COFIPLAN

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 juin 2026 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 22 062 Op é rations avec la clientèle 877 192 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans entreprises li ée s 73 429 Dotations des succursales 0 Cr é dit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 579 Comptes de régularisation 1 Total de l'actif 973 263 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 681 020 Op é rations avec la clientèle 82 511 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 910 Comptes de régularisation 5 238 Provisions pour risques et charges 38 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 203 547 - C apital souscrit 47 500 - P rimes d'émission 154 057 - R éserves 1 985 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 0 - R eport à nouveau 5 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 973 263 Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 456 205 Engagements de garantie   Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 104 000 Engagements de garantie 593 750 Engagements sur titres

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 Euros Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 412 768 160 R.C.S. PARIS I. — Bilans compares 2025-2024. (En milliers d'Euros) Actif 2025 2024 Caisse, banques centrales, ccp 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 29 122 74 171 Operations avec la clientèle 901 052 1 190 533 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 80 526 84 097 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 386 2 614 Comptes de regularisation 4 44 Total de l'actif 1 011 091 1 351 459 Passif 2025 2024 Banques centrales, ccp 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 743 241 1 076 542 Operations avec la clientèle 58 943 61 753 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 80 112 Comptes de régularisation 3 992 4 979 Provisions pour risques et charges 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 204 834 208 074 Capital souscrit 47 500 47 500 Primes d'émission 154 057 154 057 Réserves 1 917 1 676 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 0 0 Subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 3 6 Résultat de l'exercice 1 357 4 835 Acompte sur dividendes 0 0 Total du passif 1 011 091 1 351 459 I I. — Comptes de résultat 2025-2024. (En milliers d'Euros) C omptes de résultat 2025 2024 Intérêts et produits assimiles 35 718 55 039 Intérêts et charges assimiles -26 109 -42 719 Produits sur opérations de crédit-bail et assimiles 0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimiles 0 0 Produits sur opérations de locations simples 0 0 Charges sur opérations de locations simples 0 0 Revenus des titres a revenu variable 2 680 3 538 Commissions (produits) 3 528 4 481 Commissions (charges) -51 -26 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 1 0 Autres charges d'exploitation bancaire -4 171 -3 647 Produit net bancaire 11 597 16 666 Charges générales d'exploitation -4 115 -3 266 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 7 482 13 400 Cout du risque sur opérations de crédit -1 805 -5 095 Résultat d'exploitation 5 677 8 305 Gains ou pertes sur actifs immobilises -3 571 -2 264 Résultat courant avant impôt 2 106 6 041 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -749 -1 206 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net 1 357 4 835 II I. — Hors-bilan compares 2025-2024. (En milliers d'Euros) Hors bilan 2025 2024 Engagements donn é s  : 449 591 682 239 Engagements de financement 449 591 682 239 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus : 65 000 1 075 042 Engagements de financement 65 000 90 000 Engagements de garantie   985 042 Engagements sur titres 0 0 IV. — Annexe aux comptes COFIPLAN 31 décembre 202 5 Faits marquants de l’exercice . Néant . Principes comptables et méthodes d' évaluation Changements de règles et méthodes comptables . – Les comptes de COFIPLAN sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans les règlements suivants : ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date ; ANC n° 2014-03 relatif au Plan Comptable Général et les règlements l’ayant modifié depuis cette date, dont le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 et nº 2023-03 du 7 juillet 2023 applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (sans impact sur l’exercice). L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. L’application à compter du 1 er janvier 2010 du Règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d’application du règlement. Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n’a pas d’opérations libellées en devises. Créances et dettes sur les établissements de crédit Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Operations avec la clientèle Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Titres La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transactio n. – Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement . – Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable ». COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d'investissemen t. – Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ». COFIPLAN ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille . – Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l’activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées . – Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". L es « Autres titres détenus à long terme » correspondent à des certificats d’association au fonds de garantie des dépôts . Les «  titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotatio ns ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Provisions Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Produit net bancaire Intérêts, produits et charges assimilées . – Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) . – Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. Cout du risque La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est celui dont la réalisation n’est pas liée à l’exploitation courante de l’entreprise. Sont comptabilisés en résultat exceptionnel les produits et charges directement liés à un évènement majeur et inhabituel. Un évènement est majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’exercer une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre. Un évènement inhabituel est un évènement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un évènement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochains exercices comptables. Hors bila n Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE , qui couvre le risque des opérations de crédit . Notes sur le bilan Opérations en devises Aucune opération en devise n'est enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2025 . Les actifs et passifs libellés en devises 'out' figurant au bilan au 31 décembre 2025 sont présentés ci-après  : Actifs Total 2025 Passif Total 2025 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 Caisse, banques centrales, CPP (actif) Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations. Effets publics et valeurs assimilées Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations. Créances sur les établissements de crédit ( En milliers d'euros ) 2025 2024 Créances à vue 4 118 74 171 Créances rattachées 1 0 Total à vue 4 119 74 171 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 25 000 0 Créances rattachées 3 0 Total à terme 25 003 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 29 122 74 171 Echéancier au 31 décembre 2025 : ( En milliers d'euros ) Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances à terme (hors créances rattachées) 25 000 25 000 0 0 0 Opérations avec la clientèle (actif) ( En milliers d'euros ) France Total 2025 Total 2024 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 162 784 0 727 734 890 519 1 183 812 Encours douteux (1) 0 4 385 0 7 351 11 735 8 658 Provisions au 31/12/2024 (1) 0 -2 443 0 -2 694 -5 137 -42 Dotations de l'exercice 0 -153 0 -5 703 -5 856 -5 137 Reprises de l'exercice 0 979 0 6 954 7 933 42 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2025 (1) 0 -1 617 0 -1 443 -3 059 -5 137 Encours nets 0 165 553 0 733 642 899 195 1 187 333 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 0 611 0 1 246 1 857 3 199 Encours totaux 0 166 164 0 734 888 901 052 1 190 533 (1) En application du ANC 2014-07 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : ( En milliers d'euros ) brut provision net Douteux compromis France 0 0 0 Total douteux compromis 0 0 0 Douteux non compromis France 11 735 -3 059 8 676 Total douteux non compromis 11 735 -3 059 8 676 Total 11 735 -3 059 8 676 Echéancier des encours sains au 31 décembre 20265 : ( En milliers d'euros ) Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances sur la clientèle 890 519 319 449 569 555 1 515 0 Obligations et autres titres à revenu fixe Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations. Actions et autres titres à revenu variable Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations. Participations et autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées ( En milliers d'euros ) Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme 80 526 0 80 526 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0   Parts dans les entreprises liées (Total) 0 0 0 0 Dotations en capital 0 0 0 0 Elimination des Opérations réciproques 0 0 0 0 Total 2025 80 526 0 80 526 0 Total 2024 84 097 0 84 097 0 L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après  : ( En milliers d'euros ) Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2024 86 361 0 0 86 361 Acquisitions de l'exercice 0 0 0 0 Cessions de l'exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2025 86 361 0 0 86 361 Provisions au 31/12/2024 -2 264 0 0 -2 264 Dotations de l'exercice -3 571 0 0 -3 571 Reprises de l'exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2025 -5 835 0 0 -5 835 Valeur nette au 31/12/2025 80 526 0 0 80 526 Valeur nette au 31/12/2024 84 097 0 0 84 097 Au 31/12/2025 : Une dotation aux provisions pour dépréciation sur les titres ZHEJIANG WISDOM PUHUA FINANCIAL LEASING CO., LTD a été comptabilisée pour un montant de - 3 571 k€, portant le montant de la provision à - 5 835 k€ Crédit-bail, location avec option d’achat Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Location simple Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Immobilisations corporelles et in corporelles. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Actions propres. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Autres actifs ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Autres débiteurs divers 133 164 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur Succursales BPLG 0 0 Impôt société 217 2 357 Impôt différé actif 8 17 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 27 76 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2024 0 0 Dotations de l'exercice 0 0 Reprises de l'exercice 0 0 Provisions au 31/12/2025 0 0 Total 386 2 614 Comptes de régularisation (actif) ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l'encaissement 0 0 Charges constatées d'avance 0 0 Autres 4 44 Total 4 44 Banques centrales, CCP (passif Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Dettes envers les établissements de crédit. ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Comptes et emprunts à vue 0 0 Dettes rattachées 0 8 Total à vue 0 8 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 740 000 1 070 000 Dettes rattachées 3 241 6 534 Total à terme 743 241 1 076 534 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 743 241 1 076 542 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2025 : ( En milliers d'euros ) Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 740 000 310 000 430 000 0 0 Opérations avec la clientèle (passif) ( En milliers d'euro s ) Total 2025 Total 2024 Comptes à vue 56 885 60 803 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 56 885 60 803 Comptes à terme 0 0 Dépôts de garantie 2 058 950 Dettes rattachées 0 0 Total à terme 2 058 950 Total des opérations avec la clientèle 58 943 61 753 Echéanciers des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2025 : ( En milliers d'euros ) Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 2 058 2 058 0 0 0 Dettes représentées par un titre Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations. Autres passifs ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Etat autres impôts et organismes sociaux 80 112 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 0 0 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 0 0 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 Total 80 112 Comptes de régularisation (passif) ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Produits perçus d'avance 0 0 Charges à payer 3 992 4 979 Autres 0 0 Comptes d'encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 Total 3 992 4 979 Provisions pour risques et charges ( En milliers d'euros ) Ouverture dotation reprise utilisation Autres variations Clôture Provisions pour charges diverses 0 0 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Emprunt subordonné 0 0 Intérêts courus sur emprunt subordonné 0 0 Total 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations Capitaux propres hors FRBG Capital Au 31 décembre 2025, le capital social de COFIPLAN s'élève à 47 499 998 euros entièrement libéré et composé de 3 064 516 actions d'un montant nominal de 15,50 euros L’actionnariat de la société COFIPLAN se décompose de la manière suivante  : BNPP Personal Finance : 3 064 515 actions Cofica Bail : 1 action Provisions réglementées et subventions d’investissement Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Tableau de variation des capitaux propres. ( En milliers d'euros ) Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 47 500 0 0 0 0 47 500 Primes d'émission 154 057 0 0 0 0 154 057 Autres réserves 1 676 242 0 0 0 1 917 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 6 4 593 -4 597 0 0 3 Résultat net de l'exercice précédent 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 4 835 -4 835 0 1 357 0 1 357 Total capitaux propres 208 074 0 -4 597 1 357 0 204 834 Résultat dilué par action et résultat par action. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Notes sur le bilan Engagements de hors-bilan ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Engagements donnés 449 591 682 239 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 449 591 682 239 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus 109 549 1 075 042 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 65 000 90 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 44 549 47 312 Engagements de garantie reçus de la clientèle (1)   937 730 (1) Conformément à l’article 1124-34 de l’ANC 2014-07, les engagements de garantie reçus de la clientèle ont été reclassés sur l'exercice 2025 dans la rubrique « Engagements ne figurant pas au hors bilan » . Ceux-ci s'élèvent à 620 388 milliers d'euros au 31/12/2025, alors qu'ils s'élevaient à 937 730 milliers d'euros au 31/12/2024 . Engagements ne figurant pas au hors-bilan. ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Engagements reçus 620 388   Engagements de garantie reçus de la clientèle (1) 620 388   Ceux-ci s'élèvent à 620 388 milliers d'euros au 31/12/2025, alors qu'ils s'élevaient à 937 730 milliers d'euros au 31/12/2024 . 1) Conformément à l’article 1124-34 de l’ANC 2014-07, les engagements de garantie reçus de la clientèle ont été reclassés sur l'exercice 2025 dans la rubrique "Engagements ne figurant pas au hors bilan". Ceux-ci s'élèvent à 620 388 milliers d'euros au 31/12/2025, alors qu'ils s'élevaient à 937 730 milliers d'euros au 31/12/2024 Notes sur le compte de résultat. Produits et charges d’intérêts ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2025 Total 2024 Total 2024 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 1 340 26 109 835 42 294 Opérations avec la clientèle 34 378 0 54 204 425 Total 35 718 26 109 55 039 42 719 Produits et charges sur opérations de crédit-bail. Produits sur opérations de crédit-bail Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Charges sur opérations de crédit-bail. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Produits et charges sur opérations de location simple Produits sur opérations de location simple Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Charges sur opérations de location simple . Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Revenus des titres à revenu variable. ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 1 340 26 109 835 42 294 Opérations avec la clientèle 34 378 0 54 204 425 Total 35 718 26 109 55 039 42 719 ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Parts dans les entreprises liées 0 0 Participations et autres titres à long terme (1) 2 680 3 538 Dotations/reprises 0 0 Total 2 680 3 538 (1) Participations et autres titres à long terme - GENIUS AUTO FINANCE CO LTD : 2 680 k€ Commissions ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 172 0 164 0 Opérations Affacturage 3 356 0 4 317 0 Prestations de services financiers 0 51 0 26 Total 3 528 51 4 481 26 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Autres produits et charges d’exploitation bancaire. ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 0 4 009 0 3 642 Quote part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 1 0 0 0 Dotations/Reprises provisions 0 0 0 0 Autres charges 0 162 0 6 Total 1 4 171 0 3 647 Charges générales d’exploitation. Frais de personnel. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Autres frais administratifs. A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 4 115 milliers d'euros Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 36 K€. Les audits sont réalisés par les cabinets BDO Paris (15 k€) et Deloitte & Associés (21 k€). Par ailleurs nous précisons que BDO Paris et Deloitte & Associés ne perçoivent pas d'honoraires au titre des SACC (Services Autres que le Commissariat aux Comptes ). Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Coût du risque sur opérations de crédit. ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Dotations aux provisions -5 856 -5 137 Créances passées en perte sur l'exercice -3 883 0 Reprises de provision 7 933 42 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 Total -1 805 -5 095 Gains ou pertes sur actifs immobilisés. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Résultat exceptionnel. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Impôt sur les bénéfices. ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Impôt société -740 -1 212 Impôt différé -8 6 Total -749 -1 206 Dotations et reprises de FRBG et provisions réglementées. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations. Autres informations . Informations relatives aux entreprises liées. Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS ( En milliers d'euros ) Total 2025 Total 2024 Actif     Créances envers les établissements de crédit 29 122 74 171 Autres actifs 0 1 684 Comptes de régularisation actifs 0 0 Titres 0 0 Passif     Dettes envers les établissements de crédit 743 241 1 076 542 Autres passifs 0 0 Comptes de régularisation passifs 1 109 2 425 Dettes subordonnées 0 0 Hors bilan     Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 65 000 90 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 Proposition d’affectation des résultats. ( En euros ) Résultat de l'exercice 1 357 049,40 Report à nouveau 2 842,98 Total à répartir 1 359 892,38 ( En euros ) Réserve légale 67 852,47 Dividende 1 287 096,72 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 4 943,19 Total réparti 1 359 892,38 Compatibilité sociale et financière et consolidation. Par ailleurs, il convient d'y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2 . Enfin il est constaté un impôt différé financier dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux . Passage du résultat social au résultat financier. ( En milliers d'euros ) 2025 Résultat comptable avant impôt 2 106 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 0 Différence entre plus et moins values sociales et financières 0 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 0 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 0 Revalorisation des titres 3 571 Divers (1) 126 Résultat financier avant impôt au 31 décembre 5 803 (1) Principalement impact provision IFRS9 pour un montant de 159 k€ K€. Principaux éléments composant la réserve financière. La réserve financière de COFIPLAN au 31 décembre 2025 se décompose de la façon suivante  : ( En milliers d'euros ) 2025 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 0 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 0 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 0 Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre 0 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées   Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 0 Provision réserve financière négative 0 Réserve financière après provision au 31 décembre 0 Provisions IFRS 9 -2 952 Revalorisation des titres 3 378 Autres 33 Réserve consolidée brute au 31 décembre 459 Consolidation. Au 31 décembre 2025, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d'opérations . Evènements post-clôture. Le 28 février 2026, un conflit armé a éclaté entre l’Iran et les Etats-Unis, alliés à Israël. Cofiplan n’est présent dans aucun des trois pays et n’est donc pas exposé directement par le conflit mais pourrait être impacté par les conséquences économiques de la crise dont les impacts ne sont pas à ce jour mesurables . Informations sur les filiales, participations et parts de société Tableau des filiales et des participations. Renseignement s détaillés En milliers d’euros. (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales ). Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2024) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue en % Age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2023) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette a. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) :                                 Sociétés étrangères                 1) filiale (+ de 50% du capital détenu par la société)                 2) participation (10 à 50% du capital détenu par la société)                 Renseignements globaux En milliers d’euros. Société ou groupes de sociétés Capital (31.12.2024) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue en % Age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2023) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette B. Participations non reprises au § a (dans les sociétés étrangères (ensemble)) :                 Sociétés étrangères                 Genius auto finance co ltd       73 429 73 429 0 0     Zhejiang wisdom puhua financial leasing co ltd       12 932 7 097 0 0

