22/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF Réseau, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - les Asphalteurs réunis, NPA-BTP, MIRR MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES RAIL-ROUTE, LGL ETANCHEITE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES BETONS MARTEL SUD SEBM SUD, Bouygues TPRF
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Paris, 20/02/2025, 24/01001
  Début du contentieux : 30/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Palais des Parcs, CHAUMETTE-DUPLEIX BAT., SMA SA, CITTA, TOTARO INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SIKA FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, D.B.I, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Lyon, 19/02/2025, 21/04929
  Début du contentieux : 10/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES MURIERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. MAIF, S.C.I. ANNE D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nice, 07/02/2025, 18/02366
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière STARZYNSKI, SARL PEAN CHARPENTES, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurances SMABTP, S.A.R.L. STASI, CABINET BORNE ET DELAUNAY SA, Bureau de Contrôle QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., COmpagnie d'Assurances COVEA RISKS
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 18/12/2024, 24/02379
  Début du contentieux : 19/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELEX FRANCE, ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 17/12/2024, 2204168
  Début du contentieux : 20/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bordeaux Métropole, Société Systra, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), Société Artélia Ville et Transports, I P I VERDI INGENIERIE SUD OUEST, SAS D'ARCHITECTURE BROCHET LAJUS PUEYO, APAVE SUD EUROPE, Systra, Artélia
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 13/12/2024, 2403180
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SOMME, Société AD LAB, Société Eurofins Analyses pour le bâtiment nord, Société Colas France, ALS FRANCE
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal administratif de Toulouse, 11/12/2024, 2202253
  Début du contentieux : 14/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LAGARRIGUE, SMABTP, COMMUNE DE MONTAUBAN, INAFA ARCHITECTURE, ATPI INFRA, INEX BET, APAVE SUD EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société AR-CO, FUGRO FRANCE, L'AUXILIAIRE-VIE, MAAF ASSURANCES, Société GCM, QUERCY CONFORT, MGC CHAUFFAGE ET CLIMATISATION, Société GEM, ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE, SOCIETE D'ASSISTANCE ET DE CONCEPTION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES SACET
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/12/2024, 23/10148
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI SUD, SCI ATELIER, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, SA APAVE INTERNATIONAL, Société SOL-ESSAIS, AXA FRANCE IARD, SDC, Société SMABTP, S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D'AZUR (STS), PRO.FOND, EDEIS CONSTRUCTION, S.A.S. ARTELIA, Compagnie d'assurances ABEILLE IARD, COGEDIM MEDITERRANEE, APAVE SUDEUROPE SAS, PHILJEAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/12/2024, 24/56786
  Début du contentieux : 27/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM btp)
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/12/2024, 24/07540
  Début du contentieux : 11/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. AXA FRANCE
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 25/11/2024, 24/00578
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES AINES DU PLESSIS, CHARPENTE CENOMANE, APAVE EXPLOITATION FRANCE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, TUVACHE, ETABLISSEMENTS MAZZOLENI, EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE, RALLIE ELEC, P.C.S., S.A. MAF - Mutuelle des Architectes Français, HYTECC, MECOBAT MANAGEMENT DES ETUDES ET CONCEPTION DU BATIMENT, POUSSET EX PIGERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 07/11/2024, 23/01316
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARVALHO LUIS-PHILIPPE, RENE PIOTEYRY, MAAF ASSURANCES SA, MSIG INSURANCE EUROPE AG, BJ COORDINATION, CS BATIMENT, AGF ALLIANZ FRANCE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Montpellier, 31/10/2024, 23/05713
  Début du contentieux : 13/07/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION BONNERY, S.E.L.A.R.L. J. ARCHI, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. EUROMAF ASSURANCES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 21/10/2024, 15/03704
  Début du contentieux : 21/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. CAMCA ASSURANCES, SOCIÉTÉ THELEM ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS LANCELOT CONSTRUCTIONS, COREN, URETEK FRANCE, TEMSOL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/10/2024, 24/00973
