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Mise à jour RCS : le 20/06/2026 Mise à jour RNE : le 20/06/2026 Mise à jour INSEE : le 20/06/2026

TOYOTA KREDITBANK GMBH

412 653 180 · Active
Adresse : 36 BD 50858 COLOGNE, TOYOTA - ALLEE 5 ALLEMAGNE
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/1997
Dirigeant : Schotkosky David

Voir les statuts

Informations juridiques de TOYOTA KREDITBANK GMBH

SIREN : 412 653 180
SIRET (siège) : 412 653 180 00015
Numéro LEI : 529900BFZXL7I3E7W011 
Forme juridique : Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR59412653180
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe , le 24/06/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/06/1997)
Capital social : 30 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de TOYOTA KREDITBANK GMBH

Activité principale déclarée : Autre distribution de crédit
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TOYOTA KREDITBANK GMBH applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07005419 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 20/03/2020
    •

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Etablissements de l'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH

  • Siège

    En activité

    412 653 180 00015
    Adresse : 36 BD 50858 COLOGNE TOYOTA - ALLEE 5 ALLEMAGNE
    Date de création : 21/07/1997
  • Établissement secondaire

    En activité

    412 653 180 00023
    Adresse : 36 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 92420 VAUCRESSON
    Date de création : 21/07/1997
    Nom commercial : TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ET/OU TFRF
    Enseigne : TOYOTA FRANCE FINANCEMENT ET TFRF

Etablissements de l'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH

Finances de TOYOTA KREDITBANK GMBH

Dirigeants et représentants de TOYOTA KREDITBANK GMBH

  • Schotkosky David
    Autre
    54 ans - 03/1972
    Depuis le 25/01/2019
    • Anciens dirigeants
  • LAZ René
    Ancien autre
    68 ans - 02/1958
    Du 23/02/2017 au 25/01/2019

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TOYOTA KREDITBANK GMBH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de TOYOTA KREDITBANK GMBH

    • Décision(s)
      • Changement(s) de membre(s)
    25/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    30/10/2006
    • Acte modificatif
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    25/01/2002
    • Lettre
      • NOMINATION D'UN REPRESENTANT DE SUCCURSALE EN FRANCE
    29/09/1997
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    24/06/1997

Comptes annuels de TOYOTA KREDITBANK GMBH

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Conformité de TOYOTA KREDITBANK GMBH

0 procédure collective
165 contentieux
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Alertes de TOYOTA KREDITBANK GMBH

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Procédures collectives de TOYOTA KREDITBANK GMBH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de TOYOTA KREDITBANK GMBH