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 31 décembre 2025 (en milliers d'Euros) Avis rectificatif à l'annonce n°2600131 parue au BALO n°12 du 28 janvier 2026 Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 29 122 Op é rations avec la clientèle 901 052 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans entreprises li ée s 80 526 Dotations des succursales 0 Cr é dit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 386 Comptes de régularisation 4 Total de l'actif 1 011 091 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 743 241 Op é rations avec la clientèle 58 943 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 80 Comptes de régularisation 5 349 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 203 477 - Capital souscrit 47 500 - Primes d'émission 154 057 - Réserves 1 917 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 3 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 011 091 Hors bilan Montants Engagements donnés   E ngagements de financement 449 591 E ngagements de garantie   E ngagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 65 000 Engagements de garantie 664 937 Engagements sur titres

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 31 mars 2026 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 47 451 Op é rations avec la clientèle 863 303 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans entreprises li ée s 73 429 Dotations des succursales 0 Credit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 573 Comptes de régularisation 7 Total de l'actif 985 764 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 689 823 Op é rations avec la clientèle 85 097 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 243 Comptes de régularisation 4 695 Provisions pour risques et charges 71 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 203 477 - C apital souscrit 47 500 - P rimes d'émission 154 057 - R éserves 1 917 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 0 - R eport à nouveau 3 Résultat en instance d'approbation 1 357 Total du passif 985 764 Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 448 439 . Engagements de garantie   . Engagements sur titres   Engagements reçus   . Engagements de financement 25 000 . Engagements de garantie 638 497 . Engagements sur titres

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS Situation au 31 décembre 2025 (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 29 122 Op é rations avec la clientèle 902 038 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans entreprises li é e s 80 526 Dotations des succursales 0 Credit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 126 Comptes de régularisation 4 Total de l'actif 1 012 816 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 743 241 Op é rations avec la clientèle 59 929 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 821 Comptes de régularisation 5 349 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 203 477 - Capital souscrit 47 500 - Primes d' émission 154 057 - Réserves 1 917 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 3 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 1 012 816 Hors bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 449 591 . Engagements de garantie   . Engagements sur titres   Engagements reçus   . Engagements de financement 65 000 . Engagements de garantie 664 937 . Engagements sur titres

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 Euros Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 412 768 160 R.C.S. PARIS I. — Bilans compares 2024-2023 . (En milliers d'Euros) Actif 2024 2023 Caisse, banques centrales, CCP 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 74 171 195 Operations avec la clientèle 1 190 533 1 179 100 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Participations et autres titres détenus à long terme 84 097 86 361 Parts dans les entreprises liées 0 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 0 0 Immobilisations corporelles 0 0 Capital souscrit non verse 0 0 Actions propres 0 0 Autres actifs 2 614 224 Comptes de régularisation 44 0 Total de l'actif 1 351 459 1 265 880 Passif 2024 2023 Banques centrales, CCP 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 1 076 542 967 488 Operations avec la clientèle 61 753 73 291 Dettes représentées par un titre 0 0 Autres passifs 112 2 638 Comptes de régularisation 4 979 3 932 Provisions pour risques et charges 0 0 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 208 074 218 531 Capital souscrit 47 500 47 500 Primes d' émission 154 057 154 057 Réserves 1 676 1 019 Ecart de réévaluation 0 0 Provisions règlementées 0 0 Subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 6 2 826 Résultat de l'exercice 4 835 13 129 Acompte sur dividendes 0 0 Total du passif 1 351 459 1 265 880 II. — Comptes de résultat compares 2024-2023 . (En milliers d'Euros) Comptes de résultat 2024 2023 Intérêts et produits assimil é s 55 039 40 742 Intérêts et charges assimil é s -42 719 -25 555 Produits sur opérations de Crédit - bail et assimil é s 0 0 Charges sur opérations de Crédit - bail et assimil é s 0 0 Produits sur opérations de locations simples 0 0 Charges sur opérations de locations simples 0 0 Revenus des titres à revenu variable 3 538 2 881 Commissions (produits) 4 481 4 433 Commissions (charges) -26 -17 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimil é s 0 0 Autres produits d'exploitation bancaire 0 202 Autres charges d'exploitation bancaire -3 647 -3 285 Produit net bancaire 16 666 19 401 Charges générales d'exploitation -3 266 -2 849 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 0 0 Résultat brut d'exploitation 13 400 16 552 Cout du risque sur opérations de crédit -5 095 111 Résultat d'exploitation 8 305 16 663 Gains ou pertes sur actifs immobilis é s -2 264 0 Résultat courant avant impôt 6 041 16 663 Résultat exceptionnel 0 0 Impôt sur les bénéfices -1 206 -3 534 Dotations et reprises de FRBG et provisions règlementées 0 0 Résultat net 4 835 13 129 III. — Hors bilan compares 2024-2023 . (En milliers d'Euros) Hors bilan 2024 2023 Engagements donn é s 682 239 566 706 Engagements de financement 682 239 566 706 Engagements de garantie 0 0 Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus 1 075 042 1 116 362 Engagements de financement 90 000 80 000 Engagements de garantie 985 042 1 036 362 Engagements sur titres 0 0 IV. — Annexe aux comptes COFIPLAN 31 décembre 2024. Faits marquants de l’exercice . Néant 1. – Principes comptables et méthodes d' évaluation . Les comptes de COFIPLAN ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC n°2014-07 du comité de la Réglementation Comptable. Conformément aux dispositions du Règlement N°2002/03 et des précisions apportées par l’avis n° 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme ou résiliées. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché. COFIPLAN fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. L’application à compter du 1er janvier 2010 du Règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d’application du règlement. Conversion des opérations libellées en devises Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et d’hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n’a pas d’opérations libellées en devises. Créances et dettes sur les établissements de crédit . Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Operations avec la clientèle . Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Titres . La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction . — Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement . — Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable ». COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d'investissement . — Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ». COFIPLAN ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille . — Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l’activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées . — Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « Autres titres détenus à long terme » correspondent à des certificats d’association au fonds de garantie des dépôts. Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Provisions . Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. Produit net bancaire . Intérêts, produits et charges assimilées . — Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) . — Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. Hors bilan . Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE, qui couvre le risque des opérations de crédit. 2. – Notes sur le bilan . Operations en devises Aucune opération en devise n'est enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2024. Les actifs et passifs libellés en devises 'out' figurant au bilan au 31 décembre 2024 sont présentés ci-après : Actifs (En milliers d’Euros) Total 2024 Passif (En milliers d’Euros) Total 2024 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 Créances sur les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) 2024 2023 Créances à vue 74 171 0 Créances rattachées 0 0 Total à vue 74 171 0 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 0 0 Créances rattachées 0 195 Total à terme 0 195 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 74 171 195 Operations avec la clientèle (actif)  : (En milliers d'Euros) France Total 2024 Total 2023 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 152 689 0 1 031 123 1 183 812 1 175 626 Encours douteux (1) 0 2 526 0 6 132 8 658 132 Provisions au 31/12/2023 (1) 0 -42 0 0 -42 -152 Dotations de l'exercice 0 -2 443 0 -2 694 -5 137 -42 Reprises de l'exercice 0 42 0 0 42 152 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2024 (1) 0 -2 443 0 -2 694 -5 137 -42 Encours nets 0 152 772 0 1 034 561 1 187 333 1 175 716 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 Créances rattachées 0 680 0 2 519 3 199 3 384 Encours totaux 0 153 453 0 1 037 080 1 190 533 1 179 100 (1) En application du ANC 2014-07 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : Brut Provision Net Douteux compromis France 0 0 0 Total douteux compromis 0 0 0 Douteux non compromis France 8 658 -5 137 3 521 Total douteux non compromis 8 658 -5 137 3 521 Total 8 658 -5 137 3 521 Echéancier des encours sains au 31 décembre 2024 : (En milliers d'Euros) Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances sur la clientèle 1 183 812 377 674 802 563 3 574 0 Obligations et autres titres a revenu fixe Au 31 décembre 2024, les comptes de COFIPLAN ne sont pas concernés par ce type d'opérations. Participations et autres titres détenus a long terme et parts dans les entreprises liées : (En milliers d'Euros) Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme 84 097 0 84 097 0 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 0 0 0 0 Dotations en capital 0 0 0 0 Elimination des Opérations réciproques 0 0 0 0 Total 2024 84 097 0 84 097 0 Total 2023 86 361 0 86 361 0 L'évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l'exercice est présentée ci-après : (En milliers d'Euros) Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2023 86 361 0 0 86 361 Acquisitions de l'exercice 0 0 0 0 Cessions de l'exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2024 86 361 0 0 86 361 Provisions au 31/12/2023 0 0 0 0 Dotations de l'exercice -2 264 0 0 -2 264 Reprises de l'exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2024 -2 264 0 0 -2 264 Valeur nette au 31/12/2024 84 097 0 0 84 097 Valeur nette au 31/12/2023 86 361 0 0 86 361 Au 31/12/2024 : Une provision pour dépréciation a été comptabilisée sur les titres ZHEJIANG WISDOM PUHUA FINANCIAL LEASING CO., LTD pour un montant de - 2 264 k€ Autres actifs (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Autres débiteurs divers 164 195 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur succursales BPLG 0 0 Impôt société 2 357 0 Impôt différé actif 17 11 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 76 18 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2023 0 0 Dotations de l'exercice 0 0 Reprises de l'exercice 0 0 Provisions au 31/12/2024 0 0 Total 2 614 224 Comptes de régularisation (actif)  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l'encaissement 0 0 Charges constatées d'avance 0 0 Autres 44 0 Total 44 0 Dettes envers les établissements de crédit  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Comptes et emprunts à vue 0 16 231 Dettes rattachées 8 0 Total à vue 8 16 231 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 1 070 000 945 000 Dettes rattachées 6 534 6 258 Total à terme 1 076 534 951 258 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 1 076 542 967 488 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2024 : (En milliers d'Euros) Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 070 000 450 000 620 000 0 0 Operations avec la clientèle (passif)  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Comptes à vue 60 803 72 341 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 60 803 72 341 Comptes à terme 0 0 Dépôts de garantie 950 950 Dettes rattachées 0 0 Total à terme 950 950 Total des opérations avec la clientèle 61 753 73 291 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2024 : (En milliers d'Euros) Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 950 950 0 0 0 Autres passifs (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Etat autres impôts et organismes sociaux 112 115 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 0 0 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 0 2 522 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 Total 112 2 638 Comptes de régularisation (passif)  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Produits perçus d'avance 0 0 Charges à payer 4 979 3 895 Autres 0 37 Comptes d'encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 Total 4 979 3 932 Provisions pour risques et charges  : (En milliers d'Euros) Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour charges diverses 0 0 0 0 Total 0 0 0 0 0 0 Dettes subordonnées : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Emprunt subordonné 0 0 Intérêts courus sur emprunt subordonné 0 0 Total 0 0 Capitaux propres 1) Capital  : Au 31 décembre 2024, le capital social de COFIPLAN s'élève à 47 499 998 euros entièrement libéré et composé de 3 064 516 actions d'un montant nominal de 15,50 euros. L’actionnariat de la société COFIPLAN se décompose de la manière suivante : BNPP Personal Finance : 3 064 515 actions COFICA Bail : 1 action 2) Tableau de variation des capitaux propres  : (En milliers d'Euros) Ouverture Affectation résultat N -1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 47 500 0 0 0 0 47 500 Primes d'émission 154 057 0 0 0 0 154 057 Autres réserves 1 019 656 0 0 0 1 676 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 2 826 12 472 -15 292 0 0 6 Résultat net de l'exercice précédent 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 13 129 -13 129 0 4 835 0 4 835 Total capitaux propres 218 531 0 -15 292 4 835 0 208 074 3. – Notes sur le hors bilan . Engagements de hors bilan  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Engagements donnés  : 682 239 566 706 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 682 239 566 706 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus  : 1 075 042 1 116 362 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 90 000 80 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 47 312 49 819 Engagements de garantie reçus de la clientèle 937 730 986 543 4. – Notes sur le compte de résultat . Produits et charges d' intérêts : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2024 Total 2023 Total 2023 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit (1) 835 42 294 1 660 25 555 Opérations avec la clientèle 54 204 425 39 082 0 Total 55 039 42 719 40 742 25 555 (1) Le montant correspond à des intérêts débiteurs au taux de référence EURIBOR négatif. Revenus des titres a revenu variable  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Parts dans les entreprises liées 0 0 Participations et autres titres à long terme (1) 3 538 2 881 Dotations/reprises 0 0 Total 3 538 2 881 (1) Participations et autres titres à long terme - GENIUS AUTO-FINANCE CO LTD : 3 538 K€ Commissions  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 164 0 299 0 Opérations affacturage 4 317 0 4 133 0 Prestations de services financiers 0 26 0 17 Total 4 481 26 4 433 17 Autres produits et charges d'exploitation bancaire  : (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 0 3 642 0 2 997 Quote - part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote - part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 0 0 0 0 Dotations/Reprises provisions 0 0 202 134 Autres charges 0 6 0 154 Total 0 3 647 202 3 285 Charges générales d'exploitation A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 3 266 milliers d'euros. Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 20 K€. Les audits sont réalisés par les cabinets BDO Paris (10 k€) et Deloitte & Associés (20 k€). Par ailleurs nous précisons que BDO Paris et Deloitte & Associés ne perçoivent pas d'honoraires au titre des SACC (Services Autres que le Commissariat aux Comptes). Cout du risque  : (En milliers d'Euros) TOTAL 2024 TOTAL 2023 Dotations aux provisions - 5 137 -42 Créances passées en perte sur l'exercice 0 0 Reprises de provision 42 152 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 Total -5 095 111 Impôt sur les sociétés : Total 2024 Total 2023 Impôt société -1 212 -3 527 Impôt différé 6 -7 Total -1 206 -3 534 5. – Autres informations . Informations relatives aux entreprises liées : Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. (En milliers d'Euros) Total 2024 Total 2023 Actif  : Créances envers les établissements de crédit 74 171 195 Autres actifs 1 684 0 Comptes de régularisation actifs 0 0 Titres 84 097 86 361 Passif  : Dettes envers les établissements de crédit 1 076 542 967 488 Autres passifs 0 0 Comptes de régularisation passifs 2 425 1 568 Dettes subordonnées . 0 Hors bilan  : Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 90 000 80 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 Proposition d'affectation des résultats : (En Euros ) Résultat de l'exercice 4 835 127,00 Report à nouveau 6 246,33 Total à répartir 4 841 373,33 (En Euros ) Réserve légale 241 756,35 Dividende 4 596 774,00 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 2 842,98 Total réparti 4 841 373,33 Comptabilité sociale et financière et consolidation Par ailleurs, il convient d'y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage 1 et stage 2. Enfin il est constaté un impôt différé financier dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a) Passage du résultat social au résultat financier  : (En milliers d'Euros) 2024 Résultat comptable avant impôt 6 041 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 0 Différence entre plus et moins-values sociales et financières 0 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 0 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 0 Revalorisation des titres 2 264 Divers (1) -2 898 Résultat financier avant impôt au 31 décembre 5 407 (1) Principalement impact provision IFRS9 pour un montant de 5 591 K€. b) Principaux éléments composant la réserve financière  : La réserve financière de COFIPLAN au 31 décembre 2024 se décompose de la façon suivante : (En milliers d'Euros) 2024 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 0 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 0 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 0 Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre 0 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 0 Provision réserve financière négative 0 Réserve financière après provision au 31 décembre 0 Provisions IFRS 9 -3 110 Revalorisation des titres 9 863 Autres 65 Réserve consolidée brute au 31 décembre 6 818 Evènements post clôture Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu. Information sur les filiales, participations et parts de société Tableau des filiales et des participations. I. Renseignements détaillés : Société ou groupes de sociétés (En milliers d'Euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) Capital (31.12.2024) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue en %Age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2023) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés étrangères 1) Filiale (+ de 50% du capital détenu par la société) 2) Participation (10 à 50% du capital détenu par la société) II. Renseignements globaux : Société ou groupes de sociétés (En milliers d'Euros) Capital (31.12.2024) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats Quote-part de capital détenue en %Age Valeur comptable des titres détenus Prêts & avances consentis par la sté et non remboursés Montants des cautions, avals et autres engagements donnés par la sté Chiffre d'affaires h.t. du dernier exercice écoulé Résultat du dernier exercice clos (31.12.2023) Dividendes encaissés dans l'exercice Brute Nette B. Participations non reprises au § a (dans les sociétés étrangères (ensemble)) : Sociétés étrangères Genius Auto-Finance co Ltd 73 429 73 429 0 0 3 538 Zhejiang Wisdom Puhua Financial Leasing Co Ltd 12 931 10 668 0 0