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIMMO, ACCES VALEUR PIERRE, GENEPIERRE, GROUPE VINET, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, DL OCEAN, Société mutuelles d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), INEO AQUITAINE, SMA SA, XL INSURANCE COMPANY SE, SOCOTEEL EQUIPEMENTS, VEOLIA ENERGIE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC - GROUPAMA D'OC, KONE, IF ASSURANCES FRANCE I.A.R.D., TPI TUNZINI PROTECTION INCENDIE, EV-TEKNOLOGY, TETRA, SARL BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R, GAN ASSURANCES, LES ARCHITECTES CVZ, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2CI.PREVENTION INCENDIE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON, OTEIS, BUREAU VERITAS, QBE UK LIMITED (QBE INSURANCE EUROPE LIMITED), QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Amiens, 09/10/2024, 2302281
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, M.J.S PARTNERS, COMMUNE DE BRIE, Syndicat intercommunal d'eau potable du Santerre (SIEP du Santerre), SOTENO SOCIETE TECHNIQUE DU NORD, MONTMIRAIL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/10/2024, 23/02171
  Début du contentieux : 25/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DROME ARDECHE IMMOBILIER, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CHEVAL TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 22/08776
  Début du contentieux : 02/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ALBINGIA, S.A. SMA SA, SEARL ARCHI CONCEPT, S.A.S. FRANCOIS FONDEVILLE, Giraudoux, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA/NV, EGIDE, SARL JE LU PI, AJILINK VIGREUX, SCP CBF ASSOCIES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 24/54784
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS OGIC 59 HAUSMANN, Syndicat des copropriétaires, Société EAU DE Localité 33, Syndicat des Copropriétaires du Adresse 19, Société SCI SL MAP FOUR C/O Swisslife Asset Managers France, Société L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS, Ville de Localité 33, Société BMSG, BTP CONSULTANTS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société FRAICHEUR DE Localité 33, ENEDIS, Société ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/09/2024, 24/00327
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CORNIERE ARCHITECTE, CARRE VERT ARCHITECTURE, JOUMARD ET FILS, Société SMABTP, ERIGEO, S.A.R.L. IB2A, MMA IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/09/2024, 24/01776
  Début du contentieux : 11/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LLOYD'S FRANCE SAS, EUREXO SAS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE DELECROIX, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/09/2024, 17/04617
  Début du contentieux : 15/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société LA MONEGASQUE DE TRAVAUX SPECIAUX - LMTS, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. OTEIS SUDEQUIP, IMS RN - INGENIERIE DES MOUVEMENTS DE SOL ET DES RISQUES NATURELS, S.A.S.U. SOLENZARA, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. CLIVIO TRAVAUX SPECIAUX, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2024, 24/01001
  Début du contentieux : 30/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires Le Palais des Parcs, CHAUMETTE-DUPLEIX BAT., SMA SA, CITTA, TOTARO INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SIKA FRANCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, CS2N ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/09/2024, 23/06468
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES PINS PROMOTEUR D'IMMOBILIER, S.A.S. RB GROUP, SCCV LE 9 - MONTPELLIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/08/2024, 23/06961
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C. SCF KHIDER THOMASSERIE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 24/00521
  Début du contentieux : 21/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ATELIER BODET, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASTEN, AGC GLACISOL, ASCIA INGENIERIE, BUCIOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nice, 30/07/2024, 23/02176
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. HPC, S.A.R.L. CABINETGEOMETRE EXPERT, 2 RS, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, S.A.S. DEVCO, MÉTROPOLE NICE COTE D'AZUR, STUDIO CHANTAL PEYRAT, S.A.R.L. PC CONSEIL, Etablissement public EAU D'AZUR, S.C.I. FMG, MORE AND YOU, ONNIX SAS, S.A.S. PROJEX, BUREAU D'ETUDE MATTE SA, SOWATT, ENEDIS, B.A.M.A.A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 04/07/2024, 23-12.449
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF, ETS ETUDES TRAVAUX SPECIAUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Nice, 28/06/2024, 24/00777
  Début du contentieux : 01/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. LMTS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 21/06/2024, 19/00458