  • Tribunal de commerce de Créteil, 09/06/2026, 2026F00010
    Position : Demandeur
    Autres parties : KAR TRANSPORT
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  • Cour d'appel de Caen, 04/06/2026, 25/01316
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : JG PEINTURE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 04/06/2026, 26/00275
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2025104622
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOUVEA
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2025091826
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTO MOUV
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2025091774
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUTO MOUV
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 29/05/2026, 26/00373
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/05/2026, 25/14150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 26/00053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 26/05/2026, 25/03222
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rouen, 21/05/2026, 25/01528
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/05/2026, 26/00752
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 20/05/2026, 26/00777
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 19/05/2026, 25/01158
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 19/05/2026, 25/03087
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 19/05/2026, 25/01547
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/05/2026, 25/04050
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Compiègne, 12/05/2026, 2025F00168
    Début du contentieux : 07/05/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 11/05/2026, 24/14036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Créteil, 05/05/2026, 2025F01777
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASUV JAZZ
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/05/2026, 25/12039
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 04/05/2026, 25/08073
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire du Havre, 04/05/2026, 25/00973
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 16/04/2026, 25/10428
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Ajaccio, 16/04/2026, 25/00120
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Montpellier, 15/04/2026, 26/00013
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Créteil, 14/04/2026, 2025F01902
    Début du contentieux : 07/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SASU THT CONSULTING enseigne BECOMMUNIK
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 10/04/2026, 2025F00670
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 10/04/2026, 25/04287
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 09/04/2026, 2025F00088
    Position : Demandeur
    Autres parties : BJY ELEC
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  • Tribunal judiciaire de Sarreguemines, 09/04/2026, 25/00168
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 08/04/2026, 2025003134
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/04/2026, 25/01543
    Début du contentieux : 17/02/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 07/04/2026, 25/09895
    Début du contentieux : 15/12/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 31/03/2026, 2025J01892
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 31/03/2026, 25/00482
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 31/03/2026, 25/01063
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 27/03/2026, 25/00761
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 27/03/2026, 25/00865
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Versailles, 27/03/2026, 25/00410
    Début du contentieux : 07/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 26/03/2026, 25/03601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 24/03/2026, 2025F00796
    Position : Demandeur
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 20/03/2026, 2025083694
    Début du contentieux : 15/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACCUEIL AFFAIRES
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  • Tribunal judiciaire de Blois, 17/03/2026, 25/03579
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CREDIT MUTUEL, SA CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO), CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, M.C.S. & ASSOCIES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 17/03/2026, 2025F02784
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.S DRIVER
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 16/03/2026, 25/00927
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Montpellier, 16/03/2026, 2024000163
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 16/03/2026, 2026L00415
    Début du contentieux : 31/12/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/03/2026, 25/04028
    Position : Demandeur
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 11/03/2026, 2025F00490
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DK MESSIRAH
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 10/03/2026, 25/08189
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 10/03/2026, 2025F02869
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 06/03/2026, 25/02776
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 02/03/2026, 25/00572
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA FONTENELLE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 24/02/2026, 25/01518
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/02/2026, 25/00573
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Poitiers, 20/02/2026, 25/00445
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/02/2026, 25/08698
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 25/10688
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/02/2026, 25/11052
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/02/2026, 25/05892
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rodez, 05/02/2026, 25/00447
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Évreux, 05/02/2026, 2025F00155
    Position : Demandeur
    Autres parties : BJY ELEC
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 03/02/2026, 25/00503
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2026, 25/02937
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 20/01/2026, 25/01375
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 15/01/2026, 25/01400
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/01/2026, 25/06595
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 12/01/2026, 25/02117
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 09/01/2026, 25/00524
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/01/2026, 25/07832
    Début du contentieux : 12/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 09/01/2026, 25/00778
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 08/01/2026, 25/00201
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2026, 25/11754
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/01/2026, 25/02595
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/01/2026, 25/03850
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Blois, 05/01/2026, 25/00405
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/01/2026, 25/00248
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 18/12/2025, 25/00793
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 16/12/2025, 25/03450
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 11/12/2025, 24/00987
    Début du contentieux : 13/04/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/12/2025, 25/00537
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 27/11/2025, 24/05993
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/11/2025, 24/14036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/11/2025, 25/06249
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 13/11/2025, 25/00484
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 13/11/2025, 24/01067
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 12/11/2025, 25/01534
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 10/11/2025, 25/01115
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/11/2025, 25/54661
    Position : Défendeur
    Autres parties : V2M PLUS MIROITERIE DES MATHURINS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 21/08880
    Début du contentieux : 08/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BENC - AEC
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 31/10/2025, 2025F00156
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 23/10/2025, 21/06253
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 21/10/2025, 2025F00149
    Position : Demandeur
    Autres parties : PIZZA DEL LA MAMA
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 07/10/2025, 2025F00137
    Position : Demandeur
    Autres parties : S L T
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 02/10/2025, 25/00956
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 02/10/2025, 25/00741
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 01/10/2025, 2024006641
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LATELIER NOPTIAE
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  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03725
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : BDR & ASSOCIES, FINDRIVE, P2G
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2025, 24/03724
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FINDRIVE, P2G, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • MODIFICATION 29/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOYOTA KREDITBANK GMBH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Responsable en France : SCHOTKOSKY David en fonction le 25 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190020, annonce n°2051
  • MODIFICATION 14/01/2016
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOYOTA KREDITBANK GMBH
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Responsable en France : LAZ René en fonction le 05 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160009, annonce n°2044
  • MODIFICATION 14/03/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : TOYOTA KREDITBANK GMBH
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Co-responsable en france : MARTINES François en fonction le 05 Mars 2008.
    Bodacc B n°20080044, annonce n°5250