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 septembre 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 65 128 Op é rations avec la clientèle 927 044 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans entreprises li ée s 84 097 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 124 Comptes de régularisation 1 Total de l'actif 1 077 394 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 789 636 Op é rations avec la clientèle 77 621 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 198 Comptes de régularisation 6 461 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 203 477 - C apital souscrit 47 500 - P rimes d' émission 154 057 - R éserves 1 917 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 0 - R eport à nouveau 3 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 1 077 394 Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 596 868 . Engagements de garantie   . Engagements sur titres   Engagements reçus   . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 747 838 . Engagements sur titres

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 juin 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 41 634 Op é rations avec la clientèle 1 047 967 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 Participations et autres titres détenus à long terme 0 Parts dans entreprises li ée s 84 097 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations incorporelles 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 159 Comptes de régularisation 118 Total de l'actif 1 174 975 Passif Montants Banques centrales, CCP 0 Dettes envers les établissements de crédit 904 474 Op é rations avec la clientèle 62 299 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 625 Comptes de régularisation 4 101 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 203 477 - Capital souscrit 47 500 - Primes d'émission 154 057 - Réserves 1 917 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 3 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 1 174 975 Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 576 721 . Engagements de garantie   . Engagements sur titres   Engagements reçus   . Engagements de financement 90 000 . Engagements de garantie 832 917 . Engagements sur titres

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 31 décembre 2024 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 74 171 Operations avec la clientèle 1 190 533 Parts dans entreprises lies 84 097 Dotations des succursales 0 Credit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 2 614 Comptes de régularisation 44 Total 1 351 459 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 076 542 Operations avec la clientèle 61 753 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 112 Comptes de régularisation 9 814 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors frbg 203 239 - Capital souscrit 47 500 - Primes d'émission 154 057 - Réserves 1 676 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 6 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 351 459 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 682 239 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 90 000 - engagements de garantie 985 042

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 31 mars 2025 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 72 751 Operations avec la clientèle 1 145 307 Parts dans entreprises liés 84 097 Dotations des succursales 0 Credit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 4 675 Comptes de régularisation 127 Total 1 306 957 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 013 062 Operations avec la clientèle 76 638 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 738 Comptes de régularisation 7 445 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors FRBG 203 239 - Capital souscrit 47 500 - Primes d'émission 154 057 - Réserves 1 676 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 6 Résultat en instance d'approbation 4 835 Total 1 306 957 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 677 955 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 70 000 - Engagements de garantie 906 633

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 septembre 2024 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 0 Operations avec la clientèle 1 075 407 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 86 361 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 2 862 Comptes de régularisation 514 Total 1 165 144 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 909 053 Operations avec la clientèle 42 638 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 519 Comptes de régularisation 8 694 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 0 Capitaux propres hors frbg 203 239 - Capital souscrit 47 500 - Primes d'émission 154 057 - Réserves 1 676 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 6 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 165 144 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 588 598 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 90 000 - Engagements de garantie 922 195

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 31 décembre 2024 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 74 171 Operations avec la clientèle 1 201 546 Parts dans entreprises lies 84 097 Autres actifs 3 826 Comptes de régularisation 44 Total 1 363 685 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 076 542 Operations avec la clientèle 70 096 Autres passifs 2 014 Comptes de régularisation 11 795 Capitaux propres hors frbg 203 239 - Capital souscrit 47 500 - Primes d'émission 154 057 - Réserves 1 676 - Report à nouveau 6 Total 1 363 685 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 682 239 Engagements reçus - Engagements de financement 90 000 - Engagements de garantie 985 042