  Début du contentieux : 29/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE, EIFFAGE CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE, EIFFAGE IMMOBILIER PICARDIE, Compagnie d'assurance SMABTP, SOCOTEC-INDUSTRIE, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2024, 21/05110
  Début du contentieux : 21/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION AGAPEI agir avec amis parents et professionnels pour les personnes en situation de handicap, COMPAGNIE MSIG INSURANCE EUROPE AG, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. THEMELIA, ALBERT ET FILS BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Association Agapei agir avec amis parents et professionnels pour les personnes en situation de handicap, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2024, 21/05136
  Début du contentieux : 21/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGAPEI AGIR AVEC AMIS PARENTS ET PROFESSIONNELS POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, COMPAGNIE MSIG INSURANCE EUROPE AG, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ASSOCIATION AGAPEI agir avec amis parents et professionnels pour les personnes en situation de handicap, S.A. THEMELIA, ALBERT ET FILS BATIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 27/05/2024, 23/04809
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT LAPORTE, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 23/05/2024, 21/04767
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : NGE FONDATIONS, Compagnie d'assurance ASSURANCE LLOYD'S OF, MONNIER TP, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, S.I.C. SIMON INGENIERIE CONSEILS, MSIG INSURANCE EUROPE AG, SERBA, Compagnie d'assurance SMABTP, Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEA, S.C.I. ABC IMMOBILIER, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, CLEOVAL, APAVE NORD-OUEST SAS, NOVAM INGENIERIE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SCI ABAC, S.A.S. APC INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/05/2024, 24/00628
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de, SCI DU BOIS JEANNEAU, GESTRIA, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, JBAU, ATELIER MASSE, ESPACE TEMPS, ALTERNATIVE, ATELIER JEAN CHEVALIER, PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST, SOMMA, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SUEZ EAU FRANCE, SFR FIBRE SAS, LUMIERE FIBRE, SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN, YVELINES FIBRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 23/08229
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. DALKIA FROID SOLUTION, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPANY, NAMIXIS - SSICOOR, BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MAF, SPIE BATIGNOLLES NORD, S.A.R.L. GBC, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, CIBETANCHE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, Société QBE, ENTREPRISE CUILLER FRERES, Société SMABTP, Société XL INSURANCE COMPANU, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, S.A.R.L. EUROMETAL, Société CAISSE LOCALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DE BOU RGTHEROULDE, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MIC INSURANCE COMPANY, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, N.V.T.P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, SELARL BERNARD BEUZEBOC, H.D.M INGENIERIE, SOGETI INGENIERIE INFRA, SOGETI, SOGETI INGENIERIE, S.A.S. SOGETIE INGENIERIE BATIMENT
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2024, 22/00004
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, B+A ARCHITECTES, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOGETI INGENIERIE, H.D.M INGENIERIE, SNC SBI PROJETS, SPIE BATIGNOLLES NORD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LA DUCHESSE D', QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 28/03/2024, 22/00725
  Début du contentieux : 25/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2024, 23/08413
  Début du contentieux : 20/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MCTI MORETTI CONSTRUCTIONS, Société SMABTP, ETS RENARD, ALLIANZ I.A.R.D., MBO INGENIERIE, ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) NORD PAS DE CALAIS, S.A.R.L. APOGEO, S.A. SMA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. B A BAT, CL CADETEL INGENIERIE, S.A.S. PREVENTEC, SAS SODEP INGENIERIE, S.A.R.L. ADMO, S.A.R.L. BET H. SIGIER INGENIEUR CONSEIL, S.A. QBE EUROPE SA NV, SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOGEA CARONI, AXA FRANCE IARD, CARDEM, T.I.B.L, MAF, S.A.R.L. SPHINX CSP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 12/03/2024, 21NC00479
  Début du contentieux : 08/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : KENTSEL, MANIERE-MAZOCKY ARCHITECTURE, GENERALI IARD
  Dispositif : Rejet
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