| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de EARL GIRIENS
| SIREN : | 412 654 857 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 412 654 857 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 20/06/1997 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/06/1997) |
| Numéro RCS : | 412 654 857 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 152 304,00 € |
Activité de EARL GIRIENS
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Etablissements de l'entreprise EARL GIRIENS
Etablissements de l'entreprise EARL GIRIENS
Dirigeants et représentants de EARL GIRIENS
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Gérant
52 ans - 01/1974Depuis le 21/02/2013
Entreprises dirigées par EARL GIRIENS
-
Administrateur
SIREN : 319881900Depuis le 18/12/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL GIRIENS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL GIRIENS
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Cession de parts
- Démission(s) de gérant(s)
- EARL
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL GIRIENS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL GIRIENS
Alertes de EARL GIRIENS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de EARL GIRIENS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de EARL GIRIENS
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Tribunal administratif de Lyon, 30/03/2023, 2300752Début du contentieux : 25/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE CESSYDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EARL GIRIENS
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CRÉATION 12/03/2013RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20130050, annonce n°31Dénomination : EARL GIRIENSCapital : 152 304,00 €Adresse : Cessy 344 rue Saint-Denis 01170 GexActivité : Agricole : Bovins laitiers céréales viandéAdministration : Gérant : GIRIENS Philippe, Marcel
Cartographie de EARL GIRIENS
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Aides perçues par EARL GIRIENS
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
29 378 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
7 724 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/01/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
20 956 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
6 197 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
3 623 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
20/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
750 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
27 210 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
18 787 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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