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.31 5 eur os Siège social  : 1, boulevard Haussmann -   75009 PARIS 41 2 768 160 R.C.S. PARIS Comptes annuels au 31/12/202 3 approuvés par l ’ A ssemblée générale ordinaire du 13 mai 2024 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2023 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société COFIPLAN relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ’ ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. En application de la loi, nous vous signalons que les informations relatives aux délais de paiement prévues à l ’ article D.   441-6 du code de commerce ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion et appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. En conséquence, nous ne pouvons attester de leur sincérité et de leur concordance avec les comptes annuels. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à la prise de participations dans Genius Auto Finance Co Limited vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration du 2 2 mars 2024. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport , étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris et Paris-La Défense, le 26 avril 2024 Les commissaires aux comptes BDO Paris Deloitte & Associés Benjamin IZARIE Jean-Vincent COUSTEL BILANS COMPARES 2023- 2022 (En milliers d ’ euros) ACTIF 2023 2022 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 195 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 179 100 633 585 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 86 361 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 0 0 LOCATION SIMPLE 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 224 786 COMPTES DE REGULARISATION 0 0 TOTAL DE L ’ ACTIF 1 265 880 634 372 (En milliers d’euros) PASSIF 2023 2022 BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 967 488 386 746 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 73 291 32 199 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 2 638 84 COMPTES DE REGULARISATION 3 932 1 671 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 68 DETTES SUBORDONNEES 0 8 202 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 218 531 205 402 CAPITAL SOUSCRIT 47 500 47 500 PRIMES D ’ EMISSION 154 057 154 057 RESERVES 1 019 871 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 0 0 REPORT A NOUVEAU 2 826 6 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 13 129 2 969 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 1 265 880 634 372 COMPTES DE RESULTAT COMPARES 2023- 2022 (En milliers d ’ euros) COMPTES DE RESULTAT 2023 2022 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 40 742 8 042 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -25 555 -2 405 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 2 881 0 COMMISSIONS (PRODUITS) 4 433 3 301 COMMISSIONS (CHARGES) -17 -18 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 202 91 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -3 285 -2 231 PRODUIT NET BANCAIRE 19 401 6 780 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -2 849 -2 658 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 0 0 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 16 552 4 121 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT 111 -152 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 16 663 3 969 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 16 663 3 969 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -3 534 -1 001 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 13 129 2 969 HORS BILAN COMPARES 2023- 2022 (En milliers d ’ euros) HORS BILAN 2023 2022 ENGAGEMENTS DONNES 566 706 694 184 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 566 706 694 184 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 1 116 362 541 727 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 80 000 65 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 1 036 362 476 727 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ANNEXE AUX COMPTES COFIPLAN 3 1 déc embre 2023 FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE Afin de permettre à la Société de répondre aux critères imposés par les régulateurs Chinois nécessaires à l ’ investissement dans ces deux entités chinoises, notamment en matière de fonds propres, l ’ Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 3 0 juin 2022 avait décidé de procéder à une augmentation de capital. Cette dernière a permis de financer l ’ augmentation de l ’ activité en 2022 en attendant la finalisation de l ’ acquisition. En 2023, la société Cofiplan a pris des participations dans les sociétés suivantes  : •  2 000 000 titres dans GENIUS AUTO FINANCE CO LTD pour un montant de 7 3 429 mill iers d ’ euros soit 5 % du capital •   3 6 564 208 titres dans ZHEJIANG WISDOM PUHUA FINANCIAL LEASING CO LTD pour un montant 1 2 932 mill iers d ’ euros soit 5 % du capital. Cofiplan a augmenté ses emprunts afin de la financer cette acquisition ainsi que la hausse de l ’ activité, ce qui explique l ’ impact l ’ augmentation considérable des charges de refinancement sur l ’ exercice. L ’ année 2023 a été également marquée par la hausse des taux de refinancement. Un nouveau partenariat avec Jaguar Land Rover a démarré en début 2023. Compte tenu des prix facturés sur ces modèles et des volumes de vente, cela s ’ est traduit par une augmentation significative de l ’ encours, à plus de 25 0 M EUR et des facturations de Jaguar Land Rover France à près de 1 0 000   unités pour un montant avoisinant les 1 M illiard d ’ Euro. 1.   PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de COFIPLAN ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu ’ elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC n°  2014-07 du comité de la Réglementation Comptable. Conformément aux dispositions du Règlement N°2002/03 et des précisions apportées par l ’ avis n°  2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme ou résiliées. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. COFIPLAN fait application de l ’ article 2231-2 du règlement n°  2014-07 de l ’ ANC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. L ’ application à compter du 1 er   janvier 2010 du Règlement n°  2009-03 du 3 déc embre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours n ’ est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d ’ application du règlement. A.   CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n°  89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leu r enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n ’ a pas d ’ opérations libellées en devises. B.   CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. C.   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d ’ un impayé dépasse 3   mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d ’ un examen de chaque opération, à la date d ’ arrêté pour l ’ ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en «  Produits d ’ intérêts  » . Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. D.   TITRES La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes . Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des «  actions et autres titres à revenu variable  » . COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » . COFIPLAN ne détient pas de titres d ’ investissement. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l ’ activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu variable   ". Les «  Autres titres détenus à long terme  » correspondent à des certificats d ’ association au fonds de garantie des dépôts. Les «  titres de participation  » et «  parts dans les entreprises liées  » sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "   Gains ou pertes sur actifs immobilisés   " du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu variable   ". E.   PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. F.   PRODUIT NET BANCAIRE Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. G.   HORS BILAN Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE, qui couvre le risque des opérations de crédit. 2.   NOTES SUR LE BILAN A.   OPERATIONS EN DEVISES Aucune opération en devise n ’ est enregistrée dans les comptes au 3 1 déc embre 2023. Les actifs et passifs libellés en devises ’ out ’ figurant au bilan au 3 1 déc embre 2023 sont présentés ci-après  : (En milliers d ’ euros) Actifs TOTAL 2023 Passif TOTAL 2023 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 B.   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Créances à vue 0 0 Créances rattachées 0 0 Total à vue 0 0 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 0 0 Créances rattachées 195 0 Total à terme 195 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 195 0 C.   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) (En milliers d ’ euros) France TOTAL 2023 TOTAL 2022 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 166 112 0 1 009 514 1 175 626 632 719 Encours douteux (1) 0 83 0 48 132 155 Provisions au 31/12/2022 (1) 0 -152 0 0 -152 0 Dotations de l ’ exercice 0 -42 0 0 -42 -152 Reprises de l ’ exercice 0 152 0 0 152 0 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2023 (1) 0 -42 0 0 -42 -152 Encours nets 0 166 154 0 1 009 562 1 175 716 632 722 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 0 884 0 2 500 3 384 863 Encours totaux 0 167 038 0 1 012 062 1 179 100 633 585 (1 ) En application du ANC 2014-07 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Douteux compromis France 0 0 0 Total douteux compromis 0 0 0 Douteux non compromis France 132 -42 90 Total douteux non compromis 132 -42 90 TOTAL 132 -42 90 Echéancier des encours sains au 3 1 déc embre 2023  : (En milliers d ’ euros) Total bilan < 3 mois 3 mois -   1 an 1 an -   5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 1 175 626 495 298 679 654 673 0 D.   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE Au 3 1 déc embre 2023, les comptes de Cofiplan ne sont pas concernés par ce type d ’ opérations. E.   PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME ET PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES (En milliers d ’ euros) Valeur nette Dont titres cotés Dont titres non cotés Dont établissements de crédit Participations et autres titres détenus à long terme (France) 86 361 0 86 361 0 Parts dans les entreprises liées (France) 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées (Succursales) 0 0 0 0 Parts dans les entreprises liées (Total) 0 0 0 0 Dotations en capital 0 0 0 0 Elimination des Opérations réciproques 0 0 0 0 TOTAL 2023 86 361 0 86 361 0 TOTAL 2022 0 0 0 0 L ’ évolution des valeurs brutes et nettes des titres de participation et parts dans les entreprises liées sur l ’ exercice est présentée ci-après  : (En milliers d ’ euros) Total Parts dans les entreprises liées France Parts dans les entreprises liées Succursales Participations et autres titres détenus à long terme Valeur brute au 31/12/2022 0 0 0 0 Acquisitions de l ’ exercice 86 361 0 0 86 361 Cessions de l ’ exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Valeur brute au 31/12/2023 86 361 0 0 86 361 Provisions au 31/12/2022 0 0 0 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 0 0 Reprises de l ’ exercice 0 0 0 0 Autres mouvements 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2023 0 0 0 0 Valeur nette au 31/12/2023 86 361 0 0 86 361 Valeur nette au 31/12/2022 0 0 0 0 Acquisition en 2023  : Titres GENIUS AUTO FINANCE CO LTD  : 73,429   k€ Titres ZHEJIANG WISDOM PUHUA FINANCIAL LEASING CO., LTD 12,932   k€ F.   AUTRES ACTIFS (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Autres débiteurs divers 195 169 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur Succursales BPLG 0 0 Impôt société 0 549 Impôt différé actif 11 18 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 18 50 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2022 0 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 Reprises de l ’ exercice 0 0 Provisions au 31/12/2023 0 0 TOTAL 224 786 G.   COMPTES DE REGULARISATIONS (ACTIF) (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l ’ encaissement 0 0 Charges constatées d ’ avance 0 0 Autres 0 0 TOTAL 0 0 H.   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Comptes et emprunts à vue 16 231 5 770 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 16 231 5 770 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 945 000 380 000 Dettes rattachées 6 258 976 Total à terme 951 258 380 976 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 967 488 386 746 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 3 1 déc embre 2023  : (En milliers d ’ euros) Total bilan < 3 mois 3 mois -   1 an 1 an -   5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 945 000 450 000 495 000 0 0 I.   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Comptes à vue 72 341 31 305 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 72 341 31 305 Comptes à terme 0 0 Dépôts de garantie 950 894 Dettes rattachées 0 0 Total à terme 950 894 Total des opérations avec la clientèle 73 291 32 199 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 3 1 déc embre 2023  : (En milliers d ’ euros) Total bilan < 3 mois 3 mois -   1 an 1 an -   5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 950 950 0 0 0 J.   AUTRES PASSIFS (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Etat autres impôts et organismes sociaux 115 84 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 0 0 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 2 522 0 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 TOTAL 2 638 84 K.   COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Produits perçus d ’ avance 0 0 Charges à payer 3 895 1 671 Autres 37 0 Comptes d ’ encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 TOTAL 3 932 1 671 L.   PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (En milliers d ’ euros) Ouverture Dotation Reprise Utilisation Autres variations Clôture Provisions pour charges diverses 68 134 -202 0 0 0 TOTAL 68 134 -202 0 0 0 M.   DETTES SUBORDONNEES (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Emprunt subordonné 0 8 200 Intérêts courus sur emprunt subordonné 0 2 TOTAL 0 8 202 N.   CAPITAUX PROPRES 1 ) Capital Au 3 1 déc embre 2023, le capital social de COFIPLAN s ’ élève à 4 7 499 998 eur os entièrement libéré et composé de 3 064 516   actions d ’ un montant nominal de 15,5 0 eur os. L ’ actionnariat de la société COFIPLAN se décompose de la manière suivante  : -   BNPP Personal Finance  : 3 064 515   actions -   Cofica Bail  : 1   action 2 ) Tableau de variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d ’ acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 47 500 0 0 0 0 47 500 Primes d ’ émission 154 057 0 0 0 0 154 057 Autres réserves 871 148 0 0 0 1 019 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 6 2 820 0 0 0 2 826 Résultat net de l ’ exercice précédent 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l ’ exercice 2 969 -2 969 0 13 129 0 13 129 Total capitaux propres 205 402 0 0 13 129 0 218 531 3.   NOTES SUR LE HORS BILAN A.   ENGAGEMENTS DE HORS BILAN (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Engagements donnés 566 706 694 184 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 566 706 694 184 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus 1 116 362 541 727 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 80 000 65 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 49 819 30 062 Engagements de garantie reçus de la clientèle 986 543 446 665 4.   NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A.   PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2023 TOTAL 2022 TOTAL 2022 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit (1) 1 660 25 555 362 2 405 Opérations avec la clientèle 39 082 0 7 681 0 TOTAL 40 742 25 555 8 042 2 405 (1) Le montant correspond à des intérêts débiteurs au taux de référence EURIBOR négatif. B.   REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Parts dans les entreprises liées 0 0 Participations et autres titres à long terme (1) 2 881 0 Dotations/reprises 0 0 TOTAL 2 881 0 (1) Participations et autres titres à long terme GENIUS AUTO FINANCE CO LTD : 2 302 k€ ZHEJIANG WISDOM PUHUA FINANCIAL LEASING CO LTD : 579 k€ C.   COMMISSIONS (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 299 0 0 0 Opérations Affacturage 4 133 0 3 301 0 Prestations de services financiers 0 17 0 18 TOTAL 4 433 17 3 301 18 D.   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d ’ assurance 0 2 997 0 2 055 Quote-part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote-part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d ’ assurance 0 0 0 0 Dotations/Reprises provisions 202 134 91 110 Autres charges 0 154 0 67 TOTAL 202 3 285 91 2 231 E.   CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION A la clôture de l ’ exercice, les autres frais administratifs s ’ élèvent à 2 849 mill iers d ’ euros. Les honoraires des commissaires aux comptes s ’ élèvent à 2 0 K €. Les audits sont réalisés par les cabinets BDO Paris (10   k€ ) et Deloitte & Associés (10   k€). Par ailleurs nous précisons que BDO Paris et Deloitte & Associés ne perçoivent pas d ’ honoraires au titre des SACC (Services Autres que le Commissariat aux Comptes). F.   COUT DU RISQUE (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 Dotations aux provisions -42 -152 Créances passées en perte sur l ’ exercice 0 0 Reprises de provision 152 0 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 TOTAL 111 -152 G.   IMPOT SUR LES SOCIETES TOTAL 2023 TOTAL 2022 Impôt société -3 527 -1 018 Impôt différé -7 18 TOTAL -3 534 -1 001 5.   AUTRES INFORMATIONS A.   INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. (En milliers d ’ euros) TOTAL 2023 TOTAL 2022 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 195 0 Autres Actifs 0 0 Comptes de régularisation actifs 0 0 Titres 86 361 0 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 967 488 386 746 Autres passifs 0 0 Comptes de régularisation passifs 1 568 918 Dettes subordonnées 0 8 202 HORS BILAN Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 80 000 80 000 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 B.   PROPOSITION D ’ AFFECTATION DES RESULTATS ( En euros ) Résultat de l ’ exercice 13 128 745,52 Report à nouveau 2 825 872,93 Total à répartir 15 954 618,45 ( En euros ) Réserve légale 656 437,28 Dividende 15 291 934,84 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 6 246,33 Total réparti 15 954 618,45 C.   COMPTABILITE SOCIALE ET FINANCIERE ET CONSOLIDATION Par ailleurs, il convient d ’ y ajouter les impacts des normes IFRS pour déterminer le montant des réserves de consolidation. Ces impacts sont constitués principalement des provisions IFRS9 stage   1 et stage   2. Enfin il est constaté un impôt différé financier dès lors que la comptabilité financière aboutit à différer dans le temps une partie des résultats par rapport aux résultats sociaux. a ) Passage du résultat social au résultat financier (En milliers d ’ euros) 2023 Résultat comptable avant impôt 16 663 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 0 Différence entre plus et moins-values sociales et financières 0 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 0 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 0 Provision pour réserve financière négative 0 Divers (1) -147 Résultat financier avant impôt au 31 décembre 16 516 (1) Principalement impact provision IFRS9 pour un montant de 189 K€. b ) Principaux éléments composant la réserve financière La réserve financière de COFIPLAN au 3 1 déc embre 2023 se décompose de la façon suivante  : (En milliers d ’ euros) 2023 Différence entre amortissements financiers et amortissements sociaux (immob données en location) 0 Différence entre provisions sociales et provisions financières pour créances douteuses 0 Différence entre LPA et APA et entre LAR et AAR 0 Réserve financière brute CB/LS French au 31 décembre 0 Réserve financière sur immobilisations CB/LS non louées 0 Réserve financière brute sur immobilisations CB/LS 0 Provision réserve financière négative 0 Réserve financière après provision au 31 décembre 0 Provisions IFRS 9 -189 Revalorisation des titres 0 Autres 42 Réserve consolidée brute au 31 décembre -147 D.   EVENEMENTS POST CLOTURE Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 3 1 déc embre n ’ est intervenu. E.   Information sur les filiales, participations et parts de société TABLEAU des FILIALES et des PARTICIPATIONS I ) RENSEIGNEMENTS DETAILLES (En milliers d ’ euros) (Art. 247 à 295 du décret sur les Sociétés commerciales) SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.2023) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats QUOTE-PART DE CAPITAL D E TENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES D E TENUS PR E TS & AVANCES CONSENTIS PAR LA ST E ET NON REMBOURS E S MONTANTS DES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONN E S PAR LA ST E CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE E COUL E R E SULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.2022) DIVIDENDES ENCAISS E S DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE A. Filiales (50 % au moins du capital détenu dans les sociétés) : Sociétés étrangères 1) Filiale (+ de 50 % du capital détenu par la société) 2) Participation (10 à 50 % du capital détenu par la société) II ) RENSEIGNEMENTS GLOBAUX (En milliers d ’ euros) SOCIETE OU GROUPES DE SOCIETES CAPITAL (31.12.2023) Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats QUOTE-PART DE CAPITAL D E TENUE EN %AGE VALEUR COMPTABLE DES TITRES D E TENUS PR E TS & AVANCES CONSENTIS PAR LA ST E ET NON REMBOURS E S MONTANTS DES CAUTIONS, AVALS ET AUTRES ENGAGEMENTS DONN E S PAR LA ST E CHIFFRE D ’ AFFAIRES H.T. DU DERNIER EXERCICE E COUL E R E SULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS (31.12.2022) DIVIDENDES ENCAISS E S DANS L ’ EXERCICE BRUTE NETTE B. Participations non reprises au § A (dans les sociétés étrangères (ensemble) : Sociétés étrangères GENIUS AUTO FINANCE CO LTD 73 429 73 429 0 0 2 302 ZHEJIANG WISDOM PUHUA FINANCIAL LEASING CO LTD 12 931 12 931 0 0 579 AFFECTATION DU RESULTAT L ’ Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ Administration, constatant l ’ existence d ’ un bénéfice de 1 3 128 745 ,5 2 eur os et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve le projet d ’ affectation du résultat de l ’ exercice 2023 présenté par le Conseil d ’ administration et décide de l ’ affecter de la manière suivante  : BENEFICE A REPARTIR Bénéfice net 13 128 745,52 Euros Report à nouveau créditeur disponible 2 825 872,93 Euros TOTAL à affecter 15 954 618,45 Euros EMPLOIS Dividendes 15 291 934,84 Euros Réserve légale 656 437,28 Euros Report à nouveau 6 246,33 Euros Total affecté 15 954 618,45 Euros En conséquence, l ’ Assemblée Générale précise qu ’ une distribution de dividendes est prévue sur l ’ exercice 2023. Par conséquent le report à nouveau s ’ établit à 6 246 ,3 3 Eur os. En outre, l ’ Assemblée Générale prend acte qu ’ au titre des trois exercices précédents  : -   Aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022  ; -   Un dividende de 13,9 8 eur os par action a été distribué au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021  ; -   Aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse du siège administratif de BNP Paribas Personal Finance situé 143   rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 412 768 160 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2022 au 31/12/2022 Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. du 12 mai 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFIPLAN relatifs à l’exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. R esponsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 26 avril 2023 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra Kritchmar Jean-Vincent COUSTEL Associée Associé BILANS COMPARES 2022-2021 En milliers d ’ euros ACTIF 2022 2021 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 0 172 561 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 633 585 610 825 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 0 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 0 0 LOCATION SIMPLE 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 786 471 COMPTES DE REGULARISATION 0 2 TOTAL DE L ’ ACTIF 634 372 783 859 PASSIF 2022 2021 BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 386 746 680 000 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 32 199 42 649 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 84 30 COMPTES DE REGULARISATION 1 671 1 959 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 68 50 DETTES SUBORDONNEES 8 202 8 200 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 205 402 50 971 CAPITAL SOUSCRIT 47 500 9 466 PRIMES D ’ EMISSION 154 057 32 090 RESERVES 871 649 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 0 0 REPORT A NOUVEAU 6 4 335 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 2 969 4 430 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 634 372 783 859 COMPTES DE RESULTAT COMPARES 2022-2021 En milliers d ’ euros COMPTES DE RESULTAT 2022 2021 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 8 042 8 108 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -2 405 -760 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 COMMISSIONS (PRODUITS) 3 301 4 136 COMMISSIONS (CHARGES) -18 -21 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 91 2 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -2 231 -2 366 PRODUIT NET BANCAIRE 6 780 9 099 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -2 658 -3 098 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 0 0 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 4 121 6 000 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -152 64 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 3 969 6 065 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 969 6 065 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -1 001 -1 635 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 2 969 4 430 HORS BILAN COMPARES 2022-2021 En milliers d ’ euros HORS BILAN 2022 2021 ENGAGEMENTS DONNES 694 184 706 903 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 694 184 706 903 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 541 727 519 766 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 65 000 95 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 476 727 424 766 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ANNEXE AUX COMPTES FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE L’assemblée générale extraordinaire du 30  j uin 2022 a adopté à l’unanimité l’augmentation de capital de la société COFIPLAN. Le capital social est donc désormais fixé à la somme de 4 7 499 998  € entièrement libéré. Il est divisé en 3 064 516   actions de 15,50  € chacune, toutes de même catégorie. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de COFIPLAN ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu ’ elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC n°   2014-07 du comité de la Réglementation Comptable. Conformément aux dispositions du Règlement n °   2002/03 et des précisions apportées par l’avis n°   2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme ou résiliées. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché. COFIPLAN fait application, depuis le 1 er   janvier 2005, de l’article   13 du règlement n°   2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. L’application à compter du 1 er   janvier 2010 du Règlement n°   2009-03 du 3 déc embre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d’application du règlement. A) CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n°   89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n’a pas d’opérations libellées en devises. B) CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. C) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d ’ un impayé dépasse 3   mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus court s peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d ’ un examen de chaque opération, à la date d ’ arrêté pour l’ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en «  Produits d’intérêts  » . Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. D) TITRES La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des «  actions et autres titres à revenu variable  » . COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » . COFIPLAN ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l’activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu variable   ". Les «  Autres titres détenus à long terme  » correspondent à des certificats d’association au fonds de garantie des dépôts. Les «  titres de participation  » et «  parts dans les entreprises liées  » sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "   Gains ou pertes sur actifs immobilisés   " du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu variable   ". COFIPLAN ne détient pas de tels titres. E) PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. F) PRODUIT NET BANCAIRE Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. G) HORS BILAN Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE, qui couvre le risque des opérations de crédit. 2. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Aucune opération en devise n’est enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2022. Les actifs et passifs libellés en devises ’out’ figurant au bilan au 31 décembre 2022 sont présentés ci-après : En milliers d’euros Actifs TOTAL 2022 Passif TOTAL 2022 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 B) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Créances à vue 0 172 441 Créances rattachées 0 0 Total à vue 0 172 441 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 0 0 Créances rattachées 0 119 Total à terme 0 119 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 0 172 561 C) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d’euros France TOTAL 2022 TOTAL 2021 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 186 441 0 446 279 632 719 610 543 Encours douteux (1) 0 152 0 3 155 2 Provisions au 31/12/2021 (1) 0 0 0 0 0 -64 Dotations de l’exercice 0 -152 0 0 -152 0 Reprises de l’exercice 0 0 0 0 0 64 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2022 (1) 0 -152 0 0 -152 0 Encours nets 0 186 441 0 446 281 632 722 610 545 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 0 560 0 303 863 280 Encours totaux 0 187 001 0 446 584 633 585 610 825 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Douteux compromis France 0 0 0 Total douteux compromis 0 0 0 Douteux non compromis France 155 -152 3 Total douteux non compromis 155 -152 3 TOTAL 155 -152 3 Echéancier des encours sains au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 632 719 296 438 336 123 159 0 D) AUTRES ACTIFS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Autres débiteurs divers 169 181 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur Succursales BPLG 0 0 Impôt société 549 254 Impôt différé actif 18 0 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 50 36 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2021 0 0 Dotations de l’exercice 0 0 Reprises de l’exercice 0 0 Provisions au 31/12/2022 0 0 TOTAL 786 471 E) COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l’encaissement 0 0 Charges constatées d’avance 0 0 Autres 0 2 TOTAL 0 2 F) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Comptes et emprunts à vue 5 770 0 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 5 770 0 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 380 000 680 000 Dettes rattachées 976 0 Total à terme 380 976 680 000 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 386 746 680 000 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 380 000 210 000 170 000 0 0 G ) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Comptes à vue 31 305 41 755 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 31 305 41 755 Comptes à terme 0 0 Dépôts de garantie 894 894 Dettes rattachées 0 0 Total à terme 894 894 Total des opérations avec la clientèle 32 199 42 649 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2022 : En milliers d’euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 894 894 0 0 0 H) AUTRES PASSIFS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Etat autres impôts et organismes sociaux 84 30 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 0 0 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 0 0 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 TOTAL 84 30 I) COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits perçus d’avance 0 0 Charges à payer 1 671 1 959 Autres 0 0 Comptes d’encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 TOTAL 1 671 1 959 J) DETTES SUBORDONNEES En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Emprunt subordonné 8 200 8 200 Intérêts courus sur emprunt subordonné 2 0 TOTAL 8 202 8 200 K) CAPITAUX PROPRES 1) Capita l Au 31 décembre 2022, le capital social de COFIPLAN s’élève à 47 500 000 euros entièrement libéré composé de 3 064 516 actions d’un montant nominal de 15,50 euros. 2) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d’euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d’acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 9 466 0 0 0 38 034 47 500 Primes d’émission 32 090 0 0 0 121 966 154 057 Autres réserves 649 221 0 0 0 871 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 4 335 4 208 -8 538 0 0 6 Résultat net de l’exercice précédent 0 0 0 0 0 0 Résultat net de l’exercice 4 430 -4 430 0 2 969 0 2 969 Total capitaux propres 50 971 0 -8 538 2 969 160 000 205 402 3. NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Engagements donnés 694 184 706 903 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 694 184 706 903 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus 541 727 519 766 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 65 000 95 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 30 062 32 335 Engagements de garantie reçus de la clientèle 446 665 392 431 4. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A) PRODUITS ET CHARGES D’INTERETS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2022 TOTAL 2021 TOTAL 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit (1) 362 2 405 1 049 760 Opérations avec la clientèle 7 681 0 7 059 0 TOTAL 8 042 2 405 8 108 760 (1) Le montant correspond à des intérêts débiteurs au taux de référence EURIBOR négatif. B) COMMISSIONS En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 0 0 Opérations Affacturage 3 301 0 4 136 0 Prestations de services financiers 0 18 0 21 TOTAL 3 301 18 4 136 21 C) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d’assurance 0 2 055 0 2 272 Quote-part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote-part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d’assurance 0 0 2 0 Dotations/Reprises provisions 91 110 0 50 Autres charges 0 67 0 44 TOTAL 91 2 231 2 2 366 D) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION A la clôture de l’exercice, les autres frais administratifs s’élèvent à 2 658 milliers d’euros. Les honoraires des commissaires aux comptes s’élèvent à 37,1 K€ (17,55 k€ pour Mazars et 19,55 k€ pour Deloitte). E) COUT DU RISQUE En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 Dotations aux provisions -152 0 Créances passées en perte sur l’exercice 0 0 Reprises de provision 0 64 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 TOTAL -152 64 F) IMPOT SUR LES SOCIETES TOTAL 2022 TOTAL 2021 Impôt société -1 018 -1 635 Impôt différé 18 TOTAL -1 001 -1 635 5. AUTRES INFORMATIONS A) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d’être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. En milliers d’euros TOTAL 2022 TOTAL 2021 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 0 172 561 Autres Actifs 549 523 Comptes de régularisation actifs 0 0 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 386 746 680 000 Autres passifs Comptes de régularisation passifs 918 784 Dettes subordonnées 8 202 8 200 HORS BILAN Engagements de financement reçus d’établissements de crédit 65 000 95 000 Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 B) PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l’exercice 2 968 636,60 Report à nouveau 5 668,16 Total à répartir 2 974 304,76 En euros Réserve légale 148 431,83 Dividende 0,00 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 2 825 872,93 Total réparti 2 974 304,76 C) EVENEMENTS POST CLOTURE Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 31 décembre n’est intervenu. AFFECTATION DU RESULTAT L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constatant l’existence d’un bénéfice de 2 968 636,60 euros et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve le projet d’affectation du résultat de l’exercice 2022 présenté par le Conseil d’administration et décide de l’affecter de la manière suivante : BENEFICE A REPARTIR Bénéfice net 2 968 636,60 Euros Report à nouveau créditeur disponible 5 668,16 Euros TOTAL à affecter 2 974 304,76 Euros EMPLOIS Dividendes 0 Euros Réserve légale 148 431,83 Euros Report à nouveau 2 825 872,93 Euros Total affecté 2 974 304,76 Euros En conséquence, l’Assemblée Générale précise qu’aucune distribution de dividendes n’est prévue sur l’exercice 2022. Par conséquent le report à nouveau s’établit à 2 825 872,93 Euros. En outre, l’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents : - Un dividende de 13,98 euros par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; - aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; - aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse du siège administratif de BNP Paribas Personal Finance situé 143   rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 412 768 160 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2021 au 31/12/2021 Comptes annuels approuvés par l’A.G.M. du 31 mai 2022 I. – Bilans comparés 2021-2020 (En milliers d’euros) ACTIF 2021 2020 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 172 561 131 058 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 610 825 1 051 781 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 0 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 0 0 LOCATION SIMPLE 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 471 1 472 COMPTES DE REGULARISATION 2 2 TOTAL DE L'ACTIF 783 859 1 184 313 PA SSIF 2021 2020 BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 680 000 1 054 355 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 42 649 70 876 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 30 900 COMPTES DE REGULARISATION 1 959 3 441 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 50 0 DETTES SUBORDONNEES 8 200 8 200 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 50 971 46 542 CAPITAL SOUSCRIT 9 466 9 466 PRIMES D'EMISSION 32 090 32 090 RESERVES 649 555 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 0 REPORT A NOUVEAU 4 335 2 545 RESULTAT DE L'EXERCICE 4 430 1 885 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 783 859 1 184 313 II. – Comptes de résultat comparés 2021 -2021 (En milliers d’euros) COMPTES DE RESULTAT 2021 2020 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 8 108 7 770 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES - 760 -2 364 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 COMMISSIONS (PRODUITS) 4 136 4 425 COMMISSIONS (CHARGES) - 21 - 27 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 2 26 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -2 366 -3 594 PRODUIT NET BANCAIRE 9 099 6 237 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION -3 098 -3 596 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 0 0 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 6 000 2 640 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT 64 - 22 RESULTAT D'EXPLOITATION 6 065 2 618 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 6 065 2 618 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -1 635 - 733 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 4 430 1 885 III. – Hors bilans comparés 2021-2020 (En milliers d’euros) HORS BILAN 2021 2020 ENGAGEMENTS DONNES 706 903 553 947 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 706 903 553 947 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 519 766 746 146 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 95 000 90 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 424 766 656 146 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 IV. – Annexe aux comptes COFIPLAN 31 décembre 2021 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE Néant. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION Les comptes de COFIPLAN ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC n°2014-07 du comité de la Réglementation Comptable. Conformément aux dispositions du Règlement N°2002/03 et des précisions apportées par l’avis n° 2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme ou résiliées. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché. COFIPLAN fait application, depuis le 1er janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. L’application à compter du 1er janvier 2010 du Règlement n°2009-03 du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d’application du règlement. A) CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n° 89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n’a pas d’opérations libellées en devises. B) CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. C) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts ». Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. D) TITRES La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des « actions et autres titres à revenu variable ». COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste « obligations et autres titres à revenu fixe ». COFIPLAN ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l’activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les « Autres titres détenus à long terme » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les « Autres titres détenus à long terme » correspondent à des certificats d’association au fonds de garantie des dépôts. Les « titres de participation » et « parts dans les entreprises liées » sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 10 %. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". COFIPLAN ne détient pas de tels titres. E) PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. F) PRODUIT NET BANCAIRE Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. G) HORS BILAN Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE, qui couvre le risque des opérations de crédit. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Aucune opération en devise n'est enregistrée dans les comptes au 31 décembre 2021. Les actifs et passifs libellés en devises 'out' figurant au bilan au 31 décembre 2021 sont présentés ci-après : En milliers d'euros Actifs TOTAL 2021 Passif TOTAL 2021 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 B) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d'euros 2021 2020 Créances à vue 172 441 131 058 Créances rattachées 0 0 Total à vue 172 441 131 058 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 0 0 Créances rattachées 119 0 Total à terme 119 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 172 561 131 058 C) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d'euros France TOTAL 2021 TOTAL 2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 167 188 0 443 355 610 543 1 051 174 Encours douteux (1) 0 0 0 2 2 153 Provisions au 31/12/2020 (1) 0 0 0 - 64 - 64 - 42 Dotations de l'exercice 0 0 0 0 0 - 220 Reprises de l'exercice 0 0 0 64 64 198 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2021 (1) 0 0 0 0 0 - 64 Encours nets 0 167 188 0 443 357 610 545 1 051 263 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 0 125 0 155 280 519 Encours totaux 0 167 313 0 443 512 610 825 1 051 781 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Douteux compromis France 2 0 2 Total douteux compromis 2 0 2 Douteux non compromis France 0 0 0 Total douteux non compromis 0 0 0 TOTAL 2 0 2 Echéancier des encours sains au 31 décembre 2021 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Créances sur la clientèle 610 543 269 897 339 049 1 597 0 D) AUTRES ACTIFS En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Autres débiteurs divers 181 309 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur Succursales BPLG 0 0 Impôt société 254 1 096 Impôt différé actif 0 0 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 36 67 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2020 0 0 Dotations de l'exercice 0 0 Reprises de l'exercice 0 0 Provisions au 31/12/2021 0 0 TOTAL 471 1 472 E) COMPTES DE REGULARISATION ( actif ) En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l'encaissement 0 0 Charges constatées d'avance 0 0 Autres 2 2 TOTAL 2 2 F) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Comptes et emprunts à vue 0 265 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 0 265 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 680 000 1 054 000 Dettes rattachées 0 90 Total à terme 680 000 1 054 090 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 680 000 1 054 355 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2021 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 680 000 375 000 305 000 0 0 G) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Comptes à vue 41 755 70 876 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 41 755 70 876 Comptes à terme 0 0 Dépôts de garantie 894 0 Dettes rattachées 0 0 Total à terme 894 0 Total des opérations avec la clientèle 42 649 70 876 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2021 : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes créditeurs à terme 894 894 0 0 0 H) AUTRES PASSIFS En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Etat autres impôts et organismes sociaux 30 167 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 0 0 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 0 733 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 TOTAL 30 900 I) COMPTES DE REGULARISATION ( passif ) En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits perçus d'avance 0 0 Charges à payer 1 959 3 300 Autres 0 140 Comptes d'encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 TOTAL 1 959 3 441 J) DETTES SUBORDONNEES En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Emprunt subordonné 8 200 8 200 Intérêts courus sur emprunt subordonné 0 0 TOTAL 8 200 8 200 K) CAPITAUX PROPRES 1) Capital Au 31 décembre 2021, le capital social de COFIPLAN s'élève à 9 466 315 euros entièrement libéré composé de 610 730 actions d'un montant nominal de 15,50 euros. 2) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Ouverture Affectation résultat n- 1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 9 466 0 0 0 0 9 466 Primes d'émission 32 090 0 0 0 0 32 090 Autres réserves 555 94 0 0 0 649 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 2 545 1 791 0 0 0 4 335 Résultat net de l'exercice précédent 1 885 -1 885 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 0 0 4 430 0 4 430 Total capitaux propres 46 542 0 0 4 430 0 50 971 NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Engagements donnés 706 903 553 947 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 706 903 553 947 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus 519 766 746 146 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 95 000 90 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 32 335 40 257 Engagements de garantie reçus de la clientèle 392 431 615 889 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A) PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit (1) 1 049 760 14 2 364 Opérations avec la clientèle 7 059 0 7 756 0 TOTAL 8 108 760 7 770 2 364 (1) Le montant correspond à des intérêts débiteurs dû au taux de référence EURIBOR négatif. B) COMMISSIONS En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 0 0 Opérations Affacturage 4 136 0 4 425 0 Prestations de services financiers 0 21 0 27 TOTAL 4 136 21 4 425 27 C) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 0 2 272 0 3 234 Quote-part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote-part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 2 0 26 0 Dotations/Reprises provisions 0 50 0 0 Autres charges 0 44 0 361 TOTAL 2 2 366 26 3 594 D) CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 3 098 milliers d'euros. Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 12 milliers d'euros. Les audits sont réalisés par les cabinets Mazars et Deloitte. E) COUT DU RISQUE En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 Dotations aux provisions 0 - 220 Créances passées en perte sur l'exercice 0 0 Reprises de provision 64 198 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 TOTAL 64 - 22 F) IMPOT SUR LES SOCIETES Le montant de l'impôt sur les sociétés est de 1 635 milliers d'euros. AUTRES INFORMATIONS A) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. En milliers d'euros TOTAL 2021 TOTAL 2020 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 172 561 131 058 Autres Actifs 523 1 096 Comptes de régularisation actifs 0 0 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 680 000 1 054 355 Autres passifs 0 Comptes de régularisation passifs 784 1 827 Dettes subordonnées 8 200 8 200 HORS BILAN Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 95 000 90 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 B) PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l'exercice 4 429 746,80 Report à nouveau 4 335 414,10 Total à répartir 8 765 160,90 En euros Réserve légale 221 487,34 Dividende 8 538 005,40 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 5 668,16 Total réparti 8 765 160,90 C) EVENEMENTS POST CLOTURE Depuis la clôture des comptes au 31 décembre 2021, les tensions géopolitiques se sont considérablement accrues autour de l’Ukraine, suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie ainsi qu’aux sanctions économiques imposées par la communauté internationale concernant la Russie. Les effets sur les marchés financiers et les échanges commerciaux sont nettement négatifs, et les conséquences macro-économiques, en particulier sur l’économie européenne et française, sont encore incertaines. COFIPLAN suit de près l’évolution de la situation, et en particulier les réactions de la communauté internationale en matière de sanctions économiques concernant la Russie. COFIPLAN évalue les conséquences de cette crise en cours sur ses clients. La société n’a aucune exposition directe bilan et hors-bilan envers des contreparties russes et ukrainiennes. Cette crise n’impacte pas les comptes clos au 31/12/2021. V. – Affectation du résultat L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant l’existence d’un bénéfice net de 4 429 746,80 euros et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve le projet d'affectation du résultat de l'exercice 2021 présenté par le Conseil d’administration et décide de l’affecter de la manière suivante : BENEFICE A REPARTIR Bénéfice net 4 429 746,80 Euros Report à nouveau créditeur disponible 4 335 414,10 Euros TOTAL à affecter 8 765 160,90 Euros EMPLOIS Dividendes 8 538 005,40 Euros Réserve légale 221 487,34 Euros Report à nouveau 5668,16 Euros TOTAL affecté 8 765 160,90 Euros Une distribution de dividendes de 8 538 005,40 Euros, soit 13,98 Euros par action, est prévue au titre de l’exercice 2021. La mise en paiement de ce dividende interviendra au plus tard le 30 septembre 2022. L’Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents : – aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; – aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; – un dividende de 7,40 euros par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. VI. – Rapport des commissaires aux comptes sur les compts annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société COFIPLAN relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l'exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L.225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris – La Défense, le 16 mai 2022 Les commissaires aux comptes : Mazars, Deloitte & Associés, Alexandra KRITCHMAR Jean-Vincent COUSTEL VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse du siège administratif de BNP Paribas Personal Finance situé 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 152 341 Opérations avec la clientèle 570 075 Parts dans entreprises liés 0 Dotations des succursales 0 Crédit-bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 685 Comptes de régularisation 2 Total 723 103 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 618 001 Opérations avec la clientèle 41 299 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 647 Comptes de régularisation 7 414 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 46 542 - Capital souscrit 9 466 - Primes d'émission 32 090 - Réserves 649 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 4 335 Résultat en instance d'approbation 0 Total 723 103 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 525 359 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 65 000 - Engagements de garantie 366 111

