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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

EARL EURBI

412 782 955 · Active
Adresse : , KERINGAR, 29250 SIBIRIL
Activité : Élevage de volailles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1997
Dirigeants : Julien Goulven , Menez Jordan

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL EURBI

SIREN : 412 782 955
SIRET (siège) : 412 782 955 00022
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR26412782955
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BREST , le 03/07/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/07/1997)
Numéro RCS : 412 782 955 R.C.S. Brest
Capital social : 169 500,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL EURBI

Activité principale déclarée : Exploitatoin agricole ainsi que toutes activités connexes et similaires
Autres activités : Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.47Z (Élevage de volailles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL EURBI

  • Siège et établissement principal

    En activité

    412 782 955 00022
    Adresse : KERINGAR 29250 SIBIRIL
    Date de création : 31/12/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    412 782 955 00014
    Adresse : KERSALIOU 29250 SIBIRIL
    Date de création : 01/06/1997
    Date de clôture : 31/12/2011 et transféré vers un autre établissement

Finances de EARL EURBI

Dirigeants et représentants de EARL EURBI

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL EURBI

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL EURBI

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    10/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée
      • transfert de parts sociales entre époux conjoints communs en biens.
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    16/03/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales entre Mr Philippe PLOUZEN et Mme Véronique MORVAN, son épouse au profit de Mr Goulven JULIEN et Mme Armelle MORLEC, son épouse.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Mise à jour du PREAMBULE des statuts et des articles 4 - 6 - 7 - 8 et 15.
      • Transfert du siège sis Keringar 29250 Sibiril.
    • Statuts mis à jour
    17/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales entre Mr Philippe PLOUZEN et Mme Véronique MORVAN, son épouse au profit de Mr Goulven JULIEN et Mme Armelle MORLEC, son épouse.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Mise à jour du PREAMBULE des statuts et des articles 4 - 6 - 7 - 8 et 15.
      • Transfert du siège sis Keringar 29250 Sibiril.
    • Statuts mis à jour
    17/01/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales entre Mr Philippe PLOUZEN et Mme Véronique MORVAN, son épouse au profit de Mr Goulven JULIEN et Mme Armelle MORLEC, son épouse.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Réduction du capital social
      • Mise à jour du PREAMBULE des statuts et des articles 4 - 6 - 7 - 8 et 15.
      • Transfert du siège sis Keringar 29250 Sibiril.
    • Statuts mis à jour
    17/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    01/03/2011
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    01/07/1997

Comptes annuels de EARL EURBI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL EURBI

0 procédure collective
125 contentieux
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Alertes de EARL EURBI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL EURBI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL EURBI

  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01489
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.U.A.R.L. MADEC, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, ARMOR-AVIC, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, SARL AVI-BERNARD, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. KERBU, E.A.R.L. DU, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01457
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01502
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01441
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01438
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01512
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01437
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01450
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01511
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01484
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01456
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01504
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01445
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01510
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01501
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01500
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01499
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01483
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01442
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01516
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01498
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01513
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01505
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01496
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, S.A.M.C.V. AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01493
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01458
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01509
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.U.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01447
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01461
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. MADEC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01460
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01451
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01485
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, SARL DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01436
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01507
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01514
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01459
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01453
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01454
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01449
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01452
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01446
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01444
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01439
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, E.P.L. ELECTRICITE PLOMBERIE LANGOATAISE, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01506
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01462
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01508
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01440
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01515
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01443
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01455
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01448
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. VOAS VEN, E.U.R.L. ARMORAVIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05236
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03238
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02942
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03228
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04885
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02934
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05250
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04875
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02954
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04883
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04882
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05247
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04859
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EARL MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04881
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03157
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04888
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03165
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04869
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05238
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03241
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04871
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05249
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, S.A.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04886
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04872
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05252
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05244
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04868
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02933
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL AVI EXPRESS, LE ROUX ALAIN, MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, DU CRUGUEL, UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, ARMOR-AVIC, KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02931
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03059
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04862
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03240
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03069
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03213
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04879
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05242
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04874
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02928
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02935
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02939
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04866
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, Personne anonymisée 1, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL DU BEUZIT, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, SARL AVI-BERNARD, EARL VOAS VEN, SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03230
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04853
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, SARL DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05237
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04887
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/03183
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.U.A.R.L. MADEC, E.U.A.R.L. KERBU, E.U.A.R.L. VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04854
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04865
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.P.L. ELECTRICITE PLOMBERIE LANGOATAISE, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, AVILAND, ARMOR-AVIC, E.U.A.R.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04876
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, EARL VOAS VEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de EARL EURBI

  • MODIFICATION 15/06/2021
    RCS de Brest
    Dénomination : EARL EURBI
    Adresse : Keringar 29250 Sibiril
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant : JULIEN Goulven ; Gérant : MENEZ Jordan
    Bodacc B n°20210115, annonce n°433
  • MODIFICATION 09/04/2015
    RCS de Brest
    Dénomination : EARL EURBI
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : JULIEN Goulven
    Bodacc B n°20150069, annonce n°757
  • MODIFICATION 02/02/2012
    RCS de Brest
    Dénomination : EARL EURBI
    Capital : 169 500,00 €
    Adresse : Keringar 29250 Sibiril
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Co-gérant associé : JULIEN Goulven Co-gérant associé : JULIEN Armelle né(e) MORLEC
    Bodacc B n°20120023, annonce n°308
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

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Comment contacter EARL EURBI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
KERINGAR
29250 SIBIRIL

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Propriétés intellectuelles de EARL EURBI

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Aides perçues par EARL EURBI

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 2 154 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 76 873 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue