SARL GLOBAL ARCHITECTURE

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• Tribunal des activités économiques de Paris, 28/07/2026, 2026053530
  Début du contentieux : 10/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE COMPANY, COFIPARIS, O65 PARIS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, HMC, AUXIGENE, FLOWTEC ENGINEERING, ALLIANZ I.A.R.D.
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/10/2024, 23/12821
  Début du contentieux : 25/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat coopératif de copropriété LES TERRASSES PLEIN SUD, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, ANTONY BOIS DE VERRIERES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 19/08645
  Début du contentieux : 18/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE, 7 VILLAFRANCA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. GERARD SAFAR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 28/02/2018, 16/11497
  Début du contentieux : 08/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : YF - ROMILLY
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2017, 16/00450
  Début du contentieux : 09/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du 168 rue de Migneaux à VILLENNES SUR SEINE, SCI LE CHATEAU DE MIGNEAUX, MMA IARD, Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., GROUPE ISIS, SCP DE GEOMETRE EXPERT
• Cour d'appel de Paris, 15/11/2013, 13/11531
  Début du contentieux : 25/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES LAURIERS BLANCS, LES LAURIERS ROSES, SNC CHERCHE MIDI 118 PARIS 6, GLOBAL ARCHITECTURE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2013, 09/18859
  Début du contentieux : 26/06/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : S. A.S. ALBINGIA, S. C.I. 85/85 BIS RUE DU FAUBOURG ST HONORE, SOCIETE GERY DUTHEIL, SOCIETE BERNHEIM JEUNE ET CIE, LES TERRASSIERS PARISIENS, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PU, AXA FRANCE IARD, Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
• Cour d'appel de Paris, 25/01/2013, 10/02981
  Début du contentieux : 24/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC CHERCHE MIDI 118 PARIS 6, SCI LES LAURIERS BLANCS
• Cour d'appel de Paris, 29/06/2011, 10/02247
  Début du contentieux : 11/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : MURINVEST, SAS DUTHEIL
• Cour d'appel de Paris, 07/12/2010, 10/17384
  Début du contentieux : 11/12/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS DUTHEIL, MURINVEST
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2008, 08/15080
  Début du contentieux : 18/12/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, S.C.I. 110 RUE DE RICHELIEU
• Cour d'appel de Paris, 09/11/2007, 05/25242
  Début du contentieux : 10/11/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 11 RUE ALPHAND, SCP DUCAMP-MONOD, GUIBERT, ROUXEL, THIBERT, BELAMAN, GENERALI IARD, PRIMMO
• Cour d'appel de Paris, 10/10/2007, 07/06532
  Début du contentieux : 12/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DU 7 RUE DE LA BOULE ROUGE, SA SOCOTEC SA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES SAS, SOCIÉTÉ SAGENA SA, SNC DU 7 RUE DE LA BOULE ROUGE