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 juin 2021 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 330 503 Operations avec la clientèle 1 079 112 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 701 Comptes de régularisation 6 Total 1 410 323 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 274 128 Operations avec la clientèle 73 614 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 361 Comptes de régularisation 6 479 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 46 542 - capital souscrit 9 466 - primes d'émission 32 090 - réserves 649 - provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - report à nouveau 4 335 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 410 323 Hors bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 446 375 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 0 - Engagements de garantie 648 177

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.31 5 eur os Siège social  : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 41 2 768 160 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2020 au 31/12/2020 Comptes annuels approuvés par décision de l’associé unique du 12 mai 2021. I. — BILAN ET HORS BILAN. (en milliers d ’ euros) ACTIF 2020 2019 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 131 058 158 532 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 051 781 996 675 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 0 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D ’ ACHAT 0 0 LOCATION SIMPLE 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 1 472 1 060 COMPTES DE REGULARISATION 2 1 TOTAL DE L ’ ACTIF 1 184 313 1 156 267 PASSIF 2020 2019 BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 054 355 1 033 201 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 70 876 65 816 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 900 2 433 COMPTES DE REGULARISATION 3 441 1 960 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 0 DETTES SUBORDONNEES 8 200 8 200 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 46 542 44 656 CAPITAL SOUSCRIT 9 466 9 466 PRIMES D ’ EMISSION 32 090 32 090 RESERVES 555 421 ECART DE REEVALUATION 0 0 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT 0 0 REPORT A NOUVEAU 2 545 2 RESULTAT DE L ’ EXERCICE 1 885 2 676 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 1 184 313 1 156 267 HORS BILAN 2020 2019 ENGAGEMENTS DONNES 553 947 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 553 947 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 746 146 714 116 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 90 000 75 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 656 146 639 116 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 II. — COMPTE DE RESULTAT . (En milliers d ’ euros) COMPTES DE RESULTAT 2020 2019 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 7 770 6 963 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES -2 364 -1 565 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 COMMISSIONS (PRODUITS) 4 425 4 163 COMMISSIONS (CHARGES) -27 -22 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE 26 25 AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE -3 594 -2 309 PRODUIT NET BANCAIRE 6 237 7 254 CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION -3 596 -3 335 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 0 0 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 2 640 3 919 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT -22 -42 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 2 618 3 877 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 2 618 3 877 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES -733 -1 201 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 1 885 2 676 III. — ANNEXE AUX COMPTES . FAITS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE L ’ épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l ’ Organisation Mondiale de la Santé le 1 1 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d ’ approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l ’ économie. Les comptes de COFIPLAN sont établis sur la base de la continuité d ’ activité. Les impacts de cette épidémie atténués par l ’ ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l ’ activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l ’ évaluation des actifs. L ’ estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d ’ incertitude concernant l ’ ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D ’ EVALUATION Les comptes de COFIPLAN ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu ’ elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l ’ établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC n°  2014-07 du comité de la Réglementation Comptable. Conformément aux dispositions du Règlement n °   2002/03 et des précisions apportées par l ’ avis n°  2003 G du Comité d ’ urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme ou résiliées. Par ailleurs, aucune créance n ’ est restructurée à des conditions hors marché. COFIPLAN fait application, depuis le 1 er   janvier 2005, de l ’ article 13 du règlement n°  2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l ’ incidence de l ’ actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L ’ effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L ’ effet d ’ actualisation est comptabilisé en coût du risque. L ’ application à compter du 1 er   janvier 2010 du Règlement n°  2009-03 du 3 déc embre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours n ’ est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d ’ application du règlement. A)  CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n°  89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d ’ actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d ’ arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu ’ ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n ’ a pas d ’ opérations libellées en devises. B)  CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. C)  OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d ’ un impayé dépasse 3   mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d ’ un examen de chaque opération, à la date d ’ arrêté pour l ’ ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en «  Produits d ’ intérêts  » . Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. D)  TITRES La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l ’ origine sont acquis ou vendus avec l ’ intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d ’ une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu ’ à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement Il s ’ agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des «  actions et autres titres à revenu variable  » . COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d ’ investissement Il s ’ agit de titres acquis avec l ’ intention manifeste de les conserver jusqu ’ à leur échéance. Les titres d ’ investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » . COFIPLAN ne détient pas de titres d ’ investissement. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d ’ évolution de l ’ émetteur et de l ’ horizon de détention. La valeur d ’ utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l ’ activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l ’ intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les «  Autres titres détenus à long terme  » correspondent à des certificats d ’ association au fonds de garantie des dépôts. Les «  titres de participation  » et «  parts dans les entreprises liées  » sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". COFIPLAN ne détient pas de tels titres. E)  PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l ’ extinction de l ’ obligation déterminée comme correspondant à l ’ hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l ’ égard d ’ un tiers dont il est probable ou certain qu ’ elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. F)  PRODUIT NET BANCAIRE Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l ’ évolution d ’ un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d ’ affacturage (enregistrées dès qu ’ elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. G)  HORS BILAN Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE, qui couvre le risque des opérations de crédit. NOTES SUR LE BILAN A)   OPERATIONS EN DEVISES Aucune opération en devise n ’ est enregistrée dans les comptes au 3 1 déc embre 2020. Les actifs et passifs libellés en devises ’ out ’ figurant au bilan au 3 1 déc embre 2020 sont présentés ci-après  : En milliers d ’ euros Actifs TOTAL 2020 Passif TOTAL 2020 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 B)   CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros 2020 2019 Créances à vue 131 058 158 532 Créances rattachées 0 0 Total à vue 131 058 158 532 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 0 0 Créances rattachées 0 0 Total à terme 0 0 Total Créances sur les Etablissements de Crédit 131 058 158 532 C)   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d ’ euros France TOTAL 2020 TOTAL 2019 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 159 480 0 891 694 1 051 174 996 009 Encours douteux (1) 0 0 0 153 153 296 Provisions au 31/12/2019 (1) 0 0 0 -42 -42 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 0 -220 -220 -42 Reprises de l ’ exercice 0 0 0 198 198 0 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2020 (1) 0 0 0 -64 -64 -42 Encours nets 0 159 480 0 891 783 1 051 263 996 263 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 0 136 0 383 519 412 Encours totaux 0 159 616 0 892 165 1 051 781 996 675 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Douteux compromis France 153 -64 88 Total douteux compromis 153 -64 88 Douteux non compromis France 0 0 0 Total douteux non compromis 0 0 0 TOTAL 153 -64 88 Echéancier des encours sains au 3 1 déc embre 2020  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Créances sur la clientèle 1 051 174 338 499 712 101 574 0 D) AUTRES ACTIFS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Autres débiteurs divers 309 220 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur Succursales BPLG 0 0 Impôt société 1 096 840 Impôt différé actif 0 0 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 67 0 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2019 0 0 Dotations de l ’ exercice 0 0 Reprises de l ’ exercice 0 0 Provisions au 31/12/2020 0 0 TOTAL 1 472 1 060 E)   COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l ’ encaissement 0 0 Charges constatées d ’ avance 0 0 Autres 2 1 TOTAL 2 1 F)   DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Comptes et emprunts à vue 265 0 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 265 0 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 1 054 000 1 033 000 Dettes rattachées 90 201 Total à terme 1 054 090 1 033 201 Total Dettes envers les Etablissements de crédit 1 054 355 1 033 201 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 3 1 déc embre 2020  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 054 000 494 000 560 000 0 0 G)   OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Comptes à vue 70 876 65 816 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 70 876 65 816 Comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total à terme 0 0 Total des opérations avec la clientèle 70 876 65 816 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 3 1 déc embre 2020  : En milliers d ’ euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 0 0 0 0 0 H)   AUTRES PASSIFS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Etat autres impôts et organismes sociaux 167 120 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 0 1 112 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 733 1 201 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 TOTAL 900 2 433 I)   COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits perçus d ’ avance 0 0 Charges à payer 3 300 1 960 Autres 140 0 Comptes d ’ encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 TOTAL 3 441 1 960 J)   DETTES SUBORDONNEES En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Emprunt subordonné 8 200 8 200 Intérêts courus sur emprunt subordonné 0 0 TOTAL 8 200 8 200 K)   CAPITAUX PROPRES 1)   Capital Au 3 1 déc embre 2020, le capital social de COFIPLAN s ’ élève à 9 466 315 eur os entièrement libéré composé de 61 0 730   actions d ’ un montant nominal de 15,5 0 eur os. 2)   Tableau de variation des capitaux propres En milliers d ’ euros Ouverture Affectation résultat n- 1 Distribution nette d ’ acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 9 466 0 0 0 0 9 466 Primes d ’ émission 32 090 0 0 0 0 32 090 Autres réserves 421 134 0 0 0 555 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 2 2 542 0 0 0 2 545 Résultat net de l ’ exercice précédent 2 676 -2 676 0 0 0 0 Résultat net de l ’ exercice 0 0 0 1 885 0 1 885 Total capitaux propres 44 656 0 0 1 885 0 46 542 NOTES SUR LE HORS BILAN A)   ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Engagements donnés 553 947 0 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 553 947 0 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus 746 146 714 116 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 90 000 75 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 40 257 35 800 Engagements de garantie reçus de la clientèle 615 889 603 316 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A)   PRODUITS ET CHARGES D ’ INTERETS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2020 TOTAL 2019 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit (1) 14 2 364 11 1 565 Opérations avec la clientèle 7 756 0 6 952 0 TOTAL 7 770 2 364 6 963 1 565 (1) Le montant correspond à des intérêts débiteurs dû au taux de référence EURIBOR négatif. B)   COMMISSIONS En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 0 0 Opérations Affacturage 4 425 0 4 163 0 Prestations de services financiers 0 27 0 22 TOTAL 4 425 27 4 163 22 C)   AUTRES PRODUITS ET CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d ’ assurance 0 3 234 0 2 065 Quote-part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote-part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d ’ assurance 26 0 25 0 Dotations/Reprises provisions 0 0 0 0 Autres charges 0 361 0 244 TOTAL 26 3 594 25 2 309 D)   CHARGES GENERALES D ’ EXPLOITATION A la clôture de l ’ exercice, les autres frais administratifs s ’ élèvent à 3 596 mill iers d ’ euros. E)   COUT DU RISQUE En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 Dotations aux provisions -220 -42 Créances passées en perte sur l ’ exercice 0 0 Reprises de provision 198 0 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 TOTAL -22 -42 F)   IMPOT SUR LES SOCIETES Le montant de l ’ impôt sur les sociétés est de 73 3 mill iers d ’ euros. 5.   AUTRES INFORMATIONS A)   INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d ’ être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. En milliers d ’ euros TOTAL 2020 TOTAL 2019 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 131 058 158 532 Autres Actifs 1 096 840 Comptes de régularisation actifs 0 0 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 1 054 355 1 033 201 Autres passifs 8 200 9 312 Comptes de régularisation passifs 1 827 1 531 HORS BILAN Engagements de financement reçus d ’ établissements de crédit 90 000 75 000 Engagements de garantie reçus d ’ établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 B)   PROPOSIT ION D ’ AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l ’ exercice 1 885 079,16 Report à nouveau 2 544 588,90 Total à répartir 4 429 668,06 En euros Réserve légale 94 253,96 Dividende 0,00 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 4 335 414,10 Total réparti 4 429 668,06 C)   EVENEMENTS POST CLOTURE. Néant IV. — AFFECTATION DU RESULTAT . L ’ Associé unique, connaissance prise du rapport du Conseil d ’ administration, constatant l ’ existence d ’ un bénéfice net de 1 885 079 ,1 6 eur os approuve le projet d ’ affectation du résultat de l ’ exercice 2020 présenté par le Conseil d ’ administration et décide de l ’ affecter de la manière suivante  : BENEFICE A REPARTIR Bénéfice net 1 885 079,16 Euros Report à nouveau créditeur disponible 2 544 588.90 Euros TOTAL à affecter 4 429 668,06 Euros EMPLOIS Dividendes 0,00 Euros Réserve légale 94 253,96 Euros Report à nouveau 4 335 414,10 Euros Total affecté 4 429.668,06 Euros Après adjonction du report à nouveau 2 544 588 ,9 0 eur os constaté au 31.12.2020, le résultat à affecter s ’ élève à la somme de 4 429 668 .0 6 eur os. L ’ Associé unique prend acte qu ’ au titre des trois exercices précédents  : -   aucun dividende n ’ a été distribué au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2019   ; -   un dividende de 7,4 0 Eur os par action a été distribué au titre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2018   ; -   aucun dividende n ’ a été distribué au t itre de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017. V. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS . Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société COFIPLAN relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2020, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   823-19 du code de commerce. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2020 à la date d ’ émission de notre rapport. Justification des appréciations La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ’ ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d ’ administration arrêté le 2 3 mars 2021 et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels à l ’ exception du point ci- dessous  : - La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres informations En application de la loi, nous vous signalons que le présent rapport n ’ a pas pu être émis dans le respect des délais légaux et réglementaires. En effet, certains éléments nécessaires à l ’ émission de ce dernier nous ont été transmis tardivement. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au conseil d ’ administration exerçant les missions du comité spécialisé visé à l ’ article L.   823-19 du code de commerce de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles- ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 3   mai 2021 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent COUSTEL Associé VI. — RAPPORT DE GESTION . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l ’ adresse du siège administratif de BNP Paribas Personal Finance situé 143   rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Description : COFIPLAN Soci été Anonyme au capital de 9 466  31 5  € . Siège social : 1 , b oulevard Haussmann – 7500 9  Paris 41 2  76 8  16 0  R . C . S . PARIS. Situation au 3 1  mars 2021 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 20 9  301 Op é rations avec la clientèle 1  09 5  400 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1  745 Comptes de régularisation 8 Total 1  30 6  454 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 159 180 Op é rations avec la clientèle 86 480 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1 290 Comptes de régularisation 4 762 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 44 656 - C apital souscrit 9 466 - P rimes d'émission 32 090 - R éserves 555 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 545 Résultat en instance d'approbation 1 885 Total 1 306 454 Hors bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 55 3  947 - E ngagements de garantie 0 - P roduits dérivés 0 Engagements reçus   - Engagements de financement 12 0  000 - Engagements de garantie 65 9  150

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 131 058 Opérations avec la clientèle 1 051 781 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 472 Comptes de régularisation 1 Total 1 184 312 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 054 355 Opérations avec la clientèle 70 876 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 900 Comptes de régularisation 5 325 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 44 656 - Capital souscrit 9 466 - Primes d'émission 32 090 - Réserves 555 - Provisions règlementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 545 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 184 312 Hors-bilan Montants Engagements donnés - Engagements de financement 553 947 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 90 000 - Engagements de garantie 656 146

Description : COFIPLAN Soci été anonyme au capital de 9 466 315 € . Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009  P aris 412 768 160 R . C . S . P aris. Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 153 728 Opé rations avec la clientèle 821 788 Parts dans entreprises liée s 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 1 220 Comptes de régularisation 5 Total 976 742 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 843 186 Opé rations avec la clientèle 74 992 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 529 Comptes de régularisation 5 177 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 44 656 - C apital souscrit 9 466 - P rimes d'émission 32 090 - R éserves 555 -P rovisions réglementé e s et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 545 Résultat en instance d'approbation 0 Total 976 742 Hors bilan Montants Engagements donnés   - E ngagements de financement 0 - E ngagements de garantie 0 - P roduits dérivés 0 Engagements reçus   - E ngagements de financement 75 000 - E ngagements de garantie 543 179

