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Tribunal judiciaire de Meaux,
15/06/2026, 25/00024
Position :
Défendeur
Autres parties :
C R P, APAVE, BERCYTEL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, S.A.S. VERRE & METAL, AXA FRANCE IARD, NER NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, RODIN BAT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, T.L.S TOULESOLS, ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.R.L. ATELIER BW, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ETS, BAT I E SERVICE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ADAM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
17/07/2025, 25/02622
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART ET TOITURE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal des activités économiques de Paris,
14/05/2025, 2024030792
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/04/2025, 2024006970
Position :
Demandeur
Autres parties :
GECINA, HOMYA
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Tribunal de commerce de Paris,
02/04/2025, 2024006970
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOMYA, GECINA
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/02/2024, 22/02738
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/01/2024, 22/02738
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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