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Mise à jour RCS : le 18/08/2026 Mise à jour RNE : le 18/08/2026 Mise à jour INSEE : le 18/08/2026

EARL CAGNIARD

412 924 342 · Active
Adresse : 6 RUE DU BOUT PERDU, 14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/1997
Dirigeant : Cagniard Benoit

Informations juridiques de EARL CAGNIARD

SIREN : 412 924 342
SIRET (siège) : 412 924 342 00014
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR06412924342
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAEN , le 11/07/1997 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/07/1997)
Numéro RCS : 412 924 342 R.C.S. Caen
Capital social : 30 560,00 €

Activité de EARL CAGNIARD

Activité principale déclarée : Mise en valeur d'une exploitation agricole
Autres activités : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EARL CAGNIARD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    412 924 342 00014
    Adresse : 6 RUE DU BOUT PERDU 14112 PERIERS-SUR-LE-DAN
    Date de création : 01/06/1997

Etablissements de l'entreprise EARL CAGNIARD

Finances de EARL CAGNIARD

Dirigeants et représentants de EARL CAGNIARD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL CAGNIARD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL CAGNIARD

    • Copie des statuts mis à jour
    16/05/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    16/05/2025
    • Acte sous seing privé
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    18/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    20/08/2012
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Augmentation de capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Augmentation de capital
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Augmentation de capital
    09/02/2004
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    14/08/1997
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Rapport du commissaire aux apports
    11/07/1997

Comptes annuels de EARL CAGNIARD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de EARL CAGNIARD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL CAGNIARD

  • Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.276
    Début du contentieux : 10/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL BEUNEKEN, DU CLOS DE TESNIERES, EARL H2 CAMPAGNE, SCEA BOISNARD, GAEC ENOUF MASSU, EARL LA HIBOU, SCEA MARGUERITE, SCEA LAMBERT, SAINT LOUIS SUCRE, EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, SCEA DU MESNIL, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL BUON, LE SECQ, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 23/04569
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL LES FEUGRETTES, EARL DE LA QUAIZE (PLURIPERSONNELLE), SCEA DU MESNIL, SCEA LAMBERT, EARL HOSTE FRANCOIS ET STEPHANE, GAEC RECONNU DE FIERVILLE, SCEA VANDECANDELAERE, EARL ROUMIER, SCEA DU COLOMBIER, EARL BEUNEKEN, SCEA DU LOGIS, EARL BINET GILLES, SCEA DU ROUILLIS, SCEA DE PONT, EARL H2 CAMPAGNE, EARL DUVAL, SCEA DU DAN, EARL SAINT HILAIRE, SCEA LEFEVRE, SCEA BOISNARD, EARL GUILLOU, SCEA LEBRETHON, SCEA MARGUERITE, SCEA LETELLIER, SCEA DES DEUX VALLEES, EARL DU HAUT BOIS, EARL DE LA VALLEE, EARL LA HIBOU, EARL BUON, LE SECQ, GAEC ENOUF MASSU, SCEA FERME DU PARC, EARL PLASSAIS JEAN-MICHEL, SCEA DU SAULE BLANC, DU TILLEUL, EARL LAURENT JEANNE, EARL DE PREBENDE, SCEA VANDERMERSCH, SCEA DE GUERCHEVILLE, DU CLOS DE TESNIERES, EARL DE BARBIERES, SCEA DES HAUTS MARQUETS, EARL DE LA FONTAINE, SAINT LOUIS SUCRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL CAGNIARD

  • MODIFICATION 02/02/2016
    RCS de Caen
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAGNIARD
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : CAGNIARD Benoit, Pascal, Patrice
    Bodacc B n°20160022, annonce n°358
  • MODIFICATION 05/09/2012
    RCS de Caen
    Dénomination : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAGNIARD
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : CAGNIARD Charles Gérant(e) : CAGNIARD Benoit, Pascal, Patrice
    Bodacc B n°20120171, annonce n°122

Cartographie de EARL CAGNIARD

Comment contacter EARL CAGNIARD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DU BOUT PERDU
14112 PERIERS-SUR-LE-DAN

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL CAGNIARD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL CAGNIARD

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Appels d'offres gagnés par EARL CAGNIARD

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL CAGNIARD

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL CAGNIARD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL CAGNIARD

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 22 871 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 190 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/01/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 956 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 26/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 21 427 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 794 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 7 931 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 694 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 14 649 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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