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.315 € Siège social : 1 Boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS PARIS. Situation au 30 juin 2020 (en milliers d'Euros) Actif Montant Créances sur établissements de crédit 302 042 Opérations avec la clientèle 1 040 052 Parts dans entreprises liés 0 Dotations des succursales 0 Crédit bail et location avec option d'achat 0 Location simple 0 Immobilisations corporelles 0 Autres actifs 840 Comptes de régularisation 1 Total 1 342 935 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 1 215 360 Opérations avec la clientèle 70 014 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 344 Comptes de régularisation 4 359 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors frbg 44 656 - capital souscrit 9 466 - primes d'émission 32 090 - réserves 555 - provisions règlementées et subventions d'investissement 0 - report à nouveau 2 545 Résultat en instance d'approbation 0 Total 1 342 935 Hors-bilan Montant Engagements donnés - Engagements de financement 0 - Engagements de garantie 0 - Produits dérivés 0 Engagements reçus - Engagements de financement 100 000 - Engagements de garantie 669 707

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9.466.31 5 eur os Siège social  : 1, boulevard Haussmann - 75009 PARIS 41 2 768 160 R.C.S. PARIS Exercice social du 01/01/2019 au 31/12/2019 Comptes annuels approuvés par l’A.G.O. Annuelle du 12 mai 2020 I. – Bilan et hors bilan. (En milliers d’euros) ACTIF 2019 2018 CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILEES 0 0 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 158 532 197 075 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 996 675 798 068 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 0 0 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 CREDIT-BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT 0 0 LOCATION SIMPLE 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE 0 0 ACTIONS PROPRES 0 0 AUTRES ACTIFS 1 060 881 COMPTES DE REGULARISATION 1 7 TOTAL DE L'ACTIF 1 156 267 996 031 PASSIF 2019 2018 BANQUES CENTRALES, CCP 0 0 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 033 201 881 088 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 65 816 56 430 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 AUTRES PASSIFS 2 433 1 679 COMPTES DE REGULARISATION 1 960 2 135 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0 0 DETTES SUBORDONNEES 8 200 8 200 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 44 656 46 500 Capital souscrit 9 466 9 466 Primes d' é mission 32 090 32 090 R é serves 421 329 Ecart de r éé valuation 0 0 Provisions r é glement é es 0 0 Subventions d'investissement 0 0 Report à nouveau 2 2 759 R é sultat de l'exercice 2 676 1 855 ACOMPTE SUR DIVIDENDES 0 0 TOTAL DU PASSIF 1 156 267 996 031 HORS BILAN 2019 2018 ENGAGEMENTS DONNES 0 0 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 0 0 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 0 0 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 ENGAGEMENTS RECUS 714 116 672 302 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT 75 000 80 000 ENGAGEMENTS DE GARANTIE 639 116 592 302 ENGAGEMENTS SUR TITRES 0 0 II. – Compte de résultat. (En milliers d’euros) 2019 2018 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 6 963 4 937 INTERETS ET CHARGES ASSIMILES - 1 565 - 2 313 PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET ASSIMILES 0 0 PRODUITS SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 CHARGES SUR OPERATIONS DE LOCATIONS SIMPLES 0 0 REVENUS DES TITRES A REVENU VARIABLE 0 0 COMMISSIONS (PRODUITS) 4 163 3 323 COMMISSIONS (CHARGES) - 22 - 18 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 0 0 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 0 0 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE 25 9 AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE - 2 309 - 590 PRODUIT NET BANCAIRE 7 254 5 348 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION - 3 335 - 2 599 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES 0 0 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 3 919 2 749 COUT DU RISQUE SUR OPERATIONS DE CREDIT - 42 0 RESULTAT D'EXPLOITATION 3 877 2 749 GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 0 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 3 877 2 749 RESULTAT EXCEPTIONNEL 0 0 IMPOT SUR LES BENEFICES - 1 201 - 894 DOTATIONS ET REPRISES DE FRBG et PROVISIONS REGLEMENTEES 0 0 RESULTAT NET 2 676 1 855 III. – Annexe aux comptes . FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE Néant. PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D'EVALUATION Les comptes de COFIPLAN ont été établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux banques, telles qu'elles sont prévues en particulier par le Règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire relatif à l'établissement et à la publication des comptes annuels des établissements de crédit, modifié par les règlements CRC 2000-03, CRC 2004-16 et CRC 2005-04 et le règlement ANC n°   2014-07 du comité de la Réglementation Comptable. Conformément aux dispositions du Règlement n °   2002/03 et des précisions apportées par l’avis n°   2003 G du Comité d’urgence, les encours sous risque sont désormais ventilés en encours douteux et encours douteux compromis, cette dernière catégorie reprenant principalement les créances déchues du terme ou résiliées. Par ailleurs, aucune créance n’est restructurée à des conditions hors marché. COFIPLAN fait application, depuis le 1 er   janvier 2005, de l’article 13 du règlement n°   2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables. Conformément au règlement, l’incidence de l’actualisation a été comptabilisée lorsque son résultat est apparu significatif au regard des montants prudemment estimés. L’effet de désactualisation est comptabilisé en Produit Net Bancaire. L’effet d’actualisation est comptabilisé en coût du risque. L’application à compter du 1 er   janvier 2010 du Règlement n°   2009-03 du 3 déc embre 2009 relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’est pas effectuée car les commissions comptabilisées sur COFIPLAN sont hors du champ d’application du règlement. A) CONVERSION DES OPERATIONS LIBELLEES EN DEVISES Ces opérations suivent les règles édictées par le règlement n°   89.01 du Comité de la Réglementation Bancaire. Les éléments d'actif, de passif et de hors-bilan sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date d'arrêté des comptes. Les produits et charges courus en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours du dernier jour du mois de leur enregistrement. Les écarts résultant de la conversion des titres de participation et de filiales en devises, financés en euros, sont inscrits en compte de titres. Les autres gains ou pertes de change, qu'ils soient latents ou définitifs, sont constatés en fin de période au compte de résultat et constituent le résultat de change. COFIPLAN n’a pas d’opérations libellées en devises. B) CREANCES ET DETTES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT Ce poste correspond notamment aux disponibilités en trésorerie et aux prêts accordés à des établissements de crédit. Les créances sur les établissements de crédit sont ventilées en créances à vue et créances à terme. Les créances sur les établissements de crédit sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les dettes envers les établissements de crédit sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. C) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Les montants figurant sous cette rubrique incluent essentiellement les crédits en cours y compris les encours douteux nets de provisions distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Les encours douteux se composent des échéances impayées et du capital restant dû des crédits pour lesquels la durée d'un impayé dépasse 3 mois avec application du principe de contagion. Des délais de déclassement plus courts peuvent être retenus, notamment pour les créances rendues exigibles ou provisionnées. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Le montant des dépréciations nécessaires à la couverture des créances douteuses est déterminé à la suite d'un examen de chaque opération, à la date d'arrêté pour l’ensemble des contrats. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées dans la rubrique «  Coût du risque  » . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en «  Produits d’intérêts  » . Les créances sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. D) TITRES La comptabilisation des titres est décrite dans les dispositions du règlement CRC 2005-01. Les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Titres de transaction Les titres, qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes. COFIPLAN ne détient pas de titres de transaction. Titres de placement Il s'agit de titres qui, ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les titres de placement sont évalués au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation (cours de bourse si les titres sont cotés). Ils constituent des «  actions et autres titres à revenu variable  » . COFIPLAN ne détient pas de titres de placement. Titres d'investissement Il s'agit de titres acquis avec l'intention manifeste de les conserver jusqu'à leur échéance. Les titres d'investissement correspondent à des billets à moyen terme négociables destinés à être conservés durablement et pour lesquels il existe un financement par des ressources adossées à caractère permanent et durablement affectées. Ces titres sont enregistrés à la date de souscription pour leur valeur nominale. Ils sont inscrits au poste «  obligations et autres titres à revenu fixe  » . COFIPLAN ne détient pas de titres d’investissement. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d'une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d'en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice. Les titres de l'activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention. La valeur d'utilité des titres cotés est principalement déterminée par référence au cours de bourse sur une période suffisamment longue. COFIPLAN ne détient pas de titres de l’activité portefeuille. Autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des investissements réalisés sous forme de titres dans l’intention de les détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les «  Autres titres détenus à long terme  » correspondent à des certificats d’association au fonds de garantie des dépôts. Les «  titres de participation  » et «  parts dans les entreprises liées  » sont constitués des participations pour lesquelles COFIPLAN dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement de ses activités. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle est supérieur ou égal à 1 0 % . Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". COFIPLAN ne détient pas de tels titres. E) PROVISIONS Les provisions de passif, autres que celles relatives aux engagements sociaux, concernent essentiellement les provisions pour litiges, amendes, risques fiscaux et restructuration. Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l'extinction de l'obligation déterminée comme correspondant à l'hypothèse la plus probable. Ces passifs constituent une obligation actuelle juridique ou implicite de COFIPLAN à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers. Les dotations et reprises de provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature des dépenses futures couvertes. F) PRODUIT NET BANCAIRE Intérêts, produits et charges assimilées Les intérêts, agios sont enregistrés en résultat prorata temporis. Les commissions et produits assimilés sur opérations bancaires dont le calcul et la perception correspondent à l'évolution d'un encours au bilan ou au hors bilan, sont considérés comme acquis prorata temporis et sont repris dans ces postes. Commissions (charges et produits) Ce poste reprend essentiellement les commissions d’affacturage (enregistrées dès qu’elles sont acquises), les prestations de services financiers auprès des tiers ainsi que les commissions versées sur les engagements de garantie reçus. G) HORS BILAN Ce poste reprend les engagements reçus de GREAT LAKES INSURANCE, qui couvre le risque des opérations de crédit. NOTES SUR LE BILAN A) OPERATIONS EN DEVISES Aucune opération en devise n'est enregistrée dans les comptes au 3 1 déc embre 2019. Les actifs et passifs libellés en devises 'out' figurant au bilan au 3 1 déc embre 2019 sont présentés ci-après  : En milliers d'euros Actifs TOTAL 2019 Passif TOTAL 2019 Créances sur les établissements de crédit 0 Dettes envers les établissements de crédit 0 Créances sur la clientèle 0 Dettes envers la clientèle 0 Affacturage 0 Autres passifs 0 Opérations de location simple 0 Comptes de régularisation 0 B) CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d'euros 2019 2018 Créances à vue 158 532 197 075 Créances rattachées 0 0 Total à vue 158 532 197 075 Prêt au jour le jour 0 0 Autres créances à terme 0 0 Créances rattachées 0 0 Total à terme 0 0 TOTAL CRÉANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT 158 532 197 075 C) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (actif) En milliers d'euros France TOTAL 2019 TOTAL 2018 Créances commerciales Autres concours à la clientèle Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Encours sains 0 142 199 0 853 810 996 009 796 991 Encours douteux (1) 0 0 0 296 296 758 Provisions au 31/12/2018 (1) 0 0 0 0 0 0 Dotations de l'exercice 0 0 0 - 42 - 42 0 Reprises de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Autres variations 0 0 0 0 0 0 Provisions au 31/12/2019 (1) 0 0 0 - 42 - 42 0 Encours nets 0 142 199 0 854 064 996 263 797 749 Valeurs non imputées 0 0 0 0 0 0 créances rattachées 0 144 0 268 412 319 ENCOURS TOTAUX 0 142 343 0 854 332 996 675 798 068 (1) En application du CRC 2002-03 les encours douteux et les provisions se ventilent de la façon suivante : brut provision net Douteux compromis France 296 -   42 253 Total   douteux   compromis 296 -   42 253 Douteux non compromis France 0 0 0 Total   douteux   non   compromis 0 0 0 TOTAL 296 -   42 253 Echéancier des encours sains au 31 décembre 2019  : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5  Créances sur la clientèle 996 009 358 176 636 940 894 0 D) AUTRES ACTIFS En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Autres débiteurs divers 220 130 Dépôts et cautionnements 0 0 Débiteur Succursales BPLG 0 0 Impôt société 840 682 Impôt différé actif 0 0 Acompte fournisseurs 0 0 Etat autres Impôts et taxes 0 69 Stock de Matériel 0 0 Provision pour dépréciation des stocks 0 0 Comptes débiteurs divers douteux 0 0 Provisions au 31/12/2018 0 0 Dotations de l'exercice 0 0 Reprises de l'exercice 0 0 Provisions au 31/12/2019 0 0 TOTAL 1 060 881 E) COMPTES DE REGULARISATION (ACTIF) En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Produits à recevoir 0 0 Appel en risques à recevoir BNPP 0 0 Charges à répartir 0 0 Valeurs à l'encaissement 0 0 Charges constatées d'avance 0 0 Autres 1 7 TOTAL 1 7 F) DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Comptes et emprunts à vue 0 0 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 0 0 Emprunt au jour le jour 0 0 Comptes et emprunts à échéance 1 033 000 881 000 Dettes rattachées 201 88 Total à terme 1 033 201 881 088 TOTAL DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 033 201 881 088 Echéancier des comptes et emprunts à échéance au 31 décembre 2019  : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes et emprunts (hors dettes rattachées) 1 033 000 513 000 520 000 0 0 G) OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE (passif) En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Comptes à vue 65 816 56 430 Dettes rattachées 0 0 Total à vue 65 816 56 430 Comptes à terme 0 0 Dettes rattachées 0 0 TOTAL À TERME 0 0 Total des opérations avec la clientèle 65 816 56 430 Echéancier des opérations avec la clientèle à terme au 31 décembre 2019  : En milliers d'euros Total bilan < 3 mois 3 mois - 1 an 1 an - 5 ans > 5 ans Comptes créditeurs à terme 0 0 0 0 0 H) AUTRES PASSIFS En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Etat autres impôts et organismes sociaux 120 88 Fournisseurs (crédit-bail et assimilés) 1 112 697 Clients 0 0 Fournisseurs divers 0 0 Impôt société 1 201 894 Impôt différé passif 0 0 Participation 0 0 Crédits succursales BPLG 0 0 Dépôts de garantie 0 0 Retenues de garantie sur affacturage 0 0 Frais de personnel 0 0 Autres 0 0 TOTAL 2 433 1 679 I) COMPTES DE REGULARISATION (PASSIF) En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Produits perçus d'avance 0 0 Charges à payer 1 960 2 135 Autres 0 0 Comptes d'encaissement 0 0 Règlement en cours affacturage 0 0 TOTAL 1 960 2 135 J) DETTES SUBORDONNEES En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Emprunt subordonné 8 200 8 200 Intérêts courus sur emprunt subordonné 0 0 TOTAL 8 200 8 200 K) CAPITAUX PROPRES 1) Capital Au 3 1 déc embre 2019, le capital social de COFIPLAN s'élève à 9 466 315 eur os entièrement libéré composé de 61 0 730   actions d'un montant nominal de 15,5 0 eur os. 2) Tableau de variation des capitaux propres En milliers d'euros Ouverture Affectation résultat n-1 Distribution nette d'acompte Résultat Autres mouvements Clôture Capital 9 466 0 0 0 0 9 466 Primes d'émission 32 090 0 0 0 0 32 090 Autres réserves 329 93 0 0 0 421 Provisions réglementées 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 2 759 1 762 - 4 519 0 0 2 Résultat net de l'exercice précédent 1 855 - 1 855 0 0 0 0 Résultat net de l'exercice 0 0 0 2 676 0 2 676 TOTAL CAPITAUX PROPRES 46 500 0 - 4 519 2 676 0 44 656 NOTES SUR LE HORS BILAN A) ENGAGEMENTS DE HORS BILAN En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Engagements donnés 0 0 Engagements de financement en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de financement en faveur de la clientèle 0 0 Engagements de garantie en faveur des établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie en faveur de la clientèle 0 0 Engagements reçus 714 116 672 302 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 75 000 80 000 Engagements de financement reçus de la clientèle 0 0 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 35 800 31 732 Engagements de garantie reçus de la clientèle 603 316 560 571 NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT A) PRODUITS ET CHARGES D'INTERETS En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2019 TOTAL 2018 TOTAL 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit (1) 11 1 565 0 2 313 Opérations avec la clientèle 6 952 0 4 937 0 TOTAL 6 963 1 565 4 937 2 313 (1) Le montant correspond à des intérêts débiteurs dû au taux de référence EURIBOR négatif. B) COMMISSIONS En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec Etablissements de crédit 0 0 0 0 Opérations avec la clientèle 0 0 0 0 Opérations Affacturage 4 163 0 3 323 0 Prestations de services financiers 0 22 0 18 TOTAL 4 163 22 3 323 18 C) AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Produits Charges Produits Charges Refacturation de prestation, mandat, convention et assistance 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 0 2 065 0 540 Quote part des subventions virée au compte de résultat 0 0 0 0 Quote part des opérations faites en commun 0 0 0 0 Autres produits ou charges d'assurance 25 0 9 0 Dotations/Reprises provisions 0 0 0 0 Autres charges 0 244 0 50 TOTAL 25 2 309 9 590 D) CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION A la clôture de l'exercice, les autres frais administratifs s'élèvent à 3 335 mill iers d'euros. E) COUT DU RISQUE En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 Dotations aux provisions - 42 0 Créances passées en perte sur l'exercice 0 0 Reprises de provision 0 0 Récupérations sur créances amorties 0 0 Dotations / Reprises pour risques 0 0 TOTAL - 42 0 F) IMPOT SUR LES SOCIETES Le montant de l'impôt sur les sociétés est de 1 201 mill iers d'euros. AUTRES INFORMATIONS A) INFORMATIONS RELATIVES AUX ENTREPRISES LIEES Sont considérées comme entreprises liées toutes les entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses, ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans les comptes consolidés de BNP PARIBAS. En milliers d'euros TOTAL 2019 TOTAL 2018 ACTIF Créances envers les établissements de crédit 158 532 197 075 Autres Actifs 840 682 Comptes de régularisation actifs 0 0 PASSIF Dettes envers les établissements de crédit 1 033 201 881 088 Autres passifs 9 312 8 897 Comptes de régularisation passifs 1 531 948 HORS BILAN Engagements de financement reçus d'établissements de crédit 75 000 30 000 Engagements de garantie reçus d'établissements de crédit 0 0 Engagements de garantie reçus de la clientèle 0 0 B) PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS En euros Résultat de l'exercice 2 676 172,34 Report à nouveau 2 225,18 TOTAL À RÉPARTIR 2 678 397,52 En euros Réserve légale 133 808,62 Dividende 0,00 Acompte sur dividendes 0,00 Report à nouveau 2 544 588,90 TOTAL RÉPARTI 2 678 397,52 C) EVENEMENTS POST CLOTURE L’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19) a conduit la société à adopter des mesures de sécurité en France et dans nos implantations pour se conformer aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et des autorités sanitaires. Cette crise sanitaire n’a pas d’impact sur les comptes annuels de la société au 31/12/2019. Les comptes au 31/12/2019 ont été arrêtés avec un principe de continuité d’exploitation. Aucun autre élément significatif, postérieur à la date du 3 1 déc embre n’est intervenu. IV. – Affectation du résultat . L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, constatant l’existence d’un bénéfice net de de 2 676 172 Euros et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires approuve le projet d'affectation du résultat de l'exercice 2019 présenté par le Conseil d'administration et décide de l’affecter de la manière suivante  : BENEFICE A REPARTIR Bénéfice net 2 676 172,34 Euros Report à nouveau créditeur disponible 2 225,18 Euros TOTAL À AFFECTER 2 678 397,52 EUROS EMPLOIS Dividendes 0,00 Euros Réserve légale 133 808,62 Euros Report à nouveau 2 544 588,90 Euros TOTAL AFFECTÉ 2 678 397,52 EUROS Après affectation de ce résultat, le compte Report à Nouveau présentera en conséquence un solde créditeur de 2 544 588 ,90   Euros. L'Assemblée Générale prend acte qu’au titre des trois exercices précédents  : -   un dividende de 7.40 Euros par action a été distribué au titre de l’exercice clos le 3 1 déc embre 2018  ; -   Aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 3 1 déc embre 2017  ; -   aucun dividende n’a été distribué au titre de l’exercice clos le 3 1 déc embre 2016. V. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels . (Exercice clos le 3 1 déc embre 2019). Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Cofiplan relatifs à l'exercice clos le 3 1 déc embre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés le 2 3 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2019 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur l e caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. S'agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d'arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu'ils feront l'objet d'une communication à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.   441-4 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l'article L.   225-37-4 du code de commerce. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à l a continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit, En outre  : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne  ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, if attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 24   avril 2020 Le commissaire aux comptes Deloitte & Associés Jean-Vincent Coustel Associé VI. – Rapport de gestion . Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse du siège administratif de BNP Paribas Personal Finance situé 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 9 466 315 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 158 532 Opé rations avec la clientèle 996 675 Parts dans entreprises lié s 0 Dotations des succursales 0 Autres actifs 1 060 Comptes de régularisation 1 Total de l'actif 1 156 267 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 1 033 201 Op é rations avec la clientèle 65 816 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 2 292 Comptes de régularisation 4 778 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 200 Capitaux propres hors FRBG 41 980 - Capital souscrit 9 466 - Primes d'émission 32 090 - Réserves 421 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 1 156 267 Hors bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 0 Engagements reçus   . Engagements de financement 75 000 . Engagements de garantie 639 116