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 75
Mesures de correction nécessaires
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 75 69 80 89 75
Écart rémunération (sur 40) 25 19 25 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par TOYOTA KREDITBANK GMBH

  • TFS Marine
    Enregistrée le 27/10/2022
    Expire le 27/10/2032
    Classes : 07 , 12 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4908815
    Marque enregistrée
  • START FLEX
    Enregistrée le 20/07/2021
    Expire le 20/07/2031
    Classes : 12 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR4786591
    Marque enregistrée
  • Abonnez-vous à la liberté !
    Enregistrée le 05/11/2019
    Expire le 05/11/2029
    Classes : 12 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR4596313
    Marque enregistrée
  • START connect
    Enregistrée le 02/07/2019
    Expire le 02/07/2029
    Classes : 12 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR4564279
    Marque enregistrée
  • START PROTECT
    Enregistrée le 28/02/2019
    Expire le 28/02/2029
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR4529451
    Marque enregistrée
  • START CONNECT
    Enregistrée le 13/04/2018
    Expire le 13/04/2028
    Classes : 12 , 35 , 36 , 39
    Numéro : FR4445732
    Marque enregistrée
  • START MOVE
    Enregistrée le 13/04/2018
    Expire le 13/04/2028
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR4445734
    Marque enregistrée
  • Start Confort
    Enregistrée le 03/11/2017
    Expire le 03/11/2027
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR4401428
    Marque enregistrée
  • Start Easy
    Enregistrée le 03/11/2017
    Expire le 03/11/2027
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR4401432
    Marque enregistrée
  • Start Access
    Enregistrée le 03/11/2017
    Expire le 03/11/2027
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR4401436
    Marque enregistrée
  • Start Premium
    Enregistrée le 03/11/2017
    Expire le 03/11/2027
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR4401440
    Marque enregistrée
  • Start Exclusif
    Enregistrée le 03/11/2017
    Expire le 03/11/2027
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR4401442
    Marque enregistrée
  • TOYOTA LEASE GRANDS COMPTES
    Enregistrée le 27/11/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3965447
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • LEXUS LEASE GRANDS COMPTES
    Enregistrée le 27/11/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3965448
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • ACCESS BY LEXUS
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3956843
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ACCESS BY TOYOTA
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3956844
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ACCESS LEXUS
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3956845
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • ACCESS TOYOTA
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3956846
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • LEXUS ACCESS
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3956847
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TOYOTA ACCESS
    Enregistrée le 15/10/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3956848
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • TOYOTA LEASE
    Enregistrée le 24/09/2012
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3949553
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Label Financement +
    Enregistrée le 03/06/2009
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR3654704
    Demande totalement rejetée
  • Label Financement Rouge
    Enregistrée le 03/06/2009
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR3654705
    Demande totalement rejetée
  • Label Financement Argent
    Enregistrée le 03/06/2009
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR3654707
    Demande totalement rejetée
  • Label Financement Blanc
    Enregistrée le 03/06/2009
    Expire le 20/06/2026
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR3654710
    Demande totalement rejetée
  • LEXUS LEASE
    Enregistrée le 15/04/2009
    Expire le 15/04/2019
    Classes : 12 , 36 , 39
    Numéro : FR3644284
    Marque expirée
  • L LEXUS FINANCIAL SERVICES
    Enregistrée le 20/08/2007
    Expire le 20/08/2017
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3520378
    Marque expirée
  • CapVitalis
    Enregistrée le 08/12/2006
    Expire le 08/12/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3468683
    Marque expirée
  • LEXUS PRÉFÉRENCE
    Enregistrée le 18/06/2001
    Expire le 18/06/2011
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3107819
    Marque expirée
  • TOYOTA LEASE
    Enregistrée le 11/07/2000
    Expire le 11/07/2010
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3040166
    Marque expirée
  • TOYOTA ASSURANCES
    Enregistrée le 11/07/2000
    Expire le 11/07/2010
    Classes : 12 , 36
    Numéro : FR3040167
    Marque expirée
  • CRÉDIT ALIZÉ
    Enregistrée le 03/06/1998
    Expire le 03/06/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98735495
    Marque expirée

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