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Cour d'appel de Colmar,
04/03/2026, 25/00833
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAUTHIER SARL MATERIELS & ARTICLES CAVE, NUOVA DEFRANCESCHI & FIGLI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
20/03/2025, 24/00926
Début du contentieux :
18/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SERRURERIE HEITZ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Décision tranchant pour partie le principal
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Tribunal administratif de Strasbourg,
22/07/2024, 2208271
Début du contentieux :
04/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Arkedia, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Colmar,
08/06/2022, 20/01198
Début du contentieux :
28/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, NORMA SARL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Colmar,
04/03/2022, 21/02109
Début du contentieux :
05/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCHORO ELECTRICITE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Colmar,
31/08/2020, 20/00455
Début du contentieux :
30/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société DEFRANCESCHI, GAUTHIER SARL MATERIELS & ARTICLES CAVE
Dispositif :
Confirmation totale