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 9 466 315 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de cré dit 53 256 Opé rations avec la clientèle 852 250 Parts dans en treprises lié s 0 Dotations des succursales 0 Autres actifs 990 Comptes de régularisation 2 Total de l’actif  906 498  Passif Montants Dettes envers les établissements d e cré dit 808 237 Opérations avec la clientè le 43 150 Dettes représenté es par un titre 0 Autres passifs 1 909 Comptes de ré gularisation 3 021 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonné es 8 200 Capitaux propres hors FRBG 41 980 - Capital souscrit 9 466 - Primes d'é mission 32 090 - Ré serves 421 - Provisions réglementé es et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 Ré sultat en instance d'approbation 0   Total du passif 906 498  Hors bilan Montants   Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus   Engagements de financement 75 000 Engagements de garantie 610 088

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 9 466 315 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2019 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 108 095 Opé rations avec la clientèle 854 388 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Autres actifs 621 Comptes de régularisation 2 Total de l'actif 963 106 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 839 258 Operations avec la clientèle 69 662 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 593 Comptes de régularisation 3 412 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 201 Capitaux propres hors FRBG 41 980 - C apital souscrit 9 466 - P rimes d'émission 32 090 - R éserves 421 - P rovisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 Résultat en instance d'approbation 0 Total du passif 963 106 Hors bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 75 000 Engagements de garantie 610 226 Engagements sur titres

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 9 466 315 euros Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris 412 768 160 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 201 8 , approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 2 0 mai 201 9 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 1 4 juin 201 9 .

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 9 466 315 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2019 (En milliers d’euros) LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\COFIPLAN_BALO_03-19 pour envoi.xlsx" "BALO!L5C1:L37C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 15 7  091 Opé rations avec la clientèle 93 5  810 Parts dans entreprises lies 0 Dotations des succursales 0 Autres actifs 1  135 Comptes de régularisation 15 Total de l'actif 1  09 4  050 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\COFIPLAN_BALO_03-19 pour envoi.xlsx" "BALO!L5C4:L37C6" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 96 4  160 Opé rations avec la clientèle 7 1  112 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 1  314 Comptes de régularisation 2  763 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8  201 Capitaux propres hors FRBG 4 4  644 - Capital souscrit 9  466 - Primes d'émission 3 2  090 - Réserves 329 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2  759 Résultat en instance d'approbation 1  855 Total du passif 1  09 4  050 LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\janson\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\COFIPLAN_BALO_03-19 pour envoi.xlsx" "BALO!L41C1:L48C3" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 0 Engagements de garantie 0 Engagements reçus Engagements de financement 105 000 Engagements de garantie 650 287

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 9 466 315 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160  R.C.S . Paris. Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 105 058 Opérations avec la clientèle 689 431 Autres actifs 717 Comptes de régularisation 2 Total de l'actif 795 208 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 697 076 Opérations avec la clientèle 40 246 Autres passifs 703 Comptes de régularisation 4 338 Dettes subordonnées 8 201 Capitaux propres hors FRBG 44 644 - Capital souscrit 9 466 - Primes d'émission 32 090 - Réserves 329 - Report à nouveau 2 759 Total du passif 795 208 Hors Bilan Montants Engagements reçus Engagements de financement 80 000 Engagements de garantie 688 918

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 5 624 175 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160  R.C.S . Paris Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'Euros) Actif Montants Créances sur établissements de crédit 71 262 Opérations avec la clientèle 586 029 Autres actifs 262 Comptes de régularisation 5 Total de l'actif 657 558 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 568 055 Opérations avec la clientèle 53 528 Comptes de régularisation 3 331 Dettes subordonnées 8 201 Capitaux propres hors FRBG 24 445 - Capital souscrit 5 624 - Primes d'émission 15 733 - Réserves 329 - Report à nouveau 2 759 Total du passif 657 558 Hors-bilan Montants Engagements reçus Engagements de financement 60 000 Engagements de garantie 585 483

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 5 624 175 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2017 (en milliers d'Euros) Cet avis annule et remplace celui publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires le 19 Mars 2018-n°34- affaire 1800702 Actif Montants   Créances sur établissements de cré dit 91 110 Opérations avec la clientè le 533 603 Autres actifs 454 Comptes de ré gularisation 79   Total de l’actif 625 246  Passif Montants   Dettes envers les etablissements de credit 539 041 Operations avec la clientele 50 428 Autres passifs 83 Comptes de regularisation 3 048 Dettes subordonnees 8 200 Capitaux propres hors frbg 24 445 - Capital souscrit  5 624 - Primes d'emission  15 733 - Reserves  296 - Report a nouveau 2 149  - Resultat de l'exercice 642   Total du passif 625 246  Hors bilan Montants    Engagements reçus   Engagements de financement 53 000 Engagements de garantie 533 532

Description : COFIPLAN Société Anonyme au capital de 5 624 175 euros Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris 412 768 160 R.C.S. Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2017, approuvés par l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 18 juin 2018.

Description : COFIPLAN Société anonyme au capital de 5 624 175 €uros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2018 (En milliers d’euros) A ctif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Créances sur établissements de crédit 68 255 Opé rations avec la clientèle 629 307 Parts dans entrepri ses liée s 0 Dotations des succursales 0 Autres actifs 277 Comptes de régularisation 547 Total de l'actif 698 386  P assif Montants Dettes envers les établissements de crédit 603 045 Opé rations avec la clientèle 60 249 Dettes représentées par un titre 0 Autres passifs 0 Comptes de régularisation 2 060 Provisions pour risques et charges 0 Dettes subordonnées 8 201 Capitaux propres hors FRBG 23 802 - Capital souscrit 5 624 - Primes d'émission 15 733 - Réserves 296 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 - Report à nouveau 2 149 Résultat en instance d'approbation 1 029 Total du passif 698 386 Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 0 . Engagements de garantie 0 Engagements reçus   . Engagements de financement 53 000 . Engagements de garantie 629 126

Description : 180070219 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°34Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ COFIPLAN Société anonyme au capital de 5 624 175 €urosSiège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.412 768 160  R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2017(en milliers d'Euros)  Actif Montants Créances sur établissements de crédit 91 110 Opérations avec la clientèle 533 603 Autres actifs 197 Comptes de régularisation 79 Total de l'actif 624 989   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 539 041 Opérations avec la clientèle 50 428 Autres passifs 83 Comptes de régularisation 3 433 Dettes subordonnées 8 201 Capitaux propres hors FRBG 23 803 - Capital souscrit 5 624 - Primes d'émission 15 733 - Réserves 296 - Report à nouveau 2 149 Total du passif 624 989   Hors-bilan Montants Engagements reçus   Engagements de financement 53 000 Engagements de garantie 533 532   1800702

Description : 17027585 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COFIPLANSociété Anonyme au capital de 2 964 375 eurosSiège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 Paris412 768 160 R.C.S. Paris  Les comptes annuels au 31 décembre 2016, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 5 mai 2017 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 31 mai 2017.   1702758

Description : 160324215 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________  COFIPLAN Société anonyme au capital de 2 964 375 eurosSiège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris412 768 160 R.C.S Paris  Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par l’assemblée générale du 17 mai 2016 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 02 Juin 2016.   1603242

Description : 16030408 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COFIPLAN Société anonyme au capital de 2 964 375 eurosSiège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris412 768 160 R.C.S Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2015, approuvés par l’assemblée générale du 17 mai 2016 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 30 Juin 2016.  1603040

Description : 150342424 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COFIPLAN Société anonyme au capital de 2 325 000 eurosSiège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris412 768 160 R.C.S Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2014, approuvés par l’assemblée générale du 6 mai 2015 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 19 juin 2015.  1503424

Description : 14028136 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COFIPLAN Société anonyme au capital de 2 325 000 eurosSiège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris412 768 160 R.C.S Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2013, approuvés par l’assemblée générale du 7 mai 2014 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » 28 Mai 2014.  1402813

Description : 130354321 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ COFIPLAN Société anonyme au capital de 2 325 000 eurosSiège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris412 768 160 R.C.S Paris Les comptes annuels au 31 décembre 2012, approuvés par l’assemblée générale du 13 mai 2013 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » 17 Juin 2013.  1303543

Description : 1204850 13 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COFIPLAN  Société anonyme au capital de 2 325 000 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris 412 768 160 RCS Paris   Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 31 mai 2012 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 6 juillet 2012.   1204850

Description : 1103817 20 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COFIPLAN  Société anonyme au capital de 2 325 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2010, approuvés par l’assemblée générale ordinaire et Extraordinaire du 6 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 10 juin 2011.             1103817

Description : 1004925 13 août 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   COFIPLAN   Société anonyme au capital de 2 325 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 25 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 9 Août 2010.       1004925

Description : 1000918 31 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   COFIPLAN Société anonyme au capital de 2 325 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris.      Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’Assemblée Générale du 29 mai 2009 on fait l’objet d’une annonce rectificative et ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 22 Mars 2010.         1000918

Description : 0905927 22 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COFIPLAN   Société anonyme au capital de 2 325 000 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris.      Les comptes annuels au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale du 29 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 13 juillet 2009.   0905927

Description : 0811704 13 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COFIPLAN   Société anonyme au capital de 2 325 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 28 avril 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 6 août 2008.         0811704

Description : 0718135 3 décembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     COFIPLAN   (Capital détenu directement à 99,9 % par CETELEM).  Société anonyme au capital de 2 325 000 €. Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris. 412 768 160 R.C.S. Paris.    Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale du 21 mai 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 27 novembre 2007.             0718135

Description : 0611635 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ COFIPLAN (Capital détenu directement à 99,9% par CETELEM) Société anonyme au capital de 2 325 000 € Siège social : 5, avenue Kléber, 75 116 PARIS 412 768 160 R.C.S. PARIS       Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 23 mai 2006 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 18 juillet 2006.   0611635

Description : COFIPLAN (Capital détenu directement à 99,9 % par Cetelem.) COFIPLAN (Capital détenu directement à 99,9 % par Cetelem.) Société anonyme au capital de 2 325 000 €.Siège social : 5, avenue Kléber, 75116 Paris.412 768 160 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale du 18 mai 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 2 août 2005.95544